ETAT DE LA QUESTION DEPUIS LE CONGRÈS DE GAND DE

par ARMAND DE BEHAULT pe DORNON.

L’absolue nécessité de posséder en Belgique une loi sur la conservation des monuments et des objets offrant un intérêt historique, artistique ou archéoiogique, n’a plus besoin d’être démontrée. Depuis le Congrès de Gand de 1858, où la question fut discutée, pour la première fois, et, à la suite duquel, le Gouvernement nomma, dans chaque province, des membres correspondants de la Commission royale des Monuments, presque tous les Congrès, la Commission royale précitée, plusieurs Sociétés archéologiques et un grand nombre d’archéologues n’ont cessé de s'occuper de cette question, d'intérêt vraiment national. L'absence d’une telle loi ne constitue-t-elle pas, en effet, une lacune lamentable, en permettant, devant la Commission royale des Monuments désarmée, la démolition d’un grand nombre d'immeubles offrant un intérêt historique ou monumental et la dispersion d’une multitude d'objets présentant une réelle valeur archéologique ou artistique ?

Au Congrès de Bruges, en 1886, ev au Congrès de Gand, en 1896, on espéra faire un pas en avant ; mais cette question, la plus importante, peut-on dire, de toutes celles qui

ont été portées devant nos assises fédérales, finit toujours par échouer, devant la complexité des éléments en cause. Peut-être avons-nous voulu trop obtenir, alors qu’il eût été plus sage de nous déclarer, momentanément, satisfaits d’une loi imparfaite quitte, dans la suite, à y introduire certaines modifications qui se seraient imposées par la force même des choses, tout comme dans la plupart des lois votées par le Parlement.

Au Congrès de Mons de 1904, un pas décisif fut fait. J’eus l’honneur d’y développer un avant-projet de loi sur la conservation des monuments et des objets historiques ou artistiques, et M. Emile de Munck, de son côté, publia, en vue de la discussion, un travail visant spécialement le chapitre consacré aux objets trouvés dans les fouilles, en insistant sur la nécessité qu'il y avait d'envisager la conservation des objets non seulement archéologiques et artistiques, mais aussi scientifiques (géologie, paléontologie, anthropologie, ete.).

La question ainsi posée, fut portée devant l’assemblée générale du 30 septembre 1904 et je terminai en demandant au Congrès de Mons de voter la constitution d’un Comité chargé de discuter un avant-projet de loi et d’en élaborer le texte définitif qui serait déposé sur le bureau de la Chambre Ce Comité devait être composé de délégués de toutes les Sociétés fédérées et siégerait à Bruxelles.

Après une discussion fort longue, l’assemblée générale chargea le bureau du Congrès de Mons de 1904, de nommer la Commission dans les conditions que je sollicitais.

Pour des motifs qu'il serait fastidieux d’énumérer ici, la Commission ne fut pas convoquée. Allions-nous assister, de nouveau, à un enterrement de toute première classe ? Tel ne fut pas mon avis ; la question présentant le plus haut intérêt, je ne pouvais m’arrêter à des circonstances imprévues et j'exprimai, dans un travail préliminaire adressé au Congrès de Gand de r907, l'espoir de voir convoquer, à bref délai, la Commission légalement nommée, à la suite du

vote émis par l’assemblée générale du Congrès de Mons de 1904. Mes vœux furent enfin entendus et les réunions de la dite Commission ont eu lieu très régulièrement, depuis 1908, jusqu’au cours de l’année courante, sous la présidence autorisée de M. de Bavay, conseiller à la Cour de Cassation.

Notre dévoué secrétaire, M. Léon Losseau, à bien voulu nous promettre le résumé des délibérations qui ont fait l’objet de ces longues et intéressantes réunions, dont la dernière, datant du 10 février dernier, acta l'adoption du texte de l’avant-projet (voir annexe A) et d’une proposition de rédaction nouvelle de l’article 27 du cahier général des charges en matière des travaux publics de l'Etat (voir annexe B).

Si la proposition de loi n’a pas encore été déposée à la Chambre des Représentants, c’est que, se basant sur l’ordre du jour (voir annexe C), voté par la dite Commission, au cours de sa dernière séance, notre honorable confrère, M. Emile de Munck et un certain nombre d’autres savants, ont invoqué la nécessité de ne pas laisser échapper l’occasion favorable que présentait le dépôt prochain du projet de loi, d’y introduire les mesures de conservation relatives aux objets remarquables se rattachant aux sciences naturelles et qui seraient trouvés au cours des grands travaux exécutés par l'Etat.

Je souhaite aux membres de la nouvelle Commission, organisée dans ce but, d'arriver à s'entendre le plus tôt possible sur le texte des additions à faire à notre rédaction, dans le but d'arriver à un projet commun et j'ose espérer qu'elle le fera avec prudence, afin de ne pas compromettre par trop d’exigences, ce que le premier projet présente d’acceptable pour tous.

Je termine en formant le vœu de voir voter enfin une loi depuis si longtemps et si vivement sollicitée et qui contribuera, dans une large mesure, à conserver à notre chère patrie, la chose sacrée qu’est son patrimoine historique et artistique.

so —