PLAIDOYER POUR MM. 0IJVOISIN

mencemenl de preuve qui fortifie ei garantisse en quelque sorte la foi des témoins,

« En matière d’état, j'emprunte ici les expressions «de M. Gilbert de Voisins. En matière d’état , on ne « peut admettre la preuve testimoniale qu autant U qu'on y est pour ainsi dire forcé par les présomp- ] « tions juridiques les plus puissantes, par les coinrmencemens de preuve les plus forts, les plus oonj œ vaincans, tes plus capables d'entraîner l'esprit et ! « de le soumettre. »

C’est surtout en matière d’état et de filiation que For est frappé des inconvéniens de la preuve testimoniale; c’est une sage-femme, une portière, une garde-malade, une nourrice; en un mot, ce sont des gens de la lie du peuple qui décideront de la plus précieuse propriété.

Sur quels faits doit porter le commencement de preuve ? évidemment c’est sur le fait allégué. Or le fait qu’un enfant allègue quand i! vient réclamer son état, c’est que celle qu’il appelle sa mère est accouchée, et qu’il est bien identiquement l'enfant issu de cet accouchement. S’il s’agissait de la filiation naturelle, la loi nouvelle, Fartîcle 34 1 du Code civil , ne permettraient pas l'enquête sur ce point, et l’enfant ne serait écouté que dans l’hypothèse ou le fait de l’accouchement se trouvant établi, le débat ne porterait plus que sur l'identité. Mais s'il eu est autrement pour la filiation légitime, il faut du moins que le commencement de preuve porte a-la-fois sur le but de l'accouchement et sur 1 identité.

L'accouchement doit être prouvé, ou du moins le

36(ï HENMEQUIM.

commencement de preuve doit tomber sur l’accoc chement même. «Quand il est prouvé, a dit Codbt « dans Taffiiire Ferrand, qusun enfant est né, et tpi « n’y a aucune preuve de son décès, en sorte qui « ne s’agit que de savoir si celui qu’on présente û « le même enfant, non-seulement on ne peut refc « ta preuve testimoniale, mais, on ose le dire, ce® « preuve est souvent nécessaire, n

Dans l'affaire de Clioiseul, sur trois adversaire qu'avait mademoiselle de Saint-Cyr, l’un avait mt le fait de l'accouchement dans son interrogatoires faits et articles, Pautre avait écrit une lettre dV: l’on induisait la reconnaissance ; le troisième te niai Dans l’affaîre Delastre, il y avait déclaration déi mère sur son accouchement.

Dans l'affaire de Tiberio Florelli, PaccoucheiM était également constant. Ainsi, nous le répétons/ fait de raccoucliement doit être établi, ou du moi c’est sur ce fait même que doit tomber le commentment de preuve.

Or la preuve ni le commencement de preuve w saurait résulter du tractatHs •

L’éducation ne rend pas plus vraisemblable,!! fait pas plus présumer la maternité que l'amitié ü ia bienfaisance qu’elle peut avoir pour cause.

Car enfin il ne s’agit pas de prouver qu’on a è aimé, gratifié par la femme qu’on réclame pour jnÈrvil s’agit de prouver qu’on a reçu le jour de celtt1 femme.

Je vous rappelle l’affaire de François; on rappor tait des quittances données par les maîtres de pension

PLAIDOYER POUR MM. DUYOrsm. 367

à Marie Leclerc pour l’éducation 7 et cependant le réclamant n’a pu être admis à la preuve.

a La dame Halte, femme du fermier général, avait « fait élever un jeune homme nommé Rougemont, w auquel die avait donné clés secours lorsqu’il était « au service, et qu’elle avait fini par reconnaître « pour son fils ; die voulut vainement le faire recom « naître pour son fils légitime , ses efforts furent tt vains : elle et son fils ne furent pas meine admis « à la preuve; et cependant la dame IJatte appuyait « la réclamation de ses prières, de ses pleurs, de son « accent maternel w

Notre situation est bien différente ; madame Dûvoisin, par des déclarations géminées, constantes, solennelles, a réfuté pour ainsi dire à l’avance la réclamation qu’on élève aujourd'hui , par des actes juridiques ; elle a fait connaître qu’elle n’avait que deux fils. Ainsi l’éducation, qui ne constitue pas un commencement de preuve par écrit quand elle est soutenue par la mère, ne saurait devenir un commencement de preuve quand la mère dit elle- même que ce n’est pas à titre de mère que cette éducation a été donnée, que ce n’est pas a titre de fille que l'éducation a été reçue.

