IL

Quelle est la compétence des tribunaux , par rapport aux mariages des prêtres ,

Les tribunaux sont institués pour appliquer les lois civiles*

Or aucune loi civile ne défend le mariage des prêtres.

Donc la Cour d’appel de Bordeaux a commis un excès de pou voir en maintenant l’opposition au mariage de Charonçeuil, sous prétexte qu’il est encore prêtre. Elle devait tout au moins renvoyer les parties devant l'autorité administrative.

L objection est grave.

Mais la réponse est péremptoire.

S. M. l’empereur a défendu aux officiers de l’état civil de recevoir ie mariage d’un prêtre.

Ür, les officiers de l’état civil sont placés par la loi dans le domaine de l’autoi lié judiciaire *.

Donc c’est à Tautorité judiciaire à connaître du mériïe d’une opposition au mariage d’un prêtre, lors-

T F oy. Esprit du Code civil , tome i , page 3jjO.

MÉMOIRE POUR GAJJRIELLE PETIT* 553 qu’elle est formée dans les mains d’un officier de Péta t civil.

Pour nous convaincre de P exactitude de ce syllogisme , supposons que le prêtre Boisset ait voulu se marier, malgré l'opposition de monseigneur l’arche* y êq ne de Bordeaux : qu’aurait-il fait pour parvenir a ce mariage? Il aurait traduit son éminence devant les tribunaux, pour être déclarée non recevable dans son opposition, attendu qiraucune disposition du Code civil ne défend à un ministre du culte de se marier; et il aurait conclu en même temps a ce qu’il iut fait injonction à Pofficier de Fétat civil de passer outre a la célébration du mariage convenu.

Or, si cette marche était la seule régulière lorsqu'il s’agirait du mariage d’un curé exerçant actuellement ses fonctions ; si 1 autorité judiciaire était alors la seule autorité compétente pour statuer sur cette opposition, à combien plus forte raison peutelle connaître d'une demande en main-levée de mariage, fondée sur ce que le futur prétend ne plus être engagé dans les vœux religieux, et être capable de se marier?

Dans ce cas, la question est absolument la même que si i opposition était fondée sur un mariage existant; c’est une simple question d’état dont la connaissance n’appartient qu’aux tribunaux.

Disons donc que dans F et at actuel de notre législation, un prêtre qui s’est mis en communication avec son évêque depuis le concordat ne peut se marier; que telle est la volonté formelle de notre auguste empereur ; que Charonceuil a reconnu, depuis

LOJSJEÀ.U,

le concordat, Inexistence dé sou lien religieux, puisqu’il a demandé lui-même au pape une dispense pour en être relevé, que cette dispense ne lui permettant que de réhabiliter son mariage avec Gabriel le Petit, elle le laisse dans la même incapacité vis-à-vis de toute autre femme.

Disons qu’en le jugeant ainsi, la Cour d’appel de Bordeaux n’a fait que se conformer à lu volonté de Sa Majesté; que tous les reproches que Charonccuîl adresse à cette Cour, et qu'il lui plaît qualifier -excès de pouvoir sont absolument dénués de fonde nient. Reste à examiner si le ministère public a pu former en son nom opposition au mariage de Charotn ceuib

S IJI*

Le ministère public a-t-il le droit de former opposiioji au mariage d'un prêtre ? — Ce mariage peut-U être empêché uniquement parce qu'il serait scandaleux , qu'il blesserait la morale et /'ordre publie i1 — Le ministère public doit- il agir en cette matière par 2/oie (faction , ou seulement par voie de réquisition ?

Ces questions sont, comme on voit, très-importantes; chacune d’elles mérite un examen particulier, i° Le ministère public a-t-il le droit déformer opposition au mariage d7un prêtre?

L’affirmative est incontestable.

Dès V instant que Sa Majesté a défendu aux officiers de fétat civil de recevoir le mariage d un prêtre* elle a, par une conséquence nécessaire, chargé ses

MEMOIRE POUR G A HH I ELLE PETIT* 555 procureurs generaux de faire dissoudre toute union contractée au mépris de cette défense; autrement lu rébellion de ce prêtre resterait impunie, et cette impunité serait pour te crime un véritable triomphe;

Sï donc le ministère public ne peut se dispenser de provoquer l'annulation de tout mariage contracté par un prêtre, à plus forte raison doit-il s'y opposer de tout son pouvoir quand il en est instruit avant la célébration.

Raisonnons par analogie.

