JUSTICE

1 — Observations concernant les juges d'instruction siégeant en matière de police uorrectionnelle, voy. Budoet oknéral de l'État, § Justice.

2 — Observations sur les pratiques contradictoires suivies par les parquets, voy. Ibid.

KERJËau (U. J. DE) [Finistère].— Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1897 (Marine, en qualité do Rapporteur: Discussion générale, p. 1153; Amendements; de M. Gauthier {de Clagny), tendant à élever de 30,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Personnel et agents divers. — Ecoles, etc.], p. 1167;<fe MM. Vamiral Vallon et autres Députés, tendant d relever le salaire des ouvriers des ports^ p. 1 168).

KRANTE^: Cabiille) [Vosges]. -Prend part, en qualité de Rapporteur général, à la discussion du Budget de TExerclce 1897 {Discussion générale, p. 383; Intérieur : Amendements de M. Lacombe et de M. Morlot relatifs d la subvention aux départements pour Vachèvement des chemins vicinaux^ p. 403; Amendement de MM. Vaillant et Dutreix, tendant Û augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à Clnstitutiùn nationale des Jeunes aveugles], p. 408; Instruction publique : Amendement de MM. Jaurès et autres Députés, tendant à augmenter de 46,000 fr. te crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur], en faveur des étudiants en droite p. 496 ; Amendements de M. De fontaine et de M. Carnaud [Bourses nationales attribuées aux élèves des écoles primaires communales les plus méritants^ sur la détignaiion des maîtres et par voie de concours], p. 5i5, 546; Proposition de résolution de M. Milterand, invitant le Gouvernement à achever dans le délai de deux ans la laïcisation du personnel des écoles primaires de filles, p. 564 ; Amendement de MM. Dutreix et Charonnat, tendant à augmenter de 300,000 fr. le crédit du chapitre 82 bis [Création d'écoles et £f emplois], p. 607; Cultes : Amendement de MM. Quintaa et autres Députés^ tendant à augmenter de 454,000 fr. le crédit du chapitre 46 [Secours pour églises elpresbytères], p. 080, 68i ; Commerce et Industrie : Amendements de MM. Albin Rozet et Georges Berry, relatifs aux récompenses honorifiques aux vieux ouvriers, p. 714; Postes, Télégraphes et Téléphones : Proposition de résolu'ion de MM. Georges Berry et Groutsier, en vue de faire compter dans le calcul de l'avancement et deVaneienneté des agents^ la moitié du teinps passé par eux sous les drapeaux, soit avant, soit après leur entrée dans VAdminU^tîont p. 750; Travaux publics : Proposition de résolution de Ui Bourrait en vu$ de faire réduire 4

ANNALES DE LA CHA:tfDHB DES DÉPUTÉS

huit élèves par promotion le nombre de$ candidats à admettre à l'Ecole des Ponts et chaussées^ p. 800, SOI ; Amendevient de MM. Montant et autres Députés, tendant à la création Wune médaille pour les cantonniers comptant plus de trente ans de services, p. 824; Amendemtnt de M. Louis Jourdan, tendant â augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 47 [Lacunes des routes mtionales, etc.],p. 834; Obsenations de M. Rai' berli, acceptées par la Commission, en vue d'annexer à la Loi de Finatices un état des lignes à construire sur les fonds du Budget ordinaire, p. 856; Amendement de M. Charruyer, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre S2 [lîéseau de VEtat. — Acquisition du matériel roulant], p. 859; Conventions et garanties d'inlérèts de diemlns de fer : Paragraphe addUionnel de M. Mirman^ tendant à ce que la Chambre invite le Gouvememeni à lui communiquer les rapports des inspecteurs des Finances chargés par le précédent Ministre des Fin^Kes de fab-e une enquête star Us fausses déclarations en matière de transports, p. 8âO; Colonies : Sesobtervationstaunomde la Com^ mission du Budget, sur les dépenses civiles et militaires aux Colonies, p. 033, 934; Observations de M. Deloncle, relatives au territoire contesté franco-brésilien, p. 049; Proposition de résolution tU M, Btaille, tendont à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes les comptes des trésoriers-payeurs du Cambodge, du Laos, de l'Annam et du Tonkin, p. 953; Agriculture : Amendement de MM. Luce de Casabianca, Antoine Gavini et Sébastien Gavini^ tendant à augmen* ter de S0,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Etudes et travaux à exécuter par l'Etat], ai^lietAle au domaine de CasabiandafpAQSà; Forftts : Amendement de M, Muguet, tendant à augmenter de 200,000 fr. le crédit du chapitre 45 [Personnel des préposés dans les départements, p. 1057; Guerre : Amende* ment de MM. Georges Leygues et autres Députés, tendant à angmenier de 4^i00,000fr. le crédit du chapitre 44 [Remonte générale] pour fortifier la remonte et organiser la réserve des régiments de cavalerie légère, p. 1S89). — Est entendu au sujet d'une motion tendant à ce que la Cliambre tienne deux séances par jour (p. 083). — Son rapport sur le projet de loi portant : l" ouverture, sur l'Exercice 1807, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,503,1&6 fr.; autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics (p. 1217} ; prend part à la discussion de ce projet de lof (p. 1240). — Est entendu, comme Rapporteur général de la Commission du Budget, dans la discussion de deux projets de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits lurrExerolce 1890 (p. 1229).

