ROUTE NATIONALE

H. le préddent. L'ordre du Jour appelle la 1" délibération sur le projet de loi ayant pour objet le classement, dans les département des Alpes-Maritimes et des Basses- Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (roate nationale n* 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle.

M. de LasieyriOf rapporteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, demande la déclaration d'ni^ence.

M. le préridMit. Personne ne demande la parole?...

Je consulte ta Chambre sur la déclaration d'urgence.

(L'urgence est prononcée.)

M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.)

M.le président. "Art. 1".— Estet demeure classée dans les départements des Alpes-Maritimes et des Hasses-Alpes, sous la dénomination déroute nationale n°210, une nouvelle routed'une longueur de80,t08 mètres, reliant le pont de Gueydan (route nationale 207] et Barcelonnette, en passant par Gulllaumes, le col de la Cayolle et Fours-Saint-Laurent, conformément aux indications générales de l'avant-projet adopté par le conseil général des ponts etchaussée8,le 18 novembre 1895.

u Los travaux à exécuterpour l'établissement de ladite route sont déclarés d*uttllté publique. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets aux voix rarlicle 1".

(L'article 1", mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — La dépense, évaluée à 309,000 francs, sera répartie conformément à l'avis

de la commission mixte des travaux publics du 30 juillet 1894.

« La partie de cette dépense totale mise à la charge du département des travaux publics, et montant à 243,000 fr., sera imputée sur les crédits inscrits annuellement au budget de ce département pour les lacunes des routes nationales. » — (Adopté.)

(L'ensemble du projet de loi est mis aux vofx et adopté.)