SUCRES

1 — Retrait du projet de loi relatif au régime des sucres [29 octobre] (p. 9j.

2 — Au nom de la Commission, M. Georges Graux demande que la discussion du projet de loi sur le régime des sucres vienne immédiatement après celle du budget de la Guerre [18 décembre] (p. 1289). — Sont entendus : MH. Georges Graux, Delombre, Président de la Commisswn du Budget; Méline, Président du Conseil; Jaurès. Motion de M. Jaurès, tendant à Inscrire le

projet à l'ordre du jour du lundi 21 {p. 1291} : rejet, au scrutla {ibid.); liste desTOtants (p. 1296). La motion de la Commlseloa est adoptée (p. 1291).

3 — Observations sur la législation douanière des sucres, voy. Budoet général de l'État, § Agriculture.

SUEZ (Canal de). — Observations y relatives, Toy. Budget qénëiul de l'État, g CoUmUs.

TAIXJilANDIER (H.)LPas-de-CalatB].— S'excuse de son absence (p. 309).

TARN. — Observations sur l'état de navigabilité de la rivière du Tarn, voy. Budget QÉNÂRAL DE l'État, § Tiuivaux publks,

TâLÉaRAPHIE MILITAIRE. — ObservaUons et annonce par le Ministre de la Guerre d'un projet de loi y relatif,|voy. Budget gémAral de l'EtaTi S Guerre.

TEMPETES. — Secours aux victimes des tempêtes qui ont sévi sur le littoral du 2* arrondissement, les 4, 5 et 6 décembre 1890, Toy. Crédits suppL^HErfrAiRES àv extraordinaires, S PiH^eU collectif t^-D!^ 1, et § Marine.

THÉÂTRES NATIONAUX. — Observations relatives à la majoration du prix de location des places, voy. Budget général PK l'État, § Beaux-Artt,

THIBAUDIER (M.), Directeur des construeiiont navales et du matà'iel, au Ministère de la Marine. — Est nommé Commissaire du Gouvernement^ pour soutenir la discussion du Budget de rExereloe 1890 Cp. 802).

THOMSON (M.) [Conatantlne]. — Prend part à la discussion de rinterpellatlon de M. Fleury-Ravarln sur rorganlsallon admt- DlstraUve de l'Algérie (p. 163, 183}.

THOREL (H.) jEurel. — Son rapport, au nom du 11* Bureau, sur l'élection de M. de la Billais, par la S* circonscription de Nantes (Loire-Inférieure) (p. 451). — S'excuse de son absence, p. (SSdt 1046).

TH0UL0U8E (M. Emile) [Gers].- Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Discussion générale, p. 985).

TIARE DB 8AITAPHARNÈ8. — Observations concernant cette tiare, voy. Budget GÉNÉRAL de l'Etat, § Beaux-Artt.

TIPHAINE (M.) [Indre-et-LoIro]. - S'excuse de son absence (p. 681, 1299].

TONKIN. — Proposition de résolution tendant à soumettre au eontrOle de la Cour

des Comptes les comptes du trésorierpayeur du Tonkln, voy. Budget eéNtiRAL DE l'Etat, § Colonies,

TOULON. — Projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention portant concession par l'Etat au département du Var d'un terrain militaire & Toulon, voy. Douaihb DE l'Etat, n* 2.

TOUSSAINT (H.) [Seine]. — Prend part à la discussion des propositions de loi : 1<* de M. Haurlce-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant & la nomination des Sénateurs par le suffrage universel; 2*^ de M. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative à élection des Sénateurs (p. ZZi).

TRAINS OUVRIERS. — ObservaUoni y relatives, voy. Budget général de l'Etat, § Travaux publics,

TRAITÂS.

1 — Observations sur lé régi mé commercial découlant des traités sino-Japonaisvoy. Budget général de l'Etat, § Affaires étrangères,

2 — Observations sur le traité du 15 janvier 1896 avec le Slam, voy. Idid.

3 — Observations sur le traité italotnnlslen, voy. Ibid.