KREULXN-BICÉTRE. — Ulstractîon de cette section de la commune do GeutlUy pour l'ériger en commune distincte, voy. LixiTEs.

LA BATUT (M. le vicomte de) [Dordogne]. — Prend part à la discussion : de la proposition de loi de MU. du Pérler de Larsan, Marly et plusieurs dé leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la cIreulatloD et la vente des vins arllfleiels (p. 260); du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Ses observations sur le chapitre $9 [Subvention aux départements pour Vachévement des chemins cjcfnaux], p. 404).

LABOBATOIRBS.

1 — Dispositions tendant à la création d'un laboratoire de phonétique expérimentale, voy. Bi'DGKT a&idRAL DB l'Ëtat, § Instruction publique.

2 — Observations relatives au laboratoire de chimie industrielle établi & la Faculté des Sciences de Paris, voy. Ibid,

Z«A BORDS (M.), Conseiller d'Etat, Directeur de» araires eivites et du sceau au Ministère de la Justice et des Cultes. — Est nommé Com7nissairc du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exorclce 1897 (p. 443).

LAOAPEXiLS (N. le contrôleur général), Directeur du contrôle au Ministère de la Guerre. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. SU).

I<ACOMBB (H.) [Aveyron]. ~ Prend part k la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre $9 [Subvention aux départements pour l'achèvement des chemins vicinaux], p. 398, 403; Instruction publique: Proposition de résolution de M. iiilleraml, invitant le Gouvernement à achever, dans le dHai de deux ans, la laïcisation du personnel des écoles primaires de filles, p. 504 ; Conventions et garanties d'Intérêts de chemins de fer : Son amendement, présenté de concert avec M. Fournol, tendant à substi' tuer dans le tableau J les mots « Albi à Saint-Affrique » à ceux-ci « Albi à Saint- Jfuéry », p.' 882.

LAOARDB (M.)> Ministre plénipotentiaire. Secrétaire général du Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soulcnlr la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p, 477},

LAOHOUAT A AIiOBB (OlMmln d«.

fer de). — • Observations y relatives, voy. BuDOBT âftNàRAL DE l'Ètat, § Algérie.

LAONBL(M.) [Bouches- du -Rbône]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exerelce 1897 (Agriculture, Forêts : Son

amendement tendantà augmenter de300,000 francs le crédit du chapitre 50 {Restauration des terrains en montagne]^ p. 1003, 1004).

LAÏCISATION. — ProposiUons reUtives k la laïcisation du personnel des écoles primaires de filles et de garçons, Toy. BuDGUT OBNÉRAi, DB l'Etat, g Instruc* lion publique.

LAMBNDIN (.M. ARTUun) (Pas-de-Calais].

— Prend pari k la discussion du Budget

de l'Esercice 1807 (Intérieur : Son amendement tendant d augmenter de 40,000 fr, te crédit du chapitre S3'[Frais de rapatrie^ ment], p. 431).

LANIBL (M. Hbhri) tCalvados]. — Prend pari à la discussion de la proposition de loi de HH. du Pérler de Larsan, Mariy et plusieurs de leurs collègues, ayant pour bût d'Interdire la fabrication, la circulalion et la vente des vins artlfleiels (p. 124).

LANJUINAIS (M. le comte de) [Morbihan). — Prend part ù la discussion du Budget de l'Exercice 1897 ([otérieur : Amendément de M. Lechevallier, tendant à réduire de 40,000 fr. le crédit du chapitre t [Matériel], en vue de la suppression de la publicatien de la Situation financière des communes de France et d^ Algérie et de celle des Annales des assemblées départementales, p. 391 ; Ses observations sur le chapitre 29 [Subventions aux départements pour Vachévement des chetnins vicinaux], p. 404 ; Conventions et garanties d'intéiêls de chemhis de fer, article 44 de la Loi de Finances : Son amendement portant à 900,000 fr. le crédit comme maximum des subventions à' accorder aux chemins de ftr dCintérit local ou aux tramways, p. 880, 881 ; Guerre : Observations de M. Dron sur la situation des cadres du service de santé, p. 1275).

LANNBLONOUE (M.) [GersJ. — S'excuse de son absence (p* 2). — Obtient un congé (p. 35).

TABLE ANALYTIQUE

LANNBS DE MONTEBELZiO (M.

Adrien) [Marne]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi de HM. du Pôrier de Larsan, Harty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des Tins artiflelels (p. 263).

LAOS. — Proposition de résolution tendant, à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes les comptes du trésorierpayeur du Laos, Toy. Bddobt oâNiRAL de L*ÉTA.T, § Colonie».

LA PALLICE. — Projet de loi autorisant la concession à la Chambre de commerce de la Roebelle, de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice en Tue de rinstallallon des magasins publics et autres établissements i usage public relatifs & rexploltation du port, Toy. OoxÀiME DE l'État, n* 1.

LA PORTE (H. se) [Deux-Sèvres]. — Prend part ft la discussion du Budget ^e l'Exercice 1897 (Travaux publics : Amendement de M. Ckarivyer tendant à augmenter de 400,000 fr. le crétUt du chapitre €St {Réseau de VEtat. AcquiiUion de matériel roulant], p. 858; Colonies : Amendement de M. BazUle, tendant à la suppression du chapitre M [Traitementt des agents détachés temporairement à CAdminiitratUm eentreUe)^ p. 918).

