chapitre

H. llaorioe-Faure. Je tiens, avant le vote du ehapitre, à poser une question très

simple sur laqneUe le Gouvernement est, j'en suis convaincu, prètàrépondre favorablement. C'est une question qui intéresse le plus grand nombre des ouvriers actuellement employés dans les établissemente mUitaires.

U résulte des excellentes déclarations faites hier par H. le ministre de la guerre que, conformément à l'esprit — sinon è la lettre — du projet de résolution voté par la Chambre l'année dernière, sur mon luitlaUve et sur eeUe de plusieurs de mes coUègues, les ouvriers des établissements du ministère de la guerre auront dorénavant, après trente ans de services, une pension fixée & un minimum de 500 fr. pour les hommes et de 360 fr. pour les femmes.

En remerciant U. le général BlUot d'avoir sanctionné les conclusions de la commission administrative nommée en exécution du vote de la Chambre par son honorable prédécesseur, H. Cavaignac, je crois utile de lui demander une réponse précise sur un point spécial qui me parait d'une importance capitale.

Est-ce après trente ans de services et en même temps trente années de versements effectués ft la caisse des retraites pour la vielUesse que les pensions dont U s'agit seront acquises ?

Dans le cas de cette double exigence, la plupart des ouvriers et ouvrières actueUement occupés ne bénéficieraient pas des dispositions bienveillantes que nous a fait connaltre'M. le ministre de la guerre, puisque, tout en comptant trente années de service, un grand nombre ne pourraient évidemment satisfaire h la condition des trente ans de versement. (7Vé< bien! tri» bien!)

U y a I& une situation digne du plus

vif intérêt, et je prie M. le ministre de la guerre ou M. le commissaire du Gouvernement de vouloir bien faire connaître à la Chambre queUes mesures protectrices des intérêts et des droits des travalUeurs dont je viens de parler U compte prendre dans le décret-règlement dont la prochaine publication nous est annoncée. {Très bien) trèt bim!)

M. le présidant. La parole est ft H. le

commlAsaire du Gouvernement.

M. le commissaire du Gouvernement.

Messieurs, H. le ministre delà guerre donne complète satisfaction ft la demande faite par l'honorable H. Hauriee-Faure.

Par conséquent, tous les ouvriers qui • sont dans la catégorie qu'U a indiquée recevront uhe pension de retraite. (Applawii»imenU à gauche.)

M. le Résident. La parole est ft H. VaUlant sur le chapitre.

H. Edouard Vaillant. Messieurs, tous les ans je me plains de la dureté du traitement des ouvriers dans les établissements mUiUIres.

De nombreux exemples pourraient être donnés à l'appui de mon assertion et prouveraient que les ouvriers de l'Etat sont souvent traités beaucoup plus durement que ceux de lindustrle privée.

Je me bornerai ft vous citer l'exemple d'un ouvrier charron, de Bourges, connu dans toute la région, non seulement par son honnêteté, mais aussi par son travail et son désir de se tenir dans l'attitude la plus correcte en toute occasion. Ce citoyen a été blessé au cours de son travaU ; U a vu au bout de quelques jours 9on salaire réduit; on l'a mis ft un travaU moins payé. Informé de ee qui s'était passé et sur les indications qui m'étaient transmises de Bourges, je réclamai au ministère de la guerre. Le précédent ministre avait déclaré qu'U s'occuperait de cette question, mais entre temps le ministère tomba et le directeur des établissements mlUtaites de Bourges profita de l'occasion pour renvoyer ce citoyen qui, depuis de nombreuses années, avait travaillé ft Bourges. Si ce citoyen n'avait pas été conselUer municipal soeiaUste, il eu eût été probablement autrement. Il y a sans doute 1& un déni de justice, un dommage ft réparer et qui ne devrait pas se renouveler contre d'autres.

Un tel cas évidemment aurait pu se produire dans l'industrie privée et on l'aurait Justement flétri. On doit d'autant plus le faire dans le cas qui me préoccupe que c'est surtout dans un atelier de l'Etat qu'on ne devrait pas, pour une semblable cause, priver un ouvrier de son travaU et le condamner ft la misère. Je cousldère ee fait de renvoi pour blessure résultant du travail comme une manifestation extrêmement grave, je le répète, de la dureté et de l'injustice avec lesqueUes on procède ft l'égard des ouvriers dans les établissements miUtiires de l'Etat

■ J'ai maintenant à parler d'une question plus générale, sur laquelle, chaque année, ]*al essayé d'appeler votre attention.

II est certain que l'organlsaUon du travail fait défaut dans les ateliers militaires de TElat. Tantôt il y a un excès de travail, des heures supplémentaires; tantôt il se toouve qu'on renvoie des ouvriers sans ientr aucun compte des conditions dans lesquelles Ils ont travaillé, en les exposant à une misère des plus dures. Il est certain que si par moment il faut, pour des réfections d'armes, un nombre plus considérable d'ouvriers, 11 est également certain que le travail pourrait 6tre organisé avec plus de prudence et une conception plus exacte des besoins.

Je prends un exemple. 11 est question, depuis plusieurs années, de la transformation de Tartillerie. Je pourrais prendre n'importe quel antre exemple ; je peux même me tromper dans cet exemple particulier, mais cependant }e sais que des propositions ont été faites. U est certain qu'on pourrait répartir sur un plus, grand nombre d'années ce travail ou tout antre semblable, au Heu de l'entreprendre avec précipitation et d'embaucher un nombre considérable d'ouvriers qu'on renverra ensuite en masse et sans ménagement

Enfla, si on donne aux ateliers militaires la plus grande quantité de travail possible en le rendant aussi régulier qu'on le pourra par sa répartition dans le temps, il faut aussi que ce résultat soit plus assuré par une répartition mieux étudiée et combinée pour un travail plus égal entre les divers établissements militaires. De cette façon on n'arrivera pas, à certains moments, à cette pression de travail et, h d'autres moments, A une détente telle qu'il en résulte pour les ouvriers des renvois ou du chômage.

Il y a Ift une organisation générale ft établir. D'un autre cdté, les règlements sont à modifier dans ces ateliers ; j'ai signalé des faits l'année dernière, Je n'y reviendrai pas. 11 y a de nombreuses réformes & introduire an sujet du payement et de la durée du travail, de rapprentlssage, etc.

Le groupe qui s'occupe de ces quesUons qui comprend tous les députés des départements dans lesquels se trouvent des établissements mUitaires, s'est depuis longtemps préoccupé de ces questions; 11 a réclamé auprès des divers ministres, qui ont toujours promis d'étudier la question; mais rien ne se fait. L'année dernière, le ministre civil de la guerre avait fait une promesse formelle, et je relis les paroles qu'il prononçait à ce propos & la séance du 11 décembre 1895 :

a Je n'ai qu'une très courte observation k présenter en réponse k l'exposé qui vient d'être fait par H. Vaillant.

« Toutes les améliorations à apporter à la situation actuelle sont de deux ordres : il y a d'abord celles qui se traduisent par une augmentation de crédit. A cet égard, J'ai déjà déclaré & la Chambre qu'elles m'avalent préoccupé, et J'ai demandé des cré-

dits pour augmenter le salaire des ouvriers civils là où II était possible de le faire. J'en ai demandé également pour améliorer la situation des ouvriers poudriers dont a parlé H. Amodru. Nous sommes malheureusement, dans cette matière, arrêtés par les questions d'argent qui ont des limites très Impérieuses ; la Chambre le sent particulière ment dans une discussion budgétaire.

« Quant aux amélloratlous qui peuvent être réalisées sans exiger de crédit, Je n'ai pas besoin de déclarer qu'elles nous préoccupent également, que nous espérons pouvoir les réaliser plus facilement que les autres et que l'attention duGouvemementest toujours portée de ce côté. »

Et le ministre de la guerre, descendant de la tribune, disait que tout ce qu'il était possible de faire sans crédits pour arriver à une meilleure organisation du travail, il était absolument décidé à le faire ; quant aux améliorations qui ne pouvaient se faire qu'avec des demandes de crédits, il se réservait d'étudier la question et de demander les crédits nécessaires pour la solution.

La chute du ministère a sans doute empêché que cette promesse fût tenue par le ministre civil de la guerre M. GodefroyCavaignac, mais il a sans doute préparé cette solution. Le chapitre 44 a vu son crédit augmenté cette année de 1 million, et c'est à la réalisation de ces promesses d'amélioration des salaires et des conditions du travail qu'il faudrait que ce crédit additionnel fût appliqué.

Je pense que, malgré le changement de ministère, la parole d'un ministre de la guerre engage l'action de son successeur. Je pense que le ministre de la guerre actuel ne voudra pas moins promette que son prédécesseur, et, dans ce cas, promettre signifie s'engager à réaliser ses promesses.

L'organisation du travail dans les ateliers militaires, dans les meilleures conditions possibles avec le système actuel, en substituant l'ordre au désordre réel qui existe, le développement de Tordre si désirable et que réclament avec de meilleures conditions de travail tous les ouvriers employés dans ces ateliers, telles sont les promesses du prédécesseur de M. le ministre actuel ; Je lui demande s'il voudra bien les tenir, les réaliser. (Très bien! trét bien/ à Vex^ tréme gauche.)

M. le président. La parole est & H. le ministre de la guerre.

H. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre actuel continuera certainement à examiner avec la plus grande sollicitude tous les progrès à réiJiser, et à étudier les réformes qu'il pourrait y avoir à introduire dans l'organisation des ateliers militaires. {Trè$ bien! très bien!)

H. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre Hî...

Je le mets aux voix, au <^ifGre de 1,286,800 francs.

(Le chapitre 44 est mis aux voix et

adopté.)

H. le président. « Chap. 45. — Etablissements de rartilleiie. » Matériel d'explol- UUon, 18,340,390 fr. »

M. Desonbea. Je demande la parole.

M. le préaidant. La parole est à H. Descubes.

M. Desonbea. Messieurs, c'est une très courte observation que je veux adresser à M. le ministre de la guerre à l'occasion du crédit ouvert au chapitre 45.

