LOCAL

M. le président. L'ordre du jour appelle

la discussion du projet de loi tendant A autoriser la ville de Dijon (Côte-d'Or) h cban» ger rafToetatlou de fonds d'emprunt.

Personne ne demande la parole?. . .

Je consulte la Gbambre sur U question de savoir st elle entend passer & la discussion de l'article unique du projet de loi.

(La Chambre, consultée, décide de paaset & la discussion de l'article unique.)

M. le président. Je donne lecture de rartlcle :

il Article unique. — La vlUe de Dijon (Côte-d'Or) est autorisé à cbanger l'affecta-

tion d'une somme de ,^,0C0 fr. sur l'emprunt de 11,378,000 fr- -approuvé par la loi du 16 avril 1892. .- / V-

« Cette somme servira à la transformation de l'ancien lycS», de garçons en lycée de jeunes fllleï^'x

Person.&^jie demande la parole?...

Je içef»l^tlele aux voix.

(K*aWle unique , mis aux voix , est