Lorsqu’un mariage a été inscrit au préjudice de l'empêchement prononcé par les art. *44* lhr]^ *61 » I0a et iG3 du Code civil , vous convenez qu'il peut être attaqué par le ministère public, (Art, ï84- )

Vous convenez aussi que le ministère public doit attaquer et faire dissoudre tout mariage célébré devant un officier de l’état civil incompétent. (Art 191*)

Or, si dans tous ces cas la loi impose au ministère public l'obligation de requérir l'annulation de ces mariages prohibés, à plus forte raison peut-il, doit-il s opposer aces mariages avant leur célébration, chaque fois qu'il a connaissance en temps utile de l'empêchement légal.

Pour se convaincre de cette vérité, Ü suffit dexaminer quel est le but du législateur, lorsqu'il ordonne d annuler les mariages par lui prohibés, et de considérer les effets épouvantables qu'entraîne cette annulation.

Quel est le but de la loi? c'est de faire prédominer son pouvoir, son autorité suprême ; c'est de montrer, par des exemples frappai! s, que les citoyens doivent

LOTSEAU.

se soumettre à sou empire; que, soit qu’elle commande, soit qu’elle défende, il faut lui obéir; que sa volonté étant au-dessus de celle des citoyens , tout ce qui est fait contre celte volonté souveraine est censé ne pas exister; qu’aïnsi un mariage célébré au mépris de sa défense expresse, n’est point un mariage, comme elle !e prononce elle-mume : SI adverstis leges aliqui coiemat , nec vir, nec uxor, nec m/ptiœ, nec matrimonium , nec dos intelligitUr. (§ 12. Just. de Nupfiis, )

Quelles sont cependant les conséquences de Y annulation d'un mariage? une fille flétrie, un mari deâhonoré , un concubinage proclamé , des epoux arrachés l’un a l’autre, leurs enfans voués à Hiifamie, une famille naissante dispersée ; les liens de la paternité, de la filiation cmleet légitime entièrement brisés; les inspirations du cœur, les élans de la tendresse et de l’amour, tous les senti meus les plus délicieux impitoyablement étouffés... Tel est 1 affreux tableau des inconvéniens qu’entraîne 1 annulation d’un mariage. Et cependant tous ces inconvenieos sont moins graves aux yetix du législateur que 1 existence d’une union contractée au mépris de sa prohibition formelle.

Et Ton veut que le ministère public, qui est spécialement chargé de demander l annulation de ces mariages, ne puisse s’opposer à leur célébration ! On veut qu’il garde le silence , qu'il soit témoin muet d une infraction à la loi , pour se procurer plaisir barbare de faire punir les contre v en ans $ poui requérir une dissolution qui produit d’aussi terrible

MÊMOl HE POUR C'AUni-EI-M^RTIT, 55y

ravages! On veut qu'il ne cherche que le désordre, que le scandale, que les châlimens, lorsqu’au contraire sa première mission est de maintenir la paix et le bon ordre, en meme temps qu’il veille à l'exécution des lois ! Dans quel Code a-t-on puisé un système aussi bizarre , aussi contraire à la félicité publique ?

Non, non, le système d'un plaideur intéressé ne jettera point la Cour suprême dans de semblables erreurs. Elle reconnaîtra, elle proclamera le principe dicté par l'humanité et la raison , cju*ü vaut mieux s’opposer au désordre que de le réparer »

Ainsi le ministère public , loin d’être empêché d’agir avant la prononciation d'un mariage prohibé, doit au contraire redoubler de vigilance, de soins et cPefforls pour supposer à sa célébration *m

Ainsi If, le procureur général près la cour d’appel de Bordeaux , loin d’avoir contrevenu à quelque loi, ha fait que son devoir, lorsqu’il a formé opposition au mariage du prêtre Cliaroucenil.

■i° Le ministère public peut-il former une opposition a des mariages projetés^ sur le fondement qu Us blesseraient la morale et V ordre social ?

