TA HC1T

» à f unité ccilv de mes sujets qui ont le malheur » d'en être séparés, » Tout est simple, bon et vrai dans celte réponse: point d'illusions, point de subtilités, point de fiction. Il y a des hérétiques : iraitons-les avec douceur, tachons de les rappeler clans notre sein, et de servir ensemble le Dieu que nous adorons tous, et le Roi qu’il nous a donné dans sa clémence.

Concluons donc enfin : il y a des protestans en France; il y m a un très-grand nombre; la loi nous permet de le dire, comme Févidencc nous force de l’avouer* C’est une vérité pour le magistrat et pour le jurisconsulte, comme c’en est une pour FEiirope côtière, M. d’Aguesseau était près de terminer son illustre carrière, lorsqu’il sembla se prêter, en 1 y5 1 ^ i une fiction qu’il avait jugé déraisonnable, dans le temps oii clic s’est introduite. Il avait tant étudié h idées des autres, qu’il eu était venu a douter d& siennes ; et les incertitudes de ce grand homme sojiî l’un des reproches les mieux fondés qu’on puisse faire à la science : son premier coup-d œil était sur; et consulté sur la fiction, vers l’époque de la déclaration de 171 5, il prononça que ce système nétaiL pas soutenable : sa réponse est dans les bureaux dtr ministère.

Après avoir discuté pied a pied un préjugé si pet» raisonnable, sera-t-il défendu de faire quelques ob* servations sur l’espèce de divorce, qu’on introduit trop souvent, entre la raison des lois et le bon sros des hommes? Nous savons bien que les bonnes la® ont souvent une sagesse cachée, que tout le motulc

AFFAIRE DK LA DA Al K DANGUJRE. 6()3

napporçoit pas. Il y a, si l’on peut parler ainsi, comme une seconde raison plus parfaite , reculée dans le fond de la méditation et de l'expérience; celle-là éclaire la retraite des sages à qui il est donné de gouverner les empires; mais l’évidence est pour tous les esprits; tous prononceront de même sur la fiction que nous avons détruite. Qu’il existe des protestans en France; qu’il y en ait deux ou trois millions; que la loi les tolère en termes exprès, et leur promette la tranquillité, et que cependant on leur refuse les moyens de devenir maris et pères, si ce n’est par des voies qui blessent leur conscience; tout le monde peut juger ce qu’il y aurait d’injuste dans cette pratique; et si , pour échapper au reproche, on s’avise de prétendre que ces protestans, qu’on voit et qu’on souffre au milieu de nous, a qui l’on permet leurs opinions, qui forment une classe a part dans 1 ordre de la religion, ne sont pas soufferts en effet, qu’ils ne pensent pas ce qu’ils pensent, et qu’ils n’existent pas quand nous les voyons, il n’y a personne qui puisse supporter ces vaines subtilités et consentir à ces chimères; ici la lumière des faits subjugue; elle finirait pai 1 emporter sur la loi même, si la loi disait le contraire; niais la loi ne le dit pas; le préjugé n’est fonde sur rien; il est détruit, sous tous les rapports imaginables.

Eh ! sans cela , un magistrat , dont nous regrettons les lumières, dont nous chérissions la simplicité, dont nous honorions le zèle, aurait-il pu, en 1778, solliciter eu faveur d’une classe entière d’infortunés, le premier de nos tribunaux? Un autre magistrat, con-

TARGET

nu par son attachement aux vraies maximes, et par sa piété éclairée, aurait-il renouvelle tout récemment encore ces touchantes invitations? Le Parlement les aurait- il accueillies? Est-ce la voix des ministres de la loi qui se ferait entendre, pour adoucir la destinée d'une espèce de peuple, qu'il leur serait défendu par la loi tf apercevoir et de connaître? Mettons un terme a cette discussion , et concluons : Il y a des protestons en France .

S’il y a des protestansy ils ne peuvent pas être soumis a nos lois religieuses sur les mariages. Le mariage n est pour eux que le contrat de la nature, ce qu’il était pour tous les français avant l'ordonnance à Blois : c'est leur seul mariage légitime; car les actes notariés sont défendus; le mariage devant le curé est pour eux un sacrilège; Te mariage devant un mini|k est devenu un crime*

Arrivés à ce résultat qui est le but de notre travail, nous nous arrêtons, et nous cherchons Pobjectfon qu on peut nous faire; sur quoi frappera-t-dL, d quelle partie de notre discussion essayera- 1- on à renverser ? De bonne foi, nous lignerons.

