ANNALES ECCLI-SIASTIQL'ES. [J

do Sa Mîijcslé, il rst statué ((u'aucun occlésiîiîitiqijo callH>liqiif; ronjain, ni aucun nicnibro d'aucun ordre et d'aucune connu unauté lelif^'ieusi! on de sociétés de l'Égli.se de iioniC;, liés par des vœux monastiques ou ndi^'ieux, ne pratijjuent les rites et les cérémonies de la relij^ion calliolique romaine sur la voie publique ou dans les maisons particulières ; — et attendu qu'il nous a été représenté que des ecclésiastiques catholiques romains, revêtus des habits de leur ordre^ ont pratiqué les rites et les cérémonies de la religion catholique romaine sur la voie publique et dans les lieux publics, avec un grand nombre de personnes en costume de cérémonie, portant des bannières et objets ou symboles de leur culte en procession, au grand scandale et molcstation de notre population, et au péril manifeste de la paix publique; — et attendu qu'il nous a été représenté que cette violation de la loi a été commise près des lieux consacrés au culte public pendant le temps du service divin, de manière à troubler les réunions qui s^y trouvaient : — Nous avons, par ces motifs, jugé de notre devoir essentiel, de Tavis de notre conseil privé, d'émettre notre présente proclamation royale, prévenant solennellement tous ceux qu'il appartiendra, que tout en étant décidée à protéger nos sujets catholiques romains dans la puissance non interrom.pue de leurs droits légitimes et de leur liberté religieuse, nous avons résolu de prévenir et réprimer la perpétration des délits précités par lesquels les délinquants attireront sur eux les punitions attachées à la violation des lois : la paix et la sécurité de nos domaines ne peuvent être mises en danger. »

Cette proclamation ne tarda pas à porter de tristes fruits à Stockport; une procession donna lieu à un soulèvement de la populace contre les catholiques; deux chapelles catholiques furent mises au pillage ei dévastées ; il fallut l'intervention d'une force considérable pour arrêter les émeutiers qui brisaient tout, et qui avaient mis le feu aux meubles.

•Tuillet.

12. — Les évêques catholiques d'Angleterre se réunissent en concile au collège de Sainte-Marie, à Oscott, près de Birmingham, sous la présidence du cardinal Wiseman.

A la même époque, on s'occupa beaucoup du procès intenté par le moine apostat Achilli contre le docteur Newman *.

1 Voir T. XXVIII, pages 291 et suiv.

juillet. 1 I-A PRESSE RELIGIEUSE. 107

30. — Lettre du cardinal Antoiiolli, secrétaire d'Etat de Sa Sainteté le pape l*ie IX, au cardinal (iousset, ar(iievè(|ue de Keinis. — \Ji Hivers avait répondu à nionseij^ncur TéNécpic d'Orléans, au sujet de l'acte épiscopal qui interdisait ce journal, et l'épiscopat restait toujours divisé d'opinion sur la question des classiques. Ce débat avait môme fini par s'a^^randir, et l'on se demandait quels pourraient ôtre les droits d«î la presse relif,Meuse dans ces graves diseussions. Monseigneur l'évécpic d'Orléans proposa alors ii la signature de ses vénérables collègues la protestation suivante :

« Les archevêques et évêques soussignés, considérant qu'il importe de faire cesser les bruits qu'on affecte de répandre dans le public, au sujet de prétendues divisions qui existent entre les évéques sur des questions iniporlantcs toueliant li l'autorité de leur ministère, età l'enseignement des lettres dans les écoles chrétiennes déclarent les points suivants : 1" Que les actes épiscopaux ne sont en aucune façon justiciables des journaux, mais seulement du Saint- Siège et de l'épiscopat ; 2° Que Teujploi dans les écoles secondaires des classiques anciens, convenablement clioisis, soigneusement expurgés et chrétiennement explicpiés, n'est ni mauvais ni dangereux, et que prétendre le contraire ce serait condanmcr la pratique constante de tous les évé(|ues catholiques et des plus saintes congrégations religieuses, puisqu'il est de notoriété publique que, jusqu'à ce temps, tous les évéques et toutes les congrégations enseignantes ont admis les anciens classiques grecs et latins dans leurs écoles; 3" Que l'emploi de ces classiques anciens ne doit pas toutefois être exclusif, mais qu'il est utile d"v joindre, dans la mesure convenable, connue on le fait généralement dans toutes les maisons d'é<lucation dirigées par le clergé, l'étude et l'explication des auteurs chrétiens; 4° Que c'est aux évéques seuls qu'il appartient, chacun dans leur diocèse respectif, et sans que nuls écrivains ou journalistes aitMit à cet égard aucun contrôle à exercer, de déterminer dans quelle mesure les auteurs, boit païens, soit chrétiens, doivent être employés dans leurs petits séminaires et dans les écoles secondaires confiées à la direction du clergé diocésain. »

Celte proposition de déclaration avait plutôt amené des divisions que la concorde. Beaucoup d'évéques trouvaient qu'on traitait la presse religieuse avec beaucoup trop de sévérité, que l'on méconnaissait ses services, et qu'on j)Ouvait ainsi décourager des hommes qui s'étaient dévoués à la défense de l'Église. Monseigneur l'évéque de Montauban, dans un mémoire confidentiel, rendu public plus tard, dit entre autres choses que chaque évéque pouvait bien publier, pour son diocèse, la déclaration, a en tant qu'elle exprimait

i08 ANNAI.KS Krf.lilSIASTIOCKS. [1852

son scntiDirnl parliculicr, coriohoré piir rassentiriiciit do srs colUtgufis, » mais (\\w, a an(;iiri ôvôqiin n'ayant lo droit do rion pubiior pour d'aiilrcs diocoscs rjiu! 1(; sir-n, iino pronnnlfiatiori collective oui été une usurpation (Jo pouvoir (!t uno atteinte portée à Tindéfiendance des autres évoques. » 11 ajoutait : « Le Saint-Siéf^e a imposé aux conciles provinciaux Tobligiition do no j)ul)Iier leurs actes et leurs décrets qu'après les avoir soumis à la révision de la Congrégation dite du Concile de Trente. On en conçoit les raisons; mais évidemment elles sont toutes applicables à uno déclaration doctrinale convenue et décidée par voie de correspondance, sans examen, sans discussion et sans délibération proprement dite. » La déclaration proposée fut repoussée par trente-sept évoques, et acceptée avec des modifications par quelques autres, ce qui réduisit le nombre des évêques acceptant purement et simplement, à moins de trente-sept. Son Éminence le cardinal Gousset partagea Tavis de monseigneur Doney, évoque de Montauban. Déplorant la divergence d'opinion qui se manifestait dans l'épiscopat, il avait cru devoir s'adresser au Saint-Siège, et c'est à cette occasion que le cardinal Antonelli lui écrivit une lettre où l'on remarque le passage suivant : « Sans avoir aucune intention de censurer ici qui que ce soit, il faut bien remarquer, dans l'intérêt de la vérité, qu^il y a un point de la plus grave importance pour les évêques, et que Votre Eminence a signalé fort à propos : c'est la nécessité de conformer aux règles et coutumes établies pour l'Église, la nature et la forme des actes émanant du corps épiscopal, sans quoi on court un trop gi^and danger de rompre l'unité si nécessaire d'esprit et d'action, même dans les démarches par lesquelles on pourrait quelquefois chercher ardemment à l'établir. »

Août.

12. — Le comte Costa délia Torre, ayant écrit en Piémont un livre contre le mariage civil, avait été poursuivi par le ministère public; il est condamné à deux mille livres d'amende et deux mois de prison.

