IC. le président. La parole est à M. le rapporteur

M. le rapporteur. Messieurs, la commission du budget ne méconnaît pas l'Importance de l'amendement qui vous est soumis par H. l'amiral Vallon. Il a pour but, en effet, d'améliorer les conditions d'existence d'une classe très intéressante de travailleurs. {Très bien! très M'en.') Mais les raisons budgétaires ne sont pas tes seules qui nous déterminent & vous demander de persévérer dans votre vote de l'année dernière.

Plutiettn membres. Il n'y a pas eu de vote l'année dernière.

M. aérault-IUohard. 11 y a eu une promesse qui n'a pas été tenue.

M. le rapporteur. Je vous demande pardon : il y a eu un vote qui a réduit de 170,000 fr. à 85,000 fr. l'augmentation demandée.

M. Braod. Il n'y a pas eu de vote l'an dernier.

IL le rapporteur. L'amendement primitif portait un relèvement de crédit de 170,000 fr. et le Parlement n'a accordé que 85,000 fr. C'est bien ainsi que les dioses se sont passées.

M. Paol QaÏÊjM», Oui, mais il y a deux ans.

M. le n^porteur. Vous avez raison.

Messieurs, ce n'est pas seulement dans le désir de ne pas détruire l'équllibro budgétaire que nous vous demandons de repousser l'amendement, c'est aussi à la suite des renseignements que nous avons obtenus du ministère de la marine sur la situation de ces ouvriers. 11 en résulte que depuis le moment où votre vote est intervenu et avec les ressources normales du budget lia déjà été possible de rapprocher d'une façon très appréciable la moyenne des salures, duis les ports de Brest et de Lorient, de la moyenne des salaires dans les autres arsenaux. Il y a deux ans encore les salaires moyens de Brest et de Lorlent n'étalent que de 3.146 et 3.117, alors qu'& Cherbourg, Toulon et Rochefort ils s'élevaient à 3.504, 3,212 et 3.317.

Hais, depuis lors, la moyenne de Brest a été portée de 3.146 à 3.193, celle de Lorlent de 3.117 à 3.147. De plus, ft partir du 1» janvier dernier et en vue de déférer & une invitation de la Chambre, le salaire minimum de tous les ouvriers a été relevé et porté au chiffre de 2 fr. 20.

M. le ministre de la marine nous a en outre déclaré — et c'est ce qui nous a déterminés & ne pas accepter l'amendement qu'avec les ressources normales du budget 11 lui était possible de poursuivre cette œuvre d'uniûcatlon des soldes.

H. Emile Vllliert. On nous l'avait dit également l'année dernière.

U. le rappcMor.Je ne peux faire autrement que de prendre acte des déclarations de M. le ministre. Ce n'est pas la commission qui a proposé d'abaisser le ^édlt H. le ministre nous dit que, sans nouvelle allocation supplémentaire, il lui est possible de donner satisfaction aux auteurs de l'amendement. Nous avons donc lieu de croire que les Intérêts dont vous vous préoccupes comme nous ne seront pas lésés.

Dans ces conditions, la commission vous demande de ne pas accepter, l'amendement

BCFaberot. Nous voterons l'amendement, parce que c'est un acte de justice!

H. le président. La parole est ft M.

Guleysse.

M. Paul Guleysse. Messieurs, Je vous demande la permission d'insister un Instant sur cette question des salaires des ouvriers de nés arsenaux.

Depuis vingt ans, pas la moindre augmentation de salaires proprement dite n'a été effectuée sur l'ensemble du personnel, saut l'augmentation de 85,000 fr. qui, il y a deux ans a servi, comme le disait M. le rapporteur, à imiÀer dans une certaine mesure les moyennes des arsenaux, qui n'avalent pas de raison d'être différentes, et ce sont les ports de Brest et de Lorientqnl ont le plus bénéficié de cette mesore.

Ce que nous vous demandons en ce moment, ce n'est pas tant l'achèvement de runlfication des moyennes, que le relèvevement de la solde minlma des ouvriers de tous les arsenaux. {Cett cela ! — Très bien l très bien!)

On vient dire que la moyenne générais est de 3 fr. 15 ou de 3 fr. 20, peu importe une différence de quelques centlmesl Hais il faut bien considérer que l'Immense majorité des ouvriers ont nne solde inférieure à cette moyenne, vu que la solde supérieure des chefs ouvriers et des contremaîtres intervient dans sa détarminatlon.

