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vertu d’un titre qu'elle avoue , un créancier est autorisé à les dépouiller; ce même degré d attention qui ne légitime que les engagemens utiles, qui ne soulfre que les aliénations nécessaires, qui ne permet de recourir sur les biens les plus précieux qu après avoir épuisé ceux qui le sont moins, prouve bien clairement que les interets des mineurs et ceux des communautés sont du, meme poids.

Maïs si le mineur s’engage publiquement dans les entreprises du commerce, un motif plue puissant que le danger de son administration, affranchit sa personne et ses biens de la dépendance des lois faites pour la minorité; la- faveur du commerce, la foi publique;, les avantages même qu’il peut recueillir du commerce: toutes ces considérations placent les mineurs au rang des majeurs et les dégagent des liens de lu tutelle r pour ne les assujettir qu’aux lois de la profession qu’ils embrassent.

L’ordonnance de 1*673* tit. r, art. 6, est formelle à cet égard, w Tous négocions et marchands en gros » et en détail, seront réputés majeurs pour le fuit » du commerce et banque , sans qu ils puissent être » restitués sous prétexte de minorité. »

Par une conséquence nécessaire, le mineur coin* inerçant engage sa personne et ses biens sans espérance de restitution; il peut être contraint par corps, exécuté dans ses meubles, dépouillé de ses immeubles pour le paiement des dettes qu’il a contractées dans le commerce. C/est un point de droit 1 affermi par une jurisprudence constante et uniforme.

' Par arrêt Hti 2 juillet 1G8Ï , la Cour a jugé qu'un enfant

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Une communauté religieuse 11’est pas plus inmiédiatemcnt sous la proteelioii des lois qu’un mineur; elle ne leur est pas nou plus moins assujettie. Et si le mineur perd les privilèges de son âge lorsqu’il devient négociant, les communautés ne peuvent plus invoquer ceux de leur état, lorsqu’elles se livrent ouvertement au trafic*

On ne prétend pas dire qu’un religieux qui ferait un commerce ignoré de ses supérieurs > puisse commettre les biens de sa communauté ni même sa personne; et la raison en est sensible : ce religieux isolé ii a aueun être civil , nulle capacité de contracter ; il est mort civilement , tous scs engagemens sont nuis.

Mais s’il est autorisé par sa communauté ou par un supérieur , en qui réside le pouvoir de la communauté. Si ce n’est point pour lui qu’il agît , mais

de famille faisant lé commerce, peut s’obliger sans le consentement de son père pour le fait du commerce : cet arrêt est rappoité par Savary , comme ayant jugé que le mineur engageait ses immeubles, par les obliga Lions relatives au commerce. Par ntl autre arrêt rendu au Parlement de Toulouse , le 27 juin l6ab , il a été jugé qifuu mineur émancipé par sou père , ensuite associé avec lui , ne pouvait être relevé comme mineur sur le fait du commerce ; et quoique fou fît valoir Vînconvënient de Palié nation dès biens du mineur , l'intérêt du commerce prévalut. (Camholas , Evi v, ch. 2G. ) Troisième arrêt do 3o août 170a, par lequel la Cour a décidé que pour lettres de change le mineur est cootraignablc par corps , et u" est point restituable. Si quelquefois la Cour s'est écartée de celte jurisprudence, ce u'est que dans le cas où ïe mineur notait point marchand. Le mineur s’était pourvu en cassation , et par arrêt du Conseil r du 1 2 août 1704 , il a été débouté de sa demande.

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par les ordres et pour l’intérêt du corps, c’est le corps entier qui contracte; c’est un corps animé par la vie civile, refusée à scs membres en particulier, qui traite, qui s oblige et qui, susceptible d’engagémens, l’est nécessairement de leur exécution.

Une communauté entière est donc dans 1 ordre civil comparable à un mineur; une communauté marchande ne peut donc pas être traitée plus favorable' ment qu’un mineur marchand; Fun et l’autre obligent donc tous leurs biens lorsqu’ils vivent sous la loi du commerce.

Le principe ne doit pas souffrir de difficulté, mais Inapplication est-elle juste , les jésuites sont-ils des comme reans?

