IC. le président. La parole est à M. Castelin

H. André Castelin* Je n'avais pas très certainement l'intention de demander an budget de l'Etat d'intervenir pour la totalité de la dépense qui s'Imposerait le jour où 11 serait nécessaire de doter toutes les communes de France de l'outillage indispensable pour mettre l'agriculture au niveau du progrès moderne; je voulais simplement donner l'indication d'une politique que je considère comme étant de notre devoir d'appliquervls-à-vlsde l'agriculture.

L'Etat veut-il venir en aide aux cultivateurs sous la forme suivante : permettre aux communes de mettre en commun, entre les mains des cultivateurs, les outils que ceux-ci sont dans l'impossibilité de se procurer eux-mêmes individuellement?

(Très bien! très bien! à V extrême gauche.)

La question est très Importante. Je regrette très sincèrement' d'être obligé de la présenter sous forme d'amendement; elle serait certainement mieux à sa place dans une proposition de loi; mais puisqu'elle est ainsi soulevée, permettez -moi, mes-

OOG-

ANNALES DE LA CtlAHBtlE DES DISPUTÉS

Bleon, de vous donner deux moto d'eipUcAfion.

Voici une commune rurale dans lo Nord.

Généralement son territoire se décompose de la façon suivante : grande, moyenne et petite culture. La grande culture peut acheter tous les outils qui lai sont nécessaires pour rendre sa terre rémunératrice et obtenir 25, 26 et 28 quintaux de blé à l'hectare grâce k un outillage spécial : les crosskills, qui permettent de briser les mottes de terre, les herses Howard qui divisent la surface, les herses articulées qui permettent de créer à la surface du sol ce que l'on appelle la soie , les rouleaux qui permettent de faire un sous-sol résistant pour les blés. Mais fil les moyens cultivateurs mêmes ne peuvent pas faire ces dépenses, a fortiori les petits cultivateurs, ceux que nous devons défendre par dessus tout, ceux qui ne possèdent qu'un petit lopin de terre, sont condamnés fatalement à n'avoir que des rendements de 12 & 13 quintaux ft l'hectare, au lieu des 25, 26, 27 et même 28 quintaux nécessaires pour que la culture soit rémunératrice.

Gomment rétablir l'égalité ? Sera-ce, par exemple, parVappUcatlon de certaines doctrines, de certains systèmes que je n*accepte pas, pour ma part, et contre lesquels peut-être je viens lutter par mon amendement? Sera-ce, au contraire, en venant en aide aux cultivateurs par le procédé que j'Indique — il n'est pas le seul, mais il peut être l'un des plus efficaces pour atteindre le but que nous nous proposons — et qui consiste à mettre à la disposition des moyens et des petits cultivateurs cet outillage quMIs ne peuvent pas acheter, et qui leur permettra du jour au lendemain — la preuve en est faite et pas un des cultivateurs de cette Ciiambre ne me contredira — de modiQer leurs rendements de telle façon qu'il leur sera possible do se défendre contre les conditions économiques dans lesquelles Us se débattent? {Trèi bien! très bien!)

La grande culture, en effet, se défend par son outillage ; la petite culture est minée parce qu'elle n'en a pas. Je demande donc qu'on permette aux communes de mettre à la disposition de ceux qui ne les ont pas ces outils indispensables pour leur permettre de se défendre contre les conditions économiques actuelles. {Trètbien! très bien!)

M. Uontaut (Seine- et-Hame). C'est la meilleure forme des encouragements à donner à la petite agriculture 1

M. le vicomte de Montfort. Je demande la parole.

If. le ^éddent. M. Marcel Habert l'a demandée, monsieur de Montfort.

M. Marcel Habert. Je cède volontiers mon tour de parole à M. de Montfort, monsieur le président.

M, la président. La parole est à M. de Montfort.

H. le vicomte de Montfort. Messieurs, ridée de H. Castelin est certainement séduisante en théorie, mais je crois vraiment

qu'elle est bien peu réalisable dans la pratique. {Très bien! très bien! à droite.)

A Vextréme gauche. Pourquoi ?

M. le vicomte de Montfort. Parce qu'il me semble, en vérité, très difficile que les communes puissent se chai^r de ces acquisitions. Sans doute, messieurs, les petits cultivateurs auraient tout avantage & pouvoir se servir des machines agricoles perfectionnées que la science moderne permet à la grande culture d'employer aujourd'hui. Il est certain, de plus, que l'association des cultivateurs entre eux peut, à tous les points de vue, être féconde, et c'est là l'œuvre si utile des syndicats agricoles. {Trèt bien ! tris bien ! au centre et à éroUe.)

Mais je ne crois pas que ce puisse dire le rôle de la commune, et j'ajoute que, même pour l'asBociatlon des cultivateurs entre eux, la chose n'est pas sans présenter dans la pratique de sérieuses difficultés. Je vous demande la permission de vous citer, à cet égard, un exemple personnel. Dans une petite commune dont je suis maire depuis longtemps, j'avais été, comme le sont, j'en suis sûr, beaucoup de mes collègues, séduit par cette idée et j'avais engagé deux ou trois cultivateurs de mon voisinage à s'associer entre eux; ces cultivateurs avaient des exploitations variant entre 40 et 50 hectares, ne pouvant pas motiver par elles-mêmes, et pour chacune d'elles, l'emploi de grandes machines, dont le prix est fort élevé, et je les avais vivement engagés à se procurer, collectivement, une faucheuse et un grand semoir. Je m'étais dit: A eux trois, Ils réuniront 150 hectares et ils pourront alors utiliser ces machines. Ha se les sont procurées, en effet; mais qu'esi-11 arrivé? C'est que pour l'emploi même des machines Ils n'ont jamais pu s'entendre, parce qu'ils en avaient toujours besoin en même temps. {Rires approbatift à droite et au centre. — Interruptions à Vextréme gauche.)