Or, qu'arrive-t-11 dans nos arsenaux?

C'est qu'il y a toujours de 1,000 à 1,200 demandes d'entrée. Cela prouve, dltH>n, combien les ouvriers sont henrenz de la sltiiition qui leur est faite. Mais il ne faut pu oublier qu'Micun arsenal militaire n'est établi dans nn pays d'industrie. Pour des causes variées, le régime militaire éloigne les industriels ; en (ait, U n'y a d'industrie locale dans aucun des ports où se trouvent les arsenaux.

Par conséquent, tons ceux qui, après leur service militaire reviennmt dans leurs foyers, — et vous savez combien nos populations des côtes sont attachées à leur sol, — n'ont qu'une seule espérance, entrer a l'arsenal, parce qu'il vaut mieux avoir une solde inférienre que de rechercher pé^ niblement un travail aléatoire.

Nous avons une population flottanta qal meurt de faim à la porte de nos arsenaux, et je ne pense pas qu'il puisse venir k 1< pensée d'aucun mi^tre de la marine,

d'aueun GoaTernemeak de apécoler sur la situation faite & des onvrlen et de lea employer au rabais.

Il y a une perspective qui pousse beaucoup lea ouvriers à entrer à ramenai, c'est la léenrlté d'avoir une retraite après trente ans, ou même vingt-cinq ans parce que presque tous ont des services militaires, et d'être soignés pendant leurs maladies.

Mais, rendona-nons compta comment ces avantages se traduisent financièrement. D'après le relevé fourni par le ministère de la marine, lors de la préparation du projet qui sera bleutAt discuté devant la Chambre, je l'espère, relativement à l'organisation du travail dans les arsenaux et à la situation des ouvriers, des contrem^tres et des maîtres de marine, on constate que la dépense de solde s'élève à 7 fr. en moyenne par téte d'ouvrier. C'est en réalité le résultat qu'on obtiendrait al l'on s'adressait & une société de secours mutuels fournissant les indemnités de solde et les Indemnités médicales.

Si je triple cette dépense, pour tenir compte des frais de cette société de secours mutuels représentés par les secours médicaux et par les appointements des chlrurgtena de la marine qui soignent les ouvriers malades, nous arrivons à une dépense de

10 k 15 centimes par jour et par tète tout au plus. Si l'on tient compte, en outre, des frais correspondant & la pension de retraite, qui est de 500 fr. au minimum avec réversion d'une partie sur la tète de la veuve ou des enfants jusqu'à leur majorité, nous atteignons une dépense de 30 ou iO centimes.

Par conséquent, des avantages que je reconn&ls très sérieux sont accordés par la marine à ses ouvriers malades ou arrivés à

l'âge de la retraite; ils représentent une dépense de 50 centimes en moyenne par jour et par tète. On est donc autorisé à dire que

11 la marine se comporte comme un bon chef industriel vls-à-vlB de ses ouvriers malades ou Agés, en revanche, elle les paye fort mal pendant leur situation d'activité pendant leur existence normale. Etant données leurs chapes de famUle, beaucoup de nos ouvriers meurent absolument de faim.

Eh bien, ce que nous vous demandons, c'est de vouloir bien accepter le relèvement de 85,000 fr. qui complète les 170,000 francs réclamés U y a deux ans non pas par vole d'amendement, mais par l'admlnUtratton de la marine elle-même.

Notre amendement n'étant que la reproduction des propositions de l'administration, j'espère que la Chambre voudra bien nous suivre encore une fois dans cette vole. {Très bien t très bien i à gauche.) Il ne B'agit plus tel d'un relèvement de salaires comme celui qui a été voté U y a deux ans et qui nécessiterait une dépense d'environ 3 millions. C'est là une question que nous aurons à étudier, plus sérieusement qu'on ne Ta fait jusqu'à i»ésent, quand nous abor*

D*P. 8K8S. aXTR.— ANNALES, T. UMIQUI.

fHour. aàau, ahmalks, t. SO.)