Je voudrais lui demander s'il ne pourrait pas trouver le moyen de remédier en grande partie aux effets du chômage qui se produit trop souvent à l'heure actuelle dans les manufactures de l'Etat, en faisant exécuter dans les ateliers de ces manufactures, qui sont admirablement outillés, mais où Ton a le regret de voir la plus grande partie de l'outillage sans utilisation, en faisant exécuter, dis-je, dans ces manufactures, un certain nombre d'objets de eampemeut, tels que bidons, marmites, plaques de ceinturon, pelles, pioches, tous objets métalliques que l'on demande actuellement à l'industrie privée et qui reviennent certainement plus cher à l'Etat que s'il les fabrlqualt lui-même.

Je me permets de signaler à H. le ministre de la guerre ce moyeu que je crois eiUcace pour éviter des renvois d'ouvriers. (Trè* bien! très bien!)

M. le ministre de la guerre. Je puis donner satisfaction d'nn mot à l'honiurable H. Descubes.

La fabrication des armes blanches a été autorisée à la manufacture de Chàtellerault. En ce qui concerne la fabrication pour le commerce, je me réserve de prendre des décisions pour chaque cas d'espèces et de permettre des fabrications qui ne seront pas de nature à apporter de la perturbation dans l'organisation de nos manufactures.

{Très bien! Irèt bien!)

H. Desoubes. Je remercie H. le ministre de son Intéressante déclaration.

H. le président. Le chiffre du chapitre 45 demeure fixé à 18,310,390 fr.

Le diapltre 45 est adopté.

If . le président. » Chap. 46. — Poudres et salpêtres (Personnel d'exploitation), 959,190 fr. »

Sur ce chapitre, MM. Brlncard, Laroche- Joubert et Jourde proposent un amendement tendant à augmenter ce crédit de ^,200 fr. et à le porter, en conséquence, à 937,390 fr. afin de créer dans la catégorie des brigadiers et ouvriers poudriers des classes correspondantes à eelles du personnel des chefs ouvriers ».

La parole est à M . Brlncard.

If . Birlnoard. Je viens défendre devant la Chambre un personnel très intéressant, celui des poudres et salpêtres, qui, par la fabrication à laquelle 11 procède, assurera un jour, Je l'espère, la victoire aux armes françaises.

Aujourd'hui on vous propose dans le budget une augmentation de crédit en faveur

(L'uneiparfie de ee personnel, qut, comme vous le larez, est composé de catégoriee très dlitlactes : U y a d'abord les iogénieurst ensuite les chefs oavrierSf pals les ouvrieta, qui se BobdiTisent en deux classes : les eommlSBlonnés et les anztUatres.

Les Ingénieurs se recrutent parmi les élèves de l'école polytechnique, les chefs ouvriers parmi les élèves d'une école spéciale; quant aux ouvriers, commisslonnés ou aoxlUatres, lis se recrutent par vole d'embauchage; les candidats doivent avoir été soldats.

Aujourdliul, la commission du budget propose une augmentation de 26,000 fr.

pour la catégorie des Ingénieurs. Je né critique pas cette disposition : elle est pleinement justifiée par le dévouement et le mérite des ingénieurs attachés au service des poudres. La commission fait œuvre de Justice en vous proposant d'augmenter le nombre des Ingénieurs et des inspecteurs des classes supérieures afin de donner h cette partie du personnel un avancement qu'il mérite et dont 11 est actuellement privé. Je ne critique pas cette disposition nouvelle; je tiens à le répéter du haut de la tribune, bien au contraire; je viens demander simplement à la commission et au Gouvernement de faire pour les ouvriers ce quHls font pour les Ingénieurs, car ce serait tout aussi justiflé, {Très b^n! très bien r$ur divers bancs.)

Dans la catégorie des ouvriers, on effet, l'avancerrient est absolument interdit ; quelgnefoU, après de très longuesannées, l'auxiliaire devient commissionné* mais il ne peut jamais espérer avancer au delà, c'estft-dire passer dans la catégorie des chefs ouvriers. Etre commissionné, tel est le bâton de maréchal des ouvriers poudriers, car Jamais, ou prèsque jamais, je crois, on n'a vu un ouvrier commisefonnô devenir chef ouvrier, ces derniers étant choisis parmi les élèves d'une école spéciale.

Faites donc pour les ouvriers ce qae vous faites en ce moment pour les ingénieurs. Vous avez huit classes d'ingénieurs, huit classes de chefs ouvriers : pourquoi n'avezvousqud (Quatre classes .d'ouvriers commisjionnés ? Crées huit clauef dans cette catégorie de personnel. N'augmentes pas le traitement de début, soUl mais augmentez progressivement le traitement de façon que l'ouvrier commlsstonné puisse avoir l'espérance d'arriver h un traitement presque rémunérateur. Telle est la portée de la mesure que je vous demande d'adopter.

En ce qui concerne les ouvrira auxiliaires, Je ne demande pas pour eux une aùgmentatton du budget de la guerre, parce qu'ils sont payés sur le budget spécial de la poudrerie; mais je sais bien que vous serez fatalement amenés à augmenter leur salaire lorsque vous aurez augmenté celui des ouvriers commisslonnés. Rien ne sera plus fadle du reste et sans qu'il en coûte un centime au Trésor. Vous saves que les poudreries vendent à l'industrie privée les

1 S9S.~ Sip., 8SS8. tXTft.— AMNALS8, T. UN1QD1. (NOUV. Stftn, ANNAMS, T. 50.)

poudres destinées & Jft chuse. Il y a aujourd'hui une poudre spéciale très à la mode, paralt-U, dans le monde des chasseurs, qu'on appelle la poudré sans fumée et qu'on nomme, si je ne me trompe, la pondre J. ' Quoi de plus simple que d'augmenter dans le commerce le prix de cette poudré J. Les lapins et les lièvres qu'on tuera coûteront un peu plus cher aux chasseurs, peu importe ; mais au moins les ouvriers pourront obtenir une augmentation de salaire bien Justifiée, et cette augmentation sera prélevée sur le luxe.

Cette poudre J présente de bien grands inconvénients qui justifient, Je vous Tassure, ce que nous vous demandons.

Non seulement son maniement et sa fabrication présentent de réels dangers, ainsi que le prouvent malheureusement trop souvent les accidents qui arrivent dans les poudreries, mais encore les produils qui entrent dans sa composition ont une action des plus malsaines.

Les ouvriers qui fabriquent cette poudre J sont obligés pour la travailler d'avoir dans la bouche et dans les narines du coton mouillé afin d'éviter les émanations qui, sans ces précautloiu, occasionnent d'épouvantables nécroses. Vous pouvez, croyez-le, augmenter le salaire de ces ouvriers; vous aurez fait csuvro saine et juste. Frappez le luxe et augmentez le salaire des ouvriers . (JYéi bien! très bien!)

n m'est bien facile d'apporter d'autres Justifications à la mesure que je propose ; ces Justifications, je les trouve dans le rapport même de l'honorable M. Boudenoot. Il dit en effet, en parlant du personnel des poudreries et de l'augmentation proposée : « Il est à espérer que le Parlement ne refusera pas ce . témoignage de bieuvelllauce & lin personnel distingué, exposé à des dangers constants et dont les services, le zèle et le dévouement sont connus de tous. »

C'est avec l'autorité de H. Boudenoot que je soutiens mon amendement devant voua et que Je vous demande une modeste élévation de crédit de 28,200 fr. pour augmenter les salaires de ce personnel tout entier: Ingénieurs et ouvriers. ( Très bien ! très bien !)

Enfin, 11 estuu autre ordre d'idées que Je voulais aborder en détail, mais M. le ministre de la guerre m'a répondu par avance. Je crois et j'espère que les poudriers seront compris parmi les ouvriers du ministère do la guerre qui bénéficieront du nouveau régime des retraites qut va être institué.

Je serais heureux d'en avoir l'assurance, étant bien entendu que, tant sur le dilffre que sur l'ensemble des mesures adoptées, nous examinerons plus tard, quand nous connaîtrons le règlement qui est en préparation, Tes améliorations qu'il s'agit d'introduire.

M. Maurioe-Faure. Très bien 1 Nous faisons les mémos réserves pour l'avenir.

Bf. Brincard. Considérez-vous, monsieur le ministre, les ouvriers poudriers comme

des ouvriers du ministère de la guerre, appelés k bénéficier de la retraite que vous allez instituer, c'est-è-dire d'une retraite constituée au moyen de trente prélèvements sur le salaire, et qui atteindra, je crois, 500 fr. an bout de vlngt-elnq on trente ans de services 1

{M. te ministre de la guerre fait un signe d'assentiment.)

Je remercie M. le ministre de son adhésion. Et maintenant je lui demande de me dire s'il ne serait pas possible d'accorder des avantages du même genre aux ouvriers commisslonnés qui, eux, sont placés sous le régime de la loi de 18&3 sur les pe&Blpmi civiles.

Un certain nombre d'agents du Geuyernement, qu'on appelle agents du service actif et qui vivent sous le même régime de la retraite, bénéficient de la retraite au bou^ de vingt-cinq ans de serrlees et à cinquante ans d'âge. Ne serait-Il pas possible pour lep ouvriers des poudreries, exposés, comme on l'a dit, & des périls constants, et qui, par conséquent remplissent bien un service actif, d'adopter des dispositions les assimilant à ces agents dont je parle et permettant de leur accorder une retraite après un service de vingt-cinq ans, et & cinquante ans d'âge? Ce serait justice, car beaucoup d'entre eux, malheureusement, ne peuvent atteindre, & cause des Inconvénients et des dangers de leur métier, le temps nécessaire pour arriver à la retraite.

. Tels sont les points que je signale â l'attention de la Chambre et â celle de M. le ministre, et que mon honorable collègue et ami U. Laroche-Joubert aurait avec mol portés à cette tribune, si un événement imprévu ne l'avait pas obligé & quitter la séance.

Il est une dernière question, celle du chômage par suite d'accidents ou de maladies, que je voudrais Indiquer rapidement.

Je prie M. Le ministre d'étudier les revendications si légitimes des ouvriers victimes à'accldéntsouatteints par la maladie. Ne pourrait-Il pas leur accorder l'Indemnité au moins du demi-salaire ?

C'est une question qui a déjà été soumise à radminlstratioD de la guerre; je la signale k toute sa bienveillance, et j'espère que M. le ministre ne l'oubliera pas dans les nouveaux règlements qu'il prépare.

