‹ Annales du barreau français ou choix des plaidoyers et mémoires les plus remarquablesChapitre 66 sur 72 · TROISIEME PARTIE · texte numérisé non relu

TROISIEME PARTIE

Les lois françaises reconnaissent qu'il y a des Pro~ testons en France *

Il est bien évident que nous avons raison , puisque personne n’a jamais essayé de répondre à tout ce que nom avons établi, si ce n'est par ce mot incompréhensible : il n’y a plus de protesta ns en France,

Ceux qui le prononcent n’en croient rien, ils savent tous le contraire; personne n’ignore que bien

I'AlHGKT*

loin qu'il il y ait plus de protestant dans le royaume, H y en a près de trois millions, et que, lorsqu'on dit qui! n'y en a plus , c'est un mensonge; il est vrai que ce mensonge , on a eu soin de I appeler une ficlion, et parce que ce mot est un peu plus doux, la chose paraît beaucoup moins fausse, tant nous sommes dupes des paroles que nous prononçons! Il y eu a plusieurs, qu’on n emploie que pour tromperies autres, mais il semble qu’il y en a un plus grand nombre, dont nous nous servons pour nous tromper nous-mêmes, et de ceux-ci le succès est ordinairement plus infaillible*

On fait usage de la fiction dans les arts; elle plaît, parce qu'elle cacha nie l'imagination ; elle sert, parce qu’elle embellit la vérité, et que la rendant plus attrayante, elle la rend par là plus utile*

Les lois aussi ont leurs fictions ; c'est toujours pour concilie]' l'équité et le bien public avec la règle; ainsi Y en Tant conçu est regardé comme ayant déjà vu îe jour, toutes les fois qu’il s’agit de son intérêt : le citoyen prisonnier des ennemis, était mort civilement chez les Romains; mais s’il revenait, on aimait à croire, on feignait de croire qu’il n’avait jamais été pris, pour lui conserver tous les droits qui lui étaient échus pendant son absence.

Il ne si permis Ae feindre que pour ajouter de IV grénient a ce qui est vrai, ou pour donner un motif à la bienfaisance; /èm/m ainsi ce n’est pas mentir, c’est avoir du talent ou de la bonté.

Mais pourquoi feindre qull jiy a point de pmtestans en France lorsqu’il y eu a un si grand nom-

kÊMAtm m LA DAME û'i JVGLtfRÉ. 585

Lre? Est-ce pour leur faire du bien qu'm anéantit leur existence religieuse, est-ce pour les faire jouir de tous les droits de la religion catholique , qu’ils ne professent pas? 11 s’en faut bien; sous le nom de nouveaux convertis ^ on ne leur fait pas moins subir toutes les rigueurs qu’on destinait aux hérétiques } et, sous ce même nom de nouveaux convertis^ on les veut soumettre encore à toutes les règles qui ne peuvent pas leur convenir, n’étant établies que pour les cath cliques * L n e friv o le imagination, u ne s up p os i tion puérile qui choquent révidence, qui se démentent par les veux , et qui ne font que du mal, ne sont donc, pour 1 esprit et pour Famé de ceux qui pensent

qui sentent, qu’un vain jargon qui avilit la loi , et une barbarie qui la déshonore.

Que disons-nous? la loi; si elle établissait cette fiction insoutenable, nous oserions adresser nos humbles plaintes à celui qui fait les lois et qui les corrige; mais nous croirions devoir adoucir les exprèssïons de la censure par les expressions du respect, etc est peut-être ainsi que la raison particulière peut se donner de nouvelles forces, eu parlant à la raison publique. Ici pourquoi nous retenir, lorsque ce n est pas la règle, mais un préjugé contraire à la règle (jne nous avons à combattre? Soyons réservés en discutant les motifs de la loi, mais ne ménageons rien lorsqu’il s agit de la venger.