14. — Cependant les évêques du Piémont et de la Savoie faisaient tous leurs efforts pour empêcher l'adoption par les chambres de la loi sur le mariage civil. Le cardinal Antonelli écrivit, à cette occasion, à l'archevêque de Chambéry une lettre de félicitation et d'encouragement : « Nous avons vu dernièrement, lui dit-il, une preuve certaine de votre sollicitude pastorale, ainsi que de celle des

septembre.] LE MARIAGE CIVIL EN Pll^^fO^■T. Ipf

honorables évoques, vos siillVaganls, dans la déclaration que vous avez publiée collectivement au sujet du malheureux projet de loi sur le mariage, qui a donné lieu à une si vive discui-sion dans le parlenuîntde Turin, avec un résultat aussi injurieux pour l'Église qu'indigne d'une nation catholique. Dan;- ce document, ain>i que dans celui qu'a publié pour la même fui l'épisco[)at piémontais. Sa Sainteté a été heureuse de voir l'accord unanime du vénérable corps épiscopal, en parfaite conformité de vues avec le chef de l'Éj^dise catholique relativement à un projet qui n'a pu manquer d'exciter sa haute réprobation dt^'s qu'il en a été (piostion.

.Septembre.

lî). — Lettre de Sa Sainteté le pape Pie IX au roi Victor-Emmanuel 11. — Le gouvernement piémontais continuait le cours tle ses entreprises irréligieuses, et il accusait le clergé, qui résistait, de lui faire la guerre et d'exciter les sujets à la révolte. Le S;iiiit-Père voulut faire une dernière démarche auprès du roi, et il lui écrivit la lettre suivante, qui réfutait les accusations contre le clergé, et établissait avec autant de force que de clarté la doctrine de l'Église sur 1<3 mariage :

a La lettre en date du 2.') juillet dernier que Votre Majesté nous a fait remettre i\ l'occasion d'une autre lettre que nous lui avions adressée, a donné à notre cœur des motifs de consolation, car nous y avons vu une demande faite par un souverain catholique au chef de l'Kglise dans la question si grave du projet de loi sur les mariages civilr^. Cette preuve de respect envers notre sainte religion que nous doime Votre Majesté, témoigne d'une manière éclatante du glorieux héritage que lui ont transmis ses augustes aïeux, nous voulons dire l'amour pour la foi qu'ils professaient, et nous inspire la ferme confhmce que Votre Majesté saura en conserver le dépôt dans toute sa pureté, pour l'avantage de tous ses sujets et malgré la perversité des temps présents.

« Cette lettre de Votre Majesté nous engag(î h remplir les devoirs de notre ministère apostolique, en lui adressant une réponse franche et décisive; nous le faisons d'autant plus volontiers que Votre Majesté nous donne l'assurance qu'elle tiendra grand compte de cette réponse.

c( Sans entrer dans la discussion de ce (pie contiennent les écrits des ministres royaux que Votre Majesté nous a fait adresser, et où l'on prétend faire tout à la fois l'apologie de la loi du 9 avril 1850,

liO ANNALES ECCLÉSIASTIQUFS. |1852

et celle du projet de loi sur h; mariage civil, repr/îsentant celte dernière comme iin<i conséqu(:iiC(^ des enj^^igements pris par la i)ul)licallon de la première; sans faire observer rpie Ton fait cette apologie au moment même où se trouvent pendantes I(;s négociations cornmencées pour la conciliation avec les droits de l'Église violés parées lois; sans qualifier certains principes formulés dans ces écrits, et qui sont manifestement contraires à la sainte discipline de TÉglise^ nous nous proposons seulement d'exposer, avec la brièveté qu'exigent les limiles d'une lettre, quelle est sur le point en question la doctrine catholique. Votre Majesté trouvera dans cette doctrine tout ce qui est nécessaire pour qu^une affaire aussi imj:>ortanle soit terminée conformément aux règles; nous sommes d'autant plus convaincu de pouvoir obtenir ce résultat que les ministres de Votre Majesté ont déclaré qu'ils ne consentiraient jamais à faire une proposition contraire aux préceptes de la religion, quelles que pussent être les opinions dominantes.

c< G^est un dogme de foi que le mariage a été élevé par Jésus- Christ Notre-Seigneur à la dignité de sacrement^ et c'est un point de la doctrine de l'Église catholique que le sacrement n'est pas une qualité accidentelle surajoutée au contrat, mais qu'il est de l'essence même du mariage^ de telle sorte que l'union conjugale entre des chrétiens n'est légitime que dans le mariage-sacrement^ hors duquel il n'y a qu'un pur concubinage.

« Une loi civile qui, supposant le sacrement divisible du contrat de mariage pour des catholiques, prétend en régler la validité, contredit la doctrine de l'Église, usurpe ses droits inaliénables, et, dans la pratique, met sur le même rang le concubinage et le sacrement du mariage, en les sanctionnant l'un et l'autre comme également légitimes.

« La doctrine de l'Église ne serait pas sauve, et les droits de l'Église ne seraient pas suffisamment garantis par l'adoption, à la suite de la discussion qui doit avoir lieu au Sénat, des deux conditions indiquées par les ministres de Votre Majesté, savoir : \° que la loi reconnaîtra comme valides les mariages célébrés régulièrement devant l'Église ; et 2° que lorsqu'un mariage dont l'Église ne reconnaît pas la validité aura été célébré,, celle des deux parties qui voudrait plus tard se conformer aux préceptes de l'Église ne sera pas tenue de persévérer dans une cohabitation condamnée par la religion.

« Quanta la première condition, ou l'on entend par mariages valides les mariages régulièrement célébrés devant l'Église^ et, dans ce cas, non-seulement la distinction de la loi serait superflue, mais

aeptembre.l LE MARIAGE CIVIL EN PIÉMONT. 1U

il y aurait une véritable usurpation sur le pouvoir légitime, si la loi civile prétendait connaître et juger des cas où le sacrement de mariage a été ou n'a pas été célébré réguTh^^rement devant VÉylise ; ou bien on entend par mariages valid<'s devant ri\L;lise l(»s seuls mariages contractés râjulih'cimnt, c'est-à-dire conformément aux lois civiles; et, dans cette bypotliése, on esl encore conduit à la violation d'un droit qui est exclusivement de la compétence de l'Église.

« Quant àladeuxit'^me condition, en laissant à l'une* des deux parties la lilxTlé de ne pas persévérer dans une cobabitation illicite, attendu la nullité du mariage qui n'aurait été célébré ni devant l'Eglise ni conformément h ses lois, on n'en laisserait pas moins subsister comme légitime devant le pouvoir civil une union condamnée par la religion.

a Au reste, les deux conditions ne détruisent ni l'une ni l'autre la supposition que le projet de loi prend pour point de départ dan? toutes ses dispositions, savoir : que dans le mariage le sacrement est séparé du contrat; et, par cela môme, elles laissent subsister l'opposition déjà indiquée entre ce projet de loi et la doctrine de l'Église sur le mariage.

a Que César, gardant ce qui est à César, laisse à lÉglise ce qui est à l'Eglise; il n'ya pas d'autre moy(Mi de conciliation. Que le pouvoir civil dispose des etfets civils qui dérivent du mariage, mais qu'il laisse l'Eglise régler la validité du mariage môme entre cbrétiens. Que la loi civile prenne pour point de départ la validité ou l'invalidité du mariage comme l'Église les détermine, et, partant de ce fait, qu'elle ne peut pas constituer (cela est hors de sa sphère), qu'elle en régie les efîets civil s.

