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précieux. » Ces formalités étaient devenues d'autant moins nécessaires que le prix du blé en France était inférieur à celui de la Flandre (!). Les députés partagèrent l'avis du fiscal et en informèrent le Gouvernement (?).

Les opinions restèrent divisées : le clergé de Bruges, celui de Gand, les villes de Gand, de Courtrai, de Ninove (©), le Vieux Bourg de Gand, la ville et le pays de Termonde, Assenede, sont partisans du renouvellement de l’édit de 1771. Bruges veut attendre que les marchés soient devenus plus stables. Le pays du Franc et la chatellenie d’Audenarde estiment que, dans les conjonctures troublées du moment, on ne peut s'arrêter à une législation définitive (*, mais sont favorables à la liberté. La

(1) 28 août et 3 septembre. — Etats de Flandre — « Entretems et par » provision, j'ai fait cesser les précautions sugerées depuis et qui » n'étoient pas comprises dans cet edit excepté le cordon qui est » formé sur les frontières par les gardes des païs sous l'inspection » d’un commissaire établi par les juridictions respectives. » 6 octobre. — Conseil du gouvernement général, reg n° 199.

(2) 15 septembre : Etats de Flandre, n° 998 et 6 octobre, Conseil du gouvernement général, reg. 199, fol. 149.

(*) Ninove donne un avis longuement motivé; elle proclame que l’agriculture est la source de tout négoce, que l’intérèt général est de la favoriser, et qu’à la liberté du commerce est attaché le bonheur de l'Etat. Elle se prononce cependant en faveur de l'édit de 1551 car c'est la meilleure façon de niveler les prix et de les connaitre.

(4) La chatellenie d'Audenarde signale que la mesure proposée par Gand de permettre la sortie, quand le prix descend à un taux déterminé, ressemble au système anglais dont elle a indiqué les défauts dans un mémoire remis aux députés en 1782. Ces deux administrations sont d'accord pour admettre que la production annuelle des Pays Bas dépasse de beaucoup leur consommation. L'avis continue en ces termes : « Hieruyt volght dat d’observantie gemaekt by den heer Necker in syn tractaet ten jaere 1755 uytgegeven sur la législation et le commerce des grains en geconfirmeert door by naer alle den publicisten maer al te waeris, te weten «que ce n'est que par l'effet d’une opinion publique vague et peu déterminée que le peuple est inquiet ou tranquille sur la provision des

chatellenie de Courtrai, le pays de Waes, les ville et métier de Bouchaute, le pays de Bornhem sont nettement partisans de la libre circulation et s’opposent à la remise en vigueur de l’édit de 1771 (). Les magistrats du pays de Waes s'appuient sur l’expérience qui montre qu'après des périodes de panique, de grandes quantités de blé ancien reparaissent sur les marchés. Ils invoquent les considérations de l’édit perpétuel du 11 décembre 1786 et diverses publications françaises ().

Le 8 octobre, les députés donnèrent connaissance au Conseil du résultat provincial. Ils rappellent que «le » public attribue la cherté présente à des spéculations de » commerce » et ils admettent avec lui « qu'il est des gens

» qui courent la campagne achetant des grains en grande » quantité chez les fermiers lesquels dans la certitude de » trouver la commodité de vendre cette denrée chez eux,

» ne se pressent pas de garnir » les marchés publics. Ils supplient donc Joseph IT « d’ordonner à tous pro- » priétaires, fermiers, laboureurs et autres qui ont des

grains répandus duns le roïfaume et cette opinion est le fruir de l'imagination autant que de la raison. » Tis deze opinie s00 hy voor den aenthoont die meer werckt op de hooghde of leeghde van den prijs der graenen al wel de rede schaersheyt, even gelijk cen aenstaende peryckel meer of min werckt op het gemoet van den mensch niet maer even maete dat het groot of kleyn in sijn selven is maer in advenante dat het op het genoed indruck doet ». Si le public connaissait l'excédent de la production on n'aurait pas à redouter cette opinion vague. La chatellenie présente un projet de réglement impliquant la libre circulation intérieure. — Le passage cité de Necker se lit au chap. II de la 2e partie du traité (Œuvores complètes, édition de Stail, t&. I, p. 165).

