IC. 06aoux-Pra<diê6, rapporteur
PéUtion 2032. — L'abbé Labbé.èHontvtel (Lot-et-Garonne), proteste à nouveau et demande proteeUon contre les abus de pouvoir des évêques.
Motifs de la commission. — Getle mesure dlsclpûnafro aurait été édictée, selon lui, à cause de son Intempérance de langage, par application de la loi du 18 germinal an X, article 31.
SI la raison que donne M. l'abbé Labbé de sa peine est bien celte qui a déterminé H. l'évêque de Lot-et-Garonne à prandre une mesura disciplinaire aussi grave, il parait tout d'abord au moins étrange que les chefs hiérarchiques du petit clergé trouvent dans leur code et appliquent à leura subalternes des sanctions pénales que le Gouvernement lui-même se rafuse & leur appliquer à eux-mêmes et pour des motifs semblables.
Hais, sans entrer dans des raisons d'un ordre supérieur et examinant le rapport très documenté de H. l'abbé l*abbé, nous nous demandons avec lui si le ministre des cnltes ne peut soumettra la décision de l'évêque de Lot-et-Garonne & la juridiction du conseil d'Etat, en vertu des articles 6 et 8 de la loi de germinal an X, qui limite l'autorité des évêques et ne leur conféra le droit de révocation que pour des crimes publics gravement scandaleux.
Au raste, le cas de cet humble agent, en butte aux persécutions d'un chef, mérite plus qu'un examen superficiel de la situation et qu'une réponse évasive. La commission invite H. le minlstra de la justice à provoquer d'abord une^e^quête 'minu-
tleuBe sur lei faits qui sont reprochés à U. Tatibé Labbé, et à user de tous ses pouvoirs, s'il y a lieu, pour faire readre Justice au pétitionnaire. — ^Renvoi au ministre de la Justice.)
M. Oenoux-Prachée, rapporteur.
Pétition n« 2034. — Des Indigènes da douar Bou-Aoueh, commune de Sedrata, arrondissement d'Aïn-Beida (Gonstantlne), BoUicltent la restitution de terrains dont Ils auraient été Indûment dépossédés.
Motifs de la commission. — Les pétitionnaires ontété dépossédés par expropriation, en vertu d'un arrêté du Gouvernement, pour la fondation d'un vllUse, des terrains qu'Us
cultivaient de pèreen fils depuis de longues années. Ces terrains ont été partagés entre les habitants de la nouvelle commune, qui prit le nom de Sedrata, sans qu'aaoune indemnité ni compensation fût aesordéo aux anciens propriétaires.
Ils réclament aujourd'hui, ce qui parait très légitime, de rouvelles concesilons de terrain en échange de ceux dont Ils se trouvent spoliés.
La commission, désireuse de faire aboutir une st Juste réclamation, propose le renvoi de cette pétition à U. le ministre de rintérlenr, en Tlnvltant à rechercher, le
plus promptement possible, les moyens de donner satisfaction aux signataires de la plainte. — (Renvoi au ministre de Tlntérleur.)
If . Otonoux-Praeliée, rapporteur.
Pétition n" 2033. — Le sieur Mouillé père, h Chantenay [Loire Inférieure), soumet k la Chambre un nouveau système de senefrelns.
Motifs de la commission. — H. Mouillé Joint à sa proposition une aérle de eroqais (coupes verticales et horliontales de son système}, qui peuvent être très Intéressants, mais qui sont sans objet pour U Parleineni.
