II. le vinletre deU asaiiae. Eh Uanl Jl

le nommerai, car le fait est tout à soaKonneur. H.le capitaine devalBseauCliauTlnfactueUement contre-amiral, étant chef d'étatmajor du 2* arrondissement maritime, m'avait parlé souvent du groupement des torpiUears; U en avait fait Fessai à Toulon; il m'avait dit que par ce moyen 11 obtenait plus de disponibilité gr&ce à un meilleur entretien des l)&tlments. Lorsque je suis arrivé an minlsttoe. Tan demieri l'un de mes premiers actes a été de prier Tamlral Chauvin de venir à Paris et de me tracer le plan de Torganisatlon qu'il avait conçue. Nous avons exécuté son plan à Cherbourg d'abord, parce que je suis d'avis qu'il faut faire des essais avant de se lancer dans une entreprise. A Cherboni^, non sans dlfScaltés, nous sommes arrivés à de bons résultats. Aujourd'hui, tout le monde admet que les torpilleurs sont mieux entretenus qu'ils ne Pétaient auparavant. {Très bienl très bien!) Nous avons appliqué, cette année-ci, La même organisation à Toulon. Vous savez que Toulon et Cherbourg sont nos deux grands ports de torpilleurs. Nous ne décourageons donc pas les efforts en vue du progrès; au contraire, lorsque nous trouvons un progrès réalisable, nous l'exécutons, seulement nous l'exécutons d'abord sur une petite échelle. C'est un procédé un peu terre-& -terre, mais comme on nous fait toujours le reproche de ne pas aimer le progrès, d'être l'ennemi des perfectionnements, 11 faut bien que je vous dise dans quelles conditions noiu lassons. {Très Hen! Iris Hen!)

Si je passe aux constructions neuves, je n'ai qu'à constater ce que ^honorable M. de Kerjégu et l'honorable M. Delcassé ont si bien upllqaé. Nos constructions neuves sont évidemment Inférienres & ce qu'elles devraient être pour atteindre le but vers lequel nous avons toujours tendu depuis Tingt-clnq ans. Nous nous sommes proposé d'avoir une marine qui, au nord comme an sud, fût capable de tenir tète en tous henx et partont & la triple alliance. Nous avons voulu en même temps nous procurer des ressources en bâtiments légers, capables, le cas échéant, de se livrer à un autre genre de guerre. Vous entendez, messieun, ce que je veux dire. SU'ennemi cbangeait, nous serions obligés de changer aussi DOS batteries, et au lien de faire une guerre d'escadres, nous ferions une guerre de croiseurs.

On VOUS l'a dit à l'instant, et je ne ferai que le répéter, la flotte aUemande augmente dans une proportion tout à fait conildérable. Cette année, l'augmentallon du budget de la marine aUemande est énorme : U était, en 1894-1896, de 91 mlUlona; il sera pow Tannée 1897-1898 de 161 millions. Par le simple rapprochement de ces chiffres, TOUS voyez avec quelle persévérance, persévérance qui lui fait honneur, l'empereur d'Allemagne poursuit la constitution d'une flotte puissante.

Qo'advlendrait-11 si nous resUonsstatlon-

itiS — Bip., SBSS. EXTH.— ANNALES, T. DNIQIJI, (NOIIT. sARIX, AJfNALlS, T. 50.)

nalres en présence de cette augmentation? Nous arriverions vite à une infériorité à laquelle on ne pourrait plus porter remède si nous n'avisions aux moyens de développer nos constructions navales.

Messieurs, nous avons réfléchi depuis longtemps à cette situation. Dans les conseils du Gouvernement nous avons agité cette grave question, et proehalnement, quand le conseil supérieur de la marine aura donné son avis sur nos projets, quand le Gouvernement les aura étudiés au point de vue politique et financier, nous viendrons alors vous demander de vouloir bien seconder nos efforts. {Très bien! très bien!) Nous croyons que c'est faire acte de bonne politique; nous croyons que c'est absolument essentiel pour assurer la défense des cétes de France en toute circonstance.

En ce qui concerne le programme de la flotte, on nous a donné des avis que, malheureusement, je croîs, nous serons incapables de suivre ; on nous a parlé de croiseurs cuirassés de 25 nœuds. Aucune marine n'a mis sur chantier des cuirassés de 25 nœuds ; Ils nous obligeraient à des dépenses Incroyables. Les grands croiseurs cuirassés anglais, pour un déplacement de 14,000 et quelques centaines de tonnes, ne donnent que 22 nœuds ft l'état ordinaire et un chiffre qui n'est pas marqué lorsqu'on fera le tirage forcé.

Je ne crois pas, pour ma part, au tirage forcé. Gomme l'honorable H. Delcassé, je ne croîs pas à la chauife en vaso clos; je croîs que personne ne pourrait y résister au delà de quelques heures. Je crois qu'il nous faut un tiragp accéléré, avec une ventilation puissante; quant à ce supplice qu'on appelle le tirage en vase clos, je ne croîs pas qu'il soit acceptable au deli de quelques heures. Donc, 11 nous est impossible, et c'est ce que les constractlons navales nous répondent, de songer à avoir des croiseurs cuirassés d'une aussi grande vitesse.

Nous sommes, je crois, à la hauteur de toutes les nations au point de vue des croiseurs que nous mettons sur le chantier. Ce sont des croiseurs de 23 nœuds; nous en avons mis l'an dernier en chantier, nous en mettrons encore cette année et je suis certain, d'après l'examen de la situation des flottes étrangères, que nous ne sommes pas au-dessous de ce que fait l'étranger. * Pour le moment, le budget soumis au Parlement consacre 72 millions aux constructions navales neuves ; cette dotation nous permettra de pousser aussi activement que possible les travaux en cours et de mettre en chantier un cuirassé d'escadre, un croiseur d'escadre et un croiseur de station de 1» classe, ainsi que des torpilleurs.

Les plans de ces bâtiments seront arrêtés par la section technique, qui travaille avec beanooup d'activité; Us seront examinés ensuite par le conseil des teavanx, dont l'examen et le contrôle sont nécessaires lorsqu'il s'agit de constructions si impo^

I tantes au point de vue de la défense nationale.

Le conseil des travaux est composé d'Ingénieurs, d'ofilciers de marine, d'offlciers d'artiUerie. On peut donc dire qu'il renferme tontes les compétences nécessaires pour juger les bâtiments à tous les points de vue : rayonjd'actioD, vitesse, solidité et, en même temps, dépense.

Nous avons mis en chantier, l'an dernier, un croiseur cuirassé, la Jeanne-ePAre, de 11,270 tonnes, avec une machine de 28,000 chevaux. Il nous donnera 23 nœuds de vitesse. SI ce même bâtiment devait filer 25 nœuds, je crois qu'il lui faudrait une machine de près de 40,000 chevaux, attendu qu'à ces grandes vitesses, pour gagner très peu de chose, il faut une augmentation de puissance énorme.

Nous allons chercher — et je ne fais que répéter ce qu'a si bien dit K. de Kerjégu — à mettre en même temps sur les mêmes chantiers plusieurs bâtiments semblables.

SI nous ne l'avons pu fait jusqu'à ce Jour, plus souvent, la raison en est simple : c'est que notre marine n'a pas les ressources nécessaires pour entreprendre, comme celle de l'Angleterre, cinq, six ou dix cuirassés & la fois.

Quand on entreprend cinq cuirassés, rien n'est plus facile que de les pousser active* ment et économiquement, en les construisant par deux ou par trois à la fols. Hais nous qui en mettons en chantier un à Brest, par exemple, un autre à Lorient, nous ne pouvons pas réaliser d'économies considérables. En résumé, si nous pouvons accélérer davantage nos construc' lions, nous ferons en sorte de mettre plusieurs navires sur le même chantier. C'est ainsi qu'à Rochefort nons construisons maintenant tous nos croiseurs de 3" classe. Vous savez, en effet, que l'accès du port de Rochefort n'est pas encore facile ; on ne peut y mettre en chantier que des unités de combat d'un faible tirant d'eau.

