SUITE DE LA DISCUSSION DU BUDOBT

DE l'exercice 1897

H. le préddeiU. L'ordre du Jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de Fezercice 1897.

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 64 du budget du ministère des travaux publics :

« Cbap. 54. — Etablissement et amélioration de canaux de navigation, 7 millions de francs. >>

UH. brou, Guesde et de Montalembert ont déposé un amendement tendant k relever le crédit de ce chapitre de 193,470 fr.

La parole est à H. Dron.

K. Dron. Hessleurs, l'augmentation de

crédit que nous proposons au chapitre 54 correspond à la contribution que les villes de Roubaix et de Tourcoing demandent à TEtat pour l'épuration des eaux de l'Esplerre. Ce sujet prêterait ft des développements très étendus, dont je me garderai, sachant que la Chambre est impatiente de voter le budget. Je partage, du reste, moimême ce sentiment. {Très bien! trèt bien!)

Vold donc en deux mots la question. Les villes de Roubaiz-Tourcolng emploient pour leurs industries une grande quantité d'eau qu'on peut estimer à 35,000 ou 40,000 mètres eubes par jour. Ces eaux se déversent ensuite dans un petit ruisseau, l'Espierre, qui traverse la Belgique et va se Jeter dans l'Escaut .

Depuis trente ans, à la suite de la grande extension Industrielle et commerciale prise par les villes de Roubaix et de Tourcoing, la Belgique proteste fiontre la contamination de ses rivières par les eaux réslduaires de nos industries. Déjà, en 1887, l'Etat a reconnu qu'il était nécessaire d'apporter un remède à cette situation. En eflTet, un décret d'utilité publique a été rendu et une usine d'épuration a été construite, avec le concours très important de l'Etat, à la frontière belge. Cependant nous sommes obligés de reconnaître que cette épuration n'a porté que sur une quantité relativement minime des eaux. On a pu épurer en moyenne 15 à 20,000 mètres cubes par jour, tandis que le débit quotidien est d'environ 50 à 55,000 mètres cubes.

Aujourd'hui, les réclamations de la Belgique deviennent plus pressantes, et c'est ainsi que, le 20 novembre dernier, la Chambre des députés belge a consacré presque toute sa séance à protester contre la contamination produite par l'apport des eaux de

l'Espierre. Les députés des réglons inté- ; ressées ont mis le ministre des travaux publics de Belgique en demeure de prendre des mesures énergiques : ces mesures, vous le savez, consistent dans le barrage de la rivière.

Le Gouvernement a du reste reconnu une fols de plus qu'il s'agit d'une aOàtre présentant un incontestable caractère d'intérêt général, d'utilité publique, puisque, dès le mois de juillet 1896, il a constitué, d'accord avec nos voisins, une commission internationale composée de quatre <^mistes ou ingénieurs français et de quatre chimistes ou ingénieurs belges. Cette commiftsion a étudié la question : elle a abouti & cette conséquence assez grosse que l'épuration du débit total dos eaux nécessiterait une dépense d'environ 1,500,000 fr. comme frais de premier établissement et une dépense annuelle de 700,000, 800,000 ou peutêtre 900,000 fr. pour l'épuration.

Eu ce qui me concerne. Je déclare sincèrement que ces chiffres me paraissent quelque peu exagérés. Je suis persuadé que nous ne les atteindrons jamais, et que lorsqu'on laissera les villes de Roubaix et de Tourcoing diriger elles-mêmes l'entreprise d'épuration, elles couvriront une bonne part de leurs dépenses par la vente des Bous-prodnlts qu'on pouira en extraire. ( Très bien I très bien .') Quoi qu'il en soit, Il n'en est pas moins vrai que les réclamations de la Belgique sont légitimes, qu'elles deviennent de plus en plus pressantes et qu'il Importe d'aviser.

Le Gouvernement a fait plus que d'instituer une commission Internationale. Il a Inscrit dans ses propositions budgétaires de 1897 une somme de 500,030 fr., jusqu'à concurrence de laquelle il concourrait aux dépenses de premier établissement.

Je ne discute pas ce chliTre : 11 suffira pour l'année 1897, les villes qui réclament l'intervention de l'Etat pour moitié dans les frais s'engageant de leur c6té à dépenser une somme égale. 11 n'est pas à présumer que Ton soit amené & dépenser plus de 1 million comme frais de première Installation en 1897 ; il serait du reste Impossible de préciser davantage, puisque nous n'avons encore aucun devis précis.

Tout ce qu'on peut dire pour le moment, c'est que les frais varieront de 1 à 3 millions. En tout cas, c'est une question qui peut être réservée.

Hais il n'y a pas seulement & considérer les frais de premier établissement : il y a aussi les dépenses annuelles d'exploitation, d'épuration. Représentants des villes de Roubaix et Tourcoing, nous sommes obligés de déclarer que ces villes seront impuissantes à supporter une part supérieure à la moitié des frais d'épuration.

M. le ministre a reçu, il y a une dizaine de Jours, un état de la situation financière de Roubaix et de Tourcoing; il a pu se convaincre que le sacrifice auquel consentent ces villes est considérable. Il est certain — Je crois pouvoir le lui affirmer —

que les villes ne consentiront pas à un sacrifice supérieur.

