II. — PÉTITIONS INSÉRÉES AUX AnHALES

et sur lesquelles les résolutions PRISES FAR LB8 COMBUSSIONS SONT DEVENUES DÉFINITIVES, AUX TERMES DE L' ARTICLE 66 DU RÉOLH- HBNT.

Abbevllle et Ponthleu (La société la Paix

d') [il. Ernest Rochb, Rapporteur] (p. 510V

— Abdelkader-Ould-ben-Abdallah-ben-Azzour, du douar El-Azxalza, commune mixte de Mekerra (Oran) [M. Auricoste, Rapporteur] (p. 846).— Akchich-Amar-ben-Abdallah, gendarme à l'oued Rahmoun, département de Gonstantine [H. Marfan, Rapporteur} (p. 845). - - Algérie (Les indigènes du douar El-Kouahl [II. Marfan, Rapporteur] (p.8441. —Algérie (Les indigènes du douar Bou-Aouch) [M. Genoux-Pracbée, Rapporteur] (p. 1090).

— Algérie (Des colons de Tskedempt) [M. AuRiscoTE, Rapporteur] (p. 645). — Avignon (La société départementale d'horticulture et d'agriculture deVaueluse A) [H. Le- MIRE, Rapporteur] (p. 815).

Badois, Interné à l'asile d'aliénés de Marseille [M. AuRicosTE, Rapporteur] (p. 845).

— Begeot (Les époux) à Paris [M. Dervklot, Rapporteur] (p. 847). -~ Belfort (D'anciens défenseurs de) [M. Auricoste, Rapporteur] (p. 848). — Billlez, juge de paix à Vlrien (Isère) [M. Jouart, Rapporteur] (p. 184). — Bled à Courselle (Belgique) [M. Ernest Ro-

TABLE ANALYTIQUE

CHB, Rapporieur] (p. 510). — Bolsder SJlhol h Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 844).— BolBsler SUhol & Paris [M. Dbrveloy, Hopporfeur}(p. 846). — Bonnet, ancien militaire à Billancourl; (Seine) [M. Dbrvbloy, Rapporteur] (p. 847). — Bournot à Nice [M. Ernest Roche, Rappùrteur] (p. 509). — Brlson, cultivatenr à Mably (Loire) [M. Joseph Hbr- CIER, Rapporteur] (p. 845).

Galllgula ft VlUefranche (Haute-Garonne) [H. Dbrvblot, Rapporteur] (p. 846). — Canal des Denx-Hers (Des habitants de diverses communes des Landes, de la Haute-Garonne, de la Seine, etc.. [M. Lemirb, Rapporteur] (p. 846), — Canal des Deux- Mers [Des commerçants et industriels de la Sarthe) [M. Galpin, Rapporieur] (p. 847). — CasteUani à HarseUle [M. Aurigostb, Rapporteur] (p. 846). — ChAlone-Bur-llarae (La chambre de commerce de) [H. Joseph HbrciER, Rapporteur] (p. 848). — CbariCTllle (La chambre de commerce de) [H. Joseph HsRCiSR, Rapporieur] (p. 846). — Chevas- Btts à DAle (Jura) [U, Marfan, Rapporteur] (p. 1087). — Choùat, dit Honoré, A Paris [M, AunicosTB, Rapporteur] (p. 845). — Cohadon, & Argenteuil (Selne-et-Olse) [U. Ernest RoGHB, Rii^pporteur] (p. 510). — Colas A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 843). — Colas & Paris [H. Gemoux-Phachéb, Rap' porteur] (p. 1089). — Colas h Paris [M. Jules Hercibb, Rapporteur] (p. 848). — ColUgnon à Parfondrupt (Meuse) [H. Marfan, Rapporteur] (p. 1088). — Comité national français pour le maintien de la paix [M. Ernest Roche, Rapporteur] (p. 510).

