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licuUers; mais ils n’ont aucune existence de droit en qualité de corps religieux ou communauté, Les lettres patentes suivies d’enregistrement, qui out autorisé les différentes fondations qu’ils administrent, sont relatives , et nont point dérogea leur introduction primitive, elles n’ont point changé leur état. Toutes ces vérités ont été portées dans la consultation faitepour les sieurs Lioncy à un point de démonstration qui nous dispense d'entrer dans un plus grand détail; il suffira d en faire apercevoir les conséquences.

Les lois qui , pour assurer la durée des établi sseniens ecclésiastiques , des corps et communautés, ont déterminé les causes de leurs engagemens temporels et la forme des aliénations de leurs biens, ces fois sont étrangères aux jésuites, elles ne sc sont point proposé la stabilité d’une Société qui n’a reçu d’elles ni son existence ni sa confirmation, elles ne peuvent servir a conserver ou perpétuer ce qu’elles ont refusé de reconnaître.

Que les jésuites associés de fait vivent comme Lous les autres particuliers sous la protection des loi s, qu’ils se conforment pour leurs intérêts personnels a leur traité d association dans tout ce qui ne blesse point I ordre public, qu'ils acquièrent , qu’ils aliènent , qu'ils s obligent, comme ils le jugeront h propos, rien ne s y oppose; les lois ne leur interdisent point les actes du droit des gens.

Mais qu après avoir contracté pour toute la Société et en vertu des pouvoirs du chef qui la représente, des obligations sur lu foi desquelles ils ont reçu des sommes immenses, ils invoquent les lois pour affran-

SECOND ariMOÎHE POUR LE SlEUIt CÀZQTTE. iqo

chut leurs personnes et leurs biens, de lexécution de leurs engagemeus ; les jésuites se trompent évidemment* Les précautions introduites pour prévenir faliénation des biens ecclésiastiques, ou appartenans k des communautés, ne les regardent point ; leur établissement na jamais été placé au rang de ceux que la loi a voulu perpétuer, la conservation de leurs biens n'est confiée qu’à eux-mêmes, ils n ont d autres règles pour le temporel que celles qu’ils ont adoptées; ils ont voulu quil n y eût parmi eux d autre propriétaire que la Société ou le Général , que le dépositaire de leur puissance eut ta liberté de vendre, hypothéquer, obliger tous les biens, par lui ou par ses préposés ; le droit public ne s’en offense point , parce qu'ils ne sont que des particuliers à scs yeux, et la justice ne doit être armée que pour les forcer d exécuter leurs conventions.

Enfin les jésuites eussent-ils le droit de réclamer une existence légale et définitive, les lois qui paraissent restreindre l’usage du pouvoir, établi par leurs constitutions, vont faire place à d’autres lois non moins impérieuses, qui prononcent leur condamnation* C’est ce qui formera le troisième moyen que nous avons annoncé, résultant du commerce.

La conservation du patrimoine des mineurs n"cst pas moins précieuse aux yeux de la loi que celle des biens d’une communauté religieuse. Le parallèle des précautions qu’elle prend à legard des uns et des autres, lorsqu’il s agit de les obliger, des solennités quelle exige lorsqu’il est question d aliéner, des gradations et des tempéramens quelle prescrit, lorsqu eu