De plus, ses instruments perfectionnés demandaient un entretien extrêmement délicat et difficile ; aussi, au bout de peu de temps, ils se sont trouvés avariés, brisés. A qui devaient alors Incomber les réparations? A Pierre, ou à Paul? On ne put s'entendre sur ce point.

M. Baohlm<mt. C'élalent de bien mauvais esprits I

M. le vicomte de Hontfmrt. Non; c'étaient, je vous l'assure, de fort braves gens; mais, enfin, tous imaginez-vous, messieurs, des machines de ce genre livrées à la collectivité communale ? Pouvet-vous espérer un Instant qu'il n'en résultera pas immédiatement, dans l'usage de chaque jour, beaucoup de difficultés et de désordre ?

Pour mol, j'estime que cette combinaison, qui peut être, je le répète, séduisante en théorie, n'est, & aucun degré, réalisable dans la pratique. {Très bien! très bien! à droite et au centre. — Aux voix !)

M. le président. La parole est k U. Marcel Habert.

Sur ditert bancs. Aux voix ! aux voix !

M. Marcel Habert. Messieurs, j'ai cédé mon tour de parole k M. de Montfort; vous me permettrez, j'en suis sûr, de lui répondre. (Parlez l)

Je crois que la question soulevée psr

H. Castelin est extrêmement Importante et que même, si la Chambre l'écartait aujourd'hui, elle reviendrait nécessidrement d'ici très peu de temps. Personne en effet parmi ceux d'entre nous qui s'occupent des questions agricoles, c'est-à-dire parmi ceux qui représentent des arrondissements agricoles, n'ignore que la question est à l'ordre du jour, qu'elle se présente sons la forme d'acquisition de machines soit par les communes, soit par les syndicats agricoles. (Interruptions d droite.)

La question est posée, elle est déji résolue. C'est justement sur ce premier point que je veux répondre Immédiatement i M. de Montfort. H. de Montfort vient dire : « L'appUcation de l'Idée de H. Castelin est Impossible parce que j'ai, moi, essayé de faire acheter une machine par trois agriculteurs; Us n'ont pas pu s'entendre ponr s'en servir. » Je répondrai par un exemple personnel à l'exemple personnel de M. de Montfort. Dans le canton ob j'habite et que j'ai représenté au conseil général. Il y a un syndicat agricole dont je f^s partie; ce syndicat emploie toutes ses économies i l'acquisition de machines agrlcolea qni sont utilisées par les tdhérents. (Mouvments divers.)

Par conséquent, l'emploi des machines sous forme coUecl^ve est une chose praU* que. L'expérience en a été faite et a réussi; Il est matériellement possible pour une réunion d'agriculteurs de posséder en comnina des machines et de s'en servir ; ce n'est qu'une question de règlement intérieur.

C'est donc, au point de vue pratique, uue question facile à résoudre.

Mais une question toute différente se pose devant la Chambre : c'est la question de savoir si, soU la commune, soit l'Etat doivent Intervenir dans la mise 'en commun des machines agricoles.

En ce qui meeonceme.jen'aipas à ce sujet l'ombre d'un doute, et voici pourquoi: Dans tous les pays où l'instruction agricole est très répandue, les cultivateurs fnteUIgents sont déjà syndiqués; ils ont déjà essayé la mise en commun des machines, et s'ils ne l'ont pas essayée ils l'essayeront demain. Uais dans les pays où l'instruction agricole n'est pas répandue, où il n'y a pas de gros propriétaires, qui donc se chargera de cette organisation, si la commune et l'Elat n'interviennent pas ?

Evidemment, l'idéal serait que partout les syndicats agricoles pussent aviser. C'est, enlvaut mol, le progrès vers lequel nous devons tendre. L'organisation sociale Idéale n'est pas l'Etat se chargeant de tout, c'est au contraire l'oi^nisation libre des syndicats, des associations, des coUectivités, sous la protection et le contrôle 4e l'Etat. Mali e'est là l'avenir, c'est là le progrès; en

ce moment, nous ûe pouvons penser k faire organiser la mise en commun des Instruments de culture par des coUectivltés qui n'existent pas encore* nous ne pouvons nous adresser qu'A des collectivités existantes, c'est-à-dire aux communes, (ifouvementt divert.)

11 est bien évident que je ne demande pas & l'Etat de se eha^er de toute la dépense. Non, il ne doit être que l'initiateur du progrès. Partout où pourront être organisés des syndicats agricoles, partout où rinstruetion sera suffisante pour que les syndicats agricoles libres s'organisent et marchent, c'est parfait ; l'Etat n'a pas lieu d'intervenir. Je demande simplement à l'Etat de les encourager et de les aider.

dans les pays où rinstruetion agricole n'est pas répandue, si la commune veut bien jouer le r61e de ce syndicat qu'il n'est pas encore possible de fonder, si les volontés libres des représentants de la commune veulent bien se charger de cette besogne, nous n'avons pas le droit d'empfieher la commune de mettre- les instruments de progrès à la portée de tous.