Dalbéra & Paris [M. Avricoste, Rapporteur] (p. 846). — Darbousset à la Madrague de Montredon (BoucheB-du-Hb6ne) [M. Der- VELOT, Rapporteur] (p. 848). — Daudé h Gange (Hérault) [M. Jouart, Rapporteur] (p. 184). — Delbert A Molssac [M. Jouart, Rapporteur] (p. 185). — Deltdre, ex-secrétaire de police A Lyon [M. Dervblot, Rapporteur] (p. 847). — Dollé A Lesdins (Aisne) (M. Dbrvelot, Rapporteur] (p. 847). — Dumas à Montpellier (M. Joseph Mercier, Rapporteur] (p. 846). — M. Dupuy A Pineuilh (Olrdhde) [H. Armand Vikllard, Rapporteurlip. i84).

Ei>alle (Les consorts cohéritiers du sieur) [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1089).

Filsjean (La dame) joumalière A Rangles-isles-sur-le-Doubs (Doubs) [H. Db&veloy, Rapporteur] (p. 846).

Galland A Kiraloch-Lambezellec (Finistère) [M. Ernest Roche, Rapporteur] (p. 509). — Gozo, ancien gardien de la paix A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 843).— Gibier A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1088).

Henry (La dame) A Paris (U. Gbnocx-

PRAGBte, Rapporteur) (p. 367). — Hurel A Morannes (Maine-et-Loire) [H. Marfan, A^-

porteur] (p. 844).

Jacot, détenu à la maison centrale de PolBsy [M. Marfan, Rapporteur] (p. 185). — Jacot, détenu A la maison centraie de PotBsy [M. Armand ViBLLARD, Rapporteur] (p. 1087).

— Jalouzet, conservateur des hypothèques A Pithlvlers [V. Dervblot, Rapporteur] (p. 845). — JulUard, notaire A Audincourt [M. AunicosTE, Rapporteur] [p. 846).

Labbé (l'abbé) A Montvlel (Lot-et-Garonne) [M. Gbkoux-Prachée, Rapporteur] (p. 1089).

— Lakdar-ben-AU, ancien tirailleur A Barika (Constantine) [M. Der\-klot, Rapporteur] (p. 848). — Laroche A Argent (Cher) [H. Marfan, Rapporteur] (p. 844). — Levy, dessinateur géographe A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1087). — Lorrain, détenu A la maison centrale de Thonan [H. Marfan, Rapporteur] {p. 1039). — Lougres (Habitants de la commune de)(Dottbs)LM.JouART, Rapporteur] (p. 185). — Louis A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 844).

Marchand, professeur de cryplogamie A l'école de pharmacie A Ivry (Seine) [M. AuricosTB, Rapporteur] (p. 846). — Haroteaux, ancien Instituteur A Saint-Quentin (Aisne) [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1088). — Marquezane A Hauriet (Landes) [H. Genouz- Prachèe, Rapporteur] (p. 1089). — Manger A Douai [M. GenoOx-Prachée, Rapporteur] (p. 1089). — Héllnet A Charenton (Seine) {M. François Hvgces, Rapporteur] (p. 368).

— Menaouda-ben-Dhimi, du douar Saîda (Constantine) lM. Herveloy, Rapporteur] (p. 8i7]. — Minart, détenu A la maison centrale de Beaulleu (Calvados) [lA. Marfan, Rapporteur] (p. 844). — Montaru A Paris [M. Ernest Hochb, Rapporteur] (p. 509). — Mouillé père A Chantenay (Loire-Inférieure) [M. Genoux-Prachéb, Rapporteur] (p. 1090).

Nicolas, Bous-oUlcier en retraite au Perreux (Seine) [M. Dbrvelot, Rapporteur] (p. 846). — Noireterre A Paris (Les époux de) [M. Gelubbrt des SteviKB, Rapporteur]

Olivier A Marseille [M. François HuacBs, Rapporteur] (p. 368).

