X. Pédebidoo. Et annuels

M. Haurice-Faora. Individuels et renouvelables.

M. le président. La parole est à U. le commissaire du Gouvernement*

M. rintendant général Prioul, secrétaire général du ministère de la guerre, commissaire du GouMmement. M. le ministre de la guerre vous a parlé d'un règlement C$ règlement est, dans toutes ses dispositions extrêmement libéral à l'égard des ouvriers, et je suis convaincu que <[uand vous le connaîtrez, vous rendrez Juatlce à M. le ministre de la guerre et reconnaîtrez qu'il s'est préoccupé à un haut degré des intérêts des populations ouvrières. Il sera promulgué très prochainement. II contient, je le répète, des dispositions qui sont empreintes de la plus grande blenveUlanee.

Hais un réglementée peut pas viser tous les cas qui peuvent se présenter.

Ce que je puis afiirmer au nom de H. le ministre, c'est qu'il examinera chaque cas particulier avec sollicitude et qu'il fera, dans la mesure des ressources qui lui sont accordées et qui lui paraissent suffisantes, la part la plus grande à la bienveillance indlvidueUe. {Très bien ! très bienl)

H. Pédebldou. Et les vieux ouvriers qui ont déjà été licenciés et qui ne reçoivent qu'un secours de 250 fr. 1

M. Desonbes. Nous demandons des secours annuels et renouvelables pour ceux qui ont été licenciés après vingt-cinq ans de services.

M. le commissaire du OonvemeBMBt.

Vous demandez que des secouA Soient alloués aux ouvriers licenciés après vingtcinq ans de aervteest Je ne puis que renouveler ma réponse : chaque cas particulier en dehors de ceux qui sont prévus par le règlement sera examiné avec U pins grande blenveUlanee. Pourquoi ne pas vous en r»* mettre à la bonne volonté de H. le ministre, qui s'est manifestée d'une façon éclatante dans le règlement T Nous ne pouvons régler dès aujourd'hui, à la tribune, tous les cas individnels qui se produiront. Vous vaneï d'indiquer l'nn de ces cas individnels ; mais il y en a bien d'aubes, et il nous se* ralt difficile de nous engager d'une manière ferme sur tous les cas qui se présenteront. Vous poovex compter sur le bon vouloir de H. la ministre. Je pense que cette déclara* tlon doit suffire pour répondre aux désirs de tous ceux qui ont souci de la disse ou^vrière. {Très bienl très bien !)

IC DesoubM. En présence des eiplieations de M. le ministre de la guerre...

M. le baron Beille. C'est cela, attendes que le règlement paraisae.

H. Desonbes. ...et dans l'espérance que les secours seront annuels et renouvelables, nous retirons l'amendement.

H. le président. L'amendement est re* tiré.

Sur le même chapitre 44, 11 y a un amendement de MM. Charpentier, tfaurice-Fanre, Brineard, Jules Duvan et Glapot, ainsi conçu i

B Cbap. 44. — Augmenter le crédit inscrit à ce chapitre de 50,000 fr. et le porter en conséquence à 1,336,800 fr., pour être appliqué eu secours viagers en faveur des ouvriers civils non commisstonnés actuellement renvoyés après avoir accompli vingtcinq ans de services. »

La parole est à U. Charpentier.

H. Charpentier. L'amendement que j'ai déposé et qui est signé d'un certain nombre de nos collègues vise à peu près le môme cas que celui qui a faitl'objet de Famendementde M. Descubes.

Il ressort cependant du libellé de l'amendement une différence de situation. C'est pourquoi j'estime qu'il est indispensable de préciser très nettement la situation sur laquelle nous appelons la bienveillance de la Chambre et dn Gouvernement

SI j'ai bien compris les déclarations faites par M. le ministre de la guerre, dans le règlement qui doit être publié et appliqué aux ouvriers civils non commissionnés des établissements militaires, deux catégories de travailleurs sont visées et appelées à bénéficier des dispositions nouvelles.

II y a d'abord les ouvriers qui pourront constituer leur retraite au moyen de versements opérés dans les conditions fixées par le règlement. H y a ensuite ceux qui ne pourront pas constituer cette retraite parce qu'ils n'auront pas fait les versements suffisants, mais qui néanmoins, grâce à la contrtbntlon de l'Etat, recevront nne penaion moindre que les pruniers.