En terminant, je mé permets d'insister sur l'amélioration de aituatlon que je demande aujourd'hui & la Chambre dans Tintérèt des ouvriers poudriers et Je recommande ft sa bienveillance l'amendement que nous avons déposé, en rappelant qu'il n'augmente le budget que de 28,200 fr. et que son adoption donnerait une réelle satisfaction aux ouvriers. {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

H. le ^rident. La parole est k H. le rapporteur.

H. BÔndfliUK»^ rapporteur^ Hesslenrs, un mot d'abord sur les dernières observations de U. Brincard, qui concernent les on-

vrlers frappés d'accidents ou réduits au chômage. U peut être assuré que des B&-. court leur sont distribués dans la mesure dif possible.

Je Tiens maintenant à la question posée par le texte même de son amendement.

Ici, j'ai le regret d'avoir, au nom de la commission du^budget, & combattre la proposition. En effet, 11 n'y a pas, comme U le disait, quatre classes, mais cinq parmi les ouvriers poudriers; et, idnsl qu'il l'a expliqué, son amendement tendrait à en porter le nombre à huit. £h bien, savez-vous quel est le nombre des ou* vriers en question? Le personnel comprend lieux ceçt quatre-vingts agents. Il me semble que diviser un personnel, dont le nombre est aussi restreint, en cinq classes, e'est très suffisant et que le diviser en huit serait excessif.

M. le comte de Lsnjufaals Très bieni très blenl

M. Brincard. Vous divisez bien les Ingénieurs en huit dasaes, et Us sont trentesix IJe ne TolB pas quelle est la difficulté.

M. le rapporteur. Ce n'est pas difficile, mais inutile. Puis, cela comporte la conséquence suivante : Si vous créez trois classes nouvelles. Il faudra, attn de distinguer les classes, relever des crédits qu'on a déjA augmentés l'an dernier. La preuve en est dans le dépôt de l'amendement qui tend A faire voter 28,000 f r. de plus sur ce chapitre.

H. Brlncard. C'est évident I

H. le rapporteur. Eh bien, nous ne poa- Tons pas adopter cette augmentation. Il a été Inscrit cette année au budget de nouveaux et importants crédits, que M. le ministre de la guerre a acceptés avec le plus gcand plaisir, en faveur des ouvriers de tous les établissements militaires. J'ajoute, en ce qui concerne le personnel ouvrier des poudres et salpêtres, que, l'an dernier déjà, vous avez voté en leur faveur une augmeutatiott de 13,000 fr. qui a permis d'élever les salaires de tons ces ouvriers de 50 fr. U ne semble donc pas que cette année vous ayez encore A le faire.

H. Brincard nous dit : « Celte année vous augmentez le crédit des Ingénieurs, aûn de leur permettre de monter d'une classe; faites également quelque chose pour les ouvriers. »

Je réponds que nous avons fait mieux.

Nous avons commencé par nous Intéresser au personnel des ouvriers, en votant 13,000 francs Tannée dernière et en ajournant les ingénieurs A cette anuée, bien que depuis longtemps la situation de leurs cadres fût devenue Intolérable. Nous avons donc agi pour le mieux et d'avance, dans le sens même des Intentions de H. Brlncard.

Au nom de la commission du budget, je demande h la Chambre de ne pas accepter l'amendement. {Très Wen.' trèi bien!)

H. û président. Je mets aux voix Tamendement de H. Brlncard et de ses collègues.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté.)

M. la préddent. La parole est A H. Jourde, sur le chapitre.

IC. Jourde. Je n'insisterai pas, comme j'en avais l'intention, sur le chapitre concernant les poudriers, pour cette raison que cette année nous avons la bonne fortune de constater que le Gouvernement a fait un effort réel pour améliorer la situation de ce modeste mais très intéressant personnel.

Toutefois, 11 faudrait que la situation fût claire et nette pour la partie du personnel qui est peut-être la plus intéressante, en ce sens que sa situation est plus aléatoire : je veux parler du personnel des ouvriers poudriers auxiliaires de nos usines. Je remercie le Gouvernement et la commission des efforts faits cette. année, en faveur de ce personnel et qui sont de nature A nous faire ajourner tout au moins notre Insistance. Il y a, en effet, cette année au budget 300,000 fr. de plus pour l'organisation des retraites de ce petit personnel. Mais Je demande que les Intéressés soient fixés sur le point de savoir si ces 300,000 tr. qui, ajoutés A la somme déjà existante, forment un total de 7*27,000 francs, en chiffres ronds, si je ne m'abuse, sont affectés également à la retraite des ouvriers auxiliaires, non seulement à ceux que visent les chapitres 28, 33 et 44, mais aussi aux ouvriers auxiliaires des poudreries relevant du chapitre 46.

Je pense que le Gouvernement me répondra affirmativement. Aussi je me borne cette année, en m'associant à la prière que vous adressait l'honorable H. Briucard, à attirer votre attention sur les salaires à payer en cas de maladie ou de blessures et aussi sur le relèvement mérité, justifié des salaires quotidiens des auxiliaires.

Ce personnel auxiliaire est un personnel d'élite, que tous avez éproiivé et qui travaille dans vos usines depuis de nombreuses années. Ce n'est pas là ce qu'on peut considérer comme un simple personnel auxiliaire. Ces ouvriers auxiliaires font le môme travail, — je dis mieux, — ils exé* cutent des travaux plus dangereux, plus délicats, qu(3 les ouvriers commlsslonnés ; car ces derniers ne s'occupent pas de la fabrication des poudres dangereuses de la même manière que les auxiliaires. Ils méritent donc, A travail égal, de gagner un salaire égal.

Les commlsslonnés seront encore plus avantagés, puisqu'ils auront les gratifications que vous connaissez et des primes de trav^ du dimanche que les autres ne reçoivent pas.

Je sollicite, sur les deux ou trois questions que j'ai soulevées, une réponse de M. le ministre de la guerre ou de H. le commissaire du Gouvernement.

J'espère que ce petit personnel obtiendra, dans un avenir prochain, une amélioration de sa situation.

Nous bornons là, cette année, et. à la condlUon qu'elles soient entendues, nos revendications, dont la liste reste nombreuse, — l'honorable M. Prioul les connaît bien, — étant donné la bonne volonté que

le Gouvernement a montrée et les efforts qu'il a faits. {Trèi bienI très bien!)

H. le pré^demt. La parole est A H. le eommissaire du GoaTemement

M. le commissaire du Gouvernement.

Messieurs, le projet de loi sur les versements à effectuer A la caisse des retraites pour la vieillesse donne complètement satisfaction à l'honorable H. Jourde.

Il est entendu que les auxiliaires du service des poudres participeront aux mesures blenvelUantea prises par M* le ministre de la guerre en ce qui concerne la question des retraites. J'ajoute, d'un autre côté, que l'honorable H. Brlncard a également satisfaction, au point de vue des Intentions de M. le ministre, en ce qui concerne les deux autres points, relatifs aux ouvriers qu'il a signalés dons son discours à H. le ministre de la guerre. {Très bien! trèi bien!)

M. Briaeard. Je remercie H. le ministre de la guerre.

M. le président. Le chapitre 40 resté fixé

à 959,190 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 46 'est adopté.)

« Chap. 47. — Poudres et salpêtres. — Matériel d'exploitation, 3,079,249 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 48. — Etablissements du génie.— Personnel, i,052,96i fr. » — (Adopté.)

M. le président, a Chap. 49. ~ Etablissements du génie. — Matériel, 14,450,020 francs. »

UM. ForcloU, Thomson, Bourller, Samary, Etienne et Saint-Germain présentent un amendement ainsi concn :

« Augmenter le crédit de 100 fr. et le

porter, en conséquence, à i4,450,120fr. » La parole est à M. ForcioU.

H. ForcioU. Je viens, au nom de nos collègues de l'Algérie et au mien, demander A la Chambre de vonlolr bien relever le chapitre 49 d'une somme de iOO tr.

Voici la signification que nous entendons donner à cet amendement. En 1862, un arrêté ministériel du 1" mal organisa en Algérie la cavalerie Indigène, mais cette ca- Talerie ne fut pas organisée comme eu France; on devait Installer les spahis — c'était le nom de ces cavaliers — sur des terrains appartenant à l'Etat. Chaque spahi devait s'y Installer avec sa tente, ses femmes, ses serviteurs, ses enfants et son bétail.

L'autorité militaire poursuivait A cette époque un double but en créant cette stfrte d'installation : elle cherchait d'abord à se créer des Ôtages. On devait recruter les spihls parmi les fils de chefs arabes et de notables Indigènes; on recommandait A l'autorité militaire de ne pas prendre tous ses cavaliers dans la même tribu, ce qui aurait pu créer A un moment donné un corps de résistance.

On voulait, en même temps, organiser des sortes de fermes-écoles. On recommandait aux officiera de s'occuper des meilleures

SÉANCE DU 19 DËCEUBRE 1890

méthodes de eultare à employer' par ces spahis, d'étudier la question de raméUoration des races des troupeaux. Les officiers devaient avoir de l'avancement, suivant qu'ils monument des cono^ssaaces agrieotes {dus on molnB complètes et que les résultats obtenus seraient plus ou moins bons.

Malheureusement, les smalas n'ont pas donné les résultats que l'autorité militaire en attendit, et ce n'est pas nous qui le disons, c*est le décret môme du 6 janvier 1874 dont les considérants sont ainsi conçus : « Considérant que l'organisation des spahis en smalas n'a donné, ni an point de vue agricole, ni au point de vue militaire, les résultats qu'on en attendait. . . », Comme ccnséqoence, ce décret supprimait un certain nombre de ces smalas et les organisait comme la cavalerie ordinaire.

En sorte qu'actuellement il y a deux sortes de cavalerie : les' escadrons mobiles de spahis, organisés absolument comme la cavalerie ordinaire dans la métropole, et les escadrons organisés en smalas. Le décret disait que quelques smalas seraient conservées et que Tautorlté militaire pourrait les placer en certains endroits du territoire.

11 8*exprlmalt ainsi, à l'article 3 :

«Un certain nombre d'escadrons peuvent être établis sur le territoire militaire & proximité des postes avancés ou des frontières. »

Ainsi, que la Chambre lé remarque bien, Tautoilté mtUtidre voulait que les spahis faisant partie des smalas conservées fussent placés en territoire militaire et h cAté des frontières.

