PRESENTATION D'UN PROJBT DE LOI

M. le prèddent. La parole est à M. le ministre des finances pour le dépôt d'un projet de loi.

H. Georges Coohery, ministre de» finan' ces. J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un projet de loi portant : 1* ouverture, sur l'exercice 1897, des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897 et montant à 473,593,196 fr. ; 2^ autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus pubUos.

Je demande le renvoi de ce projet & la commission du budget.

U. le préeldeat. Le projet de loi sera imprimé, distribué et renvoyé t la eommiS' sion du budget.

ADOPTION IN 2* DÉLIBÉRATION D'UM PROJBT DS LOI RBLJLTIP AU RRCOUVRBHBNT DBS FRAIS DUS AUX NOTAIRBS, AVOUES BT

HUI8SIBRS

If . le ]^éild«it. L'ordre du jour appelle la 2* délibération sur le projet de loi, adopté parla Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, relatif au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et hoissiers.

Je donne lecture de la nouvelle rédaction de la commission:

M Art. 1*'.— Le droit des notaires au payement des sommes fc eux dues pour les actes de leur ministère se prescrit par cinq ans à partir de la date des actes. Pour les actes dont Veffet est subordonné au décès, tels que les testaments et les donations entre époux pendant le mariage, les cinq ans ne courront que du jour du décès de l'auteur de la disposition.

« Il n'est pas Innové, en ce qui concerne les huissiers et les avoués, aux dispositions édictées par les articles 2272 et 2273 du code

K La prescription a lieu quoiqu'il y ait eu continuation d'actes de leur ministère de la part des notaires, avoués et huissiers. Elle ne cesse de courir que lorsqu'il y a eu compte arrêté, reconnaissance, obligation, ou signification de taxe, en conformité de l'article 4 el-après.

« Les articles et 2378 du code elvU sont applicables & ces prescriptions. »

Personne de demande la parole sur l'article 1"?...

Je le mets aux voix.

(L'article 1*', mis aux voix, est adopté.)

« Art. 2. — Les demandes en taxe et les actions en restitution de frais dus aux notaires, avoués et hulssle», pour les actes de leur ministère, se prescrivent par deai ans du jour du payement ou du règlemeat par compte arrêté, recoitnalstançe ou obligation, » — (Adopté.) '

« Art. 3. — Les notaires, avoués et huissiers ne pourront poursuivre le payement des frais s'appllquant aux actes de leur ministère qu'après en avoir obtenu la taxe et suivant les formes établies à rarticle saivaut.

« La demande de taxe pour les notaire^ est portée devant le président du tribunal civil de la résidence des notaires ou, en cas d'empêchement, devant un juge commis par lui. La taxe sera arrêtée conformément au tarif s'il s'agit d'actes qui y sont compris, et, s'il s'agit d'actes non tarifés, solvant la nature et l'importance de ces actes, les difficultés que leur rédaction a présentées et la responsabilité qu'ils peuvent entraîner.

u Pour les avoués et les huissiers, la taxe sera faite par le président du tribunal ou par le premier président de la cour d'appel où les frais ont été faits, ou, i leur défaut, par un juge qu'ils désigneront. S'il s'agit de frais relatifs & une instance, le magistrat taxtteur devra, à moina d'empêchement, avoir pris part au Ji^roent on à l'arrêt.

« Pour les notaires et les avoués, en matière de compte, liquidation et partage, les frais faits devant le tribunal seront taxés, k moins d'empêchement, par le juge commissaire. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Les notaires, avoués et huissiers devront signifier à la partie débitrice l'ordonnance de taxe, revêtue de la formule exécutoire.

K Cette signification conUendra, à peine de nuUlté : 1» U copie détaillée de l'éUt de frais et de ïa taxe; 2" la copie de l'ordonnance de taxe Inscrite à la suite de l'état de frais; 3* la déclaration que cette ordonnance deviendra définitive si elle n'est pas frappée d'opposition dans les délais déterminés au paragraphe suivant; 4* constitution d'avoué pour le requérant.

« Dans les quinze jours de la signification, sauf l'application des disposlUons des arUoles 73, 74, 444, 447 et 1033 du code de procédure civile, l'ordonnance de taxe est susceptible d'opposition de la part tant de la partie débitrice que de la partie qui en est bénéficiaire. Cette opposition est motivée et faite par acte d*avoué à avoué, s'il y a avoué constitué; sinon, par ajournement.