Puisque nous avons un grand nombre d’hérétiques tolérés, avec leurs opinions, quoique leur culte ne te soit pus, 'il ii est pas possible de les assujettir n nos lois religieuses. N’avafeüt-ils pas leurs régleniens particuliers, avant la rédaction de ces lois? Nos curés sont-ils leurs curés? L'accès, de nos autels peut- il leur être ordonné, peut-il même leur être permis, tant qu ils persistent dans l'erreur? Est -ce pour eux q utiles sacremcuSy auxquels ils ne croient pas, ont été

AFFAIRE DI LA DAME d’aNGLÜRE, 6oS

institués? Le trésor des grâces du ciel leur est-il destiné? Peuvent- ils en approcher, sans une profanation ma n \ fes te ? Les y cou t ra în d re , es t - ce les loi é rer ? N est-ce pm leur commander uu crime, et devenir criminel soi-même? Sera-ce par respect et par zèle pour notre sainte religion, que nous remplirons nos temples d’hypocrites et de sacrilèges? Et le Dieu de vérité acceptera-t-il de faux adorateurs, prosternés par la violence?

Si les protestons ne peuvent pas se marier dans nos églises, et demander la bénédiction de nos prêtres, voulez-vous les priver dû mariage? Ils sont hommes, vos concitoyens, vos amis et vos frères, sujets du même Roi, enfans du même père, membres de la même société* Défendez- vous le mariage aux juifs, aux anabaptistes, aux. luthériens d'Alsace? La nature n a-t-elle pas ses droits avant vos ordonnances? elle gouverne le inonde, et il n’est pas possible de la détruire : Punion de Tbomme et de la femme appartient au droit primitif qui précéda les gotiverneniens et les puissances, et ce Dieu qui répandit la vie, qui versa la fécondité sur l œuvré de scs mains, pour qui Ta venir est le présent , et dont 1 œil embrasse toute Pimmensité des générations, vous défend d attenter à 1 ordre éternel de sa sagesse.

Nos lois invitent tous les hommes à venir s'asseoir au milieu dé nous, elles les évoquent par des bienfaits et par des privilèges; elles leur promettent la paix, la protection, mi état, une compagne, des enlans, et toutes les douceurs de la vie domestique, sans lesquelles le bonheur n’est qu’une fatigante ebi-

TARGET

mère. : c est sous la foi de ces promesses que T Amérique T à son tour, rend des colonies à l'Europe, quelle en envoya jadis en Bretagne; en envoie aujourd’hui à Dunkerque; que Bordeaux espère une population nouvelle. Refuscra-E-onà l’enfant ce qu’on accorde à l'étranger? et Terreur, qui! est temps enfin de ne plus confondre avec le crime, Terreur que nous voulons bien accueillir, quand nous Tap pelons d’un autre momie, sera-t-elle écrasée de nos rigueurs, quand ce sont nos frères qui s’égarent sans cesser de nous chérir.

Que direz-vous donc? Qu'ils se marient? De qiieüt manière? la vôtre ne peut pas leur convenir; une autre, vos lois ne la lui ont pas donnée; et pour cela il auront-ils donc pas de mariage? Ils en auront un» et c'est celui que les lois ne donnent pas, et qitelte ne peuvent pus ôter, 3e mariage de la nature , celui de toutes les nations du inonde, celui que vous aviez vous-mêmes avant vos premières lois sur le mariage, celui du premier homme et de la première femme» celui du peuple que Dieu s’était choisi ; celui de» autres peuples qui n’ont pas reçu de grâces parties hères; celui des Grecs, des Romains, des Français jusqu’en 1579. Alors les tribunaux ne voulaient que la capacité de contracter, la liberté des personnes, la volonté certaine et permanente, le consentement mutuel, le sentiment d’honneur, qui est la principale différence entre le mariage et les goûts passagers, entre les devoirs de la vie commune et les faibles^ d’un moment, entre la dignité de la société conjugale et l'avilissement de la débauche.