C'est pourquoi, étant donné que H. Castelin ne propose pas le moins du monde, ce qui swait déraisonnable, de charger l'Etat d'acheter des machines, mais qu'il proposestmplement.paruncrédltindlcateur, de demander à l'Etat de faire la propagande, de faire les efforts nécessaires pour organiser partout des collectivités agricoles qui M chargent de répandre ces machines entre les mains des agrlcnltenri, et, & leur défaut, d'encourager les communes A le faire, je crois que nous devons appuyer cette proposition. (Très tnenl très hien! lur divers boMt à gauche. — Interruptionià droUe.)

Je ne me dissimule pas, messieurs, que la question posée dépasse de beaucoup ce qu'elle semble contenir et qu'un certain nombre d'entre vous s'imaginent voir dans cette proposition l'Introduction du socialisme coUeclIviste dans l'agriculture. [Interruptions.)

Je crois, an contraire, que c'est l'interventton intelligente et prévoyante de l'Etat, par l'intermédiaire de la commune, quand eet Intermédiaire seul sera possible, mieux encore par celui des syndicats agricoles, quand ils existeront, qui empêchera les colUvateurs d'aller chercher dans la révolution sociale les solutions que la transformation intelligente de l'organisation sociale actuelle peut leur apporter.

Le r61e de l'Etat est considérable.

M. le comte do Tiinjnlnait. 11 l'est beaucoup trop 1

V. Marcel Habert. Ce n'est pas on parlant devant un Gouvernement qui a été h la tète du mouvement protectionniste que j'ai besoin de démontrer l'utilité, la nécessité de l'intervention de l'Etat dans la défense de ragricultnre. Hais 11 ne suffit pas de faire intervenir l'Etat pour empêcher les produits étrangers d'entrer en France, il faut le faire intervenir pour que les produits français soient obtenus A meilleur

compte, dans des conditions plus favorables. Lorsque l'Etat intervient pour développer l'Instruction agricole, Il fait très bien ; mats il ferait encore mieux s'il Intervenait pour perfectionner directement le matériel et les procédés agricoles. Actuellement les grands propriétaires peuvent seuls acheter des machines agricoles; seuls Us sont en mesure, par conséquent, de profiter du progrès. Quant aux petits cultlvatouri, c'est uniquement par l'association.. .

A droite. Eli bien, ^ors?

M. Marcel Habert. liais, c'est ceruin, messieurs! et je l'ai dit dès le début de mes explications. C'est seulement par l'association que les petits cultivateurs arriveront à pouvoir utiliser ces machines du progrès qui coûtent très cher.

M. le comte de TianinlnaU. Nous sommes d'accord.

M. Marcel Habert. Mais, encore une fois, l'association libre des cultivateurs n'est actuellement réalisée que dans les contrées riches. . .

M. le comte de Laqjninab. C'est une erreur.

H. Marcel Habert. ...daus les contrées où l'Instruction est répandue.

En attendant que les associations libres existent partout, nous vous demandons d'aider l'association légale etadmlnlstrative qui s'appelle la commune à faire le nécessaire. Et je ne vols pas pourquoi, dons les ct)mmuneB où 11 n'y a pas de syndicat agricole, vous voulez empêcher le conseil municipal de faire ce que ferait le syndicat agricole si ce syndicat existait. [Très bien! très bien! à gauche.)

M. le comte de Lanjoinals. Mais on ne l'en empêche pas !

M. le inrêatdent. La parole est à N. le président du conseil.

M. le président du conseil. Si la Chambre consacre le principe qui est au fond de l'amendement de H. Castelin, voici ce qui se passera : II est évident que le ministre do l'agriculture n'aura aucune raison de refuser la subvention à une commune quelconque qui pratiquera l'opération réclamée par U. Castelin. Or, sur les 36,000 communes de l^anee, il y en aura des milliers qui viendront nous demander une subvention, et alors c'est un crédit de plusieurs millions, et non pas de 5,000 fr., qui sera nécessaire. {Très bien! très bien!)

M. André Oaatelin. Je demande ft répondre un mot A H. le président du conseil.

M. le président. La parole est A H. Castelin.

M. André Castelin. Messieurs, je serais tout prêt A prendre tels arrangements qui

conviendraient, si je voyais le Gouvernement chercher dans la solution que nous présentons la satisfaction que la petite culture réclame. U ne s'agit pas très certainement de donner une subvention de 500 A 1,000 fr. A chacune des 36,000 communes de France, pour lui permettre d'acheter des instruments agricoles. Lorsque ce crédit sera voté, il s'agira pour le Gouvernement de

rechercher quelle sera la portion de subvention qu'il jugera A propos d'allouer en présence d'un effort déterminé des communes.

