PENSIONS

1 — Projet de loi portant concession de pensions proportionnelles aux quartiersmaîtres des équipages de la flotte réunissant quinze années de service et reconnus impropres à l'embarquement, voy. Armée, n-4.

2 ~ Observations, an point de vue des droits à une pension de retraite, concernant certains fonetionnabres d'Algérie, non prévus dans le service actif, voy. Bddobt général D8 l'Etat, § Algérie.

3 — Observations en vue de faire assurer une pension de retraite aux commis et ouvriers de service e<^nial employés dans les ports de commerce, voy. Ibid., § Colonies.

i — Observations relatives aux conditions dans lesquelles les ouvriers des établissements de la guerre auront droit à une pension de retraite, voy. Ibid. § Guerre.

5 — Proposition tendant à assimiler les gardiens de l'administration pénitentiaire aux agents du service actif, notamment au point de vue des pensions de retraite, voy. iBiD., § Service pénitentiaire.

6 — Observations relatives aux pensions des ouvriers qui ne bénéficient pas de la loi de 1894, voy. Ibid., § Travaux publics.

PABIEB de LABSAN (H. le eomte

du) (Gironde]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence de sa proposition de loi, présentée de - concert avec plusieurs de ses collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. il) ; prend part, en qualité de Rapporteur, k la discussion de cette proposition de loi (p. 20, 34, 106, 109, 110, lu, 124, 261, 263, 267, 269, 271, 273, 277).

PBBBIER (M. Antoine) [Savoie j. — S'excuse de son absence fp. 806). — Prend part k la discussion du Budget de rExerclce 1897 (Agriculture : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 40,000 fr. le crédU du chapitre 9, pour frais de missions, afin d'étudier la maladie des châtaigniers et des mûriers, p. 994 ; Son amendement tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 4$ [Allocations pour reconstUutUmdes vignoble» en France], p. 9^}.