« La lettre de Votre Majesté nous engage encore à donner des éclaircissements sur quelques autres propositions que nous avons remarquées. Et d'abord. Votre Majesté dit avoir appris, par un canal qu'elle doit croire ofliciel, que nous n'avons pas regardé comme nuisible à l'Église la présentation de la loi susdite. Nous avons voulu nous entretenir sur ce point, avant son départ de Home, avec le ministre de Votre Majesté, le comte Bertone. Il nous a assuré sur l'honneur qu'il s'était borné uniquement à écrire aux ministres de Votre Majesté que le Pape ne pourrait rien opposer, si, tout en conservant au sacrement tous les droits sacrés et la liberté à laquelle il a droit, on faisait des lois relatives exclusivement aux etîels civils du mariage.

(( Votre Majesté ajoute que les lois sur le mariage qui sont en vigueur dans certains États limitrophes du royaume du Piémont

112 ANNALKS KCCililSIASTIOL'KS. [J852

n'ont pas pmp(*dié lo Saint-Siège do rogardor cns États d^in œil de bienv(!ilian('(; vi (rariiour. A ca'ca nous n'tpondrons que le Saiiit-Siége n'est jamais indillVirciit aux faits que Ton eite, et qu'il a toujours réclamé contre ces lois de[)uis le moment où leur existence lui a été connue; les documents en sont consignés, les remontrances faites à ce sujet se conservent encore dans nos archives. Cela ne l'a jamais empéclié, cependant, et cela ne Tempêchera jamais d'aimer les catholiques des nations qui ont été contraintes de se soumettre aux exigences des lois susdites. Devrions-nous cesser d'aimer les catholiques du royaume de Votre Majesté s'ils se trouvaient dans la dure nécessité de subir la loi en discussion? Assurément, non ! Nous dirons plus : les sentiments de charité envers Votre Majesté devraientils s'éteindre en nous si, ce qu'à Dieu ne plaise, elle se trouvait entraînée à revêtir cette loi de sa sanction royale ? Notre charité redoublerait, au contraire, et ce serait avec une ardeur encore plus grande que nous adresserions à Dieu de ferventes prières, le suppliant de ne pas retirer de dessus la tête de Votre Majesté sa main toute-puissante, et de daigner lui accorder plus abondamment que jamais le secours des lumières et des inspirations de sa grâce.

« Il nous est cependant impossible de ne pas comprendre dans toute son étendue le devoir qui nous est imposé, de prévenir le mal autant que cela dépend de nous, et nous déclarons à Votre Majesté que si le Saint-Siège a réclamé en diverses occasions contre les lois de cette nature, il est aujourd'hui plus que jamais obligé de réclamer encore vis-à-vis du Piémont et de donner à ces réclamations la forme la plus solennelle^ et cela précisément parce que le ministère de Votre Majesté invoque l'exemple des autres États, exemple funeste dont c'est notre devoir d'empêcher l'imitation, et aussi parce que le moment choisi pour préparer l'établissement de cette loi étant celui où les négociations sont ouvertes pour le règlement d'autres affaires, cette circonstance pourrait donner lieu de supposer qu'il y a en cela quelque connivence de la part du Saint-Siège. Une telle détermination nous sera véritablement douloureuse. Mais nous ne pourrons en aucune manière nous décharger de ce devoir devant Dieu, qui nous a confié le gouvernement de son Église et la garde de ses droits. En faisant disparaître la cause qui nous oblige à le remplir. Votre Majesté pourrait nous apporter un grand soulagement, et une seule parole d'elle sur ce point mettrait le comble à la consolation que nous avons éprouvée lorsqu'elle s"est adressée directement à nous. Plus la réponse de Votre Majesté sera prompte, plus elle sera douce à notre cœur, car elle viendra le délivrer d'une pensée qui l'accable, mais que nous serons cependant contraint de

septembre. 1 LE MARIAGE CIVIL KN PIÉMONT. 113

réaliser dans toute son étendue, quand un devoir de conscience exigera ri^'oureuseinent de nous cet acte soleiuiel.

(( Il nous reste maintenant à lever l'équivoque qui trompe Votre Majesté en ce (jui louclie radministra'iou du diocèse de Tuiin. Pour éviter des longueurs superflues, nous nous contenterons do prier Voire Majesté d'avoir la patience de lire les deux lettres que nous lui avons adressées sous les dates des 7 septend)re et 9 novembre iHV.}. Le !ninislre de Votre Majesté à Home, qui se trouve aujourd'hui à Turin, pourra lui rapporter à ce sujet une réllexion qu'il a entendue de notre bouche, et que nous rappellerons ici en toute simplicité. Ce ministre, insistant pour la nomination d'un administrateur dans le diocèse de Turin, nous lui fîmes observer que W ministère piémontais, en prenant la responsabilité de l'incarcération et de l'exil, si digne de réprobation, de Mgr l'arcbevérpie de Turin, avait obtenu un résultat que probablement il ne se proposait pas, ces mesures ayant rendu ce prélat l'objet des sym})atliies et de la vénération d'une si grande partie du catholicisme, qui s'est plu à les manifester en tant de manières. 11 s'ensuit que nous sonunes aujourd'hui dans l'impossibilité de paraître nous mettre en opposition avec ce sentiment d'admiration exprimé par le monde catholiijue, eu privant Mgr l'archevêque de Turin de l'administration de son diocèse.

« Nous terminerons en répondant à la dernière observation que nous fait Votre Majesté. On accuse une partie du clergé catholique piémontais de faire la guerre au gouverntMiient de Votre Majesté, et de ])ousser ses sujets h la révolte contre elle et contre ses lois. Une telle accusation nous paraîtrait invraisemblable si elle n'était fornudée par Votre Majesté, qui assure avoir en main les documents par lesquels elle est justifiée. Nous regrettons de n'avoir aucune connaissance de ces documents, et de nous trouver ainsi dans l'impossibilité de savoir quels sont les membres du clergé qui donnent la main à la détestable entreprise «l'une révolution eu Piémont. Cette ignorance ne nous permet pas de les punir. Toutefois, si par les mots excitation à la révolte on voulait parler des écrits que le clergé piémontais a fait paraître pour s'opposer au projet de loi sur le mariage, nous dirons, tout en faisant abstraction de la manière dont quelques-uns auront pu s'y prendre, que, en cela, le cleigé a fait son devoir. Nous écrivons à Votre Majesté que la loi n'est ))as catholique. Or, si la loi n'est pas catholique, le clergé est obligé d'en prévenir les fidèles, dîlt-il, en le faisant, s'exposer aux plus grands dangers. Majesté, c'est au nom de Jésus-Christ, dont, malgré notre indignité, nous sommes le vicaire, que nous vous parlons, et nous XXIX. 8

114 ANNALKS KCCLfiSIASTIQHES. [J8.02

VOUS (lisons en son nom sacre de ne [>a^ donner votre sariclion à cette loi^qui sera la source de mille désordres.

« Nous prions Votre Majesté de vouloir bien ordonner qu'un frein soit mis à la presse, qui regorge continuellement de Masphèmes et d'immoralités. Ah ! do grâce, par pitié, mon Dieu! que ces péchés ne retombent pas sur celui qui, on ayant la puissance, no voudrait pas mettni obstacle à la cause qui les produit ! Votre Majesté se plaint du clergé : mais ce clergé a été, dans ces dernières années, persévéramment outragé, moqué, calomnié, livré à l'opprobre et à la dérision par presque tous les journaux qui s'impriment dans le Piémont; on ne saurait redire toutes les infamies, toutes les invectives haineuses répandues contre lui. Et maintenant, parce qu'il défend la pureté de la foi et les principes de la vertu, il doit encourir la disgrâce de Votre Majesté ! Nous ne pouvons le croire, et nous nous abandonnons de tout cœur à l'espérance de voir Votre Majesté soutenir les droits, protéger les ministres de l'Église et délivrer son peuple du joug de ces lois qui attestent la décadence de la religion et de la moralité dans les États qui ont à les subir.