Quelle est la situation aujourd'hui? 11 y a trois smalas dans le département d'Oran ; deux de ces smalas sont situées le long de la frontière en territoire militaire; par conséquent, nous n'en demandons pas la suppression, bien qu'il y ait le long de la frontière du Maroc des postes fortifiés et que ces smalas soient jugées Inutiles par le conseil général et par tous ceux qui connaissent bien le département d'Oran. Cependant nous n'insistons pas pour la suppression de ces deux smalas Installées près du Harôe. Mais, dans ce même département d'Oran, il y a une smala qui est i AIn-Kerma, près de Tiaret. Ceite smala est en plein territoire civil, ce qui est contraire au décret, puisque le déôret porte que les smalas doivent être organisées dans le territoire militaire. Elle n'est pas non plus à la fronUôre, elle est en plein territoire civil. L'autorité militaire elle-même en a reconnu rinntUlté et a déclaré qu'elle était prête à s'entendre avec l'autorité civile ponr la remise à la colonisation des terres qui appartiennent à cette Smala. Malheureusement, elle a posé des conditions tellement impossilileB qne le ctnisell général-n'a jamais pu les accepta.

Dans le département de Constantine, 11 y a cinq smalas, dont quatre sont échelonnées le long de la frontière tunisienne. Nous

comprenons parfaitement qu'à une époque où la Tunisie était un pays étranger, ces smalas aient pu Servir, dans une certaine mesure, è protéger la frontière française contre les Incursions des tribus tunisiennes. Hais maintenant que notts sommes établis des deux côtés de la frontière, l'intérêt de ces ' smalas échappe à tout le monde.

La meilleure preuve, c'est que ce ne sont pas simplement les autorités civiles, les conseils généraux et les conseils municipaux qui demandent la remise des terrains de ces smalas à la colonisation, mais le gouverneur général lui-même, qui, dans un travMI considérable qu'il a soumis au Gouvernement, a demandé la suppression de quelques-unes de ces smalas, et entre autres de toutes celles qnl sont sur la frontière tunisienne.

n y a également, - à El-Oûtàla, en plein territoire civil, une autre smala, alors que nous avôns des postes fortifiés, des garnisons k 1,100 kilomètres au sud. A quoi sert la smala d'El-Outala t Quels services peut-elle rendre dans ces conditions 1 1l en est de même de la smala de Tiaret, où passe , comme à Outala , une ligne de chemin de fer, alors qu'il y a des postes fortifiés à 500 ou 6C0 kilomètres au sud.

Quelle peut donc être l'uUlité de ces smalas, placées en territoire civil, le long de la frontière tunisienne? J'aurais pu poser cette question au moment de la discussion du budget de l'Algérie et demander au gouverneur général de nous donner son avis sur cette question. Mais le gouverneur général était alors commissaire du gouver^ nement et, en cette qualité, il n'aurait pu dire que ce qu'aurait voulu le ministre; il aurait parlé au nom du Gouvernement et non comme chef de la colonie. Comme gouverneur général, il eût émis des Idées Identiques à celles que j 'expose sans aucun doute; mais, comme commissaire du Gouvernement, il n'aurait pas pu défendre les idées qu'il a émises dans son rapport.

Notez que l'autorité militaire n'a aucune dépense à engager. Il existe, en elTet, une loi du 14-16 janvier 1890, relative à l'aliénation des Immeubles domaniaux affectés en Algérie au service militaire, dont l'article 1" porte : « Le produit des aliénations sera exclusivement afTecté à la réorganisation des établissements militaires on Algérie. »

Ainsi, lorsque le domaine vend des immeubles déjà afl'ectés à un service militaire et qui peuvent être distraits sans inconvénients du domaine militaire, le produit de ces aliénations, au lieu d'être versé dans les caisses du Trésor, reste affecté à des dépenses que l'autorité mlUt^re juge convenables pour la réorganisation d'autres établissements militaires. Elle pourra profiter ainsi de la vente des constructions où sont casemées ces smalas et en faire d'autres si c'est nécess^re, ou tout an moins augmenter les casernements affectés aux spahis mobiles, si l'autorité militaire con-

sent à rerersèr un éertaln tiombre de spahis des smalas dans les escadrons mobiles.

Nous ne demandons pas à l'autorité militaire de supprimer tout d'un coup toutes les smalas de la province d'Oran et de celle de Constantine ; mais nous lui demùidons de faire quelque chose et surtout de notis donner les motifs pour lesquels elle estime que des smalas placées le long de la frontière de Tunisie sont encore utiles à la protection de la frontière. Nous lui demandons de nous dire l'utilité de la smala d'ËI- Outaia, alors qu'elle est sur un chemin de fer, qu'elle est englobée dans le territoire civil et qu'il y a des postes à 1,100 kilomètres au sud.

Elle nous dira aussi Tutlllté de la smala de Tiaret, englobée aussi dans le territoire civil et sur une ligne de chemin de fer, alors que le chemin de fer pénètre très avant dans le Sud et qull y a des postes fortifiés encore au delà.

Ce que nous demandons à la Chambre est raisonnable. Je considère qne Tau* torité militaire trouvera dans la vente des casernements des smalas les crédits suffisants pour agrandir, si c'est nécessaire, les casernements des' escadrons mobiles, et nous prions la Chambre de vouloir bien accepter notre amendement. {Trèt bien! tréi bien! à gauche.)

M. le président. La parole èst à M. le mbilstre de la guerre.

H. le ministre de la guerre. La Cham' bre a déjà été saisie l'année dernière de l'amendement de H. Forclolt, et là question de la suppression des smalas a' été portée à cette tribune à différentes' reprises! Le ministre de la guerre a dû étudier cette question. Pour savoir an juste ce qu'il pouvait y avoir à faire. Il a consulté le général en chef du 19* corps d'armée, qui a, en tout temps, la -responsabilité du maintien de l'ordre en Algérie et, en cas de guerre, celle de la défense de notre grande colonie.

Messieurs, je pourrais .aussi ajouter qu'ayant été longtemps chef d'état-major de la province de Constantine Je connais les' smalas dont parle M. ForoloU, non seulement pour les avoir souvent visitées, mais encore pour avoir eu l'occasion de faire des expéditions avec les escadrons de spahis.

L'avis du général en chef et le mien diffèrent absolument de celui de M. Forcloli. Je demande à la Chambre la permission de lui' donner lecture des conclusions d'un long rapport que j'ai reçu du générai LaS chey:

» En résumé, au point de vue militaire et de rintérêt de l'armée, les smalas doivent être conservées. Au point de vue de la colonisation, l'aliénation des terrains des smalas est: l" inutile, puisqu'elle ne répond pas à un accroissement d'émigrants; 2« dangereux, parce qne, loin de venir en aide aux enfants de la mère patrie dénués de ressources et désireux de vivre du pro-duit de leur propre travail, elle n'a pour

but qce depennettre à des spécrulateùrs de louer auif indigènes les terrains aliénés, eo qùl né peut qu'ag^aver la misère de ces demiers et, par suite, l'état déjà très précaire de la colonie.

■ « Dans ces eondiUODS, Je suis d^avla avec MM. les généraux commandant les divisions d'Oran et de Constantlne et avec H. le génénéral commandant la cavalerie en Algérie... »

c'est M. le général de la Roque, qui connaît les affaires algérlennee et l'Algie mieux que personne — « ...que ]'ai consultés à ce sujet, qu'il y a lien de maintenir dans leur état actuel toutes les smalas existant encore dans les divisions d'Oraa ot de Constantlne. » {Très bien! trèt bienl au centre.)

On a supprimé déjà huit smalas. Celles qui restent sont indispensables. Elles le sont d'abord pour maintenir sur les terrains qu'elles occupent les mumbres des familles Influentes et riches, qui sont dévouées à la France et qui ne serviraient pas si elles n'avaient pas de smalas; elles le sont encore, parce qu'il faudrait édifier des casernements à la place des smalas supprimées, puis recruter des Arabes nomades qui, n'ayant pas le même intérêt local que les spahis des smalas, n'auraient plus le même dévouement ni la même connaissance des terrains en cas de guerre.

H. le baron Reille. Très bien 1

M. le ministre de la gneiM. Pour tous ces motifs. Je prie la Chambre de repousser l'amendement. {Applaud'usements.)

K. le présldest. La parole est à H. ForcioU.

BI. PordoU. Je demande à répondre un mot à M. le ministre de la guerre.

M. le ministre prétend que la suppression des smalas serait dangereuse pour la sécurité de la colonie et il oppose à mon avis celui du général commandant le 19" corps.

Certes, si je n'avais à apporter sur ce point à la tribune que mon avis et celui de mes collègues, tl ne pèserait peutrêtre pas d'un grand poids sur l'esprit de la Chambre.

K. Pouquerj de B<^eria. Pourquoi, puisque vous êtes du pays t

H. ForoioU. On pourrait peut-être o'olre que nous défendons certains intérêts particuliers et non des intérêts généraux ; mais j'ai à apporter ici l'avis du gouverneur général deTAlgérie.

Le gouverneur général connaît, je suppose, l'Algérie entière et les besoins de sa sécurité, autant que peut le connaître un général de corps d'armée, d'autant plus que le gouverneur général étudie l'ensemble des intérêts de la colonie, tandis que le général commandant le corps d'armée se place uniquement au point de vue militaire.

Le gouverneur général, dans des rapports qui remontent déjà à huit ou dix ans, déclare que plusieurs de ces smalas sont inutiles; et je faisais toucher du doigt tout à l'heure à la Chambre FlnutilUé de celles qui sont placées le long de la frontière tunisienne.

M. Pourqnery de Boissevln. Elles sont

même dangereuses!