On a dit que nous ne faisions aucun progrès, que la marine était Immuable et qu'elle se plaisait dans son immobilité. Permettezmoi de rappeler au Parlement que, le i*' jautvier 1897, lorsque vous aurez voté le budget, nous ferons une réforme considérable au point de vue de la solde, réforme qui nous permettra d'augmenter de 76,000 fr. les appointements des maîtres des arsenaux auxquels s'intéresse M. Abel.

Nous avons, tout dernièrement, donné aux bâtiments leur autonomie adminlsb-atlve qui a pour résultat de simplifier let travaux des ports.

Nous espérons qu'avant qu'U soit longtemps nous pourrons diminuer très sensiblement le travail du bureau des armements et ne plus tenir en double le rdle et la comptabilité complète d'un bâtiment. Les délégations seront servies par le bâtiment lui-même, de sorte que l'opération gagnera en régularité et en célérité, résultat intéressant pour les familles des marins.

Paii«nt du personnel, M. Delcassé a dit,

avec inflnlmeicit de^ateon, que noi ofSeten ji'aTaient pas un avancement assez rapide. Certes, personne plus que nous ne cherche les moyens de remédier à cette situation et je TOUS aseure que J'ai déjà étudié bien des projets dans ce sens.

Mais je ne crois pas que la création du grade de capitaine de corvette soit dàa h présent réalisable. J'y vol» de graves inconvénients.

SI le capitaine de corvette avait son emploi sur nos eulrassés au jour du combat, h quoi remployerlons-noufl en temps de paix ? Cependant c'est une réforme qui peut se foire; malt ce ne serait qu'un palliatif transitoire & la situation si pénible de l'avancement dans le grade de lieutenant de vaisseau.

Quoi qu'il en soit, bI l'emploi d'un troisième officier à bord de nos unités de combat est reconnu nécessaire et mftme utile, nous n'hésiterons pas.

D'ailleurs, messieurs, vous savez qu'elle ne date que du mois de juin dernier la lot qui a fixé les cadres de nos offlciers de marine, loi qui, pendant quinze ans, a passé de la Chambre des députés au Sénat.

- Vous venez de vote; la loi sur l'inscription maritime. C'est une loi très avantageuse à nos marins et qui coordonne avec méthode toutes les lois et tous les règlements existants. Dorénavant nous aurons donc une législation parfaitement définie.

Nous aurons peut-être plus de dllllcultés jt obtenir la loi sur les permis de navigation et révaluation des services comptant pour la demi- solde ; eUe a été votée par la Chambre, cependant ; nous espérons que le Sénat y donnera son adhésion.

Une question qui préoccupe très sérieusement le rapporteur du budget, comme nous tous, c'est celle de la formation dans la port d'une direcUon nouvelle que nous appellerions direcllon de la flotte ou service de la flotte. J'en suis absolument partisan; nous travaillons dans ce sens; nous cherchons à savoir si les magasins existent dans tous les ports. Nous cherchons comment nous pourrons nous y prendre pour mettre & la disposition du major général, nommé directeur du service de la flotte, tout le matériel de remplacement de nos bâtiments. Nous chercherons plus encore, nous nous elforcerons de lui donner autorité pour tout ce qui concerne les réparations et l'armement.

Quant aux oonstruotions neuves, que -M. le rapporteur du budget me permette de lui dire que Je ne comprends pas le rôle du contre-amlrd superposé à celui du directeur des constructipus navales.

M. le rapporteur. jQela existe en Angleterre et eu Allemagne. .

M. le ministre de la marine. Je sais qn'en Angleterre cela existe. U y a & câté du directeur de Tarsenal du. . .

- M. le rapporteur. Du superintendant H. la ministre de la marine. du su-

perlnlendant, si vous voulez, peu importe le nom, un ingénieur du grade de chef

constructeur. Ne vous semUe-t-lI pas que, quand 11 s'agit d'assembler, de construire un b&tlment, l'ofllcler de marine doit s'en remettre toujours à l'homme technique qui est à côté de lui? Pour ma part^ je auls absolument convaincu que, quand il s'agit d'exécuter des réparations, de juger des modifications à introduira dans les b&timents, ohl alors l'ofllcler de marine doit être à la tète du service, mais seulement dans ce cas. C'est ce que nous entendons faire k très bref délai.

Le major général de la marine aura donc, en dehors des services dont il est chargé,

— celui de tous les b&tlments en 2* catégorie, celui de toutes les écoles; » 11 aura en plus, — et je erols que c'est la limite extrême de ce que peut donner un homme,

— la haute direction sur les réparations. {Très bien! très bien!) Les bâtiments, au lieu de s'adresser aux directions de travaux quand ils auront besoin de se ravitailler, s'adresseront au major général qui leur ouvrira les magasins dans la limite de ses moyens.

M. Edouard IiOokr<^. Je suis très heureux de ce que je vous entends dire, monsieur le ministre, et permettez-moi de constater avec un grand plaisir que je vous vols tout à fait dans les idées que j'avais émises et reprendre les réformes que j'avais cominencées. '(TVéi bien l très bien t à l'extrême gauche.)

IC. le ministre de la marine. Je n'ai pas la prétention de faire quoi qne ce soit de neuf; il n'y a rien de nouveau sous Le soleil, et toutes les propositions qu'on peut faire ont déjè été présentées par quelqu'un, on peut en être sûr. (TVés bienl trét bien .'au centre et à droite.)

H* Edouard Lookroy. Vous en trouvez la trace dans les décrets qui ont été promulgués pendant mon passage au ministère de la marine,

M. le ministre de la m^pine. Nous avons l'avis de trois poris sur cinq, il y a eu une consultation ft la demande de M, Lockroy. Nous attendons l'avis des deux autres ports pour prendre la mesure. Mais il n'y avait rien de fait, je le constate, pas plus 11 y a six mois qu'à l'heure actuelle.

Oh a parlé avec juste raison de donner une certaine autonomie aux directeurs des travaux. Une ' autonomie absolue n'est point possible; mais iine autonomie relative, c'est à quoi nous tendôns. Nous voulons que le directeur des constructions navales, le directeur de l'artlUerie, le directeur des défenses sous-marines fassent un emploi dl~ rect de leurs crédits chaque fols qu'il ne s'agira pas d'un objet qui peut aller en magasin. Ainsi H. Delcassé vous a parlé d'un cabestan à vapeur. Il est bien certain qu'on n'achète pas aujourd'hui et qu'on n'achètera pas demain un cabestan à vapeur sans que le génie maritime ait donné la formule même du marché. Ce service enverra ensuite le marché au commissaire qui le complétera en y ajoutant toutes les clauses qui sont, je dirai, les clauses contentieuaes du muché.

Mais il n'y modifier» rien.. Ce n'est pas lui évidemment qui dira si le bâti doit être en acier ou en fer. Cependant le marché passera par le commissariat. Nous voulons donner sous ee rapport l'autonomie absolue du génie msrittme, et ce n'est pas âiose fadle, messieurs, car beaucoup de bons esprits y ont songé depuis longtemps sans pouvoir la réaliser.

Savez-vons où glt la diOlCQlté? C'est dans le départ entre les objets qu'il faut laisser à la libre disposition du génie maritime, du servioe employeur, et cenx qui seront nécessairement achetés par l'administration.

L'admlnlatratiott achètera, par exemple, de la bougie. U est évident que si les cinq on six serviees qal sont dans l'arsenal étaient ^ai^s de s'approvisionner en bougie, ils feraient autant de marchés différents. Ce que ]« dis de la bougie, je pourrats le dire des 20 on 25,000 artieles communs qne nous achetons.

. 11 faut donc èbereber à faire le départ entre les objets dont la gestion doit être laissée d'une manière absolue au génie maritime et aux directeurs de travaux et ceux, aueontralre,qntdolTentâtreaebetésenbloc.