M. Jonrde. Demandez que les communes soient autorisées tout au moins fc faire ces dépenses.

M. le comte de Ijanjuinais. Elles n'ont pas besoin d'autorisation pour celai

M. André Castelin. Nous discutons cette question de très bonne fol. Je sais que M. le président du conseil serait très désireux de trouver là la solution que nous recherchons, mais je erols pouvoir lui démontrer quo l'adoption de mon amendement n'entraînerait pas le Gouvernement au delà de ce qu'il veut faire, il s'agit simplement, sous forme de crédit d'Indication, de déterminer le principe qui consiste A intervenir en faveur des communes pour leur permettre l'achat de machines agricoles.

Dans quelles limites aurait Heu cotte intervention? Evidemment, Il serait ridicule de demander A l'Etat la totalité de l'effort; mais déjA II Intervient dans les dépenses communales pour un dixième ou un vingtième. Dans l'espèce, quelle sera la proportion de son intervention? Je m'en rapporte A M. le président du conseil pour la déterminer, mais le vote de la Chambre doit êtru acquis pour que la question puisse être étudiée dans les bureaux. Je demande dooe A la Chambre d'adopter mon amendement A titre d'indication, ayant toute confiance dans la façon dont M. le président du conseil appliquera ce vote et emfdolera le crédit. {7Wi bien! trii bien! à Cextréme gaueke et sur divers bancs à gauche.)

M. le rapporteur. La commission, d*aceord avec le Gouvernement, repousse Ta-

mendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Castelin, qui est repoussé par la commission et le Gouvernement.

U y a une demande do scrutin signée de MM. Paulin-Méry, Cluseret, Castelin, Michelin, Coache, ArgoUès, Gousset, Girodet, Souhet, Rameau, Clapet, Cros-Bonnel, Couturier, Balandreau, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — HM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 53S

Majorité absolue 268

Pour l'adoption 182

Contre , 353

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets aux voix le chapitre 9 dont le chifn-e se trouve porté A 2,041,096 fr., par suite des amendements que la Chambre a adoptés.

(Le chapitre 9 est adopté.)

« Chsp. 10. — Primes A la sériciculture, 4,500,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 11. -~ Prîmes k la culture du lin et du chanvre, 2,500,000 fr. » — (Adopté.)

M. le préaident. « Chap. 12. — Alloca- Uons, dépenses administratives et subventions pour le traitement et la reconstitution des vignobles de France, 513,919 tt, »

Il y a, sur ce chapitre, un amendement de M. Roeh, tendant à augmenter le crédit de 150,000 fr.

La parole est à M. Roch.

M. Rooh. Messieurs, la commission du budget propose une réduction de 150,000 (r. sur les raédits demandés par le Gonvemement pour allocations, dépenses administratives et subventionspourietraitementet la reconstitution des vignobles de France.

Voici comment s'exprime, sur ce point, dans son rapport^ M. Lavertujon:

« Ce crédit, qni était, il y à quelques années, de 2 miUiona de francs, a été successivement réduit. Cette année, une nouvelle réduction de 100,000 fr. est proposée par le Gouvernement. La commission Ta portée à 150,000 fr., estimant que l'œuvre de reconstitution des vignobles est aujourdiinl asses avancée pour permettre cette économie. »

Cette appréciation est très exacte, si Von envisage exclusivement la situation des vignobles du Midi et du Sud-Ouest de la France, dont M. le rapporteur est l'un des représentants. 11 est bien certain que dans ces régions les vignes ont été partout reconstituées.

11. le rapporteur. Pardon, mon cher collègue, 11 n'f a pas de vignes dans le département de la Haute-Vienne, que j'ai Vhonneur de représenter ; il n'y a que des châtaigniers. (On rit.)

M* Rooh. En tout cas, vous vous préoccupes surtout des départements voisins du vôtre, et je' suppose que c'est sur eux que se porte votre sollicitude.

Eh bleni dans le Midi toutes les vignes ont été reconstituées; les récoltes y sont aujourd'hui si abondantes que les vignerons ne savent comment vendre leur vin et qu'ils nous demandent des lois de protection, notamment contre les vins de raisins secs, pour écarter ainsi la concurrence et pour assurer un écoulement plus facile de leurs produits.

Hais toutes les régions de la fiance ne sout pas aussi favorisées. Il* en est dans lesquelles l'apparition du phylloxéra est relativement récente et où, malgré les ravages considérables qu'il a faits, 11 n'a pu arriver Jusqu'à présent & détruire complètement les vignobles. Cependant, depuis deux ans, ses progrès sont très rapides et la ruine des vignobles y apparaît comme une éventualité prochaine et inévitable. Pour y faire face les viticulteurs, avec la plus louable émulation, ont commencé à créer des pépinières, h établir des écoles de greffage et à reconstituer leurs vignes avec des cépages américains.

Mais c'estlà une œuvre de longue haleine, qui demande beaucoup de temps et qui ne pourra être réalisée qu'après un - grand nombre d'années. En attendant qu'elle s'ac-

complisse, il faut bien songer à protéger les anciens vignobles contre l'Invasion du phylloxéra. Il faut retarder autant que pas* sible la marche du fléau par l'application des traitements connus et notamment par le sulfure de carbone. {Tritbiemtrii Men /) Dans de nombreux départements des syndicats antlphylloxérlques ont été créés et ont obtenu d'importants résultats. Le Gouvernement a cru d'ailleurs devoir encourager l'initiative individuelle et, jusqu'à présent, il avait donné à ces syndicats antlphylloxérlques des subventions qui venaient doubler le montant des cotisations versées par les syndiqués. Hais, tout récemment, on a annoncé à ces syndicats qu'ils ne pourraient plus compter sur les subventions dont ils avalent joui jusqu'à présent et qu'on ne leur donnerait plus qu'un cinquième de ce qu'on leur avait précédemment accordé.

