IBID
15 — Proposllton tendant au maintien des remises universitaires, voy. Ibid.
• 16 — Dispositions teùdant ft rattribuiion de bourses, par vole de concours, aux élèves des écoles primaires, voy. Ibid.
17 — Observations sur l'indemnité de séjour accordée aux professeurs agrégés de renseignement primaire à Paris, voy. Ibid.
13 — Propositions relatives à la laïcisation déOnltive du personnel des écoles primaires, voy. Ibid.
10 — Proposition de résolution invitant le Gouvernement & maintenir, pour le clas- ' sèment des instituteurs laïques, relTcctir lé^al prévu par la loi de 1893, voy. Ibid.
20 — Observations concernant les pour -'vols devant le Conseil d'Etat formés par une cinquantaine d'Instituteurs de Bordeaux, voy. Ibid.
' 21 — Interpellation sur la liberté d'asso- 'etatlon des -fonctionnaires cirlls et en particulier des membres de l'enseignement,
voy. IKTERPELLATIOKS,. n" 8.
IftTSXPKUtéATlOTia,
l — OrganUation adminiêtralioe de CAtgériâ et constitution des pouvoirs du Gouverneur. — L'nterpellatlon présentée à ce sujet, le tt Juillet 1393, par U. Fleury-Ra-
.vartn, est renvoyée après la discussion de
.la proposition sur les vins artlâclels [27 octobre] (p. 4). — M. Fleury-ftavarin demande quo la discussion ait lieu le 7 novembre
' |5 novembre] [p. 98). Cette motion est adoptée (p. 00). ^ Décret nommant M; Cambon, Gouverneur général de VAlfférie, Commis*
. saire du Gouvernement, pour assister le Ministre de rinlérieur dans cette discussion [7 novembre] (p. 137}.— Discussion [7, 0, 10
• novembre] (p. 142, 150, 188), — Sont enten-
- dus : MiM. Fleury-Ravarin, ForcloU, Snmary.
- Thomson, Ellenoo, Vivlanl, Barlhou, JUinittre de CIntéHeur: Bouriler, Cambon, Commissaire du Gouvernement. — Ordres du jour motivés : de M. Fleury-Ravarin (p. 20t); de U. Alfred Faure {aid.y, do. U. Couchard (i&tff.); de M. Marcel Habert {ibid.). — M. Marcel Habert retire son ordre du
jour apr^s l'acceptation par M. Fleury-Itavarin, d'une modification, proposée par lui, à Tordre du jour de ce Député (ibid.). Sont entendus : UH. Barihou, Ministre de Cïntérieur; Jaurès, Alfred Faure. La priorité est accordée à Tordre du jour modlllé de M. Fleury-Ravarin [ibid.). Adoption successive des diverses parties de cet ordre du jour {ibid.). Observations do M. Barthou, MinUtre de Vlntérieur, — L'ensemble de Tordre du Jour est adopté (p. 302).
2 — Agissements des méthodistes anglais en Algérie. — Décret nommant M. Cambon, (rouverneur général de V Algérie, Commissaire du Gouvernement, pour assister le Ministre do l'Intérieur diiiis la discussion de cette interpellation, présentée le 11 juillet 1895 [7 novembre] (p. 890). — Discussion i 10 novembre] (p. 2f 2). Sont entendus : MM. Saint-Germain, Cambon, Commissaire du Goimerneme»/;^ de Mahy. — Ordre du jour motivé de U. Saint Germain (p. 207) : adoption (p. 200).
3 — Courses de taureaux. — Demande d'interpellation & co sujet, par M. Lavy (adressée le 18 juillet) [27 octobre] (p. 3).
— Renvoi à un mois [3 novembre] (p. 63).
4 — Courses de taureaux. - Demande d'interpellation à ce sujet, par U. Denis {adressée le 18 Juillet) [27 octobre] (p. 3).
5 — Mesures à prendre contre le chômage. Demande d'Interpellation & ce sujet, par H. Vaillant (adressée le 20 août) [27 octobre] (p. 3}. — Renvoi à un mois
[3 novembre] (p. 64).