Il y avait des religionnaires en France, dans ces temps déplorables oit les bûchers fumaient de toutes parts; il y en avait, lorsque la moitié de la France «■emballait contre I antre, lorsque, fatiguée de incui-

TABCKT.

très, dQLe donnait tic temps en temps aux hérétiques ces pacifications qui notaient que la trêve du fanatisme , et que suivaient toujours de uotivdla hostilités.

Il y avait des hérétiques en France, lorsque h édits, les conventions de Flex, de Nérac et de Contras leur accord nient un culte et des ministres* Iû*i lé rés d'abord , autorisés ensuite, ils érigèrent k temples en ïSqB; ils tinrent des assemblées et k synodes , et furent un peuple : ce n'est pas à noosi prononcer sur ce régime, et a dire s il était utile & sv\ iiiétait que nécessaire dans les circonstances d fou se trouvait alors; nous ne chercherons point par quels moyens la loi pourrait être humaine et raisonnable, en souffrant une scctc dans 1 église; prudent et sage, en ne sSiiffrant point un parti dans Ulal: qu’il suffise de dire : il y avait dans ce temps là A* protestans eu France*

Louis XIY a cru qu'il était de sa sagesse etdea pieté de leur ôter les ministres, les temples et Lsercicc public; la puissance peut tout ôter, excepte Iï opinions; souvent même les attaquer, cVst lesa&î' mir. Malgré 1 adulation qui flattait la piété du ^ Je ce grand œuvre de la destruction do fhérésic,! annonça lui- même la tolérance aux protestans loi qui détruisit leurs autels.

Suivons les progrès de la législation, et monir^ que l’existence des protestans est non-seulement fl vérité de fait, mais une vérité légale, de sorte f sans désobéir a la loi, un homme peut dire, && \vs tribunaux, je suis protestant.

ÀFFAlIUv DK LA DAME DlNGLmîE. 58^

Il semble que, pour prouver cela , il suffit de faire un raisonnement bien simple.

N il y a point de loi qui ait défendu aux proiestans de demeurer dans le royaume, puisqu'il est cerlaîn, au contraire, que toutes les lois leur ont défendu d en sortir sous peine de confiscation de corps et de biens.

■S’il leur est défendu de sortir, la loi n’a pu leur défendre d y être protestans qu’en Jpur ordonnant de se convertir; mais ordonner à un hérétique de se convertit; de changer d opinion, de recevoir au fond de son ame la grâce de la persuasion et de la foi, qui nest pas donnée à tous, et que Dieu ne promet ;t personne; il n y a pas d idée plus téméraire, aucune loi humaine ne la jamais osé, et les partisans de la fiction ne prétendent pas qu’il en existe parmi nous.

Il est donc permis d’être protestant, dans le royaume, et ceux qui sont restés dans les liens de l’erreur, sont obligés de demeurer en France, sous les peines les plus sévères.

Que faut-il encore pour achever la preuve? Le protestant qui n pu conserver ses opinions, et qui a t/il rester dans le royaume, puisque la loi le lui commande, a-t-il reçu l’ordre de vivre en catholique, quoiqu’il soit toujours protestant? Cet ordre ne lui a ^té donné par aucune loi, et ne pouvait pas l’être, parce que la loi ne peut pas enjoindre de mentir à - eü ct hommes ; le protestant existe donc aux veux de la loi, il peut le dire, sc déclarer tel, et la iichon est aussi contraire à la loi qu’à la vérité.

TÀKG ET*.

Lorsque la vérité nous déplaît, il arrive quelque* fois que nous fermons les yeux crainte de la percevoir, mais elle n est pas anéantie par notre faiblesse; et dès que la loi a reconnu autrefois S existence A& hérétiques, et qu’elle ne leur a jamais dit depuis, ü changez t ou meniez y ou sortez ^ il faut avouer, quoqu’envie que l oti ait d’en douter, qu ils peuvent exiv ter encore, et confesser leur croyance.