M. Forcioli. Si ces smalas pouvaient être utiles au moment où la Tunisie était pays étranger et où l'on pouvait craindre une attaque de la part des tribus ou de quelque pays d'Europe, actuellement ce danger n'existe plus. Nous occupons les deux côtés do la frontière et, dans ces conditions, je me demande vraiment à quoi servent ces quatre smalas. De pliu, le décret organisant les smalas leur assignait un territoire militaire sur les points frontières : or elles sont actuellement en territoire civil; elles ne sont plus à la frontière dans le vrai sens du mot, aux termes du décret

En quoi îenr suppression peut-elle être dangereuse? Il est évident que si on acceptait les paroles de M. le ministre sans contrôle, nous n'aurions qu'à nous incliner; mais nous voudrions qu'au lieu de ces simples afflrmatlotts il nous donnât quelques arguments à l'appui. (Très bien! tris bien! à gauche.) J'ajoute qu'en déclarant que les terrains des smalas sont Inutiles pour la colonisation, le général commandant du corps d'armée sort de son rôle. D'ailleurs, qu'en sait-il? Le gouverneur général, je suppose, a plus de compétence que lui pour savoir si la remise des terrains & la colonisation est ou n'est pas une œuvre utile. {Très bien ! très bien ! sur les mêmes èanct.) Gemment Ile général vient faire le procès A la manière dontse fait la colonisatlonl II déclare qu'on donne ces terrains à des gens sans ressources, à des Individus qui ne sont pas des culUvatears, mais des spéculateurs!

alors, supprimons les villages que vous avex constitués ; supprimons l'agrandissement des centres; disons que la population qui s'est établie en Algérie ne représente plus rien et que les 250,000 Français qui sont là et qui servent de contre-poids aux indigènes et aux étrangers sont venus là je ne sais comment et ne constituent aucun élément de force ot de travail.

Ce sont là de très mauvaises raisons et, pour ma part, je ne saurais les accepter. Je proteste très énerglquement, au nom des colons et des habitants des villages, contre la théorie de M. le général commandant en chef portée à la tribune par M. le ministre.

Je répète à la Chambre que les smalas, d'après le décret de 1862, devaient être

constituées en territoire militaire et le long des frontières ; elles sont en territoire civil et loin des frontières ; je demande à la Chambre de voter un amendement qui tend à leur suppression. {Applaudissements sur divers bancs â gauche et â Vextréme gaucke.)

M. le baron Reille. Elles existent! Respectez-les I M. le président. La parole est A H. le

ministre de la guerre.

M. le ministre de U gnerre. Le ministre de la guerre ne peut que répéter ce qu'il a eu l'honneur de dire A la Chambre. IL considère d'abord que la question de la

suppression oii du mainfieh des smalas ne devrait pas être présentée au cours de la discussion du budget(7Vé« bien! très bien!) i elle devrait faire l'objet d'une proposition de loi spéciale afin d'être examinée auparavant par toutes les autorités et les eomltés eompétents. {Très bien! très bien!)

M* Foroioli. U y a deux ans, on m'a déjà répondu cela.

Jf . le ministre de la gavrts* Quant au fond même de la question, le ministre de la guerre responsable qui, en même temps, reçoit des avis et du général en chef et du gouverneur général, a pour mission de tes mettre d'accord. . .

M. Pordoli. Vous les mettez d'accord en donnant raison à l'autorité militaire.

M. le ministre de la gmm. ... il les met d'accord en disant à la Chambre que ces smalas, qui sont en territoire civil, sont indispensables à cette heure pour la défense de la colonie. {Très Inen! très bien!)

M. Ponrqnary de Boitssrln. Nous discuterons cette question après le budgeti

If. le préaident. L'amendement de M.

Forcioli consiste à augmenter le chapitre 49

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas

adopté.)

M. Paiohal Offonaset. Je demande la parole.

M. le président Vous avas la parole.

if . Paschal Orousset. Je ne viens pas, à propos du chapitre 49, poser devant la Chambre la question des fortlOeations dé Paris; je viens aoulemeht, à cette occasion, demander à H. le ministre de ia guerre des nouvelles d'une commission qui a été instituée par son honorable prédécesseur, M. Cavalgnae, avee mission de statuer sur un point liUgleux relatif au front des fortifications de Paris qui s'étend de la porte de Billancourt à celle de Saint-Ouen. Il ne s'agit pas de supprimer cette partie des fortlfleattons, mais de la déplacer.

Les auteun du projet présenté an conseil municipal, et qui a reçu son approbation en ce qui concerne cette assemblée, offraient d'acheter sur le parcours nécessaire la quantité de terrains propres à y établir de nouvelles fortifications. Ces fortlflealiona monteraient sur le eoteau de Salnt^ovd, s 'étendraient jusqu'au mont Valérlen, redescendraient, retraveraeralent la Seloe et permettraient de supprimer une des parties de l'enceinte qui pèse le plus lourdement sur la ville de Paris et l'empêehe de s'étendre vers l'Ouest.

Cette commission, dont la formation a été jugée nécessaire par H. Cavaignac, devait être composée en partie de conseillers municipaux désignés parle préfet de la Seine, en partie d'offlclera du génie désignés par le ministre de la guerre et en partie de députés désignés par la Chambre. Je rappelle cet arrêté, et, en même temps que Je demande à M. le ministre de la guerre s*tl est disposé à convoquer cette commission, je demande à la Chambre si die est dispo-

SÊAiNCE DU 10 DÉCEMBRE 1894

sée à désigner les membres de cette commission qui doivent 6tre pris dans son sel.

(Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. le préaident. La parole est à U. le ministre de la guerre.

H. le ministre de la guerre. Messieurs, je puis répondre à Thonorable député qui descend de cette tribune que, depuis bientôt un moiSf le ministre de la guerre a renouvelé les pouvoirs de la commission nommée par Thonorable tf. Cavalgnac pour évaluer les terrains de la partie de la ceinture de Paris, comprise entre le PointdU'Jour et Saint-Denis. Nous voulons ainsi arriver, d'accord avec le conseil municipal et la ville de Paris, ft une évaluation de ces terrains, de manière & trouver dans le prix do vente de cette partie de Tenceinte, les sommes nécessaires pour constituer de Tautre côté de la Seine une enceinte nouvelle.

J'ajoute qu*& la; date dliier j*ai signé, à l'adresse du gouverneur de Paris, des Instructions très précises pour que le service du génie étudie sans désemparer le projet d'eacelule nouvelle destinée à être substituée à l'enceinte actnelle. n reste entendn qu'il ne sera pas touché à l'enceinte actuelle tant que l'enceinte nouvelle ne mettra pas Paris absolument à l'abri de toute surprise. (Tirés bienl très bien!)

H. Paechal Gronuet. Je remercie H. le ministre de la guerre de cette déclaration, mais je me permets de rappeler qu'aux termes de l'arrêté pris par M. Cavalgnac, des membres de la Chambre, désignés par la Chambre elle-même, devaient faire partie de cette commission. Je désirerais savoir, sur ce point, quelle est la solution préconisée par M. le ministre de la guerre.

H. le ministre de la guerre. Le ministre de la guerre a considéré cette question comme étant essentiellement du domaine miUltaire et exécutif, et, pour ce motif, il n'a pas désigné de membres de la Cham* bre. {Réeiamations àVextréme gauche.)

La eommisston aetacdle Mt d'ailleurs ranclenne commission de H. Cayalgnae, elle est composée exactement des mêmes membres ; la commission nommée par M.

Cairaignac ne comprenait aucun député.

U. Paschal Oronsset. Parce que la Chambre n'en avait encore désigné aucun I Mais, je le répète, M. Cavalgnac avait stipulé que le Chambre nommerait un certain nombre de députés pour faire partie de cette commission. J'attends la réponse de H. le ministre sur ce point.

M. le prédd«nt. Personne ne demande la parole

- Je mets aux voix le chapitre 40, au chiffre de 14,4^0,020 fr.

« Chap. 10, — Ghauffage et éclairage, 35ti,400fr. » — (Adopté.)

Chap. 51. — Invalides de la gnerre. — Personnel, 108,541 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 52. — Invalides de la guerre (Matériel), 22-3,404 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 53. — Solde de non-activité, solde et gratifications de réforme, 908,894 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 54. — Seeours, 5,226,000 fr. »

MM. de Pontbrland et de Saint-Martin ont déposé sur ce chapitre l'amendement suivant :

«« Augmenter le crédit de 250,000 fr. pour secours aux anciens militaires blessés réformés avec le congé n* 1 et gratifiés.

« En conséquence, porter le chapitre ft 5,476,000 fr. »

La parole est à M. de Pontbrland.

H. du Breil, comte de Pontbrland. Je

m'adresse au cœur même de la Chambre, car je viens plaider la cause des soldats blessés qui ont été réformés avec le congé n' 1 et qnl reçoivent une gratification.

Cette gratification est, en ce moment, fixée à un taux absolument insuffisant.

Ceux qui ont reçu une blessure pour la patrie ne peavent subvenir à leurs besoins avec 240 fr. par an. Est-ce assez pour vivre et faire vivre sa famille, surtout quand la porte des administrations vous est fermée ?

Les blessés, en effet, sont dans une sitnation toute particulière lorsqu'ils veulent entrer dans une administration quelconque.

Le congé de réforme n" 1, qui devrait être un titre de gloire, est un empêchement au contraire pour entrer dans tons les postes dépendant de l'Etat. On fait préalablement passer au canUdat nn examen médical; naturellement, l'examen médical établit qu'il est invalide, et alors toutes les portes se ferment, 11 est repoussé de tontes les administrations de l'Etat.

U y a là, tout d*abord, avant d'aborder la question argent, une situation à recommander à la sollicitude de M. le ministre de la guerre. Ne pourridtK>n pas confier aux anciens mUitalres que leurs blessures ne rendraient pas totalement Incapables de remplir quelques services, divers emplois, comme celui de gardien de musée , par exemple, qui n'exige pas l'usage de tous les membres, puisque, pour le remplir convenablement, Il suffit d'avoir de bons yeux]? (Très bien!)

Je n'énumére pas toutes les positions qui pourraient être remplies par ces serviteurs du pays : le temps presse, l'idée est certainement à examiner.

Le sort des réformés gratifiés a été prévu par une loi fixant leur gratification au chiIDre de la moitié de celui de la pension. Cetteloi n'a pas été exécutée et des économies sont faites sur un chapitre qui n'en comporte pas. Ce n'est pas sur les sommes allouées aux blessés en service commandé, aux soldats dont la santé a été perdue au service de la patrie que vous devez restreindre les dépenses. (7W< bien ! très bien !) Quand on a plaidé la cause de ces braves gens devant le Parlement, on a vn le ministre ou le rapporteur du budget de la guerre demander l'ajournement, mais personne n'a osé demander le rejet de pareilles

propositions! On connaît trop bien & cet égard les sentiments patriotiques de la Chambre. {Très bien! très bienl)

Mon amendement, qui tend à élever le chapitre 54 de 250,000 fr., n'est pas même suffisant ponr obtenir l'exécution d'une loi qne vous avez votée. A ceux qnl souflïenti aux anciens serviteurs blessés, je ne puis croire que la Chambre refuse les moyens d'existence; j'ai confiance dans son patriotisme. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

H. le rapporteur. Mon cher collègue, voulez-vous me permettre de vous dire, au nom de la commission dn budget, que, d'accord avec le Gouvernement, elle a examiné à nouveau la question que vous portez à la tribune. Elle a reconnu qu'une somme de 100,000 fr. suffirait parfaitement pour faire face aux besoins que vous signiOez, et elle aecepte le relèvement du crédit jusqu'à concurrence de ce dil^. Par eonséquent, elle propose k la Chambre d'adopter votre amendement en partie. (Très bien! très bien !)

