QUESTIONS
\ — CircuUilion de la monnaie de billon étrangère. — Question ft ce sujet, transformée eh Interpellation, voy. IntbrpellanoxB, n' 23.
2 — Insuffisance du matériel mis par la Compagnie de VOuest à la disposition des cultivateurs pour le transport desproduUs agricotes et notamment des fruits à cidre. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics, par M. le vicomte de Monlfort [17 novembi^] {p. 341). — Sont entendus : MM. le vicomte de Montfort, Berteaux, Turrel, Jfmù/re des Travaux publies.
3 — Acies de négligence qui ont occasionné le décès d'un cavalier du i* régiment de cui- . rassiers, à Cambrai. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerro, par M. Adam [18 décembre] (p. 1265). — Sont entendus : MM. Adam, le général Billot, Ministre de la Guerre,
Voy. Ihtbrpbllations.
QUINT AA (H.) [Basses-Pyrénées].— Prend part & la discussion du Budget de TExercice 1897 (instruction publique : Amendement de MM, Jumel et Constant, tendant à rétablir les indemnités aux maîtresses des. travaux à VaiguilU datu les écoles^ mixtes tenues provisoiremtni par des instituteurs, p. 608; Cultes : Son amendement, présenté de concert avec pltisieurs de ses coUègueSt tendant à augmenter de 434,000 fi: U crédit du chapitre 48 [Secours pour églises et pre»byféres]t p. 660, 681).
RABBL (M.), Directeur du personnel et de la comptabilité, au Ministii-e des Travaux publics. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de rExerclee 1897 (p. 740); prend part, en cette qualité, à la discussion de ce Budget (Travaux publics : Amendements : de M. Georges Berry, en vue ^ami' liiarer le traitement des commis des Ponts et chaussées et des Mines en supprimant des emplois d'agents temporaires, p. 818; de M. Dupuy-Dutemps, tendant à augmenter de $0,000 fr. le crédit du chapitre 47, applicable aux frais de tournée des contrôleurscomptables, p. 821).
RABIBR (H. Ferhand) [Loiret]. — S'excuse de son absence (p. 287).
RABIER (».), Directeur de Censeignemeuf secondaire au Ministère de V Instruction publique. — Est nommé Commissaire du Gouvememeni pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 420) ; prend part, en cette qualité, à la^discussloiL de
ce Budget (InstrueUon publique : Obterm-
lionê de M, Mirman concernant les indemniiéi de déplacement ^ p. 489; Amendement de M* Boxille^ au chapitre 48 (lycées nationaux], fendant à attwer le traitement intégral aux répéHiem'ty p. 514 ; C^servations : de Maurke-FaurCt tw la queition de Passimilation de traitement des professeurs de collèges aux professeurs de iycéeSt p. 526; de M. Georges Berry sur la situation des lycées lie jeunes filles^ p. 528).
RAGOT (M.) [LotI^e^Cher]. — S'excuse de ton absence (p. 1299).
RAIBERTI (M.) [Alpes - Maritime»]. ~ S'excuse de son absence (p. 9, 159). — Ob* lient des congés (p. 35, 184). — Prend part k la discussion du Budget de rExercIce 1897 (Travaux publies : Ses observations, acceptées par la Commission, en vue d'annexer à la Loi de Finances un état des lignes à construire sur les fonds du Budget ordinaire, p. 855).