6 — Jl^et par la question préalabls d'un vœu émis au Conseil général des Vosges en faveur du référendum communal. — Demande d'interpellation à ce sujet, par M. Cuneo d'Ornano (adressée le 2 septembre] [27 octobre] (p. 3). — Renvoi à un mois (p. 6).
7 — Motifs qui ont pu amener M. le Ministre de VIntérieur à expulser du territoire français des Alsaciens et leurs élus. — Demande d'inlerpellalton à ce sujet, par M. Jules Guesde (adressée le 7 septembre) [27 octobre] (p. 3). — Renvoi ft un mois [3 novembre] (p. 6i).
8 — Liberté dassociation des fonctionnaires civils et en particulier des membres de Venseignement, — Demande d'interpellation i ce sujet, par H. Mlrman (adressée le 15 septembre) [27 octobre] (p. 3). Sur la demande de M. Miriran, la discussion est fixée au 7 novembre (p. 5). — Fixalion au 12 novembre [7 novembre] (p. 157).
— Discussion [12 novembre] (p. 216). Sont entendus: MM. Uirman, Alfred Rambaud, Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux Ai'ts ; Darlan, Ministre de
là Justice: Lemtre,' Jules Legrand, Léon Bourgeois, Héllue, Président du Conseil; Mlllerand. — Ordrés du Jour raoUvés : de H. Isambert (p. 249); de MM. Jules Legrand et autres Députés [ibid.]; de U. Mlrman [ibid.y, de If. Lemlre (tfrid.) ; de M. Dncos (ibid.). — Au scrutin, la Chambre refuse la priorité & Tordre du jour de M. Isambert {ibid.) ; liste des votants (p. 251), Adoption, au scrutin, de Tordre du jour do V. Jules Legrand (p. 250} ; liste des votants (p. *^52). Disposition additionnelle do U. Uirman (p. 250). Sont entendus : MM. Uirman, Héllne. Président du Conseil. Rejet, au scrutin, de cetio disposition (t^û/.); liste des votants (p. 2j3}.
0 — Événements d Arménie. — Demaii'lo d'interpellation présentée à ce sujet par MM. le comte de Mun, d'Hulst et Lemire (adressée le 15 octobre) [27 octobre] (p. 3).
— Fixation du débat au 3 novembre (p. 4).
— Discussion [3 novembre] {p. 42). Sont entendus : MM. Denys Gochln, comte de Mun, llubbard, Ilanotaux, Ministre des Affaires étrangères; Jaurès. -- Ordres du jour motivés : de MM. Jaurès et autres Députés (p. 61); de UU. Develle et Francis Charmes (ibid.) ; de M. Ilubbard {ibid.) ; de UM. Jules Delafosse, Denys Cochin et comte do Hun {ibid.), de H. Pelletan {ibid.). Est entendu sur Tordre du Jour de M. Hubbard : M. Jules Delarosse (p. Cl). La priorité est accordée à Tordre du jour do M. Jaurès et cet ordre du jour est repoussé au scrutin (p. 61); liste des volants [p. 66). La priorité, acceptée par le Gouvernement, pour Tordre du jour de M. Develle, est accordée au scmlln (p. 62), liste des votants (p. 67). U. le comte de Mun déclare se railler à cet ordre du Jour, qui est adopté, au scrutin (p. G2) ; liste des votants (p. 68).
10 — Maire du 43" arrondissement de Paris, — Demande d'Interpellation à son sujet, par H. Paulln-Héry (Adressée le 16 octobre [27 octobre] (p. 3), — Renvoi à un mois [5 novembre] (p. 73).
U — Situation de notre colonie de Madagascar. — Demande d'interpellation & ce sujet, présentée par M. Prudent- Dervillers (Adressée le 24 octobre) [27 octobre] (p. 3).
12 — I^mplaeement de M. le général Dodds au poste de commandant en chef des troupes de Vlndo-Chine, — Demande d'interpellalion à ce sujet, par H. Gervlllo- Réache (adressée le 20 octobre) [27 octobre 1 (p. 3). — Dlseu88lon[12 décembre] (p.ll05). Sont entendus: UM. GervlUe-Réache, amiral Bcsnard, Ministre de la Marine.— Ordre du jour motivé de H. Gerville-Réache (p. 1112).— Demande d'ordre du Jourpur et simple {ibid). Sont entendus : UM. Pelletm, Méline, Président du Conseil. Adop-
TABLÉ ANALYTIQUE
tlon, au scrutin, do l'ordre du jour pur cl simple (p. 1113);It8te des votAuts (p. 1133).