LAROCHE (H.)- — Interpellation sur les causes du rappel de ce fonctionnaire, voy.

iHTBnPBLLATlONS, U* 14.

LAROOHE-JOUBERT (H.) [Charente].

— Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Postes, Télégraphes et Téléphones : Ses t^servations en mte du rattachement téléphonique (TAngoulême à Paris, p. 757, 758).

LA ROCQUE (M.le général de), THrMfeur de l'artillerie au Ministère de la Marine. — Est nommé Commiisaire du Gouoernementt pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1890 (p. 802); prend part, en celte qualité, h la discussion de ce Budget (Marine : Amendement de M. Gauthier {de Ctagny)t tendant â élever de 30,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Personnel et agent» diver».

— Ecoles, etc.], p. 1167).

LASCOMBES (M.) [Cantal]. — S'excuse de son absence (p. 419). — Obtient un congé (p. 444).

1S9e.—Dse.t ssas. bxtk. — annalks.t. umqub.

(NOUV. série, AlfNALES. T. 50.)

LA8SERRE (M. Maurice) [Tam-et-Garonne]. — Prend part à la discussion du Budget do TExercice 1897 (Intérieur, en qualité de Rapporteur : Amendement de

M. Lechevallier, tendant à réduire de / 0,000 troncs le crédit du chapitre 2 [Matérie[\t en vue de la suppre»sion de la ptdtlieation de la Situation financière des communes de France et d'Algérie et de celle des Annales de» oisembUe» départementales, p. S91; Observations de M, Jourde, tendant à l'organisation en province de la vente du Journal officiel à cinq centimes, p. 393 ; Amendements : de M, Auricoste, tendant à augmenter de 100,000 fr. le crédit du chapitre 43 [Personnel des bureaux des préfectures], p. 395; de M. Alexandre Bérard, tendant à augmenter de S,000 fr. le crédit du chapitre SI [Subvention pour V organisation et l'entretien des corps de sapeurs^ompiers], p. 396; de MM. Deseubes et autres Députés, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédit du Chapitre 2i [Subventions aux Sociétés de tir et de gymnastique, p. 398; de M. Morlot et de M. Lacombe, relatifs à la subvention aux départements pour Vachèvement des chemins vicinaux, p. 400; de MM. Vaillant et Dutreix, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à Vlnslitution nationale des jeunes aveugles], p. 407, 409 ; de M. Dutreix, tendant à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre36 [Subvention à V Institution nationale des sou7'ds-muets de Paris], p, 421; de MM. Dutreix, \ aillant et Jourde, tendanl à augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre 38 [Subvention à l'Institution nationale des sourdes-muettes de Bordeaux], p. 422 î de M. Lamendin et de M. Marcel Sabert, tendant à augmenter le crédit du ehapUre 63 [Frais de rapatriement], p. 432).

LAST£TRIE(M. de) [Corrèze].— Prend part k la discussion : de l'Interpellation de M. Castelttt sur les incidents se rapportant

à l'affaire Dreyfus {Son ordre du jour motivé, p. 377); du Budget de l'Exercice 1897 (Travaux publics, en qualité de Rapporteur, Amendements : de M. Deseubes, tendant à augmenter de 27,000 fr. le crédit du chapitre [Personnel], p. 792; de M. Georges Berry, tendant à augmenter de 84,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Personnel des ponts et chaussées], en vue de faire passer dans le cadre des ingénieurs les conducteurs faisant fonctions d'ingénieurs, p. 793; Proposition de résolution de M. Montaut, tendant à un relèvement de 4,000 fr. du chapitre 3 [Personnel des ponts et chaussées], dans le but de préparer la nomination au grade d'ingénieur ordinaire de tous les conducteurs faisant fonctions d'ingénieurs, p. 795; Proposition de résolution de M. Bourrai, en vue de faire réduire à huit élèves par promotion, le nombre des candidats à admettre â CÉcole

des ponts et chautsées, p. 799; 7)emande faite par M. Turrel, tendant à une réduction de 3,000 fr. sur le crédit du chapitre 6, en vue de fairepasser au Ministère de l'AgricuUiare une partie du service de la pèche fluviale, p. 812; Amendements de MM, Bourrât et autres Députés : en mte de créer le grade de sous- ingénieur, p. 815; tendant à la fusion de l'École des mines avec celle des ponts et chaussées, p. 816; Amendement de M.Dupuy-Dutemps, tendant à augmenter de $0,000 francs le crédit du chapitre i 7, applicable aux frais de tournée des contrôleurs-comptU' bles, p. 822 ; Son rapport verbal sur cet ammdement, p. 853; Amendement tic MM. Vaillant et autres Députés, tendant à augmenter de 500,000 fr. le crédit du chapitre 28 [Entretien des chaussées de Paris], p. 826; Amendement de MM. Dufaure et autres Députés, tendant d augmenter de 440,000 fr. te crédit du chapitre 34 [Port» maritimes. Travaux \, p. 830; Amendement de M. Pour* query de Boisserin, tendant à la construction d'un pont suspendu sur le bra* droit du Rhône, à Avignon, p. 836 ; Amendement de MM. Ducos, Pourquery de Boisserin et RebouUn, relatif au dégagementdu pont Saint- Esprit et à la construction tTune arche marinière, p. 838; Amendement de M. Charruyer tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 6Î [Réseau de VEtat. Acquisition de matériel roulant], p. 858 ; Amendement de MM. Descubes et autres Députés, au chapitre 45 {Garanties ^intérêts aux entreprise» de tramways], tendant à {{jouter au libellé..* « et de tratisports autonuitiqites», p. 8K>).— Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de Turgence : du projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes- Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (route nationale n"* 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la CayoUe (p. 894) ; du projet de loi établissant au port de Rouen un péage de 15 centimes destiné à remplacer les droits d'étal, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 oc* tobre 1815 (p. 1046).