C'est le seul moyen d'obtenir de l'économie dans les achats. SI cinq ou six services achètent chaoun, en petite quantité, des bougies, on les payera plus cher que si on les achète en une seule fois pour tous les services.

En marchant dans la voie que Je viens de tracer, je suis d'accord avec les conclusions qui viennent d'être adoptées par la délégation des ports 4e la coipinisslon extraparlementaiie.

Voici comment elle s'exprime :

IC La délégation a décidé qu'il convient d'étendre les attributions du major général en lut donnant autorité, par délégation du préfet maritime, sur les directions de travaux, en ce qui concerne les réparations de bâtiments, et de fidre du major général des arsenaux le directeur des serviees de la flotte sous l'autorité supérieure du préfet maritime. » ■ ■ -

On a abordé encore une grosse questloD, celle de la défense des e6tes. SI, sûr l'Immense littoral de la France, de Dunkerque â Bayonne, et sur les cfttea de la Méditerranée, nons avons peu de ports de commerce, peu de points défendus, en revanche nous en avons beaucoup sur lesquels l'ennemi peut venir tenter un effort dans le but de rançonner une ville, un village.

Cette défense des cAtes nécessite tout le concours d'une véritable armée de seconde ligne. C'est donc une grosse question. Hais, en ce qui concerne nos ports de gfuerre, je puis dire qu'ils sont armés, qu'ils aont défendus, et que nons sommes prêts ft recevoir l'ennemi. [Très bien! très bienl] Leurs batteries sont approvisionnées, et approvisionnées très sérieusement. Il reste quelques travaux â faire, à Cherbourg, parce qu'on a beaucoup étendu dernièrement le £amp retranché.

Mous réformons en ce moment le service

SÉANCE DD 15 UËCËMBKE 1896

de la BnrreUUuué des pédies. Nooi aVons penié que pour survelUer efficacement les pèches U fallait des hommes qui fassent, ]e dirai, do la partie. Nous armons des bateaux avec des Inspecteura des pdches et des gardes maritimes. Nous y trouvons l'avantage de ne pas employer dès matelots qui se perdraient dans l'inactlTité.

Ce n'est qu'accessoirement que je voudrais dire, en terminant ce trop long discours, un mot d'une interpellation qui m'a été adressée blerpariliouorablell. Pelletan.

Il s'agit dé M. FonUn et de perquisitions qui ont été faites chez lui au mois de Juin dernier. M. Fontin avait publié, sous sa signature, un arUdti ipii relatait lee détails d'expériences d'artillerie qui avaient été faites à Gflvrss. Or, l'entrée est Interdite dans rétablissement de Gftvres.

Nons avons cm que, quittant le ministère et ayant en connaissance de documente qui sont absolument secrets, M. Fontin pouvait ta avoir emporté d'antres, non pas les pièces elles-mêmes, mais des copies. C'est pourquoi le Oouvememsnt a pensé ^'U fallait rechercher l'existence de ces pidees ucrètes. Oa a beaucoup critiqué cet acte gouvernemental. Mais qu'eusslez-vous dit, messieurs, et avec infiniment de raison, si nous étions restés Impassibles devant ces divulgations de secrets qui intéressent la défense nationale? {Très hien I très bien ! à droite et au centre.) Vous eussiez dit, très Justement, que nous avions manqué à notre devoir. £h bien, nous avons la conviction de l'avoir fait en ordonnant cette per* qulsttiott.

Nous n'avons rien trouvé. Cela arrive tous les jours et cela ne veut rien dire ; mais nous sommes arrivés, en tout cas, à ce résultat d'avoir arrêté des publications de ce genre.

M. P&sohal GrouMei. On pourrait appliquer ce système à tous les journalistes.

1C> le ministre de la marine. Puisque je

parle de M. Fontin, je vous dirai, mes; sieurs, que M. Fontin avait au mlnistèTe un emploi qui lui avait été donné quelques jours avant mon arrivée, celui de bibliothécaire, poste auquel 11 avait été nommé à la place d'un sous-chef de l'administration centrale, que d'ailleurs oh avait fait chef de bureau. H. Fontin avait, comme on Ta dit hier, fondé une revue de la marine française, organe de la jeune marine, dlsalt-on, dans laquelle on attaquât, avec iieaucoup de virulence, nos institutions maritimes. ffoS bfttlménts'étalent' abonnés par le mlnUtère & eettè publication, qui était considéréo comme àsseï dangereuse par nos commandants pour que beaucoup d'entre eux la mtsseat dans leurs tiroirs quand ellti leur parvenait. (^teiiMurs à l^extfême gaû* thé.) ■ . -

' Ëhblen, messieurs, je n'ai qu'un mot ft bjouter ^1 vous montrera que je ne suis ^as le seul à qualifier ainsi oette revue, cas ^*est mon hoUoi^le prédécesseur ^uir lut même, et de Son plein s?é, d'après les ren-

seignements qui lui étalent fournis pat son entourage, a arrêté l'envoi' dans les ports de cette publication; il a pris la décision suivante: "Cessez les abonnements au journal la Marine française^ cessez les envois. » 11 avait donc reconnu qu'il y avait là des inconvtoients et je l'approuve d'avoir pris cette mesure. (Très bien! trét bienl à droite et surplusieura bancê au centre.)

Messieurs, j'ai fini. La marine, vous pouvez le croire, travaille sérieusement; elle veut des progrès...

IC René OhanvSn.' Et dèp vieux bateaux I {Itirei à gauche et à Vextréme gauche.)

M. le ministre de la marine. Et des vieux bateaux quand ils sont nécessaires. {Très Ment trèt bùn ! à droite et au centre.)

Je ne pense pas que ce soit à des personnes incompétentes qu'il appartient de dire : Tel bâtiment de combat ne vaut rien. J'estime au contraire que quand 11 s'agit de décider si un bfttiment peut servir, certainement c'est encore à un officier de marine qu'il appartient de répondre. (Ifouveaux applaudistementê à drmte etsurpluêieun bancs au centre. — Interruptions et bruit à Vextréme gauche.)

M. Ohanovai Comme en 1870 1

M. Jouxde. Je demande la parole.

M. la président. La parole est à M. Jourde.

UT. Jourde. Messieurs, je n'avais pas l'intontiou de prendre la parole dans cette discussion et, si je monte h la tribune, c'est parce que je vois que des personnes plus qualifiées que mol pour le faire, neveulent pas apporter à cette tribune une protestation qui, je pense, sera appuyée par vous tous, une protestation nécessaire k une théorie qui, pour la première fols, et pour la deimière j'en suis convaincu, est tombée de cette tribune, de la bouche d'un ministre français, et surtout d'un miniitre militaire. {Très bienl très bienl à Cextrême gauche et sur divers bancs à gauche.)

Cé n'est pas sons émotion que j'apporte à mon tour une protestaUoirpairioUque, sans enlïer dans un débat que je laisse se dérouler entre noire honorable collègue M. Pelletan et l'honorable ministre .de la marine. Je ne veux pas revenir sur le cas de l'amiral Duperré et rechercher dans quelles conditions il est resté en Belgique, puis est allé en Angleterre.'nl dans quelles conditions 11 n'a pss pris part à la défense du pays. Hais j'ai entendu dire Ici que signer un revers, signer l'engagement îormel dê ne pu quitter un pays et de ne pas rentrer' en France pour prendre part à la défense de son pays . était un aeto qui pouvait mériter d'être honoré par un chef militaire. {Applaudissements à Kexlvême gauche et à gauche. — Mout>ementi divers.) :Cë n'est pas uûlemènt un dépilté français qui proteste contre une pareille doctrlné : ce sont tous les offlciers et tous les soldats de Varmée française;! On n'est pas obligé de signer un pareil engagement, je l'ai dit dans 4ine: interruption, et non seulemènt «n n'y est.pâS obligé, mais, quand on est Frwaçais, on ne signe jamais

un pareU engagement! {Applaudissements A Vextrême gauche et à gauche.)

