‹ Annales (volume 2)Chapitre 116 sur 146 · CONTRÔLE · texte numérisé non relu

CONTRÔLE

1 — Dispositions en vue de nommer deux contrôleurs généraux des Travaux publics, voy. Budget GÉNÉRAL de l'État, § Travaux publics.

2 — Dispositions en vue de permettre le fonctionnement complet de la nouvelle organisation du Contrôle des chemins de fer,

voy. IBID,

3 — Dispositions relatives aux frais de tournée des contrôleurs comptables, voy.

Page 1