PORTS MARITIMES
1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi établissant au port de Houen un péage deO.15 destiné A remplacer les droits d*étal, d'attache, etc., éUblIs par l'ordonnance du 8 octobre t8t5 m décembre] (p. 1046).
2 — Projet do loi autorisant la concession A la Chambre de commerce de la Bochelle de temlna domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la PaUice^ en vue de l'installation des magasins publies ei autres élablisseroents A usage public relatifs A l'exploitation de ce port, voy. Dokaixb de l'État, n* 1.
POSTES, TALÉOEAPHES ET Tlt- LÉPHONES.
1 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi relatif A la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes A Valence (Drôme) [14 novembre] (p. 291).
2 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi relatif A. la construction d'un hôtel des postes et télégraphes A Cannes (Alpes-MarUlmes) [14 novembre] (p. 291).
3 — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi relatif A l'approbation des conventions passées par l'admlnletratlon des postes et télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes de Marseille [i4 novembre] (p. 291).
4 — Observations tendant A one réforme complète de l'exploitation postale, voy.
Bddoet oénéral dk l'Etat, % Postes, Télégraphes et Téléphones.
5 — Observations concernant l'Ecole des postes, voy. Idid.
6 — Observations concernant le syslème des amendes, voy. Ibid.
7 — Observations concernant le Conseil des postes et télégraphes, voy. Ibid.
8 — Observations concernant la situation des Inspecteurs des postes, voy. Ibid.
9 — Observations concernant deux ^ua^ tiers de Paris, Groulebarbe et la Salpétrlère, dépourvus de bureau de poste, voy. Ibid.
10 — Observations concernant les commis auxiliaires, voy. Ibid.
11 — Proposition de résolution en vue de faire compter, dans le calcul de l'avancement et de l'ancienneté des agents, la moitié du temps passé par eux sous les drapeaux, soit avant, soit après leur entrée dans TAdmlnistratlon, voy. Ibid.
12 — Dispositions tendant A exonérer les
communes rurales de la part de traitement des facteurs receveurs mise A leur charge, voy. Ibid.
13 — Observations concernant les em* ployés des postes de AamboulUet, voy.
Ibid.
14 — Observations concernant le quar-*
lier des GraudM-Carrlères, à P&rls, ddppunni .do bureau de poste, yoy, hsto.
15 ~ Observations concernant les communications sous-marlues avec nos Colonies de la mer des Indes, voy. Ibid.
16 Observations en vue de rattacher directement par le téléphone Angoulème 4 Paris, voy. Ibid, .
17 — Observalions concernant le càblo du Sénégal, yoy. Ibid.
18 — Proposition de résolution en vue d'obtenir pour le prochain Budget les documents nécessaires pour évaluer U réduction de la taxe des lettres de 15 ft 10 centimes, voy. IfiiD.
POUDRES. — Observations concernant les auxiliaires du service des poudres, voy.
BUDOBT OÂNÉRAL DE L'ETAT, § Gwcn'C.
POURQUERT DE BOXSSERXN (M.)
[Vauclusej. — S'excuse de son absence fp. 15).— Obtient un congé (p. 35i.— Prend part à la discussion : du projet de résolution de M. Jonrde, concernant la mise en liberté immédiate de U. René Chauvin, Député, arrêté à Carmaux (p. 661^}; du Budget de rExerclce 1897 (Justice : Son amendement tendant à augmenter de StOO, 000 fr. le vvMit du chapitre 9 [Tribunaux de première instance]^ afin de rétribuer Ui juges »uppléants, p. 661, 670; Travaux publics : Son amendement tendant à la construction d'un pont suspendu tur iebras droit du Mkùne, à Avignon, p. 835, 836; Algérie, Instruction publique : Amendeinent de M. Albin Rozet, tendant à augmenter de 85,000 fr. le crédit du c/iapUre 49 [SubventioM aux communes algériennes pour constructions d'écoles ou de classes destinées aux indigènes], p. 1096).
PMGBNT (M. l'Inspecteur encbel), i>irecteur du Contrôle^ au Ministère de la Marine, — Est nommé Commissaire du Gouver* nement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 802}!
PBIOtTL (M), Secrétaire général du Ministère de la Guerre. — Bat nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 512); prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Guerre : Amendevinnt de M. Souhcl tendant à augm^ntar th: 3,300,000 fr. le crédit du chapilrp 27 [Fowrages], portant sur Cavoine, le foin et ta paille, p. 1255, 125C; Observalions : de M. le Hérissé, relatives aux marchés de la guerre, ■ p. 1279; de M. Dejeante, relathes aux ouvriers de l'équipement niilitaîrc, p. 1280; Amendement de MM, Descubes et autres Dé-
TABLE ANALYTIQUE
putés au Chaplin H [Etablissements de Vartillerie. — Personnel] [Secours aux vieux ouvriers renvoyés pour cause dHnvaliditi)^ p. 1302; Observations: de M, Maurice-Faure, relatives aux conditions dans lesquelles les ouvriers des établissements de la guerre auront droU à w%e pension de retraiU, p. 1303 ; de M. Jourde concernant les auxiliaires du service des poudres, p. 1303'.