RA.MBAUD (M. Alfrbd), Sénateur^ Ministre de instruction publique et des Beaux- Arts. — Prend part à la discussion : de l'interpellation de H. Hinnan sur la liberté
d'association des fonctionnaires civils et en particulier des membres de l'enseignement (p. 227, 249;; du Budget de l'Exerelce 1897 (Instruction publique : Amemtement de M. le comte dCBugues, tendant à reporter au Budget des Cultes les crédits affectés dans les chapitres 7 et 8, à la Faculté de IhéoUtgie protestante, p. 492, 493 ; Observations de M. Leveilté tendant à la création d'un doctorat en droit {Sciences écononUques), p. 495 ; Amendements : de ^f. Plichon, tendant à ce que désormais les lettres adressées par le Ministèj;e de V fnstruction publique soient affranchies, p. 4%; de M. Leveillê, tendant à relever de 1,000 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de Venseignement supérieur], à titre d'indication^ pour que les étudiants en droit participent à cette allocation, p. 496 ; de M. Marcel Hubert, tendant à augmenter de 46,800 fr. le crédit du chapitre 9 [Bourses de Renseignement supérieur], en faveur des étudiants en droit, p. 197; Amendement de Mil, Jaurès et autres Députés, fendant à relever de 42,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Muséum d'histoire naiurelfe. — Matériel], p. 501 ; Proposititm de résolu-^ lion de M. Paschal Grousset, relative à Vachéoement des bâtiments de la Biblwfhègue nationale, p. 503; Amendements : de M. BazUle, au chapitre 43 [Lycées nationaux], tendant à assurer le traitement intégral aut répétiteurs, p. 513 ; de MM» Jowde et autres Députés, tendant à augmenter de 1,000 fr. le crédit du chapitre iS [LyCées nationaux], à
titre tCisidietttim, en faveur des professeurs
de gymnastique, p. 516; Motion de M. Jutes Legrand, tendant à inviter le Gouvertiement à préparer u» projet de décret accordant à tous les baccalauréats des sanctions identiques, p. b20; Amendement de M, Lepei, tendant à assimiler les professeurs de eolrlège pourvus du brevet secondaire dit « des Facultés » aux professeurs pourvus du brevet secondaire dit « de Cluny », p. 521 ; Proposition de résolution de M. Carnaud, tendant à ce que la Chambre dé' cide de maintenir à l'article 46 les remises universitaires en faveur des institU' leurs, p. 530, ^32 ; Amendements de MM, Uefontaine et autres Députés, de M. Carnaud [Bourses nationales attribuées aux élèves des écoles primaires communales les pius méritants, sur la désignation des maîtres et par voie de concours], p. 545; ifo fion de M. Jaurès, tendant au renvoi à la Commission, des articles concernant l'enseignement primaire, p. 550; Amendement de M. Alexandre Bérard, tendant à relever te chapitre 48 de 200,000 fr. afin de ne pas supprimer un certain nojidtre d'écoles normales, p. 550; Proposition de résolution de MM. Louis Jourdau et Alfred Faure, ten^ dant à inviter le Gouvernement à laïciser sans retard les écoles et les emplois actuellement en état tf être laïcisés, conformément à la loi, p. 561, 662 ; Pi'opositian de M. Lavy, amendée, qui fixe un délai de deux ans, p. 563; Proposition de résolution de M, Millerand, invitant le Gouvernement à achever, dans le délai de deux ans, la laïcisation du personnel des écoles primaii'es de filles, p. 564).
RAMBOUILLET. - Observations concernant les employés -des postes de cette
ville, voy. Budget général de l'État, § Postes, Télégraphes et Téléphones.
RAMEAU (U.) [Seine-et Olse]. - Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1807 (Affaires étrangères : J)iseussion
générale, p. 456 ; Beaux-Arts : Son amendemcnl, présenté de concert avec M. Gauthier {de Clagny), tendant à élever le traitement des gardions du musée de Vi-rsaitli^s, p. 652; Ses observations relatives au service des eaux de Vejsttilles et de Marly, p. 655 ; Agriculture : Son amendement, pi-ésenté de concert avec M. Berteaux, tendant à augmenter de 44,000 fr. le crédU du chapitre 45 [Statistique agricole décennale de 4892], p. 4008).
RAMELl[lf. DE) [Gardj. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Intérieur : Ses observations concernant les
colonies pénitentiaires privées, p. 439; Instruction publique : Proposition de résolu-
tion de MM, Louis Jourdan et Alfred Faure, modifiée par M, Lavy, fixant un délai de deux ans pour la laïcisation des écoles et des emplois en état d'être laïcisés, conformément à la loi, p. 5fô; Commerce et Industrie : Discussioti générale, p. 697, 699; Travaux publics : Ses observtUiont relatives aux pensions des ouvriers qui 7te hénéfident pas de la loi de p. 824; Conventions et garanties d'Intérêts de chemins de fer : Discussion généi-ale, p. 863).
