nppoHanr. Devant rinslaUnee du

Goavemement, la eommlgglon du budget, ne voulant pas de crédits supplémentaires pour Tannée prochaine, accepte Tamendement. [Très bien! très bien!)

M. Marcel Habert. Il est bien entendu qu'en ce qui concerne les frais d'buissiers on pourrait procéder en Algérie comme en France, c*est-&-dire faire autant que possible que les convocations de témoins aient lieu sans frais.

M. le garde des sceaux. Les frais d'huissiers ont été réduits ; ils s'étalent élevés à 112,090 fr. en 1893 et & 117,244 fr. en 1694 ; ils ont été ramenés à 98,932 fr. en 1895 et Ils ne dépasseront pas 90,000 fr. pour Tannée courante.

M. le président. Le chiffre proposé par la commission pour le chapitre 3 est maintenant de 700,000 fr.

Je le mets aux voix. 9f

(Le chapitre 3 est adopté.)

« Gbap. 4. — Personnel de la justice mu* solmane en Algérie, 93,000 fr. » — (Adopté.)

" Ghap. 5. — Matériel de la Justice musulmane en Algérie, 8,(^ fr. » — (Adopté.)

» Chap. 6. — ConstitaUon de Tétat civil des indigènes musulmans de TAIgérie,

n Ghap. 7. -~ Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — Mémoire.)

« Chap. 8.— Dépenses des exercices clos. »

- (Mémoire.)

Sr tectUm. — CuUet.

« Cbap. 1". — Traitement des archevêque etévèques, 35,000 fr. » — (Adopté.)

<c Chap.' 2. — Allocations aux vicaires généraux, 25,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Allocations aux chanoines, 2i,600 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — Allocations aux desservants, 667,900 fr. » — (Adopté.)

" Chap. 5. — Secours ecclésiastiques, 4,000 fr. « — (Adopté.)

« Chap. 6. — Mobilier des archevêché et évéchés, 1,000 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 7. — Entretien des édifices diocésains, 10,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Grosses réparations des édifices diocésains, 10,000 fr. — (Adopté.)

« Chap. 9. — Secours pour églises et presbytères, 30,000 fr. » — (Adopté.) ^ « Ghap. 10. — Personnel des cultes protestante, 93,500 fr. « — (Adopté.)

•< Ghap. 11. — Personnel du culte Israé- Ute, 25,370 ft. » — (Adopté.)

t> Chap. 12. — Secours pour les édifiées des cultes protestants et Israélite, 1,200 fr. »

- (Adopté.)

« Chap. Î3. — Personnel du culte musulman, 222,430 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 14. — Matériel du eolte musulman. 75,000 fr. » — (Adopté.) . <• Chap. 15. — Frais depassage, 13,000fr. »

- (Adopté.)

«rChap. 16. — Dépenses des exercteespé-

rlmds non frappées dedédiéance. » - (Mémoire.)

« Chap. 17. — Dépenses des exercices elos. » — (Mémoire.)

Mlnlatère de Tlntérieur.

section. — Services centralisés à Paris.

« Chap. 1". — Personnel de l'admlnis- Iration centrale k Paris, 22,128 fr. » —

(Adopté.)

« Chap. 2. — Personnel du service pénitentiaire en Algérie, 670,875 fr. »

M. Thomion. Je demande la parole.

M. leprésldent. La parole est & M. Thomson.

M. Thomson. Je demande k la commis* sion du budget et la Chambre le rétablissement d*nn très modeste crédit de 500 fr. dont la commission propose, & titre d'indication, la suppression au paragraphe de l'article 2 concernant les allocatlou des maisons d'arrêt et de justice.