Eh bien! je le demande, est-ce au moment oii nos malheureux vignerons, si durement éprouvés pendant un grand nombre d'années, ont à redoubler d'elTorts et à s'imposer des sacrifices nouveaux d'abord pour protéger leurs vignobles contre Tlnvaslon phyllozérique et ensuite pour les reconstituer avec des plants américains, est-ce à ce moment, dis-je, que vous allez supprimer les subventions qnlls recevaient jusqu'à ce jour et que vous allez les abandonner à leurs seules forces?

Et puis que ferez-vous pour les colons des vignes à complants, pour ces malheureux vignerons qui sont menacés aujourd'hui de perdre tout ce qu'ils possèdent ?

Il y a quelques jours, H. le président du conseil, s'Inspirant de considérations d'équité, de justice et d'humanité, déposait un projet de loi en vertu duquel les colons des vignes à comptant auront un délai de cinq ans pour faire la reconstitution de leurs vignobles. S'ils peuvent mettre & profit ce délai, ils ne perdront pas leurs droits de preneurs à eomplant, ils ne pourront être dépossédés par les propriétaires du sol et ils garderont la jouissance du terrain où ils ont fait jusqu'à présent la culture de la vigne. Mais lia ne pouiront, pour la plupart, user de la faculté de replanter leurs vignes faute de ressources ou de crédit. Beaucoup d'entre eux sont de pauvres gens qui ne possèdent rien. L'avantage que vous leur accordez sera purement illusoire et platonique si vous ne leur venez pas en aide par un concours efTectlf. Je demande donc que l'on mette à la disposition de H. le ministre de l'agriculture les crédits suffisants pour qu'il puisse luur accorder de larges subventions et contribuer aux dépenses qu'ils auront à faire pour bénéficier des dispositions du projet de loi.

Ce que je sollicite de vous, messieurs, est-ce donc une faveur extraordinaire et exceptionnelle? Voyez ce qu'on a fait jusqu'à présent pour les viticulteurs du Mldll Pendant un grand nombre d*années on inscrivait au budget de l'agriculture, ainsi que le constate 'M. le rapporteur, une somme

de 2 mlUione poar subTentions en tav«nr des vignobles de France. Qui en profitait i C'était le Hidi dont les v^es seules étaisnt alors atteintes par le phylloxéra.

Je ne me plains pas de ee qu'on a fait; on a eu raison d'afllrmer à eette époque l'étroite solidarité qui doit exister entre les habitants des diverses parties du territoire français.

Mais il me semble qu'aujourd'hui le Midi ne doit paa oublier ce qni a été Isit pour lui. N'est-il paa juste que Ton lasee bénéûeler dos mêmes avanti^s dont il a joui pendant si longtemps les réglons de la France qui ont été envahies récemmeat par le phylloxéra?

Vous avez, messieurs, à tenir la balanet égale entre tons les vitleulteors ftançali. N'adressant plus puticuUôrement ici aux représentants du Midi, je leur demande de se souvenir qu'on leur est venu en aide quand lie en avaient besoin, que c'est gr&ce à de larges dotations qu'ils ont pa reconstituer leurs vignobles. Je leur demande de témoigner- à leur tour de leor esprit de solidarité. {lYèi èienJ trit bien! sur divers banet.)

Au débat des obserrationi qu'il a présentées, M. le rapporteur vous mettait en garde contre tous les amendements au budget de l'agriculture et voua oig^eûl & les écarter Impitoyablement. Je vous supplie de ne pas le enivre dîne la vole où il vous a conviés à vous enga^r et de voter les crédits nécessaires, pour sauvegarder les intérêts en cause.

Avec le erédlt réduit que la commission vous propose de voter, M. le président du conseil pourra-t-U faire face aux obligations multiples qui lui Incombent? S'il se lui est pas possible de prendre d'engagement à cet égard, j'insiste près de vous, messieurs, pour que voue «doptiex le ehUTre primitivement demandé par le Gouvernement. {Trit bienl tris bien! sur divm bancs.)

M. U préaident. La parole eiit à Bf . le rapporteur.

M, le rapporteur. La commission est autorisée par le Gouvernement à décUxet que le crédit de 518,919 fr. inscrit au budget est absolument suffisant pour le bon fonctionnement du chapitre 12 du budget de l'agriculture. Dans ces conditions, et d'accord avec le Gouvernement, nous demandons le rejet de l'amendement de H. Roch.

M. le président. La parole est à M. de la BiUals.

M. de la BUials. Messieurs, je ne comprendrais pas qu'à l'heure actaelle, quand le phylloxéra ravage quelques cantons à l'extrémité onest de la Ftance, et lorsque

nous avons durant de longues années secouru le Midi de nos fonds et que nous l'avons aidé à se relever, on vint nous refuser une aumtoe pour maintenir nos vignobles dans l'état où lis sont et pour combattre ja^ qu'au bout avec énergie le fiéau.