Monsieur le ministre, quand vous avez reçu, il y a une quinzaine de Jours, les représentants de Roubaix et Tourcoing, vous leur aviez donné lés assurances les plus réconfortantes; ils étalent rentrés chez eux persuadés qu'ils avaient cause gagnée auprès du Gouvernement. Aujourd'hui, si je suis bien Informé, vous invoquez les nécessités d'un supplément d'instruction, et vous auriez engagé des pourparlers avec les villes pour obtenir leur participation dans une plus forte proportion ; vous voudriez, tout en reconnaissant que l'Etat doit leur venir en aide, que les villes participassent à l'épuration des eaux dans la proportion des deux tiers, au lieu de la moitié qu'elles vous offkvnt.

SI vous avez examiné attentivement leur situation financière, monsieur le ministre, 11 me semble que vous devez renoncer à conserver la moindre espérance de ce côté. Ces villes ont fait le plus gros sacrifice qu'elles pouvaient faire, elles ne pourront pas aller au delà.

Dans ces conditions, ne craignez-vous pas qu'un nouvel ajournement ne soit considéré de la part de la Belgique comme une sorte de fin de non -recevoir? Ne croyez -vous pas que ce nouvel atermoiement sera de nature à soulever, de l'autre cOté de la frontière, les protestations les plus vives ? Quant k mol, c'est mon sentiment et, sans insister pour le vote de notre amendement, si le Gouvernement ne erolt pas être suffisamment éclairé aujourd'hui sur cette question, j'ai tenu à dég^er la responsabilité des villes de Roubaix-Tourcoing, qui ont fait montre de la meilleure volonté et sont prêtes, quand l'Etat voudra leur venir en aide, à donner k la Belgique la légitime satisfaction qu'elle attend. {Applaudissemenis,)

M. le préaident. La parole est k M. le ministre des travaux publics.

H. Adolphe Tnrrel, ministre des travaux publics. Messieurs, les villes de Tourcoing et de Roubaix ont besoin des eaux de l'Espierre pour leur Industrie, et oea eaux sont contaminées par cet usage Industriel.

Conformément à tous les précédents, on pourrait Imposer, en vertu de l'ordonnance de 1777 et de la lui du 15 avril 1829, aux industriels qui se servent de ces eaux, TobUgatlon de les épurer et de les remettre dans l'état où elles étalent avant l'usage qu'Us en ont fait. Mais si l'on voulait Imposer cette obligation aux Industriels de Roubaix et de Tourcoing, on risquerait de les mettre en présence d'une Impossibilité matérielle par suite du manque de terrains suffisants pour faire cette épuratlou.

En présence de cette situation, nous avons considéré qu'il était du devoir de l'administration de faire tous ses efforts pour permettre à ces industriels, sans abandonner les villes dans lesquelles Us se sont étabUs, de procéder à cette épuration. Nous avons demandé aux villes de

Roubalz et de Tourcoing de faire elles-

mêmes ce qu'avaient fait toutes les autres villes qui se trouvaient dans la même situation — je citerai, notamment, la ville de Reims — et de procéder, & leurs frais ou aux frais des industriels Intéressés, aux opérations d'épuration nécessaires. Ces villes, ayant répondu par un refus basé sur leur impuissance financière, nous leur avons offert pour ces dépenses le concours de TEtat jusqu'à concurrence du tiers. C'est dans ce but que la commission du budget a bien voulu, d'accord avec le Gouvernement, inscrire au budget de cette année une somme de 500,000 fr.

La question se pose dcmc de la façon suivante : les villes désirent que l'Etat contribue non pas pour le tiers des dépenses, mais pour la moitié. Je ne veux pas ici soulever une question de droit international. Nous n'avons qu'un désir, c'est d'entretenir des relations de bon voisinage et d'amitié avec la naUon belge, et c'est pour obéir à ce sentiment que nous demandons au Parlement de compter sur notre vigilance pour régler au mieux de tous les intérêts en cause celte situation et pour faire procéder à l'épnration des eaux.

Quand les Intéressés sont venus m'entretenir de cette question, je leur ai dit que malgré les critiques qui pourraient être formulées contre une décision qui pourrait 6bre considérée comme constituant un précédent dangereux pour les finances de l'Etat, je n'opposais pas une iln de non-recevoir absolue & la demande d'une subvention de l'Etat égale & la moitié de la dépense, que je ne me refusais pas à entrer dans l'exanien bienveillant de la question ; et c'est dans ce sentiment que j'ai demandé, il y a quelques jours, au préfet du Nord, de me faire connaître la situation détaillée des finances munieipides. S'il est démontré que les villes ne peuvent pas, étant donnée la situation de leur budget, conseatîr un sacrlQce supérieur à la moitié de la dépense, j'irai devant la commission du budget solliciter le crédit nécessaire pour faire face au surplus de la dépense. Hais dès aujourd'bui j'invite H. le préfet du Nord & faire dresser Immédiatement un avant-projetdes travaux nécessaires, et je prie H. Dron d'être absolument convaincu que je ferai tous mes efforts pour réunir dans un elTort commun les TiUes de Roubalx, de Tourcoing et le Gouvernement en vue de mettre fia, sans imposer de trop lourdes charges au Trésor, à un état de choses qui ne doit pas se prolonger. {Applaudistements.)