Dans son rapport, l'honorable H. Chaudey rappelle qu'aux termes d'un décret en date du 11 novembre 1815 sur l'administration pénitentiaire (art. 75), les fonctions de médecin de la prison sont incompatibles avec celles de maire et d'adjoint ou de membre de la commission de surveillance. Des renseignements qui lui ont été communiqués, H. le rapporteur croit pouvoir tirer cette conclusion que dans beaucoup de localités de TAlgérte cette disposition serait enfreinte; un certain nombre de maires seraient en même temps médecins de la prison, et ce serait pour rappeler Tadmlnlstration à l'observation rigoureuse du décret dont il s'agit que la réduction de 500 fr. serait faite.

Les renseignements qui ont été fournis à l'honorable M. Chaudey ne sont pas tout à fait exacts, et l'observation présentée dans son rapport a un caractère beaucoup trop général. Les exceptions au décret en question sont beaucoup moins nombreuses qu'il ne parait le supposer, et celles qui peuvent exister sont, entre autres ralsona, justifiées par des circonstances locales. En votant la mesure qui lui est proposée, sans d'ailleurs s'être rendu exactement compte de la situation, la Chambre risquerait, dans certains cas, de gâner d'une façon f&cheuse l'action administrative.

Je demande dans ces conditions i M. le rapporteur et à la commission de rétablir le crédit tel qu'il était primitivement proposé par Tadministratlon. (Très bien! très bwn!)

M. le raroortenr. Eu effet, d'après les nouveaux renseignements que j'ai reeuelllls,

il n'existerait plus qu'un médecin dans la situation visée par la commission ; c'est un cas tout à fait exceptionnel.

. Dïuis ces conditions, la commission retire son observation et n'Insiste pas pour la réduction de 500 fr. qu'elle avait opérée.

; 11. le président^ Dans ces conditions, je

mets aux voix le chapitre 2 au chiffre de 671,375 fr.

(Le chapitre 2 est adopté.)

« Chap. 3. — Entretien des détenus en Algérie, 1,204,564 fr.» — (Adopté.)

K Chap. 4. — Remboursements divers pour frais de séjour des détenus hors des établissements pénitentiaires ( Algérie ) , 5,000 fr. i> — (Adopté.)

« Ghap. 5. — Transport des détenus et des libérés (Algérie), 62,000 Ir. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Travaux ordinaires aux bâtiments pénitentiaires en Algérie. — Services à l'entreprise, 10,000 fr. » — (Adopté.)

» Ghap. 7 — Mobilier des services pénitentiaires en Algérie. — Services & Tentreprise, 5,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Travaux ordinaires aux bâtiments et mobiliers pénitentiaires en Algérie.— Services eu régie, 21,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Exploitations agricoles en Algérie, 30,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 10. — Dépenses accessoires du service pénitentiaire en Algérie, 5,600 fr. »

« Chap. 11. — Dépenses des exercices périmés non frappés de déchéance. » — (Mémoire.)

« Chap. 12. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.)

G« PARTIS. — RSUBOITRSBUmS RBSTITDTIOHS, NON-VALEURS KT PRIMES

H Chapitre unique, — Remboorsements sur le produit du travail des détenus en Algérie, 240,000 fr. » — (Adopté.)

section, — Services du gouvernement général de l'Algérie.

« Chap. 1". — Personnel de l'administration centrale en Algérie, 543,275 fr. » H. Bonrllflv. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Bonr-

Uer.

M. Bourlier. Messieurs, je voudrais présenter une simple observation dont vous ailes voir tout de suite la portée.

H. le reporteur du budget de l'Algérie ■ proposé l'année dernière de diviser le traitement du gouverneur général en 60,000 fr. pour le traitement et M,Q00 pour tnis de représentation.

Cette même rubrique est aioptée cette année,- et je n'en vols pas bien la nécessité. Elle a pour conséquence de porter préjudice au Trésor pour une somme de 2,000 fr. et de constituer un bénéfice de 2,000 fr. pour le gouverneur qui ne Ta pas demandé et cela parce qu'elle distingue entre le traitement fixe du gouverneur et les frais de représentation : le traitement du gouverneur, qui était de 100,000 fr. en bloc, subissait une retenue de 5 p. 100, soit 5,000 fr., tandis qu'il ne supporte plus que 3,000 fr. de retenue sur 60,000 f r.