Entrons à prélat dans le détail des lois.

Commençons par le préambule de 1 edit du M d'octobre i685. Le prince annonce *quelameükw >j et la plus grande partie de ses sujets de la rè- » g ton prétendue réformée , ont embrasse la rehffM » catholique « : ce premier mot suffit. La metiltun et la plus grande partie! Il y a donc une partie mob bonne et moins nombreuse, mais enfin une part^ des protest a ns qui n’a pas renonce a 1 erreur j ccst b loi qui te déclare, et elle le rc cou naît bien plusfotfr meut par sa dernière disposition; nous 1 avons copiée ailleurs, copions-la encore une fois.

« Pourront an surplus lesdits dû la religion prêtent! m îf » formée , en attendant qtéil plaise à l>îeu de les êcbîr^- » comme les autres , demeurer dans les villes et lieux de i’klr m royaume , pays et terres de notre obéissance , et y » leur commerce et jouir de leurs biens sans pouvoir ^ ii troublés ni empêches , sous le prétexte de ladite rel^1- * prétendue réformée , à condition , comme dit est , ^ * » point faire d* exercice ni de s assembler sous prét^^ ^ M prière et culte de ladite religion , de quelque nature f » soit , sous les peines ci-dessus de corps et de biens. Ji

Cet article n’a jamais été révoque par les lois p téricureSj il est donc encore la loi des protestant

affaire: ije la nAnri-: d’angluhe. 58f)

]æs protestais peuvent donc encore aujourd’hui, comme en demeurer dans le rovamne, en at¬

tendant qu'il plaise à Dieu de les éclairer; le Roi leur garantit la paix et la tranquillité; ils ne seront troublés ni empêchés ; l’exercice et les assemblées leur sont interdites, mais leur opinion n’est point un ciime dans lélat, leur existence est reconnue; en qualité de religionnaires, ils vivront en paix dans leurs erreurs jusques aux temps déterminés par la Providence.

Ou sest écarté quelquefois de celte sage législation, mais ce n est que dans des discussions particulières, et ces occasions même deviennent une preuve

de l’existence continuelle des protestans, depuis la révocation de l edit de Nantes.

Les veuves protestantes des nouveaux convertis ont été privées de leurs droits matrimoniaux par la déclaration du mois de janvier 1686, fa jouissance ne leur en doit être rendue que du jour de leur abjuration; ce n était pas attendre tranquillement les insla ns de la grâce, mais c’était reconnaître que, depuis rédit de révocation, il restait des hérétiques' quon distinguait bien clairement des nouveaux convertis.

(.elle distinction est encore plus nette dans un arrêt du Conseil du 1 1 janvier 1686; cet arrêt défendit aux nouveaux convertis de se faire servir par des domestiques de la religion prétendue réformée ; on a voulu depuis confondre ces deux classes d’hommes, qui sont aussi différentes que 1 erreur et la vente, et, sans cette confusion inexplicable, il était

TARGET

SqO

impossible que la fiction se fut jamais établie, puisqu’elle est contraire à la loi*

Loin de voir des nouveaux convertis dans les /¥- UgionhaircS) comme on Y a voulu depuis, Louis X IV apercevait quelquefois des protestans déguisés sois l'apparence ^nouveaux convertis ; c est l’idée la pim opposée à la fiction et la plus conforme à la vérité.

