DEMANDE D'ïNTEKPELLATION

M. le préiident J'ai reçu de M. Millovoyo une lettre par laquelle notre collègue m'informe qu'il désire interpeller le Gouvernemen sur la situation morale et matérielle de l'armée.

M. Millevoye demande que cette interpel. lation soit jointe h. la discussion du budget de la guerre.

M. Eugène Etienne, ministre de la guerre. Le Gouvernement accepte cette fixation.

M. le président. Il n'y a pas d'opposi-

La jonction est ordonnée.

M. CoUiard. Nous ne voterons jamais hî budget !

M. le président. Nous en prenons le chemin.

î. — SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDGET

DE l'exercice 1906

M. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906.

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 62 du budget du ministère des travaux publics qui est ainsi conçu :

« Chap. 62. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation, 10,745,000 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement déposé par MM. Paul Gonstans, Thivrier, J.-L. Breton, Bouveri, Roblln, Delarue, Minier, Péronneau, Régnier, Pajot, Lesage, Debaune, Henry Maret, Goujat et Massé.

Cet amendement tend à augmenter le crédit du chapitre 62 do 1 million et à le porter en conséquence à 11,745,000 fr. pour la mise à grande section du canal du Berry.

D'autre part, MM. Paul Constans, Thivrier, Pajot, J.-L. Breton, Lesage, Bouveri, Péronneau, Salis, Bégnier, Delarue, Minier, Debaune, Piger, Loup, Jean Morel, Massé, Colliard et Bénézech ont déposé un projet de résolution ainsi conçu :

<i La Chambre invite le ministre des travaux publics à faire procéder aux études nécessaires pour l'établissement du projet d'élargissement du canal du Berry. »

La parole est à M. Paul Constans.

M. Paul Constans (Allier). Avant de défendre l'amendement ou le projet de résolution, je désire appeler l'attention de M. le ministre des travaux publics sur le petit personnel éclusier dont je n'ai pu dire un mot hier, m'étant trouvé absent momentanément de la salle des séances.

Il ne s'agit pas de leur traitement; rassurez-vous. Je sais que de nombreuses Interventions se sont produites à la tribune et que leur résultat jusqu'à présent a été nul. J'espère que nous triompherons un peu plus tard. Pour le moment je ne veux pas revenir sur le passé; je veux seulement signaler une pratique véritablement vexatoire pour ces utiles employés, si mal payés vous ne l'ignorez pas.

On leur impose de recevoir la nuit la si-

Wi

ANNALKS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

gnature, sur un livre ad hoc^ des bateliers qui traversent leur écluse. Ces très modestes fonctionnaires des canaux ne possèdent généralement qu'une seule pièce dans laquelle se fait la cuisine et où ils sont obligés de coucher, le mari, la femme et les enfants. En vertu d'instructions récentes, données par l'administration du canal du Ilerry, lorsqu'un bateau passe à l'écluse — vous savez que les éclusages de nuit donnent droit à une indemnité supplémentaire — il faut,pour que Féclusage soit constaté, que le batelier entre dans l'habitation de l'éclusier et marque son passage par une signatui'e sur un livre spécial.

Cette dérogation aux habitudes anciennes est complètement inutile. Elle oblige le malheureux éclusier, non seulement à se lever, puisqu'il faut qu'il écluse, mais à recevoir chez lui, dans son unique pièce, un batelier qui arrive souvent, ce n'est pas de sa faute, avec des chaussures plus ou moins salies par la boue. Pourquoi ne pas exiger de vos ingénieurs, monsieur le ministre, qu'ils continuent à avoir confiance dans les éclusiers et à leur laisser la faculté de constater, la nuit, le passage des bateliers à l'écluse par une simple note qu'ils rédigent eux-mêmes ? Les intérêts de l'Etat n'y perdraient rien et les éclusiers y gagneraient un peu plus de tranquillité, la nuit, sinon pour eux, du moins pour leur famille. Je vous demande, monsieur le ministre, de vouloir bien prendre note de ces observations, et de supprimer cette espèce de servitude nouvelle établie contre les éclusiers, sans profit pour personne. {Très bien! 1res bien! sur divers bancs,)

M. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

M. le ministre des travaux publics. Messieurs, il est, en effet, très pénible pour l'éclusier de recevoir la nuit la visite des patrons qui passent l'écluse avec leurs bateaux, et l'administration a fait depuis longtemps des efforts pour faire cesser cet état de choses.

