SÉANCE DU SAMEDI 19 OÉ<}ËMBRE

SOUlil AIRE. — Proftto^Tftvfatl : U. le wmta tf'Hagaes. =» Ezensu. » Dépôt et lecture, par H. Dejeante, d'une proposttlou de résotuttoa tendant au déunnement gtoéni. Demande de déviation de l'urgence : UU. Gantbler (de Clas^y), Dejeante, le président du conseil, ministre dti l'agrloultue. Rejet, au scrutin. » Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de

, l'exercice 1897. — Suite dn ministère de la guerre,— Cbap. 44 (Etablissements de l'artillerie. — Personnel de rexploltatlon). — Amendement de U. Deseubes et autres : MM. Descubes.le ministre de la guerre, Prioul, commissaire du Gouvernement. Retrait. — Aokmdement de H. dur' pentler et autres : HM. Charpentier, le ministre de la guerre. Retrsdt. — Sur le chapitre ; UU. UauriMrFaure, le commissaire da GouTernemeat, Vaillant, le ministre de la guerre. Adoption an chapitre. =- Chap. & (Etablissements de TarUllarie. — Itat&riel d'exploItt« tion) : UU. Deeenbes, le ministre de la guerre. Adoption du chapitre. ■> Chap. 46 {Poudres et salpAIres. — Personnel d'ei|Aoltatlon}. — Amendement de M. Brlncard et autres: UU. Brlncard, Boudenoot, rapporteur. Rejet. — Snr le ebapltre : UU. iourdOt le commlpealre Gou-* rernemeiit. Adtfpttoa An olmMie* ^ Adoption des chi^trei 'A7 et 48. à QÛf. 49 (EtaUlMcmente du génie. — Hat6rlel). — Amendement 4e UV- ForcloU et autres ; UU. Forcloli, le minietro de la cuerra. Rejet. — tar U chapitre : UU. Paschal Grousset, le ministre de la guerre. Adoption. == Adoption des chapitres ^ à &9. »• Ghi^. &4 (Secours).— Amendement de MU.de Pontbriand et de Salnt-Uartln : HH. de Pontbrland, le rapporteur. — Amendement de U. Uicheiln: MU. Ulchelln, le reporteur. Retrait. — Sur le chapitre: MM. Gauthier (de Clagny), le ministre de la guerre, Georges Berr^r. — Adoption du chapitre 54 modlQé. Chap. 54 bis (Secours aux anciens militaire», etc.). — Amendement de UU. Georges Berry, d'mva et d'Ornano. — Adoption du chapitre modlflé. =3 Adoption du chapitre M. >» Chap. S0 (Solde des oGQciere généraux et assimilés dn cadre de réserve).— Amendement de M. BÛiUe : MU. BazUle, te ministre de la gnerre. Retrait.^ Adoption ductiapltre. — Adoption des chapitres &7ifô.=«S* section (Dépenses extraordinaires). Adoption du oliapitre 17. ai Quf. 18 (Armes portatlvee).-^ Amendement de U. Julee puvau :UU. Jules Duvau, le ministre de le guerre. Retrait. — Sur le obapitre ; UH. Gabriel Devllle, le ministre dé la guerre. Adoption. » Adoption des chapltoes 10, 90, SZ, 23, n, C8, 84 A 80. *■ Cbap. 4i3 fDéfense de Cherbourg) : MU. Le Uoigne, le rapporteur. Adoption. » Adoption du chapitre 41. — Chap. 42 (Champs de mansuvres, de tUr. itaads et manèges). — Amendement de M. de Uontfort : MU. le Tloomte de Monttort, le ministre de la guerre. Rejet — Adi^tlon du cJilwUre.« AàogUMi des chapitres 48. 45 448, &l A Chap. 96 (Harnadiement) : U. BazIUe. Adoption, Adoption des chapitres 57 A M> DépAt, par U. JembUatredes colonies, d'un projet de loi r^tlf aux récom^ pensée h déeemer à l*occulon de ta mission Honrst sur le cous dn Niger, DApM, par U. le ministre de la guerre, d'un projet de loi concernant la cession h la compagnie des chemins de fer du Nord des terrains mUltalres déclassés comprenant la gare d'Alre-sar-la-Lys et ses aberdr. = DépM, par U. le ministre de l'Intérieur, de deux projets de loi d'Intérêt local concernant les départemente de la Corse et de risère. ■=« Dépôt par U. Andilhed, an nom de la eomodssion d'assurance et de prévoyance sociales, d'un rapport sar les diverses psoposltlons de loi relatives aux retraites ouvrières. *=> Dépét par U. François Hugues, au nom de la 24* commission d'intérêt local, de sept rapporte sur les projets de loi eeseernant les départements de la Corse et de l'Isère, la ville du Mans (Sarthe) et les octrois d'Avbegne CBouchMT dn-Rhône), de Guéret (Creuse), de Uorez (Jura) et de SIsteroft (Bass^Alpék). Dépôt, par M. Charruyer et plusieurs de ses collègues, d'unç proposition de loi concernant le régime de la contribution foncière relative aux salins, salines, marais salants. » Lecture, par U. le président du conseil, mlntatre de l'agricolture, du décret de u. le Présent de la B^nbUqoet portant clôture de la sei^on ex^rdinalre de 1896.

