CHOMAGE

1 — Observations en vue d'atténuer les effets du chômage, en faisant fabriquer par les manufactures do l'État un certain nombre d'objeta de campement, voy. Budget oâ.NéBAL DR l'État, I Guerre,

2 — Observation en vue de venir en aide au.Y victimes du chômage, voy. Crédits svp-

PLKMENTAIRBS OU EXTRAORDINAIRES, ^ Projets collectifs, n» 2.

3 — Secours aux ouvriers victtmea du chômage, voy. Ibid., § Intérieur, n' 2.

4— Interpellation sur les mesures Apren-

TABLE ANALYTIQUE

Création d'écoles et d'emplois^ p. 004, 006; Amendement de M. Lavy tendant à augmenter de 20,000 fr. le evidit du chapitre 56 [BibUolhèqwt teolaitet et Uwee de prix], p. 6U; Amendement de M. Modeste £«roy tendant à augmenter de f^fiOO fr.

le crédit du chapitre S7 [Secourt et alhicO' tions], pour indemnités aux inUituteurt, à raison des responsabilités encourues par eux, dans les termes de l'artiele 4384 et en dehors de toute faute personnelle relevée contre eux, p. 610. Beaux-Arts : Amendements : de MM. Mesweur et Pasehal Qrousset, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 4S [Entretien des bâtiments civils], en vue ^amorcer tes travaux de reconstruction de la Bibliothèque nationale, p. fôi ; de M. Guillemet, tendant à la cons* traction d'écuries dans tes haras, p. 655 ; Algérie, FlnancOB : Amendement de M. Samary au chapitre 44 [Enregistrem^t, domaine et timbre], p. 1067). — Est entendu sur l'urgence du projet de loi complétant le décret-lot du 11 mat 1807 relatif à la proliibttion des monnaies de billon étrangères (p. 595); prend part à la discussion de ce projet de loi (p. 597, 598, 601, 602), - Sa motlou tenç^ant à ce que la Chambre tienne deux séances par jour (p. 655). — Prend part & la discasslon du projet de loi portant : 1" ouverture, sur l'Exercice 1897, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,593,196 fr.; 2" autorisation de percevoir, pendant la même période, les Impôts et revenus pubUcs (p. 1245).

ooDB D> pmocADima oivxle. —

PropoBltion de loi tendant au rétablissement des postes de commiS'grefAe» dans les divers tribunaux, voy. Couuia-Giiir- Fins.

CODE D'INSTRUCTION CRIMI- NELLE. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence et do renvoi h une Commission spéciale, et lecture par H. Georges fierry, d'une proposition de loi signée de lut et de M. Pourquery de Boisserln, relative à la détention préventive [14 novembre] {p. 289). Sont entendus : MM. Darlan, Ministre de la Justice; Georges Berry, Léveillé, Goujon. — L'urgence est déclarée, mais la Chambre ordonne le renvoi à la Commission du Code d'Instruction criminelle (p. 289, 200).

CODST (M. JsAH) [Haute-Viennc]. — Prend part ft la discussion du Budget de l'Exercice 1897 {Agriculture : Son amende* ment tendant à augmenter de SO^OOO fr. le crédit du chapitre 9 [Eneouraffementt à VagricuUure et au drainage]^ p. 994).