Demandez aux protestans la meme chose. QuanU

AFFAIRE DE LA DA AIE ïi’aIVGLURF* fioy

la preuve , iis avaient des registres qu’ils n ont plus, vous avez supprime les actes devant notaires; eh bien! ils sont connue vous quand vos registres sont perdus, ou quand ü n'y en a jamais eu» N avez-vous pas alors, par vos propres lois, le secours de la preuve testimoniale? Vous supposerez leur consentement par la co-habitation, par l'opinion générale, par le caractère de considération qui sépare les épouses des concubines ; c cst-là ce que les lois romaines que vous respectiez, ce que les lois canoniques que vous observiez avaient ordonné sur vos mariages avant le concile de Trente, et la société n'en était pas moins paisible, et Pétât (les hommes n'en était pas moins inviolable» Faites de meme à leur égard, et cette cohabitation, cette opinion, cette considération, vous en acquerrez la preuve, non pas seulement par deux on trois témoignages qui peuvent tromper, mais par la voix publique, qui ne trompe jamais sur les faits penna uens et notoires,

II sera mieux, sans doute, de leur accorder un dépôt légal et des monuinens authentiques : lorsqu'il plaira à l'autorité souveraine, ccttc législation leur sera donnée; ils doivent l'attendre sans murmure, et* jusqu au secours de b loi civile, vivre sous la protection du droit naturel, qui est de tous les pays et de tous les âges*

tJi quoi ! malgré l'authenticité des registres, n'estce pas ainsi que les catholiques vivent eux-mémes , lorsque le titre solennel de leur état leur manque? S il faut régler leur état et celui de leurs eufans, à defaut de preuves écrites ne regarde- t-on pas à la

TARGET

possession? Si la célébration ne paraît point , n est-ce pas riionneur dos personnes , la dignité de l'union, le temps, l'opinion publique, la décence, l'honnêteté, que les magistrats considèrent pour régler Fêtai des hommes? La cupidité des pareils n'est-elle pas repoussée lorsqu’elle vient pour ébranler ces fondement de la tranquillité des familles? Ne voit-on pas des époux mêmes déclarés non-recevables quand leur consentement libre est certain , et quand la forme seule de la célébration régulière a manqué? Ne fermet-on pas les yeux sur le défaut du mariage , pour ne voir, comme le dit M. d'Aguesseau, que le défaut du droit de ceux qui entreprennent de 1 attaquer? Ne présume-t-on pas au besoin toutes les solennités lorsque le bien public t'exige, et quoiqu’on sache bien en effet qu'elles n'ont point été observées, ne se .commande-t-on pas de l'ignorer?

Entre catholiques on présume la célébration, entre protestans on doit présumer le consentement , avec cette différence que la possession n est qu’une présomption pour les catholiques, et que, pour les protestans, cette possession est le mariage même, parce qu’ils n’en ont pas d’autre.

Encore une fois, quelle objection peut-on nous faire, et que peut- on nier de tout ce que nous avons dit? Que chacun sc retire, nous ne disons pas dans son cœur, nous aurions trop évidemment raison si la sensibilité nous jugeait , mais dans sa pensée, et nous osons croire qu’il ne s’y élèvera pas une seule difficulté sérieuse qui puisse suspendre les opinions.

AFFAIRE l)E 1,a DAME p’aNGLITRE. ÇU(J

QUESTION P A H T I G ü U ÉR E.

Avant de faire l’application des principes à l’affaire ‘ a manïmse d’Anglure, il ne nous reste à discuter -pie la question du mariage d’un hérétique avec une

catliolique.

Si la religion peut y éprouver des pertes, il est possible aussi quelle y fasse des conquêtes, et, dans ce rapprochement de l’erreur et de la vérité, n’est-ce pas la vérité qui doit à la fin triompher? Que le catholique commette une faute en exposant sa foi à des dangers, que sa témérité soit mal excusée par l’espérance, que le bien à venir soit pour lui u„e vai„R justification du mal présent, et qu’il lui soit enfin délendii de courir le risque de tomber pour tendre la main a un autre , ce a’est pas là ce que nous exannnons ; u s agit uniquement de savoir si le consente ment mutuel qui fait le mariage cesse de produire «on effet, lorsque les deux époux diffèrent dc 1 autre sur quelques points de la doctrine.

Considéré sous cet aspect, la difficulté disparaîtelle n est pas même «ne question. L’errant et l’orthodoxe sont capables de volonté, nous les st.np0 sons maîtres de leurs droits; ils veulent s'unir i|‘ se i vient l’un à l’autre, ils vivent ensemble dans la so e.ete conjugale; tout ce qui constitue l’essence du mariage se trouve dans leur union : comment leur mal'iage ne serait-il pas parfait et légitime?

Il l’était certainement avant l’ordonnance de Blois n v avait alors qu’une chose nécessaire, c’était le consernement; les tribunaux n’exigeaient que |a

Gio

TAHOFT.

preuve testimoniale de ce consentement, quelles que fussent la secte et l’opinion des époux.