TRAMWAYS. — Observations relatives aux tramways de Béthune, Lena, Hlénln- Liétard, voy. Budget général de l'Etat, § Travaux publics.

TRAVAUX PUBUOS.

A — Observations tendant & apporter des modifications dans le personnel chargé de dresser des projets et de surveiller les travaux, voy. Budget général de l'Etat, § Travaux publics.

2 — Observations en vne de créer en France un Qonsell général des Travaux pnblics, voy. Ibid.

3 — Dispositions en vue de la nomination de deux conb^eurs généraux des Travaux publics, voy. Ibid.

TRÉSORIERS-PAYEURS. — Proposition de résolution tendant à soumettre au eoslrôle de la Cour des Comptes les comp-

tes des trésoriers-payeurs du Cambodge, du Laos, de l'Annam et du Tonkln, voy. Budget général de l'État, § Coloniet.

TRâVENEUG (M. le comte de) [Gdte»du-Nordj. — Prend part & la discussion du

Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Ses observations relatives à la productûm du cheval de guerre^ p. 1018 ; Guerre : Son amendement tendant à maintenir la solde des élèves de l'Ecole dé Saint-Cyr^ p. 1207. 120«).

TROUXLLOT (H. Georges) [Jura}. — Est entendu sur la ilxaUon de Tordra du jour (p. 209). — S'excuse de son absence (p. 255, 739). — Prend part, en qualité de Rapporteur, & la discussion des propositions de loi : 1" de H. Maurice-Faure et plusieurs de ses collègues, tendant à la nominfttlon des Sénateurs par le suffrage universel; 2" de U. Guillemet et plusieurs de ses collègues, relative k Télectlon des Sénateurs (p.329, 349, 331, 353, 354).

TURREIi (M. Adolphe) [Aude], Ministre des lYavaux publics. — Prend part à la dis* ousslon de la proposition de loi de UM. du Périer de Larsan, fifarty et plusieurs , de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels (p. 27, 110, H5, llâ, 119, 259, 271, 273, 275, 276). — Répond à la question de H. le vicomte de HontTort, au sujet de la pénurie et de TlnsuOlsauce du matériel de la Compagnie de l'Ouest (p. 343). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Travaux publics : Discussion générale, p. 786; Projet de résolution de M. Coûtant, invitant te Gouvernement A faire calculer les billets à quart de place délivrés aux militaires et itiarina sur tes tarifs Mtuellement en vigueur, p. 788,790 ; Proposition de résolution de M. lourde, en vue d^arriver à faire considéi-er comme démissionnaire tout agent en congé, du Ministère des Travmx publics, qui, dans le délai d'un an, n'aura pas demandé à rentrer dans le service actif, p. 798; Proposition de résolution de M. Bourrât, en vue de faire réduire à huit élèves par promotion le nombre des candidats à admettre à VEcole des ponts et chaussées, p. 790; Demande vne réduction de 3,000 fr. sur le crédit du chapitre 6, en vue de faire passer au Ministère de V Agriculture une partie du service de la pêche fluviale, p. 812 ; Amendement de MM. Dupuy-Dutemps, Descubes et Bourrât, tendant à augmenter de SO,ttOO fr. le crédit du chw pitre t5 [Contrôle des chemins de fer], pour permettre le fonctionnement complet de la nouvelle organisatiottt 'fi. 819; Amendement de M. Dupuy-Dutemps, tendant A augmenter deStO,090fr. le crédit du chapitre 47, ap-