« Les débats auront lieu en chambre du conseil, sans procédure, le ministère public entendu.

« Le jugement sera rendu en audience publique; 11 sera susceptible d'appel dans les formes et dans les cas ordinaires.

K La signification de l'ordonnance de taxe, faite conformément aux prescriptions de la présente loi, à la requête des notaires, avoués et huissiers. Interrompt la prescrlptlon et fait eourir les intérêts.

SÉANCE DU 16 DÉCEHUUE 1896

" L'ordonnance de taxe vaut titte exécutoire; elle emporte hypothèque judiciaire; mais elle ne pourra être exécutée et l'inacriptioa ne pourra étra prise qn'apirès rexpiration du délai d'opposition. » — (Adopté.)

« Art. 5. — Les mêmes règles s'appliquent aiu fraie, non liquidés par le Jugement ou l'arrêt, réclamés par un avoué, distractionnalre des dépens, contre la partie adverse condamnée à les payer.

« Toutefois, en ce cas :

m i« Le délai d'opposition ne sera pas augmenté à raison des dtotances, si le jugement ou l'arrêt sur le fond est contradictoire;

« 2<* L'appel ne sera recevable que s'il y a appel de quelque disposition sur le fond ;

« 3* L'ordonnance de taxe portera qu'elle pourra être exécutée dès qu'elle aura été signifiée ; le magistrattaxateur autorisera, en outre, l'inscription de l'hypothèque judiciaire môme avant la slgolflcation.

« L'exécution de Tordonoance de taxe sera suspendue s'il y est tait opposition ou si la décision sur le fond est ftappée d'opposition ou d'appel. » — (Adopté.)

« Art. 6. — La préseate loi est applicable aux payements et règlements effectués, aux actes passés et aux frais faits antérieurement à sa promulgation. » —■ (Adopté.)

« Art. 7. — La loi du 5 août 1881 est abrogée.

L'article 60 du code de procédure civile, l'article 30 de la loi du 22 frimaire an Vil, l'article 51 de la loi du 25 ventôse an XI et les décrets âu 16 février 1807 sont abrogés dans celles de leurs dispositions qui sont contraires à. la présente loi. » — (Adopté.)

« Art. 8. — La présente loi est applicable à l'Algérie et aux colonies. » — (Adopté.)

[L'ensemble du projet de loi est mis aux voix et adopté.)

I" DÉOBÉRATION SUR LE PROJET DB LOI RELA.T1F AUX IHDSHNIT^S DUES AUX VIC- TIMES d'incktoies dx forêts en ALQÊmx

M. la présidant. L'ordre du jour appelé la l» délibération sur le projet de loi

ayant pour objet le règlement des Indem- Qités dues aux communes et aux particuliers victimes des incendies de forêts survenues au mois d'août 1881 dans le département de CimstanUne.

Personne ne demande la parole dans la discnssion générale?. . .

Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer k la discussion des articles.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.)

M.ls présidant. » Art. 1". — Est autorisée, dans les conditions énoncées à l'a^- Uele 6 de la loi du 17 juillet 1874 êt & l'article 2 de la loi du 28 juin 1887, et Jusqu'à concurrence des Indemnltéa restant dues en vertu de cette dernière Uol. l'attribution auk communes et atix parti-

culiers qui ont subi des dommages par suite des Incendies de forêts survenus, au mois d'août 1881, dans le département de Constantlne, des annuités actuellement échues ou à échoir qui représentent le prix de la cession en toute propriété consentie aux titulaires des concessions de forêts de chênes-lièges en Algérie, par le décret du 2 février 1870.

« Lessommes ainsi affectées concourront, avec les ressources déj& affectées au même objet par les lois des 17 juillet 1874 et 23 juin 1887, et jusqu'ft parfait règlement, au payement des indemnités dues aux communes et aux particuliers qui ont subi des dommages par suite des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantlne. Elles seront mises à la disposition du ministre des finances dans les conditions prévues par la lot du 23 juin 1887. »

Personne ne demande la parole but Tarticle 1"?...

(L'article 1"', rois aux voix, est adopté.)

*t Art. 2. — Après payement de la somme restant actuellement due sur ces indemnités, les communes et les particuliers ne seront admis k élever, du chef des incendies de 1861, aucune réclamation contre l'Etat, qui fera alors recette à eon ^ofit exduslf des annuités restant dues par les acquéreurs des forêts de chênes-Uèges, aussi bien que des produits affectés au règlement des Indemnités par l'article 1" de la loi du 23 juin 1887. » — (Adopté.)

