MÉMOIRE PU CH GABHIELLE PETIT

Cependant Charonceuil ne se reconnaît pas vaincu: il soutient qâè, malgré la prohibition de l'Eglise et la volonté de l'empereur, les tribunaux n’ont pas le droit d’empêcher son mariage.

Première objection. — ] ai lettre de son excellence le ministre des cultes ne concerne que les prêtres rentrés dans l'exercice de leurs fonctions depuis le concordat, et non ceux qui les ont abandonnées; c'est ce que prouve une autre lettre du même ministre, du 3o janvier 1807* à JVL le préfet du département de la Seine Inférieure,

Elle est conçue en ces termes :

Moîiaieue le pbéfkt.

n S. Ern, M. le cardinal-a relie vêque de îloueu

* qu'un mariage vicnL d’être contracté par un prêtre, devant « f officier civil de celte ville. J'ignore rJiypotlièse par lieu Itère <* de cette affaire ; mais je crois devoir profiter de celle occa- « sion pour vous offrir quelques règles de conduite en pareille

* circonstance.

« La lot civile se tait sur le mariage des prêtres. Ces ma- « nagea sont généralement réprouvés par l'opinion; ils oui « des dangers pour la tranquillité et la sûreté des familles,

* lin prêtre catholique aurait trop de moyens de séduire

* s'il pouvait se promettre d'arriver au terme de sa séduction « par un mariage légitime, Sons prétexte de diriger les cons- ■ eîences, il chercherait à gagner et à corrompre les cœurs* « et à tournera sou profit particulier l'influence que sou mî-

* nîstère ne lui donne que pour le bien de lu religion. Eu conséquence , une décision de S. M, * intervenue sur le rap-

« pou de S, Ex. M. le grand-juge et sur le mien , porte que

* l’aû ne doit point tolérer lés mariages des prêtres qui, de- « pub le concordat, se soûl mis eu commun ica lion avec leur «évêque, et ont continué ou repris les fonctions de leur

LOISEiU,

i ministère. On abandonne à leur conscience ceux d’entre les a prêtres qui auraient abdiqué leurs fondions avant le con- « cordât, et qui ne les ont plus reprises depuis* On a pensé, '* avec raison, que les mariages de ces derniers présentaient a moins tVinccmvéniens et moins de scandale. »

Or, dit Charonceuil, depuis le concordat je ne suis point rentré en communication avec mon supérieur, donc la prohibition de S. M. ne m’est point applicable.

Nous répondons que si Charonceuil n’a point été admis à reprendre les fonctions sacerdotales, c’est qu’il était marié.

Que cependant il s’est mis en communication, non-seulement avec son éveque , mais avec le chef de I Eglise , en lui demandant une dispense pour vœu de chasteté et pour parenté , à l’effet de réhabiliter son mariage avec Gabrielle Petit.

Ainsi M-même a formellement reconnu, depuis le concordat, qui! était encore enchaîné par les serin en s religieux , par les ordres ecclesiastiques; Immême a décidé qu'il n’était point dans le nombre des prêtres que la loi abandonne h leur conscience : sa conscience, quoique peu timorée, ne lui a pas permis de réhabiliter son mariage sans une dispense formelle de Sa Sainteté.

lî est vrai que Charonceuil a fait les efforts les plus vïolens pour détruire cette fin de non recevoir. Il a ose soutenir que ce n est point lui , niais sa femme qui a provoqué et obtenu les deux dispenses de Sa Sainteté.

Mais le texte du bref dément formellement cette

M r: MO IRE POUR GABtUELLlv PETIT. 55 1 imposture : Bartijoloa]æ;i;& CnAitONcfeuiL saüehdüs

lIXPÜKITi

Cet U1 Imposture est encore d é meu lie par la lettre de Gharonceuil a sa femme : <* Tranquillise-toi , ma *t Gabriel! e ; ce décret (celui relatif au prêtre B-,.,, ) « ne nous regarde pas ,nüu s wons déjà Di&PEursi.*. >>

Deux conséquences frappantes découlent de ceüe lettre.

i° Que c’est Gharonccuil et non sa femme qui a sollicité et obtenu cette dispense ;

2° Que Gharonceui] , la reconnaissant indispensable pour réhabiliter son mariage , s’était évidemment remis en communication avec ses supérieurs ecclésiastiques.

i Seconde objection * — ce Mais en supposant, continue Charonceuil, que ma qualité de prêtre fût un obstacle à mon mariage, le bref du Saint-Père ma relevé de mes vœux , donc je puis épouser la femme qu’il me plaira, comme le fait tout autre citoyen. ?>

La Cour d’appel de Bordeaux a pulvérisé ce système d’un seul mot; elle a reconnu avec raison que Charonceuil n’a été relevé de ses vœux que pour épouser Gabrielle Petit ; que cette dame est nominativement désignée , soit dans îa demande de Gharonceui! , soit dans le bref du pape VGr étendre cette faculté hors de son cas, c*est là rendre nécessairement inefficace , illusoire, obreptiee et nulle; G est replacer Charonceuil dans ta même position que s’il n’avait

* Âdrehafnlitamium ’matrimonium contrat: tu m cum mu litre cujus nomen est Gai* ri elle Petit,

LOIS EAU

point obtenu de dispense; c’est par conséquent te rétablir clans sa première incapacité , c’est par conséquent l’assimiler au prêtre Boîsset ; c’est , en un mot, reconnaître qu’il est dans la classe de ceux à qui S. M. l’empereur a interdit le mariage*

Ainsi la seconde objection est sans fondement.