(1) C’est du vieux neuf, dit Bornhem.

(2) Notamment, l’Avis au peuple sur les premiers besoins ou petits trailés oeconomiques (sic) et L'intérêt général de l'Etat, ou la liberté du commerce des grains. — Il s’agit des traités de l'abbé Bourdeau (Avis au peuple sur son premier besoin, Paris 1768) et de Mercier de

la Rivière (Amsterdam et Paris, 1550).

» grains à vendre, de les apporter aux marchés publics et » autorisés, faisant très expresses inhibitions et défenses » tant à eux qu’à tous marchands, facteurs et autres, d’en » acheter ou d’en vendre ailleurs qu'aux dits marchés et » point d’autres grains que ceux qui y auront été réelle- » ment exposés, à peine de confiscation et autres com- » minées par l’ordonnance du 7 novembre 1771 ».

Les députés ajoutaient avec assez de naïveté, que plusieurs d’entre eux doutaient que le renouvellement de cette ordonnance procurât «la diminution du prix des » grains par une plus abondante circulation aux marchés » publics » mais qu’il aurait, tout au moins pour effet de contenter l’opinion publique.

À les en croire, celle-ci se montrait sceptique quant au maintien de la prohibition d'exporter, qui pouvait être facilement tournée par les autorisations particulières.

Cette représentation fut suivie d’une conférence à Bruxelles à laquelle le bourgmestre de Bruges, Coppieters, et le conseiller actuaire d’Hoop furent appelés. L'accueil reçu doit avoir été peu encourageant, car le 17 octobre, les députés, invoquant l'urgence « de contenter l'opinion publique », insistaient pourla prompte émanation de l’édit.

Trauttmansdorff leur répondit qu’il avait examiné leur requête mais «comme il se pourrait que le préjugé général « soit le seul motif » qui les y ait déterminés, la matière étant délicate, il leur envoya une « Note d'observations retraçant les inconvéniens résultans de cet Edit (de 1571). » Il leur demandait de les bien peser et de s'expliquer à nouveau sur cet objet. Répondant à l'insinuation que le gouvernement pourrait bien ne pas maintenir la défense d'exportation, il prit un ton très raide pour exprimer son mécontentement de ce qu’on se permettait de douter de ses intentions (!).

(1) Etats de Flandre, n° 998.

La note () en question est un long mémoire où le Ministre se révèle analyste très perspicace et partisan déterminé de la liberté économique ().

Il commence par rappeler brièvement la situation que créait l’édit de 1751 et ajoute :

« I y a dans les tems de liberté quatre moyens qui pour- » voient à l’approvisionnement de la plupart des villes :

» 1° L'apport qu’en font spontanément les cultivateurs » des environs de chaque ville pour le vendre au marché ;

» 2° La faculté qu'ont les boulangers, les meuniers ou » fariniers, les brasseurs et les grosses communautés ou » ménage, d'aller acheter eux-mêmes au plat pays, les » grains dont ils ont besoin pour leur propre approvi- » sionnement, sans être réduits à acheter au marché ;

» 3° Les blatiers, gens qui sans faire d’emmagasinement » intermédiaire vont acheter les grains dans les cantons » les plus éloignés des grandes villes et des grands mar- » chés et les transportent par des charettes et des chevaux » de somme, pour les vendre dans les villes du canton où » les prix sont plus hauts, en concurrence avec les » fermiers des environs ;

» 4° Les marchands de grains en gros qui achètent les » grains aux marchés ou au plat pays, et les emmagasinent » non-seulement pour les revendre dans la ville de leur » résidence, mais aussi pour les transporter de cette » ville-là à une autre où la cherté sera plus grande que » dans les cantons où les achats ont été faits. »

(1) Etats de Flandre, n° 998.

() Il est intéressant de signaler ici l'opinion qu’en août 178; le comte de Belgiojoso exprimait sur Trauttmansdorff, alors âgé de 38 ans, qui venait d'être désigné pour lui succéder : « Il n’a ni grands talents, ni aucune idée des affaires de gouvernement, moins encore de commerce, navigation, économie politique, etc.» Belgiojoso à Crumpipen, 18 août 1787, dans H. SCHLITTER, Briefe und Denkschriften

zur Vorgeschichte der Belgischen Revolution, Vienne, 1900, p. 36.