Nous sommes les derniers pris et eom-

mençoiu A 6tre sérleuBement envahis par

le phylloxéra. Nous refuser un crédit serait renier le principe de la solidarité qui doit exister entre agriculteurs. (Trèi bien! très très bien! à droite.)

H. Jaurès. Laisserez-vous les vignes aux colons ?

M. de la Biliais. Mon cher collègue, nous traiterons cette question en son temps. Je ne puis rien vous dire d'une loi qui est en ce moment à Tétude.

H. Jaurès. Nous pouvons donner les crédits pour les colons, mais noa pour ceux qui veulent les déposséder. {Exclamaliont lur divers bancs.)

H. du Breil, comte de Pontbriand. Nous ue voulons déposséder personne.

K. Jaurès. Pardonl les colons sont obliféi de se défendre.

M. de la Biliais. Si on avait laissé les colons et les propriétaires s'entendre, Vaccord Be serait sans doute fait; il existe dans un grand nombre de lootlttés. Ce n'est pas en semant la désunion entre des personnes faites pour s'entendre qu'on arrivera & une coDciUation si désirable.

Etpuisque TOUS parles des colons... {BnUt à gauche.)]

J'ai bien le droit de parler de cette queslionl {Parlez! parle»! à droUe.)

Si vous voulez arriver à une bonne reconstitution de nos vignobles de la Lolreloférieure, vous serez obligés de nous donner des crédits considérables. 11 y a, en ce moment, A reconstituer de 1,000 à 1,500 hectares de vignes où il ne reste presque plus de planta. Comment voulez-vous, si noua n'obtenons pas de subvention du Gouvernement, que la reconstitution soit possible?

Je n'ai pu à préjuger le sort de la loi prétentée; mais, en supposant qu'A la suite de la discussion l'on vienne A être foreé de replanter à très bref délai, comme l'indique M. Jaurès, U nous faudra immédiatement de 8 A 10 milUons de plante.

Nons ne les trouverons assurément pas, ei nous n'avons pas les secours nécessaires. Il nous faudra reconstituer en trois ou quatre ans des vignobles absolument perdus et pour lesquels il est même nécessaire de donner un labour profond afin de mettre la terre en état de recevoir la vigne.

Si l'Etat no maintient pas la subvention, fl est certain qu'il lésera absolument les intérêts de ces populations si cruellement atteintes.

M. Babaud-Laoroxe. Dans les Cbarentes nous avons reconstitué nos vignes sans rien demander A personne.

H. la rappoartsar. U y a plus d'un demlmUllon inscrit au chapitre.

M. de la BUials. S'il y a suffisamment d'ai^nt, je pose alors la question différemment : Pourra-t-on nous oublier alors que noua avtois eontribuè pour les antres ? Nous donn«r»-i-on les mêmes ressources qu'on a données aux autres?

M. le rapporteur. Mais oui 1

M. de laBiUals. Nous tous demandons

de nous donner dans notre département les mêmes ressources que nous avons eues par le passé.

SI les ressources sont sufllsantes pour donner satisfaction & tous les besoins, nous

n'aurons pas grand'cUose à dire, A la condition qu'on ne nous prive d'aucun crédit {Bruit sur divers bancs.)

Messieurs, nous aurions donné pour la replantation de vos vignes, et l'on ne nous donnerait rien maintenant pour les nôtres? Ce serait absolument injuste I

C'est pour cela que nous réclamons une augmentation du crédit. La somme que demandait M. Roch tout A l'heure est nécessaire à la replantatlon. C'est une question de justice que Je soutiens. Ne déshéritez pas le dernier arrondissement de France ravagé par le phylloxéra, ne repoussez pas sa demande. {Tirés bien! à droite.)

M. le prértdsnt du conseil. Je n'ai qu'une courte observation A faire pour rassurer ceux de nos collègues qui se préoccupent de rapplicatloQ de la loi des vignes à cornplant Cette loi n'est pas encore votée ; quand elle le sera, nous trouverons, Je l'ftspère, dans le chapitre en diseusslon, des ressources suffisantes.

J'ajoute que si nous étions dans l'obligation de demander des crédits supplémentaires, nous n'hésiterions pas A présenter un projet de loi dans ce sens. Hais il est impossible, avant le vote de la loi A laquelle je viens de faire allusion, de chiffrer le crédit dont nous aurons besoin. {Trè$ bien t très HenI)

M. de la BlUais. U n'y a pas que les vignes A complant qui soient ravagées par la maladie ; il y a aussi l'arrondissement de Paimbœuf et une grande partie de celui de Nantes.

Nous prenons acte des paroles de M. le président du conseil qui nous déclare qu'il réclamera des crédits supplémentaires s'ils sont nécessaires.

M. Rooh. Jusqu'A présent on avaitdonnô aux syndicats de propriétaires de vignes phylloxérées des subventions égales au montant des cotisations versées par les syndicats eux-mêmes. Ces subventions ont été réduites de quatre cinquièmes. H. le président du conseil est-Il disposé A accepter cette réduction ?

