MONNAIES
1 — Première délibération sut le projet de loi complétant le décret-loi du 11 mai 1807 relatif & la prohibition des monnades de blllon étrangères [27 novembre] (p. 595). — La Commission demande la déclaration de l'urgence {ibid.). Sont entendus : HM. Carnaud, Cocbery, Ministre des Finances. L'urgence est déclarée (ibid.). — Art. 1<" {ibid.) : Moptlon (p. 597). — Art. 2. Réexpédition à Vétranger des monnaies prohibées (ibid.) : adoption (p. 598). — Art. 3 (nouvelle rédaction : adoption {ibid.). — Disposition additionnelle de M. Bouge [Autorisation par le Gouvernement, préalablement à l'application de la loi et pendant un délai de huit jours, de recevoir dans ses caisses la monnaie de blUon étrangère] {ibid.) : rejet, au scrutin de cette disposition modifiée (p. 600); liste des votants (p. 619). Disposition additionnelle de H. Marcel Habert, eoneem&nt le détenteur de bonne fol, dont la monnaie sera confisquée (p. 60D) : rejet de la prise en considération (p. 691) ; Disposition additionnelle de HM. Carnaud, Antlde Boyer et Chevillon [Nomination d'une Commission dans les villes atteintes par l'invasion du blUon étranger, afin de rechercher à quelle somme peut s'élever le blllon que le petit commerce a reçu de bonne fol. Mesures à prendre par le Gouvernement à la suite des travaux de la Commission] (ibid.) : rejet au scrutin (p. 602) ; liste des votants (p. 620].
^ Ont pris part & la dtscussion des articles :
MM. Bouge, Carnaud, Chevallier, Rapporteur : Cochery, Ministre des Finances ; Delonde. César Daval, Gruet, Joorde, Marcel Habert. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet (p. 602) ; liste des votants (p. 621).
2 — Interpellation sur la circulation de la monnaie de blllon étrangère, voy. Interpellations, n* 23. — Questions, n" 1.
MONOD (M.), Conseiller d'Etat, Directeur de VAssistanee et de V hygiène publiques, au Miniitére de ^Intérieur. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 388).
MONTAUT (M.) [Seine-et-Marne]. - Prend part ft la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique ; Son
amendement tendant à augmenter de 60,000 francs te crédit du chapitre 55 [Caisse des écoles. — Inspections médicales. — Subventions facultatives], p. 608, 6H; Travaux publics : Sa proposition de résoltUian tendant à un relèvement de 4,000 fr^ du chapitre S [Personnel des Ponts et Chaussées], dans le but de préparer la nomination au grade d'ingénieur ordinaire, de tous les conducteurs faisant fonctUm d'ingénieurs, p. 794, 796; Son amendementf présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une médaille pour les canton' niers comptant plus de trente ans de services, p. 824; Agriculture : Sa proposition de résolution t présentée de concert avec M, de Montfort, invitant le Gouvernement à présenter un projet de toi complétant la loi du ijuin 4894 et réglementant les prélèvement» â effectuer sur tous let jkîfférentt genres de paris en usage sur les champs de courses, afin de doter spécialement, avec Us ressources qui en résulteront, le budget de la remonte générale de Carmée, p. 1022; le retire, p. i027}.
MONTFORT (M. le vicomte de) [Seine- Inférieure]. — Adresse, au Ministre des Travaux publics, tme question au sujet de
la pénurie et de l'insuffisance du matériel de la Compagnie de l'Ouest (p. 342, 344). — Prend part & la discassion du Budget de
l'Exercice 1897 (Agriculture : Amendement de MM. Castelin et autres Députés, en vue de mettre à la disposition des communes les outils agricoles qui pourraient être utilisés en commun par les agriculteurs, p, 996 ; Observations de M. le comte de Tréveneue, relatives à ta production du cheval de guerre, p. 1020; Sapropositionderésolution,présentée de concert avec M. Montaut, invUant le Gou-
temement à présenter un projet de loi complétant la loi du 2 juin 4894 et réglementant les prélèvementi à effectuer sur tous les différents genres de paris en usage sur les champs de courses, afin de doter spécialementy avec les ressources qui en résulteront^ le budget de la remonte générale deVarmée^ p. 1027; Guerre : Amendement de M. de la FerronaySf tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 39 [Justice militaire], p. 128i; Son amendement, en vue d'établir des champs de manœuvre et de tir aux grandes distancest p. 1314, 1316).
HORET (U.) [Aisne]. — S'excuse de son absence (p. 12%).
MORLOT (M.) l'Aisne], - Prend part à la discussion : de la proposition de loi de MU. du Périer de Larsan, Uarty et plusieurs de leuri collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des viDS arUficlels (p. 124, 259, 275) ; du Budget de l'Exercice 1897 (intérieur : Son amendement tendant à réduire de 200,000 fr. le crédit du chapitre [Subvention aux départements pour V achèvement des chemins vicinaux], p. 400; Travaux publics : Discussion générale^ p. 785). — S'excuse de son absence (p. 1226).
MORON (U.), Directeur de Voffiee du travail, au Ministère du Commerce et de l'Industrie. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 505).
MOROUX (H.) [Indre]. — S'excuse de son absence (p. 481).
UOUGEOT (U.) [Haute-Marne]. — Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. du Pérler do Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artifleiels {p. 265). — S'excuse de son absence (p. 41, 341, 773). — Obtient on congé {p. 802.). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Justice: Ses observations concernant les juges d'instruction siégeant en matière de police correctionnelle^ p. 673, 674).
UOUSTIER (M. le marquis de) [Doubs].
— S'excuse de son absence (p. 629}.
MUN (M. le comte Albert de) [Finistère].
— Demande, de concert avec MM. d'HuIst et Lemiro, & interpeller le Gouvernement sur les événements d'Arménie (p. 3) ; développe son interpellation (p. 47). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Cultes : Son amendement, présenté de
concert avec M, Lemire, tetidant à augmenter de 48,500 fr. le crédit du chapitre 40 [Pensions et secours ecclésiastiques], p. 678).