PhiélDXNCS dS m, BBHftI sRueoff

U aéaace est ouvorte & deux heures.

M. Bnust Oamot, Vun de» tecrélcdret, donne lectnre du proeàs-verl»! de la séantce

d'hier.

M. le oomt« d'HogoM. J'étais absent de la salle dea sdancea au moment du scnitia inr l'amendement de U. Georges Leygues, relatif an chapitre 41 du budget du ministère de la guerre. Je déclare que si J'avais iié présent j'aurais voté « pour » l'amendement.

M. U piteldent. U n'y a pas d'autre observation sur le procès-verbal?. . .

Le procès-verbal Mt adopté.

BXCUSE8

M. le président. MM. Bozértan, Emile JnlHea, Ragot, Derveloy, Tiphalne, Louis Jourdan, Guieysse, Isambard et Gendre s'excusent de ne pouvoir assister A la séance de ce jour.

Djp&T d'cmb PROPOamoM M Lor

M. le président. La parole est h H. Dejeante, pour le dépôt d'une proposition, en faveur de laquelle 11 se propose de demander l'urgence.

U* Dejeante. Citoyens^ j'ai l'honneur d« déposer snr le bureau de 4a CbAmbreune

proposition de résolution tendant au àéBit* mement général et en faveur de laquelle Jè sollicite la déclaration d'urgence.

Je fais appel & l'Indulgence de la Chambre pour le cas où, dans Texposé des motffs, la forme laisserait A désirer. Je la prie de ne considérer que le fond même de la proposition et l'esprit qui a guidé son auteur.

H. le président. Veuillez, monsieur Dejeante, exposer les motifs de la dédaratloi^ d*urgeQce que vous demandez en faveur {le votre proposition.

. M. Dejeante. L'exposé dee motifs de

ma proposition porte : ' 1 Citoyens, la proposition que nous avons l'honneur de soumettre aujourd'hui & vos délibérations est assurém^^ une des jilus

hautes et des plus importantes qui s'imposent & l'attention du pays, autant par Intérât que par raison. Elle est inspirée par les événements politiques intérieurs et extérieurs deeedérnlev trlm^tretalnslque par les ré- Télatlcms les plus graves qui oht été f aitei à cette tribune, soit par le Gouvernement, soit par les membres les plus autorisés de cette Chambre, et nous croyons pouvoir espérer que lorsqu'il s'agit des intérêts les plus précieux de nos concitoyens de la République et de l'humanité, tous voudrez bien faire un accueil favorable ft notre appel. »

M. Ponrqaery de Boiuerin. C'est dans l'intérêt de la République qu'il faut rester armé, pour la défendre, en même temps que la patrie 1 (7rés bien / très bi?n!)