D’autres formes ont été introduites, elles n’étaient que pour les catholiques ; nous croyons l’avoir prouvé sans réplique. Aussi n’a-t-on jamais douté que, sans observer ces formes, le mariage entre protestant et catholique ne fût valable dans l’intervalle de temps qui a séparé l’édit de Nantes et ledit de révocation.

Par les articles secrets, enregistrés au Parlement en i:x)8, le juge des mariages sera ecclésiastique si le défendeur est catholique, et ce sera le juge royal si le défendeur est religionnaire. La même loi se trouve littéralement dans l’art. 7 de la déclaration du ■j, av,-il 1666; dans cette même déclaration, il y a une disposition (c’est le 1 1« article) qui défend aux m.nistres de procéder au mariage des religionnaires et des catholiques, seulement lorsque ce mariage «t suspendu par une opposition; rien n est plus clair, comme l’on voit : ces mariages étaient permis en général. ( . !

Setonnera-t-on de ce que le mariage mi-parti fit confié au ministre de la religion fausse , et non p» j au pasteur de la véritable église? Cet étonnement supposerait qu’on n’a pas assez médité cette matière, et qu’on n’est pas encore bien familiarisé avec J* vrais principes. Le mariage des catholiques ne ™' fère point, par son essence, du mariage des religion ,, aires, au lieu que les solennités actuelles de nos mariages sont absolument impraticables aux Hérétiques. Le mariage des catholiques, quoique contracté s®> bénédiction, a , par l’effet du consentement seul, tou»

affajek hk la dame n ATVGLFDïï. ( î I j

Jes caractères du lien primitif, du vrai mariage éta-

,1>ar la ,f>l de natuwL respecté chez toutes les nattons: son essence n'a point été changée par la ‘lignite qu’il a reçue dans la loi nouvelle. Sans doute le chrétien orthodoxe qui néglige d’implorer les grâces attachées au mariage commet une grande

.;U,te dans IordrP rt so»s rapport de la religion, 1 se prive volontairement du secours que Dieu prpuioi a sa piété, pqur sanctifier les peines et même le hou heur de la société qu'il contracte; mais il se marie valablement, puisque pour sc marier il suffit par le droit naturel , et il a suffi 1600 ans par le droit pos.t.f de consentir et de vouloir. Quant à l’hérétique au contraire, il insulte à la divinité, et profane nos aute s lorsqu .1 s’en approche pour paraître y demander la grâce d un sacrement qu’il ne connaît pas, et flont il est certainement indigne*

Le droit naturel qui forme le mariage, appartenant également à l’errant et à l’orthodoxe, la grace " etant. Pr0m,se au contraire qua la foi du dernier, c mariage ne peut se former entre eux que selon les ois qui leur sont communes, et qui gouvernent le monde entier, et nom selon les rites particuliers qui sont attachés a une certaine croyance.

Présentons, sans différer, une des plus grandes autorités quon puisse citer sur cette matière. Dans k congrégation des cardinaux, qui sc tint en 17^1 fon agita la question du mariage avec l’hérétique où i„hdele, les decrets en furent publiés le 4 novembre pa, Benoit XIV, pontife dont nous révérons les lumières a legal de sa dignité.

TAHGFÏ.

il examine d'abord le mariage des infidèles ou des hérétiques, quand l’uû et l’autre se convertissent à la foi catholique; sanctitas sua statut'/ pro validis hahem! a esse, adeoque si contingat , utrümque con juger» ad catholicœ sinum se recipere , eodem quo antea , conjugali viacuio ipsos ont ni.no leneri ; etiamsi mu mus consensus coram proprio parocho non renoue tur.

Il examine ensuite le cas, où l’un dcç deux époux rentre seul dans le sein de l’Église, et il prononce affirmativement en ces termes : sciât conjux cathoiicus se istius matnmotiii vinculo perpétua tenen.

Est-il nécessaire que ce mariage soit béni par un -ministre de 1 eghse? Nullement. Le Eapc déclaré qu il ne doit pas l’être; quoniam nihi! h arum ad illins vaUdimtem intnvenire nccesse est.

