II. leprArident. Personne ne demande plus la parole

Je donne lecture des chapitres :

BCiailtèn dM flnaaoM.

« Chap. 1". — Frais de la trésorerie d'Algérie, 502,250 fr.

Personne ne demande la parole?. . .

Je mets aux voix le chapitre 1*'.

(Le chapitrel", mis auxvoix, est adopté.}

« Chap. 2. — Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.)

« Chap. 3. —Dépense des exercices dos. » — (Mémoire.)

« Chap. A. — Personnel des contributions directes et du cadastre en Algérie, 373,840 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Matériel des contributions directes et du cadastre en Algérie, i40,885 francs. » — (Adopté,)

K. le président. « Chap. 6. — Personnel de la topographie en Algérie, 350,000 fr. »

La parole est & H. Bourlier.

IL Bourlier. Messieurs, je voudrais demander à M. le rapporteur des explications sur le crédit inscrit au budget actuel pour le chapitre Ô.

Ce crédit est le même que celui de l'exercice dernier et pourtant le personnel a été singulièrement réduit depuis : ce personnel est descendu de 183 & 135 personnes. Dès lors, on ne s'explique pas le maintien du crédit quand une réduction aussi considérable est proposée sur un personnel dont l'éloge n'est plus & faire.

Cette réduction en nombre — qui ne correspond pas à' la réduction en argent — est f&cheuse, puisque l'intention formelle de la Chambre s'est manifestée & maintes reprises en vue du maintien du corps du service topographique chargé de refaire une quantité de plans mal faits dans le passé et d'arriver à l'établissement des plans nécessaires & l'existence d'une sorte de cadastre.

Sur 13 millions d'hectares, 5 millions ne sont pas levés, 3 millions sont à refaire. Si Ton veut aller vite, tl faut miilntenir

le personnel au maximum, et si l'on ne réduit pas le crédit, je ne comprends pas, je le répète, qu'on réduise te nombre des fonctionnaires si nécessaires.

Je dois soumettre & la Chambre quelques observations au sujet d'un travail d'ess&I qu'on fait faire à ce service et qui doit servir de modèle aux travaux projetés.

On établit un plan qnf, au point de vue du dessin et de l'exactitude géométrique, est absolument véridlqne; mais si Von prétendait le faire servir à un cadastre, à une base de registre terrier quelconque, oa aurait une grande désillusion. Us n'est pas la figuration exacte de la propriété et les noms portés au tableau indicatif sont sujets à de nombreuses critiques.

Ce qu'il y a de regrettable, c'est que ce plan, qui n'est qu'un essai et qui aux yeox mômedttservlcen'a pas une valeur indiscutable, soU délivré ft prix d'argent aux indigènes qui en demandent des extraits, alors que ces extraits portent comme suscription en caractères qui échappent bien certainement aux pauvres diables qui les demandent et croient pouvoir s'en servir : « Coût

du présent — somme de , », et au bas,

en petits caractères : « le présent plan n'offre aucun caractère probant ».

J'appelle l'aUentlon du Gouvernement et de la Chambre sur une pareille manière de procéder. Elle engage des dépenses d'une manière f&cbeuse, elle met un nombre considérable d'habitants dans cette situation de croire qu'ils ont des titres alors qu'ils n'en possèdent pas.

M. Ohaudéy, rapportetw. Je réponds d'un mot à la question de M. Bourlier. Elle a pour origine une erreur du rapport. Le personnel du service topographique n'a pas été diminué cette année. L'administration n'a pas comblé les vacances produites par les décès ou les mises à la retraite, mais aucune mesure de licenciement n'a été prise.

M. Bourlier. Je demande au Gouvernement de prendre acte des faits que J'ai signalés, à propos de ces plans « sans caractères probants ».

M. le président. Je mets anx voix le chapitre 6 au chifflre de 350,000 fr.

(Le chapitre 6, mis aux voix, est adopté.)

» Chap. 7. -- Matériel de la topographie en Algérie, 126,500 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 8. — Allocation pour le recouvrement des droits universitaires, 3,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 9. — Part des chefs collecteurs sur le principal des Impôts arabes, 1,297,600 francs. » — (Adopté.)

u Chap. 10. — Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie, 29,000 fr. » — (Adopté.)