Go e

« La concurrence de ces quatre moyens qui s’emploient » indifféremment selon les lieux et les circonstances des » tems n'est-elle pas nécessaire pour amener à la fois » l’activité de ia circulation et le meilleur marché » possible ?

» Si on détruit cette concurrence de moyens, cette » destruction ne doit-elle pas opérer les effets contraires » et les plus fächeux ? »

Telles sont les questions que Trauttmansdorff examine et se propose de résoudre.

Il commence par écarter de s6n examen la période qui suit immédiatement la récolte, car, à ce moment, quelle que soit la législation en vigueur, on est assuré d’un approvisionnement facile, les villages ayant tous plus qu’il ne leur faut et ceux à proximité des grandes villes y envoyant tout naturellement leur excédent. Cette période peut durer deux ou trois mois. Il faut done se placer à un moment | postérieur, « quand les cantons les moins fertiles du plat » pays devront manger des grains d’un autre canton à une » journée ou plus de distance, quand chaque ville considé- » rable aura épuisé à peu près les grains des villages » circonvoisins, dont les fermiers sont à portée de fré- » quenter les marchés. »

Trauttmansdorff pose deux grands prineipes et Îles applique immédiatement au régime créé par l’édit de 1771.

« Ce n’est pas augmenter la circulation que de la » détruire partout ailleurs qu'aux marchés publics.

» Ce n’est pas non plus de la quantité de grains qui se » trouve à un marché que dépend le prix et la tranquillité » des consommateurs ; c’est la proportion qui se trouve » entre les acheteurs et les vendeurs. Or, l'effet de » l’ordonnance de 1771, si elle avait eu une exécution bien » réelle et que la position auroit été telle qu'à présent, » devroit naturellement être de diminuer aux marchés la

» concurrence des vendeurs de diverses classes et d’y

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» augmenter de beaucoup le nombre des acheteurs.

» Ce mal seroit surtout très grand dans les villes qui » ont dans leur voisinage un canton peu fertile et fort » peuplé d'ouvriers. Alors ces paysans qui ne peuvent » aller eux-mêmes chercher de petites quantités de grains » dans un canton plus abondant pour leur consommation » courante, viendront en foule aux marchés de la ville » voisine disputer aux bourgeois les grains qui se trou- » veront à vendre et dès qu’il y auroit un jour de marché » insuffisamment garni, voilà une multitude de gens » assemblés, de la ville et de la campagne, portés aux » querelles séditieuses. Le moindre mal seroit que chacun, » eitadin et paysan, ne voulant pas s’en retourner sans » grains, mettront l’enchère ; que les fermiers vendeurs » hausseront le prix et voilà de quoi faire monter subite- » ment les grains à un taux excessif auquel il reste » ensuite.

» J1 paraît que la maxime inverse résultante de la » liberté, savoir, de laisser subsister la plus grande con- » currence de vendeurs et d’ameuter le moins d'acheteurs » pressés, qu'il est possible, dans un même lieu et un » même jour, est plus convenable pour la modération des » prix eb la tranquillité.

» Ainsi, outre que les dispositions de 1771 paraissent » d'après cela nuisibles plus qu'utiles aux citadins, elles » sont de nature à lâcher à la fois des fermiers de contrées » fertiles et les paysans et ouvriers des cantons qui ont » besoin d'acheter. »

Après ces considérations générales, Trauttmansdorff examine les effets de la législation de 1791 sur les quatre moyens, qu'il à relevés au début de son mémoire, d’alimenter une ville.