L’acte de naissance sera-t-il un commencement de preuve de l’accouchement?

Je suppose un moment que lacté de naissance de pluviôse de fan xï rattache positivement Adèle-Joséphine h là dame Duvoisin , que cet acte ne contienne que des énonciations qui peuvent convenir à la dame Duvoisin.

3G8 Ï1EHÎ 3N EQUIN.

Serait-il possible de trouver la un commencement de preuve?

Vous le savez, la déclaration relative à la filiation n'est faite ni par la mère, ni par la famille ; elle est l’ouvrage d’un tiers qui , s’il a mission pour déclarer la naissance n'en a pas pour établir la filiation. Or c’est un principe d’éternelle justice, qu’on ne peut opposera unepartie comme commencement de preuve par écrit , que les écrits qui sont émanés d’elle, Veut-on que ce commencement puisse se trouver dans tous tes papiers, actes, écrits émanés d’une personne engagée dans la contestation, ou qui y aurait jj intérêt si elle était vivante. Sous ce point de vue on ne pourra encore trouver un commencement à preuve dans l’acte de naissance.

Je n’ai pas besoin.de poursuivre plus long-temps l’examen de cette hypothèse; je rentre dans la cause. J’y vois que si l’acte de naissance présenté pouvait établir la présomption de ^accouchement de la mere qu’il désigne, il établirait ici la présomption pour h . demoiselle Desormeaux , fille non mariée, et non pa> pour la datne Duvoisin. Comment, Messieurs, cet acte pourrait -il devenir le commencement d’une preuve nécessaire pour arriver à l’enquête? Il serait 1 donc tout à la fois et la pièce h rectifier et le moyen d’obtenir la rectification , ce qui serait absurde. D& le moment que les énonciations de 1 acte de naissance s’élèvent contre la réclamation, c’est dans une autre source que dans ces énonciations memes qu’on j peut al 1er cher cher les moyens efen prou ver la fausseté.

PLAIDOYER POUR ATM. D!JYGISia\

Sur l'identité.

Ce serait peu , Messieurs , de vous avoir offert des commence mens de preuve sur l'accouchement , il faudrait encore vous en représenter sur l’identité de la pupille du sieur Da in grand avec l’enfant dont la dame Duvoisin est accouchée. Or, sur la question d’identité , il est encore impossible d’invoquer l’acte île naissance.

Ifacte n’apprend qu’une chose, c’est qu’il est né un enfant; mais il n’apprend pas si l’individu qui réclame est identiquement celui désigné dans l’acte de naissance il ^aut encore que le nom qu'il a porté, que la manière dont il a vécu dans la société et dans l'opinion , viennent attester une relation entre lui et l’acte de naissance.

S i] en était autrement, un aventurier, trouvant sur les registres l’inscription d’un enfant dont le décès ne serait pas prouvé, prétendrait qu’il est cet enfant; et, à 1 aide de quelques témoins subornés, il réussirait dans sa demande.

C’est pour cette raison , qui est de tous les temps, quon a effacé du projet du Code civil un article ainsi conçu :

« Le registre de Tétât ci vil qui constate la naissance a Ui1 enfant né de la mère réclamée, et duquel le « décès n’est pas prouvé, pourra servir de cominen- 11 cernent de preuve par écrit. »

Ce n’est pas assez , Messieurs , qu’il n’existe dans la cause aucun commencement de preuve sur les faits

3yü BENPiEQCIltf,

qu’on veut démontrer; ces faits sont repoussés par j d'autres faits, qui pour ceux -là sont incontestables.

