COMPTABILITÉ INTÉRIEURE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

1 — Adoption du projet de résolution portant règlement définitif des comptes de la Chambre des Députés pour l'Exercice 1895 [4 décembre] (p. 810).

COCHBRT (H. Georges) [Loiret], Ministre des Finances. — Répond à la question de H. Chevlllon, relative à la circulation de la monnaie de billon étrangère (p. 133); prend part à la discussion de cette question transformée en interpellation, par M.Leydet(p. 140, 141). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (instruction publique : Observations de M, Maurice-Faure sur la question de Vassimilation de traitement des professeurs de collèges aux professeurs de lycées, p. 526; MoHon de M, Jaurès tendant au renvoi à la Commission des articles concernant l'enseignement primaire, p. 551 ; Amendement de M. Alexandre Bérard tendant à relever le chapitre 48 de 200,000 fr. afin de ne pas supprimer un certain nombre d'écoles normales, p. 558; Amendement de MM. Lavy et autres Députés, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 52 bit

COCHIN (U. Henry) [Nord]. ~ Prend part à la discussion des propositions de loi : !*> de U. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le sufi'rage universel; 2° de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des Sénateurs (p. 314). — S'excuse de son absence (p. 570, 629, 1007). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exerdee 1897 (Agriculture : Ses observations en ce qui concerne les médailles pour les vieux ouvriers, p.* 986).

CODE DE COMMERCE. ~ Prise en considération de la proposition de loi de MiM. Rabler et autres Députés, ayant pour

objet d'ajouter à l'article 103 du Code de commerce un paragraphe pour maintenir dans les tarifs spéciaux des Compagnies de chemins de fer la responsabilité prévue par cet article [20 novembre] (p. 420).

2 — DiBcnBslon du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Exerctce 1806 [i décembre] [p. 810). Sont entendus : MM. Groussier, Lechevalller, Rapporteur; Brisson, PrétidAnt. — Adoption des divers articles, puis de Tensemble da projet de résolution (p. 811).

CONCBRTB POPULAIRES. — Observations tendant à Ûxer certaines conditions pour leur permettre d'obtenir des subventions, V07. Budget GÂNÊnAL db l'État, § BeauX'Arii.

COKOOBDAT. — Uotton tendant à dénoncer le Concordat, voy. Buoobt général DB l'État, § Cultes.

CONDUCTEURS DES POIÏTS ET CHAUSStiBS. -- Dispositions en vue de faiT« passer dans le cadre des Ingénieurs les conducteurs faisant fonctions d'ingénieurs, voy. Buoobt oân&ral de l'État, § Travaux pt^lict.

CONSEIL SUPÉRIEUR DU TRA- VAIL. — Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à composer ce Conseil par moitié de membre électifs, voy. Budget général db l'État, § Commerce.

CONSTANT (M). [Gironde). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Cultes, en qualité de Rapporteur : Motion de MM. Faberot et autres Députés, portant supprasioti du budget des Cultes^ p. 675; Amendement de MM. le comte de Mun et Lemire, tendant à augmenter de 48^800 fr. le crédit du chapitre 40 [Pensions et secours ecclésiastiques], p. 679).

CONSTANTIN 2. — Projet de loi ayant

pour objet le règlement des indemnités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forôts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, voy. Algérie.