13 — Voit commit à VÉcole polytechnique au mois de juillet 4896. Demande dlnlerpellatlon, à ce sujet, par U. Georges
.Derry {adressée le 26 octobre) [27 oclobrej
14 — Coaeesêions tU chemins de ftt à Hadagatcar. Cantei du rappel de it. Laroche. Manière dont le Rétident général et le Gouvernement entendent procéder à la coloni$ation et à Vcatmûmtration de Madagas-
■ car. — Demande d'Interpellation , à ce sujet, par M. Ulchelln [27 oetobrej (p. 3). — La discussion est jointe A celle du Bud^-et des colonies [27 novembre] (p. 618). — Discussion [7 décembre] (p. 8^}. Sont entendus : MM. Uichelin, André Lebon, Ministre des Colonies ; Guleysse, de Mahy, Le Ujro de Vliers, Rouanet. — Ordres du jour motivés: de U. UicbellD (p. 899); de U. Rouanet (p. 906). Sont entendus : MU. de Mahy, André Lebon, Ministre des CoUmies. L'ordre du jour de M. Ulcbelin est retiré {tbid.). — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple {ihid.) ; liste des votants
15 — Incident de Hartlepool. — Demande d'interpellation, ft ce eujet, présentée par M. Albert Pétrot [27 octobre] (p. 5). La discussion est fixée au 9 novembre {ibid.). — Retrait [10 novembre] (p. 209).
16 — Incidents se rapportant à Vaffaire Drey/'tu. -~ Demande d'interpellation, à ce sujet, par U. Castelln [27 octobre] {p. 3}. ~~ M. Castelln demande que la discussion ail lieu après celle de rinterpcUation sur les affaires d'Arménie (p, 4). Rejet, au scrutin, du renvoi k un mois (p. 4); liste des votants [p. 7). La motion de M. Castelln est adoptée (p. 4.). — Fixalloa au 18 novembre [9 novembre] (p. 183). — Discussion [18 novembre] (p. 370). — Sont entendus : MM. le générai Billot, Ministre de la Guerre: Castelln, Méllne, Président du Conseil. — Ordre du jour motivé de M. Castelln (p. 376). » Demande d'ordre du jour pur et simple {ibid.). Sont entendus : MM. Dejeante, général Billot, Ministre de la Guerre; Castelln, comte d'Hugues. — Ordre du jour motivé de H. de Lasteyrie (p. 376). Sont entendus : MM. le général lîlilot, ifinw(re delaOuerre; Gauthier (de Clagny). — Sont entendus sur l'ordre du jour pur et simple : MM. Faberot, Castelln. — Ordres du jour motivés : de M. Hubbard (p. 378); de M. Coûtant {t&i(/.); de M. Castelln (ordre du Jour modlOé) {ibià.). Est entendu : M. Méllne, Président du Conseil. — Retrait de l'ordre du Jour pur et simple {ibid.). — Adoption de l'ordre du jour modifié de H. Castelln [ibid.).
17 — Vétoeipédie militaire. — Retrait,
par M. le Hérissé, de l'Interpellation qu'il avait présentée le 4 Juillet [27 octobre] (p. 6).
18 — Action gouvernementale à Carmaux dans la journée et la soirée du 2ff octobre 4896. -^ Demande d'interpellation À ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Jaurès [29 octobre] (p. 10). Sont entendus Mil. Barlhou, Ministre de Vlntérieur, Jaurès. La discussion est fixée après le débat sur Tinterpellation relative aux alTaires d'Orient (p. U). — Discussion [5 novembre] (p. 75). Sont entendus : MM. Jaurès, Bartbou, Ministre de V Intérieur ; tùm\% de Remis, Millerand, Faberot. — Demande de clôture de la discussion (p. 04). Est entendu : M. Ooblet. Au scrutin, la clôture est rejetée (i&t(i.); liste des votants (p. 100). =5uitede la discussion (p. 94). Sont entendus : MM. Goblet, Bartbou, Ministre de l'Intérieur* — Ordres du Jourmotlvés : de M. Jaurès (p>97); de M. Dulau {ihUl)\ de MM. Hubbard et Leydet {ibid ); de M. Cuneo d'Omano {ibUL); de MM. Goblet, Hathé et Leydet {ibid,). — La Chambre donne la priorité à l'ordre du jour de M. Dulau, accepté par le Gouvernement, et l'adopte, au scrutin {ibid.) ; liste des votants (p. ICI).