Ecoutons M. Garat , dans un passage oii cet auteur peignait avec tant d’énergie et d’éloquence les devoirs du ministère public : « Ce magistrat, dit-il , doit réprimer dans la société les mauvaises mœurs

1 Ccsl aussi ta doctrine de M. Prooohûn , doyen de tu faculté. dû droit, de Dijon , dans l'ouvrage qu’il a public sous le titre de Cours de droit cmL

L0T5EÀTT .

qui vont jusqu’au scandale , parce qu'elles sont uu genre de délit,.,

« Les mœurs publiques sont le résultat de toute la constitution politique ; on ne les réforme m avec des remontrances, ni avec des punitions, ni même avec fie bons exemples. Les mœurs publiques ne peuvent se régénérer que dans un nouvel ordre social. Mais il est un débordement, une effronterie dans les vices, un désordre en toutes choses , qui sont contre la nature des gouvernemens les moins fondés sur les mœurs, qui sont des excès dans la corruption même et qu’on peut combattre comme tous les excès. Voilà pourquoi nous osons encore parler de mœurs , et pourquoi nous comptons encore la censure parmi les devoirs du magistrat public. » ( Répertoire ^ au mot Ministère public ) § y. )

Il semble que M. Garat écrivait pour la cause actuelle ; U semble qu’en signalant ce débordement r cette effronterie dans les vices , cet excès de corruption et d'immoralité , c’est la conduite de Gharonceuil qu’il voulait dépeindre.

En effet, a quel degré de perversité et de dégradation cet homme n’est-il pas arrivé ? 11 s’engage dans les ordres sacrés avant 1 âge requis, il répand le scandale dans la paroisse dont il est le pasteur, et apostasie publiquement.

Forcé de marcher à la défense de la patrie, il s’enfuit dans une pharmacie militaire , et se fait licencie! :

De retour dans son pays, que fait-il , grands dieux! il convoite une jeune fille qui n’avait pour toute richesse que sa réputation, sa beauté et sa vertu; une

MJÎMGÎRE POUR G A BRIELÏ/E PETIT* 55f) orpheline, hélas! qui , pour se préserver de l'artifice îles hommes, était privée des conseils de son père, de la vigilance, tle la tendre sollicitude de sa mère ; un enfant , en un mot , qui n’avait que son innocence et sa candeur pour repousser les efforts de la séduction «

D'abord Charonceuil lui propose sa main , il lui offre sa fortune ; ensuite il s’empare avec violence de sa personne, il la déshonore , il la flétrit ; il la rend mère, et consent même a Pépouser religieusement. Oui, Charonceuil ne craint point de prononcer le serment irrévocable de l'hymen sur le saint Évangile, au pied de ces autels qu'il avait desservis, en face de ce même Dieu dont il avait été encore le ministre!

Après ce mariage , il présente Gabriel! e Petit comme sa femme légitime à ses parons, à ses amis et a tous ses compatriotes; les eiifaus qu’elle met au monde, il s’en déclare le père* Pendant dis ans, il cohabite avec elle à Jeaiwle-Mai, à Àudrix, à Verleillaç, à Périgueux; pendant dix ans, en un mot, il la traite publiquement comme son épouse.

Il y a mieux : Charonceuil ayant appris que son mariage religieux était imparfait , soit a cause de sa qualité de prêtre, soit à cause de sa parente avec Gabrielle , lui-même sollicite et obtient une dispense du pape pour réhabiliter le mariage*

Et c’est après cette longue cohabitation , après cette paisible possession d’état, après ces aveux journaliers , ces déclarations publiques , après ce mariage religieux, celte dispense du pape, qu’il entreprend de répudier sa femme et sa fille, de rompre

loi se a tr.

les liens de la nature, les liens religieux , les liens civils qu’il a formés: et pourquoi! pour épouser une autre femme !

Ainsi déjà coupable du crime d apostasie , du crime d’adultère , du crime d'inceste spirituel , il veut encore commettre le crime de bigamie !

Ainsi , mauvais prêtre , mauvais soldat, mauvais époux , mauvais père et plus mauvais citoyen, il se jouerait impunément de ses promesses et de ses $er mens; il briserait à son gré ses engagemens avec sa femme, avec le public; il passerait encore à de secondes noces impunément !

Ainsi, il aurait trouvé dans le silence de nos lois Tabominable privilège de violer les engagemens les plus sacrés, de répandre partout le désordre et le scandale, de renverser les fondemens de la morale , de commettre, en un mot, tous les excès les plus funestes à la société!

Ainsi, il porterait encore aujourd’hui l'atteinte la plus cruelle à Tordre public; il pourrait dissoudre un nœud indissoluble, pour enter une famille nouvelle sur une famille existante; et l'homme chargé parla loi de maintenir Tordre public serait forcé de garder le silence !

Et la Cour suprême frapperait un arrêt de réprobation, parce qu’un procureur général aurait osé défendre la cause des mœurs et de la société!

