SECOND MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTK

» une gragerie, moulin à eau. St. Pierre, avec cette » augmentation , et les maisons que j’ai fait bâtir, » nous rendra année commune deux cent mille livres » de rente ».

Elle est donc sons les yeux de la Cour, cette preuve si redoutée par nos adversaires, que l'administration de leur préposé consiste dans l’achat et Jf ve,ltc des denrées. Que servirait-il à présent de s ocenper de ce négoce particulier que les lois des colonies défendent si sévèrement à tous les habit ans? Le P‘ de la Valette a été accusé du commerce étranger, par la voix publique, auprès du ministère; M. Hurson a pris la peine d'attester son innocence au Général des jésuites; à la bonne heure! l’intention deM. Ifurson a-t-elle été de le justifier aussi sur le commerce permis à tous les négocians? La réponse est dans les lettres du P. de la Valette.

Mais ce commerce que les jésuites ne peuvent plus mer, pour qui le P. de la Valette Pavait-il entrepris?

J our qui lc faisait-il? Ce n’était pas pour son intérêt personnel; il ne pouvait pas en profiter ; ce n etait pas pour la maison de la Martinique exclusivement; elle appartient, ainsi que fous les biens de Ordre, à la Société ; cette vérité est reconnue dans le titre même de la mission du P. de la Valette , loca qiue ad Socîetatem pertinent. C était donc pour 1 intérêt et le compte de tout l’Ordre.

La Société laurait-cile ignoré? Le P. de Sacv en «tait le premier correspondant, la renommée l’avait publié ; le P. de la Valette était venu en rendre ™mptc h ses supérieurs; et on a vu s’il faisait Je commerce avant son arrivée on France,

.j, g TARGET.

L’await-elle au moins désapprouvé , cette Société oui commerce dans toutes les parties du monde , Quelle présomption d'abord, résulte du trafic universel, pour faire croire quelle a avoue le commerce de la Martinique! mais quelles preuves nen avons-nous point, soit par les procurations qu ont données les supérieurs du P. de la Valette, pour rétablir la correspondance qu’avait interrompue la Faillite des sieurs Lioncy, soit par les emprunts faits en vertu d'ordres émanés du Général, pour parvenir a la liquidation d’une partie des dettes de la Société, relativement aux affaires de la Martinique.

Tout retentissait du commerce du P. de la \ alettc. La Société en était sans doute, et devait en être mieux instruite encore que le publie ; ses constitutions ont pourvu à ce que rien ne lui échappe de ce qui se passe dans les établissemens qui lui appartiennent; et si le commerce de la Martinique eut etc contraire h ses intentions, un mot du Général eut déplace le P. de la Valette, et fait cesser le scandale : mais c’est quelque chose de remarquable , que la ridicule peinture des efforts que la Société preten avoir faits pour y mettre ordre.

l 'autorité nécessaire a clé donnée successives en à cinq jésuites ‘ . La difficulté du trajet arrête l’un, les pouvoirs parviennent trop tard à l’autre, celui-ct veut prendre l'air (h son pays natal, celui-là est attaqué du scorbut, le dernier, prêt à partir, fait une chute qui le met en danger de la vie : ne dirait-o

> Mémoire] à consulter pour les jésuites.

SECOND MEMOIRE POUR LE SI EUR, CAZGTTE. Il 'J

pas qu'une force majeure lie les mains de la Société,, lorsqu'il s'agit interrompre son commerce? Mais le P, Fayard, envoyé par le régime, y pénètre, en 1756. Aucun de ceux qui portent la destitution du P. de la Valette ne peut aborder; le seul qui arrive est sans pouvoirs, et c'est avec le P. de la Valette et ce nouveau procureur, que le sieur Gazotie a traité. Tout ce que prouvent donc les jésuites, c'est qu'ils ont connu le commerce, et n’ont point voulu l’arrêter; donc iis l’ont permis, donc ils sont censés l'avoir fait eux-mêmes.