Je ne suis monté à la tribune que pour faire entendre cette protestation qui aurait dd être apportée par M. 1^ ministre de la guerre. Il a sous ses ordres de nombreux et vaillants officiers qui ne se considéreraient pas comme dégagés par une pareille théorie.

Ce que l'on a pu dire était peut-être pouf essayer d'expliquer des actes d'un passé triste et douloureux; mais Je désirerais que vous, monsieur le ministre de la marine, ou vous, monsieur le ministre de la guerre, vous montiez & cette tribune pour déclarer que, dans l'avenir, une parellla doctrine ne pourra jamais être formulée, que vos paroles, monsieur le ministre de la marine, ont trahi votre pensée et que de pareils engagements ne pourront jamais être tenus pour honorables par la France. [Applaudissements à Cextrême gau* che et d gauche* — Bruit.)

M. le ministre de la marine. Messieurs, je tiens & bien établir ce que j'ai dit. J'honore celui qui tient sa parole d'honneur, quelque douloureuses que soient les conditions dans lesqudles U l'a donnée. Et le fait de tenir un engagement, quand on l'a pris, ne peut être qu'honorable. (Rumeurs à Vextrême gauche. — Très bienl trèt Mm/ au centre et à droite.)

H. Jourde. Hais qui le lui demandait?

M. pomllle Pellotan. Je demande la parole.

U. le président. La parole est à H. Pelletan.

M. Camille Pelletan. Messieurs, je n'ai qu'une courte réponse à faire aux observa^ Uons de M. le ministre de la marine,' et mes premiers mots concerneront les explications données au sujet du cas de l'amiral Duperré.

.Ce système de défense, je le connaissais avant de monter k cette tribune et j'espérais quil n'y serait pas apporté. Je ne recherche pas ce qu'il y a au fond des faits, je ne cherche pas quelles sont les dates et les motifs des pièces et des attestations Invoquées ; je ne relève pas les conditions d'Invraisemblance des explications fourniées. Doux officiers, en même temps, traversaient la Belgique; l'un, aide de camp du prince impérial, l'autre, aide de camp de l'impéraUice. La Belgique retient l'un comme prisonnier de guerre, pendant que Vautre , peut revenir reprendre sa place dans les troupes françaises. [Applaudisse' ments à VextYême gauche.) Voilà co qu'on nous raconte. Je sais ou je soupçonne qu'on a des pièces, monsieur le ministre. Mais je sais aussi qu'il y a quelquefois des complaisances de gouvernement à gouvernement quand il s'a^t de tirer d'affaire des hommes très protégés. Mais à quelle date remontent ces pièces? Le fait est-11 exactf De quel droit d'ailleurs la Belgique aurait-elle ro' tenu comme prisonnier de guerre un personnage en habit bourgeois qui accompa^

gnait nn enfant hors de France? Comment

l'auralt-on permis ou toléré?

Ofi I nous savons bien que le droit International exige que quand une armée poursnlvie par l'ennemi dans des circonstances de guerre se réfagie sur le territoire étranger, les neutres retiennent comme prisonniers les soldats qui pénètrent ainsi, les désarment et les retiennent; mais undlgnl^ taire d'un régime renversé accompagnant rhériUer du trAne hors de France, l'accompagnant en redingote, nn Etat neutre le retient comme prisonnier de guerre, quand ce dignitaire n'a pris part à aucune bataille, quand U n'a pas porté une arme pour la France, quand il n'a Jamais été anz endroits où l'on tirait des coups de canon ? Voilà ce qu'auridt fait la Belgique^ pafs neutre I II faudrait apporter des preuves d'nn Xalt aussi Invaisemblable. (Trèi bien! tris bien! à Cextréme gauche et à gauche,) Dans tous les cas, monsieur le ministre, je tiens à le dire, à côté de Tamlral Duperré, du capitaine Duperré en ce temps-là, auquel ou appliquait ces règles, 11 y avait H. Jurien de la Gravière auquel le même Gouvernement appliquait une règle différente. C'était un devoir pour M. Duperré de se dire que cotte mesure était absolument irréguUère, de réclamer énergiquement contre l'application qu'on lui en faisait, Que faisait-ii donc hors de France? U accompagnait un enfant, chose absolument naturelle, mais qui consUtualt un cas de désertion si cette mission Teiposait à né pas servir son pays. Et il est fait prisonnier de guerre pendant cette opération! Mala un cri profond, dicté par le sentiment de l'honneur militaire, a échappé à toute la Chambre.

Monsieur le ministre de la guerre, est-ce que vous ne trouveriez pas dans votre ministère, parmi les officiers qui occupent les rangs les plus élevés à l'heure actuelle, de glorieux exemples montrant comment des ofOclers français, à qui Ton demandait de souscrire un pareil engagement, s'y sont refusés, sont restés prisonniers, et, ensuite, «'évadant, sont venus reprendre leur place dans l'armée? (ApplaudUtements à Vextrême gauche et à gauche.)

Au surplus, en supposant que la mesure ait été prise, la moindre réclamation aurait

fait cesser cette situation, car la Belgique n'avait aucun droit de retenir un ofUcier prisonnier dans ces conditionB,

Je ne sais pas si le dossier contient des documents de nature & apporter quelque lumière sur la situation, mais je sais qu'il y a une solde spéciale dans la marine pour ceux qui sont prisonniers de guerre. L'amiral Duperré a-t-tl reçu cette solde spéciale? Non, 11 a touché la solde entière. Regardez le dossier, s'il est encore le même, et vous verrez ce que des gens que Je connais ont vu, que pendant toute la durée de la guerre la solde de l'amiral Duperré a été réglée sur le pied de la solde de guerre, et DOn sur le taux de la solde de captivité. {Rumeurs i Vextréme gauche.)

Hais il y a une question qui domine tout : il n'est pas bon que le chef responsable d'une de nos deux armées vienne dire à cette tribune qu'il est permis à un officier, pour des raisons purement politiques, de sortir du territoire au moment de la guerre, au moment où son pays est envahi, et de rester prisonnier. {Af^laudisêements à Vextréme gauche et à gauche.)

Voilà ce que j'avais à dire sur ce point. Les antres ont beaucoup moins d'importance.

Je ne suivrai pas M. le ministre dans les

réponses, qui ne m'ont pas paru très redoutables, qu'il a faites aux quelques observations que j'ai présentées. Je veux simplement revenir sur un Incident qui s'est produit hier et à propos duquel H. le mliristre a opposé une dénégation à une affirmation que J'ai apporté à cette tribune.

J'ai dit que l'accident de ÏAmiral'Duperré avait été raconté par toute la presse comme ayant été causé par un tuyau de vapeur brûlante qui se trouvait dans le voisinage de l'endroit où étaient emmagasinées des substances explosives. H. le ministre m'a déclaré que jamais on n'avait représenté cet accident de cette façon. Or, voici im journal qui est plus qu'officieux, presque officiel, le Moniteur de la flotte, qui est consacré par des arrêtés ministériels, et, qui, si Je ne me trompe, bénéûcle de nombreuses souscriptions ministérielles, qu'on n'a pas encore supprimées; ce Journal raconte ainsi l'événement. . ,

M. le ministre de la marine. Je ne m'occupe que des rapports officiels, et non pas des articles de Journaux, que Je ne connais pas.

H. CamUle Pelletan. Je parle d'un Jou> nal officieux. J'ai dit que je racontais l'affaire telle qu'elle avait été reproduite par la presse : vous l'avez nié; vous avez dit que môme VAgence Havas avait raconté les choses autrement. Je montre comment ce Journal officieux raconte les faits :

te Le cuirassé Amiral^Duperré, rentré le 13 mai à Toulon après avoir effectué ses tirs dans la rade d'Hyères, était venu reprendre sa place en rade de Toulon lorsque, vers deux heures, une explosion se produisait au centre du cuirassé; le panneau qui reeonvre la soute était projeté en l'air, un nni^e de fumée et une vive lueur apparaissaient tout à coup.