En ce qui concerne « l'apport que font spontanément les

» cultivateurs des environs de chaque ville », il distingue entre les villes suivant qu’elles sont où ne sont pas «au » milieu d’un circuit assez fertile pour servir à leur con-

» sommation de toute l’année » ; les premières sont rares

et il leur est assez indifférent qu’on puisse vendre ailleurs qu'au marché, « cependant, même à leur égard, les fer- » miers du district, fâchés de n'avoir pas la liberté de » vendre chez eux, certains qu'ils n’ont pas de concurrence » par le commerce, et pour la plupart peu pressés de » vendre, à eause du haut prix qu’ils ont eu de leurs den- » rées, ont plus beau jeu à tenir ferme sur le prix; et » quand il fera en hyver de grandes neiges, des dégels qui » tiendront les barrières fermées et les chemins de terre » impraticables, s’il se trouve un petit nombre de fermiers » à deux marchés de suite, ils seront assez avisés pour » hausser subitement les prix jusqu'au point le plus » fâcheux : peut-on abandonner la subsistance des grandes » villes au contretems de la saison, au caprice ou aux » combinaisons d'intérêts de fermiers du voisinage? »

L'inconvénient devient plus sensible pour les villes dont les environs immédiats ne sont pas très fertiles et elles sont la majorité. « Si on défendoit l’achat des grains au » plat pays, il ne faut pas du tout s'attendre qu'à défaut » d'acheteurs les fermiers des villages dont par l’éloigne- » ment on n’est pas habitué à venir dans cette ville-là, » négligeront leurs travaux et abimeront leur attelages » pour être deux ou trois jours dans les neiges ou dans » des chemins rompus. Non : sans doute ils resteront chez » eux, battront leurs grains à leur aise et attendront le » prix du printems. »

La défense sollicitée, loin d’être favorable aux villes, ne pourvoirait pas à leur approvisionnement, « bien des » petites villes, des bourgs populeux, des cantons peuplés » d'ouvriers qui ont peu de terre arable, éprouveraient » l'insuffisance et les effets fàcheux de cette mesure ».

Quant aux grands consommateurs, boulangers, meuniers, brasseurs et grosses communautés, s’il leur est interdit d'acheter hors du marché, c’est les réduire « à » n’acheter qu’au hasard à un marché bien ou mal garni ». Sans compter qu'il y a là de la dureté et une cause de

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souffrance pour les autres, exposés à une disette, il ne faut pas perdre de vue que « siles plus gros consomma- » teurs d’une ville se pourvoient par eux-mêmes au plus » bas prix possible, les acheteurs au détail seront plus » aisément satisfaits au marché : la plus forte concurrence » en sera absente. » Même, si l’on doit restaurer les anciennes dispositions, il faudra en exempter ces gros acheteurs.

En ce qui concerne les blatiers, Trauttmansdorff est bref ; il constate que l’ordonnance de 1771 détruit leur commerce. Or, « cette espèce de commerce se fait dans » une grande partie du pays wallon; toute l’Ardenne ne » reçoit du froment et de l'épeautre que par ce moyen. » La liberté de ce commerce est done indispensable, si l’on veut empêcher des disettes locales. C’est en toute hypothèse, une seconde exception qui s'impose.

Reste la quatrième source de l'alimentation urbaine, le commerce des marchands en gros, à l'égard desquels l’opinion publique était toujours mal disposée. Trauttmansdorif sent combien ici sa thèse est délicate.

.« La première question qui se présente à leur égard est » de savoir si on peut se passer d’eux ?

» Peut-on sans eux faire circuler les grains des endroits » abondans dans les endroits qui en manqueront après » l'hyver ?

» Où les magistrats se chargeront-ils de cette circula- » tion? Ce commerce par des administrations serait-il » praticable? Comment se feraient les achats dans un » endroit, les transports, les emménagements et les » reventes ? Outre les pertes et les délais pour les caisses » municipales, ce serait prêter aux calomnies des méchans » et aux murmures du peuple, il semble que ce n’est qu’à » la dernière extrémité quon peut avoir recours à une » telle opération, comme on à été forcé de le faire en

» dernier lieu, avec néanmoins toute la circonspection

» possible.

» Il faut donc des marchands de grains dans l'intervalle de l’automne au printemps et à l'été suivants, qui est le tems où leur concurrence se trouve indispensable pour fournir aux marchés des grandes villes, surtout pendant que les fermiers et leurs attelages sont occuppés aux travaux de l’agriculture et de la récolte.

» Mais ceux qui s'élèvent avec préjugé violent contre les marchands de grains voudraient qu'ils puissent vendre au printemps et qu'ils n’achetassent pas en automne.