19 — Façon dont le Goucernemènt entend taire respecter par la ville de Paris les décisions votées par les Chambres et relatives à la captation, à la d/rivation et à l'adduction à Paris des eaux de la rieiére d*Avre. — Demande d'Interpellation k ce sujet adressée au Gouvernement par M. Gellibert des Séguins [31 octobre] (p. IG). La Chambre décide d'en joindre la discussion à celle du projet de loi concernant les eaux du Loing et du Lunain {ibid.).
20 — Violations de la loi Grammont qui sp. commettent en France, notamment sur les combats de coqs, les tirs aux pigeons, les chasses aux cerfSy etc. — Demande d'interpellition à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Dulau [3 no\embre] (p. 62). M. Dulau demande que la discussion en soit jointe k celle de l'interpella tlon de M. Lavy sur les courses des taureaux (ibid,). M. Lavy réelame la date du 0 novembre (p. 63). Les deux Interpellations sont renvoyées à un mots {ibid.).
21 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour réprimer et prévenir des dilapidations financières comme celles des chemins de fer du Sud de la France. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Rouanet [3 novembre] (p. 63). Sont entendus : MM. Rouanet, Darlan, Ministre de la Justice. — Au scrutin, le débat est renvoyé à un mois {ibid.) ; liste des votants (p. 70). — Fixation à la suite des interpellations inscrites après le Budget des dépenses [30 novembre] (p. 683).
22 — Récente nomination du président du tribunal de première instance de Carte. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Luce de Casablanca [3 novembre] (p. 63). La chambre prononce le renvoi à un mois (p. 04).
23 — Circulation de la monnaie de billon étrangère. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. ChevUlon [7 novembre] (p. 138). Sont entendus :
MM. ChevlUon, Cocbery, Ministre des Finances. — M. Leydet demande k transformer celte question en une interpellation qui est immédiatement discutée (p. 139). Sont entendus : MM. Leydet, Cochery, Mi' ttistre des Finances; Vaillant, Camaud. — Ordres du jour moUvés : de M. Leydet (p. 141); de MM. Camaud, Chevlllon et Antide Boyer {ibid.). — Adoption de l'ordre du jour pur et simple, accepté par le Gouvemement {ibid.).
24 — Mesures que compte prendre le Gouvernement pour défendre lès droits de l'État sur lapropriété du lac de Grand'Lieu, — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. Comudet [10 novembre] (p. 212)1
25 — Lettre que le Garde des Sceaux vient d'adresser aux évéques. — Demande d'Interpellation à ce sujet, présentée par M. le comte d'Hugues [17 novembre] (p. 312). ~~ M. le comte d'Hugues réclame la discussion immédiate [19 novembre] {p. 388). Le renvoi
'à un mois est prononcé {ibid.), — Renvoi après le Budget des dépenses [18 décembre] {p. 1291).
26 — Attitude que te Gouvernement compte prendre devant le Sénat, à Coccasion de la réforme de l'élection sénatoriale. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. Joseph Jourdan (Var) [l7 novembre] (p.357).— Discussion lmmédiate(idid.). Sont entendus : UH. Joseph Jourdan (Var), Héline. Président du Conseil; Mlllerand. — Ordre du jour motivé de MM. Joseph Jourdan et Denis (p. 359). — Adoption, au scrutin, de l'ordre du jour pur et simple, réclamé par le Gouvernement {ibid.); liste des votants (p. 366).
27 — Congrès protestant tenu à Lyon, le 2 novembre i896, en un édifice public. — Demande d'interpellation à ce sujet, présentée par M. le comte d'Hugues [20 novembre] (p. 420). Sont entendus : MM. Bartbou, Ministre de Vlntérieur; comte d'Hugues. La discussion en est jointe à celle de rinterpellallon du même Député sur la lettre du Garde des Sceaux aux évèques (p. 421).