Il me semble qu'il serait , convenable de revenir A l'ancien libellé.

M. la président. Nous oe votons pas le budget par articles.

Si H. Bourlter formule un amendement. ■ .

M. Bourlier. Gela m'est assez difficile, parce que Tamendement ne porte pas sur le

M. le président. Il m'est encore plus difficile de faire voter sur une proposition qui n'est pas formulée. (On rit.) On peut changer le libellé d'un chapitre par voie d'amendement, mais ce n'est pas le président qui peut improviser ces modifications.

La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Je n'ai qu'une simple observation à présenter à la Chambre: c'est que le système dout se plaint M. Bourller n'est pas une innovation de la commission du budget. C'est la Chambre elle-même qui a pris cette décision l'année dernière lors de la discussion du budget de i896; elle a séparé le traitement du gouverneur général en traitement fixe et en frais de représentation. Il n'appartient pas à la commission du budget de revenir sur ce qu'a fait la Chambre l'année dernière.

A propos de ce chapitre, je demande la permission de présenter encore une observation. On se souvlentque la Chambre a demandé que les décrets de rattachement fussent rapportés. A la suite decette mesure et pendant une certaine période transitoire, le gouverneur général de l'Algérie sera obligé d'adjoindre au gouvernement général un certain nombre de fonctionnaires des services techniques dont il aura la direction. Il est bien entendu que ces fonctionnaires resteront payés sur les chapitres des départements ministériels auxquels ils appartiennent et non pas sur le chapitre du personnel du gouvernement général. {Très bien!

très hienl)

M. le prétident. Je mets aux voix le chapitre l" au chiffre de 513,275 fr.

(Le chapitre i*" est adopté.)

<c Chap. 2. — Matériel de l'admiDlstration centrale en Algérie, 40,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 3. — Publications et Impressions diverses en Algérie, 52,000 fr. » — (.\dopté.)

« Chap. 4. — Subsides, secours et récompenses en Algérie» 175,00) fr. » — (Adopté.)

M. le président, r Chap, 5. — Personnel de l'administration civile en Algérie, i million 544,500 fr. »

La parole est à M. Samary.

M. Paul Samary. Messieurs, ie ne viens pas demander un relèvement de crédit, mais une mesure de justice. Vous savei que la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles classe le personnel administratif en deux catégories: i* service sédentaire; 2" service actif.

Or, dans le service actif on n'a pas prévu certains fonctionnaires d'Algérie, les administrateurs, les médecins de colonisation et les géomètres de la topographie. Je vous demande si ces fonctionnaires ne sont pas au premier chef dee fonctionnalree du ser^ vice actif dans toute l'étendue du sens qu'on peut attribuer à ce mot. Les admi-

nistrateurs doivent eonstsmment. aller sur*

veiller les tribus et les douars, parcourir en tous sens leurs communes mixtes ; les médecins de colonisation sont appelés à chaque Instant hors de leur résidence; Ils passent parfois des nuits à cheval pour aller soigner des malades ; pour les géomètres de la topographie, le seul énoncé de leurs titres indique qu'Us font partie du service actif.

Pourquoi la loi de 1853, qid a été limitative, n'a-t-elle pas compris ces trois catégories, alors que vous reconnaissez certainement qu'elles doivent y être comprises? C'est sans doute parce que ces catégories de fonctionnaires n'existaient pas en Algérie, tout au moins en leur organisation actuelle.

Hais ce qui n'a pu être prévu en temps utile doit être admis aujourd'hui par le simple bon sens. Je suis en communion d'Idées avec les rapporteurs du budget de l'Algérie, avec l'administration de l'Algérie; je suis sûr d'être d'accord avec M. le commissaire du Gouvernement, qui a fait des rapports dans ce sens, et je ne crois pas être en désaccord avec le Gouvernement lui-même.

