H'ONT PAS PRIS PART AU TOT
HH. AbeUle (ValenUa). AbeL
Bascou. BasUd (Adrien). Baadry d'Asson (de). Biiiais (de la). Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Bonrller. Bourrlilon. Brlsson (Henri). Broglfe (prince de). Brune.
Caze (Edmond) (Haute- Garonne). Ceccaldl.
César-Lalo6. CbensTaz. Cosmao-Onmenez.
Couturier. Cros-Bonnel.
Dejeante. Demalvllain. Denis. Desctaanel (Paul). Doumer (Paul) (Yonne). Dufaure (Gabriel). Dujardin-Beaumetz. Dumas (Julien).
Etienne.
KaberoL Farloa (Adrien).
Gamard. GauHn. Gavlnl (Antoine). GaviDl (Sébastien). Gendre. Goliand. Goujat Groussier. Guyot-Dessaigne.
Hémon. Herbet. Bogues (comte d') (Basses- Alpes).
Isaae.
Jouffray. Joordan (Josepb) (Var). Julgaâ (comte de).
La Ferronnays (marquis de). Lanjuinais (comte de). La Noue (vicomte de). Largentaye (Rioust de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauTllle. La Rocbejaquetetn (marquis de). LavlUe. Le Cerf. Le Ciecli. Lemlre (Nord). Le Molgn (Cdtes-du-Nord). LeTdllâ. Lorois (Emile). Luce de Casablanca.
Malaussena. Handeville. Mas. Massoa.
Hlelvacque de I^acour. Uontalemberl (comt» de). Mun (comte Albert de).
Néron-Baneel (Emile).
Pontallië.
Ragot. Reboulin. Reaou. Rey (Aristide) (Isère). Rohan (due de). RublUard.
Satnt-Germaln. Saumande. Serph (Gusman),
Tardif. Thomson. Toussaint. TrdTeneuc (comte de).
Vichot Vlval.
Wilson.
AsaiNTB PAB. CiomA :
UM. Amodru. Bolssy d'Anglas. Bourgeois
(Lion) (Marne). Breton. Cochln (Denys) (Seine). Cot. Couchard. Coudreuse. Cousin (Elle). Du Bodan. Dupuytrem. Kouquet (Camille). Franc. Garnler (Charente -Inférieure). Halgouet (lieutenant-colonel du). Hugues (François (Aisne)'. Lascombes. Lebret Leroy (Modeste) (Eure). Milochau. Mougeot. Noei. Perrter (Antoine) (Sovole). Raynal. Rey (EmlleJ (Lot}. Vallon (amiral).
H. Georges BaUot déclare qu'il a été porté par erreur comme « s'étant abstenu » dans le scrutin du 4 décembre sur l'amendement de 11. Gabriel Dafann au eha^tre 81 do budget
des travaux publics, et qu'en réalité 11 avait voté ■ pour
M. Jules Legraud (Basses-Pyrénées) déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre » dans le même scrutin, et qu'en réalité li avait voté ■ pour >.
M. BIzarelll, porté comme ayant voté • contre » dans le scrutin du 4 décembre sur le projet de résolution de H. Vaillant (Budget des travaux publics), déclare que, momentanément absent de la salle des séances, Il n'a pu prendre part au vote,
H. Michelin déclare qu'il a été porté par erreur comoie ■ s'étant abstenu • dans le même sorntlo, et qu'en réalité il avait voté <■ pour
IL Chautemps déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté • pour • dans le scrutin do 4 décembre sur le chapitre 6 du budget des travaux publics (Chiffre de la commission], et qu'en réalité il avait voté • contre ».
M. Godefroy Caraignac déclare qu'il était absent an moment du scruUn du 3 décembre sur le renvoi à la commisrion du projet de résolution de M. Bourrât (Bud^t des travaux publics), et que, sll avait été présent, 11 aurait voté « pour a.