Par l’arrêt du i3 octobre 1686, on déclara <pe quelques-uns des nouveaux convertis étaient mal intentionnés, et ou les dépouilla cle leurs armes. An bout de i3 ans il en était cle même* Qu’on bse la déclara tion du i3 décembre 1698, ce n’était cnm que la plus grande partie des religion a a ires qui était rentrée dans le sein de leglise; la petite partie, qui n’était pas rentrée* était donc composée encore des vrais protestans, d’hérétiques bien réels , reconnus formellement par la loi* Ce sont, dit la déclaration, des sujets plus endurcis dans leurs erreurs; c’en sont d’autres qui, légers dans leurs dispositions se sont relâchés des bonnes dispositions où ils étaient Alors fut expressément renouvelle l’usage des attestions de catholicité pour l1 ingression dans les charges^ offices ; on alla jusqu’à les exiger pour les licences eu droit et en médecine. L’art- 1 5 ordonné aux sujets qui ont fait profession de la religion prétendue réformée,^' se faire instruire et confirmer dans la religion* Confirmer ^ voilà pour les nouveaux convertis , dont on doutait avec raison : instruire , voilà pour les protêt tans * Ils existaient donc aux yeux de la loi ; et ce qÜE est remarquable, c’est qu’au lieu de croire, cornue on a fait depuis, que les protestans étaient véritable

A FF Al H F. DR TA DAME n’ANGI.ITRK. 5<)t

ment 'convertis , on disait et on croyait alors que les convertis étaient encore un prît des protestai», c’està-dire des protestans tont-h-fnit , car la foi ne souffre ni division, ni dissimulation, ni doute.

Le 5 mai 1699, une autre déclaration dit, qu’il en est venu plusieurs de bonne-foi a la religion catholique. Plusieurs ! ce n’est donc plus le très-grand nombre, et le reste n’est donc pas revenu, et la loi le reconnaît donc; et ce sont donc ceux-là à qui l’édit de iG85 promet paix et tranquillité jusqu’à ce qu’il plaise à Dieu de les éclairer. Il y avait donc réellement et légalement des protestans eu France.

11 y en avait tellement, que le 16 septembre iGcjr) une loi fit défense de sortir du royaume, sous les peines les plus rigoureuses, aux sujets encore engagés dans la religion prétendue réformée. Les voilà platvs encore en op position avec les nouveaux convertis. Quels préjugés contraires a la loi ont pu parvenir depuis à confondre deux classes aussi essentiellement différentes?

Louis XIV était assurément bien convaincu de l'existence des hérétiques, lorsqu’après les troubles des Ccvennes et 1* guerre des Camisards, il parlait, en 1708, au duc de Bourgogne, du danger des persécutions, surtout, disait-il, quand la corruption n’est pas bornée à un petit nombre connu , mais répandue dans toutes les parties de l’état. C’est dans le même temps, eu 1709, que le parlement de Paris confirmait le mariage, ou du moins l’état de Gervaise , ea- ‘hohque, et de sa femigp protestante, à qui le curé tic Sanil Patrice de Rouen avait refusé la bénédiction

TARGlîT.

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nuptiale, et qui s’étaient retires devant deux notaires, pour y prendre acte de leur mariage.

Quelques années auparavant avaient commence le lois connues sous le nom de Triennales, qui se sont perpétuées jusqu’en 1775. Elles défendent aux nouveaux convertis de vendre leurs biens, sans permission de l’Inleudant et sans emploi du prix. Tous la protestans n’étaient pas convertis alors; s’ils l’eus» été, leurs «dans et leurs petits-enfaus , catholiqiii depuis long-temps, 11 auraient pas pu être encore tic nouveaux convertis en 177$; et si nous avions é nouveaux convertis , il y a douze ans, la France mil sûrement des protestans en 1708. Elle eu avait*, temps ou Louis XIV, approchant de sa fin, aimait i se fiat ter du succès de son œuvre.

C/cst au préambule de la déclaration du 18 mw 1715, que se reporte la vraie origine du préjugé fi nous combattons , au préambule, disons-nous, et no» pas à la loi; il s’agit d’une simple énonciation, et a» pas d’une disposition. Ce n’est pas même l’énonciati» positive d’un fait., ce n’est qu’un raisonnement : CT lit ces paroles , « crantant que le séjour que cenx f » ont été de la religion prétendue réformée, ou qm^ » nés de parais rdigionnaires , ont fait dans M0 t> royaume , depuis que nous avons aboli T exercice » ladite religion , est une preuve plus que suffit'

« qu’ils ont embrassé la religion catholique ;

» quoi ils n’y auraient été soufferts ni tolérés ». A 1 suite de ce préambule, on prononce des peines co# ceux qui réinséraient de fairi^les actes de eut bol œ't' comme contre des relaps.