J'ajoute que la commission dn budget a décidé de relever également de 100,000 fr. le erédit du chapitre 54 bii, relatif anx anciens militaires qui ont fait deux congés. Nous donnons ainsi satisfaction k l'amendement que H. Georges Berry a déposé.

{Très bien ! et applaudssements.)

Dans ces conditions, je pense, m<ni cher collègue, que vous pouvez ne pas insister.

H. dn Brell, oomte de Pontbriand. J'accepte la proposition du Gouvernement et de la commission dn budget ; le chapitre des gratifieatlons se trouvera augmenté de 100,000 fr. M. de Montfort disait hier: «Mieux vaut tenir que courir ». Je fais mien cet adage ; j'accepte l'offre de la commission du budget et je retire l'amendement. (Très bienl très bien!)

M. la président. L'amendement est retiré.

Le nouveau chiffre proposé par la commission est donc de 5,326,000 fr.

Il y a snr le même chapitre un autre amendement présenté par M. Michelin, tendant à augmenter le crédit de 10,000 fr.

La parole est & H. Michelin.

M. Michelin. Je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre. Je suis convaincu que la commission du budget voudra bien accepter mon amendement, qui tend à relever le crédit du chapitre 54 de 100,000 fr., afin d'augmenter les Beconrs permanents accordés aux employés et ouvriers, licenciés pour causa de limite d'&ge, des établissements militaires.

Il y a deux ans, j'ai eu la satisfaction de faire voter par la Chambre un crédit de 20,000 fr., en vue d'accorder des secours pennanents anx employés et ouvriers des magasins de la guerre licenciés pour limite d'âge. ..

M. le rapporteur. Mon cher collègue, la question que vons portez à la tribune a été, snr les observations de la commission du

budget, rattachée au chapitre . 44, que la Chambre a déjà voté. Nous n'avons compila dans le chapitre 54 que les secours accordés aux anciens militaires. Tout ce qui concerne les ouvriers des établissements militaires se trouve désormais compris dans le chapitre 44.

M. Miohalia. Dans le budget prlmiUf, la question, que je traite figurait au chapitre 54. Puisqu'il n'en est plus ainsi, je retire mon amendement.

M. le présidant. L'amendement est retiré.

La parole est à M. Gauthier; (de Clagny) sur le chapitre.

. H. Oauthiér (de Clagny).' Je ne viens pas

soumettre un amendement à la Chambre, ni lui proposer un relèvement de crédits. Je viens adresser à M. le ministre de la guerre deux questions et lui soumettre deux observations, sur lesquelles J'appelle sa bienveillante attention.

. En premier iteu , j'appelle son attention sur la situation faite aux veuves des victimes de la campagne de Uadagascar. {Très bien !. tri» bien I)

. Au mots de mars dernier, dans la séance du 31 mars, j'avais l'honneur d'adresser à H. le ministre de la guerre, alors notre honorable collègue H. Cavaignac, une quesUon sur le point de savoir dans quelles proportions le ministre de la guerre entendait liquider la pension des victimes de la guerre de Madagascar, lui faisant observer qu'aux termes des lois de 1878 et 1879, qui règlent le droit à pension des veuves d'officiers, de Bous*oiBciers et soldats, lorsque le mari a été victime d'un événement de guerre, la pension accordée à la veuve et aux orphelins s'élève à la moitié ou aux deux tiers du maximum de la pension d'ancienneté; tandis que, si le mari est mort des suites des fatigues d'une campagne, ou après une maladie endémique, et que l'on ne doive pas considérer sa mort comme résultant d'un événement de guerre, le droit à pension n'est plus que du tiers ou de la moitié de la pension qu'aurait touchée le décédé.

Je demandais alors, étant données les conditions exceptionnelles dans lesquelles la campagne de Madagascar avait eu lieu, étant donné que très peu de soldats et d'officiers avaient été victimes d'un véritable événement de guerre, mais que les fatigues du corps d'armée méritaient, à . mon avis, que Ton assimilât à un événe* ment de guerre les marches extraordinalre- ■ ment pénibles de cette campagne, je demandais, dis-je, que l'on voulût bleu modifier ta législation sur la matière.

Le ministre de la guerre merépondltalors qu'il estimait qu'il serait plus facile de donner à la question du traitement à appliquer aux veuves des victimes de la campagne de Uadagascar une solution rapide, non pas en modifiant la législation, mais en accordant des secours à ces veuves.

L'administration de la guerre a tenu la .promesse qui m'avait été faite par lliono-

rable prédécesseur du ministre actuel. A l'heure actuelle, les veuves des victimes de Madagascar ont reçu, d'une part, la pension à laquelle la loi leur donne droit, et, d'autre part, des secours qui, ajoutés à leurs pensions dans une proportion assez large, équivalent & ce qu'on pour raitiégiUmement demander pour elles, si leur mari eût été victime d'un véritable événementde guerre.

Hais vous voudrez bien reconnaître, monsieur le ministre, que pour ces veuves d'officiers il est doulonreux, pénible pour elles de les obliger d'adresser chaque année au ministère de la guerre une demande de secours. Cette demande est nécessairement précédée d'une instruction de la gendarmerie, d'une enquête faite à la mairie et au commissariat de police. 11 y a 1&, je le répète, pour les veuves de vos officiers, quelque chose de douloureux. {(Test vrai! Très bien!)

Je vous demande, monsieur le ministre, d'examiner si vous ne pourriez pas transformer ce secours, que la veuve est obligée de solliciter diaque année, en une gratification renouvelable qui seraitdueàla veuve sans que celle-ci fdt dans la pénible nécessité de la demander au ministère? {Très bien! Irèt bien! sur divers bancs.)

Telle est ma première question.

Je voudrais maintenant, monsieur le ministre, appeler votre attention sur un ordre d'idées un peu plus général, qui, je l'espèrfi^ ^ vous paraîtra digne de votre bienveillance.

Avant la lot de 1889 sur le recrul#ment, un certain nombre de jeunes gean. fils de veuves et frères aînés d'orpbflias, soutiens de famille, étaient dlif^nsés de tout service militaire. Depuis |a loi de 1889, ces mêmes Jeunes geof sont astreints à une année de service militaire, il en résulte la situation suivante : un jeune homme qui a étéfeconnu par Tadministration soutien indispensable de famille est obligé de paMlr pendant un an sous les drapeaux. Je ne m'élève pas, croyez-le bien, contre cette obligation qu'imposent à tous leii nécessités de la défense nationale. Je ne demande pas de ne pas incorporer peoitoit un an ces jeunes gens ; ce que je vous demande, monsieur le ministre, c'est d'examiner s'il ne vous serait pas possible d'assurer, pendant cette année de séjour sous les drapeaux, l'existence des familles Indigentes de ces jeunes gens.

Je sais qu'il y a là une étude qui peut entraîner à quelques dépenses, soit que l'Etat prenne à sa charge d'assurer l'existence des familles, soit que l'on considère que cette situation est analogue k celle des enfants assistés ou des vieillards indigents, et qu'alors l'Etat demande aux communes et aux départements de subvenir dans une mesure convenable à l'existence de ces familles Indigentes.

Quoi qu'il en soit, il y a là une situation qui s'impose à l'examen de l'administration de la guerre et une étude à faire. {Très

bien! très bien!) Ceil cette étude que je rét clame, monsieur le ministre.

Je pourrais donner des exemples nombreux. Avant de prendre la parole, uq n)es collègues m'indiquait un fait q\|| je demande la permlraion de citer à jpon tour du haut de cette tribune. 4 y s quelques lemaines k peine, un jeuqf homme, frère aîné d'orphelins, a ét^ appelé sous les drapeaux; pendant un m II servira sa patrie; or, U laisse derrièif lui deux enfants en bas Age, de quatre $i six ans, sans aucunes ressources. Qui va assurer rexlstence de ces enfanU peqAant un an? Sera-ce la commune? Elle gfy est pas tenue. Le département? il g^^ pas de crédit pour cela. Le ministère ? fi l'on s'adresse i vous, monsieur le minis|r^, vous répondrez que vous n'avez pas d^^éditnon plu8>

Eh bien, je vous djgiande s'il est possible qu'un citoyen a|^lé à servir son pays pendant une ann^ ait l'énergie suffisants pour faire un soldat, quand chaque jour 11 est pouipplvi par cette pensée douloureuse que 4i^s son village, dans la malson abandgpiée, des êtres qui lui sont chers mf^^nt de faim. {Très bien! très bieni)

Je dipnande au Gouvernement d'étudier eettf 4uestion, que je n*al pas la prétention de fésoudre séance tenante. Je suis conff&acn qu'après avoir examiné les propositions que je lui fais, il voudra bien présenter le projet de loi nécessaire pour faire cesser cette situation. {Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à U. le ministre de la guerre.

M. le ministre de la ffuerre. L'honorable U. Gauthier (de Clagny) vient de signaler à 11 Chambre une situation des plus lutéreaaantes.

Ponr les veuves des officiers morts à Madagascar, les lois existantes ne nous permettent pas de leur accorder les pensions de retraite que désirerait H. Gauthier (de Clagny). Le ministre de la guerre a le devoir de se préoccuper de leur altuation, mais 11 se heurte à la jurisprudence du conseil d'Etat, et ce n'est que par une loi nouvelle que nous pourrons donner satisfaction aux besoins qui viennent d'être signalés.

