SECOJVD MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE

(épargnes des collèges, du produit du commerce, des revenus des missions , tous ces biens ne peuvent être grèves d’aucune charge, et il n’y a point de distinction a faire dans ccs différentes sortes d’acquisitions Lemmeur marchand n’oblige pas moins ses immeu-

'es* a te ^tre eü s°iÈ devenu propriétaire , que ceux qui proviennent, des profits du commerce.

S'° Les revenus de tous les autres biens indistinctement, en réservant ce qui est nécessaire pour la subsistance des maisons auxquelles ils sont assignés, et pour 1 acquit des fondations.

A 1 égard du fonds des biens donnés à la Société , ou la libéralité n a été accompagnée d’aucunes charges, et alors ils appartiennent librement à la Société et oivent etre employés sans réserve au paiement de ses dettes; ou les dispositions ont eu pour objet ([Ut ques fondations, et dans ce dernier cas, si la valeur n excède pas la dépense de l’entretien, la Société n’a pu obliger ni le fonds ni le revenu ; si les charges sont inférieures à l’importance des fonds le surplus est un don fait à la Société, et en assurant execution de la volonté des testateurs , doit servir à sa libération.

Il est juste d’excepter aussi les collèges qui appartiennent aux villes, les séminaires qui dépendent des diocèses; on ne peut eu distraire que |es acquisitions aites par la Société,

Huns ce plan d’execution, qui sera sans doute r« ectlonné par les refissions du ministère public et es lumières de la Cour, et que l’on n’a présenté que draper le, qu-H . pu à „os ^

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de répandre, il est facile au moins d apercevoir que l’ intérêt public ne se trouvera jamais en compromis avec l’intérêt des créanciers.

Voilà donc les différens objets qui doivent répondre des engagemens de la Société ; et voici celui quelle nous offre, auquel elle veut nous réduire, qu elle ne nous abandonne même qu’à des conditions qui nous annoncent qu’elle n a pas perdu 1 espérance de le conserver.

Les biens de la Martinique , disaient les jésuites dans leur Mémoire à consulter, sont la ressource des créanciers ; ils ne dissimulent pas à présent, que 1 on ne doit plus y compter; ils se proposent d examiner si le P. de la Valette s’est renfermé dans les bornes d’une administration sage et utile; ce n’est qua cc prix que nous obtiendrons la Martinique, et cest assez nous dire que pour l’avoir , il faudra essuyer un nouveau procès, il faudra la conquérir.

La proposition des jésuites , ue lùt-elle accompagnée d'aucune restriction , n’est pas recevable; indépendamment de ce que les créanciers ont un droit égal sur tous les biens de la Société, ils ne tireraient aucun fruit de la discussiou de la Martinique ; les jasmins y perdraient beaucoup, le public en souffre : rait , le scandale en serait la suite.

il n’a pas encore été possible de mettre en vigueur» dans les colonies , une forme assurée pour les decrets des immeubles. Les premières difficultés se rencontrent dans la saisie : les lifftiles des habitations ne sont pas déterminées, le propriétaire même ne I® connaît pas; comment un huissier saurait-il les dis-

SECOND MÉMOIRE POUR LE SIEUR CAZOTTE. IlS

tinguer. Les noirs , les bestiaux, font partie, et quelquefois la partie la plus considérable de l’habitation sur laquelle ils sont répandus ; ils ne peuvent être saisis qu’avec le fonds, et ils échappent, surtout dans le moment ou il serait nécessaire d’en faire le dénombrement. Supposons la saisie faite : il faut établir un connu issaire ou un économe , et le mettre eu possession des effets mobiles, qui sont d’une valeur immense, c’est-à-dire, des esclaves et des bestiaux : opération plus difficile même que la saisie. Et quel est, d’ailleurs, l’habitant solvable, par conséquent occupé de scs propres affaires, qui puisse se livrer aux soins qu’exige celte fonction, surchargée du détail de l’exploitation , dont tout l’avantage dépend de l’exactitude et de l'intelligence; et si l’économe n’est pas solvable, le débiteur et le créancier risquent également. Les incoiivénicns ne font que se multiplier, lorsqu’il faut en venir à l’adjudication : une habitation ne peut pas être divisée, et l’argent est si rare dans ces pays, dont la richesse consiste seulement clans les denrées, qu’il est tel bien dont le prix ne se trouverait pas en espèces, quand on épuiserait toute la colonie; de sorte qu’il n’y a de ventes praticables que celles qui se font volontairement avec des termes pour le paiement, qui le plus souvent encore sont éludés. Le Conseil de la Martinique a essayé, par un réglement , de convertir le prix des adjudications en denrées. Mais ce reglement qui n a point d execution, ne montre que la difficulté du paiement , cl il est , on ne craint pas de le dire, i4 est sans exemple qu un débiteur soit dépouillé par les voies judiciaires.

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Est“€c donc là ce que doivent attendre des créanciers légitimes qui, après avoir quitté la Martinique pour recevoir en France les paiemeqs qui leur étaient assignés, seraient obligés de s'expatrier une seconde fois avec aussi peu de succès ?

Mais rien ne serait en même temps plus contraire à l’intérêt des jésuites. Les biens de la Martinique ne souffriront aucune altération entre leurs mains. Dans mie jouissance paisible, ils en recueilleront tout le fruit ; et leur libération , effectuée sur d'autres biens d'un accès plus facile, leur laissera des sources de richesses qui remplaceront bientôt ce qu’ils auront perdu dans d'autres établissement La *Socicté sera acquittée, elle conservera la Martinique, au lieu qu’elle la perdrait et devrait encore.

L'intérêt public se réunit à ces considérations» Par une suite inévitable du désordre que causeraient les poursuites d’une foule de créanciers , dans les habita* lions, dans les manufactures, les unes deviendraient incultes, les autres languissantes. Le public serait privé d’un bien réel, qui contribue à procurer làibondarjcc.

Enfin quel scandale pour les Imbitans des colonies, dans la discussion des biens des jésuites ! De quel ml verraient-ils les traces honteuses d'un commerce infidèle ou téméraire, sous les pas des Ministres qui ne devaient leur porter que la gloire et la pureté de la religion ?

Par arrêt du 8 mai ïyfii , la Société des jésuites fut coudamnée solidairement et en 5q,qoo fr. de dommages et intérêts , avec sursis d’un au au paiement du principal.