« Plein de cette confiance, nous élevons les mains au ciel, priant la Très-Sainte Trinité défaire descendre la bénédiction apostolique sur la personne auguste de Votre Majesté et sur toute sa royale famille. »

Cette lettre, qui ne tarda pas à être rendue publique, fit une vive impression sur Fesprit de Victor-Emmanuel, qui essaya d'engager ses ministres à retirer la loi sur le mariage civil. Ceux-ci persistèrent; mais le Sénat la rejeta lorsqu'elle lui fut présentée, après avoir été votée par la Chambre des députés, et la doctrine de l'Église triompha pour cette fois en Piémont.

27. — Allocution de N. S. P. le PapePie IX dans le Consistoire des cardinaux, au sujet des maux de l'Église dans la république de la Nouvelle-Grenade (Amérique méridionale). La religion avait fleuri dans cette nouvelle république, grâce au zèle de Mgr Mosquera, archevêque de Santa-Fé de Bogota, et au concours que lui avait prêté son frère, le général Mosquera, président de la république. Dès 1845, l'Église eut à souffrir des entreprises du pouvoir civil. La division qui se mit dans le parti conservateur donna le pouvoir aux démocrates en 1849, et dès lors commencèrent une série de malheurs pour rÉglise. En 1851, on abolit Timmunité ecclésiastique; l'État s'empara des propriétés du séminaire diocésain, et les Chambres législatives s'occupèrent d'instituer le mariage civil, d'interdire les cérémonies du culte hors des églises, de gêner la correspondance

«eptembre.J LA NOUVELLE-GRENADE. Il»

des évéquj's avec Rome, et de tiansforinor le droit de nomination desévéques en un droit d'institution. Mgr Mosqiiera lutta avec énergie contre ces prétentions, et Tépiscopat de la Nouvelle-Grenade le suivit dans sa résistance. Le courageux arelievr^que fut mis en jugement, et condamné à Texil, le !28 mai iS.S-i. Le nouveau confesseur de la foi partit, après avoir adressé, le 23 août, une dernière et admirable instruction à ses ouailles. C'est à l'occasion de cette persécution que Pie IX prononça l'allocution suivante dans le Consistoire du 27 septembre :

(( Vénérables frères, nous voulons en ce jour partager avec vous la douleur cruelle que nous ressentons depuis longtemjjs dans le fond de l'Ame, pour les donnnages graves et (pi'on ne saurait assez déplorer par lesquels, depuis plusieurs années, TEglise catholique est opprimée et affligée si misérablement dans la république de la Nouvelle-Crenade. Jamais nous n'aurions pu nous attendre à rien de send)lable : tout le monde sait quels témoignages de bienveillance ce Siège aj)Ost()lique a prodigués à C(^tte réj)ubliqu(» , et avec quel empressement notre prédécesseur Grégoire XVI, (riieureuse mémoire, non-seulement la reconnut avant les autres républiques de ces régions, mais encore y établit une nonciature apostolique afin de procurer le bien spirituel de ce peuple et de resserrer avec lui les liens d'une amitié réciproque. Notre douleur est d'autant plus vive que nous avons vu demeurer sans résultat les moyens employés par notre préJécesseur et par nous-mèine auprès île ce gouvernement, avec une infatigable persévérance , pour qu'il portût remède aux maux si grands faits à la religion catholique dans ce pays, et pour qu'il abolit certaines lois que le pouvoir civil y a promulguées et sanctionnées au détriment des fidèles, lois contraires à la divine institution ili^ l'Eglise, à ses droits vénérables, à sa liberté et à la suprême autorité de c(; siège apostolique, non moins qu'à l'autorité des sacrés pasteurs et des autres personnes ecclésiastiques.

((Dès l'année 181'), dans le courant du mois d'avril, une loi avait été promulguée dans la Nouvelle-Grenade, qui porte entre autres prescriptions, que lorsque les tribunaux laïques ont admis une accusation dirigée contre dos personnes ecclésiastiques, ces personnes, et non-seulement les prêtres et les autres clercs, mais encore les Évèques eux-mêmes, que le Saint-Esprit a établis pour régir l'Église de Dieu, doivent immédiatement cesser toute fonction du sacré ministère et confier à d'autres Texercice de leur charge. La même loi punit de la prison, de l'exil et d'autres peines, quiconque refuse de se soumettre à ces prescriptions. Notre prédéce^seur en eut connaissaace^ et aussitôt il adressa une lettre au [)résident de la république,

116 ANNAf-RS ECCLI-SIASTIQL'ES. [1852

lui n»|)r(''s(Mifant, i\no.r[;u\n(mïo,ni cornhiori iino pareille loi était di^ne (lo i'é|)r()l)ati()ri cX (h'tnaiHlarit avno instance; qu'f^lio fût abroj^éo r;t qiKi l(.'s droits do i'K^li^^e (Iciiiciurassont dans Utur iiiU't^nii't. Pour nous^ él<:v(; par riuiponétrablo jugomont do Diou à cetto chaire du p)rincedes Ap(Mres, nousn^eûmcspas plutAt f)ris le gouvernoinent de rÉj^lise universelle que nous nous sentîmes enflammé du désir de pourvoir aux besoins de la sainte religion dans ce pays, et dans ce but nous arlressâmes en 1847 des lettres au président de cette république. Nous exprimions d'unrî part toute l'ardeur de notre sollicitude pour cette partie du troupeau de Jésus-Christ et avec quelle charité paternelle nous aurions voulu appliquer aux blessures d'Israël les remèdes propres à les guérir. Nous déplorions d'autre part la situation misérable à laquelle cette Église se trouvait réduite. Nous réclamions , en outre , chaleureusement contre deux nouveaux projets de loi, dont le premier abolissait les dîmes sans que le Saint- Siège eût été consulté ; dont le second garantissait aux hommes de toute nation qui émigrent à la Nouvelle-Grenade , l'exercice public de leur culte, quel que fût ce culte. En réprouvant ces projets, nous demandions avec la plus grande force qu'ils ne fussent jamais mis en pratique et que l'Église pût user de tous ses droits et jouir de son entière liberté.

«Nous nous consolions dans l'espérance que le gouvernement de la Nouvelle-Grenade accueillerait ces paroles, ces avertissements, ces demandes, ces plaintes, sortis du cœur aussi aimant qu'afQigé du Père commun des fidèles. Mais à notre grande douleur, nous sommes contraint de vous annoncer aujourd'hui que les attaques hostiles et violentes contre l'Église du Christ se multiplient chaque jour dans ce pays; depuis deux ans surtout elles sont devenues telles que la puissance laïque n'a cessé d^y faire à l'Église de nouvelles et très-graves blessures. Non-seulement les lois dont nous avons déjà parlé ont été maintenues, mais encore les deux assemblées législatives de ce gouvernement en ont fait d'autres qui violent manifestement, qui attaquent et foulent aux pieds les droits les plus sacrés de l'Église et de ce Siège apostolique. Au mois de mai de l'année dernière fut, par exemple, promulguée une loi contre les ordres religieux qui, constitués saintement et gouvernés avec sagesse, rendent de si grands services et qui font tant d'honneur à la société civile, comme à la société chrétienne. Cette loi confirme l'expulsion de la Compagnie de Jésus , famille religieuse qui , après avoir été longtemps désirée et enfin appelée dans ce pays, lui était d'une si grande utilité sous le double rapport de l'intérêt social et de l'intérêt catholique. La .même loi défend d'établir sur le territoire de la repu-

septembre.] LA NOUVELlE-Gr.KNADE. 117

bl'uiufi aucun ordre roligioux qui professe, comme on dit, Vohf'i'ssance passive. Bien plus encore , elle promet aide et secours à tous ceux qui voudront apostasier en quittant la vie rclij^ieuso déjà embrassée et en brisant ainsi le lien (b^s vonix solennels. Knfîn, elle interdit au vigilant arebevt^que (b* cette province ecclésiasti(ju(\ notre vénérable frén* Emmanuel, (|ui de toutes manières a si bien mérité de nous et de ce Siège apostolique, elle lui interdit d'exercer le pouvoir que lui a conféré le Saint-Siège en 183'), de visiter les familles religi<'uses pour y remettre en vigueur la discipline régulière.