TABLE ANALYTIQUE

pliet^leaux fraU de tournée de» contrôleurs-comptables , p. 822; ObtervalioM de M. Berieàux^ relaiioe» aux trains ouvriers^ p. 831; Amendémenti :.de if. Louis Jtnirdan, tendant à augmenter de 100,000 fr. le eridit du chapitre 47 [Lacunes des routes naliimaleit etc.], p. 834; ite MM^ Dupuy- Butemps et Jaurès, tendant à ta remise en état de oaoigabHUé de ia rivière du Tarn^ p. 830; de MM. Dron^ Guesde et de Montatembert rtlatif à Vépttration des eaux de VBspierrei p. 850; Proposition de résolution de, MM. Basly et autres Députés, en vue de poursuivre sans délai l'exécution du canal du Nord sUr Paris, p. 853 ; Chemins de fer de V^Eiat : Discussion générale^ p. 860; Amendement de M, de Grandmation, tendant à augmenter de S0,000 fr. le crédit du chapitre 8 [Dépenses tion susceptibles d'une évaluation fixe, etc.], j^. 861; Goavfiatlona et garanties dUntérëts de dieniins de fer : Discussion générale, p. 865, 867, 874; Algérie, Travaux publics : Observations de M. Samary relatives au projet de chemin de fer d'Alger à Laghoual, p. 1104; Atnèndement de MM. Etienne et autres Députés, tendant à relever de 4,900,000 fr. le crédU du cAopitre tS [Etudes et travaux de chemins de fer exécutéspar l'Etat en Algérie], p. 1105).

- VAOHEB («.) [AlUer]. — Prend part à

la discussioa du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Ses observatiom : tendant d modifier VinspecHon de i Agriculture, t^. (89; tendant d décerner des médailles aux vieux métayers, p. 989).

VAOABONDAOB. — Observations on vue de hâter ia répression du vagabondage, voy. Budget oÊNÉRix de l*Ëtat, § Intérieur,

VAILLANT (MOtSelne].- Demande à Interpeller le Gouvernement sur les mesures à prendre contre le chômage (p. 3). — Prend part à la discussion : de Tlnterpellation de H. Leydet relative & la circulation de la monnaie de blllon étrangère (p. 140) ; des propositions de loiî 1« de M. Maurice- Faure et plusieurs de ses collègues, tendant k la nomination des Sénateurs par le sut* frage universel ; 2" de H. Guillemet et pluisieurs de ses collègues, relative A Télectlon des Sénateurs (p. 354). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 [Intérieur : Son amendement, présenté de concert avec M. Dutreix, tendant à augmenter de 4,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Subvention à Vinstitution des jeunes aveugles], p. 407; Ses observations en vue de hâter le vote par le Sénat du projet de loi

*ur t hygiène publique, p. 425 ; Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à ré' duire de 660,000 fr, le crédit du chapi" tre S6 [Traitements des commissaires de poUce], p. 427 ; tendant à la suppression des agents secrets de sûreté générale, p. 429; Instruction publique : Ses observations relative» au laboratoire de chimie industrielle établi û la Faculté des Sciences de Paris, p. 494; Commerce et Industrie: Propose, de concert avecplusieurs de ses collègues, un chapitre t bis [Direction, Conseil supérieur et office du travail], p. 706; Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs de ses, collègues: tendant d augmenter de 5,000 fr. le crédit du chapitre Si [Inspection du travail dans Vindustrie], p. 719 ; tendant d augitunter de 30,000 fr. le crédit du chapitre 47 \Beeensement qidnquennal des professioni], p. 724; fe retire, p. 725; Travaux publics : Son amendement, présenté de concert avec plusieurs de ses collègues, tendantà augmenter de 500,000 fi: le crédit du chapitre t8 [Entretien des chaussées de Paris], p. 826, 827; Sa proposition de résolution ùivitml le Gtmoememènt à procéder au classement des voies de Paris, traverses et annexes de traverses des routes nationales, pour déterminer la part coiUrUmlive de VBtat, dans les dépenses d'entretien, p. 828; Goionles : Ses observations relatives à des transportés anarchistes à la Quyane, p. 054. Agriculture : Amendement de M. Linard, tendant d l" organisation pratique de la police sanitaire du bétail, à VintérUur de la France, p. 1013; Guerre: Ses observations relcUives à VorganiscUion du travail dans les ateliers militaires, p. 1303). — Prend part à la discussion de deux projets de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur rexereice 1896 (p. 1320).

VALBNOE [Drôme]. — Construction d'un hôtel des postes dans cette ville, voy. Postes et Télégraphes, n* 1.

VALLA [9S.) [Hame]. — S*excuBe de son absence (p. 1226).