Il y a plus : il existe sur ce point une décision de la Chambre par vole de pétillons, car les médecins de colonisation avaient introduit en 1891, ai je me souviens bien, une demande à la Chambre pour être classés dans le service actif. Le rapport de M. Dupuytrem sur cette pétition, qui avait été déposée par notre honorable collègue M. Forcloll, était conçu en ces termes :

u Le docteur de Labrousse, médecin de colonlsattoQ & Guelma (Algérie), demande que les fonctions de médecin de colonisation soient comprises dans la catégorie du service actif prévu par la loi du 9 juin 1^3 sur les pensions civiles.

« Motifs de la commission. — La loi du 9 juin 1853 accorde le droit à la pension aux fonctionnaires comptant trente années de service et soixante ans d'âge; elle abaisse toutefois cette limite à vingt-cinq années de service et à cinquante-cinq ans d'Age en faveur des fonctionnaires ayant passé quinze ans dans la partie active, et elle fixe, dans un tableau annexé à l'article 5, les catégories de fonctionnaires pouvant obtenir le bénéfice de ce privilège.

« Il est certain que le se/vice médical de colonisation est souvent pénible et dangereux, si l'on tient compte de l'insalubrité de certains postes et de l'étendue parfois considérab'.e des circonscriptions que les médecins doivent parcourir par tous les temps; aussi n'est-ce pas sans une apparence de raison que le docteur de Labrousse invoque à l'appui de sa demande cette déclaration de M. Stourm, commissaire du Gouvernement, lors de la discussion de la loi : « Le principe du service actif ne repose pas seulement sur la donnée d'une activité plus ou moins grande, mais sur celle d'un service de jour et de nuit qui

oxpose à des fatigues, à du maladies, à des

dangers ceux qui en sont chArS^B.

« La 14* commission esUmo Quil y a peut-être li une lacune à eombler et elle propose de renvoyer la pétition du docteur de Labrousse à H. le mlnistra de l'intérieur. — (Renvoi au ministre de l'intérieur.) »

U résulte de l'approbaticn de ce rapport par la Chambre, des observations présentées à plusieurs reprises par le gouvernement général et des constdéraUonB centsnues dans les rapports sur le budget de l'Algérie, notamment dans celui de l'honorable M . Chaudey , qu'il ne saurait y avoir le moindre doute sur ce point : les médecins de colonisation, les administrateurs et les agents de topographie doivent bien être compris dans le servi» actif et jouir des avantages qui y sont attachés. On a dit que la question ne pouvait être résolue par voie budgétaire et qu'une loi était nécessaire ; en ce cas je demande 4ue le Gouvernement en prenne l'initiative pour que la solution i intervenir soit à la fols plus sûre et plus rapide. Elle pourrait même être donnée plus facilement encore par un décret.

J'appelle snreette question l'attention de M. le ministre et du Gouvernement tout entier ; il y a là ua acte de justice et de réparation i accomplir. J'espère qu'il ne manquera pas de s'y employer. [Très hienl très bien ! sur divers bancs.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 5. . .

M. Paul Samary. Je demande l'avis du Gouvernement.

U. le ministre de rintérienr. S U n'y avait pM une question d'argent, le Gouvernement, monsieur Samary, vone aurait donné une satisfaction Immédiate. Je vous promets d'examiner la question avec bieaveiUance.

(Le chapitre 5 est adopté.)

M. le président. « Chap. 6. — Matériel de l'administration civile en Algérie, 475.300 francs. »

MM. Etienne, Salnt-Germaln, Bourller, Samary, ForcloU, Thomson proposent d'élever le chapitre de 19,800 fr.

La parole est H. Etienne.