Quant aux familles des jeunés gens qui sont appelés à fàire un an de service, U est évident, comme l'a très bien dit H. Gauthier (de Clagny), que ni le ministre, ni les communes, ni les départements ne disposent des fonds nécessaires pourlenr venir enalde et pour assurer leur situation. Que reste-t-ll à faire ? Pour ce qui lui incombe, le ministre de la guerre s'en occupera avec sollicitude, mais U ne peut le faire que d'accord avec le Gouvernement et le Pariement. {Très bien! très 6fen/)

C'est une question à étudier dans un intérêt d'humanité. {Tris bien! très bien!)

M. Gauthier (de Clagny). Sur la sec(mde question que j'ai portée à la ^ibune, M. le ministre me donne la satlsTactlm

que j'attendais, de lui. Je . lui demandais simplement d'étudier la question, de s'en préoccuper, d'accord avec le GoUTemement et'avec le Parlement, il vient de nous donner cette assurance et je l'en remercie.

Sur la question relative & la situation des veuves des offlelers morts ft M»l^scar, Je me permets de lui dire qae Je ne me suis peut-fitro pas fait suffisamment comprenr dre. .

Je ne demande pas qu'on alloue aux veuves une pension que la lot ne permet pas de donner. Je demande que les .veuves qui, gràee h la bienveillance de t^admtnlstratlon de la guerre, jouissent non seulement de la pension, mais encore de secours complémentaires, ne soient pas obligées de réclamer ce secours chaque année et.qu'on le leur accorde sous une forme qui leur éviterait des démarches souvent pénibles pour elles. (Très bien! très bien!)

H. la président. Les amendements sur les chapitres 5i et 54 bit sont, je crois, retirés...

H. Georges Berry. Je vous demande pardon, monsieur le président.

M. le prétident. En tout cas, le chapitre SI est porté à 5,326,000 fr. et le chapitre Ubis à. 350,000 fr.

M. le rapporteur. Parfaitement I En d'autres termes, nous accordons les deuxciaquièmes de Taugmentalion demandée par MM. Berry, d'Elva et Cuneo d'Ornano par leur amendement sur le chapitre 54 iû. .

M. Georges Berry. Je demande la parole pour présenter quelques considérations sur l'amendement que J'ai déposé au ehapl-

Ire 54.

M. le président. La parole est & H.

Bewy.

H. Oeorges Berry. Messieurs, dans une certaine mesure, la commissionme donnant satisfaction. J'accepte, au nom des militaires de notre vieille armée, de la plus vaillante partie de l'année de 1870, l'augmenta- UoQ de crédit qui m'est offerte. {Très bien! trèt bienl)

Evidemment, après les Imoortants relèvements de crédit imposés au budget de la guerre, après l'effort fait par la commission nous devons montrer des dispositions conciliatrices. Cependant, Je voudrais, avant de . descendre de la tribune, rappder an Gouvernement que ces vieux militaires, qui ont accompli une période de quatorze années de services, ont droit, comme les jeunes soldats qui sont restés quinze ans sous les drapeaux, & une pension de retraite annuelle, et non à des secours renouvelables qui sont plutôt une charité qu'un droit indéniable, pension de retraite qui honorerait davantage le passé de celui qui les reçoit. {Tréi bien !tré$ bien!)

Depuis plusieurs législatures propositions et rapports sur les pensions de retraite à accorder aux anciens militaires d'avant 1872 qui ont fait deux .congés n'ont

jamais pu voir le jour de la discussion. Le lendemain de l'élection des députés composant cette Chambre, un de mes collègues et amis, H. Brlncard, a été chargé d'un nouveau rapport sur cette question très intéressante et très Importante, et comme par le passé ce rapport semble oublié de la Chambre.

Je voudrais, dans ces condiUons, et pour faire cesser la situation précaire faite à ces vétérans, demander au Gouvernement et, en particulier, à M. le ministre de la guerre de vouloir bien s'associer à la commission et à son rapporteur pour obtenir de la Chambre de passer à la discussion de ce rapport dans le plus bref délai possible. .

If. le ministre de la guerre. Nous discuterons la question avec la plus grande bienveillance aussitôt que la Chambre, qui est toujours maîtresse de ses résolutions, voudra bien inscrire la proposition de loi & son ordre du jour.

M. Oeoi^es Berry. Je demande davantage : je prie le Gouvernement de prendre aujourd'hui l'engagement de s'associer à nous pour demander la discussion du rapport au commencement de la prochaine session. .

M. le ministre de la guerre. Le Gouvernement en délibérera.

M. Georges Berry. Le Gouvernement, je le constate, ne veut pas {s'engager. Je ne veux pas prolonger ce débat; mats je me réserve de demander avec mes amis la mise à l'ordre du jour d'une de nos prochaines séances de la discussion du projet qui accorde aux militaires de notre vieille armée la pension que leur doit la patrie et que le Parlement se fera un honneur de voter. {Très bien! trèt bien!)

H. le président. Le chapitre 54,' par suite de l'acceptation,, jusqu'à concurrence de 100,000 fr., de l'amendement de MU. de Pontbriand et de Saint-Martin, est donc flxé à 5,326,000 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 54 est adopté.)

H. le président. Le chapitre 54 bis estporté au chiffre de 350,000 fr. par l'acceptation, Jusqu'à concurrence de 100,000 fr., de l'amendement présenté sur ce chapitre par MM. Georges Berry, d'Elva et Cuneo d'Ornauo.

Ce chapitre est ainsi libellé :

« Secours aux anciens militaires ayant accompli quatorze années de service antérieurement & la loi du 23 Juillet 1881, 350,000 fr. »

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 54 bis est adopté.)

« Chap. 55. — Dépenses secrètes, I^OOO francs. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 56. — Solde des officiers généraux et assimilés du cadre de réserve, 2,248,900 fr. » -

H. BaziUe propose l'amendement suivant :

« Augmenter de. 1 million le total de ce chapitre pour plaoer au cadre de réserve les

officiers généraux et supérieurs ne pouvant satisfaire aux exigences du service, soit au point de vue physique, soit à celai des aptitudes au commandement. »

La parole est à U. BazUle.

M. BoiUle. En déposant cet amendement, dont rimportance n'a pas échappé à la' Chambre, j'ai eu l'intention bien plus de poser la question quo de la résoudre.

U s'agit de deux points qui Intéressent an plus haut degré l'armée, l'opinion publique et, J'en suis persuadé, la Chambre ellemême : le rajeunissement de nos cadres et les modifications à apporter à l'organisation du haut commandement.

Deux faits sont Incontestables : l'âge de nos offlelers généraux est bien plus élevé, en moyenne qu'en 1870; d'autre part, ïl est certain que les efforts faits par le Parlement en créant l'école supérieure de guerre n'ont pas encore produit tous les résultats qu'on en attend, puisque cette école, qui fonctionne depuis vingt ans, n'a encore fourni que deux officiers généraux et un nombre très restreint d'officiers supérieurs.

Je considère, quant à mol, que cette situation est fort regrettable et quil Importe d'y remédier. Eu effet, le fonctionnement de la guerre moderne a modifié de la façon la plus complète les conditions d'aptitude au commandement et l'organisation des états-majors. Tous ceux qui se sont occupés de la matière et, en particulier, l'honorable général Perron, dont la haute autorité ne saurait Ôtro contestée, ont posé en principe qu'il fallait absolument renoncer à l'hypothèse d'un homme de ' génie venant, à un moment donné, sauver la ' patrie et assurer la direction de l'armée, qu'il ne fallait plus se préoccuper que d'un point : créer une doctrine de commandement, assurer la pérennité de cette doctrine, organiser un corps d'officiers tel que, s'il arrive que les généraux an cours d'une bataille soient successivement remplacés par suite d'accidents du feu, l'officier qui prend le commandement suive la même méthode, marche d'après les mômes principes et continue, sans hésiter, l'œuvre commencée par le commandant en chef au début de la bataille. C'est ainsi que les Prussiens, nos adversaires, ont organisé la victoire et ont pu triompher en 1866 et en 1870. Au cours d'une bataille, le commandant allemand a pu changer plusieurs fois, sans que le commandement cessât pour cela d'être toujours le même, toujours dirigé vers le même objectif.

Le Parlement français 'a voulu organiser chez nous le commandement d'après ces bases; il a voulu créer l'unité de doctrine dans le commandement. Dès 1875, sur le rapport de l'honorable ministre do la guerre actuel, vous avez organisé une école de commandement, une école supérieure de guerre qui avait précisément pour objet de créer, non seulement dans le corps de l'état-major mais aussi dans les corps de troupes, cette unité de doctrine et cette unité de commandement.-- ^ .

Pour arriver à cet important résultat, le Pailement français a engagé des dépenses très considérables, car, avant 1870, tes dépenses des écoles miUtaires s'élevaient seulement & 5 millions — je me suis reporté an budget de cette époque — tandis que si vous parcourez nos budgets actuels, vous y voyez que les crédits affectés aux écoles militaires dépassent 22 mlUIons. Lorsque le Parlement français a fait ces dépenses, lorsqu'on particulier U a créé l'école supérieure de guerre, il avait pour but de fortifier le baut commandement, de le mettre aux mains d'hommes ayant fait de fortes études, ayant appris ce qui conconceroe toutes les armes.

Certes, le législateur n'a pas voulu que l'école supérieure de guerre dût seule fournir les généraux et Je n'entends pas dire qu'il soit absolument nécessaire et indispensable, pour devenir officier général, de passer par cette école. Je prétends seulement que Técole supérieure de gaerre, en môme temps qu'elle prépare au râle d'offlciers généraux ceux qui en ont suivi les cours, envoie aussi dans les régiments des officiers qui, rompus aux doctrines du commandement, auront pour mission de faire la diSUslon de cas doctrines dans les régiments et de permettre aux officiers qui deviendront plus tard généraux de les connaître sans avoir passé par l'école supérieure de guerre.

L'organisation des grandes armées modernes, qui marchent non plus par 30,000 ou iO.OOO bommes, comme au début de ce siècle, mais par 150,000 combattants, Vorganisation de ces masses énormes, qui devront être portées h la frontière au jour de la mobilisation, — puisqu'on parle de mettre en mouvement près de trois millions d'hommes, — demande pour les généraux, la Chambre le comprend sans peine, des condlUons tout à fait spéciales de vigueur physique et d'instruction militaire.

Ces conditions sont-elles bien remplies actuellement dans notre armée ? J'ai cru qu'il était au moins utile de le rechercher et d'attirer l'attention du Gouvernement sur cette grave question.