M. Dejeaate. VeniUez entendre, mon cher collègue, la suite de l'exposé des motifs de notre proposition, et vous jugerez ensuite.

« L'entente franco-russe. — Au commencement de ce trimestre, le Gouvernement invitait la population à. une fôte, dont l'éclat et la magnificence doivent être encore présents à tous vos yeux, en l'honneur des monarques de Russie, pour laquelle tous venez de voter un nombre respectable de millions.

« Le but de cette grande fête, a dit le Gouvernement, était la consécration de l'entente existant avec la Russie, commencée en 1875 — on sait aujourd'hui à la suite de quelle tentative criminelle,— continuée ensuite par les événements de Cronstadt et de Cherbourg, pour aboutb: enfin aux déclarations officielles d'amitié et de fraternité d'armes, faites, à Paris et au camp de ChAIons, par le monarque de Russie.

« Dégager la France, disait encore notre Gouvernement, de cet affreux candiemar de la guerre, garantir & tous les bienfaits de la paix, redonner à notre pays la place qui lui appartient dans le concert européen, , permettant enfin ft notre pays d'envisager l'avenir avec sérénité et de consaner tous nos efforts ft la prospérité

générale. . .

« Si telle est vraiment ridée du Gouvernement, et nous n*ett voulons pas douter jusqu'à preuve contraire, nous n'hésitons pas ^ déclarer que, tout en conservant nos aspirations et notre foi socialiste et révolutionnaire, nous applaudirons de tout cœur au succès de cette œuvre.

u C'est animés par ce sentiment que nous, venons à notre tour apporter notre effort à cette œuvre pacîQque, en vous demandant de donner à notre pays tous les bienfaits qu'il est en droit d'espérer de l'entente ou de l'alliance entre la France etla Russie, en essayant de retirer tons les profits de la paix.

« Paix ou revanche. — Puisque, aujourd'hui, nous pouvons espérer dégager nos esprits du souci de la guerre à coups de canon, le premier devoir qui s'imposO' & notre attention, c'est tout d'abord de dissiper, tout équivoque. Or, dans les fêtes

splendldes qui ont été données aux marins ou aux monarques russes, deux courants d'opinion se sont manifestés, et on aurait tort d'en méconnaître l'importance : l'un, avoué ^vec éclat ; l'autre, caché, mais Bon moins vlvacor

« Pendant qu'un très grand nombre de citoyens, nous pouvons dire l'immense majorité, manifestaient leur joie de voir enfin notre pays assuré de jouir désormais de la paix, n'ayant plus à redouter & tout instant une incursion de la triple alliance, d'autres, au contraire, voyaient dans ces manifestations l'espérance d'une revanche future, c'est-à-dire la guerre, qu'ils supposent ou espèrent victorieuse pour la France.

« Il appartient au Parlement comme au Gouvernement de dissiper de l'esprit de nos concitoyens cette équivoque dangereuse et de déclarer hautement qu'en Invitant la population à fêter les monarques de Russie, il n'y avait aucune arrière-pensée dans l'esprit du Gouvernement, que c'était bien le seul désir du maintien de la paix qui les a guidés en cette circonstance; qu'en voulant donner un autre caractère à l'imposante manifestation que la population a faite à ces monarques, ce serait sciemment tromper cos sentiments... » {Rumeurs iur divers bancs.) Au centre. Hais c'est un volume I M. U président. Monsieur Dejeante, vous avez la parole uniquement pour motiTor l'ui^enee.

M. Dejeante. Je me borne à donner lecture de l'exposé des motifs de la proposition. {Parlez! parlez! à Cextrême gauche.) Je n'en ai plus que pour quelques minutes!

U est nécessaire, U me semble, puisque je sollicite la déclaration de l'urgence, que je fasse connaître à la Chambre l'exposé des motifs de la proposition.

Sur divers banes. Résumez-le 1

H. le président. L'exposé des motifs motive le fond; bornez-vous à motiver votre demande de l'urgence. {Très bien! très bien!)