derons la qnesUon de l'orgaidBatlon du travail dans les arsenaux. Nous demandons simplement un relèvement qui permettrait de fixer la solde mlnima que puisse toucher nn ouvrier en entrant dans l'arsenal, à 2 fr. 80 par jour,et nous avons la confiance que la Chambre voudra bien nous l'accorder. {Vifs applaudiuements à gauche.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement de M. l'amiral Vallon et de ses collègues, tendant à relever le crédit du chapitre 16 de 35,012 fr.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Le Moigne, Abel, Le Mare, de Hahy, Leffet, RebouUn, Le Glec'h, Slcard, Jacquemln, GrousBler, Ducos, Bansard des Bols, Hariy, Rlotteau, Alieot, Néron-Baneel, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement. )

M. le présidoiit. Voie! le résultat du dépontllement dn scrutin :

Nombre des votants 552

Minorité absolue 277

Pour l'adoption ...... 341

La Chambre des députés a adopté. [Applaudissements sur un grand nomfrre de banct.)

HH. Abel, l'amiral Vallon, Guleyase, Braud, Le Moigne, Le Clec'h, Cfaarruyer, Cluseret, Villlers. Armez, de Hahy, Lemercier, Sibille, Babaud-Lacroze, Le Troadec, Le Coupanee, Luce de Casablanca, Isaac, Sébastien Cavlnl, Antoine Gavlni, Gendre, César-Ldué, Bascou, Le Molgn, Denis, Reboullu, Chabrlé, Julien Dumas, Joseph Jourdau, Charles Rousse et Slcard ont déposé, sur les mêmes «^pitres, uu second amendement visant une autre catégorie de personnel.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Augmenter les crédits du titre II [Dépenses de main-d'œuvre. — Salaires} d'une somme de 20,000 fr. répartie comme suit entre les chapitres 16 à 25, et destinée à relever le salaire maximum des chefs journaliers de la marine de 3 fr. 50 à 3 fr. 90, et le salaire maximum des journaliers do 2 fr. 00 à 3 fr. 30.

« Cbap. 16. — Constructions navales. — Salaires pour les conatructtona neuves et pour le premier armement des bàUments neufs, 11,891,730 fr.

« Augmenter ce crédit de 2,200 fr. et le porter, en conséquence, à 11,893,930 fr. »

La parole est à H. Abel.

M. Abel. Messieurs, l'amendement que je viens soutenir à cette tribune est le complément de celui que vous venez d'adopter.

Cet amendement s'appliquait, en effet, à un relèvement de salaires en faveur des ouvriers; celui que Je soutiens en ce moment s'applique au relèvement des salaires des journaliers.

Les considérations humanitaires que H.

l'amiral Vallon et H. Guleysse ont fait valoir

avec succès devant vous militent avec plus de force encore en faveur des journaliers. Leur situation est des plus intéressantes. En effet, tandis ique le chef ouvrier peut arriver au salaire de 5 fr. 40 par jour et que l'ouvrier peut prétendre au salaire de 4 fr. 70, lo journalier ne peut, quelle que Bolt la durée de ses services, fût-Il sur le point d'être mis à la retraite, prétendre à un salaire supérieur à 2 fr. 90.

Quant an chef journalier, qui, par son grade est moins mal traité, son salaire ne peut en aucun cas s'élever au-deassus de 3 fr. 50.

Voue le voyez, messieurs, les arguments qu'on a fait valoir tout à l'heure et qui vous ont décidés à relever le salaire des ouvriers s'appliquent avec plus de force à l'amendement que je vous propose d'adopter. (TVdf bien! très bien ! à gauche.)

En vous demandant ce relèvement de crédit, j'ai recherché s'il ne serait pas possible de trouver sur un autre chapitre du budget de la marine les ressources suffisantes pour satisfaire aux nécessités que je vous signale. J'ai remarqué que le chapitre 56 du budget de la marine alloue une somme de 80,400 fr. sous la rubrique « Administration centrale, gratifications, se> cours, subventions ».

Si nous comparons à ce chapitre le chapitre correspondant du ministère de la guerre, celui des gratiflcations pour l'administration centrale, nous constatons que, pour 3â3 employés et 51 sous-chefs, le fonds de gratifications prévu s'élève à 50,500 fr. Or, à la marine, l'administration centrale comprend 132 employés et 102 sous-chefs, c'est-à-dire un personnel de moitié moindre que celui de l'aimlnlstratlon centrale de la guerre, et cependant le crédit prévu du chapitre s'élève à 80,400 fr. On objectera peut-être que ces fonds ne sont pas unique* ment affectés à des gratlûcatlons en faveur du personnel de l'administration centnde de la marine; je le reconnais. U y a en effet pour ce chapitre une rubrique plus générale qui comporte, avec les gratifications, des fonds de secours et de subventions.