LAURENT (M. le général), DirecUw du génie, au Ministère de la Guerre. , — Est nommé Commissaire du Gouvernement , pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 512).

LAURENT (M.), Directeur général de la comptabilité publique, au Ministère des Finances. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion : du Budget de l'Exercice 1897 (p. 278); du projet de loi portant : 1<* ouverture, sur l'Exercice 1897, de crédits provisoires ap-

plicablds au mois de Janvier 1807 et montant à 473,593,196 fr. ; Z" autorisation de percevoir, pendant la même période. les Impôts et revenus publics (p. 1226); des projets de loi relatifs à Touverture et 4 l'annulation de erôdlts supplémentaires sur rExerdoe 1896 (p. 1326).

LAVBRTUJON (H. Hbnri) [Haute- Vienne]. — Prend part à la diBCusslon du Budget de l'Exercice 1897 (Commerce et Industrie : Son amendement tendant à augmenter de 490,000 fr. le crédit du chapitre 48 [Expotition univertelle de 1900]^ p. 725; 2« retire, p. 726; Agriculture, en qualité de Rapporteur^ Amendements : de M. Henri Hieard, tendant à augmenter de 60,000 fr. le crédit du chapitre 6 [Personnel de Venteignement agricole], applicable aux chairet spéciales d'agriculture, p. 991 ; de M. Alfred Faure, en vue de eréer des chaires de zoologie, p. 992; de M. le baron Demarçay, tendant à assurer le payement de la prime promise par les programmes officiels d'admissUm aux apprentis qui sortent des fermes-écoles avec le certificat d'aptitude, p. 993; de M. Roch, tendant à augmenter de 430,000 fr. le crédit du chapitre 1i [Allocations pour reconslUution des vignobles en France], ^. 998; de 3l}£. Rameau et Berteaux, tendant à augmenter de 41,000 fr. le crédit du chapitre 4$ [Statistique agricole décennale de 489i], p. 1008; Proposition de résolution de MM. Montant et de Montfort, invitant U Gouvernement à présenter un projet de loi complétant la loi du i juin 4891 et réglementant les prélèvements à effectuer sur tous les différents genres de paris en usage sur les champs de courses, afin de doter spécialem^t, avec les ressources qui en résulteront, le budget de la remonte générale de l'armée, p. 1026 ; Ses observations relatives aux concours de poU" Uches, p. 1027; Amendement de MM. Luce de Casablanca, Antoine Gavini et Sébastien Gavitti, tendant à augmenter de S0,000 fr. le crédit du chapitre 3o [Études et travaux à exécuter par l'Etat], applicable au domaine de Casabianda, p. 1036; Forêts :

Amendement de M. Marcel Habert, tendant à relever de 50,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Amélioration et entretiin des forêts, etc.], p. 1059; Amendement de M. Lagnel, tendant à augmenter de 300,000 fr. le créc^ du chapitre 30 [Restauration des terrains enmontagne], p. 1064).

LAVY (M.) [Seine]. — Demande & interpeller le Gouvernement sur les courses de taureaux (p. 3); est entendu sur la fixation de la date de la discussion de cette interpellation (p. 63). — Prend part à la discussion du Budget de rExerclce 1897 (Instruction publique : Observations de M. Paulin-

Méry, relatives à des professeurs agrégés de l'enseignement primaire, à Paris, qui ne touchent pas l'indemnité de SOO fr., p. 554; Proposition de résolution de MM. Louis Jourdan et Alfred Faure^ amendée par lui, tendant à invUer U Gouvernement à laïciser sans retard les écoles et les emplois actuellement en état d'être laïcisés dans un délai de deux am, p. 562, 572; Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 400,000 fr. le crédit du chapitre 5M [Création décales et d'emplois], p. 602, 605; Son amendement tendant à augmenter de ^,000 fr. le crédit du chapitre 58 [BUiliothéques seo' laires et livres de piix], p, 014).