Il sera peut-être pratique d'organiser la signature de la feuille de passage sur le bateau même et en dehbrs du domicile de l'éclusier. Je n'iivais pas été prévenu par M. Constans do son intention de me poser cette question ; je n'ai donc pu l'étudier à fond ; mais je l'examinerai très volontiers en me plaçant au point de vue même où se place l'iionorablo M. Paul Constans.

D'ailleurs, par une circulaire que j'ai envoyée aux ingénieurs ces jours derniers, j'ai diminué le mal dans des proportions considérables. J'ai indiqué que désormais tous les éclusiers faisant plus de dix heures de travail intensif par jour seraient, la nuit, remplacés par un auxiliaire.

Puisque je parle des éclusiers, permettez-moi d'ajouter que, m'intéressant à leur sort, j'ai pris d'autres mesures encore pour les faire profiter des congés auxquels ils ont droit; et par surcroit, comme leur retraite était reconnue insuffisante et que la n^'^cessité s'imposait d'en relever le chiffre,

et pour eux et pour leurs femmes, j'ai, par une disposition spéciale, analogue à celle que j'ai prise pour les cantonniers, décidé que dorénavant des bonifications de retraites leur seraient accordées de façon à porter leurs pensions au taux de 360 fr. pour les hommes et de 240 fr. pour les femmes. (Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Paul Constans,

M. Paul Constans (Allier). Je suis heureux <f avoir provoqué ces déclarations Les améliorations dont il est question sont modestes peut-être, mais extrêmement intéressantes néanmoins pour les éclusiers.

Il semble fastidieux à quelques personnes que nous venions les uns et les autres, lors de la discussion du budget, réclamer pour les petits fonctionnaires. On a voulu à un certain moment présenter ces réclamations comme inspirées uniquement par des préoccupations électorales. C'est une erreur absolue. Ces petits fonctionnaires ne sont pas tellement nombreux qu'ils puissent influer sur les décisions du suffrage universel

Alors que nous connaissons parmi les emplois de l'Etat de multiples sinécures grassement payées (Très bien! très bien! à l'extrême gauche), il est tout naturel que la Chambre se préoccupe de ceux qui rendentde réels services, qui font partie de ce que l'on appelait hier les forces productrices de l'Etat, qu'elle, permette à ces hommes de gagner leur vie d'une façon honorable et d'être indemnisés légitimement d'un travail effectif et éminemment utile. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs,)

M. Massabuau. On devrait les indemniser plus largement en supprimant les fonctionnaires inutiles.

M. Paul Constans (Allier). J'avais tout d'abord déposé un amendement tendant à un relèvement notable du crédit du chapitre 62 concernant la construction ou l'amélioration des canaux. Après en avoir conféré avec M. le ministre des travaux publics, j'ai reconnu la légitimité de ses observations et j'ai substitué à un amendement réclamant des crédits nouveaux un simple projet de résolution.

Je ne doute nullement que ce projet de résolution ne soit voté par la Chambre; j'espère seulement que ce vote ne sera pas une simple manifestation platonique et que nous obtiendrons l'application de la loi. Je sais bien que les sentiments ih\ la Chambre sur l'utilité des canaux sont très variés et très contradictoires; on a déjà longuement discuté ici, lors de la discussion générale du budget des travaux publics, sur l'insuffisance, sur l'utilité ou l'inutilité des canaux et je ne veux pas recommencer cette discussion; mais personne ne contestera qu'avant de réclamer de nouveaux crédits, avant de surcharger outre mesure le budget, payé entièrement par les travailleurs, il faut s'occuper de mettre les canaux existants en état de rendre des services.