Ces décisions appliquées à un cas particulier, sont conformes à la doctrine constante de 1 église, et à sa tradition sur le fait général, du mariage de l'orthodoxe avec l’hérétique.

la; peuple de Dieu avait reçu la défense rie s’allier avec les nations étrangères; mais cette défense était lune des lois de cette police divine, par laquelle il était gouverné; et nous traitons à présent du droit naturel, qui régit le genre humain. Dieu lui-même autorisa des exceptions à sa loi, témoin eiilr’aittres le mariage d’Esthcr et d’Assuérus.

Dans le nouveau testament tout entier, on ne trouve pas un mot qui condamne ces mariages : l'Eglise grecque, on l’avoue, les a regardés comme ilb-

AFFAIRE JJE LA UAÎUF. d’aHGLEBE. 6] 3

cites mais ce ne fui jamais la doctrine de l'Église latine. Ce mariage est un péché, suivant plusieurs décrets, et, selon la décision de plusieurs Pères de I eglise; mais une fois contracté, il n’en est pas moins solide, et ce serait un crime de le rompre.

Tel est le résultat des Conciles d’Elvire, de Laodicée, de Calcédoine, de Bordeaux et d’Arles, qui prohibent ces mariages, mais qui ne les annullent pas. Saint-Cyprien se borne aussi à les désapprouver; mais St.-Augustin reconnaît qu’il n’est pas possible de les dissoudre, et avoue que de son temps, on lie tes regardait pas comme des péchés : Estius et tous les théologiens assurent qu’il n’existe aucune loi positive qui prononce la nullité de ces mariages, et les lois du droit canonique ne présentent pas même l’apparence d’un doute, sur la validité du lieu \ . ,,

ConciL ipùiù Se jcI, in Trulla. Cuti . y 2.

7 Le concile d’tëlnre , canon 16 , se borne à imposer une pénitence de cinq ans au* chrétiens qui marient leurs enhm

avec les juifs*

Le premier concile d’Arles, canon 11 , ordonne seulement qu’on e*com munie pour quelque temps celui qui épouse un infidèle.

Saint Augustin, lib. de Jtdâ et operib , , cap. it)* lïv. 1 , de aduher* f cap. , s'exprime ainsi : nosiris temparîbus

iam rmn fmUinlur esse piccata , quontam me m m nom testa mmto nihü mdè pretetpium est , et ideo aut Iktrt creditam est , &ut y cl ut duhtum de relie tuai. MuUer wvriuu vlro 3 t;ui VU LT Ni,1 11 A fLE f nuit a t tantum in Domina t quod duvbus mudis actipi potesl , aut Christiana permanent , aut Christiano tmhens ; nm tmm , k capote melali Ustamenii non , in evangdw , vel uiiis. ipesiolkis litteris -, sine ambigwtaU dedamimn esse recoin ,

i’ÂRGlvT.

Suint-Thomas a paru embrasser un avis contraire; mais il ne parle que des mariages , que le catholique a contractés avec Tin fidèle non baptisée. C’est à ccs mariages seuls que s’applique i empêchement dirimant, connu sous le nom de cuit us disparitas. Encore, cet empêchement dirimant a-t-il été créé par

utrum Dominas prohibaerti fidèles cum injideldms iungi f quamds beatissimus Cjrprûmus indè non dubiiei , me in levihus peccatis constituât , /itngârt cum infidelibus vincidum matrimonu , nique id esse ducat prosUtmre gentibus membres. Chrisli.

On voit dans ce passage qu'il s'agit des mariages, non pas avec les hérétiques , ruais avec les infidèles que du temps de Saint Augustin , maigre Fopimon (le Saint Cypricn , OÙ nr les regardait pas comme un péché ; qu'eu effet , dans tout lr nouveau Testament , il n'y a point de disposition qui les déf fende , moins encore qui les Inutile*

Es tins , iri- 4-° , disf . 3q , sert. 1 1 T reconnaît qu’il u’ÿ a aucune loi positive ecclésiastique qui établisse un empêchement dirimant entre le catholique çl l!in fidèle même. Cet empêchement, qui existe aujourd’hui souS le nom dispariias adîàs, n'a été établi que par les empereurs.

Dec revit Felicîs recordatimis Innocent tus , papa qïtartus , qubd pr opter J la res im maritùrum , uxorutn cathoUcûrUm dotes nm debeant conjiscari. Cap. 1 4 > de Hwreticis , in- 6.*. Le pape boni (ace V1U ajoute qu’il croit que cette décision n’a lieu que lorsque la femme ignorait l'hérésie de son mari an temp> de sou mariage ; mais outre que ce n'est qu’une opinion ? cette confiscation de la dot n a rien de commun avec la millité du mariage.