28 — Réformes et solutions que le Gouvernement entend proposer pour remédier à
la crue agrieolé. — Demande d'Interpellation k ce sujet, présentée par MV. Jaurès et autres Députés [14 décembre] (p. 1146).
— Fixation après le vote déÛnUlf du Budget [16 décembre] (p. 1216).
V07. Questions.
mVALIDESDE LA MARINS (Caisse des). — Observations de M. Poincaré, Vtce- PrhUUnl de H Chambre, n'admettant pas qu'un tarir annexé à cette loi organique pnlsse être modifié par un simple relèvement de crédit, sans rinsortlon, dans la Loi de Finances, d'un article additionnel, voy. Budget oénérat. db l'Etat, § Ca'ute des Invalidet de la Marine.
ISAAC (M.) [La Guadeloupe]. — Prend pirt à la discussion du Budget de TExerelce 1397 (Colonies : Diieusslon yin^rale, p. 913).
IgAlIBARO (M.) [Ëurej. — Prend part à la discussion des propositions de loi : 1* de M. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant i la nomination des Sénateurs par le suffrage universel; 2" de H. CittlUemet et plusieurs de ses collègues, relative h Télectlon des Sénateurs (p. 348).
— S'excuse de son absence (p. 1299).
ISAMBBRT (H. Gvstavb) [Eure-et-Loir].
— Est élu Vice-Président de la Chambre [p. 10). - Préside, en cette qualité : la séance du 25 novembre (p. 54i) ; une partie de la séance du 4 décembre (p. 829) ; la séance du 10 décembre (p. 1007). — Son ordre du jour motivé, présenté à la suite de la discussion de rinterpellation de M. Mtrman,
-sur la liberté d'association des fonctionnidres civils et en particulier des membres de l'enseignement (p. 219). — Prend part à la discussion du Budget de TEzerclce 1897 (Intérieur : Amendement de M. Leeheoallier, tendant à réduire de 40,000 fr. le crédit du chapitre 2 [Afatériel\, en vue de ta
'9uppre»sion de la publication de la Situation financière des communes de France et d'Algérie et de celle des Annales des Assen^Ues départementales, p. 392), — S'excuse de son
.absence (p. 970}.
JACQUEHIN (M.) [Côtes-du-Nord]. — S'excuse de son absence (p. 73}. — Obtient un congé (p. 100).
JACQUIN (Jl.), Conseiller d'Etat, Secrétaire général de la grande chancellerie de la
Légion dhonneur. — Est nommé Commissaire du Qouoernement^ pour soutenir la discussion du Budget de rfixereice 1887 (p. 444).
JAURÈS (U.) [Tarn]. — Demande à interpeller le Ministre de Tlntérlenr sur Faction gouvernementale à Carmaux dans la journée et dans la soirée du 26 octobre 1896 (p. 10); est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 10, il); développe son Interpellation (p. 75; Son ordre du Jour motivé, p. 97). ~- Prend part à la discussion des InterpeUations de M. Denys Coehln, de H. le comte de Mun, de H. Delafosse et de plusieurs de leurs collègues, sur les événements d'Arménie (p. 57; Son ordre du jour motioé, présenté de ee/ncert avec plusieurs de ses collègues, p. 61). — Prend part à la discussion : de rinterpellation de H. Fleury-RavaHn sur Torganisatlon administrative de l'Algérie (p. 201); du Budget de l'Exercice 189? {Affaires élriuigëres : Discussion générale, p. 459; Instruction publique : Amendement de M. Lcoeillé, tendant à relever de 1,000 francs le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur\, à titre d'indication, pour que les étudiants en droU participent à cette allocationf p. 496; Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs {le ses collègues : tendant à augmenter de 46,000 fir. le crédit du t hapitre 9 [Bourses de Venseignement supérieur], en faveur des étudiants en droit, p. 496; tendant d relever de 4$,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Muséum d'histoire naturelle.