MÉMOIRE POU H LE SIEUR ÀLLIOT FILS. I

bon des bans a été faite , et les époux ont reçu dans féglisc catholique la bénédiction nuptiale du curé de leur paroisse y après avoir juré qu’ils avaient atteint la majorité , et qifîîs étaient maîtres de leur sort.

Si le domicile de Y un et de l’autre était fixé à Neu- Wied au moment de cette bénédiction , il ne saurait y avoir le moindre doute sur la légitimité de leur union. Le domicile des majeurs est de fait et dmtention; de fait, ils s étaient transportés à Neu^Wipd J quant à l’intention, ils font déclarée, ils ont fait tons les actes qui peuvent évidemment la constater, et les persécutions même qu’ils fuyaient sont le plus sûr garant de la vérité de cette déclaration, et de [abandon sincère de tout esprit de retour.

Maïs avant de traiter cet objet et de 1 approfondir, réunissons contre te sieur Àlliot toutes les fins de nonrecevoir qui écartent son action, et qui ne permettent pas de leçon ter*

La première m tire de ^intervalle de temps qui s est écoulé entre le mariage et l’appel comme d abus. La célébration est du 3i octobre lyGS; la requête par laquelle le père interjette pour la première fois cet appel est du mois d’avril 17G9* Cependant le mariage lui fut connu d’abord. L’extrait des registres du sieur de Villejouiu, major de la Désirade, porte que le père avait demandé passage de son fils à la Désirade f comme ayant suivi une fille prostituée, a, laquelle il s est MARIÉ, Dès le commencement ds 17641 la demande eu provision fut formée contre *ui. Il a donc sinon approuvé, du moins toléré cette union ; il a songé à la punir par un châtiment effroya-

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ble, mais n’a pas voulu 1 attaquer, n a pas tenté de la faire anéantir. Les deux époux, séparés par l’Océan, mais toujours unis aux yeux de l’église et de l’État, par des liens indissolubles, ont joui du titre et tics droits que la célébration leur avait conférés ; la femme avait porté publiquement le nom de son mari ; leurs enfans avaient été baptisés sous ce nom ; ils ont cté offerts il l’église, comme nés du mariage légitime de leurs père et mère; ils ont été inhumés sous la même dénomination. Tous les actes , Ions les registres, toutes les lettres, la notoriété publique ont déposé pendant six années de cette vérité , et la possession de tous les caractères qui constituent l’état des hommes n’a point été interrompue, pas même ébranlée durant ce long espace de temps.

Il n’était pas permis à Rome de rechercher Vctat d’un homme cinq ans après sa mort ; il était même défendu d’attaquer l’état d’un homme vivant, quand cette attaque pouvait réfléchir contre l’état d’ua . autre mort cinq aimées auparavant : ces règles sont admises parmi nous , parce qu elles sont fondées sur l’intérêt public , et sur le bien de la paix. L’“PP comme d'abus du mariage du sieur Alliot , flétrit au même coup l’existence des enfans nés et morts , soit avant, soit après son mariage : celte poursuite enveloppe les enfans, la mère et le père.

Un silence de six années est le plus sûr témoignage que le père, instruit des faits , pût donner , qu’il n’apercevait aucun vice dans le mariage. Si l’eût regardé comme nul , s’il eût surtout été frappé de ce déshonneur chimérique qu’il veut faire valoir

MEMOIRE POUR LE SIEUR A LL! OT FILS. ï8ï

aujourd'hui , il eût éclaté dès l'instant mû me , et n'eût pas voulu laisser subsister ce monument d'ignominie; mais l’excès des rigueurs qu’il a exercées contre son fils, est une preuve encore plus convaincante du jugement qu'il a porté* Un père n'oppose sans doute cette colère inexorable qu’à des maux qu’il croit sans remède.