Dans le décret de Gmlîen, cous, 28 , qu* t , can * 16, liés* dit qit/7 ne faut pas épouser les hérétiques. Non oporUt cum hajninibus hetreiieis miscere connubia. Sur quoi la Glosai ajoute : Dial tamen 11. qmd si conlrnhit , (end mairimoniwn • S U ut si contraheret cum excommunient.# *

AFFAIRE DE LA DAME d’àHGLURE.

les lois ci vîtes 1 . Les lois romaines ont puni comme un adultère , Fanion du chrétien avec la Juive : Valens et Valentinien ont porté Findignation de leur zèle excessif , jusqu’au point de décerner la peine de mort contre les mariages que des chrétiens contracteraient avec les Gentils a; mais ces législateurs extrêmes n’ont pas meme prononcé de peines contre ceux que Forthodoxe contracte dans une secte particulière du christianisme*

Voila 1 état des choses depuis le commencement de Fcglise, jusqu a la fin de dernier siècle*

Tant que la religion prétendue réformée avait un culte public et des ministres t tant qu’elle était sous la protecLion de Félat, les mariages des protestant avec les catholiques pouvaient accroître Fempire de 1 erreur* Voilà pourquoi Louis XIV * s’occupant du grand projet de lexti action de Fhérosie, donna, au mois de novembre 1680, un édit qui non-seuleinent

' Saînt Thomas, in can* ad Hannihald, dist * 3g , art, a, dit : si tnfideUias in altéra conjugnm mnirimanium prœcedat t dirimitür nuilrimonium seqœns , eliam quantum ad vinculum. Ce mot ifijidclitas s'entend toujours , non des hérétiques , mais des idolâtres ou gentils.

/ La loi 6, £* de Judœ et CœUcolis t qui est de Valent L jiicn , Theod* et Àrcadius , porte * A eqtds Christianam mulic* rem in matriinonium JlIDÆUS ac ci plat , ne que J ÇJjDÆÆ Christian ti s conjugium sortiatar : nam si quU aliquid huiusmodi aêmiserit > ADULTERII V1CEM tommmi mjusmoêi epimen obtinebiL

CTest dans la loi 3, au cod. Theod* de Nuptüs gentil, f que Valentinien et Valens défendent les mariages des ch rétien > avec les gentiL , sons peine de U vie.

T Ait G ET,

6 1 tL

défend ces m un âges , mais qui les déclare nuis et non Valablement contractés; mais, cinq ans après, ces motifs n 'existaient plus en France. Depuis qu’on nW heureux et protégé qu’autaqt que l'on professe la religion catholique, ces memes mariages ne peuvent servir qu’à étendre l’empire de la vérité.

(I n est donc pas étonnant que l’exécution de l'édit ait cessé avec les raisons qui l’avaient inspiré; il est tombé entièrement en désuétude; le nombre des nianages ut imparti s tist tres-considerable; beaucoup di gentilshommes, plusieurs magistrats des Cours souveraines sont mariés ainsi; l’état d’une grande quantité de familles repose sur la foi de ces unions ; et si 1 on voulait tout-à-coup , après cent sept années, remettre en vigueur l’exécution de la loi qui les déclare huis, on porterait un désordre épouvantable dans toutes les provinces du royaume. En matière de mariage et d état , 1 usage observe sous les yeux des citoyens est nécessairement leur règle; la possession et i’opmion publique deviennent pour eux une loi tir tous les jours , qui dirige leurs actions, et le bien public doit être regardé comme la loi suprême.

1 armi tant de questions d état, qui ont été portées dans les tribunaux , il y. en a où des mariages mi-ptup étaient le fondement de l’état des enfàns, et jamais ils n’ont été annuités.

Crcrvaise était religion naire, sa femme était catholique; ils vivaient ensemble depuis beaucoup d années :

I acte qui les avait unis, n était qn'im acte pardqvaut notaire : ou supposait , sans le moindre indice, qu'il était de 1679* ^fais ces actes sont défendus par l’or-

AFi-ÀIKE De la ÜXMl if anglüre. 617

donnance de Blois; ils ne devaient donc pas le regarder comme tin titre légitimé: ils auraient dû savoir ^ depuis la loi de 1G80, que leur commerce était mi crime. Le parlement a confirmé, en 1709, Tétât d'Elisabeth Gervaîse, née de ce mariage.