K. Dron. En présence des déclarations bienveillantes du Gouvernement, je retire l'amendement, me réservant, si la question n'était pas résolue dans deux ou trois mois, de la soulever de nouveau devant la Chambre. {Trè$ bien! trèi bien!)

U. le prêsident.L'aniendementest retiré.

La parole est à H. Basly, sur le chapitre 54.

IC. Baaly. Messieurs, à l'occasion de l'article qui est^en discussion, je me permets

de rappeler k mes collègues qu'en 1883 la Chambre des députés a voté un projet de oi, en deux articles, dont je rappelle la teneur :

« Art. 1". — Est déclarée d'utllil& publique, entre Courcelles-lez-Lens et Janville, la construction d'un canal de navigation destiné à mettre la région industrielle du Nord en eommunieatlon avec Paris. Les travaux seront exécutés, pour cette section, conformément aux dispositions générales de l'avant-projet adopté par le conseil général des ponts et chaussées dans sa délibération du 29 décembre 1881.

« Art. 2. — La dépense, évaluée & 56 mlU lions de francs, sera imputée sur les ressources inscrites au budget de chaque exercice pour l'établissement et l'amélioration des canaux de navigation. »

Au Sénat, une commission fut nommée, un rapport fut déposé par l'honorable H. de Freycinet, ce rapport fut même inscrit à Tordre du jour; mais, sous prétexte d'une nouvelle enquête, il fut retiré et depuis, nous n'en avons plus entendu parler.

Je crois que le véritable motif de ce retrait était surtout, & cette époque, un motif d'ordre financier. Cependant, si nous examinons, depuis 1883, les dépenses qui ont été fûtes pour la construction et l'amélioration des canaux, nous sommes en droit de penser que, si le Sénat l'avait voulu, le canal du Nord serait, sinon terminé, tout au moins en voie d'exécution. Les crédits ont servi, à mon avis, à exécuter des travaux moins nécessaires, et si on abandonne le canal du Nord, d'autres projets apparaissent à l'horizon. C'est ainsi que la Chambre sera appelée prochainement à discuter le rachat des canaux du Hidi et la création d'un canal de Marseille au Rhône.

Sans g'opposer en aucune façon à ce rachat ni à cette création, ceux de mes collègues qui ont signé avec moi le projet de résolution que nous avons préparé, et dont M. le président donnera connaissance & la Chambre, se joignent à moi pour faire observer qu'il s'agit d'une question de priorité : ils rappellent qu'en 1883 elle a voté un projet de loi, déposé et appuyé par le Gouvernement; que ce projet de loi a été rapporté au fond au Sénat, et que la mise ft rordre[du jour en a mÂme été ordonnée. Nous sommes donc en droit de conserver notre tour de priorité; ce qui ne nous empêchera pas de nous intéresser, en même temps, au canal de Marseille au Rhône et aux canaux du Midi.

Récemment, la chambre de commerce de Béthune , préoccupée très natureUement de la question, écrivait à M. le ministre du commerce pour lui annoncer qu'elle mettait à la disposition du Gouvernement les fonds nécessaires à la création du canal du Nord, en stipulant le remboursement en un certain nombre d'annuités, avec intérêts. Le ministre répondit par la note suivante :

» L'administration ne serait disposée à examiner la suite à donner à une combi-

naison flnaneièra pour les travaux dont il s'agit qu'autant qu'elle comporterait, comme pour l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine, la contribution des intéressés pour moitié. »

Je prie mes collègues de remarquer que la chambre de commerce de Béthune n'est pas dans les conditions des chambres de commerce des ports. Distante de 80 kilomètres de Calais et de Boulogne, elle ne peut, comme ces dernières villes, créer des droits de péage pour recouvrer les fonds qu'elle avance à l'Etat. Je dis avec inten-? tion K qu'elle avance à l'Etat », car, vous le savez, — et M. de Lasteyriel'a indiqué dans son rapport — les chambres de commerce des ports ne sont pas remboursées directement par l'Etat; elles rentrent dans leurs avances au moyen de droits de péage.

M. de Lasteyrie dit, en effet :

« On sait que, dans tous les travaux neufs de nos ports maritimes l'Etat ne contribue à la dépense que pour une part ; le surplus est à la chaîne des Intéressés, qui sont autorisés k rentrer dans tout ou partie de leurs avances à l'aide de droits de péage. »

J'insiste sur ce point que la chambre de commerce de Bétiiune n'est pas dans les mêmes conditions que les chambres de commerce des ports, qu'elle ne peut pas recouvrer ses avances au moyen de droits de péage. J'ajoute, et je prie le Gouvernement et la Chambre de ne pas perdre de vue que les premiers intéressés dans la création du canal du Nord ne sont pas seulement les industriels et les mines qui bénéficieraient des réductions de prix sur le transport de la houille, mais aussi l'Etat et le pays tout entier, car, vous ne l'Ignores pas, la houille joue un grand rôle an point de vue de la défense nationale, et, k l'heure actuelle, nous sommes encore tributaires de l'étrai^er pour 10 millions de tonnes.