Notre génération est donc bien avilie , notre législation est donc bien imparfaite, si le zèle du ministère public pour le maintien de la morale , si h respect des magistrats pour les institutions civiles

MÉMOIRE POUR GABRIELLE PETIT. gfc,

et religieuses constituent des moyens de cassation? Qu est donc devenu cet enthousiasme des jurisconsultes romains pour la décence et la pudeur dans les mariages r? Où s est donc réfugiée cette énergie que déployaient nos ancêtres contre tous les excès de corruption.' Où est d’ailleurs la disposition de nos Codes qui renverse les plus beaux raonuuiens de notre ancienne jurisprudence ?

Si aucune loi n’a été violée par la disposition de 1 arrêt qui défend le mariage dont il s’agit, comme scandaleux et contraire à la morale et à l’ordre public, il n’y a donc pas même, sous ce rapport, ouvert tire à cassation,

3° Le ministère public peut-il agir en cette matière, par voie d1 action ou seulement par voie de rêqui-

D’abord on pourrait regarder avec raison que cette dernière difficulté de Charonceuil ne roule que sur un jeu de mots.

Que le ministère public ait mis empêchement à ce mariage par voie d 'action ou de réquisition, la chose est absolument indifférente; on ne peut, on ne doit s’attacher qu’au fait. L’opposition a été formée, et des 1 instant que le ministère public a atteint son but, peu importe par quelle voie il y soit arrivé.

Maïs veut-on absolument distinguer V action de la réquisition ? alors on est forcé de convenir que le

* In contrahendis matrimoniis naturelle jus et pudor insni vendus est. (Liv. 14 , § a , ff. de Ràu nuptiarum. )

Quelle pensée sublime ! quelle idée profonde, Pudor im ptcimdus est !

LOISF.AU.

ministère public peut prendre celle de ces deux voies qui lui paraît préférable pour empêcher un mariage prohibé ; il procédera par voie à' action quand il prendra l’initiative et qu’il formera lui-même opposition à ce mariage; il agira, au contraire, par voie de réquisition quand ses conclusions viendront appuyer une opposition préexistante et validement formée ; alors il requerra que cette opposition soit maintenue.

Supposons que deux futurs époux colludeut pour dissimuler un mariage existant entre l’un d’eux et une autre personne, qu'ils veuillent le dérober entièrement aux regards de l’officier de l’état civil; assurément la loi qui impose au ministère public l’obligation défaire annuler ce second mariage, art. 189, lui donne une action pour y parvenir, d’après l’adage, qui veut la fin , veut les moyens.

Or si le ministère public a une action pour faire annuler ce second mariage quand malheureusement il est célébré, il a, à plus forte raison, une action pour s’opposer à sa célébration quand sa vigilance lui a révélé en temps utile l’existence d’un premier mariage.

L’adversaire objecte que l’article a, titre 8, de la loi du al\ août 1790, ne permet point au ministère public de procéder par voie A' action.

Cette objection fut faite à M. le procureur général près la Cour d’appel de Limoges, dans la cause de l’avocat F...

lït voici en quels termes elle fut réfutée par M, Merlin, à l’audience du 3 novembre 1806, |IHr

MEMOIRE POirft GABÏÏIELIÆ FF/TIT. 563 ce magistrat clans les mains duquel le gouvernement a placé le premier ressort moteur de I action publique.

« La première proposition, disait -il, n'est étayée que sur une équivoque. Qu'est-ce qu entend l'art, a du tit. 8 de la loi du $4 août 1790, quand il dit qu 'au civil les commissaires du roi , aujourd’hui procureurs généraux, exerceront leur ministère, non par voie (Faction , mais seulement par celle de réquisition, dans les procès dont les juges entrant été saisis •

<f Sans contredit, le sens de cet article est que clans les matières qui ne sont relatives qu a des intérêts privés , les procureurs généraux ne peuvent point agir d office; qu'ils ne peuvent y figurer qu'en donnant leur avis par forme de réquisition sur les questions qu'elles présentent; et que, si, dans ces sortes d' affaires, ils prenaient sur eux de donner des assignations, d'interjeter des appels, de former des oppositions à des jugemens par défaut, ils devraient être déclarés non recevables.

et Mais conclure de cet article que les procureurs généraux ne peuvent pas, au civil , agir d'office pour Tordre public, et qu'ils ne le peuvent pas dans les affaires où il n'existe aucune partie privée qui puisse agir : c’est de quoi Ton ne s'est jamais avisé; c’est même à quoi s’opposent formellement les lois les plus précises.