H. Dejeante. Mais je motive l'urgence en donnant lecture de l'exposé des motifs ! {Bruit au centre.)

M. la préddent. Au nom du règlement, je vous prie d'abréger, mon cher collègue. [Très bien! très bien!)

H. Dejeante. J'ai fini.

"La revanche, il n'est personne dan; cette Chambre qui ne reconnaisse comme nous que la guerre est la plus effrayante des calamités que l'humanité puisse subir. Il n'est personne ici qui comme nous ne la condamne et n'ait le désir de la voir disparaître, surtout lorsqu'on a sous les yeux les effrayantes charges qu'elle a imposées aux producteurs de tous pays depuis moins de trente-cinq ans.

« 40 milliards et 2,230,000 jeunes hommes, telle est sa rançon t

« Or, que sont ces chiffres et ces résultats comparativement aux chiffres effrayants des armées modernes 7 Qui ne sait à quel

degré de perfection est parvenue la science de la destruction, les épouvantables ravages que font les armes perfectionnées de notre époque, sans compter ce que nous réierye demain. Chaque, jour la chimie nous révèle des découvertes nouv^es qui terrifient les hommes les pins expérimentés dans l'art de la destruction, ft ce point que le ministre de la guerre lui-même déclarait à cette tribune que les effets de la prochaine guerre seraient foudroyants.

'( Ainsi donc, si nous en croyons les statistiques, par le fait de la fraternité d'armes, la France et la Russie pourraient mettre 11,850,000 hommes sous les armes en cas de guerre. La triple alliance, de son côté, peut mettre 10,216,000 combattants sur les champs de carnage d'êtres humadns. C'est donc un total de 22 millions d'hommes, munis des engins les plus perfectionnés, les plus terribles et les plus cruels, qui, du jour au lendemain, peuvent se ruer les uns contre les autres, et cela pour les faits les plus insignifiants, comme nous pouvons aujourd'hui le prouver.

« Lorsque dernièrement nos amis demandaient au ministre des affaires étrangères jusqu'à quel point la France était engagée dans cette alliance ou entente avec la Russie... » {Interruptions sur divers banes.)

Je vais avoir fini ma lecture.

M. le président. La Chambre connaîtra votre exposé des motifs parla distribution de Totre proposition ; mais, encore une fois, veuIUex vous borner, conformément au rè^ement, à mdtiver l'urgence. {lYès bien! très bien!)

M. Dejeante. Je vous demande pardon, citoyens, mais il faut pourtant que je vous dise les faite qui, selon moi, motivent l'urgence! II y a différentes catégories de raisons qui sont de nature à déterminer la Chambre en faveur de l'urgence : la première raison , assurément, c'est la nécessité de la paix ; la seconde, ce sont les olrconstances que nous travereons aujourd'hui ; la troisième, ce sont les crises économiques que déterminent le budget et l'écrasante charge que noue Impose la guerre ; et enfin la quatrième raison et la principale, c'est la paix armée. C'est sur ce dernier point que j'appelle d'une façon toute particulière votre attention. Toutes les nations, en effet, s'épuisent i faire des frais énormes en vue de la guerre et 11 est de l'intérêt de notre nation, en particulier, d'envisager cette grave question.

On a dit justement — et c'est là où je Toulais en venir — qu'une parole malheu* reuse d'un ministre était de nature à déterminer la guerre. Ainsi donc, il suffirait d'une parole malheureuse pour déchaîner d'épouvantables désastres sur l'humanité, pour faire se ruer les uns contre les autres 22 millions d'hommes! {Très bien! très bien! sur divers bancs à l'extrême gauche.)

Mais ce n'est pas tout t N'avez-vous pas vu, à la suite d'un procès retentissant, que des macblnatioiu policières avaient été sur

le point d'allumer la guerre d'un bout à l'autre de TEurope? {Mouvements divers.)

Hais cela n'est pas douteux I Et tous savez fort bien qu'en 1875 un policier a essayé de provoquer la guerre au détriment de noire pays, — et ce n'est pas la faute de ce poUelw si la guerre n'a pas eu lieu.