La seconde fin de non-recevoir résulte de la conduite que le sieur Alliot père avait tenue à 1 egard de son fils. S'il a été jugé plusieurs fois qu’un mari qui délaisse sa femme perd l’autorité que les lois lui donnent; qu’un père qui abandonne son fils , et né* glige le soin de sa destinée, est privé des droits qui lui appartiennent ; si cet effet est justement la suite de l’oubli des devoirs imposés à ces titres, quelle idée devons-nous prendre de celui qui lia jamais fait sentir qu’il était père qu’en déployant fa p pareil des tournions et des chaînes? Il y a sans doute des êtres dénaturés- et féroces, quon ne peut réduire qu’à force de violence et de contrainte, des monstres qu’il faut lier, des furieux quon doit charger de fers, et le plus cruel des tour mens, c’est celui d’un père qui se voit obligé de contenir un fils par des moyens pareils. Mais le sieur Alliot était-il donc réduit à cette cruelle extrémité? Son fils majeur s’attache à la fille d’un chirurgien. Il commet une faute qu’il jure de réparer. Rien ne peut affaiblir ses sentiincns ni ébranler sa résolution. Voilà tout son crime; il n’est coupable d’aucun autre; et des sévérités qu’une bassesse infâme justifierait à peine, deviennent le prix de 1 honneur et du courage. Un homme de plus de

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vingt-cinq ans est en forme dans In prison de Saint- Lazare. 11 y reste trois ans; s’il ne s’était évadé, peut-être y serait-il retenu encore. Il fuit. On lui prescrit d’abord des eogagemens que son cœur désavoue. La voix d un ministre pacifique et clian taille se fait entendre. On ne se relâche des premiers ordres que pour le reléguer dans une abbaye de Lorraine , ou le père annonce lui-meme qu il était e.v\~ prisonné. Sa compagne, âgée de vingt-six ans, vient s’établir auprès de lui , et met au monde une fille. A peine en état de marcher, elle est avertie des pièges qui l’environnaient; elle luit ; et il la suit peuapiès; et, dans un pays étranger libre, l’autorité le frappe, le saisit, tue le troisième enfant dans le sein de sa femme , et transporte le père à l’extrémité du royaume dans les prisons horribles du Mont-Saint-Miciiel. il y languit quatre mois. 11 fuit encore, âge de plus de trente ans, échappe à peine aux dangers qui 1 assiègent de toutes parts , est consigné aux portes de Metz , indiqué par son signalement a Luxembourg , élude la maréchaussée au péril de sa vie, et cest

alors qu’il se réfugie à Neu-Wied.

Tous ces excès incroyables, qui n'étaient que B prélude de faits plus horribles encore , sont un abus criant du pouvoir paternel , et le principe lorcé de la conduite que le fils a tenue. Il a fui sa pairie, parce qu’il n’y trouvait que des maux intolérables. Il a fi* son domicile dans un pays étranger, parce qu il ne pouvait pas respirer paisiblement en Lorraine. Il se^ marié après avoir atteint trente aimées et trois mm* sans faire de sommations respectueuses , parce qui

MEMOIRE POUR LE SIEUR ALLIOT FILS. I 83 ç eût été indiquer le lieu ou la main d’un père inflexible devait porter ses coups. Toutes les irrégularités qu’on s’efforce de faire valoir , le sieur Alliot père en serait l’auteur et la cause si elles étaient réelles. L’abus d’une autorité sacrée, d’un pouvoir bienfaisant par sa nature en aurait effacé tous les droits. Supposons une autre ame dans le fils respectueux que le ciel avait donné au sieur Alliot ; supposons-lui une ame commune, ordinaire , nous frémirons à la seule idée des sentiinens que de telles rigueurs devaient naturellement produire. Cependant nous dirons au père : si votre fils a pu pécher contre les règles , c’est votre fait propre qui en est la cause; c’est votre dureté implacable qui ne lui a pas laissé le choix des moyens ; vous êtes non-recevable à lui faire un reproche de ceux que vous l’avez forcé de prendre.

La troisième fin de non-recevoir est plus frappante encore. Le sieur Alliot est sans intérêt dans son appel. Si quelque défaut de forme pouvait faire déclarer le mariage nul , il n’y a pas un tribunal au monde qui n’en ordonnât la réhabilitation. Des nœuds déslionorans et vils, des nœuds formés malgré l’incapacîtc personnelle des contractons, doivent être dissous par la loi, et ne peuvent plus se reformer, parce que les vices qui les ont rompus subsistent éternellement. C’est alors que la voix d’un père est puissante, que sa réclamation est invincible. 11 n’appelle la forme à • son secours, que pour briser un lien honteux, dont 1 opprobre rejaillit sur lui - même ; et des solennités plus authentiques n’effacent pas l'ignominie, ne ren-

