MINES

1 — ObserratloDi en ce qo! concerne les

sociétés de secours mutuels des ouvriers mineurs, voy. Budget oén^ral db l'État, § Intérieur.

2 — Dispositions en vue de créer le grade de soùs-lngénleur des mines, voy. Ibid., I Trâvaiix publics,

M»tïST&BES.

1 ^ Proposition de résolution en vue d'ar< rivec à faire considérer comme démission* naire-tout agent en congé du Ministère des Travaux publics, qui, dans le délai d'un an, n'aura pas demandé & rentrer dans le service actif, voy. Budget oén£ral de l'État, § Travaux publics.

2 — Dispositions en vue de faire passer au Uinistère de l'Agriculture une partie du serrtee de la pôche fluviale, voy. Ibid.

Par décret en date du Î6 septembre 1896, rAdniinlstratlon des Cultes a été dèUohée du UlaUtère de l'Instruction . publique et des Be«ix-Arts pour être rattacbée à celui de la JuBtloe.

MIRMAN (H.) [Marne]. — Demande à interpeller le Gonvemement sur la liberté d'association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de l'enseignement (p. 3) ; développe sou Interpellation (p. 216; Son ordre du Jour motivé, p. 240; Sa dispositU>n additionnelle, p. 230). Son rapport, au nom du 9' Bureau, sur l'élection de M. Vidal de Salnt-Urbaln, par l'arrondissement de Millau (Aveyron) (p. 16). — Prend part à la discussion du Budget de TExerclce 1897 (Affaires étrangères : Son amendement

tendant à augmenter de 400 fr. U crédit du

chapitre 9, pour marquer l'intention d'ob' tenir des publications îooins sommaires sur les faits essentiels de la politique extérieure, p. 460; le retire, p. 463; Instruction publique : Ses observations concernant les indemnités de déplacement aupersonnel en<et- ^nanf, p. 489, 490; Amendement de M, le comte cCHugites, tendant à reporter au Budget des Cultes les crédits affectés .dans les chapitres T et 8 à la Faculté de théologie protestante, p. 492; Ses observations en vue de faciliter le prêt des livres de la Bibliothiqve nationaUt p. 503 ; Commerce et Industrie : Amendeme^ de M. Georges JBerry, tendant à augmenter de 9,000 fr. le crédit du chapitre 2 [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers], p. 716;" Conventions et garanties d'intérêts de chemins de fer : Son paragraphe additionnel tendant à ce que la Chambre invite le Gouvernement à lui communiquer les rapports des inspecteurs des finances chargés par le précédent Ministre des Finances . de faire une enquête sur les fausses déclarations en matière de transports, p. 879), — Prend part & la discussion de deux projets de loi concernant l'ouverture et l'annulation dé crédits sur l'Exercice 1896 (p. 1233).