I«SBON (M. André) [Deux-Sèvres], Ministre des Colonies. Prend part à la discussion : de l'interpellation de H. Michelin sur les concessions de chemins de fer à Madagascar, sur les causes du rappel de M. Laroche , et sur la manière dont le Résident général etle Gouvernement entendent procéder & la colonisation et iradmiulstratioudeMadaga8car(p.899,905,906); du Budget del'Exercice 1897 (Colonies : Discussion générale, p. 912; Amendements; de M. Bazille tendant à Ut suppression du chapitre SI [Traitements des agents détachés temporairement à l'Administration centrale, p. 916, 917; Chapitre 41 [Personnel des services civils], p. 92,1 ; de MM. Brunei et autres Députés, tendant à relever de 84,0<H) fr. le crédit du chapitre 14 [Personnel des services dvils], p. 935 ; Observations de M. Dejeante, tendant à la suppression du personnel des Cultes aux Colonies, p. 939; Ses observa^ lions relatives aux frais de voyage par terre et par mer et dépenses accessoires, p. 939; Projet de résolution de M. Pierre-Alype, concernant les missions dans les Colonies, p. 940; Amendement de M. Dutreix, tendant à augmenter de 30,000 fr. le crédit du chapitre 22 [Emigration de travailleurs aux Colonies], p. 942; Amendement de MM, Chapuis et Berteaux, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 22 [Emigration de traoaUleurs aux Colonies], en vue de faciliter aux soldats libérés, le moyen de rester dans les Colonies, à, la conquéte desquelles ils ont pris part, p, 945 ; Amendement de M. Bazille, tendant à réduire de 500,000 fr. le crédit du chapitre 24 [Subvention au budget local du Congo français], p. 947; QbservcUions de M. Bninet relatives au régime douanier de Madagascar, p. 948; Observations de M. Deloncle, relatives au territoire contesté franco-brésilien, p. 949; Demande à relever de 40,000 fr. le crédit du chapitre 33 [Inscription maritime], p. 050 ; Observations de M. Jourde relatives à la situation de la famille Lyaudet qui fut enlevée par des pirates, en 489S, p. 951 ;

Proposition de résolution de M, Bazille, tendant à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes les comptes des trésorierspayeurs du Cambodge, du Laos, de VAnnam et du Tonkin, p. 954; Observatitm» de M, Vaillant, relatives à des transportés anarchistes à la Guyane, p. 954), — Donne lecture d'un projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 250,000 fr., sur l'Exercice 1896, pour secourir les victimes des ouragans des 4, 5 et 6 décembre 1896, et demande la déclaration de l'urgence [p. 932).

liBBON (H. Maurice) [Selne-Inférleure].

- - Prend part à la discussion : des propositions de loi : 1* de M. Haurlce-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant & U nomination des Sénateurs par le suffrage universel; 2' de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative A l'éleetlon des Sénateurs (p. 332); du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Amendement de MM. Dutreix et Charonnat, tendant à augmenter de 800,000 fr. le crédit du chapitre SMtn* [Création d'écoles et d^emplois], (p. 007).

LBBIUET (U.) [Calvados]. — S'exeuse de son absence (p. 570, 493). — Obtient un congé (p. 588).

LEOHEVALUER (H.) [Seine -Inférieure]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercIce 1897 (Intérieur : Son

amendement tendant à réduire de 40,000 fr. le crédit du chapitre 2 [Matériel], en vue de la suppression de Ut publication de la Situation financière des communes de France et d'Algérie et de celle des Annales des Assemblées départementales, p. 390, 392, 303 ; InstrucUon publique : Son amendement tendant à ne pas créer TAnnuaire des instituteurs, p. 586, 587 ; Agriculture : Ses observations relatives à ta production du cheval de trait, p. 1017). — Est entendu, comme Président et Rapporteur de la Commission de comptabilité , dans la discussion du projet de résolution portant fixation des dépenses de la Chambre des Députés pour l'Bxerctee 1897 (p. 811).

IjEOONTE (M. Alfred) [Indre]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 123).

LÉGION D'HONNEUR. - DÔdaraUon de l'urgence et adoption du projet de loi relaUf ft la fixation d'un contingent annuel de oroix de la Légion d'honneur et de mé-

daillos militalras à attribuer aux différents co^s composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la marine 117 décembre] (p. 1227).

2 — Dispositions en vue d'assurer leur traitement à des médaillés militaires proposés sur le diamp de bataille, mais décorés seulement après avoir quitté le service actif, voy. Budget général db l'Etat, S Légion dChonneur.

liEORAND (M. JuLBs) [Basses- Pyrénées], — Prend part A la dlacussion de l'interpellatlon de H. Hirman sur la liberté d'association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de renseignement {p. 240; Son ordre du jour motivé, vrésenté de concert avec plusieurs de ses collègues, p. 249). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Sa motion tendant à inviter le Gouvernement à préparer un projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanetioM identiques, p. 517, 520).

LEU£RCU£R (M. le comte) [Charente- Inférieure]. — Prend part à la discussion du Budget de rExeroiee 1897 (Chemins de

fer de VEtat : Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs de set collègues : (endanl à augmenter de €8,708 fr, le crédit du chapitre 3 [Dépenses non susceptibles d'une évaluation fixe, etc.], p. 861, 863 ; tendant à augmenter de 30,000 fr, la subvention aux caisses de retraites et de secourt, p. 863 ; le retire, p. 863).