dent point les époux capables de s unir. Mais ici lé mariage était non -seulement permis, il était d obligation et tic devoir. Rien n’est flétrissant ; rien n est vil Sept enfans ont été le fruit d’une ardeur constante et mutuelle. IÂm de ces enfans est vivant; l’autre va naître. Deux cœurs purs et fidèles ont vécu depuis douze ans Ynn pour Vautre, et sont devenus inséparables. Le sieur Alliot père n’est point déshonoré par cette alliance. Le sieur Alliot fils serait couvert, par la dissolution, d’un opprobre éternel. Une femme qui a cru aux sermons d’un majeur, serait avilie jusqu’au tombeau , comme la plus indigne des créatures. Des enfans, gages innoceus' de leur leu-* dresse, seraient dévoués au désespoir et à l infamie. Rompre un lien si nécessaire, ce serait proscrire la vertu, commander le crime, semer le malheur; ce serait violer la loi elle-même,

La déclaration du i5 juin 1697 s’exprime en ces termes : a Enjoignons h nos Cours de Parlcmens , et autres 110s juges et officiers... lorsqu’ils jugeront des causes ou des procès dans lesquels il s’agira de ms* riages célébrés par devant des prêtres autres que les propres curés des contractans , sans en avoir obtenu les dispenses nécessaires.,, d’obliger ceux qui prétendent avoir contracté des mariages de celte manière , de se retirer pardevers leur archevêque ou eveque, pour les réhabiliter suivant les formes prescrites par les saints Canons et par nos ordonnances. a Sur quoi cette disposition est-elle fondée? Sur les principes de la religion et de F honneur, qui veulent qu’on rép^ic ses torts, et qu’on tienne sa promesse. La répugnance

MEMOIRE POUR LE SIEUR ALLIOT FILS. l 85 «Tun père ne peut traverser ses devoirs. Un fils de trente ans, qui n’attend pas que la justice le force à remplir ses scrmcns, qui va au-devant de ses obligations, ne peut être retenu par son père dans le pLus libre et le plus important des cngagemens. Il faut peser , en un mot, les droits de l’autorité paternelle, et ceux d’une femme honnête, qui demande un état pour ses en fans et pour elle. Il n’y a" personne qui ne trouve ceux-ci plus sacrés que les premiers, et qui ne sente la préférence qui leur est due. Il était déjà majeur, le sieur Alliot, quand pour la première fois il a vu la demoiselle Michault. Elle a reçu le serment de la foi d’un homme. Des enfans, nés de leur commerce, revendiquent un état que la loi leur assure ; parce que le sieur Alliot, âgé de vingt - cinq ans, avait un père, n’est-il pas tenu de ce qu’il a promis? Ne doit - il plus réparer ses torts ? Et son mariage même n’est-il qu’une vaine chimère, dont il pourra se jouer avec insulte ? La loi s’applique à lui comme à tout autre. Son mariage doit donc être réhabilité, s il était nul ; la nullité ri intéresse donc pas le sieur Alliot pere ; il est donc non-recevable.

Mais au fond, le mariage est valable. Le père a parlé de la publication des bans, dont le défaut n’est pas une nullité dans les mariages des majeurs. Il a parlé de son consentement , qui n’était pas nécessaire; des sommations respectueuses , moins nécessaires encore à la validité de l’union. Il ne lui reste que le moyen qu’il tire de la nécessité du concours des propres curés des parties. Ce moyen est-il solide ?

Il 1 est , sans doute, si le domicile des deux époux

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n’était pas fixé à Neu-Wied ; mais cc domicile y était fixé. Voilà la réponse.

Le sieur Alliot et la demoiselle Michault ont pu établir leur domicile à Neu-Wied, Us l’ont dû, ils l’ont fait. Ces trois propositions, qui ne sont pas difficiles à prouver, ne laisseront subsister aucun nuage sur les conséquences-

Ils ont pu choisir leur domicile à Neu-Wied ; ils étaient majeurs l’un et l’autre; le sieur Alliot âgé de trente aus et trois mois , la demoiselle Michaut de près de vingt-huit ans. Nul lien ne les arrêtait dans leur patrie. Les bienfaits et l’amour , voilà les seules chaînes que les princes btenfaisans connaissent. Mais toute barrière est levée , et la violence ne leur a jamais donné de sujets. Si quelques lois, nécessaires sans doute, ont autrefois défendu aux Français d'aller contracter mariage en pays étranger, ces lois étaient relatives à des circonstances momentanées, dont le souvenir seul nous reste, et qui ne se reproduiront jamais. Mais ces lois mêmes, telles quelles sont , n’ont jamais défendu à un homme libre de préférer un autre ciel, de choisir une autre patrie, de sc donner une autre demeure L’obéissance aux lois