VALLON (H, ramlral) [Finistère]. — S'excuse de son absence (p. 215, iZZCi). — Obtient des congés (p. 251, 1258). ~ Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1897 [Marine : Ses amendements, présentés de concert avec plusieurs de ses collègues : tendant à relever le salaire des ouvriers des ports, p. 1167; tendant à continuer les travaux de fèrmeture de la rade de Cherbourg et de la rade-abri de Brest, p. 1187; le retire, p. 1190).

VANNAÛQUE (M.), Administrateur de la comptabilité, au Ministère du Commerce,

de l'Industrie, de* Postes et Télégraphes. — Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 505^

VASSILLiftBB (M.). Directeur de l'A* gricuUure. — Est nommé Commissaire du Gouvernement, pour soutenir la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (p. 542)>

VâLOOIPÉDXB UZLITAIftE. - Interpellation y relative, voy. iNTERpBLLàTioNS, n« 17.

VÉNÉZUÉLA. — Observations sur le règlement des réclamations de nos nationaux contre le Vénézuéla, voy. Budget général DE l'Etat, § Affaires étrangères.

VIOHOT (M.) [Finistère]. - S'excuse de son absence (p. 1091).

VIDAL DS SAINT-URBAIN (H.) [Aveyron]. — Est admis (p. 16).

VIELLARD (U. Armand) [Haut-Rhin].

— Ses rapports sur des pétitions (p. 184,

VIOSB (M.) [Loiret]. — S'excuse de son absence [p. 287). Prend part A la discussion du Budget de l'Exercice 1897 (Agriculture : Amendement de MM. Luce de Cascdiianca, Antoine Gavmi et Sébastien Gavini, tendant à augmenter de 50,000 fr. le crédit du chapitre 35 [Etudes et travaux à exécuter par VElat], applicable au domaine de Casabianda, p. 1037 ; Proposition de résolution de M. Chenavas, fendant à modifier l'organisation du mode de perception et de répartition du fonds du pari mutuel, p. 1041).

VILLRJKAN (U.) [Yonne].- Prend part à la discussion de la proposition de loi de MM. du Périer de Larsan, Marty et plusieurs de leurs collègues, ayant pour but d'interdire la fabrication, la circulation et la vente des Tins artificiels (p. 105, 114, 123).

VINS ARTIPI0IBL8. — Première délibération sur la proposition de loi de MH. du Périer de Larsan, Harty et autres Députés, ayant pour objet d'Interdire la fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [29, 31 octobre, 6, 13 novembre] (p. 11, 16, 104, 256). — Demande, par la Commission, de déclaration de l'uigence (p. U). Sont entendus: KM. Charles-Roux, comte du Périer de Larsan, Rapporteur. L'ui^ence est déclarée au scrutin (p.- 12); liste des votants (p. 13). — Discussion générale [31 octobre] (p. 16). Sont entendus : HM. Charles-Roux, comte du Pérter de Larsqp, Rapport£ur ;