Perria A VlUe-Gervauz (Gôtes-du-Nord)

[M. JouART, Rapporteur] (p. 184). — Pierrot, capitaine de cavalerie en retraite A Lyon [M. JoOART, Rapporteur] (p. 184). — Poilvilain A Rouen [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1088). — Polrot, détenu A la maison centrale de Glalrranx (Aube) [M. Armand Viel- LARD, Rapporteur] (p. 848). — Porret, détenu A la maison centrale de Thouars [M. Marfan, Rapporteur] (p. 844). — Poujol (La dame) A Paris [U. DBR^'BLOT, Rapporteur] (p. 815/.

Romain A Paris [H. Ernest Rocrb, Rapr porteur] (p. 509). — Raynaud A Vlas [Hérault] [U. AuRicosTB, Rapporteur] (p. 845). — Rey A Albi [H* Acricostb, Rapporteur] (p. 847). — Roulre au VJgan (Gard) [M. Ernest RocuB, Rapporteur] (p. 509).

Seveau A Neuitly (La dame) [M. Dervblot, Rapporteur] (p. 847).

Thierrr'(Charies et Louis) A Rlnçao de Sao-Pedro (Brésil) [M. Jouart, Rapporteur] (p. 185). — Tourianville (Manche) (Habitants de) [M. JouART, Rapporteur] (p. 368). — Toussaint A Paris [M. Marfan, Rapporteur] (p. 1087).

Welli et Klssel, brasseurs A Hontluçon (Allier) [H. Dervblot, Rapporteur] (p. 846).

PATROT (M. Albert) [Seine]. - Demande A Interpeller le Gouvernement sur

les faits qui se sont passés en septembre 1896 A Harilepool (p. 5); retire son interpellation (p. 202). — Prend part A la discussion du Budget de rExerciee 1897 (Instruction publique : Son amendementt présenté de concert avec M. FrébauU, tendant à améliorer la situation des employés et gens de service de la Faculté de médecine de Paris, p. 4£0, 401}.

PHIUPON (M.) [Ain]. — Prend part A la diseUBBlott : de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Hariy et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 115, 120) ; du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Son amendement, tendant à la création eCun laboratoire de phonétique expérimentale, p. 497 ; Agriculture, Forêts : Son amendementf en vue de réorganiser C Administration dans son principe et dans son personnel, p. 1048, 1054 ; le retire, p. 1064; Son amendement, prétenté de atncert avec pUttieurs de ses collègues, tendant à augmenter de 1,000 fr. le crédit duchapitre 45 [Personnel des préposés dans les départements], pour indiquer que VÈtat devra participer aux traitements des brigadiers et des gardes communaux, p. 1054).

PHII.IPPB (H.), Directeur de l'hydraulique agricole au Minietère de C Agriculture.

Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de rsxerelce 1897 (p. hU).

PICARD (H.), Président de Section au Conseil d'État , Commissaire général de V Exposition universelle de 1900, — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pûur soutenir la dUciasBion : du projet de

.l9AnjrAnt pour, objet la d<5claratloii d'uU- IHf^pttbUquo des lignes de chemins de fer do GwrcelleBà Passy et au Ghamp-de-Han, dtssyà Viroflay et d'Épône à Plaislr-Grlgnon, ainsi que Tapprobatlon d'une cou* ventlon passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie dos chemins de fer do l'Ouest (p. 588); du Budget de l'Exercice 1897 (p. 691).

PIBRR8-ALTPE (&1.) [Inie française].

— Prend part à la discussion du Budget de

l'Exercice i89ï (Colonies i Observations de M. Kranti, Rapporteur général, sur les dépenses civiles et militaires aux ColoniBs, p. 934 ; Son amendement portant supprestion, dans la liste des contingents qui figure à Varlidc /i de la Loi de Finances^ du contingent de 25,280 fr. relatif à VInde française, p. 936, 937; Son projet de résolution concernant les missionM dans Colonies, p.

PliAZEN (M.), Directeur (Us Saras, au Ministère de l'Agriculture* — Est nommé Commissaire. dtf Goueernement, pour soutenir la discussion du Budget do rBxerclce 4«97 (p. 342).