Qui uc répondra pas ici pour nous que la notoriété dépose contr’enx? Mais ce genre de preuve qu’ils ont essayé plus d’une fois, de rendre formidable, n’est plus de la même trempe, lorsqu’on sen fait des armes pour les combattre. Puisons donc dans les sources du cri général qui s’élève, la précision qui lui manque, et faisons voir que ce n’est pas de la notoriété que nous tirons nos preuves , mais de toutes les preuves réunies que s'est formée la notoriété.

Quelles preuves les jésuites exigent- ils de nous, et quelles preuves ne sommes-nous pas en état de rassembler? Preuves testimoniales, preuves par écrit, leur aveu , les pièces meme de la cause , tout va concourir à les confondre.

Le témoignage de toutes les nations est parvenu depuis long-temps jusqu a nous; et pour ceux qui ne sont instruits que par le canal de [histoire, les mêmes

SF.COKD MiftTOÔlE POUR LE SIEUR CAZOTTE, I0y preuves qu il existe des jésuites au Japon , au Mexique, a la Chine, à Manille, dans l'Inde, au Paraguay, et dans les autres contrées, nous sont des garant quils y font le commerce, et s’il est des historiens qui par ménagement ayent gardé le silence sur ce fait, au moins n’en est-il aucun qui ait osé le contredire.

An rang des preuves par écrit, que Ion imagine bien devoir être plus rares, on peut mettre sans doute ins procès-verbaux juridiques, les lois publiques, les traités de commerce souscrits par les jésuites* Or le cardinal de Saldanha, en qualité de visiteur et réformateur nomme par le Saint Siège , les a convaincus par un décret qui est sous les yeux de tout le monde, d’avoir exercé a Lisbonne, non -seulement le négoce de la banque, mais le commerce des marchandises les plus viles* Le roi de Portugal , par son édit du a 5 février 1761, a déclaré les marchandises de trafic , appartenantes aux jésuites dans le royaume de Portugal , biens vacans, et les a confisquées au profit de sa couronne. On leur rapporte un traité, passé à Dieppe , dans lequel deux jésuites, stipulant pour ta province de France et la compagnie de Jésus , s’intéressent pour la moitié des victuailles et de la cargaison d’un navire; et les associés consentent qu’ds jouissent de la moitié du profit des marchandises*

Si du commerce universel de la Société on passe au commerce particulier de la Martinique, quelles preuves la cause même n’ofiVe-t-elIe pas contre les jésuites? Il n’est question que de lettres de change,

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billets à ordre, escompte, envoi, retour de marchandises, liaisons dans toutes les places de commerce, av ec les fedgocïatis les plus accrédités : c est le style des lettres du P* de Sacy, du P. de la Valette; c'est aussi l'objet principal de leur correspondance.

Mais ce n#est pas assez, disent les jésuites *; on peut vendre ses denrées, les échanger, en recevoir le prix parla voie du papier, tirer des lettres de change, avoir des correspondant, sans être négociant. Ce que Ton entend précisément par commerce ou négoce, c’est d acheter des denrées pour les revendre, et dans la vue d'y trouver du profit (7 est a vous , accmatùurs , a-t-on dit avec fermeté, aux créanciers , cest à vous à pî'ottvcr*

Nous ne sommes point embarrassés de prouver que c'est- là aussi ce qu'ont fait les jésuites sous le nom du P- de la Valette. Mais avant de les en convaincre, il est à propos de caractériser une opération qu’ils avouent, et qui n'est pas moins tm véritable commerce que celui qui se fait par l'achat et la vente des denrées.

Les jésuites conviennent que le P, de la Valette, dans l’espérance de faire parvenir, en France, nonseulement les récoltes qu'il avait faites, mais celles que les fonds de la mission lui promettaient, a reçu des sommes considérables , et tiré dès lettres de change à longues échéances ; c’est là ce qu'ils appellent faire valoir les biens de la mission par une administration qu’ils ne désapprouvent point

1 Mémoire à € insulter pour Us jésuites de France,

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Si le P* de la Valette avait vendu ses denrées a ceux de qui il a reçu les fonds, et qu il ne lui restât qu’à les livrer ; s'il s était au moins assuré de leur arrivée dans les lieux oii devait sen faire le débit, et qu’il n 'eût tiré des lettres de el lange que pour la facilité d’en recueillir le produit, il eût fait coque font tous les liabi taxis des colonies, et dans celte conduite rien en effet ne caractérise Je commerce.