Sur plusieurs bancs. Aux Yoix \ aux voix 1

H. Dejeante. Ainsi donc , vous laissez reposer le maintien de la paix— vous qui avez justement inanifestô le désir de rassurer — sur les manœuvres d'an policier I {Bruit.)

Ce n'est pas possible! Et J'estlme,'ponr mon compte, aeeomplir une oeuvre utile et humaine en tous disant : Vous avez demandé an pays de manifester en faveur de Iti.paiz; maïs nous, nous avons le désir de la consolider et, lors^e nous la voyons reposer Bor des bases aussi fragiles, nous considérons qu'il est Indispensable de prendre toutes les précautions nécessaires.

Au nom de notre pays, au nom même de l'humanité, nous vous prions de voter l'ur- ^ee en faTeur de notre proposiUoa de résolution et de la renToyer à une commission spéciale, puisque vous nous interdisez de discuter la question. ( Vifs applaudisse~ ments sur divers bancs à Vextrême gauche. •Aux voix!)

A droite. Quel est le tnte de la proposition de résolution ? Nous ne le connaissons pas I

H. le président. En voici les termes :

« La Chambre luTlte le Gouvernement de la République française i provoquer une conférence de toutes les nations afln de procéder au désarmement général progressif, organisé de telle façon que jusqu'à son accomplissement les forces respectives de chaque natl<ni restent les mêmes. »

Cette proposition de résolution est signée de HH. Dejeante, Groussier, Sembat, Coûtant, Toussaint, Renou, Vaillant, Faberot, Walter et Bonard.

M. Ganthier (de Clagny). Je demande la parole.

M. le président. La parole est & H. Gauthier (de Clagny).

M. Gauthier (de Clagrny). Messieurs, depuis huit ans que j'ai l'honneur de siéger à la Chambre, sur aucune proposition faite par un de mes collègues je n'ai voulu m'associer à une demande de question préalable. Aujourd'hui je Tiens demander à la Chambre de la voter sur la proposition de résolution de M. Dejeante et ses coUègaes.

M, Dejeante. Pourquoi ?

M. Osnthier (de Clagny). Je vais vous le dire. Je crois inutile de développer longuement dans cette eneelnte le but que je poursuis en demandant la question préalable. Nous sommes en présence d'une proposition de telle nature qu'il est indispensable que le Parlement la rejette par une édatanto manifestation. Je dirai simplement que, selon toute vraisemblance, l'auteur de la proposition a oublié qu'à nos frontières trois nations puissantes veillent en armes et menacent l'indépendance de la patrie. C'est une utopie dangereuse que

de laisser croire qu'elles soient disposées à désarmer.

Une voix à ^extrême gauche. Avez-vous entendu la proposition ?

M. Gauthier (de Clagny). Il a sans doute oublié également que depuis vingt-six ans deux provinces arrachées ft la patrie espèrent encore des jours meilleurs et attendent l'heure des réparations inévitables. Enfin, il n'a pas songé, j'en suis sûr, que Tlntôgrité du territoire de la patrie française et la puissance de notre République sont un élément Indispensable pour assurer dans le monde, en même temps que le triomphe de la liberté et du progrès, la réalisation des réformes démocratiques et sodsles.

[Applaudissements.)

M. Dejeante. Je demande la parole contre la question préalable.

M. le présidant. La parole est ft M. Dejeante contre la question préalable.

M. Dejeante. Je demande à la Chambre de bien vouloir repousser la question préalable. On peut assurément ne pas partager notre manière de voir ; mais ce que je ne crois pas, c'est qu'on puisse douter un seul Instant des sentiments qui nous ont guidés, c'est-ft-dire de notre désir de voir régner la paix et l'harmonie entre les peuples.

BI. Georges Berry. Vous êtes internationaliste I

M. Dejeante. Je ne crois donc pas, quand un citoyen vient ici affirmer purement et simplement son désir de la paix, lorsqu'il vient défendre les droits d'humanité, qui sont supérieurs aux droits de la guerre, qu'on puisse lui faire l'injure de repousser sa proposition par la question préalable. {Très bien ! très bien! sur quelques bancs à Vexlréme gauche.)