Messieurs, lorsqu'il s'est agi, en 1883, du canal du Nord, il a été défendu et par l'honorable H. Raynal, à cette époque ministre des travaux publics, et par le regretté Sadl Carnet, qui était rapporteur. Je me permets de rappeler les déclarations faites par M. Raynal dans la séance du 3 mars 1883 :

« Les houilles du Pas-de-Calais sont d'une qualité excellente, et on a déployé dans les houillères du Pas-de-Calais une activité^ un esprit d'initiative qui font le plus grand honneur à ces Industriels et qui font un devoir aux pouvoirs publics, quand ils ont décidé des travaux tels que l'approfondissement de la Seine, donnant l'accès de nos marchés aux houilles anglaises, de faire tout au monde pour faciliter aussi la concurrence par les bouilles françaises.

« Et quand je dis cela, mol qui suis un libre- échangiste endurci, je ne croîs pas être en contradiction avec les principes que j'ai défendus pendant toute ma vie.

« Et j'ajoute, messieurs, que t\ noqs

avons, par le projet de loi, défendu les intérêts des producteurs fàmçais, nous avons

ANNALES DE LA CHAMBRE DES DEPUTl^.S

la bonne fortune du m6me coup d'assurer les intérêts des consommateurB. »

En effet, messieurs, avec l'exécution du projet, TOUS ne défendrez pas senlement les Intérftts des productears, tous sauvegarderez aussi les Intérêts des ouvriers et des consommateurs. J'en trouve la preuve dans une note parue récemment dans le rapport de l'honorable H. Lacombe, rapport qui TOUS a été distribué il y a quelques jours. Il a été fait au uom de la commission du b«vaU par une sous-commission qu'elle avait chargée de procéder à une enquête sur les conditions du travail dans les mines et sur les conditions de l'exploitation des mines elles-mêmes. M. Lacombe ne TOUS parle certes pas du canal du Nord ; mais il appelle votre attention sur l'intérêt considérable qui résulterait pour l'industrie et pour le pays si l'on arrivait h produire chez nous en totalité la quantité de houille dont nous avons besoin. Voici comment s'exprime M. Lacombe :

« La houille étant le baromètre le plus exact de la prospérité Industrielle de chaque nation, notis avons pensé qu'il ne serait pas sans intérêt de comparer notre production avec celle des autres pays.

» Pour être complet nous aurions volontiers noté leur marche rapide et leur élévation progressive, si cette étude n'avait pas par trop élargi le cadre de ce rapport. Aussi nous sommes-nous borné à compléter le tableau ci-après par le chiffre de produc tion de l'année 1890. Il faut ajouter qu'au point de vue du l'accroissement la produc tion française a peu envier aux pays vol sins. Il y a trente-cinq ans nous Importions do l'étranger 40 p. 100 de notre consommation houillère ; nous ne sommes plus tributaires aujourd'hui que de 25 p. loo : c'est jencore beaucoup trop* le sol français pourrait fournir aisément les 35 millions de tonnes nécessaires à notre Industrie nationale.

« Il serait puéril de se dissimuler que notre pays paraîtra encore bien faible avec ses 27 millions de tonnes, lorsque noua roipparerons sa production avec les 191 millions 290,000 tonnes de la Grande-Bretagne, les 154,137,000 tonnes des Etats-Unis, les 09 millions de tonnes de Tempire allemand. Hais & quoi bon ne voir que ce qu'il y a d'effrayant dans ces rapprochements inégaux ?

« Ne vaut-Il pas mieux y chercher un stimulant pour Hncessante recherche des meilleures méthodes et du progrès pacifique en vue d'obtenir des résultats plus consolants pour notre prospérité nationale ? »

Le stimulant signalé par H. Lacombe, les résultants consolants dont 11 parle, vous les réaliserez avec la création du canal du Nord. Si la Chambre Invitait le Gouvernement & reprendre devant le Sénat le projet de loi relatif k canal, si nous pouvions èspérer Tachèvement des travaux dans un délai de quatre ou cinq ans, 11 est hors de doute qu'après un laps de temps égal nous

produirions la totalité des charbons dont le pays abesoin. Nos houillères s'y prêteraient très bien ; d'ailleurs, les faits montrent que les départements du Nord et du Pas-de- Calais augmentent leur production en charbon de 1 million de tonnes par an. (Trèt bien! trè$ bien!) En 1833, H. Raynal avait raison d'aOirmer que l'intérêt du consommateur comme celui du producteur étaient défendus par le projet de loi. A l'heure actuelle, le fret du Nord sur Paris est de 6 f r. à 7 fr. : si nous en croyons les études faites, les documents remis au Gouvernement et les paroles prononcées à cette tribune en 1883, le fret serait rabaissé 3 fr. Vous voyez la différence ; elle se traduirait par une réduction de 50 p. 100. Les ouvriers mineurs et les exploiteurs eux-mêmes y trouveraient un si grand intérêt que H. Carnet, après avoir examiné dans quelle proportion le dépariement de la Seine bénéflcierait de cette réduction du fret, ajoutait :