«Ainsi les articles i84 et iqi du Code civil donnent au ministère public une action directe pour attaquer et taire déclarer nuis les mariages célé-

LOISEAU

brés ou avant 1 âge fixé par la loi, ou par des personnes déjà liées par des mariages précédemment contractés, ou entre pareils ou alliés au degré prohibé, ou clandestinement, ou devant un officier public incompétent,

«f Ainsi tous les jours on voit le ministère public requérir, soit la censure, soit la suspension d’un avoué ou d'un huissier qui, dans l'exercice de ses fonctions, a manqué gravement à ses devoirs.*

La même objection a été faite devant la Cour d'appel île Bruxelles, dans une cause à peu près identique avec celle-ci, et cette Cour a décidé avec raison, «que le Code civil, en plaçant dans les attributions du ministère public la vindicte de la loi, quant aux mariages qu elle réprouve, a dérogé à Tart. a, tit. 8, de la loi du a3 août

Quoique cette décision n’émane que d'une Cour d appel, elle est tellement fondée en principe, qu’il serait ridicule de la combattre.

Convenons donc que l'arrêt ne présente aucun excès de pouvoir, ni de la part du ministère public, ni de la Cour d'appel.

Magistrats suprêmes,

Jamais vous n’avez eu à juger une cause aussi importante! Vous avez à examiner si un prêtre, considéré comme simple citoyen, n’est pas non recevable à attaquer un mariage qu’il a publiquement contracté, un mariage qu’il a cimenté par la cérémonie religieuse, par les liens de la paternité et par

MÉMOIRE POUR G4BRIELLE PETIT* 565 une cohabitation de dix ans; un mariage, enfin, quàî a ratifie parties actes journaliers les plus manifestes et les plus authentiques. Sous ce point de vue , ç est la cause célèbre du sieur Latouehe qui vous est une seconde fois soumise î

Vous avez à examiner si une femme qui , avant la promulgation du Code civil , avait une possession d'état longue et paisible, n’a pas le droit de former aujourd’hui opposition à un second mariage projeté par son époux.

Vous avez à juger si une Cour d’appei a commis un excès de pouvoir en considérant comme incapable de contracter un second mariage le prêtre qui est déjà marié, qui est déjà père; le prêtre qui est rentré en communication avec son supérieur, avec le pape, qui a sollicité et obtenu de Sa Sainteté une dispense pour réhabiliter son premier mariage.

Vous avez à juger si le ministère public n’a pas le droit de former opposition à une telle union; s’il ne pourrait pas motiver son opposition sur le scandale et le désordre que produirait un mariage aussi monstrueux !

Enfin vous avez à juger si le ministère public , auquel la loi impose l’obligation de faire dissoudre un mariage prohibé, ne peut agir que par voie de réquisition ; s’il n’a pas une action directe pour empêcher ce mariage avant sa célébration.

Ainsi il s agit non-seulement de Pétât des hommes, niais de l'autorité des tribunaux, du pouvoir du ministère public , et pardessus tour de la morale , de la

LOI SEAU-

religion; c’est l’intérêt du ciel, cest l’iviférêt de la terre que cette cause met dans vos mains!

Maïs elle présente en outre un caractère bien étrange; jamais plaideur montra-t-il autant d’cffronterie dans l’arène judiciaire; jamais nia-t-il les faits les plus constans avec tant d audace; jamais affirmat-il les faits les plus faux avec tant d’impudence ! CliaroTiceuiî nie son mariage religieux, et ce mariage est attesté par le curé même qui lui a imparti la bénédiction nuptiale ; U nie la possession d'état qu’il a donnée a sa femme , et cette possession est avérée par tous les magistrats et principaux liabîtans du pays : il nie sa paternité, il nie la filiation civile d'Élisabeth Cbaronceuil, et lui-mêimxa écrit de sa propre main Pacte de naissance de cet enfant ; il nie les sollicitations qu’il a faites pour obtenir des dispenses du pape, et ces sollicitations sont attestées par le premier et le second bref de Sa Sainteté.

Ainsi, suivant Cbaronceuil , le curé le plus respectable, les citoyens les mieux famés, les magistrats les plus intègres, le pape même, ne sont que des imposteurs....

Suivant Cbaronceuil, Gabrielle est au moins en contradiction avec elle-même, lorsqu’elle lui impute les vices les plus odieux ; tandis qu’elle fait les plus grands efforts pour être proclamée sa femme.

Oui , sans doute, il y a dans ce système de défense une contradiction manifeste ; mais tel est le degré d’infortune oii Gabrielle se trouve réduite, qu'il est moins avilissant encore pour elle d’être la femme légitime d’un tel homme, que sa vile concubine.