RAULIKB (H.) [Manche]. — S'excuse de son absence (p. 15, 387). — Obtient un
congé (p. 35).
RAYMOND (M.). Administrateur du matériel et de l'exploitation électriques, au Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et Télégraphes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 505).
RAYNAL (H.) [Gironde]. — S'excuse de son absence (p. 773). — Obtient des congés (p. 802, 028).
RÉOIDrVB. — Observations sur les moyens d'empêcher la récidive, voy. Budget GâMÉRAL DE l'Etat, § Scrvice fénUen-
tiaire.
REFERENDUM.— Interpellation sur le rejet, par la question préalable, d'un vœu émis au Conseil général des Vosges en faveur du référendum eommnnal, voy. Interpellations, n" 6.
REILLE (U. le baron) [Tarn].— S'excuse de son absence (p. 2)
RENAULT-MORLIÈRE(.U.) [Mayenne].
— Prend part & la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Justice, en qualité de Rapporteur : Ame*idement de M. Pourquery de Boisserin, tendant à augmenter de ViO,WO francs le crédit du chapitre 9 [Tribunaux de première instance], afin de rétribuer tes juges suppléants, p, 607).
RÉPÉTITEURS. ~ DlsposlUons tendant à assurer leur traitement intégral, voy. Budget général de l'Etat, £ instruction publique.
RÉUNION (Ile de U). — Crédits relatifs k l'appUcatlon do la loi sur le recrutement & la Héanion, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § Colonies, n** 1.
RET (Bi. Emile) [Loti. ~ S'excuse de son absence (p. 2, 300). — Obtient des congés
(p. aô, 336, 763).
TABLE ANALYTIQUE
RIOABD (H. HSNiu) [CAte-d'Or], — Prend part à la discuseion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Son amendement tendant à augmenter de 60^000 fr, le crédit du chapitre 6 [Personnel de renseignement agricole], applicable aux ckaite» spéciales d'agriculture, p. 991].
RICHARD (H. Pixrhe) [Seine]. — S'excuse de son absence (p. 1127}.
RIOTTEAU (M.) [Manche]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Harlne : Son amendement, présenté de concert avec MM. Demalvilain et Brunct tendant à maintenir la station navale chargée de la surveillance de la pêche de Carteret à ConcameecUf p. 1 164)'.
ROOH (M.) [Loire-lnférleure]. — Prend part à la disensaion du Budget de TEzerclce 1897 (Colonies : Retire ton amendement tendant à accorder une retraite aux employés des magasins du seroice colonial^ p. 918 ; Agriculture ; Son amendement tendant à augmenter de 450,000 fr. le crédit du ckapi&e 4S [Allocations pour reconstitution des "vignobles en Franee]^ p. 998).
ROCHB (M. Ernbst) [Seine]. — Prend part à la dlscnssion des propositions de loi : 1* de M. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nomination des Sénateurs par le suffrage linlversel ; 2* de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à l'élection des Sénateurs (p. 357).
— Sçs rapports sur des pétltiGus (p. 509, 510).
ROCtBR (M.), Ministre plénipotentiaire.
Chef de la division des fonds et de la comptaHlitéau Ministère des Affaires étrangères.
— Est nommé Commissaire du Gouvertument, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 368).
ROSE (M.) [Pas-de-CalalB]. — Prend part à la discussion da Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Discussion générale, p. 956).
ROUANST (M.) [Seine]. — Est entendu sur la fizalioQ de la date de la discussion de son interpellation sur les mesures que compte prendre le GouTemement pour réprimer et prévenir les dilapidations financières comme celles des chemins de fer du Sud de la France (p. 63). — Prend part à la discussion : de rinlerpellatlon de M. Michelin sur les concessions de chemins de fer à Madagascar, sur les causes du rappel de U. Laroche et sur la manière dont le Résident général et le Gouvernement en*
tendent procéder ft la colonisation et à l'administration de Madagascar (p. 905; Son ordre du jour motivé, p. 906) ; du Budget de l'Exercice 1897 (Colonies : Retire son amendement tendant à réduire de 4,000 fr. le crédit du chapitre S [Emigration des travailleurs aux Colonies], p. 945).