— Matériel}, p. 500; Motion de M. Jules Legrand, tendant à inviter le Gouvernement à préparer un projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanctions identiques, p. 520, h22 ;-Observations de M. Maurice-Faure sur la question de V assimilation de traitement des professeurs de collèges aux professeurs de lycées, 526; Sa motion tendant au renvoi à la Commissiondes articles concernant l'enseignement primaire, p. 546, 547, 553; Observations de M. PauHn-Méry, relitives à des professeurs agrégés de l'enseignement primaire, à Paris^ qui ne louchent pas l'indemnité de 500 fr., p. 55S; Saproposition de résolution invitant le Gouvernement à maintenir pour te classement des instituteurs luiques, V effectif légal prévu par la loi de 4893, p. 531, 582; Travaux publics : Ses observations relatives aux ouvriers nommés aux conseils d'administration des caisses de secours, p. 824; Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer: Discussion générale, p. Sn; Son projet de résolutU)ny présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à établir les responsabili'és et à poursuivre la
réparation du pr^udice causé à l'État, p. 878; Caisse des Invalides de la Marine : Amendement de M. Camaud tendant à aufmenler de 3l,8M8 fr. le crédit du ehapUre 3 [Demi-solde et pensions qtU en dérivent], applicable aux mécaniciens au long cour* et au cabotage, p. il95; Guerre : Son amendement tendant à réduire à un an le service militaire, p. 1209, 1213. — Est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal (p. 1113); est entendu sur son rappel k l'ordre (p. 1123). — Demande k interpeller le Ministre de rAgriculture sur les mesures que le Gouvernen:,entefitend proposer pour remédier aux causes «Te la crise agricole (p. 1140). — Prend {fart k'ÏÀ discussion : du projet de loi portant: 1** ouverture, eur l'Exercice 1897, de crédilE provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,503,196 fr. ; 2« autorisation de percevoir, pendant la même-période, les impôts et revenus publies (p. 1245, 1246, 1247) ; sur la ralse^Tordre du jour de la dlscussloMu^^nrojet de loi relatif aux sucres (p.î 12339, 1290}. - . :.. . :
JOIXT (M.) Inspecteur des Finances, Directeur au Mitiistire de* Colonie*. — Est nommé Comminautè' d,u Gouvernement , pour soutenir ;la;dlsèufl^n du Budget de meiclcô 189Ï (p. 477): .'
JONNART (M.) fPas-dWàlais]. — Prend part à la discussion â^'lHnterpeUation de Hj'FIeury-Havaiitt sur l'arj^anisallon administrative de rAlgéilA.(p?2C0:.
JOUART (M.) [Sayçi^. — Ses rapports sur des pétitions (p- i^*f A^t 368).
JOUFFRAT (M.) [Isère]^' - S'excuse de son absence (p. 1Ô07) *— .Obtient un congé (p. 1042).
JOUFFROT IVABBANS (M. lo comte de) [Doubs]. — S'eXcusâ de son absence (p. 137). — Obtient.un congé (p. 157 .
JOURDAN [M. Josipn) [Var]. ~ Demande à Interpeller le Gouvernement sur l'attitude qu'il compte prendre devant le Sénat, à l'occasion de la réforme de l'élection sénatoriale (p. 357;; développe son interpellation, p. 357; .Son ordre du jour motivé, présenté de concert avec M. Déni*, p. 350). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Amendemeiit de M. Alexandre Bérard tendant à relever le chapitre S8 de 200,000 fr. afin de ne pas supprimer un certain nombre d'écoles normales, p. 556; Agriculture : Discussion ojéjjérale, p. 961).
TABLE ANALYTIQUE
JOURDAN (U. LOUIS) [Lozère]. — Prend part t la discussion du Budget de l'Exercice ld97 (Instruction publique : Sa propO' tîtîon de rétoluthn, présentée de concert avec M. Alfred Faure, tendant à inviter le Gouvernement d laïciser sans retard les écoles et les emplois actuellement en état tCétre laïcisés, conformément à la loi, p. 561, 572; Travaux publics : Son ametulement tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 47 [Lacunes des roules nationales, etc.], p, &32, 834; le retire, p. 834). — S'e«cuBe de son absence (p. 1390).