ANNALKS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Cot, Deville, Turrel, Minittre des Travaux publics : Goujat. — La Chambre décide^ au Bcrutln, de passer k la dïscusslon des articles (p. 30) ; liste des votants (p. 35). — Art. 1" (p. 30). — Contre-projet de M. Deville, tendant à réglementer U fabrication, la circulation et la vente des vins artificiels [ibid.): rejet, au scrutin (p. 34); liste des votants (p. 37). Amendement de MH. Marcel Habert, Berteaux et Bourgeois (Jura), tendant h .soumettre la fabrication industrielle, la ciroulation et la vente des vins de raisins secs auz' droits de l'alcool suivant la richesse alcoolique totale acquise ou en puissance de ces vins (p. 34): prise en considération, au scrutin (ibid,); liste des votants (p. 33). — Rapport supplémentaire par H. le comte du Périer de Larsan [3 novembre]. Le rapporteur demande que la discussion soit reprise le 5 novembre (p. 64), Sont entendus: HH. Berteaux, Méllne. Président du Conseil; Marcel Habert, Salis , Doumer. La Gliambre décide que la date do la discussion sera fixée le 5 (p. 65). — An scrutin, la suite de la discussion est fixée en tète de Tordre du jour du lendemain vendredi [ 5 novembre] (p. 98) ; liste des votants (p. 102). — Suite de la discussion [6, 1 3 novembre] (p. 1 05, 256). Art. 1" {Nouvelle rédaction) [ibid.]. Amendement de M. VUlejean [Obligation de dénaturer les raisins secs destinés ft la fabrication du vin au moment de lâur entrée en France] [ibid.) : rejet, au scrutin , de la prise en considération (p. 107); liste des votants (p. 127). Amendement de M. Bourgoin, soumettant toutes les boissons alcooliques au même régime fiscal et les taxant au même degré (p. 107] : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. i09); liste des votants {p. 128). = Motion d'ajournement de Tartlcle 1*' jusqu'à ce que la Chambre ait statué sur les articles 3 et 4 (p. 109) : rejet, au scrutin (p. 111); liste des votants (p. 139). = Adoption de la première partie de l'arUcle 1*' (p. 112). Rejet d'un amendement intercalaire de H. Antide Bofer (Ufid.). La fin, puis l'ensemble de Tartlcle est adoptée (ibid.) . — Art. 2, Conditions de circulation des raisins secs à boisson (p. 112). Retrait d'un amendement de H. Cot {ibid.). Amendement de M. Chauvin [ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 114). Adoption de la première partie de l'article 2 {ibid.}. Amendement do -M. Cliarles-Roux à la seconde partie concernant la consommation familiale {ibid.) : rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 1 15) ; liste des votants (p. 130). La seconde partie de l'article 2 est adoptée, au scrutin (p. 121); liste des volants (p. 131). — Art. 3. Intcrdiciion de la fabrication et de la circulation en vue de la vente des vins de mare et des

vins de sucre ( p. 121 ). Amendement de M. Chauvin (tfrtd.): rejet, au scrutin, de la prise en considération (p. 122); liste des votants (p. 132). Adoption du premier paragraphe de l'article (p. 1 24). Amendementde M. Laniel, appliquant rinterdictlon auz cidres et poirés produits autrement que par la fermentation des pommes et poires fraîches avec ou sans sucrage {ibid.) Le scrutin sur cet amendement donne lieu à pointage (p. 125). La Commission propose de continuer la discussion pendant l'opération {ibid.): rejet de cette motion, au scTUtin(i6td.); liste des votants (p. 134). L'amendement est adopté au scrutin (p. 125); liste des votants (p. 133). Adoption du dernier paragraphe modifié par suite de Tadoption do ramendement précédent(p. 253). DisposlUon additionnelle de MM. Siegfried et Brtndeaa, tendant & exempter de linterdietlon les boissons de cidre d'un degré alcoolique inférieur à 3 degrés (i^jd.): adoption (p. 256). Demande par H. deHontebello de renvoi de rartlele& la Commission (p. 263). Le renvoi est prononcé (p. 264). Disposition additionnelle proposée par la Commission (t&iU) : adoption (p. 266). Disposition additionnelle & l'amendement de M. Siegfried, proposée par M. dapot (ibid.); rejet de la prise en considéra/ion {ibid.). L'ensemble de l'article 3 est adopté, au scrutin {ibid.)\ liste des votants (p. 279). — Art. 4, modifiant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1884 (p. 266). Amendements de M.le vicomte de LaBatut, de M. Devllle et de M. Bonrgoin {ibid.). Rejet, au scrutin, de la prise en considération de l'amendement de M. de La Batut, auquel s'étaient ralliés H. DeviUe et M. Bonrgoin (p. 269) ; liste des votants (p. 280). HM. Marcel Habert et Berteaux demandent la suppression de l'article (p. ^0). Le premier paragraphe de l'article est rejeté, au scrutin (p. 274); liste des votants (p. 281). L'article tombe en conséquence (p. 274). — Art. 4 (ancien 5) : adoption, avec une modification proposée par H. Bertrand {ibid.). — L'ancien article 6 est supprimé {ibid.). Sur les observations de H. Poincaré, Président, la disposition rendant applicable l'ar^ tlcle 463 du Code pénal est disCralle du texte présenté par la Commission pour l'article 6, et la Chambre l'adopte comme article 5 {p. 275).— Art. 6 (ancien 7). Application de la présente toi en Algérie et aux Colonies {ibid.) : adoption avec une modification proposée par M. Morlot, fixant à six mois le délai de mise en vigueur (p. 276). Rejet, au scrutin, d'une disposition additionnelle de M. Devllle {ibid.) ; liste des votants (p. 282). =s Ont pris part è la discussion des articles : MM. Balsan, Berteaux, Bertrand, Henry Boucher, Ministre du Commerce; Bourgoin, Antide Boyer, Charles-Roux, Chauvin, Clapot, Cot,