Enfin la Société a exercé son despotisme sur le commerce du P. de la Valette, par un acte de pro* prîélé qui démontre en même-temps, qu'il se faisait pour elle, et qu’elle seule avait le droit d’en disposer; Le P. de la Valette avait destiné au payement de certains créanciers , vm envoi de marchandises, adressées aux sieurs Clorck et Dedel , négociants à Amsterdam. Le P. de Sacy, en vertu du pouvoir de ses supérieurs 1 , s’en est emparé, et la destination n’a point été remplie. Que la Société nous dise à quel titre elle aurait pu sc saisir des effets du commerce de la Martinique, s’il n'eut appartenu qu’à cette maison : c’est à quoi elle n’a pas même tenté de répondre; et 011 sent qu’indéjxmdamment de la pro? prîété commune, qui ne permet pas de supposer des obligations particulières, le même principe suivant lequel un héritier, qui a disposé des effets de la succession, est tenu des dettes, non-seulement sur les

* Contuliaiîm du sieur lUûncy* Déclaration du P. dr Satj,*

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biens de la succession, mais sur les siens propres, viendrait encore au secours des créanciers.

Le P, de la Valette n’a donc été dans le commerce de la Martinique que l’agent de la Société. G est pour elle qu’il négociait; il n en a été que FinsmimenL Si cette Société est commerçante, il faut donc ta traiter suivant les règles du commerce. Or îe mineur marchand engage, sans formalité, sa personne, ses meubles, ses immeubles; tes jésuites, marchands, ne peuvent pas avoir plus de priv ilège. Suivant leur institut, tous les biens appartiennent à la Société; suivant les lois du commerce, tous leurs biens sont le gage des créanciers.

Les jésuites diront-ils que le commerce étant interdit aux religieux, les lois qu’on leur oppose leur sont étrangères?

Le commerce ne s’établit point par le droit, mais par le fait. Pour juger des obligations d’un négociant, on ié examine pas s il a eu le droit de commercer, mais s’d a commercé effectivement. La question du droit ne peut naître, que lorsqu il s’agit de savoir s’il lui sera permis de faire le commerce dans la suite; elle est tu différente pour le passé. Tous négocions et mat * ekaritls7 ce sont les termes de Pardonnais ce, en gros et en détail, seront, réputés majeurs , pour le fait du commette et banque* Tout réside dans le fait.

La police publique prendra des précautions pour 1 avenir; mais les engftgeitoens contractés sur la foi du commerce ne peuvent en recevoir aucune atteinte.

Quel est d’ailleurs ce moyen invoqué par les jésuites? qu'il ne leur est pas permis de commercer.

SECOND MÉMOIRE POUR EK SïECli CkZbVTE. 1 l§

Il ne manquait plus à leur défense que de se faire un titre de l'infraction des lois t, de les appeler à leur secours pour les violer impunément* et de vouloir s enrichir par leurs délits! Ils ont sans doute commis un délit contre Tordre public; et ils sont d autant plus coupables qu’ils Ont une possession aussi ancienne que leur établissement » d’en commettre de pareils. Mais il faut distinguer ce qui appartient à Tiutcrêt public, de ce qui regarde Tintéréfc des particuliers. La justice ne peut voir, sans indignation, un mépris des bis aussi général, aussi caractérisé; c’est aux magistrats à prendre soin de les venger; c’est à eux à employer toute leur autorité pour en assurer l'exécution; elles exigent un sacrifice. Mais qui doit être la victime, ou de la Société qui les a offensées, en s’attirant par la voie du commerce la fortune des familles, ou de ces familles qui ne réclament que leur bien?

Les jésuites , coupables en vers TÉtat par leur commerce, ne le sont pas moins envers les particuliers quilsont réduits à les traduire devant les tribunaux. G est à la faveur d’un commerce habituel, florissant, universel, soutenu des ressources, du crédit, de la solvabilité apparente de la Société, qu’ils ont reçu les fonds dont on leur demande le payement ; ou la Société pouvait obliger ses biens, ou les créanciers ont été trompés. Dans le premier cas, plus de difficulté. Dans le second , c est un délit qui oblige le mineur

1 Non sil œtaiis excusüiia adoersus prœcepta kgum , ti qui dum kgts invocat contra cas comimmî. ( J). iP 3 7 , fine. )

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même, et qui entraîné l'obligation de restituer tout ce qui a été surpris à la bonne foi- Les lois y sont précises : errant /‘b us , non etiam fallentibus mi no ri bus > ptibüca jura stlbvemunt. 1 Deceptis % non dedpi en tib iis opitulan dum ,

Mais vous auriez participé, ont osé dire les Jésuites 7 au cri tue de la Société , en commerçant avec des religieux.