Ce que je demande, messieurs, ce n'est pas, vous le comprenez, de retrandier de ce idiapltre des fonds de secours ou de subventions destinés à venir en aide aux petits employés du ministère; il n'est pas dans mes intentions de les retirer à M. le ministre, mais en demandant de réduire le crédit di- chapitre 56 d'une somme de 20,000 francs qui sera appliquée au relèvement dn salaire des journaliers, je voua propose de décider qu'ils seront prélevés uniquement sur les fonds de gratification aux employés de radmlnlstrttion centrale, à rexduslon des fonds de secours.

Telle est l'économie de l'amendement que j'ai déposé avec un grand nombre de mes collègues.

Vous le voyez, U comporte un relèvement de 20,000 tt. à répartir sur tous les chapitres relatifs aux salaires, c'est-à-dire sur les chapitres visés par ramendement

de H. l'amlril Vallon; d'autre part, mon amendement «omporte une réduction égale de 20,000 fr. sur le chapitre 56, avec cette ladlcation que ces 2O,0ûQ fr. viendront en réduction, non pai des fonds de secours ou de subvention, mais bien des fonds affectés aux gratifications allouées aux employés de l'administration centrale.

Je crois n'avoir pas besoin d'insister; je vous le répète, cet amendement est le complément de celui que vous avez précédemment adopté; j'ai pleine confiance en votre justice et je suis sûr que vous m'aeeorderez un vote favorable. {2Yà$ bien ! très bien !)

M. le préaideat. La parole est H, le ministre de la marine.

M. le ministre de la marine. Messieurs, je ne monte pas à cette tribune pour m'opposer à la transaction que propose M. Abel, et qui consiste à prélever certains fonds sur l'un des chapitres du budget de la marine pour relever le salaire maximum des journaliers. Je reconnais, avec lui, qu'il serait désirable pour les ouvriers de la marine d'avoir une retraite plus élevée à la fin de leur carrière; seulement je demande h H.Abel de vouloir bien consentir à ce que cette somme de 20,000 fr. soit partagée en deux parties et que, pour cette année, il ne soit prélevé que 10,000 fr. seulement pour améliorer la situation des journaliers, afin de ne pas porter un coup trop fort & la dotation des secours au peKonnel de radminlstratlon centrale ; car, en somme, les secours et les gratifications constituent un même article; noua avons réellement besoin d'argent pour venir en aide à de nombreuses familles très nécessiteuses, et vous savez, messieurs, qne les charges dans les grandes villes sont encore plus lourdes que dans les petites.

Donc, je propose à la Chambre de vouloir bien ordonner qu'il y aura, cette année, une augmentation de 10,000 fr. répartis sur les chapitres des salaires et, par contre, une dlmlnuUon correspondante sur le chapitre 56, de 10,000 fr.

J'espère que, dans ces conditions, M.Abel voudra bien accepter la proposition que je soumets à la Chambre. {Trèt bien! irèt bien!)

H. Abtl. Je remercie M. le ministre de ses déclarations. L'essentiel est que le principe soit posé ; puisqu'on réserve le vote de la somme de 10,030 fr. complémentaire pour l'an prochain, j'accepte la proposition de M. le ministre.

M. le président. Par suite de l'adoption de l'amendement de H. l'amiral Vallon et de ses collègues, le crédit du chapitre 16, s'élevant à 11,891,730 fr., est augmenté de 35,012 fr. et porté & la somme de 11,926,742 francs.

51 je comprends bien oe qui vient de se

passer entre M. le ministre et M. Abel, ce chiffre serait encore augmenté de 1,100 fr., ce qui ferait un total de 11,927,842 fr, {Aszintiment.)

Il n'y a pas d'opposition?...

Le chapitre 16 est adopté au chlŒre de 11,927,842 fr.

M. le préaldant. x Ghap. 17. — Gonatruetlons navales. — Salaires pour l'entretien et l'approvisionnement de la flotte, 6,777,333 francs. »

Il est bien entendu que l'adoption des amendements de MM. l'amiral Vallon et Abel entraîne la modifleallon des ehapltrea 17