« Il est bon de rappeler qu'en 1880 la consommation seule du département de la Seine a atteint près de 3 millions de tonnes de charbon, dont plus de la moitié d*importation étrangère. »

Actuellement le département de la Seine consomme une quantité plus considérable de charbon, mais Tlmportatlon s'élève encore à la moitié de ce qu'elle était en 1883. Et les paroles de H. Camot s'appliquent toujours à la situation présente et elles méritent d'être citées :

« On peut estimer, — dit M, Camot, — dès à présent à iZ ou 15 millions l'économie annuelle que réaliserait la région desservie par le canal, pour sa consommation de houille, par l'abaissement du prix du fret.

« Une pareille économie réagit sur l'Industrie tout entière, et il n'est pas surprenant qu'un immense mouvement de l'opinion publique se soit produit dans la région du Nord en faveur du nouveau canal et qu'aujourd'hui encore toutes les chambres de commerce s'adressent ft vous, messieurs, pour presser de lenrs vœux l'adoption d'un projet qui touche à de si graves intérêts. »

Il est donc de toute évidence que le canal du Nord rendrait d'Immenses services & l'Industrie nationale, au consommateur et h la défense nationale. {Très bien! très bien!) En ce qui concerne les salaires ft payer, je laisse la parole à un homme compétent,'qui montre le bénéfice que le pays réaliserait s'il pouvait arriver à produire les 10 millions de tonnes de houille dont nous restons tributaires de l'étranger.

Dans une petite brochure qu'il a rédigée, M. VlUemin, agent général et ingénieur des mines d'Anet, après avoir examiné la situation faite à l'industrie houillère par les conditions qui lui sont imposées par la lot du i9 juin 1804 sur les caisses de retraites, dit;

'< Dans de pareilles conditions, l'industrie houillère ne se développe que lentement, malgré les richesses minérales de nos bassins, qui pourraient facilement, au bout de

quelques années, suffire à la consommation française et nous soustraire à l'envol annuel à l'étranger d'une somme de 180 à 200 millions, pour l'importation de 10 millions de tonnes de combustibles.

« Quelle quantité de travail, de salaires pour nos ouvriers représente cette somme de 180 à 200 mllUonsI Plus do 60 mUllons de francs. Et à quel mouvement de transactions donnerait lieu le surcroît de production de 10 millions de tonnes de combustibles I

« Or, non seulement notre industrie houillère ne se développe pas comme elle pourrait le faire, mais elle est même menacée de s'arrêter dans son essor et de rester stationnaire. »

La lecture d'un extrait de cette brochure, due à un homme compétent en la matière, prouve que les compagnies sont arrivées à la limite de tout ce qu'elles peuvent faire, si on ne leur donne pas de délwuebés. Je vais maintenant vous donner con^ naissance de quelques chiffres, pour bien vous montrer les sacrifices que les compagnies ont faits pour développer leur exploitation.

tt Lorsqu'en 18S3 la Chambre votait la création du canal du Nord sur Paris, le bassin de Valenciennes ne produisait que

9 millions 945,000 tonnes et n'occupait que 47,476 ouvriers.

K La statistique de 1894 accuse une production de 15,616, 15t tonnes et un personnel Intérieur de 51,443, et extérieur de 14,179.

« Soit, au total, 65,f^ ouvriers payé?, en salaires intérieurs et extérieurs, 80,387,053 francs. »

J'indique k la Chambre que si, dès cette époque, nous avions en le canal du Nord, les compagnies, en occupant un personnel plus nombreux et en produisant les

10 millions de tonnes qui sont encore nécessaires pour suffire aux besoins du pays, pourraient payer en salaires à leurs ouvriers 60 millions de plus qu'à l'heure présente, c'est-à-dire 140,3{j7,053 fr., au lieu de 80,387,053 fr. Pouvez-vous, messieurs, comme l'a prétendu à cette époque le Sénat, arguer sérieusement de la péniirie des ressources budgétaires, alors que, et depuis longtemps, vous jetez des centaines de millions dans le gouffre inconnu des expéditions lointaines?

Il y a dos moyens plus pratiques d'utiliser nos ressources financières, sans aller à Madagascar : à 300 kilomètres de Paris se trouve un bassin houiller qui peut produire annuellement, pendant trois siècles, 30 millions de tonnes de houille ; eh bien, colonisons de ce cdté. Nous donnerons ainsi du travail à nos nationaux, nous encouragerons en même temps l'Industrie métallurgique, nous favoriserons les consommateurs par le bon marché des charbons, et nous pourrons assurer à la défense nationale un facteur indispensable. { Très bien! très bien!)