Cette objection est aussi mauvaise qu’l tl décente et odieuse. Il est défendu aux religieux de commercer: mais cette prohibition n est adressée qu’à eux : la désobéissance est un crime purement relatif* Un exemple rendra la distinction sensible. Dans les villes ou il y a maîtrise * il n'est point permis à ceux qui ne sont point reçus de se mêler du commerce , ni a ceux d’une communauté d entreprendre sur le commerce de l’autre* Si quelqu’un y contrevient , il est puni* Mais celui qui aura fourni des marchandises au particulier qui commerce, sans en avoir acquis le droit, ou des marchandises d une autre espèce que celles qu'il est libre à l’acheteur de débiter 5 en serait-il moins recevable à exiger son paiement, avec toute la rigueur usitée dans le commerce, quoiqu’il n'ait pas ignoré qu’il faut être reçu pour être marchand, quoique les statuts des communautés soient publics et homologués? Il ny a donc de contravention que de la part de celui à qui ic commerce est interdit,

1 b* 3. God* st min, se maj, dix*

3 L. a y$ 3, (T, nà pellcL

S tco N D MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE, I 9. f

Iæ négoce est défendu aux religieux. Mais s’ils le font, leurs obligations ne sont point déclarées nulles. La prohibition qui leur est personnelle ne compromet point ceux qui ne vivent pas sous la loi de leur état. L’infraction d’un précepte commun à toutes les conditions , rend également coupables ceux qui y ont participé; mais les lois relatives n’obiigeut que ceux pour qui elles sont faites. II n’en est aucune qui ait interdit aux négocia ns le commerce avec les ordres religieux; et si ce n’est pas en général un crime de leur part , ils sont encore moins répréhensibles d’avoir traité avec une Société qu’on ne peut définir, séculière dans Un pays , régulière dans un autre, commerçante par-tout, changeant de règle, de sentiment, d’habit, suivant les circonstances des temps et des lieux ; tellement attachée , enfin, à tous les moyens d'acquérir, que la liberté du négoce a été souvent regardée comme un de ses privilèges.

La prohibition du commerce est donc un moyen de plus contre les jésuites ; elle ajoute au titre de leurs obligations le caractère du délit , et si la loi du commerce n’eût pas soumis leurs biens au paiement de leurs dettes, celles qui défendent de s’emparer du bien d’autrui , les obligeraient à la restitution.

Mais sur quels biens, et c’est la dernière difficulté que nous présentent les jésuites, sur quels biens les créanciers exerceront- ils les condamnations qu’ils demandent ? Les maisons professes ne possèdent aucuns biens , les collèges ne subsistent que par des fondations ; s'ils ont acquis quelques immeubles ,

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c’est le fruit de leurs épargnes , et les créanciers ne pourraient prétendre que ceux qui proviennent du commerce.

Il ne s’agit pas, comme nous l'avons déjà observé* de savoir comment s’exécutera la condamnation , mais s’il est juste de la prononcer. Or , U est prouve que toute la Société est valablement obligée ; il est donc indispensable de juger qu’elle est débitrice; les questions que l’on élève sur l’exécution , sont prématurées.

S’il était besoin cependant de rassurer les esprits sur Icssuites du jugement, on nedoitpas douter que toute la Société condamnée ne prévienne le scandale de la discussion de ses biens. Souvent elle a fait pour soa agrandissement plus qu’elle n aurait a faire ici pourss conservation; tout le corps intéressé à une prompte libération , manquerait-il de ressources pour acquitter un ou deux millions ? Ce sera une contribution presqu’i m perce p ti ble sur tous les biens de la Société.

Mais si la résistance des débiteurs forçait les créanciers à user de tous leurs droits , trois sortes de biens deviendraient incontestablement leur gage.

i.° Le mobilier, et sous ce titre , on comprend les meubles, les actions mob il inires, les marchandises ; tous ccs effets appartiennent sans contredit à la Société des jésuites. Ils oui pu être obligés comme ils ont acquis, c’est-à-dire, sans formalité, et le privilège des dettes du commerce n’est pas même j nécessaire pour les affecter au paiefnent des créanciers.

a.° Les immeubles acquis par la Société , des