S'il en faut croire lacle de naissance, Adèle-Joséphine serait née le 22 pluviôse an xi, Elle aurait, donc été conçue le 21 floréal an x, et cependant j vous avez entendu la dame Duvoisin déclarer au ministre de la marine, dans une lettre du 24 praU ; rial an x, « que son mari Pavai t abandonnée depuis « plus de cinq mois,» c’est-à-dire depuis le mois de nivôse; ainsi, à l'époque de la conception, le sieur Duvoisin était donc séparé de son épouse.

Et d’ailleurs, comment concevoir que cet enfin! f 11 aitpas été inscrit sous le nom de son père, qu’il ne fait pas meme été sous la désignation de sa mère? il est possible que des paréos placés dans les rangs les plus élevés de la société sacrifient un enfant à la ; splendeur de leur maison. Mais la dame Duvoisin,! pourquoi aurait-elle placé le berceau de sa fille dans 1 les ténèbres? pourquoi lui ravir sou état? pourquoi cette mère qui aurait eu une fille , ne se serait-elfc pas empressée de la prendre près d’elle aussitôt que l tes soins de l’allai tement l’auraient permis? n'aurait- » elle pas voulu que cet enfant lui tînt lieu des tiens I enfans qu’elle avait perdus et de l’époux qui Pavai! abandonnée ?

Pressés par cette argumentation, nos adversaire* I ont recours à une fable : la dame Duvoisin, disent- ils voulait divorcer , et la naissance d’un enfant eût etc un obstacle invincible à la réussite de ce projet. Césl j à cet intérêt qu’elle 0 sacrifié le sort de sa fille.

D'abord, en droit, la dame Duvoisin, pour divor*

PL AI DO Y Mil POUR STM. DU VOISIN. 3 7*

cer, n’avait pas besoin de supprimer Pétât de sa fille. La loi de j 793, plus favorable à la dissolution du mariage qu’au mariage même, n’étahlisWt pas de fin de non recevoir contre l'action en divorce; la femme asservait trois fois la famille, qui n’avait d’antre droit que celui de représentation , et si la femme persistait, aux termes de l’article [<i, elle pouvait se retirer devant l’ofEcier de l’état civil.

D'ailleurs, en fait, on n’apporte aucun adminirule de preuve à l’appui de cette allégation , et un fait qui repousse cette supposition, c’est qu’il n’y a pas eu de divorce prononcé , tandis que si ce projet avait été conçu , rien n’eût été si facile que de le faire réussir. Un fait de cette nature devrait être non-seulement prouvé , mais précisé , car lors même que ce projet aurait un moment existé , s’il était abandonné le aa pluviôse an xi, l’objection n’a pas même le mérite d’être spécieuse.

Les adversaires auraient-ils donc le cynisme d’articuler qu’ils ne prétendent pas qu’il soit né un enfant du mariage de M. et Duvoisin , mais qu’ils soutiennent que Mmc Duvoisin est devenue mère, et que cet enfant, évidemment adultérin, reçoit de la maxime pater est tous les avantages de la légitimité ? Voilà, Messieurs, le fonds du système de l’appel; on veut aujaurd’bui vous faire reconnaître la maternité , pour demain repousser par la maxime pater est les moyens de désaveu. Ainsi , c’est à la fois une accusation d'adultère et une accusation de suppression d état que présente la réclamation.

Ici, Messieurs, vous apercevrez le vif et noble

?yj*l KEff&EQrW.

intérêt dont mes dieu s sont animés, ii ne s'agît pas seulement pour eux de défendre leur patrimoine que Ton veut envahir, mais encore de justifier ta mémoire de leur mère des plus odieuses accusations.

Or, Messieurs, je vous le demande , la preuve de ces deux crimes , la trouverez-vous dans les actes de sa bienfaisance, dont on veut s'armer contre sa mémoire ; la trouverez - vous dans un titre qui ne doit peser dans la balance de votre justice que contre la réclamation meme que je combats? non. Messieurs, j'en ai l'intime conviction.