« Art. 3. — Le domaine forestier de l'Etat conserve les droits qui lui sont attribués par la loi du 23 juin 1887 pour concourir k la répartition des produits visés par cette loi. n ne prend aucune part à la répartition du produit des annuités, qui est affecté spécialement, parla présente loi, au payement des indemnités restant dues aux communes et aux particuliers. » — (Adopté.)

« Art. 4. — Remise est faite des intérêts de retard prévus psr Tartlde 5 du décret du 2 février 1870, pour les annuités échues et non payées lors de la promulgation de la présente loi, aux propriétaires des anciennes concessions de chênes-lièges qui se libéreront, soit par compensation avec les indemnités à eux dues, soit par payement dans les délais fixés par le ministre des finances, de l'intégralité de ces annuités, y compris la part afférente aux parties incendiées depuis 1870 qui n'est pas couverte par les ressources du fonds commun. » — (Adopté.)

(( Art. 5. — H ne sera accordé, le cas éthéant, aux collectivités séquestrées, sur les taxée dont elles sont débitrices, aucune remise excédant le disponible en sus des sommes qui seront nécessaires pour restituer au Trésor, au moyen tant de ces taxes que de la valeur des terres séquestrées et réunies au domaine de l'Etat, le montant de l'avance faite par prélèvement sur les annuités des prix de Vedte des anciennes concessions de chênes-ttèges. » (Adopté.)

H. le président. Je consulte la Chambre sur le point de savoir si elle entend passer à une 2> délibération.

(La Chambre, consultée, décide qu'elle passera à une £• délibération.)

BuiTK ns LA.niscnasioir ntr bvdobt

DB X.'BXBRCICX 1897

M. le prêddent. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1897.

La Chambre s'est arrêtée hier au chapitre 28 du budget de ta marine.

Je donne lecture de ce chapitre:

« Ghap. 28. — Constructions navales.

Achats de bAtiments neufs à l'industrie, 24 millions. »

Personne ne demande la parole sur le chapitre 28f . . .

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 28, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 29. — Constructions navales. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour Tentretlen et le service courant, 8 mil-* lions 829,915 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 30. — Constructions navales. — ' Réparations des navires de la flotte, 6 millions. » — (Adopté.)

«Ghap. 31. — Constructions navales.

Modifications et réparations des b&timents de la flotte par rindustrie, 757,000 fr. » — (Adopté.)

tf Chap. 32. — Constructions navales et service général des ports. — Achat et construction des bAUments de servitude, 765,000 francs. » — (Adopté.)

a Chap. 33. — Constructions navales et service général des ports. — Achats pour l'entretien et le service courant des b&Uments de servitude, 1,462,077 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 34. — Artillerie. — Armes. — Etablissements et reconstitution, 6,697,033 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 35. — Artillerie. — Poudres et munitions, 0,652,925 fr. » (Adopté.)

« Chap. 36. — Artillerie. — Armes. — Entretien et service courant, 493,4^ fr* » (Adopté.)

« Chap. 37. ~ Matériel de torplUerle, 2,378,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 38. — Travaux hydrauliques et b&Uments civils. — Travaux neufs et grandes améliorations, 4,071,709 fr. » —(Adopté.)

« Chap. 39. — Travaux d'approfondissement de la Charente, 200,000 fr. » — (Adopté.)

M. le président, k Cb^. 40. — Travaux

extraordinaires de défense des ports mlU' tairas, 2,450,000 fr. »

Il y a sur ce chapitre un amendement de MM. Tamlral Vallon, Le Moigne, de Mahy, Guieysse, Braud, VlUlers et Abel, tendant À augmenter le crédit de 2,550,000 fr.

La parole est k H. l'amiral Vallon.

M. l'anlrat Vallon. Messieurs, l'amendement que J'ai l'honneur de vous soumet' tre répond k une des plus vives préoccupa'

tlons de la défense naUonale et appelle Une réponse catégoriqa» de M. le itiinisire de la marine.