« Ordre fut donné aussitôt d'ouvrir le robinet de prise d'eau, la soute fut noyée; on put alors chercher les causes de l'explosion. Une demi-gargousse contenant de la poudre B, pour canon de 34, et placée audessous de la soute centrale, dans le fauxpont, avait pris feu pour une cause Inconnue; mais le directeur d'artillerie attribue 1 accident aux tuyaux de vapeur qui traversent la soute et qui élèvent parfois la température à 35 p. 100. Cette chaleur avait été constatée le matin même et l'explosion doit très probablement être attribuée à une décomposition spontanée de la poudre tous l'iniluence de la température* .

« Le panneau ayant cMé sant peine, tout s'est borné à l'explosion de cette gargousse. S'il y avait eu de la résistance, les antres gargousses auraient pu s'enflammer et produire une terrible catastrophe, la soute contenant 5,000 kitogr. de poudre et des obus à la mélinite. •>

Que reste-t-tt de vos dénégations, monsieur le ministre de la marine ?

M. \m ministre de la marine. Tant I

M. OamiUe Pelletan. Alors elles sont de bonne composition. {Applaxtdu»ementt et riret à Cextréme gauche.)

C'est tout ce que Je voulais répondre aux paroles de M. le ministre, et s'il m'était permis de lui adresser une dernière objQ> gation, je le prierais, pour les officiers de notre armée navale, pour les ef&ders de toute notre armée, d'effacer ou tout an moins d'expliquer, avant la fin de cette séance, des paroles qui peuvent jeter tant de doutes sur le devoir militaire, le devoir sacré de défendre son pays. {Applaudmementt à l'extrême gauche et sur dùter» bancs à gauche.)

U. le prAaideut. Personne ne demande plus la parole dans la discussion gérais? La discussion générale est close.

TITRE 1

Dépenses du personnel. ~~ T^'oUemet^t et soldes.

« Chap. 1*'. — Traitement du ministre et personnel de l'admlaUtritton cantnls, 1,083,376 fr. »

Personne ne demande la parole?...

Je mets le chapitre i« aux voix.

(Le chapitre i", mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 2. — Officiers et agents des divers corps de la marine, en service i l'administration centrale, 436,(^7 fr. » —

(Adopté.)

« Chap. 3. ~ Officiers et agents des divers corps de U marine, en service à Paria, 1,515,461 fr. — (Adopté.)

» Chap. i. — Personnel du service hydrographique, 107,260 fr. » ~ (Adopté.)

« Chap. 5. — Officiers de marine et offi' clers mécanteiens, 0,957,909 fr. «—(Adopté.)

M. le président. « Chap. 6. — Equipages de la flotte, 31 ,791 ,017 fr. »

UN. Rlotteau, DemalvUaln et Brune ont déposé sur ce chapitre un amendement tendant à élever le crédit de 47,000 fr.

La parole est & M. Rlotteau.

M. Kiotteau. L'amendement que mes collègues MU. Demalvilaln, Brune et moi avons déposé sur ce chapitre et sur les chapitres 29, 42 et 44 dn budget de la marine a pour but d'obtenir le maintien de U station navale chargée de la surveillance de la pêche le long des côtes du 2* arrondiesment maritime, c'est-à-dire depuis Carteret jusqu'à Goncameau. Je vous avoue que notre aui^rlse a été grande lorsque nous avons vu les économies réalisées surlebnd< get de. la marine porier sur la surveillsncs

de U ptehe cAttère. La station à laquelle je fais allusion, qui a rendu tant de services, est déj& réduite à son mlnimam, puisqu'elle ne comprend plus qu'un bateau à vapeur et quelques petits bateaux à voiles dispenéB dans les différents ports, le long des côtes. Jusqu'à ce jour, la surveillance de la pftcbe a été assurée par ces petits bateaux à voiles, sans vitesse, ~ car Ils tout andens, — commandés par des maîtres de la marine qui, poar suffire à leur lâche, se servent plus souvent de la longuevue que de la voile. Nos bateaux de pêche qu'ils sont chturgés de surveiller sont au coDtnJie trôB rapides ; aussi la surveillance est-elle des plus dliflclles et pour ainsi dire Impossible, surtout pendant la nuit.

De plus, nos côtes sont souvent visitées par les bâtiments de pèche des lies voisines de Jersey et de Guemesey, qui ne se gênent pas, lorsqu'ils en trouvent l'oecasion, pour venir dépeupler les hultclères de nos baies, qui sont la principale ressource de nos pècheun, depuis Regnevllle jusqu'à Cancale.

Nous avons eu Jusqu'à présent toujours un b&Ument à vapeur, à marche rapide, commandé par un officier de marine, et imposant le respect à tous ; les délits ne se produisaient pour ainsi dire plus et la marine arrivait à réaliser la meilleure des surveillances : la surveillance préventive, plutôt que répressive.

Grâce à Tappllcation de cette méthode, les hultrtères, qui menaçaient de disparaître par suite de la façon dont on en gaspillait les produits, sont à Thenre présente en pleine production. Maintenant que les pô* cheurs nationaux et les étrangers les laissent en paix pendant la période de reproduction, elles seront, pour nos marins pêcheurs exdodvement, une source de richesses qui n'est pas à dédaigner, car ^e se chiite annuellement par plusieurs, centaines de mille francs.

Hais la présence d'un bateau à vapeur ne suffit pas pour assurer la protecUon de nos bultrières; il faut encore qu'à la téte de notre station navale nous possédions un bâtiment à vapeur commandé par un offlcler de marine, pour exercer un contrôle efficace sur tes petites stations locales dissémlnées dans le 2" arrondissement maritime.

L'officier de vaisseau qui commande a sur son personnel et sur nos marins pécheurs nne autorité beaucoup plus grande que les maîtres de la marine qui seraient désormais chargés de cette surveillance.

Ces maîtres sont de fort braves gens, mais ils sont trop de pair à compagnon avec les pêcheurs et ils manquent parfois, soit d'autorité, soit de mesure, dans l'exercice de leur mission. Cet Inconvénient n'est pas & craindre quand ils ont au-dessus d'eux nn officier qui les dirige et auquel Ils doivent en référer chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

U convient d'ailleurs de remarquer que cette surveillance, lorsqu'elle est faite unir

quement par des bateaux à voiles, donne lieu à de fréquents conflits, parfois très aigus, qui peuvent devenir très graves quand il s'agit de marins étrangers. C'est pour oe motif que U présence d'un officier de nisseau commandant la station navale me parait s'Imposer dans les parages où se trouvent les Hinquiers et les Ecréhous.

Le maintien de la station navale ne représente qu'une dépense relativement minime, puisqu'une somme de 80,000 fr. permettrait d'armer complètement ce navire, sinon conformément à nos désirs, du moins tel que vous noua l'avez donné. Si nous avons actuellement, pour faire ce service, un aviso-torpilleur, la Samte-Barbe, monté par un équipage relativement important, nous ne pensons pas que, pour exercer la surveillance de nos côtes, Il soit nécessaire d'avoir un navire monté et armé militairement; mais, vona-méme vous avez jugé qu*ll était convenable d'avoir recours à un navire de celte force et de cette valeur.

Je comprends très bien que telle ait été votre décision, parce que c'estune école très bonne pour les équipages et même pour les états-majors qui sont à bord de ce bâtiment Us y acquièrent une connaissance approfondie des différents ports de la côte et, dans un moment déterminé, en cas de conflit armé entre nous et des nations voisines, Us seraient certainement plus aptes à rendre des services pour guider les navires qui auraient besoin de chercher nn abri dans ces parages.