H. de M ahy. Retirez votre proposition I

M. Jules MéUne, président du conseU, ministre de VagrieuUure. Je crois qu'il suffirait à la Chambre de repousser l'urgence ; ce vote aura la même elgniflcatlon que l'adoption de la question préalable. (Irés bien ! très bien!)

M. Gauthier (de Clagny). Je me rallie à la proposition de M. le {urésident du conseil.

M. le président. La déclaration d'ui^ence a été demandée par H. Dejeante.

Je la mets aux voix.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Groussier, Walter, Defontaine, Vaillant, Camaud, Lamendin, Vaux, D ejeante, Pajot, Coûtant, Bourrât, GérauU-Rlchard, Chauvin, Chauvlère, Jourde, Devllle, Vivianl, Pétrot, Pierre Richard, Glrodet, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

U. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants , 525

Majorité absolue 263

Pour l'adoption 35

Contre 400 -

La Chambre des députés n'a pas «idopté.

En conséquence, la proposition de résolution de H. Dejeante et ses collègues sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'Initiative parlementaire.

BtTITE DE hA. mSCnSSIOir DU BtIDOBT

l'exercice 1897

H. le président. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. , La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 44 du bndget de la guerre :

« Etablissements de rartillerie. ~ Personnel d'exploitation, 1,386,800 fr. »

Il y a sur ce chapitre 44 un amendement tendant à augmenter le tiédit de 100,000 fr. * pour secours aux vieux ouvriers renvoyés pour cause d'invalidité, et à porter, en conséquence, le chapitre 44 à 1,386,800 fr.

Cet amendement porte les signature de MM. Descubes, Pédebidou, Le Hérissé, Calviohac, Charpentier, Maurice • Faure, Raymond Leygue (Haute-Garonne), Beanquler, Duvau, Gauthier (de Clagny), Chauvin, d'Arenberg, Henry Maret, Baulard, Pajot, Michelin, Clapot, Genêt, Vaillant, Frébault, Devllle, Jourde, Bazille, Mas^ son, Abellte, Baudln, Levet, Bepmale, Chambige, Decker-Davld, Abel, Defontaine, Girodet, Lagnel, Lockroy, Lesage (Cher), Oriol, Pétrot, MiUerand, Pierre. Richard, Samary, Jacques, Berteauz, Chau^ vlère, Antide Boyer, Roch, Rouanet, Groussier, DemalvUain, Pontalllé, Brlncard, Saint- Germain, Porteu, Slbllle, Vivian!, Walter et Dejeante.

La parole est à M. Descubes.

H. Deacnbes. Messieurs, dans la réponse que M. le ministre de la guerre a faite hier h notre collègue M. Michelin, il a indiqué qu'il avait confié à une commission spéciale le soin de préparer un projet de décret réglant les conditions dans lesquelles des retraites seraient accordées aux ouvriers des établissements militaires de l'Etat.

L'exposé sommaire que M. le ministre nous a fait des stipulations de ce projet de décret sont de nature à donner de grandes satisfactions h cette intéressante catégorie de travailleurs. En efi'et, des retraites régulières doivent être accordées, après trente ans de services, aux ouvriers et ouvrières ayant atteint soixante ans d'Age. Des dispositions transitoires sont prévues en ce qui concerne les ouvriers renvoyés pour invalidité. Enfin la question des indemnités de licenciement est résolue dans le sens le plue favoràble.

Je ne puis que féliciter et remercier M. le ministre du bienveillant esprit dans lequel est conçu son projet. Cependant il est un point sur lequel je voudrais solliciter de lui quelques explications complémentaires. Je veux parier d'une catégorie d'ouvriers à laquelle il ne me parait pas qu'il ait fait allusion dans sa réponse à M. Michelin ; les ouvriers renvoyés, non pas pour in-

vallditâ, noa pas parce qu'ila sont arriTés à la limite d'âge, mais pour dea eanaea toudiant au nlentlanment du travail.