AFFAIRE DE LA D lHJE l/AHGLtfRE.

On peut, sans manquer au respect que méritent les lois, présenter des réflexions sur ce que le législateur propose, non comme un ordre, mais sous la forme d'un simple argument.

, Le r°yaume était plein de protestons en 17,5 ; c’est une vérité incontestable : ainsi le raisonnement du préambule conduisait à une erreur manifeste : mms, d’ailleurs, puisque Louis XIV avait permis aux religion mures de vivre dans Je Royaume, d'y commercer, d’y jouir de leurs biens, sans être troublés m empêchés, puisqu’il avait promis d’attendre, que Dieu daignai les éclairer, puisque toutes les lois leur défendaient de sortir, et punissaient l’émigration des chatimons les plus terribles; les anciens religionnaircs et leurs enfans avaient non -seulement pu, mais encore ils avaient dû rester dans le royaume ■ ils y avaient été soufferts et tolérés, et il méfait pas p0sl sibie de regarder leur habitation, en France comme tïTic preuve de cou version.

Là déclaration de i7r5 exprime donc un vom de Lotus XIV, plutôt qu'un point de fait qùül fut ordonné de croire, contre le témoignage de ses sens Ajoutons que ce serait dégrader la loi, et affaiblir considérablement le respect qui lui est dii, de la mettre en contradiction avec l’évidence, et de forcer les hommes à démentir, pour se soumettre, tous les genres de certitude.

Bailleurs, si l'on prenait la déclaration de i7I5

? r , re’ i] sorait hnpossible de la concilier avec lois et les réglemens qui l’ont suivie.

S’il n’y avait p]„s de protestans sons la domination

i urne m

5g4 TARGET.

française, comment aurait -ou prononcé, par l'arrêt du conseil du 10 août 17 iG , la confiscation des biens de ceux qui passeraient dans 1 etrangei ?

Comment , en 1 7 1 7 , aurait-on envoyé aux préposés du gouvernement dans les provinces, une instruction

contre les religion naires?

Comment cette instruction serait -elle dirigée contre ceux qui tiendraient des assemblées, ou qui teraicnt quelques exercices de leur religion ?

Comment aurait-on pu dire, dans le préambule de la déclaration, que Louis XV donna le ifrm 172/4, à l’instant de sa majorité, a qu’il a à cœur à « suû'i ç et d'exécuter le dessei n conçu par Louis XII , » d'éteindre entièrement l’hérésie dans le royaume! On ne suit que les desseins qui ne sont pas encore accomplis; ou n’exécute que ce qui reste à faire, et non pas ce qui est déjà fait ; un dessein qui n’est que conçu n’est pas consommé; il ne s’agirait plus deteindre L’hérésie, si l’hérésie était éteinte : elle ne l’élait donc pas en 17*4» et c’est la loi elle-même, t^ui nous le dit dans son préamhule, neuf ans apio mie autre loi dont le préambule semblait dire, ou du moins indiquer le contraire, sous la lorme dans simple argumentation.