En somme, le b&timent que vous veniez nous enlever devra nécessairement recevoir une destination; vous allez sans doute le placer dans un port militaire , vous l'armerez même pendant quelque temps en 2' ou 3« catégorie, et, certes, ce changement ne se fera pas sans qu'il vous en coûte quelque argent. La somme totale que nous vous demandons devrait donc, à ce point de vue, être diminuée des frais que ce bâtiment vous coûtera dans le port de guerre où U sera désarmé et entretenu. Je ne sais pas exactement à quel taux pourra se ehlfhvr cette dépense, mats elle sera encore assez importante; et, dès lors, l'économie que vous réiUiserez de ce chef sera beaucoup plus apparente que réelle. En revanche, vous aurez porté une atteinte grave aux intérêts de nos pêcheurs.

Aussi je prie M. le ministre de la marine de vouloir bien monter à la tribune pour nous dire qu'il continuera à entretenir notre station navale dans les conditions où elle 86 trouvait l'an dernier, jusqu'à ce qu'il ait pu réoi^anlser d'une façon complète, comme je sais qu'il en a l'intention, la surveillance de la pêche le long de nos côtes. U existe an ministère une commission instituée pour donner son avis sur les meilleures mesures à prendre tant au point de vue économique qu'au point de vue pratique. J ai l'honneur d'en faire partie. Je ne prétends pas qu'elle ne trouvera pas des moyens plus économiques que ceux qui sont actuellement en action ; mais il

n'est pas possible que, pour cette année, elle puisse vous donner son avis détaillé et précis et que vous soyez en mesure, monsieur le ministre, de mettre à exécution les mesures qu'elle pourrait proposer à votre département

Aussi vous prierai-je, dans l'intérêt de nos marins et du bon ordre de nos côtes, de vouloir bien continuer à les faire surveiller, dans le 2' arrondissement maritime, par un bateau à vapeur. J'erre que, quelles que soient les conclusions de la commission en question, quand on aura réorganisé ce service, vous voudrez bien confier la direeUon de ce bàUment à nn officier de vaisseau, parce que, encore une fois, cet officier a plus d'autorité sur les populations pour régler les conflits et, ait besoin, pour les prévenir, comme il l'a fait jusqu'à présent. {Trè$ bien! très bieni sur divers hane»,)

M. le président. La parole est à H. le ministre de la marine.

H. le miniitre de la marine. Messieurs, le désarmement de la Sainte-Barbe^ à Texécution duquel l'honorable M. Rlottean nous demande de surseoir, a été décidé par une considération budgétaire.

On a insisté pour que la dépense résistant de la garde dé nos bultrières comme de la protection de nos pêdieurs fût diminuée dans une proportion sensible. Pour atteindre ce but d'une façon sérieuse un seul moyen s'offrait à nous : celui qu'on a proposé et qui consiste à désarmer la Sainie-Barbe qui, à elle seule, entraine une dépense de plus de 100,000 fr.

Prétendre que la Sainte-Barbe n'avait pas une mission utile est loin de ma pensée. Le seul reprodie que je lui adresse, c'est de coûter beaucoup trop cher.

IC. Riotteau. Mettez à la place un autre bateau à vapeur plus petit ; cela nous est indifférent.

M. le ministre de la marine. Nous étudierons les modifications à apporter à cette surveillance, avec l'intention de vous donner satisfaction, parce que nous savons qu'à l'heure actuelle 11 ne serait pas prudent de laisser les Mlnquiers et les Ecréhous sans surveillance. (Très bim! très bien!)

M. Rlottean. Puls-je conclure de vos paroles que vous mettrez à la place de la Sainte-Barbe un petit bateau à vapeur?

M. le ministre de la marine. Je me réserve d'étudier les ressourees dont je puis disposer à cet effèt.

M. le présideat. Je rappelle à la Chambre que l'amendement de M. Riotteau et de ses collègues consiste à augmenter le crédit du chapitre de 47,000 fr.

M. le rapporteur. La commission repousse l'amendement

M. Riottean. Je voudrais bien que la commission donnât ses raisons. [Mouvement» divers.)

M. le préeldent. Je mets aux voix l'amendement.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. PontalUé, Le Mare, Demalvilaln,

ANNALBS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Baosarâdei Boli, Uant, Réghftnlt, LerelUé, LelTet, Vloz, Léglise, Ville, Raollno, Le Molgne, etc.

- Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recneilUs. — HM. les secrétaires en font le dépouillement)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 519

Majorité absolue 260

Pour l'adoption i34

Contre.... 385

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Le chiate du chapitre 6 demeure donc fixé A 31,791,917 fr.

Jo le mets aux voix.

(Le chapitre 6 est adopté.)

« Chap. 7. — Troupes de la marine, 12,842,457 fr. » - (Adopté.)

<( Chap. 8. — Gendarmerie maritime, 764,644 fr. «— (Adopté.) -

« Chap. 9. — Inspection des services admlnlstraUfs, 251,092 Ir. » - (Adopté.)

tt Chap. 10. — Personnel technique,

« Chap. il. ~ Commissariat de la marine,

IC. le prérident. « Chap. 12. — Personnel administratif.— Corps secondaires, 3 millions 267,105 fr. n

M. Abel a la parole sur ce chapitre.

M. Abel. Messieurs, Je viens simplement poser à M. le ministre de la marine, qui a bien voulu Taccepter, une question relative aux agents des corps secondaires qui ont quitté l'administration de la marine pour accomplir leur service miUtdIre.

Cette question est familière à la Chambre qui a déjà eu & la trancher en ce qui concerne les employés de l'administration des postes et des télégtaphès; et Tadmlnistratlon des eoiiMbutions indirectes, sans recourir au Parlement, a déjà pris une mesure en fave'.ir de ceux de ses employés qui se trouvent dans les mêmes conditions.

Ju prie M. le ministre de la marine de ncos dire quelles mesures H compte prendre pour permettre aux employés dont je parie do regagner le temps perdu au point de vue de l'avancement et de Tancienneté pendant leur passage sous les drapeaux.

L'année dernière, la question a été portée à cette tribune. Je reconnais que les honorables collègues au nom desquels j'Intervenais alors, comme aujourd'hui, avaleot le tort de ne pas formuler de proposition précise qui permit à M. le ministre de se prononcer. Aujourd'hui, 11 n'en est pas de même : nous proposons ft M. le ministre de la marine de conseiUIr A établir trois tours d'avancement.

Actuellement, l'avancement se fait moitié au choix, moitié % l'ancienneté; 11 suffirait d'établir un troisième tour en faveur des employés anciens mtlitairéB. Il est certain que l'établissemeot dé ce troisième tour ne

suffirait pas à permettre aiix employés de cette catégorie de rattraper entièrement le temps passé sous les drapeaux. Hais, si restreinte que soit cette mesure, elle serait bien accueillie de tous les intéressés, et il noua serait très agréable d'entendre M. le ministre de la marine prendre l'engagement de donner & cea employés la satisfaction qui leur est due.

Puisque je suis à la tribune, que M. le ministre de la marine me permette de saishr cette occasion pour appeler sa bienveillante attention sur la situation anormale créée aux employés des différents corps secondaires de la marine par le retard qu'on met A combler les vaeanees qui se produisent dans les difTérents corps. Dans toutes les administrations, dès qu'une vacance se produit, 11 est Immédiatement pourvu à la nomination dn remplaçant.

Dans les différents corps seeondaireB, il n'en est pas ainsi ; Il arrive souvent qu'un employé attende pendant de longs mois l'avancement auquel 11 a droit, ie me permets d'appeler l'attention de M. le ministre sur ce point; J'espère qu'il voudra bleu donner des Instructloua pour que les vacances qui existent actuellement dans les différents corps secondaires soient comblées sans retard. {Tré$ bieni tris bient mrdiver» bma.)