Or il y a des canaux qui non seulement répondent— l'expérience l'a prouvé — à un

besoin indéniable, mais qui, classés depuis de longues années, depuis 1879, comme lignes principales de navigation , sont complètement délaissées malgré leur importance, malgré la loi de 1879 qui les a mis en première catégorie. Avant de songer à créer des communications nouvelles par de nouveaux canaux, il convient, je le répète, de mettre ceux qui existent r*n état de donner leur maximum de rendement

Mon projet de résolution a pour but de demander à M. le ministre des travaux publics d'ordonner les études nécessaires à rétablissement des projets relatifs à l'élargissement, c'est-à-dire à la mise en grande section du canal du Berry.

11 est absolument indispensable de revenir sur cette question. Je regrette de rappeler à la Chambre que, deux fois déjà, j'ai signalé à la tribune .l'état du canal du Berry ; je suis obligé d'exposer la question une troisième fois.

Le canal du Berry a son point de départ dans le Cher, à Montluçon et met ce centre industriel de premier ordre en communication, d'une part, avec le canal latéral à la Loire, d'autre part, avec le Cher canalisé et la Loire, à Tours.

Après le tronc commun il y a donc deux branches : le tronc commun descend de Montluçon à Saint-Amand, sur un parcours de 49 kilom. 154. A Saint-Amand, le canal remonte la vallée delà Marmande et aboutit à Fontblisse, dans la vallée d'Auron où se fait la bifurcation; la distance de Saint- Amand à Fontblisse étant de 20,595 mètres, le développement total de ce tronc commun est de 69,749 mètres.

A partir de la bifurcation et remontant vers le Nord-Est, le canal passe à Sancoins, Laguerche et Jouet, en suivant la vallée de l'Aubois pour se réunir au canal latéral à Marseille-les-Aubigny. Cette seconde branche a 49,124 mètres de longueur; enfin la troisième branche, à partir de la bifurcation, remonte à l'ouest de Fontblisse, passe à Dun-sur-Auron, Bourges, Vierzon, Villefranche et Selles et tombe dans le Cher à Noyers, près de Saint-Aignan, dans le département du Loir-et-Cher. Cette brancluî de Fontblisse à Noyers est de 1 42,207 moires ; elle se complète jusqu'à Tours par le Cher canalisé.

Dans son ensemble, le canîil traverse les trois départements de l'Allier, du Cher et du Loir-et-Cher. Dans l'Allier, de Montluçon au pont de la Queugne, il a 26,600 mètres; dans le Cher, du pont de la Queugne au canal latéral, 92,273 mètres; de Fontblisse à la limite du Loir-et-Cher, près de Chartres, 99,669 mètres, soit au total, pour la partie qui traverse le Cher, 191,942 mètres; enfin, dans le Loir-et-Cher, de Châtres à Noyers, 42,538 mètres, ce qui porte le développement total du canal du Berry à 261,080 mètres.

Vous voyez qu'il ne s\igit pas seulement d'un intérêt purement local, mais qu'il s'agit d'un intérêt tout au moins régional; En outre,

la possibilité de rendre plus faciles, plus complètes les communications existant déjà entre le Centre et le Nord vous convaincra, eomme moi, je crois, qu'il s'agit là d'un véritable intérêt national.

Le canal du Berry est à petite section ; il a, au fond de la cuvette, 5 mètres ; le canal latéral en a 10. A la ligne de flottaison, le canal du Berry n'a que 9 m. 50, tandis que le canal latéral à 14 m. 80. Le premier aune hauteur d'eau de 1 m. 50, tandis que le canal latéral a une hauteur d'eau minimum de 1 m. 60.

Les écluses du canal du Berry ont une largeur de 2 m. 70, alors que celles du canal latéral ont 5 m. 50 ; c'est-à-dire que deux bateaux du canal du Berry peuvent entrer de front dans les écluses du canal latéral.