» S'il est vrai qu’on ne peut se passer des marchands de grains, s’il est à souhaiter qu'ils vendent au printems et en été au meilleur marché possible et qu’il soulagent au meilleur marché possible les autres villes qui auront besoin de pains il serait inconcevable de les empêcher de faire leurs achats au meilleur marché possible. Ce serait vouloir la chose et refuser les moyens.

» Les partisans de l’édit de 1771 objecteront qu’en défendant aux marchands d'acheter au plat pays, il leur reste de se pourvoir aux marchés.

» Mais c’est bien ici que l'insuffisance de nos anciennes lois se manifeste encore.

» En forçant les marchands de grains d'acheter uniquement aux marchés publics, si cela même,en augmentant la concurrence et l’empressement des acheteurs ne faisait pas renchérir les grains, on à cru parer à l’inconvénient par la règle presque généralement usitée, que les bourgeois ont la première heure du marché, les boulangers, brasseurs, meuniers ja seconde et que les marchands n’y peuvent venir que quand les autres sont pourvus cela est très beau dans la théorie et à peu près sans effet réel dans la pratique. »

Trautimansdorff va plus loin, il estime que si les mar-

chands veulent acheter bon marché et revendre cher, obligation pour les fermiers de ne leur vendre qu'aux

Th

nn

marchés est de nature à rendre plus commode le prétendu monopole des marchands.

« Supposons qu'à la mi-novembre, le froment soit à douze escalins et qu’ils veulent l’avoir à onze. Ils attendront un marché où il soit venu plus de fermiers qu’il n’y à d'acheteurs bourgeois, boulangers et autres : ceux-ci auront donné douze escalins ; eux partis, les marchands n’en offriront que dix en disant aux fermiers qu'ils peuvent reporter leurs grains chez eux, ou les laisser en ville, mais qu'eux, marchands ne peuvent s'en accommoder à plus haut prix.

» S'ils tiennent bon, et avec ce concert qu’on dit règner entre eux, certainement, ils parviendront à avoir les grains à onze escalins à ce marché et aux suivans.

» Supposé ensuite qu'au mois d'avril suivant, les fermiers demandent quatorze escalins, et que lés bourgeois et boulangers, meuniers, etc., disputent pour l'avoir à treize; quand ïil en sera resté quelques parties pour l'heure des marchands, ils prendront les fermiers au premier mot à quatorze escalins, et si quelqu'un de ceux-ci en demande quinze, les marchands les donneront, en affectant de trouver le grain pius beau que l’autre acheté à quatorze.

» En voilà assez pour progressivement en deux ou trois marchés faire monter le froment à seize escalins ou plus à l'égard de tout le monde. D'ailleurs cette tournure de choses serait défavorable aux petits cultivateurs et fermiers qui sont communément obligés de vendre leurs grains avant l'hyver pour payer leurs baux et pourvoir à leurs autres besoins, tandis que les gros fermiers et grands propriétaires attendroient le tems du haut prix au printems, au lieu d'amener en automne et en hyver leurs grains aux marchés des villes. »

La liberté d'acheter au village vaut done mieux que

l'obligation de n’acheter qu’en ville.

Cependant Trauttmansdorff ne conclut pas complète-

ment en faveur d’une liberté absolue. « La seule manœuvre » nuisible est l'achat que feroient les marchands de grains » au plat pays, pour les y laisser à leur compte et les » empêcher de venir au marché ou d’accaparer les grains » sur les routes ou hors des portes des villes pour les faire » conduire immédiatement chez eux. »

Le ministre penche en faveur de l'obligation imposée aux marchands de conduire en tout premier lieu en ville les grains achetés chez les fermiers, sous la surveillance des magistrats.

« Serait-il possible d’arranger en conséquence l’annul- » lation des marchés déjà faits ? C’est sur quoi il échoit de » délibérer. »

Les députés des États, se rappelant les divergences de vues des divers corps de la provinee et pour satisfaire à la demande du ministre firent imprimer leur lettre du 8 octobre, la réponse de Trauttmansdorff et la note doctrinale qui l’accompagnait. Ils les firent distribuer aux différentes administrations en leur demandant leur opinion (!).