Vous n'admettrez pas ta réclamante à flétrir la mémoire de madame Du voisin par la plus dangereuse de toutes les preuves, surtout lorsqu’il n’existe pas les indices que la loi demande , et quand la réclamation est repoussée par des faits constons; car enfin, si les faits ont prouvé qu’il ji existait pas de fille du mariage, ils ne prouvent pas moins que la daine Du voisin n’a point eu d’enfant adultérin. Si Von conçoit que pendant la vie de son époux, elle ait gardé le silence , concevrait -on qu elle eût agi de même après sa mort.

L’amour maternel qui survit à l'honneur ne l'eût-il pas obligée de faire inscrire sa fille comme l'enfunt du mariage, ou du moins comme née depuis l’état de viduité? L’amour maternel ne lui eût -il pas inspiré de prendre sa fille près d'elle, et surtout de ne pas compromettre 1 avenir de cet enfant? Eli bien, dans tous les actes juridiques postérieurs à Sa mort du sieur Duvoisin , elle déclare qu'elle n’a que deux fils ! du mains lorsqu'elle s3 est vue prête à paraître devant le souve*

PXAIDOYÉ& POUR HÛf. DU VOISIN, 3"3

rain juge aurait-elle voulu reparer ses torts envers son enfant; elle Saurait pas voulu descendre dans la tombé chargée d'un crime affreux. Un cri aurait attesté et Forigine de la fille et le repentir de la mère*

C’est donc sans preuve régulière et contre toute évidence morale, que la réclamante veut aujourd’hui s'emparer du nom de Duvoisin eu le déshonorant.

Qu’une telle prétention soit consacrée par un arrêt , et que h nouvelle en soit répandue parmi ces êtres délaisses qui n’ont jamais connu les coupables auteurs de leurs jours; malheur alors, malheur à toute famille opulente et considérée, c’est laque du seiu de son indigence, et trop souvent de sa propre j m moralité, chacun de ses fruits de la débauche marquera audacieusement sa place : armé d\m litre informe, alléguant des secours accordés par la bienfaisance, il viendra s’emparer avec insolence, aux }reux de la famille effrayée, du nom, du patrimoine et de tous les honneurs de la légitimité.

Ce if est point assez que de porter le trouble dans là nouvelle famille, i! y portera la honte et le déshonneur, C’est en vain qu’une épouse aura passé d honorables jours dans l’exercice de ïoutoe les vertus conjugales; en vain sera-t-elle descendue dans la tombe, entourée de la vénération publique, une odieuse réclamation viendra répandre les plus injurieux soupçons sur sa vie! , Honneur et repos des familles, intérêts chers et sacrés, vous ne serez point ainsi méconnus. Le ministère publie, les magistrats sauront, bien mieux que mes faibles accem.

3y4 HENNEQ. PL A J DO V* POUJi MM DU VOISINvous protéger encore aujourd'hui contre les vils calculs* de la cupidité-

Arrêt du 5 mars x 8 1 /j .

La Cour, attendu que, suivant Part- du Code civil , qui n'a point ajouté à la sévérité des anciens principes , mais les a au contraire adoucis , la preuve testimoniale ne peut être admise en matière d'état, que lorsqu'il y a commencement de preuve par écrit; que ce commencement ne résulte ni de Pacte de naissance d'Âdète-Joséplûne, dont l'insuffisance est reconnue puisqu'on est obligé , pour y trouver un appui , d'en demander la réforination sur presque tous les points , ni des trois lettres rapportées, qui sont insignifiantes; que, d*autre part, toutes les présomptions qui naissent de faits actuellement constans , et singulièrement la conduite tenue par la défunte veuve Du vois in ! pendant les cinq années de sou veuvage, loin de favoriser ta prétention élevée par la mineure Adèle -Joséphine, concourent à la repousser : sans s'arrêter si l'articulation des faits ni à la demande à fin de preuve, et adoptant, au surplus, les motifs des premiers juges, inet l'appellation au néant; ordonne que ce dont est appel, sortira effet* ( Journal du Palais 9 tonu 3p, page 4 m )

r Pour des motifs qu'il est facile do concevoir, Ton a oh auge les noms des parties*