M. le président. La parole est A M. Alfred Faure.

M. Alfred Faure. Messieurs, le crédit du

chapitre 12 comprend des dépenses administratives et des subventions. Nous sommes en présence d'une demande d'augmentation de ce crédit, proposée par notre honorable collègue M. Roch. Je me demande si l'on ne pourrait pas faire des économies Intérieures dons ce crédit même. Je prie, en conséquence, U. le rapporteur, ou^ï son défaut M. le ministre de l'agriculture, de vouloir bleu nous dire dans quelle proportion les dépenses dites administratives figurent dans ce crédit. Je crois qu'il

y aurait peut-être lA une économie sérieuse A

faire et qui nous permettrait, sans augmenter le total du crédit lascrlt au chapitre par la commission, de donner sEUlsfaction dans une certaine mesure A ceux de nos collègues qui désirent une augmentation.

SI Je fais cette remarque, c'est que les dépenses administratives comprennent assurément les émoluments d'un personnel.

Or, Je ne m'explique pas très bien qu'aujourd*hul, alors que nous avons des professeurs d'agriculture dans tous les départements, ces professeurs d'agriculture — sous la direction des inspecteurs généraux — ne soient pas A eux seuls capables de déterminer les points sur lesquels U est nécessaire de faire le traitement.

Quant aux subventions, elles sont distribuées administrativement au ministère, et : cette distribution ne nécessite aucune dépense. Je crois que le personnel des professeurs d'agriculture est suffisant pour le fonctionnement de ce service, et que celui gui existe actuellement est peut-être trop considérable. Je demande sur ce point des explications au Gouvernement. {Aux voix I aux voix!)

M, le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Roch.

(L'amendement n'est pas adopté.)

H. le présidant. Sur le même chapitre 12, U y a un amendement de M. Antoine Perrier, tendant A augmenter le crédit de 50,000 fr.

Sur divers bancs. A demain I — Non I non t Continuons.

M. le président. J'entends demander le

renvoi A demain.

Je consulte la Chambre.

(Après une épreuve douteuse, la Chambre décide que la discussion continue.)

M. le président. La parole est A M. Perrier.

U. Antoine Panier (Savoie). L'heure étant très avancée, je serai bref.

Je comprends, tout en le regrettant, le vote que la Chambre vient d'émettre ét par lequel elle a rejeté la proposition de K. Roch.

M. Roch nous demandait de relever le crédit de lEO,oao fr., et, en présence des nécessités budgétaires, la Chambre n'a pas adopté ce crédit. Ma demande est beaucoup plus modeste et elle est basée sur d'autres motifs que ceux Invoqués par l'honorable M. Roch. Je viens vous demander, messieurs, de relever de 50,000 fr. le crédit proposé par la commission, pour la reconstitution de nos vignobles.

Je n'ai pas A développer ce qui a été dit bien souvent A cette tribune sur les ravages considérables occasionnés par le phylloxéra. Je ne veux pas non plus vous indiquer quels sont les départements qui ont été contaminés et dont les vignes ont été totalement détruites. Ce que Je veux dire c'est ceci : L'œuvre de la reconstitution est A peu près complète dans le Midi, mais il y a une très grande quantité de dépar-

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tomeatB daos lesquels elle n'est pas encore fàlte.

Ces départements n'ont pas encore fait appel, ou n'ont fait appel que dans une certaine mesure aux subventions de l'Etat, et ce sont précisément ces départements qui ont peut-être le plus besoin du secours de l'Etat pour la reconstitution de leurs vignes, reconstitution qu'Us ne pourront eCTectuer si vous refusez les subventions qui TOUS sont demandées.

Je disais que la reconslllatton des vignes n'était pas complète. Je ne veux prendre que deux exemples. D'abord celui de la Côte-d'Or qui produit des vins si renommés non seulement en France, mais dans le monde entier. Notre honorable collègue M. Ricard m'affirmait hier que, dans ce département, il y avait encore près d'un tiers des vignobles à reconstituer. Dans mon département, qui compte environ 12,000 hectares de vignes contaminées on détruites, les trois quarts restent à reconstituer. Je ne veux pas citer, puisque j'ai promis dfitre bref, quantité d'autres départements qui se trouvent dans le même cas que les deux que Je viens d'indiquer.

Donc la reconstitution n'est pas complète, et il faut l'aider. Le Gouvernement ne fait pas difficulté pour reconnaître qu'il doit» dans ces conditions, venir en aide aux départements.

Quel est le meilleur mode de reconstitution ? Le facteur le plus puissant, tout au moins dans mon département, a été la création de pépinières départementales. Vous savez qu'il s'y opère une sélection de plants spéciaux, qu'on y trouve les producteurs directs, des porte-greffes très bien soudés etraclnés, qui peuvent être livrés aux viticulteurs dans d'excellentes conditions, surtout de bon marché.

La Chambre ne doit pas oublier que le crédit que je lui demande a pour but de venir en aide aux petits viticulteurs qui n'ont pas le moyen de reconsUtuer leurs vignes. Or, au lieu de donner, comme vous l'avlex fait Jusqu'à présent, des subventions assez élevées aux pépinières départementales, vous les ré luisez. L'administration déclare même à quelques-unes d'entre elles — J'en ai la preuve par une lettre qui est à mon dossier — notamment à la pépinière départementale de mon département, qu'en présence de la réduction des crédits opérée par le Parlement, elle se trouve dans la nécessité de réduire, elle aussi, la subvention demandée par le conseil général pour cette pépinière déparlementale.