Il est curieux de relever l’accueil que rencontra ce mémoire si précis sur une question aussi complexe. Les clergés de Bruges et de Gand se bornent, en une ligne et sans discussion, à déclarer qu'ils persistent dans leur Opinion antérieure. Le Franc de Bruges et la ville de Courtrai conclurent comme le ministre, maïs le premier, à raison des circonstances et la deuxième parce qu’elle est entourée de villages qui sont abondamment pourvus de grains qui l’alimentent. La châtellenie de Courtrai trouve dans la note du ministre la confirmation de son opinion, tandis que celle d’Audenarde se borne à renvoyer à son avis, très détaillé, du reste, émis un mois auparavant. Quant au Vieux Bourg de Gand, rien d'étonnant à ce qu’il

(1) 19 octobre 1789. États de Flandre, reg. 998. Archives de l'État à Gand.

affirme que les inconvénients signalés par Trauttmansdorff ne se rencontrent pas en Flandre, à raison du nombre de marchés autorisés auxquels les populations rurales peuvent se rendre sans grand déplacement. Le pays de Waes donna, par contre, une pleine adhésion aux aisons de la note ; il y vit la preuve de la nécessité de supprimer toute entrave à la cireulation et à la vente des grains. Il renforce même la thèse de Trauttmansdorff et de Joseph IT en signalant que lPobligation prévue à l’édit du 7 novembre n’assure pas l'alimentation des marchés, car l'exportation vers le Brabant et les autres provinces

.est permise et suffit pour attirer le commerce des céréales.

Au moment où il fut consulté, le pays de Termonde était plein d'inquiétude causée par la circonstance que de nombreux bateaux arrivés chargés de chaux, de charbons, etc., repartaient avec un chargement de grains, vers le Haut Escaut, en amont de Gand. Les quantités étaient telles que visiblement il ne s'agissait pas d'assurer la subsistance des Hennuyers et des Tournaisiens, mais de faire de l’exportation. En conséquence, ses magistrats Cconsidèrent qu'il faut republier l’édit de 1771, Ou tout au moins défendre le transport par bateau sur le Haut Escaut au-delà de Gand.

Bouchaute continue à voir beaucoup d’inconvénients à la mesure proposée dont il reste adversaire. Assenede est d'avis contraire, sauf à simplifier les formalités ; enfin Bornhem, sans revenir à la législation de 1751, voulait qu'à chaque vente conclue en ville ou au plat pays, les autorités délivrassent une quittance spécifiant notamment la destination et que les autorités du lieu de destination en remissent une autre à produire dans un certain délai.

Ces diverses opinions furent exprimées à la fin du mois d'octobre ou dans les premiers jours de novembre. Quand elles arrivèrent à Gand, cette dernière ville et toute la Flandre étaient abandonnées par les troupes autrichiennes etles Etats étaient momentanément maîtres de la province.

Le triomphe de la Révolution brabanconne amena Île

retour aux anciens errements réglementaires en cette

matière.

Le 22 janvier 1790, les Etats de Brabant rétablissent les principales dispositions de l’édit du 7 novembre 1771 : obligation pour tout propriétaire de grains de les apporter

aux marchés publics, défense d’en acheter ou d’en vendre ailleurs ni d’autres que ceux qui y sont exposés, sous peine de confiscation et d’une amende de 10 florins; au plat pays, vente permise uniquement aux voisins pour leur consommation personnelle avee obligation de transporter le blé acheté sur le dos où la tête; nullité de tous contrats antérieurs contraires à la nouvelle ordonnance ().

Peu de jours après, les Etats jugeèrent nécessaire de réunir en un seul règlement toutes les dispositions sur la matière et leur règlement du 30 janvier 1790 défendit toute exportation, confirma l’édit du 22 janvier et rétablit

| toutes les dispositions antérieures relatives à la circulation des grains dans la lieue des frontières ; il les renforca même notamment par des entraves apportées à la mouture " des grains et par des formalités de contrôle et de sur- | veillance À).

| Ces prescriptions furent encore renforcées par la décla- | ration du 9 mars suivant qui exigea, pour toute vente au | plat pays dans l’étendue d’une lieue, des acheteurs ou ven- | deurs la déclaration écrite du euré ou du plus ancien 1 échevin de leur domicile, indiquant le nom des vendeur et acheteur, comme aussi la quantité et la qualité des

céréales vendues ().