En ce qui concerne les conditions d'aptitude physique, H. le ministre de la guerre lal-m6me s'en est ému, ainsi que le montre la leetnre de l'article 138 de rinstmctlon sur le service courant, du 28 juin 1894, que je prends au BiUletin officiel du ministère de U guerre.

Voici cet article :

«Les officiers comptant trente ans de services eCTectlfs, qui n'ont pas toute l'inslructlon militaire, l'énergie et l'activité que réclame leur emploi, ou que leur conduite ne permet pas de maintenir en activité, sont mis en demeure de faire valoir leurs droits à la pension de retraite et, s'ils n'en font pas eux-mêmes la demande, ils doivent être proposés d'office.

« Le général de brigade ou le directeur du service se fait rendre compte de l'état habi-

tuel de santé de tout officier ayant trente ans de services effectirs, qiil est aux eaux ou en congé; il vérifie la durée et la cause des absenœs de oet officier depuis la dernière inspection, et sll acquiert la conviction que l'officier est dans l'impossibilité de continuer un service actif, il le propose d'office pour la retraite. »

VollA pour lu conditions de vigueur. Le Gouvernement est armé, il n'a qu'ft appliquer rartiele 188 de l'ordonnance du 28 juin 1804, et je suis absolument convaincu que, sur ce point, M. le ministre de la guerre ne manque pas au devoir patriotique, quelquefois douloureux, qui lui est Imposé de mettre à la retraite d'office les officiers généraux ou supérieurs hors d'état de faire un service de guerre. Le rajeunissement du commandement est sur ce point «atie ses mains de par la loi elle-même.

Mais en ce qui concerne cette science spéciale de la guerre dont je parlais tout à l'heure, cette aptitude au commandement supérieur, ces doctrines qui doivent être toujours les mêmes dans rezereioe du commandement, et que l'école de guerre a pour objet de propager dans notre état-major général, d'enseigner à tous nos officiers généraux, quel en est le critérium et comment M. le ministre de la guerre peutil savoir si l'ofaeter général satisfait & ces conditions qui sont les conditions principales, les conditions tine qua non du haut commandement en temps de guerre, en face de l'eimeml?

Il n'y a qu'un véritable critérium, c'est la guerre ; et comme nous n'avons pas eu, heureusement, de guerre depuis vingt-cinq ans, 11 faut absolument chercher un autre moyen de constater les aptitudes de nos généraux. Quel que soit le moyen cherché, il sera évidemment imparfait. La guerre seule permet de juger un grand capitaine. Mais, certainement, l'école de guerre et les examens sur les doctrines qu'elle enseigne sont un moyen sérieux de contrôle. Ou l'école de guerre ne sert à rien, et il faut la supprimer, ou elle a formé des sujets aptes au commandement, et 11 faut s'en servir. Or, l'école de guerre a fourni 1,200 officiers depuis vingt ans qu'elle foncUonne ; il y a en chiffres ronds aujourd'hui, dans notre armée, 1,200 officiers brevetés. Je demande à H. le ministre de la guerre combien, sur ce nombre, sont officiers généraux 1 Deux seulement, je crois. Combien sont officiers supérieurs? Je ne puis préciser; mais M. le ministre ne me démentira pas quand je dirai qu'il y en a très peu. Et on a pu dire, monsieur le ministre de la guerre, et répéter dans les couloirs de la Chambre une nouvelle que je voudrais croire Inexacte : on a dit et répété que la commission supérieure de classement s'elTorçait d'éliminer les officiers brevetés et de leur faire dans l'avancement la part aussi minime que possible. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que J'aurai de votre part un énergique démenti sur ce point.

lil. le Uantenaat-oolonel OaérlU. Comment! Hais II n'y en a que pour eux!

M. BuiUe. Je serai heureux d'entendre les dénégations de H. le ministre de la guerre sur cepoint— bien que je crotemes renseignements exacts — et mon intervention à la tribune a en surtout pour objet de les provoquer. Non pas, je le répète, que l'éeole supérieure de guerre dolTo- exclusivement fournir les candidats au grade d'officier général , mais parce que les sacrifices considérables consentis par le Parlement français doivent profiter au pays, donner des résultats, et que J'ai le droit de dire qu'il n'en est pas ainsi et qu'on va contre le vœu du législateur en ne faisant pas aux officiers brevetés la part à laquelle ils ont droit dans l'avancement.

M. le ministre de la guerre me répondra peut -être que si i'éfiole supérieure de guerre n'a pas encore donné de résultats, ce n'est pas la faute delà commission déclassement; c'est qu'on n'a pas pu, qu'il n'a pas été matériellement possible de rendre vacants les emplois nécessaires pour nommer des généraux plus jeunes ayant passé par notre école de haut commandement.

Je lui offre alors les moyens d'obtenir ces vacances et de rajeunir les cadres.

Par le crédit que Je propose, je lui permets de faire puser Immédiatement dms le cadre de réserve un nombre relativement élevé d'officiers généraux pour les remplacer par d'antres plus jeunes et plus vigoureux, qui auront acquis, soit à l'école supérieure de guerre, soit par les enseignements qui leur ont été donnés, le moyen d'exercer d'une façon complète le baut commandement, si difficile et si compliqué, d'une armée moderne.

La mesure que Je propose, outre qu'elle rajeunirait le haut commandement, produirait dans tous les grades de l'armée uub énorme poussée d'avancement et d'émulation. Si je fais appel dans cette discussion aux sentiments de H. le ministre de la guerre, c'est que lui-même, en 1875, a été le rapporteur de cette loi sur la réorganisation du haut commandement et sur la création de l'école supérieure de guerre.

Dans UD remarquable rapport, M. le général Billot a rappelé le prophétique rapport fait en 1868 par M. le colonel Stoffel sur l'état-major de l'armée allemande. Il a cité les déclarations que le colonel StolTel avait fait entendre au ministre de la guerre et au Parlement d'alors, qui ont k cette époque refusé de les écouter: m Prenez garde, disait le colonel Stoffel, vous avez à cété de vous une année qui travaille, qui grandit, qui va devenir dangereuse pour vous; une armée qui a des écoles de commandement telles que « l'école polytechnique; celles de Metz et de Saint- Cyr ne sont que des écoles agricoles, comparées à l'académie de guerre de Berlin. >•

Et M. le ministre de la guerre, après avoir cité le rapport du colonel Stofîel, concluait en ces termes :

« Ces deux passages d'un rapport vraiment

admirable, et tristement prophétique, nous montrent en deux mots les causes principales de la supériorité de l'armée prus- Bienne :

« Excellente composition de son état-major, le meilleur de TEarope;

« CompositloD semblable de son corps d'ofllclers généraux, presque toiu anciens élèves de l'académie de guerre, et dont les trois quarts ont servi dans l'état-major. »

Je demande à H. le ministre, si après la création de notre école supérieure de guerre, fil après son fonctionnement pendant vingt et un ans, si après ces sacrifices énormes s'élevant à 22 millions que nous faisons pour nos écoles militaires, 11 est encore possible de dire que Tétat-maJor allemand est le meilleur état-maior do l'Europe? Je suis persuadé que M. le ministre viendra nous déclarer que les sacrifices que le pays supporte sans murmurer pour instruire nos officiers, pour assurer l'exercice du haut commandement et nous donner des générauxjeunes;et capables, sont fructueux. Je suis persuadé que les déclarations qu'il apportera à cette tribune rassureront complètement ceux qui connaissent la haute valeur de notre belle armée, mais désirent la voir aux mains de chefs jeunes, instruits et énergiques, ceux qui pensent qu'il faut à tout prix rajeunir dans une large mesure le haut commandement.

{Très bien ! très bien ! sur divers bancs â gauche.)

H. le pré^dent. La parole est h M. le

ministre de la guerre.

H. le miaistare de la guerre. La Chambre

a été saisie. Il y a bientôt sept mois, par le Gouvernement, d'un projet de loi sur rorganisation du haut commandement.

Le rapport de l'honorable H. de Hontfort a été distribué depuis longtemps, et le ministre de la guerre attend avec une certaine impatience le moment où il pourra développer devant la Chambre les principes qu'il désire appliquer pour donner satisfaction à tous les desiderata que vous venez d'entendre.

L'honorable H, Bazllle m'a fait l'honneur de citer quelques passages d'ua rapport que j'écrivais, il y a vingt et un ana, au nom de la commission des quarante-cinq, & TAsBemblée nationale.

Aucune des Idées que j e professais à cette époque et qui m'avaient été inspirées par la vue de nos désastres n'est sortie de mon esprit, et, depuis vingt et un ans, dans toutes les positions que j'ai occupées et dans tous les commandements que j'ai exercés, j'ai poursuivi la réalisation de ces idées. C'est pour les réaliser qu'à la fin de ma canière j'ai assumé le fardeau du pouvoir. J'espère qu'avec l'aide de la Chambre nous pourrons bientôt couronner l'édifice de nos Inetltuttons militaires et mettre à sa place chacun des membres de la hiérarchie militaire.

Quant au rajeimissement dont a parlé H. Bazllle, il sera bien permis au doyen

— DËP., SBS8. EXTR.— ANNALES, T. UNIQtB^ (SOL-V. SÈaiB, ANNALES, T. 50.)

de l'armée française de vous dire qu'à tons les Ages on peut conserver de la vigueur {Applaudissements)^ et si d'aventure quelques-uns de ses subordonnés vendent à fléchir, ils auraient la dignité de se retirer d'eux-mêmes, comme demandait à le faire, il y a quelques Jours, un de nos chefs les plus distingués, le général de Saint-Mars. (Très bùmi très bienf)

Sous le bénéfice de ces simples réflexions, je prie la Chambre de repousser l'amendement de M. Bazille. {Applaudissements.)

H. le président. La parole est à M . Bazille.

H. Bazille. Uessieurs, je tiens à répondre que si M. le ministre de la guerre estime que les besoins du service et du haut commandement sont suffisamment assurés par le budget actuel, je n'ai pas à Insister, et je retire mon amendement. M. le ministre est seul juge des réponses qu'il a à faire aux questions que j'ai soulevées.

Hais, quant à mol. J'ai considéré comme mon devoir de député de présenter à la Chambre les observations que je viens de lui soumettre, et j'ai voulu dégager, en ce qui me concerne, ma responsabilité de la façon la plus entière. {Mouvements divers.)