Sous l'emptre de craintes très fondées à l'égard de la sécurité de nos flottes, la Chambre a résolu, en 1889, d'entreprendre des travaux d'abri sur les rades de Cherbourg, de firest et de Toulon. La Chambre évaluait la dépense & 67,900,000 fr.; le Sénat réduisit cette somme à 34,190,000 fr., et sa commission, par l'organe de M. Barbey, s'exprimait ainsi :

n Votre commission estime qu'elle est arrivée à Textrôme limite des réductions possibles, limites qu'on ne saurait franchir sans compromettre, & un moment qu'il faut toujours prévoir, les intérêts suprêmes de la défense nationale. Elle s'est donc arrêtée à un programme de travaux qui, sans avoir l'ampleur du projet de loi adopté par la Chambre des députés, donne une solution satisfaisante et, au besoin, ultérieurement perfectible, dans le minimum de temps et avec le minimum de dépense possible...

C'est un sacrifice de 3i millions qui s'impose au patriotisme du Sénat et qui peut avoir pour résultat d'épargner, dans un avenir plus ou moins rapproché, des pertes Incalculables & la France. »

Or, le crédit accordé par la loi du 11 juillet 1889 est épuisé ou sur le point de l'être, et les travaux ne sont pas achevés. Le danger est-il moindre? Il semble, au contraire, avoir augmenté. A l'étranger tout se transforme fiévreusement en' vue de la guerre. Les abris, les ports, les bassins de radoub se multiplient sur tous les points du globe et s'approprient aux besoins des flottes nouvelles et de la sécurité de leurs équipages. Je pourrais tous en donner ici un tableau menaçant ; mais, pour abréger, je ne vous en ferai pas la lecture. Est-ce bien le moment qu'il faut choisir pour Interrompre des travaux déjà avancés, niais qu'il faudra reprendre quand le matériel abandonné sera hors de service ?

U. de Uahy. Très bien I

K. ramlral Vallon. S'il est nécessaire alors dé reconstituer des ateliers d'ouvriers exer* cés.il en résultera des dépenses considérables qu'il faudra faire supporter à de nouveaux frais généraux; c'est ainsi que s'évanouissent des ressources acquises qui seraient si prédenses, employées avec plus de méthode et dé suite. Est-ce vraiment là faire acte de bonne administration? On peut en douter. [Très bien ! très bien!)

Vous augmentez la flotte; c'est très bleu, c'est même très urgent, et les remarquables discours que nons avons entendus à ce sujet nous confirment dans cette proposition ; mais nous n'avons pdé dans l'Océan un abri où nous puissions la remiser après un combat ni où donner' à nos équipages surmenés quelques heures de sommeil sans crainte d'être surpris par un ennemi audacieux.

U semblerait cependant que les travaux de conetructlon de la flotte et ceux d'appro< priatlon des rades et des bassins qui doi-

vent la recevoir dussent marcher de front.

A Cherbourg, les passes sont éneore brop larges.

M. de Mahy. C'est très vralî

H. l'andral Vallon. La commission extraparlementatre en a fait récemment Texpérience.

M. de Mahy. La commission parlementaire de la marine a demandé l'achèvement des travaux de Cherbourg et de Brest.

M. l'amiral Vallon. Parfaitement! Une délégation s'est en eUet rendue h l'extrémité ouest de la grande digne pendant la nuit, et elle a assisté à un exercice de passage de torpilleurs. Tous les moyens ont été employés pour éclairer la passe : les guetteurs étaient à leur poste, une surveillance très sérieuse était exercée, et cependant les torpilleurs ont pu passer sans qu'on les vit. La rade de Cherbourg n'offre donc aucune sécurité & ce point de vue.

Voici d'ailleurs ce que le ministre luimême dit à ce sujet dans l'exposé de la situation de la marine qui nous a été distribué en même temps que le budget de 1893 :

« Pour mettre les bâtiments mouillés en rade de Cherbourg à l'abri des attaques inopinées de torpilleurs ennemis, la loi du 11 juillet 1889 a autorisé la construction de deux digues de fermeture entre les torts de Querquevllle et de Chavagnac, d'une part, la terre et le fort de Tlle-Pelée, d'autre part. U convient d'ailleurs de signaler que cet abri ne comportera la sécurité recherchée qu'autant qu'il sera complété ultérieurement par la construction de deux autres dignes se dirigeant, l'une du fort de Chavagnac vers le musotr Ouest de la grande jetée, l'autre de TUe-Pelée vers le musolr Est de la môme jetée, de manière à réduire à 600 mètres environ la largeur des deux passes donnant accès dans la rade. »

A Brest, la situation est encore plus dangereuse; les jetées de la rade-abri sont inachevées et iertravaui sont interrompus. Je laisse ici encore la parole à M. le ministre de la marine :

« Los b&tlments ont été obligés, pour trouver uu abri parfaitement sûr au point de vue en question, de remonter dans le port militaire, opération longue et délicate pour les navires de grande loi^eor, sans parier de l'Inconvénient relatif à l'encombrement.

