II. OeBonx-Pnudi6e, rapporteur

Pétition n« 2031. — Le sieur J.-B. Colas, à Paris, demande qu'une enquête soit ouverte sur l'admlnlstratian financière du Crédit foncier.

Motifs de la commission.-^ M. Christophle aurait servi, d'après H.Colas, des dividendes exagérés aux acUonnaires. Dans un etyle asser décousu, le plaignant réclame une commission et au besoin une sous-commlsr sion pour vérifier la comptabilité du Crédit foncier pendant la gestion de H. Christophle.

H. Christophle s'est ratiré, donnant sa démission de gouverneur du Crédit foncier, sans protestation aucune ; son successeur n'aurait probablement pas assumé la responsabilité d'tne comptabilité entachée d'Irrégularités de natura à compromettre sa responsabilité.

11 n'appartient pas, du raste, aux membres du Parlement de s'ingérer directer ment dans les opérations financlèros du Crédit foncier; c'est & Bf. le minlstra des finances ou à H. le ministre de la justice qu'il appartient de statuer sur la réclamation de U. Colas. La commission propose donc le renvoi de cette pétlUon & H. le ministre des finances et i M. le ministre de la justice. — (Renvoi aux ministres des finances et de la justice.)