PLIOHON (M. Jean} [Nord]. — S'excuse de son absence (p. 41, 1091}. — Prend part A la discussion du Budget de l'Exercice 1807 [Discussion générale, p. 298; Intérieur, Service pénitentiaire : Son amendement tendant à augmenter de 20,Ù(tO,fr. le crédit du chapitre 73 [Subventions aux institutions de patronage],^. 441; Inslruction publique:

Son amendement, tendant à ce que dnsormais les lettres adressées par le Ministère de tlmtruction publique soient affrancides, p. 405; h retire, ibid.; Ses observations sur le chapitre 82 [Enseignement primaire élémentaire en France^ moins les villes de UôO.OOp âmes\, p. 584 ; Commerce et tudustfie: Discussion gént} raie, p. 093, 696; Travaux publics : Son projet de résolution, présenté de concert avec plusieurs de ses coltëgues, en vue de poursuivre sans délai Vexécu<fon du canal du Nord à Paris, p. 853; le retire, p. 853; Caisse des Invalides de la Marine, en qualité de Happorteur : Amendement de MM. Le Moigne et autrtis Députés, tendant à releverde 300,000 fr, le crédit du chapUre-3 [Demi^soldes et pensions qui en ilérivenf^, pour rendre laloi de 4884 applicable à tous les demi-soldiers retraités avant cette loi, p, ii93; Amèttdement de M. Carnaud, tendant à augmenter de 2,828 fr. te crHitdu chapitre 3 [Demi-soldes et pensions gui en 4crivent]t applicable aux mécaniciens ,a\i long cours et au cabotage^ p. 119^}.

. . PJflSBONMIBB (M.) U«tee]. - S'^euae de son absence (p. 2).

POINCARâ {Al. Uaïmond) [Meuse], Vice- Président de la Chambre. — Préside» en cette qualité, les séances : du 13 novembre 1896 (p. 255); du 21 novembre (p. 593) ; du 16 décembre (p. 1185). — Ses observations, comme Vice-Président, tendant A no pas admettre qu'un tarif annexé à une loi organique puisse être modifié par un simple relèvement de crédit, sans rinsertlon, dans la Loi de Financer, d'un article spécial additionnel (p. 477). — Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Instruction publique : Projets de résolution de M. Louis Jourdan, de M. Laoy et de M. MUlerand, relatifs à la lakitation du person* nel des écoles primaires, p. 576). •» S'excuse de son absence (p, 629).

PONTALLIÉ (M.) [ille- et- Vilaine]. - S'excuse de s m absence (p. 570). — Obtient un congé {p. 588).

PONTBRIAKD (M. du BnsiL, comte db) [Loire Inférieure]. — 3'excuse de son absence (p. 6291 — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Discussion générale, p. 979; (îuerre : Ses observations en vue de faire bénéficier tes officiers, dans les villes n'ayant que des hôpitaux mixtes, des avantages de prix de médicajnenls qu'ils obtiennent des hôpitaux mititaireSy p. 1275; Son amendement, présenté de concert avec M. de Saint-Martin, tendant à augmenter de 230,000 fr. le crédit du chapitre Si [Secours], en faveur des anciens mililaires blessés, ri^formés avec le congé »• / et gratifiés, p. 130J; le retire, ibid ).

PONTS BT CHAUSSÉES (Soole dei).

— PropostUon de résolution en vue de faire

réduire à huit élèves par promotion le nombre des candidats & admettre à l'École des Ponts et Chaussées, voy. Budget général i>B l'État, jj Travaux pubtict.

PORCS. — Observations sur la mévente des porcs, voy. Budokt général de l'État,

§ Agriculture.

PORTBU (M. AnMANi>)[llle-et.ViIaine]. - S'excuse de son absence (p. 773). — Prend part A la discussion du Budget dé l'Exercice 1897 (Agriculture : Discussion générale^ p. 955).