Je ne veux pas retenir la Chambre plua longtemps; je connais ion désir d'achever

SÉANCE DU 5 DÉCEMBRÉ i89é

la discussion du budget; mais je désire, avant de terminer mon discours, rappeler un extrait du dlseours de M. Sadl Gamot sur Tenquète qui arait été prescrite avant le dép6t du projet de loi. J'appelle votre attention sur cette citation , monsieur le ministre.

« L'enquête ouverte en 1881, dans sept déparlemeuta, n'a pas mis en mouvement moins de 17,000 déposants ; les 996 conseils municipaux, les conseils généraux, les chambres de commerce et les chambres consultatives, les comités houillers, les comités industriels* les sociétés linlères, cotonnières, les sodétés d'agriculture sont venus inscrire leurs vœux, et, à Tunanimlté, so sont prononcés pour la prompte exécution du canal direct du Nord à Paris. Jamais on n'a vu, pour un projet, une manifestation aussi considérable et aussi unanime... Vous pouvez tenir pour certain que le commerce, l'industrie, l'agricnltnre de toute une région de la France attendent avec impatience votre décision. »

Et H. Raynal, alors ministre des travaux publics, disait de son cAté :

u De grands Intérêts recevront satisfaction par ce projet : Je demande à la Chambre de lui donner nne unanime adhésion. M

Messieurs, je conclus; le projet de loi a été voté par la Chambre ; 11 ne peut donc être question d'en déposer un nouveau; mais nous présenlons un projet de résolution et nous espérons que la Chambre lui donnera une unanime adhésion. {Très bienl très 6icn.')

U. le président. La parole est à M. le ministre des travaux publics.

H. le miniitre des travuix paUlos. Messieurs, en 1881, la Chambre, saisie d'un ensemble de trois projets sur les canaux du Nord, dont la dépense devait s'élever à 185 millions, n'a retenu et voté qu'une partie de ces projets, comportant une dépense de 56 millions. Ce projet fut envoyé au Sénat, qui demanda que les intéressés prissent l'engagement de concourir & la dépense. Le concours des intéressés n'ayant pu Être obtenu, le projet a été retiré en 1890.

Postérieurement, la Chambre a été saisie d'un projet de loi qui tendait h créer les voies et moyens nécessaires pour arriver la construcUon du canal du Nord. Ce projet de loi a fait l'objet, à cette époque, d'un rapport très remarquable de M. Félix Faure, mais 11 n'a pas été discuté devant la Chambre. Actuellement, le Goavernement fait étudier diverses combinaisons qui pourraient être de nature à procurer les ressources nécessaires pour la construction de ce canal.

Le ministre des travaux publics n'éprouve aucune dlffleulté h déclarer qu'il continuera cette étude et qu'il fera tous ses efforts pour que ces combinaisons financièrea puissent aboutir à une solution favorable. {Ti'ès bien! très bien !)

U. le président. La parole est & H. Pliclion.

M. PUchon. Messieurs, la déclaration par laquelle l'honoraMe ministre des travaux publies vient de terminer ses observations rend ma tAche facile. Je constate avec plaisir — et cela ne m'étonne pas de sa part — qu'il e3t d'accord avec nous pour reconnaître l'intérêt extrême qui s'attache à l'œuvre dont nous parlons et, en même temps, pour étudier les moyens propres à la faire rénsslr.

Je n'ai pas besoin de lui dire qu'il trouvera chez les représentants de la région du Nord, aussi bien que chez tous les détenseura des Intérêts de cette région, tous les concours dont 11 pourra avoir besoin. A ce sujet, notre honorable collègue H. Basly rappelait, il y a un instant, que dans une délibération toute récente la chambre de commerce de Béthune offrait de constituer le capital nécessaire à l'exécution des travaux.

Je suis convaincu qu'en présence de l'intérêt considérable qui existe, non seulement pour une très importante région de la France, comprenant plusieurs départements, mais encore pour l'ensemble du travail national, le Gouvernement hfttera — J'en al la conviction, connaissant l'activité de M. le mlolstre des travaux publics — l'examen d'une question qui, depuis si longtemps, est pendante devant l'opinion, qui intéresse à un si haut degré la dtfense nationale et qui n'a pas été retirée des'délibéra* lions du Parlement.

C'est donc dans un sentiment do confiance envers le Gouvernement que J'ac* cueille ses dédaratlons et que J'en prends acte. [Très bien ! très bien !)

H. le président. Personne ne demande plus la parole sur le chapitre Si?...

MM. Basly, Pllcbon, Hayez, Henry CochlD, Albert Pétrot, Dron, Tallliandler, Lamendln, Chevallier, Baulard, Hennard, SIrot-HalIez, Gaillard, Loyer, Coget, Defontaine. Le Gavrlau, Emile Dubois, Sever, Noël, Coache, Lemire, Boudenoot, Dansette, Rose, Marmottan, Gellé et François ont déposé un projet de résolution, ainsi conçu :

« La Chambre compte sur le Gouvernement pour poursuivre sans délai l'exécution du canal du Nord sur Paris. »

M. le ministre des travaux publies. Je croyais avoir donné à la Chambre, par la déclaration que je viens de faire, l'impression que jo continuerais l'étude et la recherche des combinaisons financières de nature à rendre possible l'exécution du canal du Nord.