(( Dans ce même mois de mai iSM, fut promulguée une autre loi par laquelle est entièrement aboli le for «'C(lésiasti(pie de telle sorte (pie toutes les causes civiles et criminelles qui sont de son ressort, et alors mAme qu'elles concerneraient Tarcbevéque ou les évoques, devront être désormais jugées par les tribunaux laujues et par les magistrats de la république. I*eu de jours après, c/est-à-dire le 27 mai I8M, fut promulguée une loi sur la nomination des curés en vertu de laquelle les assemblées nationales transfèrent le droit faux et dépourvu de tout fondtMiient de nommer les curés, du président de la république à certaines assemblées paroissiales qu'on appelle Cahildo parroqutnl , et que forment spécialement les pères de famille de chaque paroisse. Une cure venant à vaquer, ce serait cette assemblée qui nonunerait le curé nouveau. D'autres articles de celte loi interdisent aux saints pa>teurs de recevoir à aucun titre aucune espèce d'émolument et attrd>uent à l'assemblée le droit de fixer arbitrairement , d'accroître ou de diminuer, selon son bon plaisir, les revenus des curés, ainsi que toutes les dépenses relatives au culte. A ces dispositions viennent encore s'en ajouter d'autres par l(\squelles sont également violés et détruits les droits de la propriété ecclésiastique.

«Une autre loi, publiée le 1" juin IS.M, défend de confier les prébendes canoniques des églises cathédrales avant que la majorité des conseils provinciaux des diocèses respectifs y ait consenti. D'autres lois furent ensuite rendues qui donnent h tous le droit de s'affranchir du devoir de payer les rentes, qui forment la plus grande partie des revenus ecclésiastiques, à la condition d'en payer la moitié au gouvernement. De plus, les biens du séminaire archiépiscopal de Santa-Fé de Bogota ont été adjugés au collège national, et l'inspection supérieure sur le séminaire même a été attribuée au pouvoir laï(]ue. Kt il ne faut pas ici passer sous silence que la nouvelle constitution de celte république, sanctionnée dans ces derniers temps, reconnaît entre autres droits le droit de libre institution et accorde à tous la liberté pleine et entière de publier leurs pensées et jusqu'aux

118 ANNAIJ;S KCCLflSIASTIQIJKS. [1852

opinions les pins nfionstruniisos, on nn^nio tomps que la liborté do professer, soit on public-, soit on [);irtioulior, h; oiilto quV)n voudra.

(( Vous voyoz^ vôriôrahlos froros, rpiollo {,'ucrro funeste ot saorilôgo ceux qui dirigent les affaires à la Nouvelle-Grenade font à l'Église catholique, et quel est le nombre, quelle est la grandeur des injustices commises contre elle , contre ses droits sacrés, contre ses pasteurs et contr(î ses ministres, contre l'autorité suprême do notre personne et de ce Saint-Siège. Los lois dont nous venons do parler ont commencé à être mises à exécution en 4851; les évoques et les ecclésiastiques, qui, remplis de sentiments catholiques, ont justement et avec tout droit, réclamé contre ces lois et refusé de leur obéir, sont devenus Tobjet des plus cruelles vexations et ont subi les plus dures vicissitudes au grand détriment des populations fidèles. L'autorité sacrée des évêques a été opprimée, le ministère des curés entouré d'entraves et rendu vain, les meilleurs prédicateurs de la divine parole ont été jetés en prison, les ecclésiastiques de tout rang réduits à la plus extrême indigence et accablés de toutes sortes de maux.

« Notre vénérable frère Emmanuel-Joseph de Mosquera, le vigilant archevêque de Santa-Fé de Bogota, surtout, a eu à supporter les travaux et les souffrances, et cela parce que, doué comme il Pest d'une piété si régulière et ayant en partage la doctrine, la prudence, l'esprit de conseil, la chaleur du zèle apostolique, il n'a jamais cessé de protester avec autant de sagesse que de fermeté, comme sa charge lui en imposait le devoir, contre ces lois impies, de s'opposer à la licence du siècle , de combattre les projets des hommes d'impiété, de soutenir énergiquement la cause de Dieu et de son Église. Or, apprenez, vénérables frères, quel prétexte fait surtout valoir le gouvernement de la Nouvelle-Grenade pour fortifier ses persécutions contre cet illustre métropolitain.

(( L'usage s'est établi dans ce pays d'ouvrir des examens tous les six mois pour ceux qui doivent être promus aux cures vacantes. Par une loi contraire aux lois canoniques, le gouvernement s'est depuis longtemps audacieusement arrogé le droit non-seulement de réunir les évêques à l'époque fixée pour ces examens, mais en.core de contraindre l'archevêque ou l'évêque le plus voisin de remplir cet office toutes les fois qu'un évêque ne s'en est pas acquitté au temps marqué. En vertu de cette loi, le gouvernement, en 1851, intima l'ordre à l'archevêque de procéder aux examens. Le Prélat se trouvant alors atteint d'une grave maladie, son vicaire général répondit en son nom au gouvernement et crut devoir repousser, quoique avec tous les ménagements possibles, une si injuste prétention, craignant pardessus toutes choses de paraître approuver en quoi que ce fut la loi

septembre.] LA NODVELLE-r.RE.NADE. Ht

sur la nomination des curés dont nous avons déjh parlé. Pour avoir tenu cotte conduite aussi prudente que droite et qui est di^'ne de louangie, le vicaire-^'énéral fut traduit devant les tribunaux séculiers, dépouillé de rcxercice de sa charge, jeté publicpuMueut en prison, et après y avoir passé deux mois, condamné à y demeurer six mois encore et à subir diverses autres peines. Cependant, et c'est là ce qu'il y a de plus douloureux, le vicaire-général capitulaire de l'I^^lise vacante (rAntochia, la plus près de Bogota, obéissant honteusement aux injonctions du gouvernement de la Nouvelle-r.renade, ne craignit pas, au mois de mars IH.M, de pid)lier un édit par lequel, s'élevant contre son propre métropolitain et en envahissant sa juridiction, en dépit de toutes les prescriptions canoniques, il ouvrait le concours pour les paroisses de cet archevêché. Dès que cette nouvelle parvint à nos oreilles, et sans le moindre retard, nous adressAmes à ce vicaire capitulaire une lettre pour le reprendre sévèrement d'un si grand crime et pour le condamner comme c'était notre devoir, en lui enjoignant de se désister immédiatement de son attentat, et en le prévenant que s'il n'obéissait, nous serions contraint, à notre grand regret, de prendre les mesures qu'exigent, en de telles circonstances, et la sévérité des sacrés canons et la dignité de notre charge apostolique. De son c(Mé, le religieux archevêque, remplissant son devoir avec prudence et sagesse, promulgua un édit par lequel, avec toute sa raison, il déclarait nul et sans force l'acte promulgué par le vicaire capitulaire contre les prescriptions des saints canons, défendant en môme temps, conformément au droit, d'obéir à cet acte.