X Chap. 11. — Personnel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 708,400 fr. »

M. Paul Samary. Je demande la parole.

M. le président. La parole est à M. Samary.

U, Paul Samarv^essieurs. Je désire

BÊANCB DU 11 DÉGEMBHE 1B96

préBonter une observation au sujet du chapitre 11, relatif au perionnel de l'enreglsfrement des domaioes et du timbre.

Vous savez que, aux termes de Tordonnanee du 15 avili 1845, toujours en vigueur en Algérie, le traitement des agents des administrations algériennes, ft grade égal, devrait 6lre le môme que celui de leurs collègues de la métropole, avec, en plus, comme supplément, le|quart colonial; or, par la loi de finances de IS^ vous aves augmenté le traitement des receveurs de France, et aucune proposition, & Tépoque, n'a été faite en faveur des receveurs d'Algérie,

L'honorable rapporteur H. Ghaudey signale celte situation dans son rapport et reconnaît qu'il y a là, sinon une illégalité» du moins une inlusttee et que, dans ces conditions, il serait tout disposé, pour son compte, à rétablir le crédit de 15,000 fr. qui serait nécessaire pour unifier, surtout dans tes classes secQud^res, les traitements- des receveurs d'Algérie avecceux des receveurs de France.

La commission du budget cependant n'a

pas cm pouvoir relever le crédit, parce qu'aucune proposition dans ce sens ne lui a été faite par le Gouvernement.

Aneune proposition n'a été faite en 1895, parce que la loi de finances fut votée après la discussion du budget de TAlgérle et que l'administration algérienne n'a pu intervenir à temps ; mais, depuis, M. le ministre des finances, avisé de la situation, aurait pu, s'il reconnaît, comme je le pense, le bien-fondé de mes observations, faire des propositions conformes k la commission du budget.

M. Georges Ooohery, nûnUlre det finmcet. Messieurs, nous sommes en ce moment en présence de l'nn des Inconvénients mnlllples résultant des amendements formulés seulement au cours de la séance et dont la discussion nous é<duippe, parce qu'ils n'ont pas pu 6tre examinés par le Gouvernement.

En ce qui concerne le budget de l'Algérie» cet inconvénient est particulièrement grave puisque, pour résoudre les questions po' sées, il faut faire Intervenir le gouverneur général.

Je puis toutefois assurer H. Samary de

toute ma sollicitude pour les agents de ï'admlQîfitration de l'enregistrement. Ce sont les utiles auxiliaires du Trésor, et il y a grand int^t à les traiter comme Ils doivent l'être. Hais si je puis donner à H. Samary l'assurance de mes bonnes dispositions, je ne puis d'ores et déjà me prononcer sur son amendement. J'examinerai très voiontiera la question lora de la préparation du prochain budget. {Tré» bien ! trèt

M. Paul Samary. Je ferai remarquer à H. le mlnlfltre des finances que je n'ai pas déposé d'amendement en séance. Je me sols basé sur le rapport de la commission, qui est tout à fait favorable à une. thèse qui, je crois, est la thèse légale, pour appe-

ler l'attenUon de H. le ministre des finances

sur un chapitre de son budget.

Je lui demande de prendre l'engagement de nous apporter des propositions l'année prochaine, à moins que la eommisslon du budget ne veuille bien accepter dès aujourd'hui ce que je propose et qui est un acte de justice. {Trèt bien! irit bieni tur dlvert banct.) ■

H. Ohaudey, rapporteur. Nous ne Tacceptons pas.

M. Stienna. Je demande alors la parole.

M. le présidant. La parole est h M.

Btiunne.

M. Btienne. Messieurs, il s'agit de l'exécution d'une loi et non d'une faveur spéciale pour l'Algérie.

L'ordonnance de 1845 a décidé que les traitements des agents détachés en Algérie seraient égaux à ceux des agents métropolitains, avec le quart colonial en plus. Or, en 18^, vous avez, par vole budgétaire, augmenté les traitements de vos fonctionnaires de l'enregistrement en France. Leurs camarades d'Algérie doivent donc bénéficier de cette augmentation. Nous ne rédamoiu, je le répète, aucune faveur, mais la stricte exécution de la loi. Je suis persuadé que les bureaux du ministère des finances ont omis de faire figurer dans leur travail les crédits nécessaires au relèvement des traitements des agents détachés «i Algérie. Je vous demande purement et simplement de réparer cet oubli.