Je trouve ce lait absolument anormal.

Vous nous dites, dans votre projet de budget, qu'une nouvelle réduction de 100,000 fr. est demandée par le Gouvernement, et, d'antre part, vous ne voulez pas, tout en recoiraalssantrutilitô des pépinières dépars tementales pour la reconstitution des vignes, leur allouer les sommes nécessaires pour qu'elles puissent livrer les plants aux petits cultivateurs dans d'excellentes conditions

de bon marché. C'est la raison pour laquelle |e viens demander à la Chambre un relèvement de crédit dans de très modestes proportions, jusqu'à concurrence de 50,000 francs.

Je suis convaincu que la Cliambre voudra l'accorder, car, dans cette circonstance, elle viendra en aide aux petits viticulteurs. Elle se souviendia, si cette comparaison m'est permise, qu'elle a accordé — ce que je suis loin de critiquer — des primes à la sériciculture s'élevant jusqu'à 4 millions. Elle ne refusera certainement pas la modeste obole que je lui demande pour les petits viticulteurs. [Très bi*nl très bien !)

Que la Chambre me permette de lui présenter, en terminant, un dernier argument qui me vient à l'esprit, à l'Instant même, à l'appui de ma proposition.

Il y a quelques jours, j'étais allé dans mon département pour assister aux funérailles du regretté H. Berlhet, dont H. le président Brisson a fait l'éloge en termes si élevés et si sympathiques pour les populations savoîslennes, qui lui en sont profondément reconnaissantes J'ai constaté avec plaisir — Je dois le dire — que les doctrines socialistes et coUeetlvlsteB n'avaient pas. dans mon département, fait de progrès.

{ExclamatUint à l'extrême gauche.)

A Vextrême gauche. Attendez un peu I

M. Antoine Perrler (Savoie). Gela viendra peut-être, dites-vous? Je souhaite que ce soit le plus tard possible et que ee ne soit même jamais.

J'ai constaté, dls-je, que ces doctrines n'avalent heureusement pas fait de progrès. Cependant j'ai entendu, avec surprise, quelques personnes me tenir ce langage : «On ne fait pas ass'Z pour l'agriculture ; on ne dégrève pas les propriétés foncières; l'impôt foncier est très lourd, on ne vient pas en aide à nos petits agriculteurs, à nos modestes viticulteurs. Nous ne voulons pas prêter l'oreille aux Idées socialistes; mais si le Parlement et si le Gouvernement ne veulent rien faire ou ne font pas assez, nos petits cultivateurs en viendront peut-être à écouter les promesses des collectivistes avec nue certaine faveur. » [Exclamations et rlrei,)

Evitons co danger, messieurs; ne cherchons pis à favoriser l'extension du socialisme collectiviste, et pour cela votons pour les petits cultivateurs les crédits dont Us ont besoin. {Trét bûnt très bienl)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de H. Antoine Perrler.

J'ai reçu une demande de scrutin signée de MU. Gabriel Dufaure, du Halgouet, de La Ferronnays, de La Noue, d'Hugues, de Tréveneuc, de Hontfort, Amous, de la Blllais, de Julgné, Henri Lanlel, Maurice Sibille, Delafosse, Lemire, etc.

(Les votes sont recueilUs. — MM. les secrétaires en fout le dépouillement.)

H. le prèaidMit. Voici le résultat du déponlUement du scrutin :

Nombre des votants 533

Majorité absolue 267

Pour l'adopUon 294

Contre 238

La Chambre des députés a adopté.

Je mets aux voix le chapitre 12, dont le crédit se trouve ainsi porté à 563,919 fr.

(Le chapitre 12 est adopté.)

Voix nombreuse$. A demain!

M. le président On demande le renvoi de la discussion & demain.

11 n'y a pas d'opposition

La suite de la discussion est renvoyée à demain.

RÈGLEMENT DE l'OBDRB DU JOI'R

M. le préaldwat. Demain jeudi à une heure, séance publique :

Discussion de deux projets de loi d'iatérêt local concernant les départements de l'Ardèche et de l'Isère;

Suite de la discussion du budget ds 1897:

Suite de l'agriculture; Algérie ; Protectorats,

Et les autres budgets dans l'ordre indlqaé au feutUeton; Suite de l'ordre du Jour.

Il n'y a pas d'observation?...

L'ordre du Jour est ainsi fixé.

TRANSMISSION d'UNB PROPOSITION DS L0[

M, le préaident. J'ai re«n de M. le président du Sénat la communication suivante :

Paris, le 9 décembre 1396.

« Monsieur le président,

« Dans ses séances des 17 novembre et 4 décembre, le Sénat a ad6pté une proposition de loi provenant de rinitlalive de l'un de ses membres, sur la compétence des juges de paix.

« Conformément aux disposiUoas de l'article 126 du règlement du Sénat, j'ai l'honneur de vous adresser une expédition authentique de cette proposition, "dont je vous prie de vouloir bien saisir la Chambre des députés.

« Je vous serai obligé de ro'aeenser réeep* tion de cet envoi.

« Agréez, monsieur le président, l'usarance de ma haute eonsldératton.

« Le président du S^nat,