LEHIRE (H.) [Nord]. — Prend part à la discussion : de l'Interpellation de M. Mlrman sur la liberté d'association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de renseignement (p. 236 ; Son ordre du jour motivé, p. 249) ; des propositions de loi : 1" de H. Haurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage universel; 2'* de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à Télectlon des Sénateurs (p. 334, 357) ; du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Set observations concernant la répression du vagabondage, p. 427 ; Commerce et Industrie : Discussion générale, p. 700; Son projet de l'ésotution tendant à inviter le Gouvernement à faire étudier par une committion spéciale les moyens de venir en aide à la marine marchande, p. 706; Agriculture : Discussion générale, p. 981 ; Guerre : Ses observations relatives aux congés accordés aux militaires pour travaux agricoles, p. 1277), — 8'excuse de son absence (p. 629, 773, 1046, 1091). — Ses rapports sur despé- Uttons (p. 845, 846).

TABLE ANALYTIQUE

LE MQiaNE (M. Albert) [Manche]. — Prend part à la discussion du Budget de TExercice 1897 (Marine -.Amendement de M3f. ramiral Vallon et autres Députés, tendant à continuer les travaux de fermeture de la rade de Cherbourg et de la rade-tûtri de Brest, p. 1189 ; Caisse des Invalides de la Marine : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de tes collègues, tendant à relever de 300,000 fr. le crédit du chapitre 3 [Demi-soldes et pensions qui en dériven(\, pottr rendre la loi de 4881 applicable à tous les demi^ldierSf retraités avant cette loi, p. 1193; Guerre : Ses observations relatives au projet de doublement des voies ferrées conduisant à Cherbourg et à Brest, p. 1314).

HOITTON DB BOISDBFFRB (M. le

général), Chef dtétat-major général de Varmée, au Ministère de la Guerre. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de TExerclce 1897 (p. 512).

LE MTRE DB VILERS (M.) [CocWnchine]. — Prend part à la diacussion de l'interpellation de M. Michelin sur les concesssions de chemins de fer à Madi^scar, sur les causes du rappel de H. Laroche, et sur la manière dont le Résident général et le Gouvernement entendent procéder & la colonisation et à l'administraUon de Madagascar (p. 904).

LBN8 (Tramways de). — Observations y relatives, voy. Budgst aiwiRAL vn l'Etat, g Trav€tux Publies.

LEPBZ (H.) [Nord]. — Prend part ft la

discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Son amendement tendant à assimiler les professeurs de collège pourvus du brevet secondaire dit « des Facultés » aux professeurs pourvus du brevet tecondaire dit « de Cltmy », p. 623, 524).

LEROT (M. Modeste) [Eure]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction Publique : Son amendement tendant à augmenter de $0,000 fr. le crédit du chapitre 57 [Secours et allocations], pour indemnitét aux instituteurs à raison des responsabilités encourues par eux, dans les termes de Varticle 438i, et en dehors de toute faute personnelle relevée contre eux, p. 615). — S'excuse de son absence (p. 849, 1220, 120S}.

XA8AOE (M. Max) [Oise]. — S'excuse de son absence (p. 15).

LE 8BNNB (H.) [Selûd]. - - S'exmue de

son absence (p. 481).

Obtient un congé

LETEURTBE (M.) [Seine-Inférieure]. - S'excuse de son absence (p. 255). — Obtient un congé (p. 279).

LÉTHIBR (M.), Conseiller d'Étal, Direct leur des chemins de fer au Ministère des Travaux publics. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du projet de loi : ayant pour objet la déclaration d'utilité publique dos lignes de chemins de fer de Courcelles ft Passy et au Champ de Mars, d'Issy à Vlroflay et d'Ëpôue i Plalsir-Grignon, ainsi que l'approbation d'une convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins do fer de l'Ouest, p. 588); portant fixation du Budget général de l'Exercice 1897, p. 740; prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Travaux publics : Amendementde MM. Gacon et autres Députés, tendant à augmenter de 48,000 fr. le crédit du chapitre H [Garanties d'intérêts aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local], p. 885).^

LBVECQUE (M. Pbrnand) [Somme]. — Prend part k la diaenssion du Budget de l'Exerotce 1897 (GonvenUons et garanties

d'intérêts de chemins de fer ; Discussion générale, p. 869, 877; Sa proposition de rèsolution invitant le. Crouvemement à fain respecter ta loi qui veut que tes parquets soient seuls juget de la suite à donner à tous les procès-verbaux dressés par tes Commissaires de surveillance et à faire respecter par les Compagnies de chemins de fer tes tarifs légalement homologués, p. 878).

LEVEILUÉ (M.) [Seine]. - Est entendu, comme Président de la Commission, sur l'urgence de la proposition de loi de M. Georges Berry relative la détention préventive (p. 289). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur: Son amendement tendant à augmenter de $0,000 fr. le crédit du chapitre 7S [Subventions aux institutions de patronage], p. 442 : Instruction publique : Ses observations tendant à la création d'un doctorat en droit [Sciences économiques), p. 494; Son amen" dément tendant à relever de 4,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de Venteigne* ment supérifiur], à titre d'indication, pouf que les étiuiiants en droit participent à cette allocation, p. 495, 496).

liBTDET [M. Victor) [Bouches-du- Rhône]. — Demande & transformer en Interpellation la question de M. Chevillon, relative k la circulation de la monnaie de