H. le président. La parole est à H. le ministre de la marine.

M. le ministre de U marine^ de sa place. Messieurs, je prends bien volontiers l'engagement que me demande M. Abel; je suis tout disposé à établir un troMème tour d'avancement, qui serait au choix et exclusivement réservé aux hommes ayant passé trois ans sous les drapeaux, car U ne suffira pas d'avoir accompli son temps de service légal. U y auralti en efl^et, disproportion si un homme ayant UAi un an comme fils aîné de femme venT4, ou comme ayant un frère sous les drapeaux, profitait de cet avantage. Je crois fu'll faudra spécifier que cette disposition bienveillante ne s'adresse qu'A ceux qui ont réellement souffert au point de vue de leur avancement, c'est-à-dire qui sont restés trois ans sous les drapeaux. Je pense être d'accord avec U. AbeL

U. le préeident La parole est à M. Abel.

iC. Je suis absolument d'accord

ave« M. le ministre qui vient de déclarer qne les employés anciens militaires seront Inscrits sur ce nouveau tableau d'avancement; mais il me semble qu'il serait bon de préciser les conditions qu'il faudra remplir pour figurer & ce tableau spécial d'avancement.

M. le ministre de la marine. Il s'agit d'un troisième tour au choix.

M. Abel. 11 faudrait poser en principe que les employés de cette catégorie figureront sur ce tableau, à moins que, par leur conduite, lis n'aient démérité et ne soient Indigriea dé cette faveur que rëdmïnistrai tloh consent à leur accorder.

M. 1« préiidtet. PérsonUtf ne dbmahdé plus la parole sur lé cbapiM 12 ?.. .

Je le mets aux voix.

U, le préiideiit. « Chap. 13. — Personnel et agents divers (Ecolee, JUfUee, police, surveillance), 1,717,974 fr. »

Par un amendement, présenté au cours de la discussion, M. Gauthier (de Clagny] demande d'élever le crédit de 30,000 tt.

M. Gauthier (de Clagny). Hesslenn, l'amendement que j'ai l'honneur de vous soumettre est extrêmement modeste. U n'a pas pour but une augmentation de dépense, 11 tendsimplementàtransporterunesomme de 30,000 fr. du chapitre 18 an chapitre 13. U est ainsi conçu :

K Chap. 13. — Personnel et agents divers (Ecoles, justice, police, snrveillanee), 1 million 717,974 fr.;

R Augmenter ce crédit de 30,000 fir. et le porter,, en conséquence, à 1,747,974 fr.

» Chap. 18. — Artillerie. ~ Salaires pour le premier établissement et la reconstltu- Uon, 1,145,788 fr.;

« Diminuer ce crédit de 30,000 fr. et le ramener, en conséquence, à 1,115,788 fr, afin de régulariser la situation des comptables du laboratoire central de la marine. ••

Je m'explique en deux mots.

Vous connaissez tous, messieurs, l'organisation du laboratoire central de la marine. Ce laboratoire qui date, je crois, de 1880, «omprend, si mes renseignement sont exacts, le personnel suivant :

Officiers et gardes d'artillerie, 47;

Ingénieur civil, i ;

Armuriers, maréchaux des logis, 42;

Personnel ouvrier (comprenant 12 comp' tables et 9 dessinateurs), 84;

Ouvriers provisoires en régie, 70,

U n'y a pas au budget de chapitre spécial pour le payemenl de ce personnel. Il est payé sur différents chapitres du budget de la marine, les chapitres 18, 19, 20 et 23.

Les comptables, qui sont au nombre de douze, sont actuellement payés sur les crédits inscrits au chapitre 18, qui est exclusivement destiné au payement des salaires d'ouvilers.

Il y a là, d'une part, une Irrégularité de comptabilitâ que je signale, que très certainement la commission du budget et sna rapporteur ont dû apercevoir et que l'on pourrait, que l'on devrait faire cesser. Et, d'autre pari, ces employés comptables sa trouvent assimilés au personnel ouvrier, alors que la nature de leur travail et les conditions de leur recrutement devraient les faire assimiler au personnel des employés civils.

Un décret dn 15 août 1890 a réglementé l'organisation du laboratoire central et a prévu la création d'agents comptables chargés des sections et des dépôts. Je crois que cette organisation n'a pas été complètement réalisée et que la création de ces emplois n'a pas été faite. Eh bien! les agents comptables du laboratoire central de la marine deinai^raient A être assiml-

léB. pour .le traitement, le recrutement et l'avancement, aux ouvriers dessinateurs des dépôts, des cartes et plans.

Pour réaliser ce desideratum et en même temps pour régulariser une situation anormale quf ne peut se prolonger, je demande de transporter du chapitre 18 au chapitre 13, un crédit de 30,000 fr. J'espère que H. le ministre voudra bien s'Intéresser à cette question très modeste et lui donner ia solution que son personnel attend de lui. {Très bien! trè» bien! «ir divers banca.)

M. le prMdMit. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. Messieurs, notre honorable collègue M. Gauthier (de Clagoy) vient de déposer à l'Instant son amendement, mais les ejplicatlons qu'il a données à la Chambre sont si claires que je crois avoir sa^sl sa pensée. Qu'il me permette, de lui dire que les conséquences de son amendement sont moins Inoffenslves qu'il ne paraît le croire.

D'après le libellé de l'amendement, il suffirait, semble-t-ll, de porter 30,000 fr.du chapitre 18 au chapitre 13. En réalité, 11 en résulterait des charges nouvelles pour le Trésor, car M. Gauthier (de Clagny) veut faire d'ouvriers auxiliaires temporaires, des membres des corps entretenus. Par là même, leur serait conféré un droit & la retraite qu'ils n'ont pas aujourd'hui. Dans ces conditions, et étant donné que la Chambre s'est pro- DODcée à plusieurs reprises contre ce système qui consiste h faire immatriculer des ouvriers auxiliaires, nous lui demandons de repousser l'amendement. {lYit bien! iréj bien!)

M. le ^aident. La parole est à H. Gauthier (de Clagny).

M. aaothier (de Clagny). Messieurs, les conséquences de l'amendement que j'ai eu l'honneur da déposer ne m'avaient pas échappé, que M. le rapporteur en soit convaincu, maie ]e croyais qu'il était légitime de donner aux comptables de l'administration centrale la satisfaction qui a été donaôe ■è beaucoup d'autres dans une position ana- 4ogae. En résumé, U y. a aetu^UemeAt ■dss eomptablei, c'est- ft- dire des employés, qui sont payés sur. des crédits que la Chambre vote pour des salaires d'ouvriers. C'est là une irrégularité de comptabilité. J'appella votre attention,, monsieur le ministre, sur la nécessité de lalre eesser Mite irrégularité. Voilà va premier point.

En second lieu, vous avez douce opmptables qui font un service d'employés civils, qui sent presque tous — vous le save^ mieux que moi — des anciens- sous-ofûfilers. et qui réclament : une assimilatiop qu'à mon avis il serait fort légitime de leur accorder. Ils demandent à être assimilés ouvriers et desslnateura du dépôt des cartes et plans, qui ont obtenu, par décret da 5 mars 1881 , la faveur que sollicitent actDsUement les employés du laboratoire central de la marine. J'ajoute que si vous exécuOflz rigoureusement les termes de l'arti-

cle 3 du décret du 15 août 1890, portant rér glementation du laboratoire central, vous accorderies nécessairement aux comptables raméUoratlon quHts réclament à bon droit. (Très bien! tris bien! à gauche.)

M. la préeldMkt. La parole est à M. le eommlasaire du Oonvemement.

M* le général de La Rocqne, directeur de Vartillerie de la marine, commismire du Gouvernement. Messieurs, le laboratoire central a été assimilé aux autres établissements des ports par le décret du 15 août 1890, et, par conséquent. Il aurait dû y avoir pour sa comptabUitô des agents admlulstratlfs et des écrivains analogues à ceux qui existent dans les ports.

Mais, par mesure d'économie et pour éviter de changer brusquement une organisation qui était à peine naissante et qui correspond à des besoins spéciaux, on a cru devoir conserver au laboratoire les deux gardes d'artillerie et un certain nom* bre d'ouvriers pour la tenue des écritures qul'se font en général dans les ports.