H. Lavy déclare qu'il a été porté par erreur, dans les scrutins du 4 décembre, comme ayant voté « pour • sur le chapitre 6 du budget des travaux publics (Chiffre de la commission) et •r contre • l'amendement de M. Gabiiel Do* faure au chapitre 3i dudlt budget, et qu'en réalité il avait voté > contre > dans le premier scrutin et « pour » dans le second.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOU M AIHE. — Excusas el demandes de cong4. =) Dépôt, par M. de Mahy, d'une proposition de loi relative & la nationalUé des fonctioanalres. = Adoption : l** Du projet de loi tendant À autoriser le dâparteinent de la Savoie & contracter un emprunt de 15,086 Ir. et à s'imposer extraordinatrament (0 c. 01) (Chemins vicinaux); 2' du projet de loi portant prorogation de surtaxes & l'octroi du Palais (Morbihan); 3> du projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de RoscofT (Finistère); V du projet de loi portant prorogation de surtaxes t l'octroi du Tréport (Selne-IaKrleure). = Adoption, après diclaration de l'urgence, du projet de loi ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Mari limes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gneydan (route nationale n* SOT) et Bareelonnette, en passant par le col de l» CayoUe. = Rapport par M. Georges Berry, au nom du 10« bureaa, sur Tèlectlon de la 1» circonscription de rarrondlssement de Bordeaux (Gironde). — Adoption des conclusions du bureau. = Adoption du projet de loi portant onverture au ministre des colonies, sur Texerelce 189fi, de crédits supplémentaires montant k 2,177,850 fr. pour l'application de la loi sur le recrutement à la Réunion, et dispensant une certaine catégorie de personnel d'une partie des obligations du service mliittlre. s* mscussloa de rinterpellaUoa de U. HlohellQ sur les concessions de chemins de fer k Madagascar, sur les eausas da rappel de M. Laroehe et sur la manière dont le résident général et le GouTemunent entendent procéder à le colonIs&Uon et A l'administration de lladagasoar : MM. Michelin, le ministre des colonies, Guieysse, de Mahy, Le Myre de Vilers, Rouajtet. — Ordres du Jour motivés : l*de H. Utohelln; 2« de M. Rouanet : Mld. de Mahy, le ministre des colonies. — Retrait par U. Michelin de son ordre du Jour. — Demande de l'ordre du Jour pur et simple. Adoption, au scrutin. Suite de la discussion du projet de loi portant llxation du budget général des dépenses et des r«cettes de l'exercice 1897. — Ministère des colonies : MM. François Deloncle, le prince d'Arenberg, le ministre des colonies, Isaao. — Adoption du chapitre l"'. = Chap. 2 (Traitements et indemnités aux fonctionnaires et agents détachés ttimporalrement à l'administration centrale). — Amendement de M. Bazllle : MM. Bazille, le ministre des colonies, Jules Siegfried, rapporteur. Adoption du chapitre modifié. = Adoption des chapitres 3&5. = Chap. 6 (Service administratif dans les ports de commerce de la métropole). — Amendement de M. Roch : MM. le ministre des colonies, Roch. Retrait. — Adoption du chapitre, s Adoption des chapitres 7 & 10. = Chap. 11 (Personnel des services civils). — Amendement de H. Bazllle : MM. BazUle, le rapporteur. Rejet. — Sur le chapitre : MM. T^uis Brunet, le rapporteur, Deproge, Etienne, le ministre des colonies. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de cinq projets de loi d'Intérêt local eonceniant les octrois de Hlrson (Aisne), de Polssy (Selne-et-oise), de Melun (Seine -et -Marne), de RamiKiaUlet (tlalne-et-Olse), de Vouilers (Ardennes). DépM par H. Amaury Simon, an nom de la S3* commission d'Intérêt local, de deux rapports sur les projets de loi conoemant les départements de l'Ardèobe et du Lot. » Congés.
PRÊSIDERCB DB U. HENRI BHIS80N
La séance est ouverte & une heure.
M. Jean Oodei, Cun (les tecrétairti, donne lecture du procès-Terbal de U stence de Bamedi dernier.
Le pToeès-verbal oit adopté.
EXCUSES ET DEU.\.NDBS DE CONOÊ
M. i« président. MM. Georges Lebret et CaBliUard s'exensent de ne pouvoir assister à in séance de ce Jour.
MH. de Wigaacourt ot Dunaime s'excu* sent de ne pouvoir assister k la séanee de ce Jour ni à celle de demain.
HM. Harty et DedEe^•Davld s'excusent de ne pouvoir assister à la séance de ce Jour et demandent des congés.
MU. Franc et Raynal demandent des prolongations de congé.
Ces demandes seront renvoyées à la commission des congés.
DËpAt tt'VSi PROPOSITION DE LOI
M. le président. La parole est à H. de Maby pour le dépôt d'une proposition de loi.
M. de Mahy. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre une proposition de loi relative k la nationalité des fonctionnaires.