ANNALES DE LA CDAUBRE DES DËFUTËS

billon étrangère (p. 139); développe son Interpellation (p. 139; Son ordre du Jour motioéj p. 141). — Prend part à la discussion du Budget de rEzerctce 1897 (Instruction publique : Amendements de MM, Lefontaine et autres Député» et de M, Camaud [Bourses nationales attribuées aux élèves des école» primaires cêmmunales le» pttu méritant»y sur la dé»ignation des maîtres et par voie de concours], p. 5iG; Amendement de MM. Lavy et autres Députés^ tendant à augmenter de 400,000 fr.. le crédit du chapitre Si [Créations d'écoles et d'emplois}, p. 606; Beaux-Arts : Son amendement tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 18 [Théâtres nationaux), pour marquer Vintention de rétablir les représentalions à prix réduit» à l'Opéra, p. 638 ; Commerce et Industrie : Amendement de M. Bovier-Lapierre, tendant à augmenter de 1 5,000 francs le crédit du chapitre 32 [Encouragement» aux associations ouvrières de production etdecrédit], p. 722;Poste8, Télégraphes et Téléphones : Son amendement tendant à exonérer les commune» rurale» de la part de traitement de» faeteur»'receveur$ mise à leur charget p. 751, 752).

LIMITES. — Skine. — Distraction de la.

section du Kremlin-Bicétre de la commune de GeaUlly,pour l'ériger en commune distincte. — Adoption [23 novembre] (p. 482).

LXNARD (M.) [Ardennes]. — S'excuse de son absence (p. 215). — Obtient un congé

(p. 25!). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Commerce et Industrie : Amendement de MM. Bourrât et autres Députés, tendant à créer un cours d'électricité appliquée, p. 709; Agriculture : Son amendement tendant d Inorganisation pratique de la police sanitaire du bétail d Vintérieur de la France, p. 1010, 1012).

LOCKROT (H. Edouard) [Setne]. - Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1897 ( Marine : i)MCu»ion générale, p. 1156; Son amendement tendant à créer un chapitre 27 bis [Crédit de 50 millions pour la réfection du matériel naval. — Insertion dans la Loi de Finances tCune disposition répartissant entre i-s Exercices 4897, 4898, 4899, 4900, une dépense deiOO millions], p. 1170, 1175, 1176, 1178).

HADAOASOAR.

1 — Observations sur la reconnaissance par TAngleterre et les Etats-Unis de Tannezion de Vadagascar à la France, voy.

Budget général db l'Etat, § Affaire» étrangères.

2 — Observations relatives au régime douanier de cette Colonie, voy. Ibid., § Colonie».

3 — Observations concernant les veuves des victimes de la campagne de Madagascar, voy. Ibid., § Guerre.

4 — Interpellation sur la situation de notre Colonie àMada^iasear, voy. Interpellations, n* 11.

5 — Interpellation sur les concessions Ae chemins de fer à Vadagascar et sur la manière dont le Gouvernement entend procéder & la colonisation et ft radministration de cette Colonie, voy. Ibid., n* 14.

MAHT (H. DE) [La Réunion]. — Prend part à la discussion : de l'Interpellation de

H. Saint-Germain sur les agissements des méthodistes anglais en Algérie (p. 208) ; de rinterpeltation de M. Michelin sur les concessions de chemins de fer à Madagascar, sur les causes du rappel de M. Laroche et sur la manière dont le Résident général et le Gouvernement entendent procéder A. la colonisation et à l'administration de Madagascar (p. 9Qr2, 905, 906); du Budget do l'Exercice 1897 (Colonies : Amendement de M. Dutreix^tendamà augmenter de30,000fr.

le crédit du chapitre 22 [Emigration des travailleur» aux Cotoniet], p. 942 ; Observations de M. Brunei relative» au régime douanier de Madagascar, p. 948; Marine : Ses observations sur le chapitre 50 [Outillage et terviee général de» port», etc.], p. 1191).

MANDATS ÉLEOTIFS. — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Cornudet, d'une proposition relative au mandat de Sénateur, de Député, de Conseiller général, de Conseiller d'arrondissement, de Conseiller municipal et de Délégué sénatorial [16 novembre] (p. 309).

Sont. entendus: HV. Naquet, Comudet.

L'urgence n'est pas déclarée (p. 310).

MANUFAOTUllBB DE L'ÉTAT. -

Observations en vue d'atténuer les effets du chômage, en faisant fabriquer par les manufactures de l'Etat un certain nombre d'objets de campement, voy. Bddoet oéné- RAL DE l'Etat, § Guerre.

HAHGElj {ti.), Ministre plénipotentiaire, Directeur du eabmet et. du personnel au Ministère de» Affaires étrangère». — Est

LeTOUSS (M. Georges) [Lot-et-Garonne]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Guerre : Son amendement, présenté de concert avec plusieur» de »et eollègues, tendant à augmenter de 4,200,000 fr. le crédit du chapitre 41 [Remonte générale], pour fortifier la remonte et organiser la réserve de» régiment» de cavalerie légère, p. 1285, 1286).

LHOPITEAtr (H.) [Eure-et-Loir]. — S'excuse de son absence (p. 369, 639, 1226). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Guerre: Discussion générale, p. 1199).