Cette déclaration de 1724 va P'lls ena»> Le Roi y reconnaît, que l’exécution des plans ® I^uis XIV a été retardée dans les pays affligés de b contagion; que l’erreur s’est perpétuée, par les fausset dangereuses împressious, que quelques-uns,}*11 sincèrement réunis à la religion catholique, ont insinuer. 11 est visible qu’on a lâché d adoucir [

AFFAIRE DE LA DAME d’aNGMJRE. 5f).$

expressions, et que ces hommes, peu sincèrement reunis, notaient pas réunis en effet, et restaient de véritables protestant Celui qui n’est pas pour moi est contre, moi , a dit notre divin maître; la foi n’admet m plus ni moins; on ne croit pas, quand la croyance «est pas sincère : celui-là est dans l’erreur' qui «est pas dans la vérité. C’est donc encore la loi c ni

nous répète ici, qu’il y avait des protos tan s dans le royaume,

Ce gouvernement désirait beaucoup que les traces * c hérésie disparussent; nous ne saurions en douter* plusieurs articles de la déclaration tendent à cette

111 : raa,s Ies cfforts mê*ne prouvent l’ouvrage qui restait à faire. S’il n’y avait eu que des convertis, pourquoi s emparer, par I article (x , de l’éducation de curs enfans? pourquoi exiger, par l’article 7 m„

1 état de ces enlans fût remis, tous les trois mois aux procureurs du Roi? Pourquoi, dans l’article , des peines contre les celigiaruMtres cachés, qui assiste .■ont et séduiront, an lit de la mort, le* |lmollms qui ont ci-devant fait profession de la religion pré tendue «formé», s’il avait p|M d„ religion,, airo, s Ues que J existence des protestans est évidente o» dmt entendre à la lettre, tout ce que cette déclara non prononce contre ceux pu ont citant fait

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tournure, n, d expression déguisée , ni de mot à r/ou k ent™te; cela serait indigne de la loi. Ceux nui ont eo*von, profité l’erreur, ne Mn, pas V

O professent a présent; les nouveaux convertis sont

SgÔ TARC.lîT.

(tes tommes convertis en effet : selon la lettre de cette loi , et selon la seule interprétation juste dont elle soit susceptible , c’est à eux seuls que doivent s’appliquer et la disposition concernant tes enfans, et la peine affreuse prononcée contre les relaps.

Un hérétique qui n’a jamais abjuré, ne peut pas devenir un relaps; on ne retombe point, s! l’on ne s’est pas relevé; il n’y a point de retour à l’erreur , pour ceux qui ne Font pas quittée. Dans le plus grand feu de la révolution, le '29 avril 1686, une déclaration de Louis XIV avait déjà soumis ces relaps à des ehâlimens terribles et à des flétrissures formidables : s’ils mouraient, leur mémoire était? livrée à l'infamie; leurs cadavres jettes à la voierie, après avoir été traînés sur la claie; leurs biens confisqués, leur famille écrasée de honte et de misère : s’ils revenaient en santé, c’était une amende honorable; c’étaient les galères perpétuelles. Mais ces relaps , la loi le dit, m sont ceux qui, après avoir fait une abjuration , déclaraient, aux approches de la mort, qu ils voulaient mourir dans l’erreur de leur première religion. C’est doue de ces hommes là , qu’il faut entendre aussi 1 article 9 de la déclaration de 172.4; voilà pourquoi elle ne parle point des personnes qui font à présent , tnab de celles qui ont fait ci-devant: profession de la religion prétendue réformée.

Par qud effroyable principe d’interprétation, laisserai l-on ià les termes de la loi, qui conservent encore un peu de modération dans leur rigueur, pour lui prêter des intentions plus dures qu elle n’a pain1 énoncées, cl qui blesseraient à la fois tontes les re-

Affaire de la damk d’ànglukf. iïgy

gles de la raison, et tous les senti mens de 1 équité?

Il est facile de voir que le conseil de Louis XV avait pris pour modèle lu législation de Louis XIV; la déclaration do 17^4 n'est composée que du résumé des lois précédentes, avec quelques changemens. La pins importante de ces lois, c’était l’édit de i(>K5; cest-là que se trouve la parole royale, qu’on n’a jamais eu intention de violer; en attendant les grâces et les lumières d’en haut, les protestans ne devaient être ni troublés ni empêchés , sous prétexté de la religion ; les paroles de la dernière loi, qui ne parle que des nouveaux convertis, s’accordent avec cette promesse de Louis XIV, ou du moins ne s en écartent pas.

