PLAIDOYER POUR MM. DU VOISIN

ainsi fait voir qu'il n’avait pas sur ce point d’explicalions a donner.

Rentière. La femme d'un capitaine de frégate ne prend pas la qualité de rentière.

Fille non mariée. Cette grave différence ne permet plus de confondre la mère de Pacte de naissance avec la dame Du voisin.

* Les JUles> par le mariage, sortant de leur fa- « mille , dit ]e Répertoire de Jurisprudence , en « perdent tous les avantages, te nom, les armes, « le rang* la noblesse. Le nom se perd aussi par le « mariage, ne se communique point à leurs enfans ; « elles prennent le nom de leurs maris, les enfans & celui du père. »

Le nom du mari» voilà le nom dont ta femme signe tous les actes de sa vie, qui, réuni à son prénom, et à son nom de famille, compose une désignation qui lui convient et ne convient qu'à elle seule.

Et je dois ici faire remarquer que mon adversaire se livre à une explication adroite.

Il établit à grands frais que l’acte de naissance ne prouve pas fil légitimité ; que le mariage, s’il existe, il est pas anéanti par une énonciation fausse insérée dans lacté de naissance de F un des enfans. Ces réflexions seraient applicables s’il; avait à repousser des parens qui, tout en reconnaissant que la pupille du sieur Dâîngrand est la fille des sieur et dame Du voisin , soutiendraient que les sieur et dame Du voisin n'étaient pas unis par les liens du mariage, et voudraient en trouver la preuve dans rénonciation qui nous occupe. Lest alors qu’U pourrait dire avec avantage que Facto

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de naissance est étranger ù la légitimité, qui se prouve par une autre espèce de registre; mais cet argument devient superflu dans le procès ; ce qu'il a à prouver ce n’est pas que la dame Duvoisïo était mariée, mais c'est que les mots de fille non mariée s'appliquent à ta dame Duvoisin qui, à cette époque, était dans If i lien de mariage.

C’est donc contrairement h son acte de naissance J comme Font dit les premiers juges, qu'on rëclüHHj pour Adèle» Joséphine l'état de fille de dame Vietoir*; Desormeaux de MainviUe , âgée de trente ans , ni1:, à Neaufles , et femme de Louis- Achille Duvoisia, puisque, dans la supposition où cet acte lui appar tiendrait, il lui attribuerait pour mère Victoire DcsoM ineaux, âgée de trente-trois ans, née à Gisors. matière et non mariée .

Mon adversaire a trouvé un moyen fexjtrêmemeé simple pour mettre son acte de naissance en harmonie avec sa réclamation.

Ajoutez, dit-il, après le mot de Desormeaux celui de MainviUe , effacez Fâge de trente-trois ansfd écrivez trente ans , effacez le mot Gisors, remplacez^ par celui de Neaufles r rayez les mots fille non marie* pour écrire à la place femme de Louis-Achille Ditvoisin. Lisez maintenant mon acte : n’est-il pas p^ fai Le m en t d accord avec ma demande?

Oui, Messieurs, je conçois qu’avec ce système1 n'est pas d’acte qui ne devienne tout ce que voutto l'intérêt du moment; mais est - ce donc ainsi que est permis de porter atteinte aux énonciations quuc acte de naissance renferme? non, sans doute:3.

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existe des formes sans lesquelles les rectifications ne peuvent légalement s’opérer.

L ordonnance de 1667, qui suit en ce point l'ordonnance de Blois, permet la preuve testimoniale quand les registres ont été perdus ou quand ü n’en a point existé. La jurisprudence a admis que cette preuve serait également employée toutes les fois qu Ü Vagirait de faire rectifier un acté de naissance.

Ainsi , dans I affaire de I^a Plissonnière, Marie- Magdeleine rapportait un acte de naissance qui la déclarait fille de Nicolas de Lacour et d Élisabeth Rouillon.

Marie-Magdeleine prétendait que son acte de naissance prouvait sa filiation avec Elisabeth Rouillon, que celle-ci était la femme de Charles La Plissonrière. Il ne restait plus qu’à vérifier l’acte, en ce qu'il lui donnait pour père un sieur de Laeour au lieu d’ un sieur La Plissonnière.

Elle rapportait la preuve d’une foule de faits qui, s’ils ne constituaient pas une possession d’état complète, ne permettaient guère de douter que te nom de de Laeour, inséré dans l’acte, ne fut une erreur; et cependant le parlement, prenant en considération les faits de possession prouvés par la réclamante, l’a seulement admise à la preuve des faits.

Par- là cette Cour souveraine a consacré le principe, que quelle que soit Pévidence de Terreur coinmise dans un acte de naissance, elle ne peut être réparée que par la voie de l’enquête.

Ah! sans doute, quand la possession d’état est complète, si Pacte n’est pas en tout conforme à celle

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possession * il est évident qu’il faut le rectifier; i n'est pas besoin d’enquêtes, toutes les lumières sog acquises; mais, comme l’ont dit les premiers juge Adèle-Joséphine n’a point de possession. Tout sep doit donc de sa part à des allégations.

C’est donc avec raison que les premiers juges» proscrit la téméraire prétention de s’emparer, s» possession d’état et sans titre, d’une partie des bits de la famille Du voisin.

Preuve testimoniale .

La première partie de la cause est parcourue, j première cause est plaidée, J’arrive à celle quil suite de la demande d’être admis a la preuve tm moniale.

Peut-on ainsi sur l’appel faire naître une quesw toute nouvelle par des conclusions qui n’ont pasatij le premier degré de juridiction? Vous examinai cette question. J’aborde celle de savoir si la pupül du sieur Daingrand est dans Vm des cas où l’enqik1 peut être ordonnée.

La loi n abandonne pas à la preuve testimoûW le sort du plus modique intérêt pécuniaire; elle si trop bien que la vénalité, la légèreté, le besoin A discourir; une fausse pitié, tant de motifs qui p* vent égarer des témoins, rendent ce genre de ptfH le plus dangereux; de tous.

Aussi la jurisprudence ifa-t-elle voulu que 14 pût acquérir par la voie de l’enquête un nom, un p: trimoine, un état, que lorsque déjà il existe un coït