(1) Archives générales du Royaume. Coll. in-folio, t. XXIVE C) Ibidem. |

(8)-Tbidem.

Dans Ia province de Namur, les Etats défendirent l'exportation vers la province de Luxembourg, de grains, denrées, chevaux et fourrages, dans le but, il est vrai, d'en empêcher l’usage par les troupes autrichiennes. En même temps, ils défendirent toute exportation vers l'étranger (28 janvier 1790).

Cette ordonnance fut rendue applicable aux céréales qui ne faisaient que transiter par la dite province (21 mars 1790) (1).

La Restauration autrichienne laissa subsister la législation qu’elle trouva en vigueur. Cependant elle eut bientôt une tendance à l’adoucir. Déjà par résolution du 27 avril 1797, les Etats de West-Flandre augmentèrent la quantité de grain qui pouvait circuler librement le long

?) et le 16 mai suivant, une déclaration de

des frontières ( l'Empereur et Roi révoqua l’édit du 4 avril 1789 qui avait rétabli le régime ancien dans la distance d’une lieue de la frontière et ne laissa subsister que la prohibition d’exporter les grains, rappelée par la déclaration du 16 mars 1789, mais non les farines qui pouvaient désormais sortir par tous les départements moyennant payement des droits ©). Il ne fut porté atteinte à cette dernière liberté que par une ordonnance du Conseil des finances, en date du 28 avril 1792 (#, qui défendit à partir du 10 mai la sortie des farines par les ports d'Ostende et de Nieuport.

Chose curicuse, nous constatons vers l’été de l’année 1791 un mouvement bien marqué en Flandre en faveur de la libre exportation des grains. Sur demande d’un grand nombre d’administrations, les députés des Etats transmettent au gouvernement un vœu en ce sens(18 juin 1791). Les gouverneurs répondent que les circonstances ne per-

(1) Archives générales du Royaume. Coll. imp., in-folio t. XXIV. 2) Zbidem.

(#) Zbidem et Chambre des Comptes, reg. n° 69, fol. 15vo.

(#) Chambre des Comptes, reg. 69, fol. 34vo,

mettent pas encore pareille mesure et demandent des renseignements sur l’état de la récolte (29 juin et 8 août).

Ils ne les obtinrent que vers la fin octobre ().

Ne

Il à paru intéressant de compléter cet exposé de théories et de législation en matière annonaire par quelques chiffres indiquant, pour l'époque envisagée, les mouvements d'importation, d'exportation et de transit des céréales et aliments assimilés.

Malheureusement les données statistiques que nous à laissées l’ancien régime sont fragmentaires (* et incertaines. On ignore comment elles sont dressées (*).

Tels qu’ils sont, les relevés généraux que faisait dresser tous les ans le Conseil des finances, peuvent nous fournir de suffisantes données statistiques.

Nous en extrayons pour les cinq années 1784, 1785, 1786,

1790 et 1791 (*), les chiffres suivants :

() Etats de Flandre, reg. 998. Archives de l'Etat, à Gand.

(2) La collection des Relevés généraux des marchandises manufacturées et denrées entrées, sorties et transitées par les 21 départements des Pays-Bas Autrichiens, ne renferment plus les relevés des années 1778 à 1783 inclus, 1787, 1788 et 1789.

(3) Notamment si les mesures portant la même dénomination mais variant d’une localité à l’autre ont été réduites à une mesure commune.— Cf. G. Biewoop, Notes sur les mesures à blé dans les anciens Pays-Bas, 1905. |

(4) Conseil des Finances, n° 520 et ss. Les années 1790 et 1791 sont des années de compte : elles commencent au 1° novembre de l’année précédente. Les départements de Ruremonde et de Navagne n'y sont pas compris, sauf le poste de Cheratte, compris dans celui de Herve. — En fait, cette omission est sans importance, à raison des abonnements en vigueur dans la Gueldre.

Cf. G. BIGWooD, Les impôts généraux dans les Pays-Bas autrichiens, p. 240.

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Lentilles (en livres)

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