Par quel prestige donc est-il arrivé qu’une fiction entièrement déraisonnable et qui n'est fondée sur aucune disposition des lois, a pu tromper les esprits et les cœurs? Les esprits, au point de comprendre, sous le mot dè nouveaux convertis y des hérétiques qui ne sont pas convertis ; les cœurs, au point d’étendre malgré la loi, à des erreurs dont Dieu s est réservé la punition , des chatimens et des rigueurs dont l'humanité aurait encore bien a gémir, si un texte inexorable, impérieux , nous forçait de les appliquer, même à des délits punissables.

S’il ny avait plus de protestans, il faudrait reconnaître que tous les hérétiques sont rentrés dans le sein de l’église; et tous les hommes qui refusent les sacremens au lit de la mort , seraient dos relaps ; soumis aux peines terribles de la déclaration de ifi»6 et de celle de 17*4 ; mais la première rie cm deux lois 11e les pro-

nonce que contre ceux qui ont fait abjuration ; et la seconde, en les prononçant contre ceux qui ont fait a-devant profession de la religion prétendue réformée, ne peut pas être entendue dans un autre sens, et excepte nécessairement ceux qui la professait encore.

Ou lésa toujours appliquées et interprétées de cet ti manière,

La dame Destié, qui avait professé Terreur, mourut eu Ï72G, et ne voulut pas recevoir les sacremeas de Tégiise; c’en était assez pour qu’elle fût soumise it la peine des relaps ; si la conversion des hérétiques était l'opinion légale; Ta vi dite des gens du fisc avait cependant sollicité et obtenu un certificat du curé de la paroisse, portant que la dame Destié n’avait refusé les secours spirituels qu’a près avoir abjuré ses erreurs; c était reconnaître précisément que, protestante jusqu’à la mort, elle îfeut pas été criminelle, & qu’ai nsi la fiction n’est pas reçue dans les tribunaux. L’arrêt rejette la déclaration du curé comme insufïisaute, décharge la mémoire de la défunte, et juge pur conséquent que quiconque a vécu protestant, sous fa tolérance de ledit de i685, peut mourir protestant, sans crime.

Trois ans après, au contraire, toute la sévérité à la loi fut appliquée. Pierre Trinité avait abjuré et déclaré ensuite qu’il mourait dans sa preiuièït croyance ; sa mémoire a été condamnée par arrêt tk* 4 juillet 1729*

La dame de Belle fonds avait dit , au lit de ia mort, quelle persistait dans son erreur; on TacCUSft

AFFAIRE UE LA DAME oVnGLURE. $99

du crime des relaps; mais il fut jugé le i3 mai 1 733, qu'elle était morte protestante, et que ce n était pas un délit.

La mémoire de la dame de Sémclc, veuve du sieur Àudoux , a été déchargée de meme, par arrêt du 4 février 1 740.

Un curé et un vicaire du Havre attestèrent que le sieur de la Fdüpardière avait persisté dans ses erreurs, et refusé tes sacremens; sa mémoire fut lavée par arrêt du Parlement de Rouen, du 6 août 1742.

Le ïo juillet 1770, le Parlement de Toulouse a jugé qu’Àntoine Benech était mort protestant , mais non relaps , parce qu'il n’avait pas fait (t abjuration.

Il est donc permis d’être protestant, de se dire protestant, de mourir protestant. Eh quoi! nos lois ne sont-elles pas assez sévères? Par quelle fatalité, des préjugés plus cruels que la loi se mêlent- ils à noire législation, pour l’aggraver encore? On se sent disposé à pardonnera des chimères qui montreraient dans les esprits, que pour nous rendre meilleurs et plus doux : cela n arrive presque jamais : on se nourrit d'illusions, mais c est pour devenir plus impitoyable; on accueille des absurdités, qui endurcissent le cœur et qui mènent à Pfa justice : les principes qui se forment après des lois dures, sont ordinairement barbares.