Il résulte de cette disposition, que le chargement d'un bateau sur le canal du Berry est au maximum de 54 tonnes de 1,000 kilogrammes, tandis que ce chargement peut être porté à 120 ou à 150 tonnes sur le canal latéral.

J'ai déjà fait remarquer, l'an dernier, les inconvénients de cette différence de section, je ne veux pas y revenir ; cependant, il est bon de faire constater que, malgré l'impeifeclion qui résulte de son peu de largeur, le canal du Berry rend de grands services ; son lonnage atteint un chiffre considérable de 50(1,000 tonnes, en moyenne, depuis vingt ans — ce n'est pas d'aujourd'hui — pour la première branche, ut de 1,500,000 tonnes pour les trois branches.

D'ailleurs, je veux citer à la Chambre un court passage d'un rapport lu le 9 février 1903 au congrès des chambres de commerce de Montluçon : « Ce canal, disait le rapporteur, est le plus mal alimenté, le plus petit, le plus imparfait comme tenue et conmie profondeur et, chose singulière, malgré tout cela, le plus important de nos canaux du Centre. Ce canal prend le dixième rang comme tonnage sur les vingt-neuf canaux français, et le cinquième rang, si on compare son tonnage à celui de nos seize fleuves et rivières, car il n'y a que l'Escaut, la Saône, l'Oise et la Seine, qui donnent lieu à im trafic plus considérable. »

Je n'ai pas besoin d'insister sur l'importance de ce canal, qui a été reconnue depuis plus de vingt-cinq ans, et a été classé en première ligne par une loi,

LV'largissenient du canal du Herry s'impose pour un grand nombre de raisons, dont voici les principales :

1" Dans les parties les plus chargées, il a «■atteint le maximum de sa capacité de frépentation. Il en résulte, au passage des '^'cluses, un très grand encombrement, produisant de fâcheuses pertes de temps. C'est ainsi qu'à l'écluse du pont-aqueduc de la Tranchasse, il ne peut passer que cinq batp<iuxen deux heures; aux écluses accolées ^\^ la Quenque, il ne peut passer que cinq bateaux et demi en deux heures ;

2"^ Eu égard au tonnage relativement minime de ces petits bateaux, les frais de trac-

tion y sont plus considérables que sur les canaux à grande section ;

3° Le mouvement industriel s'est prodigieusement augmenté depuis quelques années dans la région du Centre : de nouvelles et importantes usines ont été fondées à Montluçon, à Saint-Florent, à Mehun et à Vierzon.

Dans ces deux dernières villes, la transformation des fours à porcelaine substituant la houille au chauffage au bois a produit pour ces industries une véritable révolution; les usines n'ayant plus besoin de capitaux aussi importants se sont multipliées, et il faut qu'elles puissent s'alimenter fîicilement de charbon et de kaolin.

Certaines marchandises transportées autrefois par chemin de fer empruntent maintenant la voie d'eau : ce sont les sucres, les pétroles, les conserves alimentaires, etc.

Enfin, avec un canal à grande section, les frais de transbordement, toujours fort élevés, sont évités, et les charbons du Nord peuvent arriver à la porte des usines de notre région, si cela est nécessaire, sans supporter des frais de transport trop élevés.

Quelle dépense nécessiterait la réalisation du projet? C'est la question primordiale, parce que je suis certain que M. le ministre des travaux publics consentirait immédiatement à nous donner satisfaction s'il n'avait pas à nous opposer les difficultés d'ordre financier.

Ici encore, je veux faire passer très rapidement sous les yeux de la Chambre de simples constatations relevées au moment où elles se sont produites, qui montrent combien, pour un résultat réel et considérable, la dépense serait relativement minime.

Le 6 septembre 1861, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées à Bourges présentait un travail dans lequel il prévoyait une dépense globale de 12,688,000 fr. pour l'élargissement des trois branches et la construction des réservoirs destinés à augmenter les ressources d'alimentation.