1 Niltil est impedimenta t quomhiks qais , vit velit , liaient domic ilium , quai ei interdiction mm sit. (L. 3i , ff. ad munit ip. )

La Liaison îles en Tans aux pères fait que le domicile des enfans est celui des pères , jusqu ’à te qu'ils soient en fige de s e-

tabiir en un autre lieu , comme ils ie peuvent . car ils

peuvent avoir de justes causes pour faire un tel changement. ( Duninl t Droit public , tit. 16 , sert. 3 , n.° JO. )

Placent rtiam fslium fam. , domiciliant habere passe , non

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est d’autant plus assurée, quelle dépend du choix et de la volonté du citoyen. Encore une fois, les deux époux étaient majeurs, maîtres deux - mêmes et de leur sort. Ils ont pu se fixer pour toujours dans la souveraineté de Neu-Wied.

Us ont dû abdiquer leur patrie. Hélas! quelle triste destinée peut faire de la désertion un devoir, et contraindre un malheureux à fuir le sol où il a pris naissance ! Un cœur honnête ne prend ce parti qu’à la dernière extrémité, et quand il n y a plus d’espcrauce de jouir de la paix. Depuis 1756, quelle avait été la vie du sieur Alliot ? Des alternatives continuelles de prisons et de fuite, d’esclavage et de dangers, d’affronts et de persécutions, avaient rempli sept années. A chaque moment, sa liberté était menacée; il avait fait les derniers efforts pour fléchir son père; il n’avait pu réussir. Quatre mois d’une dure captivité au Mont-Saint-Michel, venaient de lui apprendre qu’il se flatterait en vain d’un avenir plus heureux et plus tranquille. Daus les derniers moinens même, de nouveaux pièges l’avaient assiégé à Metz, il avait pensé y tomber; il 11’avait échappé qu’au péril de sa vie. 11 avait lui la persécution au travers de tous les dangers imaginables. E11 cet instant un souverain sensible lui ouvre ses étals, et lui offre une retraite paisible. Nous prions les magistrats de considérer avec attention le parti qu’une telle position devait naturellement lui inspirer, cl de juger si en

nUque ubi palrr habuit , sed uhit umi/ue ipse domia'fium cvttslî-

tmt, (L, 34 v (T. ad murncip . }

TARGET

effet jamais homme s’est trouvé dans dès circonstances plus capables d aatoriser un changement de domicile, l'abdication absolue d’un pays, qui n avait été pour lui que le théâtre des persécutions et des malheurs La destinée de la demoiselle Micliault était attachée à la sienne; majeure comme lui, malheureuse comme lui, déshonorée sans lui, elle ne pouvait connaître d’asile que celui du dépositaire de son honneur et de ses uniques espérances. Ainsi les plus cruelles infortunes chassaient le sieur Àlliot et sa compagne de leur patrie. Un premier rayon des^ poir, une première lueur de paix: et de liberté les attachaient à la souveraineté de Neu-WiecL Ils devaient donc Füû et r autre, usant du droit que la loi leur donnait, fixer leur domicile dans celte contrée.

Ils Pont fait. Nous avons observé déjà que le domicile est de fait et d’intention, animi et facti Le fait consiste dans l’émigration des personnes ; elle est certaine ici , et Ion ne saurait en douter. C’est fintention ensuite qui distingue le voyageur du domicilié ; le passage momentané dans un lieu, de cette perpétuité fixe, de cette destination, de ce vœu qui désignent et caractérisent le domicile a II ne s’agit plus que desavoir Comment l’intention se manifeste.

Elle se prouve d’abord par la déclaration meme des parties; et celte déclaration, émanée d’un ma-

1 C'est bien le cas des justes causes de change ment de domicile, dont parle Dotnat à l'article précédent.

1 Undè rursus nûn sit âtscessurus si nihtî avùteL ( L. 7 f f. de incol. et ubi quis/j. domic, hah, )