ÉMILE L0UB£T

La proposition de loi sera imprimée, dis* tribaée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de U réforme judiciaire. (Assentiment,)

dApAt d'un projet de loi

M. le président. J'ai reçu de H. le itilnistro de llatérleur un projet de loi tendant à autoriser le département des Basses-Py' rénéds à contracter on emproat. de 83,000 francs et k s'imposer extraordlnairement (0 c. i9] (Chemins vicinaux).

Le projet de loi aéra imprimé, dietiibué et renvoyé à la commission d'Intérêt local,

DÊPÔt DE RAPPORTS

M. le prMdeat. Ta! reçu de H. Amaary Simon, au nom de la 23* commission dlntérèt local, deux rapports :

Le 1*', sur le projet de lot portant prorogotion de surtaxe à l'oetrol de Clvray (Vienne);

Le 2*. Bor le projet de loi portant prorogation de surtaxes à Tocbol de Glermont (Oise).

Les rapports seront Imprimés et dlstrlbnés.

DÉPÔT d'une proposition DE LOI

M. le président. J'ai reçu de M. Le Hérissé une proposition de loi portant création de vingt-cinq compagnies de cyclistes.

La proposition sera imprimée, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de l'armée. (Auenliment.)

(La séance est levée & six heures cln* quante-dnq minutes.)

Le Chef du service itinographique de la Chambre deê députés,

Alexandre Gaudet.

SCRUTIN

Sur ramendement de M. Constant Dulau ou ekepiire t du budget de FagrteuUure.

Nombre des votants 490

Uajorité absolue SU

Pour l^ption ase

Contre 168

La Chambre des députés a adopté.

om votA pour :

MM. Abel. Adam (Achille). Alicot. Alsace Icomted'), priQce d'Hénln. Amodru. Arenlierg (prince d'). Arène (Emmanuel). Argeliés.

Armez. Audilhed. Auricoste. Aynard (Edouard).

Baehlmont. Balandrean. Bansard des Bois.

Barthou. Bascou. Basly. Bastld (Adrien).

Batiot (Georges). Beauqaler. Berdoly. Berger (Geoi^es). Beme-Lagarde (de). Berteaui Bertiaod. Blschoffahelm. BIzarellI. Blanc (Edmoad (Hautes- Pyrénées). Blanc (Henri) (Haute- Loire). Bolssy d'Anglas. Bory. Boucher (Henr>). Boudenoot. Bourcy. Bourgeois (J.) (Jura). Bourgoin. Bourller. Boorrat. Bovler- Laplerre. Bozérian. Briee ( Jules ) (Ueurthe-

f Dtp., SBSa. BXTR. — ANNJU.E8, T. UNIQUE.

et-MoseUe). Brice(René)([lle-et-Viiaine). Brineard. Brindeau.

Camot (Ernest). Carpentler^Hisbourg. Carquet Cassou. Gastelln. Castlllard. Cavaignae (Godefroy). Gazes (Thierry) (Gers). Chabrié (Adrien). Chamerlat. Charles -Du puy. Charmes (Francis). Gbaronnat. Charpentier. Charruyer. Cbassaing. Chaudey. Chaulln- Serrinière. Chevallier (Emile). Chrlstophle (Albert). Clédou. Cluieret. Coache. Coehery (Georges). Gochtn (Henry) (Nord). Codet Coget. Compayré (Emile). Constant. Crémieax.

liausette (Jules). Darlan. Danson. David (Alban). Oefontaine. Defomade. Dejean (Etienne). Delanne. Delaunay. Deleassé.

Delombre (Paul). Delonde (François). Delpeucb. Deluns-Hontaud. Demarçay (baron).

Denis. Descubes. Deshayes, Desjardlns (Jules). Develle (Jules). Dlsleau. Dorlan. Doumergue (Gaston) (Gard). Drake (Jacques). Oron. Dubois (Victor) (de Dreux). Dubois (Emile) (Nord). Dubo8t(Antonln). Dulau (Constant). Dunaime. Dupuy-Dulemps. Dussanssoy. Dutreix. Duval.

EUez-Evrard. Escanyé. Estoumelles (d').

Etienne. Euziëie.