Cochin, plaidant la cause de Jlourgelal, cite l'arrêt de Marie-Anne Porchct, laquelle ne rapportait point d'acte de célébration de mariage de ses père et mère* Leur union paraissait être de Tannée ou 1689,

puisque leurs premiers en fa ns étaient nés en 1690 et 1691* Porchct était protestant; Marie-Anne Lemaire était catholique : Tétât de leur fille a été confirmé par Parrêf,

La demoiselle Grandsi re était catholique, et Terrier était protestant. C’est en Angleterre qu'un ministre Anglais les unit : elle quitte son mari, qu elle accuse de séduction ; il garde le silence jusqu'à k mort de sa h elle- mère, dont il vient réclamer la succession. Le sieur Grandsire, et après lui ses enfeu s, et la demoiselle Grand sire elle-même, soutiennent que le mariage est nul. Il ne parait pas qu ils se soient prévalus de la diversité de croyance. L arrêt du janvier 1744 les déclare non- recevables, et la demoiselle Grandsire est condamnée à se réunir avec son époux. Terrier avait, dit-on, abjuré depuis son mariage; mais, comme la conversion de Tin fidèle ne brise pas les nœuds qu’il a formés durant son infidélité , elle no pourrait pas rétablir un engagement qui aurait été mil au moment du contrat.

lia seconde femme du sieur Cottin, protestant, Hait catholique. Les en fans du premier lit lui ont cou-

TARGET

G lü

testé tous ses droits; ils ont attaqué son mariage sous tous les rapports imaginables; ils lui ont oppose toutes sortes de nullités* et ils iTont pas même osé fit ire valoir la différence des religions. L’arrêt qui les a repoussés par la fin de non-recevoir, ils 1 ont déféré au Roi ; ils en ont poursuivi la cassation; et ils ont été déboutés. 1

La désuétude est donc non-seulement certaine, mais confirmée par les tribunaux souverains du royaume; la paix de plusieurs centaines de familles dépend de Inobservation de cet usage et. de l exécutioil de ce* arrêts. On ne peut donc plus citer Ledit de 1680, et c’est la volonté même du législateur qui s’oppose à à l’usage qu’on en voulait faire*

En effet l’empêchement créé par cet édit est pure* meut civil; ce n’est pas assez dire, il est contraire aux décisions ecclésiastiques, qui ont toujours blâmé, mais toujours confirmé les unions de ce genre; il est contraire à l’usage constamment observé jusqu en 1680. L’édit même confirme cette vérité, que nous apprennent tous les réglemens antérieurs; il y estes* plissement reconnu, que la tolérance décès mariages avait donné lieu à des profanations* Tout empêchement peut être levé par une dispense, et le droit de dispenser appartient à la puissance de qui I empêchement est émané. Le Roi a donc pu dispenser de h prohibition qu’il avait prononcée : et quelle dispense plus éclatante pouvait-il accorder, quen souffrant l'introduction publique d’un usage contraire, Jesju* geincns contraires de ses tribunaux, fi «exécution constante et habituelle de la loi dans toutes les pm-

ÀFPAI11E DE LA DAME d’aNGLUHE. 6lt)

Vîiiccs du royaume? C’est dans de telles circonstances, qu’un édit oublié aiusi pendant cent ans, rappelle tout -à -coup pour une affaire particulière, serait moins nne loi de l’empire, qu’un piège tendu à la foi publique, dans lequel viendraient se prendre ceux des citoyens qu’on aurait la volonté d’opprimer.

Nous l’avons déjà remarqué : l’édit n’avait plus de motifs en i685i Alors on devait s’attendre que chaque mariage d’un protestant avec une catholique préparait une conquête, et qu’au moins les cnfatis seraient gagnés à la vérité, comme cela est arrivé à 1 égard de la dame d’Anglure. Aussi ne trouve-t-on les dispositions de I edit de tfj8o, rappellées dans aucune des lois postérieures, quelque pressantes qu’eu fussent les occasions.

Ledit du mois de mars i 697 contient une loi générale sur les mariages; la déclaration du i5 juin 1 suivant parle de tous les mariages, contractés sans observer les solennités prescrites; la loi de iti()8 réserve au Roi de statuer sur les effets civils des mariages faits par les nouveaux convertis; la déclaration de 179.4 enjoint aux nouveaux convertis d’accomplir les solennités prescrites par les ordonnances; et, dans toutes ces lois, on 11e trouve pas un seul mot, qui renouvelle la défenses des mariages mi-partis.