En raison du travail ^ès désintéressé auquel s'est livré le tiwt Monillé, et I titre d'encouragement, la commission propose le renvoi de cette pétition à M. le mluistra des travaux publics. — (Renvoi anmlnlslre des travaux publlcaj
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
SOyUAIRE. — Procds-Terbal : M. Lagotl. » Exeuseset demandes de coogA. « Rectifloatioa matirlelte au teztftde laproposlUoQ de lol,adopUe leftdéeembretteDdant àrëtabltr un eartala nombre de postes de eommli-grefflers dans dlTors tribunavx. » Adoption : i«dn projet do loi portont prorogation de surtaxes à roefa«l de Gondâ-snr-l'Bscsat (Nwd); f* dn projet de loi portant prorogation d'une surtaxe à Toetrol d'F4beuf (Selne-Iatirieure); 3* du projet de loi portant prorogation de surtaxes t Tootrot d'Arcachon (Gironde) ; 4« du projet de loi portant prorogation d'une Eortaze & l'octroi de Menton (Alpes-Uarltlmes) ; 5" du projet de loi portant prorogaUon de surtaxes à Voetrol de Pontl'ETèque {Calvados). = Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897. — Suite du budget de l'Algérie. — i** section (InstrucUon publique]. — Cbap. 19 {SubTentlons aux communes algériennes pour construction d'écoles ou de classes destinées aux indigènes). — Amendement de H. Albin Kozet : MM. Albin Rozet, Chanday, rapporteur; Pourouery de Bofsserln. Rejet, au scrutin. — Adoption du ehapllre. » S* section (Beaux-arts). Adoption des ehqtltres 1 & d. = Commerce, Industrie, postes et télégraphes. — 1'* section (Commerce et industrie). AdopUon des chapitres 1 à 6. 2< section (Postes et télégraphes). Adoption des chapitres 1 et >. =» Chap. S (Personnel). — Amendement de MU. Etienne, Saint-Germain et autres : MM. Saint-Germain, le rapporteur, Samary. Rejet. — Adoption du chapitre. >= Adoption des chapitres 4 et 5, i= Agriculture. — Adoption des chapitres 1 et 2. => Cbap. 3 (Encouragements à ramélioration des troupeaux et aux bergeries communales] : MM. Samary, Cambon, commissaire du Gouveruenoent Adoption. = Adoption des chapitres 4 à 6. = Cbap. 9 (Travaux hydrauliques). — Amendement de M. Etienne et autres: MM. Etienne, le rapporteur. Adoption du chapitre modlflé. = Adoption des chapitres 10 à 14. = Chap. 15 (Travaux des forôts). — Amendement de U. Etienne et autres: MM. Etienne, le rapporteur. Rejet. — Adoptiondu chapitre. *= Chap. 16 (Dépenses diverses dn service des forêts). — Amendement de M. Etienne et antres : M. Etienne. Retrait — AdopUon dn chaplbo. = Travaux publies. — Adoption dn chapitre 1". =e Chap. S (Entretien des routes en Algérie). — Amendement de HM. Etienne, Bonrller et autres: UM. Bonriier, le rapportenr. Retrait. — Adoption du ehapllre. » Adoption dos chapitres 8 à IL = Chap. 18 (Etudes et travaux de ehemlns de ter oxéentés par l'Etat en Algérie) : HH. Samary, le ministre des travaux publics. — Amendement de H. EUonne et antres : HH. EUenne, le ministre des travaux publics. Rejet. — Adoption du chapitre. = Ministère des affaires étrangères. ~ Proteclorats (Chap. 4 et 7 réservés). Adoption, Présentation, par M. le ministre des affaires étrangères, de quatre projets de loi : le 1*', portant approbation d'une convention signée, le 21 août 1895, entre la France et le Guatemala pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique ; le 2*, portaot approbation d'une convention signée, le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce ; le 3", portant approbation d'une convention signée A Paris, le 8 Juillet 1896, entre la France et le Costa-RIca pour la protection rédproque des marques de fabrique et de commerce; le 4*, portant approbation d'une convention signée, le 28 août 1896, entre la France et le Costa-Rlca pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. = Discussion de l'ioterpellatlon de H. Gerville-Réache sur le remplacement de M. le général Dodds : HM. GervlUe-Réache, le ministre de la marine. — Ordre du jour motivé de M. GervlUe Réache. — Demande de l'ordre du jour pur et simple : MM. Camille Pelletan, le président du conseil, ministre de l'agriculture. Adoption, an scrutin. M Disensslon du budget du ministère do la marine : M. Delcassé. = Incident : MM. Jaurès, le président. ^ Dépôt par M. Rebonlln, an nom de la t4* eoounlsslon d'intérêt loetl, de qnatoe rapports sur les projets de loi concernant les départements d'Illo-et-\1Ialno, de Vaueluse et les octrois de Melon (Selne-et-Ucrae), do Rambontllet (Selne-et-Oise). » Dépôt, par M. Bazille, d'une proposition de loi relative aux portlerseons^nos. « Dépôt, par M. le UeutenaatH»lùiel du Halgonet, d'une proporitlon de loi tendant A modlBer l'article 13 de ta loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sons-offleiers, et rartieIo63 de la loi du 15 Juillet 1889. ^ Congés.
PaÉSIDBHCB DE M. HÏNIU BRUSOH
La séance est ouverte à une heure.
M. Jean Godet, l'un des secrétaires, donne lecture du procès- verbal de la séance d'hier.
M. le président. La parole est & M. Lagnel sur le procès-reiltal.
M. Lagael. Je dois reettfler nn passage de la réponse que j'ai faite hier à U. le nppoitetir dn budget de l'agriculture. Je n'ai pas dit que ai le reboisement ne s'effectnalt qne dSM nn détei de soixante ans
les montagnes descendraient dans les plaines, mais que « les terres des montagnes, ainsi que les matériaux, seraient entraînés et obstrueraient davantage encore le cours des rivières et des fleuves (i) ».
M. le président. 11 n'y a pas d'antre observation snr le procès-verbal? . . .
Le procès-verbal est adopté.