«Ce fut alors que la Chambre des députés, se tournant avec une fureur toujours croissante contre son propre pasteur, ne craignit pas d'accuser cet illustre archevêque comme coupable d'avoir violé les lois. De son c6té, le Sénat de la Nouvelle-Grenade ne rougit pas d'accueillir cette accusation inique et impie. C'est pourquoi, en vertu de la loi abominable dont nous avons dit qu'elle a été condamnée par notre prédécesseur Grégoire XVI, d'heureuse mémoire, ordre fut signifié à l'archevêque de renoncer à sa propre juridiction et de la résigner entre les mains d'un autre ecclésiastique. Ce prélat distingué par la piété comme par la doctrine, et défenseur ardent des intérêts catholiques et des droits de l'Église, se montra prêt à tout soutTiir. A la signification qui lui était faite, il fit une réponse pleine de vérité et de sagesse, qui témoigne de la fermeté vraiment épiscopale de son âme. H répondit qu'il ne pouvait en aucune manière renoncer à une autorité qui ne lui venait de personne autre que de Dieu et du Siège apostolique. Alors, à la douleur et à l'indignation

lîO ANNAI.KS I':f;CLI^;SIA.STJQnf:S. [I852

do tous îf'S ^'on« (lo bien, le ^'oiivfrncmf'Dt no crai^mit pas non-souloinont (lo iiioUro lo sôqiKistrr; sur tous I(;s l)i(;ns do la mouso aroFjiépisoopalo, ruais oucorf; do condauiuor à Toxil sou pro[)ro arrhovoquo, illustro à tant do titres, et qui avait si bien mérité do son troupoau. Une grave maladie ne lui permettant pas un long voyage, il (ut oontraint de se retirer dans une maison de campagne à doux journées de Bogota. Des personnages distingués, parmi lesquels le représentant (Tune illustre nation étrangère, émusd'un traitement si indigne, avaient interposé leurs bons offices; mais la seule chose qu'ils purent obtenir, fut que le prélat ne serait obligé de partir pour l'exil que lorsqu'il se trouverait en état de supporter les fatigues de la route.

(( Les choses n'en restèrent pas là. En ces derniers jours, nous avons appris avec une grande amertume que notre vénérable frère révoque de Carthagène, et notre bien-aimé fds le vicaire-général capitulaire de Sainte-Marthe avaient reçu du gouvernement, relativement au concours pour les paroisses, une signification en tout pareille à celle qu'il avait faite précédemment à Farchevêque. Ils ont été Tobjet des mêmes traitements, ayant l'un et Tautre repoussé ces prétentions avec une fermeté digne des plus grandes louanges. Nous avons su, d'un autre côté, qu'un orage semblable menace notre vénérable frère l'évêque de Nuova-Pamplona, qui est prêt à remplir énergiquement tous les devoirs de sa charge et à défendre avec une constance inébranlable les droits de la sainte Église. D'autres ecclésiastiques distingués de la République ont également été en butte aux mêmes outrages et aux mêmes persécutions. Notre légat lui-même a dû les subir en diverses occasions; dans les assemblées délibérantes, au milieu des outrages les plus violents et les plus ignobles contre le vicaire de Jésus-Christ sur la terre et contre le Saint-Siège apostolique fut discutée la proposition de le congédier. Il ne cessa pourtant pas, avec toute la prudence nécessaire et avec une égale fermeté, de réclamer en notre nom contre ces attentats abominables et sacrilèges.

« Nous ne parlerons pas ici de quelques autres lois nouvelles proposées à la Chambre des députés par quelques-uns de ses membres^ lois tout à fait contraires à la doctrine im.muable de TÉglise catholique et à ses droits sacrés. Ainsi nous ne disons rien des propositions faites pour que l'Église soit séparée de l'État; pour que les biens des ordres réguliers et ceux provenant des legs pieux soient soumis à la charge des emprunts forcés ; pour qu'on abroge les lois qui assurent l'existence des familles religieuses et garantissent leurs droits et leurs offices; pour qu'on attribue à l'autorité civile le droit d'ériger des diocèses et des collégiales et d'en déterminer les limites ;

septembre.] LA ISOLWELLE-GRENADE. 121

pour que la juridiction ecclésiastique soit conférée à quiconque a obtenu la nomination du gouvernement. Nous ne disons rien, non plus, d'un autre décret par lequel, méconnaissant entièrement la dif^'nité, la sainteté et le mystère du sacrement de maria^M\ en I)ouleversant avec une extrême ignorance l'institution et la nature, au mépris de la puissance qui appartient à l'Eglise, sur tout sacrement, on proposait, conformément aux opinions des hérétiques déjà condamnés, et sans tenir compte de la doctrine de l'Église calholi(|ue, de ne plus voir dans le mariage (|u'un contrat civil, et en divers cas de sanctionner le divorce proprement dit, et enfin de soumettre toutes les causes matrimoniales à la juridiction et au jugement des tribunaux laïques. Parmi les catholiques, quelqu'un peut-il ignorer que le mariage est véritablement et proprement un des sept sacrements de la loi évangélique institués par Notre-Seigneur Jésus- Christ, de sorte qu'il ne peut y avoir parmi les fidèles do mariage qui ne soit en même temps un sacrement ; qu'entre chrétiens l'union de l'homme et de la femme, hors du sacrement, quelles que soient d'ailleurs les formalités civiles et légales, ne peut être autre chose que ce concubinage honteux et funeste, tant de fois condanmé par l'Église? D'où il suit manifestement que le sacrement ne peut se séparer du lien conjugal, et c'est à la puissance de l'Église qu'il appartient exclusivement de régler les choses qui touchent au mariage en quelque f;içon que ce soit. Mais, comme nous venons de le déclarer, nous passons sur tout cela , parce que ces lois, bien que proposées par certains députés, ont été repoussées par la majorité de cette Chambre, et par la majorité des sénateurs, qui, mieux inspirés par un elfet de la faveur divine, ont reculé devant l'idée d'ajouter de nouvelles plaies à toutes celles par lesquelles on a déjà déchiré celt(! Église.

((Au milieu de tant de douleurs, nous nous sentons consolé en songeant à la religion , à la piété, à la fermeté et à la constance sacerdotale de l'archevêque de Bogota et des autres prélats de cette république. Se souvenant du rang qu'ils occupent, de la dignité dont ils sont revêlns, du serment qu'ils ont prêté au jour de leur consécration et marchant sur les traces de leur métroj;olitain, ils n'ont pas négligé d'élever la voix contre les injustices si graves faites à l'Église et ils se sont montrés prêts ii courir tous les dangers pour sa défense. Nous trouvons également une grande cause de consolation dans la vertu et la piété insignes des peuples de la Nouvelle-Crenade ; la plus grande partie a fait éclater la douleur et l'indignation dont les pénètrent tant et de si horribles attentats contre la religion et contre leurs pasteurs. Ils n'ont rien tant à cœur que de témoigner d'uno

m ANNALES T'CCLÉSIASTIQUFS. [1852

manière pul)!i(jiHi f;t échilanto que !a profession de la foi catholique leur est i)liis chère qu(; toute chose , qu'ils ont pour leurs évèques autant d'oInVissaru^c que (raniouT;, et rpj'ils denieurent fermement unis à nous et à ce siège apostolique, centre (hi la vérité catliolique et de l'unité.