Je ne fais pas grande objection au projet de résolution proposé : je fais simplement remarquer , d'une façon générale , à la Chambre, que, quand un ministre, au cours de la discussion du budget, prend un engagement et déclare qu'il fera tons ses efforts pour le faire aboutir, il serait préférable qu'on ne soulignât pas ses déclarations par un projet de résolùlion Intercalé

dans la loi de finances. (T7'èt bien l très bien l au centre.)

M. Basly. Notre intention était simplement de prendre acte de vos déclarations.

M. le ministre des travaux publies.

Après les déclarations que J'ai faites. Je prie mes collègues de retirer leur projet de résolution.

IC. PUohon. En présence des déclarations très nettes de M. le ministre des travaux publics, nous prenons acte de ses paroles et nous retirons le projet de résolution. (Très bien! très bient)

M. le président. Je profite de ce que le projet de résolution est retiré pour faire une observation qui, alors, n'aura qu'un caractère général. Jamais je n'ai reçu de ces projets de résolution, soit au cours de la discussion d'un projet de loi quel qu'il fdt, soit au cours de la discussion de la loi de finances, sans faire remarquer h mes collègues, d'abord, que c'était là un procédé qui risquait d'alourdir le débat, et, ensuite, qu'il y aurait quelque surprise pour tout le monde (7>*é« frim/ trèi bient), surprise pour la présidence, — si on me permet de parler d'elle, — qui ne fonctionne plus en quelque sorte, en ce sens qu'elle ne peut plus remplir son rôle qui est de présenter à la Chambre ses travaux dans l'ordre qui lui semble le plus logique {Trè$ bien ! très bien .'] ; surprise pour la commission du budget et pour la Chambre, qui ne sont pas toujours prévenues ; surprise enfin pour le Gouvernement, qui ne peut pas apporter les documents ft l'appui soit du eonconrs, soit de la résistance qu'il veut donner ou opposer. {Très bien! très bienl)

J'ajouterai que, ces jours-cl, j'ai vu un projet de résolution, présenté par la commission du budget elle-même et enregistré par le Gouvernement, figurer au youmoi officiel dans un décret soumis & H. le Président de la République. [Sourires.)

M. Lemire. C'est un mauvais exemple.

M. le prAsldent. Par conséquent, nous sommes tous un peu coupables {Aire» et apptaudiatementt) et nous pourrions peutêtre nous engager mutuellement à recommencer le moins souvent possible. {Nouveaux rires et applaudiuements.)

La Chambre se souvient que, dans sa séance d'hier, elle a réservé, indépendamment des chapitres afférents au budget des convenlions, les chapitres 10, 14, 17, 18, 23 et 29.

Je crois savoir que la commission du budget est en état de présenter & la Chambre son rapport sur ces six chapitres.

M. de Lasteyrie, rapporteur. Oui, monsieur le président.

U. le président. La parole est & M. le rapporteur.

H. de Lasteyrie, rapporteur, lisant. « Messieurs, U commission du budget s'est mise d'aeeerd avec le Gouvernement pour le transfert au budget du ministère de l'agriculture des crédits & prendre sur différents chapitres du ministère des travaux publies pour assurer l'exécutlon^u décret dil 7 no-

vembre 1896, confiant à radmlnistration des forêts le service de la pèche dans les rivières non navigables et dans les rivières navigables non canalisées. Le Gouvernement considère qu'il poorra faire face à ce service sans demander de crédit supplémentaire, moyennant rinscription au budget de l'agriculture d'un crédit de 335,000 francs à prendre sur les chapitres 6, 10, 14, 23 et 29 du ministère des travaux publics, jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

M CUap, 6 3.000

« Chap. 10 2.000

« Chap. 14 300.000

« Chap. 23 5.000

« Chap. 29 25.000

« Total 335.000

ts En conséquence, nous proposons à le Chambre d'arrêter les chapitres réservés aux chlflïes suivants :

« Chap. 10. — 3,695,700 fr.;

« Chap. 14. — 54,200 fr.;

« Chap. 23. ~ 503,500 fr.;

« Chap. 29. — 5,945,000 fr.

« La Chambre a également réservé les chapitres 17 et 18 vlsës par un amendement de H. Dupuy-Datemps, qui demandait le relèvement et la Bpéciaîisatlon du crédit affecté aux frais de tournées des contrdleurscomptables.

u D'accord avec l'auteur de l'amendement, nous proposons de créer un chapitre 17 bi$ intitulé : « FraiQ ■ de tournées des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du travail », et auquel nous proposons d'attribuer un crédit de 55,000 fr. à déduire du chapitre 18.

M La création de ce chapitre spécial répond fiux préoccupations de notre collègue et il ne permettra plus de distraire les frais de tournées des contrôleurs de leur destination. Ces dépenses continueront & être payées sur état, mats l'administration devra veiller à ce qu'elles soient, autant que possible, réparties proportionnellement à l'importance de chaque circonscription de contrôle. U ne faut pas, en effet, que l'on puisse dire plus longtemps que certains ^ents ont été entravés dans leur service faute d'avoir obtenu le minimum de frais de tournées qui leur était nécessaire.