Mais dans celle du 1\ de la Valette , avouée , approuvée par la Société, que voit -on? Il commence par se charger îles fouets de quiconque veut bien lui en remettre; il se flatte, si Ion veut, de satisfaire à scs traites par l’envoi de ses denrées, au moyen de la longueur des échéances; mais il reçoit d’avance, et sans courir le risque d'aucun événement* les sommes dont ses denrées doivent former la balance; et ees denrées, qui devaient en répondre, il les expose* sans prendre même la précaution de les faire assurer ; il confie à la merle gage des créanciers, tandis que leur fortune est entre ses mains. Si les vaisseaux fussent arrivés, le profit aurait été proportionné aux dangers qu’ils auraient évites; et les créanciers nen auraient pas été plus riches. Ils sont tombés dans des mains ennemies, et les créanciers seraient ruinés, parce que le P. de la Valette a voulu faire des gains immenses ! N 'est-il pas évident que le R de la Valette a versé dans sa caisse les fonds des créanciers, et commercé la chose qui devait les représenter? Et ce nVst pas seulement ici une banque hardie, c’est un commerce frauduleux, dans lequel le P. de la Valette jouait sa solvabilité, puisqu’il n’a eu la témérité d’exposer ses

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denrées a un péril presque certain, dans la vue d'un plus grand profit* qu’a près avoir reçu, sans aucun risque, la valeur dont elles étaient le gage.

Et quel est le résultat de ce trafic audacieux? Des sommes supérieures , égales seulement, si Ion veut , à la valeur des denrées que devaient produire les bien* de la mission , sont restées en la possession du P, de la Valette; ou elles ont servi à un nouveau genre de commerce; et alors comment peut-on nier le commerce de la Martinique? Ou elles y sont encore; et pourquoi, si la Société ne s’en est point emparée, tic les emploie-t-on pas à payer les créanciers ? De telle manière quon envisage ce négoce, les deniers reçus par le P, de la Valette, ne peuvent être perdus pour la Société, et les créanciers seuls essuieraient la perte des denrées dont elle avait conservé la propriété! Peut-on soutenir le coup-d’œil de ce système d'iniquité? Et ne serait-il pas moins déshonoranl pour les jésuites, d’appeler ccttc opération un vrai commerce, que de nous forcer à lui donner le nom qu’elle mérite beaucoup mieux, et qui ne les obligerait pas moins?

Mais faut-il ajouter à cette conviction du commerce le moins excusable, et néanmoins applaudi par la Société, des témoignages invincibles d’aeliat et vente de denrées ?

Les jésuites ont essayé de justifier le I\ de la Valette, en al tri b uant à 1 abondan ce des revenus de la mission , l'immensité des traites ; et pour grossir leur domaine , et par conséquent affaiblir l'idée du

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commerce , ils ont supposé ’ que le comte de Caylus leur avait vendu une habitation considérable' en 1748. Le fait est faux, ils ont été obligés de se rétracter ; mais en 1 abandonnant, ils ne changent rien dans leurs conséquences.

Le P. de la Valette plus sincère, va donc nous instruire, et les jésuites ne conserveront pas longtemps ce front qui ne sied pas même à la vérité. « Les sucres ont baissé ici de dix pour cent, » écrivait-il en 1 7 53 aux sieurs Lioncy, o voilà pourquoi

* je fais acheter à force . Dans le courant de ce

» mois tous mes fonds seront employés, ainsi il y aura » plus de cinq cents barriques de sucre achetées. »

« Vous avez sans doute reçu , leur marquait-il » dans mie autre lettre, mes précédentes , par les- » lesquelles je vous ai annoncé les nouvelles remises

* faites a la maison de Grasson , Btairdeaut et com- » pagnie , pour le commerce des monnaies d’or;

» d où vous devez conclure qu’il vous passera par ce » canal-la seul , indépendamment de mes remises et

des cargaisons, près de deux mille barriques de » sucre chaque année. Il y a dans la caisse, écrit-il » peu de jours après, malgré deux cents barriques de « sucre achetées et payées, i58,ooo Uv. Avertissez » Grasson, que s’il n’est pas ici en novembre, je » forme une autre Société; je ne suis pas fait pour b être toujours dans les plus vives alarmes , et » pour n’c'tre occupé que de V achat des sucres , et » de toutes les autres choses qui en dépendent. J

Page 46 de leur Mémoire à consulter.