11. Btienna. L'année dernière, la eommission du budget et la Chambre ont réduit les indemnités accordées aux préfets d'une somme de 15,000 fr. Ce traitement inOigé à des fonctionnaires qui sont allés en Algérie sur la fol des traités nous a paru par trop rigoureux, et je viens demander à la Chambre de revenir sur une mesure que rien ne justifie.

Nos préfets en Algérie sont dans une situation absolument anormale. Uti décret de 1893 les a divisés en deux classes ; le préfet d'Alger est de 1" classe, et ceux de Constantine et d'Oran de 2* classe. Puisque cette fols encore nous assimilions ces fonc^ tionnaires à ceux de la métropole, U psraissait tout rationnel de donner aux uns etaux -aulres le même traitement. U n'en a rien été. Alors que les préfets de 1" classe en France ont un traitement de 35,000 fr..

SEANCE r>lj 11 DÉCEMBRE 189G

iÔTl

celui d*Alg:er n'a que 25,000 fr. ; de même les préfets de 2* classe en Franee ont un traitement de 24,000 fr. et ceux d'Algérie n'ont que 20.030 fr.

K. du Breil, comte de Pontbriand. SI chacun de nous Venait demander une augmentation pour Ion préfet, cela nous conduirait loin !

M. Etienne. Je ne sollicite pas une augmentation pour un préfet ; Je demande simplement que les préfets de France et les préfets d'Algérie de même classe soient placés sur le même pied.

M. du BxaU, ootaite de Pontbtia&d. 11

y a bien d'autres Inégalités que celle-là I M. Etienne. S'il f a d'autres inégalités, faites-les conn^tre et je me Joindrai à vous pour les faire disparaître.

M. PovMpMry de Bolaserin. La Chambre a adopté cette différence de traitement sur mon rapport, et Je Ho le regrette en aucune façon.

H. Btfenne. Pour mol, j'ai considéré comme un devoir de porter devant la Chambre les faits que je Viens de signaler. Je puis ajouter que cette différence de traitement aurait dû préserver les préfets d'Algérie de toute mésaventure au sujet des Indemnités qu'ils reçoivent & titre de trais de bureau. Le violent esprit d'économie qui animait la commission du budget de Tannée dernière a fait que ces indemnités ont été réduites de 15,000 fr. Je demande & la Chambre de les restituer à nos trois préfets. Je lui demande également de rétablir la somme de 4,S00 fr., supprimée par la commission actuelle sur les frais de bureaux des préfets et des administrateurs.

11 ne faut pas faire des économies de ce genre, économies qui, A mon avis, ne devraient pas figurer dans un budget aussi important que celui que nous discutons en ce moment. {Trêi bien! très bien!)

M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement.

H. le j^deident. Je mets aux voix l'amendement de H. Etiànne.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix le chapitre 6 au chiflïe de 475,300 fr.

(Le chapitre 6 est adopté.)

« Chap. 7. — Personnel du service de la lûreté ^nérale et force pubUque en Algérie,650,737fr.» — (Adopté.)

« Chap. 8. — Matériel du service de la sûreté en AIgérte,24,100fr.» — (Adopté.)

« Chap. 9. — Assistance publique en Algérie, 2,728,530 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 10. — Personnel de l'administration militaire en Algérie, 323,508 fr. >• — (Adopté.)

» Chap. 11. — Matériel de l'administratton militaire en Algérie, 62,470 fr. » -(Adopté.)

M. le pTéddent. « Chap. 12. — Dépenses de colonisation en Algérie, 2,220,000fr. »

11 7 a sur ce chapitre un amendement de

MM. Samary, Bourller, Etienne, Saint-Germain, Fordoll et Thomson, ainsi conçu :

« Augmenter ce chapitre de 300,000 fr. et le porter en conséquence h 2,520,000 fr., l'augmentation de 300,000 fr. devant former un article 2 bis sous la rubrique « Subventions aux communes pour recherches et aménagement des eaux ».