Cette situation, qui sans douie n'est pas absolument régulière, ne présente pas de grands Inconvénients. Mais on peut, évidemment, étudier les améliorations réalisables, et dans llntérèt des ouvriers, et aussi en vue de se rapprocher des règles générales adoptées dans la marine. {Tj'èsbien! très bien!)

M. 0aathier (de Clagny). Puisque M. le commissaire du Gouvernement, d'après les déclarations qu'il vient d'apporter à cette tribune, reconnaît qu'il y a nécessité d'étudier, d'une part, l'amélioration de la situation des comptables et, d'autxe part, la régularisation de l'état de choses que J'ai signalé, je retire volontiers mon amendement.

H. le commissaire du Ckmvemement.

Je crois qu'il n'y a pas dlneonvénient-à faire cette étude.

M. le président. L'amendement est retiré.

Je mets aux voix le chapitre 13, dont le chltnre demeure fixé à 1,717,974 îr.

(Le chapitre 13 est adopté.)

« Chap. 14, Personnel médical et hospitalier et personnel religieux des dlQérents ; cultes, 2,082,695 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 15. — Surveillance des pèches et police de lâ navigation (Personnel), 635,695 francs. » — (Adopté.)

li, iè président.

TITRE U

Dépenses de main-d'œuvre. ~» Salaires.

« Chap. 16. — Constructions navales..-^ Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des b&timents neufs, 11,891,730 fr. »

Sur ce chapitre, un amendement est présenté par MM. l'amiral Vallon, Guleysse, Abel, Braud, Le Moigne (Hanche), Le Clec'b, Charruyer, Cluseret, VilUers, Armes, de Mahy, Lemercler, SlblUe, Babaud-Lacroze, Le Troadec et Le Coupanec.

Çetàmendemeintestalasl éonçu : .

« Augmenter les crédits :du titre 11 (Dér penses de main-d'œuvre, salaires), d'une fiomme de 86,000 fr., répartie entre lea cha^ pitres 16 à 25, comme suit :

« Chap. 16, — Constructions navales. — Salaires pour les constructions neuves et pour le premier armement des bâtiments neufs, U,8fii, 730 fr. »

« Augmenter ce crédit de 35,012 fr. et le porter en conséquence à 11,826,742 fr. >»

La parole est à M. l'amiral Vallon, poiif soutenir cet amendement.

M. Tamiral Vallon. Messieurs, l'amendement que je viens soutenir est le même que celui qui vous est soumis chaque année depuis trois ans. Un ministre bienveillant voulut en 1895 porter à 2 fr. 30 le minimum des salaires des ouvriers des ports ; et pour cet objet, U Inscrivit à son budgetune somme de 170,000 fr. Naturellement les ports considérèrent la mesure comme définitive et lie s'en réjouirent beaucoup, mais leur joie ne fut pas de longue durée. En effet, la commission du budget commença par réduire cette dotation de moitié. Avec ces 85,000fr. le ministre qui succédait à celui qui avait proposé l'augmentation de 170,000 fr. — c'était l'amiral Besnard, ~ trouva moyen de relever à 2 fr. 20 les salaires inférieurs qui étalent jusque-là de 1 fr. 80 à 3 fr. et en même temps d'égaliser les salaires dans les dlffér rente ports. 11 nous laissait l'espérance que le reste de cette somme nous serait rendu à l'exerciee suivant i mais il n'en fut rien.

La eommisslon de la marine, dans un projet longuement étudié sur le salaire des ouvriers, a trouvé, en effet, que ce salaire devait partir d'im minimum de 2 flr. 30. Ce minimum permettrait à un ouvrier marié et père de famille de gagner, par journée de neuf heures quarante-cinq minutes de dur rée, 690 fr. pour 300 journées de travail. C'est véritablement un minimum qui ne souffre pas de discussion. {Très bien! tris bien!)

L'année dernière, je voua al demandé le rétablissement de ces 85,000, fr. à raison de 10 centimes par jour ou de 30 fr. par an, afin de donner saQsfactioi; Immédiate ft environ 3,000 ouvriers. {Tris bien 'tris bien!) Tout le monde ici en a fait la remarque : la Chambre paraissait tj^s disposée à voter cet amendement, lorsque le mlnlscre de l'époque prit la parole, non pas pour le combattre, mais pour me faire tme promesse qui n'a pas été tenue. Dans la séance du il décembre 1895, M. le ministre s'exprimait de la faQon suivante :

. u Messieurs, la situation des journaliers et des ouvriers de la marine est assurément intéressante et personne plus que mol n'aqcueiUe avec sympathie l'amendement de l'honorable amiral Vallon. Mais je crois qu'il est Inutile que la Chambre augmente de 85,000 fr. les crédits qui lui sont demandés.

« Je me fais fort de trouver, dans la somme de il millions qui m'est allouée, des ressources sufllsantes pour donner, dans la mesure du possible, satisfaction

aux vœux qui ^leûnent d'être (orroulés par ■M. ramlral Vallon.

« Croyn bien que la ^tuatlon de ces oa- ^nlen et journaliers, qui touche si profondément la Chambre, m'intéresse profondément aussi.

« Le GouTemement fera donc tous ses efforts pour donner satisfaction à llionorable amiral Vallon et Je erots Inutile que la Chambrevote son amendement! »

Et mol, — un autre, mieux avisé, ne Tauralt peut-être pas fait, ~~ prenant acte de cette promesse, j'ai retiré mon amendement. Je n'ai pas tardé & le regretter. Le mlDlstre qui avait promis le relèvement a quitté le pouvoir avant de mettre à exécution la promesse qu'il avait faite. Quant à son successeur, qui n'avait rien promis, il n' a rien donné. Bien plus, la faible augmentation de 10 centimes que l'on acjcoide chaque année dans les directions pour encourager les meilleurs ouvriers a été, cette année, refusée à une direction tout .entière, à celle des hôpitaux.

En vérité, messieurs, refuser 10 centimes de satisfaction & de braves ouvriers, c'est refuser le pain de l'enfant {Trèt bien! très bien!)t car la père et la mère se contentent de pommes de terre, quand ils en ont à leur faim l

Les ouvriers des ports reçoivent, a-t-on dit, nu salaire moyen de 3 fr. 15. C'est bon pour ceux qui touchent ce salaire moyen ou nn salaire plus élevé ; mais ceux qui ue le reçoivent pas ne peuvent véritablement pas se contenter de cette raison. De malheureux ouvriers — c'est sur eux que j'appelle toute votre bienveillance — attendant depuis trois ans la réalisation d'une promesse qu'ils ont crue certaine, restent en proie & tontes les exeltallons qu'on peut leur suggérer contre le Gouvernement. De plus, cette économie de 10 centimes me semble absolament Inbamalne. (2Véf bien!

trêt bien!)

L'administration a le droit, st elle lo veut, de diminuer le nombre des ouvriers en refusant des admissions nouvelles. Mais, au moins, qu'elle donne de quoi vivre aux malheureux qu'elle gardel {AppUmdittements.)

Nous ne demandons, sur une dotationsalaire de 23 à 29 millions, — et non pas de 11 millions, commo le disait le ministre dans la réponse que je vous al lue tout à l'heure, - une augmentation qui correspond & trois millièmes de cette dotation.

Ce relèvement a été inscrit une première fols au budget de 1894; il a été réduit de moitié en 1895 et 11 a été promis pour 1896. Je viens vous demander de nous l'accorder pour 1897. {Très bien! très bien!)

Mon amendement comporte un relèvement total de 85,000 fr. & répartir sur dix chapitres différents; si vous acceptez ce relèvement, ce ne sera plus que pour la forme que vous aurez à voter sur ces chapitres.

Et comme pendant deux années de suite nous avons été déçus et comme ces

braves ouvriers pensent que soit le ministre, soit leurs députés n'ont pas fait leur devoir, permettez-moi de déposer une demande de semtin afin que la Chambre s'explique et assume la responsabilité de sa décision. Je suis sûr que son vote sera afarmatif. {Applauditiements sur un grand nonUtre de bancs.)