LIARD (M.), Conseiller d^Etat en »ervice extraordinaire, Directeur de Censeignement secondaire, au Ministère de VTnstruction publique. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 420); prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Instruction publique : Amendement de M. Leveillé, tendant à relever de 4,W>0fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur], à titre dindictUion, pour que Us étudiant» en droit participent à cette allocation, p. 496; Observations de M. Deloncle tendant d la suppressioii de certaines chaires et à leur remplacement pat d'autres mieux appropriées aux besoins de la diplomatie et du commerce, en Afrique, Orient et Extrême-Orient, p. 499).

LUOB BB CA8ABXANCA (M.) [Corse].

~ Demande à Interpeller le Ministre de la Justice sur la récente nomination du président du tribunal de l** instance de Gorte (p. 63). ~ Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture:

Son amendement, présenté de concert avec MM. Antoine Gavini et Sébastien Gavùii tendant à augmenter de 30,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Etude» et travaux à exécuter par CEiat], applicable au domaine de Ca»abianda, p. 1035, 1036.

LTAUDBT (Famille). — Observations relatives A la situation de la famille Lyaudet, qui fut enlevée par des pirates en 1895, voy. Budget général de l'État, § Colonie».

X.TOÉBS DE JEtTNES FILLBS. — Observations y relatives, voy. Budget général DE l'État, § Instruction publique.

MACKAU (M. le baron de) [Orne]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Amendement de M. Auricoste tendant à augmenter de 400,000 francs le crédit du chapitre 43 {Per.sonnel des bureaux de» préfecture»], p. 396).

TABLE ANALYTIQUE

nommé Commitiaire du Oouoernement pont soutenir la discussion du Budget de TEicrcice 1897 (p. 383).

MARCEL HABERT (U.) [Selne-et- Oise]. — Prend part à la discussion : de la proposition de loi de MM. du Pérler de Larsan, Harty et plnsleun de leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication^ la circulation et la vente des vins artificiels (p. 34, m, 100, Itt, 116, 120, 257, 259, 261, 265, 271, 274, 277) ; de l'InterpeUatlon de H. Fleury-Ravarln sur Forganisatlon admlnlstratlre de lAlgérle (p. 201); du Budget de TEierclce 1897 (Intérieur : Se$ observations tendant à rapatrier les iniigents par les voies ferrées^ p. 423; Amendement de Mit. Vaillant et autres Députés, tendant à la suppression des agents secrets de sûreté générale, p. 431 ; Son amendement tendant à augmenter de 60,000 fr. le crédit du chapitre 63 [Frais de rapatriement], p. 431; Affaires étrangères : Amendement tendant à réduire de 35,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Allocations aux établissements français en Orient, etc.], p. 474; Instruction publique : Amendement de MM. Jaurès et ouires Députés, tendant à augmenter de 4,600 francs le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement supérieur]^ en faveur des étudiants en droit, p. 497; Son amendement tendant à augmenter de 46,80x1 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de l'enseignement n^rieur], en faveur des étudiants en droite p. 497; (^servations de M. Paulin-Méry relatives à des professeurs agrégés de Venseir gnement primaire à Paris^ qui ne touchent pas Cindemnité de SOO fr., p. 554; Ses observations relatives aujs écoles primaires supérieures, p. 581 ; Postes, Télégraphes et Téléphones : Ses obsertmtions : concernant les employas des postes de Rambouillet, p. 755; concernant le cdble du Sénégal, p. 761 ; Colonies : Proposition de résolutwn de M. Bazille tendant à soumettre au contrôle de la Cour des Comptes, les comptes des trésorierspayeurs du Cambodge, du Laos, de CAnnam et du ronftm, p. 953; Agriculture : Amendement de MM. Castelin et autres Députés, en vue de mettre à la disposition des communes les outils agricoles gui pourraient être utilUis en commun par les agr^lteurs, p. 996 ; Proposition de résolution de MM. Montaut et de Montfort, invitant le Gouvernement à présenter tm projet de loi complétant la loi du ^ juin t89t et réglementant les prélèvements à effectuer sur tous les différents genres de paris en usage sur les champs de courses, afin de doter spécialement, avec les ressources qui en résulteront, le budget de la remonte génér<Ue de Varmée, p. 1026; Forêts : Son amendement tendant à relever de SO,pOO fr. le crédit du chapitre 49 [Atnélioratiwi el entretien des fo-

rèls, etc.], p. 1(^8; Algérie, 2« icclion. — Services du Gouvernement général de l'Algérie : Amendement de MM. Saint-Germain et autres Députés, tendant à attgmenter de 400,000 fr, le crédit du chapitre 4Si [Dépenses décolonisation], p. 1074; Son amendement, présenté de concert avec M. Pîeire Richard, tendant à relever de 40,000 fr. le crédit du chapitre 4" [Personnel], p. 1204, 1206). — Prend part à la discussion du projet de loi coroplétûut le décret4oi du 11 mai 1807, relatif & la prohibition des monnaies de billon étrangères (p. 596, 598, 600, 601).

MARCHEaAT (M.) [Vendée]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Chemins de fer de l'Etat : Discussion générale, p. 859).

UAROHÉS DE LA OtTEBRE. ~ Observations y relatives, Toy. Budget oâméral DB l'État, § Guerre.

MARCILLAT (M.) [Vosges]. — S'excuse de son absence (p. 2).

UARFAN (H.) [Aude]. — Ses rapports sur des péiiUoQS (p. 843, 844, 1087, 1088).