M. le président. La proposition sera Imprimée, distribuée et renvoyée à la commission d'Initiative parlementaire.
adoption de quatre projets de loi d'intérêt local
M. la président. L'ordre du jonr appelle la dtseusslon de plusieurs projets de loi
d'intérêt local.
(La Chambre adopte suo«essivement, «ans
discussion et dans les formes réglementaires, quatre projets de loi dont H. le président donne lecture.) Voici le texte de ces projets :
pboiit
(M. François Hugues (Aisne), rapporteur.)
« Art. l". — Le département de la Savoie est autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à empruntort vu taux d'intérêt qui ne pourra dépasser 3.63 p. 100, une aomme de 15,066 francs remboursable en trente ans à partir de 1898 et exclusivement applicable aux travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun à subventionner en vertu de la loi du 13 mars
I' Cet emprunt pourra être réaUsé, soit avec publicité et concurrence, soit de gré k gré, soU par vole de souscription, avec la-
calté d'émettre des obligations au porteur ou tranamlssibles par endossement, soit auprès de la Caisse des dépôts et coasignations, de la Caisse nationale des retraites pour La vieillesse ou de la société du Crédit foncier de France.
M Les condttioa3, des souscriptions à ouvrir ou des traités à passer de gré k gré seront préalablement soumises à TapprobatloQ du ministre de l'intérieur.
« Art. 2. — Le département de la Sivole est également autorisé, conformément à la demande que le conseil général en a faite, à s'imposer extraordinairement, pendant trente ans & partir de 1893, 7 centièmes de centime additionnels au principal des quatre contributions directes pour en alTecter le produit au service des Intérêts et au remboursement de l'emprunt de 15,066 fr. autorisé par l'article 1" ci-dessus.
« Cette imposition sera recouvrée indépendamment des centimes extraordinaires dont le maximum est fixé chaque année par la loi de finances, en exécution de la loi du 10 août 1871. »
£0 PROJXT
(M. Amaury Simon, rapporteur.)
(c Art. 1". — Est autorisée, Jusqu'au 31 décembre 1808 Inclusivement, la prorogation & Toctroi du Palais (Morbihan] des surtaxes qui y sont actuellement perçues, savoir :
« itr. 72 par hectolitre de vin ;
u U centimes par hectolitre de cidre; ' ■ « 8 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eanz-de-vle, esprits, fruits & Teau-de-vie, liqueurs et absinthes.
» Ces surtaxes sont indépendantes des droits de 88 centimes par hectolitre de vin, de 56 centimes par hectolitre de cidre et de 6 fr. par hectolitre d'alcool pur établis à titre de taxes principales.
<< Art. 2. — Le produit des surtaxes mentionnées en l'article précédent sera excluaivemeat affecté à ramortlssement de la dette communale.
« L'administration municipale est tenue de juslifler chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte général, tant en recette qu'en dépense, sera fourni & TexplraUon du délai fixé par la présente loi, »
(U, Amaury Simon, rapporteur.)
« Art. l". — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1901 inclusivement, la prorogation de la surtaxe de 10 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, esprits, fruits à l'eau-de-vle, liqueurs et absinthes, actuellement perçue & Toctrot de Hoscoff (Finistère).
« Cette surtaxe est Indépendante du droit de 6 fr. établi, par hectolitre d'alcoul pur, à titre de taxe principale.
« Art. 2. — Le produit de la surtaxe mentionnée à l'article précédent sera exclusivement affecté aux travaux prévus dans la délibération du conseil municipal de la ville de Roscoff, en date du 21 juin 1896.
« L'administration municipale est tenue de justiHer chaque année, au préfet, de l'emploi de ce produit, dont le compte gé< néral, tant en recette qu'en dépense, sera fourni à l'expiration du délai fixé par la présente loi. »
(M. Amaury Simon, rapporteur.)
« Article unique. — Est autorisée, jusqu'au 31 décembre 1893 inclusivement, la prorogation, à l'octroi du Tréport (Seine- Inférieure), des surtaxes ci-après qui y sont actuellement perçues :
« 1 fr. 80 par hectolitre de vin;
« 4 fr. par hectolitre d'alcool pur contenu dans les eaux-de-vle, esprits, fruits à l'eau-de-vle, liqueurs et absinthes.
M Ces surtaxes sont indépendantes des droits de i fr. 20 par hectolitre de vin et de 6 fr. par hectolitre d'alcool établis à titre de taxes principales sur ces boissons. »
ADOPTIOH d'un projet DE LOI AYANT PODR OBJET LE CLASSEMENT d'UNB NOV^'BLLE