Fanien (AohUle). Farjon (Adrien). Ferry (Charles). Firino. Flandin. Flenry-Ravarin. Flourens. KoUaville (de) (de Blmorel). Pould (Achille). Fournol. François.

Gaillard (Jules). Garnler (Charente - Inférieure). Gasnler. Gaussorgues (Frédéric). Ga- Tinl (Antoine], Gavlnl (Sébastien). Getlé. Genêt. Gervais (Jules). Gévelot. Giguet. Golrand. Gotteron. Goujon (Julien) (Selne-Inférleure). Goujon (Théophile) (Gironde). Gourvil. Gonssot. Grandmalson (de). Graox (Georges). Gmet (Chartes). Guérin (lieutenant-colonel). Gulgnard. GuUtemaut. GulUemin.

Halnsselin. Harilague Saint-Martin. Hayez. Hennard. Henrlon. Hugues (François) (Aisne).

Jacquemin. Jonnart. Jouart. Jouffroy d'Ab bans (comte de). Joordan (Joseph) (Var). Jules Jaluzot. Jumel.

Kergarlou (de). Reijégu (J. de). Rrantz (Camille).

Labarthe . I^bussiére . Lachléze. Lacôte.

Lacroix. Lagnel (Bouches-du-Rhéne). Lamendln. Lanlel (Henri). Lanaelongue. Lannesde Montebello. Laporte (Gaston) (Nlôvre). Lasserre (Uaurlce). Lasteyrie (de). Laurençon. Lavertujon (Henri). Laville. Lebaudy (Paul). Lebon (André) (Deux-Sèvres). Lebon (Maurice) (Seine- Inférieure). Le Boi^e. Lebret. LechevalUer. Le coupaneo. Leffet. Le Gavrian. LégUse. Legrand (Jules) (Basses-Pyrénèes). Le Mare. Lemercler (comte). Le Molgne (Manche). Le Myre de Vilers. Lepez. Leroy (Arthur) (Côte-d'Or). Leroy (Modeste) (Eure). Levage (Cher). Le Senne. Leteortre. Le Troadec. Levet (Georges). Lévls-Mlrepoix (comte de). Leygues (Georges) (Lot- e^ Garonne). Llnard. Loyer. Luce de Casablanca.

Mackau (baron de). Hahy (de). Malaussena. Malzac. Marcel Habert. Marcbegay. Marclllat. Harfan. Marmottan. Martlnon. Maruéjouls.

Métine. Mercier (Jnles) (Haute-Savoie). Mesureur. Hézléres. Mlehau (Nord). Michelin.

Micbou (Aube). Million (Louis). Montfort (vicomte de). Horet. Morlllot (Léon). Moroux. Mougln. Houstler (marquis de).

Naquet (Alfred). Néron-Bancl (Emile). Noei.

Obtssler Saint-Martin. Odilon-Barrot. Oriol. Orsat (Léon). Ouvré.

Pajot. Pams. Papelier. PauUn-Méry. Paulmier. Périer de Larsan (comte du) (Gironde). Pérrier (Antoine) (Savoie). Perrin. Plichon.

looi

Polncaré (Raymond). Porteu (Armand). Poupin. Pourteyion. Prud'homme-Bavette.

Quintaa.

Rabier(Pemand). Réal. Reboulin. Regnault.

Rellle (baron). Rallie (baron André). Relnacb (Joseph). Rémusat [Plerré de). Renault-Morliôre. Rlbot. Ricard (Henri) (Côte-d'Or). Richard (Pierre). Rlotteau. Rivet (Gustavej. Hocb. Roche (Ernest) (Seine). Roche (Jules) (Savoie.) Rolland. Rose. Rouvler. Rouvre (Bonrlon de). Rouzand. Royer. Rozet (Albbi).

Saint (Charles). Saint-Germain. Saint- Quentin (comte de). Saumande. Sauzet (Marc). Sentenae. Slbllle. Slcard. Siegfried. Simon (Amaury). Slrot-Mallez. Sonnery- Ifartin. Soubet. Surchamp.

Tallliandler. Tardif. Thierry - Delanoué. Thomson. Thonion. Tbonnard du Temple.