Il eiiste toutefois une dernière catégorie

SEANCE DU 19 DECEMBHE 1896

âgralement digne d'intértt, celle des ou- Ttien 4tU, parce qu'Us auront été renvoyés quelque temps avant la promulgation de la l0l ou dans ees dernières années, ne jouiront , nbsolumer.t. d'aucun avantage. Ceux-ci, en effet, ne bd&éflcieront pas des 275 fr. qui seront alloués aux autres, parce que le principe de la non-rétroactivité semble y faire obstacle.

- Or, l'objet de notre amendement, c'est de leur donner des secours viagers et annuels, suivant une règle déterminée et des conditions d'obtention précises.

Cette catégorie spéciale n'est du reste pas très nond>rett8e. Si l'administration de la guerre veut bien examiner la question et se reporter aux renseignements que cwtainement elle possède, elle verra que le chiffre des travailleurs est relativement restreint et que même il a dé]& diminué par suite de la mortalité.

Parmi ees ouvrière, U en est qui ont accompli vlngt^cinq années de senices et gui ont peut-être atteint soixante ou Boixante-clnq ans d'&ge. sont-ils pas intéressants f N'ont-lls pas fait pour l'administration de la guerre et pour la défense du pays autant que les autres ?

Eh bien, nous demandons pour eux un relèvement de crédit de 50,000 fr. pour Tapplication d'un principe élémentaire de justice. Du reste ( dans la discussion du budget dernier on était déj& entré dans cette voie. M. le ministre de la guerre d'alors, H. Cavaignac, avait pris devant la Chambre l'engagement formel d'utiliser, en secours aux ouvriers dont s'occupe notre amendement, le reliquat du crédit du budget précédent, qui n'avait pas été employé par suite du défaut d'entente entre l'administration de la guerre et les Intéressés au sujet des retenues de salaires à opérer pour la constitution des retraites.

La Chambre a sanctionné la promesse faite par H. Cavaignac et celle-ci a été en partie exécutée. Nous demandons & la Chambre et au Gouvernement de persévérer dans cette voie. Nous ne sommes pas exigeants, et nous espérons que H. le ministre de U guerre voudra bien nous donner à cet égard des assurances précises et prendre en considération la situation que nou9 lui indiquons.

Nous laissons à Fadmlnistration de la guerre le soin de déterminer les conditions dans lesquelles les secours viagers seront accordés aux vieux ouvriers actuellement renvoyés après avoir accompli vingt-cinq ans de services. Nous ne fixons pas le chiffre de cette allocation. Nous demandons simplement un relèvement de crédit pour y faire face.

Nous sommes même disposés à retirer ramendemont, car l'idée de faire n^tre ou d'aecroitre les diffleultés budgétaires est bien loin de nous, pourvu qu'on s'engage à accorder & ces ouvriers un secours viager. Qu'on leur alloue 100 fr. si l'on ne peut faire plus, mais qu'on leur donne quelque ehose, en récompense des serviceB

qu'Us ont rendus pour constituer l'outlUage de la défense naUonale, et nous nous déclarerons satisfaits. {ApplaudUiernenta à gauche.)

M. le ministre de la gnwnre. Je ne. puis que répéter & la Chambre ce que j'ai eu

l'honneur de lui dire tout à l'heure. L'administration de la guerre a présenté et va promulguer prochainement la mesure la plus Ubérale qui ait été prise jusqu'ici & l'égard des ouvriers; mais vouloir l'engager dans des cas des espèces qui peuvent être très variables, c'est nuire & la cause qu'on veut servir et se plaindre, permettez-moi le mot, que la mariée est trop belle.

Sous le bénéûce de cette déclaration, Je demande à la Chambre de ne pas accepter l'amendement. {Très bien! très bien!)

BC. Charpentier. Nous retirons l'amendement, et j'espère que H. le ministre voudra bien avoir égard & une situation des plus intéressantes et donner des secours viagers sur lesquels les ouvriers sont, dans une eertalne mesure, en droit de compter.

M. le prAsident. L'amendement est retiré.

La parole est ft U, Maurlce-Faure sur le