jfÇURDE (M.) [Gironde]. ~ Prend part à la;^cussloa : de la proposition de loi de Ufl. du Périer de Larsan, Harty et plusieurs ài^ leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente déS'Tiàs artificiels (p. 31, IIO, 111, 257, 2etii; • du Budget de rExeroIce 1897 (Intéri«it|v: Ses observations tendai$tà Vorganisàtion, en province, de la vente du Journal o^eléi à S centimes, p. 393; Amendement dé^M. Descubes et autres Députés, tendant imenter de 40,000 fr, le crédUt du cka- {S^ventUms aux sociétés de tir et tmnattique], p. 398; Amendement de Dejeante, Groiusier et Vailtanl, ten- «t^jW. d augmenter de 20,009 fr. le crédit du chi^itre 34 [Subvention aux asiles natiomH£ de Vincennes et du Vésinet], p.
S^^'itmendement, présenté de concert avec Duiveix et VailtaïUf tendant à augw^nter de 5,000 fr. le crédit du chapitsi^i èS [Subvention à V Institution nationale (^1^. sourdes-muettes de Bordeaux],^. i22; Ijl^ruction publique : Amendement de MM. Pii^t et Frébault, tendant à améliorer la station des employés et gens de service de ^:Faculté de médecine de Paris, p. 49i ; <^ amendement, présenté de concert avec jj^sieurs de ses collègues, tendant à (lamenter de 4,000 francs le crédit élfc/uipitre 43 [Lycées nationaux], à titre ^indication, en faveur des professeurs de gymnastique, p. 515; Légion d'honneur:
Ses amendements: tendant à donner Catloca- ^n de SiSO fr. à 205 chevaliers proposés sur le champ de bataille, mais décorés seu- Ornent après avoir quitté le service actif, pJ-G92; le retire {ibid.); tendant à donner ^allocation à 403 médaillés militaires, proposés sur le champ de bataille, mais décorés usulement après avoir quitté le service actif, 1^692; Commerce et Industrie: Projet de liésolution de M. Lemire tendant à inviter le 0ouvertument à faire étudier par une Commission spéciale tes mt^ens de venir en aide àla marine marchande, p. 706; Amendements de M. Albin Rozet et de M. Georges Berry relatifs aux récompenses honorifiques <lux vieux ouvriers, p. 7t4 ; Postes, Télégraphes et Téléphones i Ses obttrvationê c«n-
cernant tes commis auxiliaires, p. 747 ; Travaux publics : Sa proposition de résolution en vue d'arriver d faire ams^érer comme démissionnaire ttntt agent en congé du Ministère des Travaux publics qui, dans le délai d'un an, n'aura pas demandé à rentrer dans le servUe actif, p. 796; la retire, p. 798 ; Colonies : Ses observations relatives à la situation de la famille Lyaudet qui fut enlC' vée par des pirates en 4893, p. 951 ; Marine : Discussion générale, p. i 163 ; G uerre : Discussion générale, p. 1199, 1204; Ses observat^ns concernant Us auxiliaires du service des poudres, p. 1306). — Prend part à la discussion du projet de loi complétant le dôeret-lol du 11 mal 1807 relatif à U prohibition des monnaies de biUon étrangères (p. 5%, 597). — Présente un projet de résolution, concernant la mise en liberté immédiate de M. René Chauvin, Député, arrêté à Carmaux (p. 660).
JOURNAL OFFIOIBL.
t — Observations tendant à l'organisation en province de la vent^ du Journal officiel k cinq centimes, voy. Budobt oé- NÂQAL DE l'État, Intérieur.
2 — Observations tendant & ce que les ouvriers du Journal officiel travaillent toute l'année, voy. Ibid.
JUHEL (U.) [Landes]. — Prend part à la discussion des propositions de loi : 1* de H. Uaurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par 1» suffrage universel; 2* de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative & rélectton des sénateurs (p. 344). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Amendements de M. Lacombe et de M. Morlot, relatas à la subvention aux départements pour Vachement des chemins vicinaux, p. 400; Amendement de MM. Vaillant et autres DéputéSt tendant à réduire de 650,000 fi: le crédit du chapitre 56 [Traitements des commissaires de police], p. 427; Instruction publique : Son amendement^ présenté de concert avec M. Constant, tendant à rétablir les indemnités aux maîtresses des travaux à Vaiguille dans les écoles mixtes tenues provisoirement par des instituteurs, p. 607}.