Thoulouse. Tiphaine. Trannoy. Trélat.

Troultlot ( Georges ). Turigny. Turrel (Adolphe).

Vacher. Vallé. Vaux (Pierre). Vidal de Saint-Urbain. Viellard (Armand). Vlger. VIIum. Viox (Camille): Vogell. Vogtté (vicomte E. Melchlor de). VulUod.

Weil-Maltez. Wignacoart (comte de). Witt (Conrad de).

ont voté ci»itrk t

UM. Abeille (VaUnlin). AUlléres (d'). Alasseur. Arnous.

Babaud-Lacroze. Balsan. Baron- Baudry d'Asson (de). Baulard. Bazille. Bepmale.

Bérard (Alexandre) (Ain). Bérard (Ernest) (Rhône). Bernis (comte de). Berry (Georges). BiUais (de la). Blzot. Bizouard-Bert. Bony- Gistemei. Bougère. Bourgeois (Paul) (Vendée). Boysset. Braud. Broglie (prince de). Brnnet.

CauBsanel. Caze (Edmond) (Haute-Garonne).

César-Lalné. Chamblge. Cbandioux. Chante^ lauze. Chapuis. Chautemps. Chavolx. ablel. Clament (Clément). Clapet. Gosmao-Dumenez. Cros-Bonnel. Culssari.

Dejeante. Delafosse (Jules). Delarue. Delbet. Delmas. Demalvllaln. Denéchean. Deproge. Derveloy. Doumer (Paul) (Tonne).

Dublef. Du Bodan. Ducos. Dufaure (Gabriel). Dujardln-Beaumetz. Dupon.

Elva (comte d'). Emile Julllen.

Faberot. Faore (Alfred). Frébautt.

Gaoon. Galpin (Gaston). Gamard. Gautter (René). Gelllbertdes Béguins. Gendre. Genoux-Prachée. Gervllle-Réaehe. Gillot. Girard. Gonidec de Traissau (comte le). Goujat. Groussier. Gnleysse. Guillemet. Guyot-Dessalgne.

Halgouet (lieutenant-colonel dji)- Hémon.

Herbet. Hubbard (Gustave). Hugues (comte d') (Basses- Alpes). Huguet (Henri). Humbert.

Isaac. Isambard.

Jacques. Jourdan (Louis) (Lozère).

La Batut (de). La Bourdonnaye (vicomte de). Lacretelle (Henri de). La Ferronnays (marquis de). Lanjulnais (comte de). l<a Noue (vicomte de). Largentaye (Riouft de). La Rochefoucauld, duc de DoudeauviUe. La Rochejaqueleln (marquis de). Laroche- Joubert. Laroze. Lavy. Le Cerf. Le Cleo'h. Leconte (Alfred). Legrand (Arihur) (Manche). Hérissé. Lemlre (Nord). Le Hoign (Cétea-du-Nord). Lesage (Oise). Levelllé. Leygue (Raymond) (Haute-Garonne). Lockroy. Loriot. Lorois (Emile). Loup.

Magnlen. Mandeville. Maret (Henry). Hias. Mathé (Félix). Haurice-BInder. Mercier (Joseph) (Haute-Saône). Merlou. Mlelvacque de Laconr. Hontalemberi (comte de). Montant

{Seine-et-Marne). Morlot. Hougeot Mdb (comtQ Albert de).

Ornânô (Cunéo d').

. Passy (Louis). Pelletan (Camille}. Pitrot (Albert). PhUIpon. Pierre-Alype. Pocbon. Pontaillé. Pontbrfaod (du BreU, comte de). Pourquery de Boisserln. I^ax-Parls.

Raroel (de). RauUne. Renou. Rey (Aristide (Isâre). Ricard (Louis) (Seine -Inférieure), Roban (duc de), RubiUard.

Saint-Martin (de). Salis. Sarraxla. Sarrlen. Scbnelder (Henri). Serph (Gusman). Sever {colonel). Sigoard. Soland (de).

Talou (Léon). TbeuUer. Tliorel. Toussât.

Tréveneuc (comte de).

Vacherie, vichot Vlgnft. Ville. VlUcdean. yUllers. VlTtl.

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