Le 10 août 1864, M. Chabas, ingénieur en chef à Bourges, procéda à une estimation qui dépassait quelque peu le chiffre de ses prédécesseurs; il arrivait au total de i 3,513,000 fr. La dépense totale de premier étabhssement du canal du Berry ayant été de 21,800,0(U fr., la dépense pour le mettre en grande section et l'alimenter suffisamment s'élèverait à soixante-deux centièmes environ du chiffre primitif. Plus tard, un autre devis fut établi qui portait ce total à 14,851,000 fr. pour l'élargissement et l'approfondissement du canal et indiquait pour l'alimentation une dépense de 11,149,000 fr., soit un total de 26 millions.

Ce chiffre est effrayant, et il devrait à priori écarter l'examen de tout projet d'élargissement du canal du Berry. Mais l'auteur du projet s'est surtout préoccupé de la difficulté que présenterait l'aliment^.tion du canal dont je m'occupe. Il a songé aux constructions coûteuses de grands réservoirs et aux dépenses de leur entretien. Ces préoccupations n'ont plus de raison d'exister en

présence de nouveaux projets dont la réalisation est imminente. En effet, il ne suffit pas de construire un canal, il faut encore l'alimenter.

Or tous les frais prévus uniquement pour le canal du Berry en vue de son alimentation disparaissent complètement en raison d'un projet que la Chambre a placé en tète des travaux d'utiUté générale, dans le précédent programme de M. Baudin, le canal de Moulins à Sancoins. Ce canal, écarté momentanément par le Sénat, assurerait l'alimentation du canal du Berry à partir de Sancoins, dans sa partie Nord.

Messieurs, je ne veux pas insister sur l'utihté, je pourrais dire sur la nécessité absolue de la construction de ce canaL Mes collègues de 1' .Allier, plus directement intéressés, donneront à la tribune des explications précises sur l'économie réelle qui résulterait pour l'alimentation actuelle du canal à petite section.

11 me reste à m'occuper de l'alimentation du canal du Berry entre Sancoins et Montluçon.

A l'heure actuelle, ce canal est ahmenté par le réservoir de Saint-Amand et le réservoir des Etourneaux, à Montluçon. Ce dernier, qui contient à peu près 1,200,000 mètres cubes d'eau, pourra être supprimé, car il sera rendu complètement inutile.

Je regrette, et ce regret sera généralement ressenti par la Chambre, qu'il nous soit pour ainsi dire impossible d'obtenir du service des ponts et chaussées ou du service des canaux des renseignements, des statistiques qui nous permettraient de préparer des études complètes et, en même temps, certaines; si nous demandons aux ingénieurs des renseignements sur le prix de revient de l'entretien d'une route ou d'un canal, on nous répond qu'on n'a pas le droit de nous les donner.

M. le ministre des travaux publics.

Nous sommes à votre disposition pour vous les fournir dans la limite du possible.

M. Paul Constans (Allier). On nous les refuse à tel point qu'il y a quelques années, la première fois que j'ai désiré apporter à la Chambre ces observations, j'ai réclamé en vain pendant de longs mois aux conducteurs quelques simples renseignements. Or je iw. vois pas pourquoi, — c'est une question de principe, -- lorsqu'un membre de celte Assemblée s'adresse au représentant de Tadministration qui se trouve le plus près de lui, pour avoir dos renseignements techniques lui permettant de s'occuper utilement des affaires du pays, l'agent commettrait une indiscrétion en donnant ces renseignements. Il semblerait, messieurs, que le député est un mal venu, un intrus dans l'administration, et que par suite on n'a pas à lui fournir d'indications qu'il pourrait porter à la tribune et qui pourraient créer parfois quelque difficulté au ministre qui aura à lui répondre.

J'estime que si nous n'étions pas encore sous l'influence dune centralisation excessive, si on tenait compte que les représeu-

ANNALES DE LA CHAMBRE DE^ DÉPUTÉS

Acte est donné de la conununication dont la Chambre vient d'entendre la lecture. Le décret sera inséré au procès-verbal de la séance de ce jour et déposé aux archives.