((Cependant, vénérables frères, depuis que nous avons eu connaissance des résolutions iniques et qu'on ne saurait trop réprouver, formées et accomplies par la république de la Nouvelle-Grenade contre l'Église, contre ses droits sacrés, ses biens, ses pasteurs et ses ministres, nous n'avons pas cessé de réclamer par l'organe du Cardinal notre secrétaire d'Etat, auprès de ce gouvernement, lui adressant des plaintes répétées contre les injustices si graves faites à TÉglise et à ce siège apostolique. Mais nous le disons avec douleur, nos paroles, nos réclamations^ nos plaintes sont demeurées sans résultat. Celles des évêques qui^ fortifiés par nos lettres, remplissant leurs devoirs de servir d'exemple aux autres, se sont opposés comme un mur pour la maison d'Israël, n'en ont pas eu davantage. 11 estdonc nécessaire que les fidèles de cette République sachent et que le monde connaisse combien nous réprouvons tous les attentats des chefs de la Nouvelle-Grenade contre la religion, contre TÉglise et ses lois, contre les prélats et les ministres catholiques , contre les droits et Tautorité de cette chaire du bienheureux Pierre. C'est pourquoi nous avons voulu élever aujourd'hui avec une liberté apostolique , notre voix de pasteur dans votre assemblée, vénérables frères, pour réprouver, condamner et déclarer tout à fait invalides et nuls les décrets sus-menlionnés, promulgués par ce gouvernement, au mépris de la puissance ecclésiastique et de ce Saint-Siège, au détriment et pour la souffrance de la religion et de ses sacrés pasteurs. De plus, nous avertissons tous ceux qui ont contribué en quelque manière, soit par leurs actes, soit par leurs ordres, à ces mêmes décrets, de réfléchir sérieusement aux peines et aux censures que les constitutions apostoliques et les sacrés canons des conciles décernent contre les profanateurs des choses et des personnes sacrées, contre les violateurs de la puissance ecclésiastique , contre les usurpateurs des droits de l'Église et de ce siège apostolique.

((Et plût à Dieu que les auteurs de tant de maux, sous le poids desquels gémit cette Église opprimée, écoutassent entîn d'une oreille docile nos paroles, nos avertissements et nos plaintes ! Plût à Dieu, qu'émus à la vue de cette mère remplie de douleur et d'amour, ils se déterminassent à la consoler par une pénitence salutaire et en versant sur ses plaies le baume de leurs larmes ! Plût à Dieu qu'ils s'empressassent de réparer le mal sans attendre d'avoir éprouvé la

octobre.] CONCORDAT AVEC COSTA-RICA. m

rigueur quo Dieu montre, lorsque dans sa colère il juf'C ceux qui ont l'audace de souiller, de violer, de persécuter son É^dise. Quanta nous, vénérabies frères, ne cessons ni jour ni nuit de prier et de supplier avec ardeur le Père très-clément des miséricordes, et le Dieu de toute consolation , pour qu'il dai^Mie ramener par sa grftce tous les égarés dans les sentiers de la vérité, de la justice et du salut, et pour que , par sa vertu toute-puissante, il fasse que TKglise, si ardenunent combattue, et cruellement affligée dans cette contrée lointaine et ailleurs par les maiKenvres détestables des bonunes impies, puisse (juitter ce deuil, essuyer ses larmes, et prcMiant des vêtements d(î joie voir chaque joiu* de plus éclatants triomphes accroître sa force et sa beauté de TOrient à l'Occident.»

Octolire.

7. — Pendant que l'Église souffrait dans la Nouvelle-Grenade, elle réparait ses ruines dans une autn» partie de l'Amérique; un concordat était signé à Rome, le 7 octobre, entre le Saint-Siège et le président de la république de Costa-Rica, dont l'indépendance ne datait que de Tannée 1818. Voici les articles de ce mandat :

Art. l". — La religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Ktat dans la république de Costa-Rica, et sera toujours maintenue dans tous les droits et prérogatives dont elle doit jouir d'après la loi de Dieu et les saints canons.

Art. 2. — L'éducation de la jeunesse dans les universités, collèges, écoles et autres maisons d'instruction sera de tous points conforme à ladite religion ; et c'est pourquoi les évèques et autorités religieuses ordinaires dans les divers lieux auront toute liberté dans la direction de la doctrine qui touche aux matières théologiques, du droit canon et en général ecclésiastiques. Outre cette sollicitude afférente aux devoirs de leur ministère en ce qui touche à l'éducation de la jeunesse, lesdites autorités veilleront à ce que, en toute matière de discipline , il n'y ait rien qui soit contraire à la religion catholique et à l'honnêteté des mœurs.

Art. 3. — Les évéques ont le droit d'examiner et de censurer tous livres et écrits qui se rapportent aux dogmes de la foi, à la discipline de l'Église et à l'honnêteté publique des mœurs ; le gouvernement de Costa-Rica prêtera toute son autorité et son concours à l'exécution de ces dispositions, dont les évêques sont chargés, conformément aux stipulations canoniques, pour le maintien de la religion, et pour euqiècher tout ce qui [)ourrait lui être contraire.

Art. 4. — Le souverain Pontife romain étant le chef de l'Église

12^1 ANNAI.KS rCCMtSIASTIOlJES. !l852

iinivorsolln, 1ns ('iv^qurs, aussi bien (juo In clfrfçé oi \o, peuple, |)Ourront communifjucr lihrernont aver; le Siéf^e apostolique.

Aht. ;). — J.e {;()uvei'nemerit (!(; (!osta-Kira s'oblige à créer et à maintcînir une dolalion pour TévtVpie, lecbajjitre, le séininaiie, le culte divin et Tentretien ûcs édifices sacrés sur les fonds du trésor public , conformément à la désignation faite dans la présente convention. Toutes les fois que de nouveaux diocèses seront érigés, la même régie sera suivie pour chaque église, chapitre et séminaire. Lesdites dotations étant une compensation des dîmes dont le gouvernement, pour cause d'utilité publique, a demandé et obtenu la suppression du Saint-Siège, elles seront considérées comme étant à titre onéreux; le gouvernement les reconnaît comme un crédit de TÉglise sur rÉtat de Costa-Rica, lequel crédit acquiert ainsi le caractère de chose restituée.

Art. 6. — Les curés de paroisse continueront à percevoir les prémices et émoluments dits de Stola, sauf le droit ordinaire de régler religieusement ces émoluments par une loi convenable, jusqu'à ce qu'une dotation sûre et indépendante soit constituée auxdits curés par le gouvernement, après s'être entendu avec les autorités religieuses.

Art. 7. — En raison de l'assignation de la dotation précitée qui surpasse le produit actuel des dîmes et qui doit s'accroître encore, le souverain Pontife accorde au président de la république de Costa- Rica et à ses successeurs , le droit de patronat, c^est-à-dire le privilège de proposer à toute vacance de l'église de Saint-Joseph et autres des ecclésiastiques dignes et capables, revêtus de toutes les qualités requises par les saints canons, et le souverain Pontife, selon les règles de l'Église, donnera auxdits ecclésiastiques l'institution canonique dans la forme accoutumée. Toutefois les ecclésiastiques ainsi proposés ne pourront s'immiscer dans le régime et l'administration de l'Église pour laquelle ils auroiU été désignés avant d'avoir rendu leurs lettres d'institution, conformément aux lois canoniques.

Art. 8. — Par la même cause, le souverain Pontife accorde au président de la république le droit de nommer aux prébendes du chapitre, soit dignités, soit canonicats, soit bénéfices inférieurs, jusqu'à concurrence du nombre de six , en exceptant la première dignité, qui reste réservée à la libre collation du Saint-Siège, de même que les prébendes de théologal et de pénitencier, qui seront conférées parles évêques, après examen ou concours selon l'usage, à ceux qui en auront été jugés les plus dignes. Sauf ces exceptions, le président nommera aux six prébendes qui vaqueront et qui resteront à sa nomination perpétuelle : les autres, quelle que soit leur classe et

octobre. J CONCORDAT AVKC COSTA-RICA. 115

quel qufi soit leur noiubro , seront conférés par les évoques. Cela n'ernpôche pas que d'autres prébondes ne puissent être instituées pour être coidérées après examen ou concours, et, ainsi constituées, elles ne pourront être chan<,M'*es.

Art. 1). — Les cures paroissiales seront conférées, conforniénient aux prescriptions du concile de Trente, par voie d'examen public ou de concours. Lesévôcpies présenteront trois candidats reconnus aptes au président de la république, qu'on choisira, selon Tusa^^e existant dans les régions thî l'Amérique appartenant autrefois à l'Espagne.