H. le président. La parole est à H. le ministre des finances.

M. le minlatre des fljumees. Messieurs, je répète à la tribune ce que j'ai dit tout à l'heure de ma place : c'est qu'il n'y a vraiment pins ni discussion ni administration possibles si ceux de nos collègues qui ont des amendements & formuler ne les déposent qu'au moment même de les discuter et s'il faut que le Gouvernement et la commission du budget soient obligés d'improviser des solutions siur toutes les questions au moment de la discussion des chapitres.

De tout temps 11 a été de tradition dans la Chambre qu'aucune question entraînant un examen et des études préalaUes ne serait posée sans qu'on ait prévenu le Gouvernement, afin de lui permettre d'en rechercher les solutions.

J'aitends bien que notre collègue M.

Etienne prétend qu'il s'agit d'un texte légal qui nous obligerait à relever certains crédits, mais je n'ai pas ce texte sous les yeux et je ne puis en apprécier la portée.

M. Marcel Habert. Comment I mais nul n'est censé Ignorer la loi I

H. le ministre des fliuneei. Il ne s'agit pas de la loi; il a'aglt de savoir si les crédits ont été calculés de façon à permettre l'application de la loi. C'est une question qu'il m'est Impossible de résoudre sur l'heure. 91 j'avais été prévenu de cette question, j'aurais pu l'examiner et me prononcer en connaissance de cause.

A l'heure où nous sommes, le Gouvernement ne peut accepter que les relèvements de crédit absolument indispensables. Nous ne devons pas oublier que depuis le commencement de la discussion du budget la Chambre a voté plus de 2 millions d'augmentation de dépenses. Dès lors, je me demande ce que devient réqulLibre budgétaire.

Quand on aura terminé la discussion des dépenses et quand on se verra obligé de faire

face aux augmentations votées, il est possible que ceux-là mômes qui auront le plus poussé à l'adoption des amendements nous refusent les moyens d'équilibrer le budget.

Je suis tout disposé, comme le demandait tout à l'heure H. Samary, à examiner pour le prochain budget ce qu'il sera possible de faire sur ce chapitre.

H. le rapporteur. Et comme Ta demandé la commission.

H. le ministre. Je demande à nos collègues de ne pas insister pour un vote immédiat, parce que, actuellement, nous serions obligés de repousser l'amendement, {fvèt bien! très bien!)

U. le préaident. Je n'avais pas tout à l'heure d'amendement. J'en ai reçu un par lequel M. Samary et plusieurs de nos collègues demandent d'élever de 15,000 fr. le crédit du chapitre 11.

La parole est à M. Samary.

M. Paul Bamary. Messieurs, je n'ai rien à ajouter à ce qui a été dit tout & l'heure.- Le bien-fondé de Tobservatlon a été reconnu par H. Ghaudey dans son rapport et par le ministre des finances dans les explications qu'il a données à cette tribune. Je vous demande de ne pas mettre dans une situation dlff'érente, par suite d'une erreur eommise, lea receveurs d'enregistrement de l'Algérie et ceux de France. Il s'agit de petits employés des classes secondaires. Dans ces conditions, j'estime que vous n'hésiterez pas à voter notre amendement, qui aura pour eonaéquence une légère augmentation de crédit d'ailleurs très justifiée. {Trèt bien! trètbienl tur dixiert bancs.)

H. le ministre des finances. Je répète que j'ignore quelle pourrait être la portée de l'amendement au point de vue financier ; je demande & la Chambre do le repousser.

M. le pièaidnit. L'amendement doit être soumis à la prise en considération.

Je consulte la Chambre.

(L'amendement n'est pas pris en eonsidé' ration.)

M. le préaident. Je mets aux voix le chapitre il, au chifi're de 708,400 fr.

(Le diapitre est adopté.)

« Chap. 12. — Matériel de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie, 402,580 fr. » — (Adopté.)

K Chap. 13. ~ Impositions h la charge de l'Etat pour le service de la propriété Individuelle indigène en Algérie, 3,000 fr. >> ~ (Adopté.)

» Chap. 14. — Personnel des douanes en Algérie, 1,361,230 fr. « - (Adopté.)