Un certain nombre de ces ouvriers comptant vingt, vingt-cinq et guelquefoia trente ans de services, arrivés par conséquent au déclin de la vie, ont été restitués à la vie civile sans indemnité de licenciement, sans aucune ressource pour leurs vieux jours; ils ne me paraissent pas avoir été visés dans le projet de décret dont H. le mtniatre de la guerre noua a parlé. (TYit bienl trèt bien! sur divers bancs.

Je lui demande si le projet de décret contient des dispositions particulières & Tégard de cette catégorie de travailleurs. Je lui demande également de vouloir *bien faire eoniuttre à la Chambre les mesures qu'il a cru devoir prendre pour éviter que les licenciements, les renvois puissent être faits, & partir de ce jour, Jusqu'au moment où le projet de décret entrera en vigueur, afin qn^ne intéressante catégorie de travailleurs ne reste en dehors des stipulations qui peuvent leur être le plus favorables.

Lorsque M. le ministre de la guerre nous aura donné satisfaction & ce sujet, — et Je ne doute pas qu'il le fasse, — Je pense que mes collègues et mol n'aurons qu'à retirer l'amendement que nous avons dépOBé.(7Vé« bien! très bienl sur dioers bernes»)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le général BUlot, ministre de la guerre. La mesure dont J'ai en l'honneur d'entretenir la Chambre dans la séance d'hier est, Je crois, la plus libérale qui ait été prise jusqu'à ce jour en faveur des ouvriers.

Quant à la catégorie d'ouvriers dont vient de parler l'honorable H. Deseubes, elle a été en partie prévue par les règlements antérieurs. Ainsi, depuis deux ou trois ans, les ouvriers qui après vingt-cinq ans de services sont licenciés ont reçu des indemnités de250fr.

Si des cas particuliers Intéressants se présentaient, je puis donner & la Chambre l'assurance que radministratlonde la guerre les examinera avec la plus grande bienveillance, de manière à donner entière satisf action & l'honorable M. Deseubes. [Très bien! très bienl)

M. le président La parole est ft H. Descubes.

It. Deseubes. Je m'excuse d'insister, mais je no puis me soustraire à VobUgation de revenir sur un point omis par M. le ministre.

M. le ministre de la guerre ne m'a pas répondu en effet sur la question que je lui avais posée au sujet des dispositions qu'il aurait à prendre à l'égard des ouvriers qui ne sont pas actuellement sous le coup du licenciement, mais qui petivent être renvoyés entre le moment où nous sommes et l'époque très rapprochée, J'espère, où le décret sera rendu.

J'avais demandé à H. le ministre que ces

ouvriers fussent conservés jusqu'à la date où ils pourront se prévaloir des disposltloas de ce décret; je lut avals demandé en outre de nous dire si les secours que j'avais soUl* cités pour ceux qui ne rentrent pas dans les catégories visées au décret seraient annuels et renouvelables. (Très bienl tris Hent à gauche.) C'est le point le plus Important de ma question, je prie la Chambre de me per^ mettre d'y insister.

C'est en effet au sujet de ces vieux ser^ viteursqne la aolidaiité des ouvriers des manufaetnres s'est manifestée de la façon la plus éclatante. L'année dernière, le ministre de la guerre nous disait que, sur les crédits du chapitre 44, 11 lui était resté un reliquat de 240,000 fr. parce que lea ouvriers n'avalent pas voulu bénéficier des versements que l'Etat devait faire à leur profit à la caisse des retraites tant que le sort des vieux ouvriers qui n'avalent pas droit à la pension de retraite ne serait pas réglé. Ils n'ont voulu, je le répète, bénéficier d'aucun avantage pwsonnel tant qu'on n'aurait pas accordé aux plus malheureux d'entre eux une situation comparable à la leur. C'est là un trait de solidarité particulièrement touchant [Très bienl très bien!) et qui m'encourage à Inaiater auprès de H. le ministre pour qu'il veuille bien donner à la Chambre l'assurance que les secours individuels dont 11 a parlé pourront être renouvelables. (7Ws bienl très bien! à gauche.)