Mais voici quelque chose de bien plus décisif encore. Louis XIV venait de donner ledit de 1680, lorsqu’il étendit les mêmes prohibitions à l’Alsace ■ c’était en 1 683 ; et déjà le système de la législation était changé. On prononce bien les peines les plus sévères, contre les mariages contractés entre les ca-

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tiioliques et les luthériens d'Alsace; mais on ne le# déclare pas mils, et non valablement contractés : c'est que déjà Ton avait senti qu’il n appartient pas au législateur lui-même d ordonner tout ce que lui permet sa puissance , mais seulement tout ce que lui permet sa sagesse.

Le bien publie, Fïntéret de Tordre, le repos de la société ont encore exigé depuis bien davantage : en 1 774 5 Louis XV a donné [jour l’Alsace en particulier une loi, qui non-seulement ne parle plus de nullité x non-seulement ne prononce plus de peines , mais qui permet expressément les mariages mi-partù ^ en observant certaines précautions, dont peut-être on ne tardera pas à juger quil faut encore se départir.

Examinons avec attention Ledit même de i68ot nous y verrons que le motif de sa disposition est surtout le scandale et la profanation f que le mariage de [ hérétique avec une catholique entraînait nécessairement, lorsqu’il était célébré dans nos églises; et, sous ce point de vue, rien n est en effet plus horrible. C’est ce qui prouve évidemment combien nos lois sont éloignées d’exiger ces profanations dans le mariage des hérétiques, et de les supposer convertis ^ pour les contraindre à des sacrilèges.

Mais ec motif de ledit cesse entièrement, lorsqu’il s’agit d’un mariage formé par le seul consentement et par la cohabitation; Ton iTy voit plus alors qutî fumon primitive et naturelle de l’homme et de la femme, telle quelle existe chez toutes les nations depuis (origine du monde, telle quYUc a existé parmi nous jusqu Yn 1(179 , telle qu’elle existait pour le

AFFAIRi: DE LA U A MF uW GLIUtF* fî-Jt I

catholique et rixTOtique qui se mariaient en présence du ministre de la religion prétendue réformée, selon ta déclaration meme de ififUJ; telle enfin qu’elle doit être, tontes les fois que les deux parties ou finie d elles sont incapables de recueillir les fruits de la grâce, qu'on ne peut obtenir sans la foi. Dans ce mariage simple et purement naturel , la raison de la loi cesse absolument ; doit-on s’étonner que l’usage en ait anéanti l'exécution;1

Dans les temps même où elle a été portée, les canonistes ont pensé, malgré les termes irrita ns qui se lisent dans ledit , que cet édit ne retranchait que les effets civils, tant on était persuadé que Louis XIV, prêt à faire à la religion les plus grands sacrifices quelle ait jamais reçus d’aucun prince, n’a pas voulu s’écarter des lois ecclesiastiques, qui respectaient la validité de ces mariages, tout en condamnant aux peines canoniques ceux qui , se permettant de fes contracter, s’exposeraient au danger de perdre la foi*

Enfin, quelle que soit la rigueur qu’on voulût porter dans Inexécution d'un tel edit , quand on pourrait lui rendre la vie que la désuétude a détruite, cette rigueur ne s’appliquerait point a l’état des en fans. Souvent les époux ont eLe déclarés non-recevables dans les demandes en nullité de leurs propres mariages, quelqié irréguliers qu’ils fussent dans la forme ; quant aux collatéraux, a-t-on jamais écouté leurs réclamations, surtout lorsque le mariage n'a rien de déshonorant, après la mort des conjoints ou de Vm d eux? 11 n’y a plus alors qu’une seule question à examiner. Ont-ils vécu dans 1 union conjugale? Leur possession a-t-elle

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clé certaine? L’honneur du mariage a-t-il été respecté1 C est le principe de M. d’Aguesseau , et il Fa pris dun> Ja raison , dans l'équité, dans ce grand intérêt de loi v dre public et de la tranquillité des familles.

Ainsi, dans! affaire delà dame d'Anglurc, puisque le sieur de la Burthc est mort, nom n’avons plus à voir s’il faudrait contraindre sa femme à se réunir à lui, comme à un époux légitime; il ne s’agit que de 1 état de sa fille, et 1 état se règle sur tes maximes que nous avons développées*

Passons donc maintenant h Inapplication ; et, pour le faire avec la certitude qu’exigent et la grandeur du sujet et la majesté du juge, qui est en même temps le suprême législateur , plaçons ici le résumé de? principes*