CHEMINS DB FEB
1 — - Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de dielarerd'uUlité publique, à Utre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Ferrières-Courçon k Epannes [20 novembre] (p. 420).
2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'uUUté publique, k Utre d'iotérôt général, rétablissement du chemin de fer de Cat'kaix k Châieaulin [8 décembre] (p. m\
3 — Déclaration de Tur^ence et adoption du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publies et la Compagnie des chemins de fer du Uldi et du canal latéral h la Garonne, pour les avances en argent à fournir ft l'État par cette Compagnie en 1897 [11 décembre] (p. iOiO}.
4 -~ Observations sur l'IosufTlsanco des moyens de transport, voy. Budobt générai. DE l'Etat, § Agriculture.
ô — Observations relatives au chemin de 1er d'Alger à Laghouat, voy. Ib\d., i Algérie.
6 — Observations en vue de substituer pour les chemins de fer de l'Etat le régime de la loi à celui des décrets, voy. Idid., g Chemins de fer de l'Etat.
7 ~ Proposition de résolution iavitaut le GouvememeQt k faire respecter la loi qui
veut que les parquels seuls soient juges de
la suite i donner à tous les procès «verbaux dressés par les Commissaire» de surveillance, et à (aire respecter par les Compagnies de chemins de fer les tarifa légalement homologués, voy, \m\i,yiCmventions et garanties dHntéréts.
8 — Observations relatives au projet de nouvelle gare de la Compagnie d'Orléans A installer au quai d'Orsay, voy. Ibid.
9 — Observations ten Ant k ce que la vote qui traverse le Champ de Mars ne soit pas interceptée pendant les travaux de l'Exposltton de 1000, voy. Ibid., § Commerce,
10 — Observations tendant au rachat par l'Etat des Compagnies de chemins de fer de l'Ouest et du Midi, voy. Ibid., Discussion générale.
11 — Observations tendant à rapatrier les indigents par les voles ferrées, voy. Ibid., § Intérieur.
12 ~ Observations eçBoemant le régime des Conventions, voy. Ibid., § Travaux publics.
13 — Observations concernant la question des tarifs de ehemtns de fer,- voy. Ibio.
ii — Observations sur rinsufllsance du matériel aCFecté par la Compagnie du Nord au transport des betteraves, voy. Ibid.
15 — Observationa sur la situation causée à l'exploitation des carrières de pierre k macadam du déparlement des Ardennes par les tarifs actuels de la Compagnie de
l'Est, voy. Ibid.
16 ~ Observationa sur le nouveau tarif général et spécial de la Compagnie P.-L.-M. pour le réseau algérien, voy. lain.
17 — Proposition de résolution Invitant le Gouvernement à faire circuler les billets A quart de place délivrés aux uilUtalres et marins sur les tarifs aetueUement eu vigueur, voy. Ibid.
18 — Dispositions en vue de permettre le fonctionnement complet de la nouvelle organisation du Contrôle des ehemlna de fer, voy. Ibid.
10 — Observations relatives aux trains ouvriers, voy. Ibid.
20 — Observations relatives au projet de tramways de Béthuoe, Lens, llénin-Liétard, voy. Ibid.
21 — Observations acceptées par la Commission en vue d'annexer k la Loi de Kinanccs un élat des lignes à construire eur les fonds du Budget ordinaire, voy. Ibid.
2Z — Observations tendant à assurer aux douaniers le tarif du quart de place sur les chemins de fer, voy. Ibid., S Guen-e,
23 - Obiervdllons reUUvea au projet- de doublement des voles ferrées conduisant k Cherbourg et à Brest, voy. Ibip.
24 — Proposition ayant pour objet d'ajouter A l'article 103 du Code de commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de ehamlns de fer, la responsabilité prévue par eet article, voy. CODB DE COHHBltCB.
25 — Inlerpellallon sur les mesures que oompte prendre le Gouvernement pour réprimer et prévenir des dilapidations flnancières comme celles des chemloa de fer du Sud de la Prauce, voy. Intbrpblla- TI0H8, n" 21,
26 — Question relative A rinsufHsanee du matériel mis par la Compagnie de l'Ouest A la disposition des eultlvateon pour le transport des produits agrteoles et notamment des fruits A cidre, voy. Qubstions, n* 2.
OHBNAVAZ (M.) llsère]. — Prend part A la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Sa proposition de résc tution tendant à modifier Inorganisation du mode de perception et de répartition du fonds du pari multul, p. 1037, 1041).
CHEBBOURa. — Observations relatives au projet de doublement des voles ferrées conduisant A Cherbourg et h Brest,
voy. BUDOET GjâHÂRAL DE L'ETAT, § Guent.
CBBVAIXZSB (H. Emilb) îOlse]. — S'excuse de son absence (p. S55). — Demande, en qualité de Rt^tporleur, la déeiaration de Turgence du projet de loi complétant le décret-loi du 11 mal 1807 relatif A la prohibition dea monnaies de blllon étrangère! [p. 596).
OHBVIUiON (H.) [Bouchee-da-Rhdnej.
— Adresse au Hlnlatre des Flnaneee une
question relative A la circulation de la monnaie do blllon étrangère (p. 188, 139).