« Sous le bénéfice de ces observations, nous vous proposons d'arrêter les chapitres 17, 17 6» et 18 aux chiffres suivants :

« Chap. 17, 264,000 fr,

« Chap. 17 bis. — Frais de tournées des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du travail, 55,000 fr. ft partager par circonscription.

« Chap. 18, 428,000 fr. » {Très bien! ti'^s bien!)

H. Paul Doumer. Monsieur le rapporteur, le transfert des crédits du ministère des travaux publics jli celui de l'agrlcultUFe est-U opéré dans les conditions que vous venez d'indiquer, c'est-à-dire d'accord entre les deux administrations?

M. dolMiejxiBt rapporteur. Oull c'est d'accord avec les deux administrations.

M. le présidant. Personne ne demande la parole?. . .

Je donne lecture des chapitres modifiés :

" Chap. 10. — Personnel des commis affectés aux services des ponts et chaussées et des. mines, 3,6^,700 fr. »

Je mets ce chapitre aux voix.

(Le chapitre 10, mis aux voix, est adopté.)

M. le président. « Chap. 14. — Personnel des agents préposés à la surveillance de la pêche fluviale, 54,200 fr. »

Sur ce chapitre, HM. Denys Cochln, Trélat, Marmottan, Mesureur, Frébault, Deville, Le Senne, Paulin-Méry, Lavy, Georges Berry, Albert Pélrot et Humbert ont déposé un amendement tendant i augmenter le crédit de 3,100 fr.

•< L'augmentation de 3,100 fr. sera applicable à la création de deux postes de gardepêche dans la traversée de Paris. >■

La parole est à M. Georges Berry.

M. Georges Berry. Messieurs, nous venons vous demander sur ce chapitre une bien minime augmentation. Il s'agit de la faible somme de 3,100 fr. qui devrait être appliquée à la création de deux postes de garde-pêche dans la traversée de Paris. Cette création est tout à fait indispensable pour établir une surveillance sur la rive droite et sur la rive gauche de la Seine. Il convient de dire que les maraudeurs, dès la nuit venue, encombrent la rivière avec leurs bateaux de pêche et agissent de telle façon que bientôt, si on n'y met ordre, U n'y aura plus de poissons dans la Seine.

J'ajoute qu'employant tous les moyens pour échapper à toute surveillance, notamment le guel-apens et le revolver, les pêcheurs en fraude se groupent de façon à menacer la sécurité publique. C'est pourquoi il y a lieu de créer de nouveaux postes de garde-pêche pour protéger non seulement les poissons, mais encore les paisibles passants, qui peuvent être victimes de gens décidés & tout tenter contre ceux qui les gênent dans ce qu'Us appellent leur Industrie.

J'en aurais fini, messieurs, si pour être plus sûr de mon succès, je n'avais pas la bonne fortune de pouvoir vous montrer que le Gouvernement estd'accordavec mol. H. le ministre, consulté parles intéressés, a bien voulu, en effet, répondre, à la date du 10 septembre 1896, qu'il était très favorable à cette création de nouveaux gardes-pêche. Je vous demande la permission de mettre sous vos yeux les quelques lignes que M. le ministre adresse à ce sujet à la société des pêcheurs à la ligne:

« Les considérations que vous faites valoir sont certainement des plus sérieuses, et l'administration entrerait volontiers dans la voie que vous indiquez. »

Et U ajoute :

« Si une semblable proposition est faite devant le Parlement lors de la discussion

du budget, l'administration est disposée i la seconder de tous ses efforts. »

Je demande donc à M. le ministre de vouloir bien secondernotre proposiUon de tous ses efforts, comme II l'a promis. 11 ne s'agit que de 3,100 fr ; je suis certain que l'honorable M. Turrel ne voudra pas manquer à sa parole pour une somme si faible et en même temps si nécessaire , d'autant plus nécessaire, messieurs, qu'il n'y a qu'un garde-pêche à nieure actuelle à Paris pour une étendue de 15 kilomètres. {Très bien! très bien!)

H. de Oxaudmaison. Cette observation s'applique à iMaucoup d'autres rivières.

M. de Lutoyrie, rapporteur. La eommission n'était disposée k accepter aucun relèvement de crédit; mais vraiment elle ne peut pas entrer en conflit avec le Gouvernement pour une somme aussi minime.

M. la présldeiit. Je mets aux voix le chapitre 14, au chiffre de 57,300 fr.

« Chap. 17. — Personnel des contrôleurscomptables et des contrôleurs du matériel et du travail, 264,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 17 bù (nouveau). — Frais de tournées des contrôleurs-comptables et des contrôleurs du travail, 55,000 fr.»— (Adopté.)

« Chap. 18. ~ Frais généraux du service de contrôle et de surveillance des chemins de fer et canaux concédés et participation de la France au congrus Interoatlonal des chemins de fer, 428,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — Secours, 503,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 29. — Navigation Intérieure (Rivières). — Travaux ordinaires (Entretien et grosses réparations), 5,945,000 f r. » — (Adopté.)