Quelles sont les personnes à qui nous pensons tous, lorsqu’il s agit du refus de la sépulture ecclésiastique? Il y a des juifs, mais ils ont teïir régime à part; nous ne pensons qu’aux luthériens, aux calvinistes. Ces hommes, qu’une fiction insensée voudrait

TABGET.

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anéantir, la loi reconnaît tellement leur existence, dans le rapport avec la religion, que l’article i3dc la déclaration du 9 avril 173G, veut qu’ils ne puissent etre inhumés qu en vertu d’une ordonnance de police. Ce sont donc des êtres réels /connus, existaus pour la loi ; car on avouera peut-être que ce serait un rafinement bien étrange, qu’ils fussent catholiques pendant leur vie, et redevinssent hérétiques en expirant; que la loi les dépouillât de leur existence, pour les tourmenter vivans, et la leur rendît après leur mort, pour déshonorer leurs cadavres.

Ce que nous avons dit de la déclaration de 171D, on peut le dire de celle de 1724 : s’il ne s’était plus trouvé de p rotes tans, il y a G3 ans, il ue se trouverait plus aujourd hui de gens nouvellement convertis ; la loi Iriennale de 1775 aurait poursuivi une chimère; toutes ces lois, renouvellées depuis 90 ans, de trois en trois années, sont donc une preuve manifeste de I existence des hérétiques, à chacune des époques oh I on avait pris le parti de le nier.

Résumons-nous. Il y avait des religion naires en i685 ; et c est alors qu ils ont reçu la promesse d’une vie tranquille et d un état paisible : promesse qui depuis 11a jamais été rétractée. Il y en avait en 1699* lorsqu on défendait d émigrer, sous le nom de sujets, engages encore dans la religion prétendue réformée ; il y en avait en 1708, nous en attestons, les Cévennes; il y eu avait en 1708, lorsque, Louis XIV faisait à son auguste petit-fils, cette grande et mémorable lec;ou, dont nous avons parlé.

Quelle que soit la valeur du raisonnement qu’011 lit

AFFAIRE DE LA DAME DAÏTGLirRE. 60 I

dans le préambule de la déclaration de 1715, il y en avait en 171O et 171g, puisqu'on leur défendait alors de sortir de France, et de s'assembler dans le royaume.

II y en avait en 17*4* lorsque Louis XV annonçait la volonté de suivre et d exécuter le dessein formé par Louis XIV, d'éteindre entièrement l'hérésie.

11 y en avait en 179,6, 17^0, *77°* lorsque les Parlemens absolvaient la mémoire de ceux qui avaient vécu et qui étaient morts dans la séparation de l'église.

II y en avait en 1736, quand la loi pourvoyait à leur sépulture.

Il y en avait peu de temps avant 1775, puisque, a cette aimée-là meme , la loi Triennale parle des n vui'eaux con pertù .

Il y en avait en 1780 : la modération et la sagesse étaient montées sur le trône; leur influence agissait sur tous les ordres de l’État; le germe du bpnheur public, fécondé par les lumières, mûrissait par degrés et promettait à la France le# fruits qu’elle vient de recueillir. Soccupait*ou alors de vaines suppositions et de chimères? Disait -ou que les protestons 11 existent pas.1 S’agissait-il de les tourmenter, en niant leur existence? Ah! il ne s’agissait que de vérité, de douceur, de bienfaisance. Des pasteurs, religieux et 1 aisonnnhlcs , invitaient le Ilot a seconder leur zèle . pour la conversion de nos frères. Le lloi répondait à ces représentations : it J ef avaliserai toujours les 'vues “ pacifiques et. chantables du clergé, pour ramener

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