V Chap. 15. — LaboTatolre des douanes en Algérie, 15,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 16. — Matériel des douanes en Algérie, 80,737 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 17. — Dépenses diverses des douanes en Algérie, 101,615 fr.»— (Adopté).

« Chap. 18. ~ Personnel des contributions diverses en Algérie, 1,092,606 fr. » — (Adopté.)

U. le président. « Chap. 19. — HatSriol des contributions diverses en Algérie, 836,650 fr. »

U y a sur ce chapitre un amendement de MM. Etienne, Salnt-Gennaln, Bourller, Samary, Forcioli et Thomson, tendant à augmenter le crédit du chapitre de 22,600 fr.

La parole est à M. Etienne.

H. Etienne. Messieurs, si nous demandons le rétahlissement de 22,600 fr. sur ce chapitre, ce n'est pas pour accorder une gratification spéciale aux receveurs des contributions diverses, mais bien pour leur maintenir les modestes indemnités dont ils jouissent actuellement.

La commission du budget a motivé sa décision en invoquant les appréciations de M. l'inspecteur des finances de TAlgérie. Ce dernier déclare que les indemnités pour frais de logement peuvent sans inconvénient être réduites de 200 fr. par ayent. Or, depuis plusieurs années déjà, les précédentes commissions du budget ont réduit de 550 fr. les indemnités accordées aux receveurs. Aller au del& sertit une véritable iniquité. Personne n'Ignore le rôle très important que jouent ces excellents fonctionnaires dans l'administration de notre colonie. Us ont pour mission d'assurer la perception des impftts arabes, des eontrlbutions directes, des droits de consommation, des contributions communales et départementales. Modifier sans cesse leur situation, c'est décourager ce personnel de choix et ce serait compromettre de. ce chef les receltes du Trésor. J'ai donc la conviction que la Chambre, mieux Informée, repoussera la rédaction proposée par la commission et maintiendra intacte une situation qui est déjft bien précaire. [Trè* bien! très bien! sur divers banct.)

H. le rapporteur. Le Gouvernement déclare que le chiffre Inscrit au chapitre suffira; la commission s'en tient & ce chiffre et repousse l'amendement.

H. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. Etienne.

(L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. — Le chapitre 19 est adopté.)

*i Chap. 20. — Remboursements sur produits des douanes, 19,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 21. — Remboursements sur produits indirects et divers en Algérie, 93,100 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 22. — Répartitions de produits d'amendes, saisies et confiscations de douanes, 38.700 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 23. — HépartitioDS de produits d'amendes, saisies et confiscations attribués jt divers, 200,000 fr. » — (Adopté.)

» Chap. 24. — Remboursements parUeU

à opérer en exécution de l'article 10 de la loi du U janvier 1892, 10,000 fr. » — (Adopté.)

M. la présidant. « Chap. 25. — Dégrèvements, non-valeurs et seconn. . . »

H. le rapporteur. U y a eu ici une augmentation de 80,500 fr., ce qui a porté le chiffre du crédit à 335,500 fr.

Un membre. Pourquoi?

H. le ri^portear. Parce que la commission a fait observer que, dans le passé, ce crédit donnait lieu à des crédits supplémentaires ; elle a critiqué cette manière de procéder et a demandé an Gouvernement de faire en sorte de n'y avoir plus recours. {Très bien! trè» bien!)

U. le président. Je mets aux voix le chapitre 25 au ehlflte de 355,500 fr.

(Le chapitre 25 est adopté.)

Uinistèra da U Jostioa et des cvltas.

/n secHon. — Service de lajuitiee<

« Chap. 1". ~ Personnel de la Justice française en Algérie, 1,878,200 fr. » —

(Adopté.)

« Chap.2. — Matériel et menues dépenses de la cour d'appel et frais de passage gratuit, 22.000 fr. » — (Adopté.)

M. le présidant. « Chap. 3. — Frais de Justice criminelle en Algérie, 635,000 fr. » .

MM. BourUer, Etienne, Thornson, Saint- Germain, Forcioli, Samary, proposent de relever ce chapitre de 65,000 fr., et de le porter en conséquence à 700,000 fr.

La parole est à H. Bouriler.