Art. 10. — Le Saint-Siège, usant d'un droit propre, pourra ériger de nouveaux diocèses, tracer de nouvelles circonscriptions, quand le besoin des fidèles l'exigera ; mais, dans ce cas, il devra se concerter avec le gouvernement de (]osta-Flica. Dans chacun de ces diocèses, il rt^ste institués un chapitre et un séminaire épiscopal , selon rim[)()rtance du clergé (hocésain et les besoins des fulèles. l^our la dotation de chaque siège, chapitre et séminaire à ériger, la même règl»; (|ui a été précédemment établie sera observée. Dans les séminaires seront reçus et élevés, conformément aux prescriptions du concile de Trente, les jeunes gens que les évécpies croient dtîvoir admettre, en consultant l«;s besoins du diocèse. Tout ce cpii ai)partient au régime, h la doctrine, à la direction et à Tadministration de ces maisons est du ressort de l'autorité diocésaine, qui exerce sur ce point une pleine et entière autorité. Les recteurs et professeurs des séminaires seront nonunés et révoqués par les évoques, selon (|ue ceux-ci le jugeront convenables.

Art. I i. — Dans chaque iliocèse, de nouvelles paroisses pourront être formées quand le besoin l'exigera, et ce après s'être concerté avec le gouvernement.

Art. 1-2. — Un siège venant à vaquer, le chnpitre de l'église épiscopale, en conformité avec les décrets du concile de Trente, choisira librtMuent un vicaire capitulaire, sans préjudice de pouvoir révoquer cette élection ou pro. èder à uik; nouvelle.

Art. 13. — Toutes les causes concernant la foi, les devoirs et droits du saint ministère, et en général toutes les causes purement ecclésiastiques, sont uniquement duressort de l'autorité ecclésiastique, selon ce (pie prescrivent les sacrés canons.

Art. 1 i. — Prenant les temps en considération. Sa Sainteté consent à ce que toutes les causes civdes du clergé, soit personnelles, soit réelles, soit qu'elles concernent les propriétés et autres droits temporels des clercs, des églises, des bénéfices et autres fondations ecclésiastiques, rentrent dans la juridiction des juges laïques.

12C AN.NALKS KCCLI^iSIASTIQI-'KS. [J8r>2

AiiT. i"). — P()!Ji' lu iiiAiiu; cause, Sa Saintoté ne, s'opposft pas à ce quo Ins caus(;s (M'irniiKiUos (his coclésiastiquos })Oiir faits puriissahlos en v(!rlu (l(!s lois de la iéj>ubliqutî soient déférées aux tribunaux laïques. Toutefois, lorsqu'il s'agira de jugements de seconde et de dernière instance, il devra entrer dans la composition du tribunal deux ecclésiastiques désignés par l'ordinaire à cet efïet. Ces jugements ne seront pas publics, et aucune s(;ntence, emportarjt la peine de mort ou une peine afflictive infamante, ne sera exécutée sans avoir reçu l'approbation du président de la république, et avant que révoque supérieur de l'ecclésiastique ne se soit acquitté de ce que lui prescrivent les saints canons. Dans Tarrestation et la détention des ecclésiastiques, il ne sera employé que des moyens compatibles avec la dignité de l'état ecclésiastique, et aussitôt une arrestation de ce genre faite, sans aucun délai.

L^évêque devra en être informé. Les dispositions ne s'appliquent pas aux causes majeures réservées à la connaissance du Siège apostolique selon les prescriptions du concile de Trente {sess. 24, de reform., cap. v).

AuT. 16. — Les autorités de l'ordinaire, usant de toute liberté dans rcxercice du ministère, auront, selon la discipline de l'Eglise, droit de coercition à l'égard des ecclésiastiques qui s'écarteront des devoirs de leur état et d'une droite manière de vivre.

Art. 17. — L'Église jouit du droit d'acquérir de nouvelles possessions, à quelque titre que ce soit. Les propriétés et fondations sont inviolables et sacrées, comme celles des autres citoyens, et aucune réunion ou suppression de fondation ne peut avoir lieu sans l'intervention du Saint-Siège, sauf les facultés accordées aux évêques par le concile de Trente.

Art. 19. — Attendu Tutilité résultant de la présente convention pour la religion catholique. Sa Sainteté faisant droit aux demandes du président de Costa-Rica, et désirant contribuer à la tranquillité publique, accorde et déclare que ceux qui ont acquis dans les vicissitudes de ces derniers temps , des biens ecclésiastiques d'après les lois civiles en vigueur et qui les possèdent encore, ou ceux qui ont succédé à ces acquéreurs par telle voie que de droit, ne seront inquiétés en aucun temps par le Saint-Siège, et qu'ainsi il y a pleine sécurité pour ces propriétaires ou leurs ayants droit. Il demeure toutefois fixé et entendu que des aliénations aussi abusives ne seront pas renouvelées.

Art. 20. — Il ne sera mis aucun obstacle à l'établissement de maisons religieuses dejl'un et l'autre sexe et de tout ordre ou institut autorisé par le Saint-Siège. Tout ce qui appartenait aux reli-

octobre.] CONCOnDAT AVKC COSTA-RICA. IÎ7

gieux réguliers sera adminislrù conformément aux lois canoniques et aux constitutions de leur ordre.

Art. 21. — Le gouvernement de Costa-Rica fournira des secours convenables pour la propagation de la foi, et, pour aider à la conversion des infidèles existant sur son territoire, il pn'^tera tout son concours à l'institution et au développement des missions envoyées dans cette louable fin, sous i'autorit»; de la saciéi' conj^ré^alion de la Propagation de la foi.

Art. 22. — Après la déclaration i)réalable du gouvernement de Costa-Rica, transmise par son plénipotentiaire, qu'il n'est point dans la pensée de ce gouvernement d'obliger en conscience ceux qui prêteront le serment ci-dessous à rien qui soit contraire aux lois de Dieu et de l'Kglise, Sa Sainteté consent à ce que les évèques et autres ecclésiastiques prêtent le serment suivant : a Je jure et promets sur les saints Evangiles, obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dans la répubrKjue de Costa-Rica, je promets également de ne contribuer, soit personnellement, soit par conseil, à rien (jui puisse luiire à l'indépendance de la nation et à la traii(|uillile publi(pie. »

Art. 23. — Après les offices divins, dans toutes les églises de la républi(|ue de Costa-Rica, il sera fait la prière suivante : u Domine, salvam fac rempuhlicaiii ; Domine y salvurn fac prœsidem ejus. »

Art. 21. — Sa Sainteté accorde aux armées de la république de Costa-Rica les grAces et exemptions généralement comuies sous le non) de privilèges des camps (privikgiorum castrensium). Sa Sainteté déterminera ces grâces et exemptions par lettres apostoliques qui seront expédiées quand la présente convention sera publiée.

Art. 25. — Toutes les autres choses concernant soit les biens, soit les personnes ecclésiastiques, dont il n'est pas fait mention dans les articles qui précèdent, seront administrées conformément à la discipline en vigueur de l'Église catholique, apostolique et romaine.

Art. 20. — Par la présente convention, les lois, décrets, ordonnances, rendus dans la république de Costa-Rica , sous quelque forme que ce soit et à quelque époque que ce soit, demeurent abrogés, en tant qu'ils seraient contraires à ladite convention, et cette même convention sera considérée à l'avenir comme loi de l'Etat.

Art. 27. — Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de dix-huit mois ou plus tôt, si faire se peut.

Art. 28. — Aussitôt l'échange des ratifications accompli, Sa Sainteté confirmera par lettres apostoliques la présente convention.