ROUBN.
1 — Projet de loi relatif & un échange entre l'Etat et celte ville, voy. Eghamgbs
D*1KHBUBLES.
2 — Projet de loi établissant au port de Rouen un péage de 15 centimes destiné à remplacer les droits d'étal, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815, voy. Ports maritimes.
ROUJON (M. Henri), Directeur des Beaux-Arts, — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 420); prend part, en cette qualité, & la discussion de ce Budget (Beaux-Arts : Amendements : de M. Maurice-Faure tendant à augmenter de 9,900 fr. le crédit du chapitre 8 [Ecole nationale des Beaux-Arts à Partx], en vu^ de rendre accessible aux femmes, l'enseignement de cette Ecole, p. 633 ; de M. Aynard^ tendant â augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 4 A [Ecoles départementales et municipales des Beaux-Arts, d'art décoratif et d'art industriel], pour marquer Vintention de répandre renseignement du dessin, p. 636 ; de M, Leydet, tendant à augmenter de 4,000 fi: le crédit du chapitre 48 [Théâtres nationaux], pour marquer Vintention de rétablir les représentations, à prix réduits, à COpéra, p. 639; de M. Denécheau, tendantà la suppression de là subvention accordée au théâtre de VOdéon, p. 644 ; Observations : de M. Dejeante, relatives aux majorations de prix de locations dans Us théâtres nationaux, p. 645; de M. Julien Goujon, tendant à fixer certaines conditions pour obtenir des subventions pour les concerts populaires et sociétés musicales à Paris et dans les départements, p. 646; Amendement de M. Gauthier {de Clagny) tendant à augmenter de 20,000 fr. le crédit du chapitre 2S [Manufacture nationale de Sèvres. — Personnel], p. 648; Observations : de M. Paschal Grousset, concernant Vorganisation des musées du soir et les achats faits par la Caisse des Musées, p. 651, 652; de M. Bumbert, concernant le musée de Versailles, p. 653).
ROUKE (M.). Conseiller d'Etat, Directeur au Ministère des Colonies. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 477).
ROUSSE (H. Charles) [Var]. — Prend part à la discussion de la propositiiin de loi de MM. du Périer de Larsan, Harty et plusieurs de leurs eoUègues, ayant pour but d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 272).
ROUTES NATIONALES. — Déclaration de Tni^ence et adoption du projet dé loi ayant pour objet le daesement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant le pont de Gueydan (routé nationale n" 207) et Barcelonnette en passant par le col de la CayoUe [7 décembre^ (p. 804).
ROUVIER (M.) [Aipes-MarUlmes]. ~ Prend part A la discussion dn Budget dé
l'Exercice 1897 (Instruction publique : Amendement de MM. Jaurès et autres Députés; tendant à relever de 42,000 fr. U crédit du chapitre 49 [Muséum d'histoire naturelle. ~ Matériel], p. 501).
ROUVRE [M. BouRLow de) [Haute- Marne]. — S'excuse de son absence (p. 419).
ROZET (M. Albin) [Haute- Marne]. — Prend part ft la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Affaires étrangères : Son
amendement , portant augmentatiùn de 60,000 fr. en faveur des agents consulaires dans V Afrique australe, p. 463; le retire, p. 468; Commerce et Industrie : Son amendénient tendant à augmenter de SM,000 fr. le crédit du cht^itre $û [Récompenses honorifiques aux vieux ouvriers], p. 712; Amendement de M. Georges Berry tendant â augmenter de 9,000 fr, le crédit du chapitre 20 [Récompenses honorifi.ques aux vieux ouvriers], p. 714; Algérie, Instruction publique : Son amendement tendant à augmenter de 85,000 fr. le crédit du chapitre 49 [Subventions aux communes algériennes pour constructions d'écoles ou de classes destinées aux mdigènes], p. 1076, 1093;.
RUBILLARD (H.) [Sarthe]. — S'excuse de son absence (p. 1265).