M. Bonrliar. Messieurs, la commission a supprimé sur ce chapitre une somme de 65,000 fr. afférente aux frais de témoins et de transport. Nous considérons tous, en Azérie, que c'est là une très mauvaise manière de procéder. L'instruction devient très laborieuse, très lente; elle est mal faite, dès le débat; elle doit sou^nt être remaniée parce que l'on impose à la magistrature des économies Inadmissibles pour les transports et les témoins.

Les juges de paix devraient avoir des pouvoirs plus étendus pour l'Instruction, et toute faculté de se transporter le plus souvent possible U où un crime a été commis, de le constater, de procéder eux-mêmes à l'enquête sur place au début de l'Instruction.

On économiserait ainsi pour L'avenir beaucoup de temps et d'argent; on réduirait le séjour des prévenus dans les prisons, qui sont encombrées, etla répression serait plus efficace, car l'instruction bien faite à l'origine aurait permis de saisir sur le vif Tlndlvldu coupable et de le punir rapidement.

On a donné aux juges de paix des instructions telles et on leur impose la réduction si absolue de leurs frais de transport qu'un exemple vous prouvera où mènent des instmcttons ministérielles prises au point de vue fiscal le plus faux.

Uu assassinat est commis en territoire indigène à 80 kilomètres du siège de la Juslice de paix. Le caïd Informe Immédiate-

ment, par un cavalier, le juge de paix. Le cavalier revient, ayant f^t, aller et retour, 160 kilomètres d'une tr^te, avec cette réponse : La victime est-elle morte? Le caïd assez embarrassé envoie demanderftSO kilomètres de chez lui si la victime est morte. On renvoie un nouveau cavalier, toujours à 80 kilomètres, porter la réponse : Elle n'est pas morte. Le juge de paix écrit une deuxième fols : Puisqu'ils n'est pas marte, attendez pour m'averilr. Je ne pitis me déplacer avant cet avis. La mort survient. Le juge de paix, averti, pour diminuer ses frais de transport et éviter des reproches de ses chefs hiérarchiques, fait transporter en travers sur un mulet, à mi-distance, soit 40 Ulomètres, le cadavre au mUiende l'indignation des populations européennes et Indigènes, pour opérer ses constatations at faire procéder & l'autopsie de la vieUme*

Voilà où l'on en arrive quand on oblige les ma^strats à faire des économies qui ne sont pas admissibles dans de pareilles cireonstancas.

J'espère que la Chambre n'acceptera pas les propositions de la commission et don* nera & l'instruction judiciaire, avec un contrôle aussi sévère que l'on voudra, les crédits absolument nécessaires aussi bien pour les transports que pour le payement des témoins. {Tris bien I tri» dïen /)

M. la présidant. U parole est i M. la garde des sceaux.

U. Darlan, j/arrfe det sceaux^ mhtittre de la justice et des cultes. Le Gouvernement demande à la Chambre la permission d'appuyer l'amendement déposé par H. Bouriler et plusieurs de ses collègues.

La somme demandée par Tamendament est absolument indispensable si l'on veut éviter des demandes de crédits supplémentaires. L'année dernière, le chapitre 3 a été porté à 720,000 fr. pour éviter ces demandes. Réduire aujourd'hui ce ehapltra à 635,000 francs, ainsi que le propose la commission du budget, c'est s'exposer au retour Inévitable des errements auxquels le budget de 1896 a voulu mettre fin.

11 convient de rappeler, en eflét, qu'en 1892, 1893, 1894 et 1895, le Gouvernement a dû demander, en cours d'exercice, le vote de crédits supplémentaires, par suite de l'Insuffisance des crédits votés au budget pour les frais de justice criminelle.

Ces crédits supplémentaires se sont élevés: à 127,000 fr. en 1892; à 184,000 fr. en 1893; à 161,000 fr. en 1894, et à54,000fr. en 1895.

Ilfaut qu'un budget aolt sincère. {Très bien! tris bien!)

Il est absolument nécessaire que les crédits prévus pour les frais de justice criminelle en Algérie scient relevés. Le Gouvernement eût désiré qu'ils fussent prévus au même chiffre que celui porté au bu^t da 1806; mais 8*11 ne peut «i être ainsi, U importe tout au moins qu'ils soient relevés au chiffre auquel les porterait l'adoption de l'amendement de U. Bouriler. {Très bieu! tris bien!)