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du 17 septembre 1789, le conseil souverain du Hainaut publia un édit de la même date, par lequel l'Empereur affirmait que l’attention par lui donnée à tout ce qui intéresse la subsistance de ses peuples, lui a fait prendre «en » considération que l’interposition de personnes tierces » entre les cultivateurs et les consommateurs prète à des » manœuvres propres à produire le renchérissement du » grains ». En conséquence il défend l’azhat-vente de grains ailleurs qu'aux marchés publics, sauf le droit des habitants des campagnes d’y acheter ce qui est nécessaire à leur consommation, et il annule tous contrats non exécutés et contraires à la nouvelle interdiction (1).
Cette exception est d'autant plus étonnante que Trauttmansdorff résista aux vives instances qui lui furent faites en Flandre en vue du rétablissement de l’édit du 7 novembre 1771. Malgré les perspectives favorables de la récolte de 1789, la situation générale provoqua certains achats à un prix élevé et dès le 3r juillet les baïllis et hommes de fief de la cour, château et vieux bourg de Gand insistent pour que le gouvernement soit saisi d’une demande d'interdiction générale de vente ailleurs qu'aux marchés publics @). De son côté, Trauttmansdorff signale le 4 août aux députés des Etats de Flandre qu’on a porté à sa connaissance «que le monopole exerceroit déjà ses » manœuvres et ses spéculations sur la récolte en achetant » et en retenant des parties considérables de grains sur » pied». Il est décidé à y porter remède, mais avant de rien faire, il demande l'avis des corps administratifs flamands.
(1) Conseil du Gouvernement général ; reg. n° 199, fol. 136 ve.
(2) Etats de Flandre, n° 998. Archives de l'Etat à Gand. Ce registre contient les copies — souvent imprimées — des avis et des lettres des diverses administrations et des députés des Etats relatifs à la circulation des grains. Nous y renvoyons quand nous ne donnons
pas d'indication contraire.
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Suivant l’usage, les députés s'adressent aux diverses administrations locales afin de constituer «un résultat provincial ». S'il y avait unanimité pour décider le maintien de la prohibition de l'exportation au moins jusqu’après la récolte de 1790, il y avait divergence d'opinion sur le régime intérieur à adopter.
Le clergé de Bruges, la ville de Gand, Courtrai, Audenaerde et sa chatellenie, le pays d’Alost, la ville et le pays de Termonde, Ninove et Assenede sont favorables à l'interdiction de vente hors des marchés publics avec, quelquefois, des réserves sur des points secondaires.
Le clergé de Gand et le Franc de Bruges signalent surtout les inconvénients qui naissaient de la législation de 1771, tandis que la ville de Bruges, le pays de Waes, Bouchaute et Bornhem se prononcent pour la liberté de la circulation et de la vente.
A leur réunion du 4 septembre, les députés des États décident de communiquer ces derniers avis à toutes les administrations en attirant leur attention sur des projets qui leur avaient été soumis pour assurer l’approvisionnement et le bas prix des grains. Le 7,ils répondent à Trauttmansdorff, le tranquillisant quant aux accaparements qu'il redoutait (!) et l’avisant que les opinions sont partagées.
Pendant qu’une nouvelle consultation avait lieu, le conseiller fiscal baron d’'Haveskerke, adressa successivement au Conseil Royal du Gouvernement des plaintes qu'il avait reçues sur les formalités tracassières exigées dans la lieue de la frontière «qui prennent beaucoup de tems aux païsans qui dans le moment de la récolte leur est si
(1) «IL parait se vérifier qu’effectivement ces achats sur pied ont » eu lieu en quelques endroits, notamment dans le district du Vieux » Bourg de Gand et dans celui du Métier d’Assenede, mais ils n’ont » pas été aussi générale (sie) ni en aussi grand nombre comme on » les avait envisagés. » (États de Flandre, n° 998.)