baron Demarçay, Devllle, Doumer, Dufaure, Faberot, Goujat, Gmet, Joorde, de Hamel, vicomte de La Batut, Lanlel, Lannes de Montebello, Lanrent-Bougère, Leconte (Indre), Harcel-Habert, Méllne, Président du Conseil ; Hlchou, Morlet, Mougeot, comte da PMer de Larsan, Rapporteur; Phlllpon, Rousse, Salis, Samary, Siegfried, Turrel, Ministre des TravatiX publics ; Viilejean.— Demande, par H. Charlofl-Roux.de retrait de l'urgence (p. 277). Sont entendus : MM. Charles-Rcox, comte du Périer de Larsan, Rapporteur ; Marcel Habert. — La motion est rejetée, au scrutin (p. 278); liste des votants (p. 283). — Est entendu sur l'ensemble du projet : M. Chauvin. — Adoption, au scrutin, de l'ensemble du projet [13 novembre] (p. 278) ; liste des votants (p. 284).

TITlCUIiTJBE. — Dispositions en vue de créer des écoles pratiques de vilicultore, voy. Budget général de l'Etat, § Agriculture.

VIVIAWI (M.) [Seine]. — Prend part à la discussion : de l'interpellation de M. Fleury-Ravarin sur Torganisatlon administrative de l'Algérie (p. 175) ; du Budget de l'Exerdee 1897 (Intérieur : Amendement de MM. yaUUmt et autres Députés, tendant à la suppression des agents secrets de sûreté générale, p. 430 ; Instruction publique : Amendement de M. Bazille au chapitre *3 [Lycées nationaux]^ tendant à assurer le traitement intégral aux répétiteurs, p. 513, 515).

VOOBLI (H.) [Isère]. — Demande, en qualité de Rapporteur, la déclaration de l'urgence : du projet de loi relatif à la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes & Valence (Drôme) (p. 291) ; du projet de loi relatif & la construction d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes) (p. 291) ; du projet de loi ^ ayant pour objet d'approuver des conventions passées par l'Administration des Postes et des Télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes de Marseille (p. 291). — Son rapport supplémentaire sur le projet dé loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1897 [Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. — Service des Postes, Télégraphes et Téléphones] p. 728). — Prend part à la discussion du Budget général de l'Exercice 1897 (Postes, Télégraphes et Téléphones, en qualité de Rapporteur: Amendement de MM. Berteaux et Sachimont, tendant à augmenter de 20,000 fr. te crédit du chapitre 3 [Personnel detPostee et des Télégmphes. — Agents}, pour permettre un

plui gratté nombre de eréatUmê de recette», p. 746; Proposition de résolution de MM, Georges Berry et Groustier, en vue de faire compter, dans lecaleulde Cavaneement et de Cancienneté des agents, la moitié du temps passé par eux sous les drapeaux, soit aoal^, soit apris leur entrée dans V Administration, p. 749 ; Amendements : de M, Leydet, tendant à exonérer les communes rurales de la part du traitement des facteursreceveurs mise à leur charge, p. 752 ; de MM. Gérault- Richard et autres Députés, tendant à augmenter de $3,850 fr, le crédit du ckapUre 6 [Personnel, sous-agents], en vue d'accorder un jour de congé par mois aux facteurs -distributeurs d'imprimés, p. 753; de MM. Groussier et autres DépuiéSt tendant à augmenter de $00,000 fr, le crédit du

TABLE ANALYTIQUE