SÉNAT

* 1 — M. GoiUemet demande que la Chambre fixe au lundi 16 la discussion de sa proposition de loi sur le mode d'élection des Sénateurs [10 novembre] (p. 20 Sont entendus: MM. Guillemet, Méline, Présida du Cttraeil; TrouiUot, Rapporteur; Maurice-Faare. La motion est adoptée, au scrutin (p. 211]; liste des votants (p. 212). — Discussion [16, 17 novembre] (p. 311, 342). Sont entendus: MM. Maurice- Faure, Guillemet, Henry Cochin, Gauthier (de Clagny), Charles Ferry, Naquet, Toussaint, Barthon, Miaiatré de V Intérieur; Georges TrouiUot, Rapporteur. — Demande par M. Henry Cochin et par H. Maurice Lebon de renvoi du projet & la Commission (p. 332). Est entendu : H. Maurice Lebon. — Rejet du renvoi àu scrutin (p. 333) ; Hste des votants (p. 336). — Au scrutin, la Chambre passe à la dtecussion des articles (p. 333); liste des votants (p. 337). - Contre-projet de M. Lemire, tendant à faire nommer le Sénat par les représentants de toutes les corporations, des corps constitués, des syndicats, des associations (p. 333) : rejet de la prise en conaldéralton (p. 335). — Art. 1" du projet modifiant les articles 6 et 8 de la loi du 9 décembre 1864 {ibid.). Retrait d'un amendement de M. Boissy i'AuglM (ibid.). Amendement deV. Jnmel au paragraphe 4" de l'article 6, tendant à substituer les conseillers municipaux des communes aux délégués élus par le suffrage universel à raison de 1 par 150 électeurs (p. 3%, 344) : rejet, au scruUn, de la prise en considération (p. 340);âiiftftte des votants {q. 360). Adoption des paragraphes, puis de Tensemble de l'article 6 (nouveau) de la loi de 1884 (p. 350). — Art. 8 nouveau, modifiant les articles 1, 2,4, 5, 6, 8 et it de la loi du 2 août 1875, amendée par la loi de 1884 (ibid.), paragraphe énonçant ces modifications (p. 350): adoption (p. 356). ~ Art. I": adoption (p. 350). Art. 2. Élection de» délégués [ibid^. Rejet, au scrutin, d'une demande, présentée par If. Victor Dubois, de renvoi ft la Commission (p. 353) ; liste des votants (p. 361). Amendement de M. Drake, tendant à ce que les sectionnements soient opérés sur avis du conseil général (p. 353): rejet, au scrutin, de la prise en considération (ibid,) ; liste des votants (p. 362). L'artide est adopté, au scrutin (p. 353); liste des votants (p. 363). Art. 4 (p. 353) : adoption (p. 354). — Art. 5 adoption (ibid.). — Art. 8. Protesta' tiom {ibid.y. adoption [ibid.). — Art. H: adoption (ibid.). L'ensemble de l'article 1"

1SH.— DKP., aaSS. BXTR.— ADHAUS, T. DNIQD8. (NOUT. Siail, AMNALKS, T. SO.)

fABLE ANALYTIQUE

du projet est adopté, au scrutin (p. 356)^ liste des votants (p. 364). — Art. 2 : adoption (p. S56). Disposition transitoire: adoption comme arllcle 3 [ibid.]. — Ont pris part à la discussion des articles : HM. Deschanel, Drake, Victor Dubois, Galpin, isambard, Jumel, TrouUIot, Ilapporteur: Vaillant — Sont entendus sur l'ensemble :

HM. Ernest Hoche, Lemire. — L'ensemble du projet est adopté au scrutin [17 novembre] (p. 357) ; liste des votants (p. 365).

2 — Interpellation sur l'attitude que le Gouvernement compte prendre devant le

Sénat, à l'occasion de la réforme de l'élection sénatoriale , voy. Interpellations , n»26.

3 — Proposition relative au mandat de Sénateur, de Député, etc., voy. MANnATs