« Pour y obvier, la loi du 11 juillet 1889 a autorisé la création de deux jetées destinées à former, à l'ouest et près de l'entrée du pori de guerre, une rade en eau tranquille, dans laquelle les bâtiments seront parfaitement abrités contre toute surprise des torpilleurs ennemis ; ils pourront, de plus, y procéder à leur ravitaillement quand les travaux entrepris auront été complétés ultérieurement par rétablissement, sur les terre-pleins conquis sur la mer, h l'ouest de rentrée du port, des installations, ateliers et bassins de radoub, nécessaires pour assiifrer rapidement U ré-

paration des avaries n'exigeant pas an séjour prolongé dans le port.

« Hais, pour que la rade-abri présente, d'une part, toute la sécurité désirable contre les incursions des torpilleurs, diantre part, le calme nécessaire pour que le port de ravitaillement de LaÔDion rende tous les services qu'on doit en attendra, 11 een indispensable de compléter la fermeture de cette rade-abri dans l'est. A cet effet, on aura à prolonger de 600 mètres, vers l'est, la digue Sud actuellement en cours d'exê* cation et à construire une jetée de 570 mètres partant du musolr ouest du port de commerce et ne laissant qu'une passer 400 mètres entre son extrémité et celle de la digue sad prolongée.

« Ces ouvrages étaient d'ailleora prévus an budget primitif des travaux des rades de Cherboni^ et de Brest, tel qu'il a été arrêté en 1882 et dont la loi du 11 juillet 1889 n'a autorisé que l'exécuUon partielle. Le département se propose de demander au Parlement les moyens de les entreprendre quand l'achèvement de la première partie du programme raadra des fossonrces disponibles. »

Eh blenl le moment de demander ces crédits ne paralt-ll pas venu à H. le ministre de la marine? Je le prie de nous dire comment ces travaux, si urgents il y a huit ans, peuvent être aujourd'hui arrêtés.

Une proposition de loi a été déposée à la séance du 4 juillet dernier dans le sens de la continuation sans Interruption et de l'achèvement des travaux commencés en 1889 dans nos grands ports de l'Océan. D'après cette proposition rapportée par la commission de la marine, 4,200,000 fr. seraient encore nécessaires à Cherbourg, 8,lGO,ooofr. à Brest, pour achever les travaux conformément aux plans et devis approuvés par la Chambre eu 1882, 11 y a quatorze ans !

Cette proposition a été examinée par U commission du budget, et son rapporteur, H. Camille Pelletan, reconnaissant la force des motifs Invoqués, concluait de la façon suivante :

« Le mieux serait, semble-t-il, d'enrevenir à la méthode régulière pour les dépenses de cet ordre. Les motifs invoqués avec tant de force et de compétence par le rapporteur de la commission de la marine ne troavennt assurément IndifTteents, si on ne lear oppose pas d'objections décisives, ni le ministre, ni le Pariement. Pourquoi ne pas s'en tenir à la procédure normale? Qu'on demande au Gouvernement dlntrodulra les travaux réclamés dans les propositions les plus prochaines! si l'on ne peut pas tomber d'accord avec lui, qu'on saisisse la Chambre au moment où il est naturel de la saisir, à propos de la loi de finances! »

Je prie donc H. le ministre de la marine de b&ter la discussion de cette proposition, ou de lui opposer un projet du Gouvernement, car devant un'danger de jour en jour plus pressant U ne faut plus qu'il y ait de retard.

tel est, messleon, le but de mon amen-

dément J*attends une réponse éatégorique de H. le ministre, qui doit seul assumer la responsabilité de rinterrapUon destraTaox de fermetnre de nos rades de Gheriioorg et dé Brest: (Applaudiitemenit sur divers bancs.)

M. le présideiit. U parole est & U. lè

ministre de la marine.

M. ^amiral Besnard, ministre de la marine. Messieurs, l'amendement qui tous est soumis par M. l'amiral Vallon ne peut être accepté aujourd'hui par le Gouvernement.

En voici la raison. Nous arrivons au terme de l'exécution d'une loi que vous avez votée , et, pour donner plus d'ampleur au programme de travaux qu'elle comporte, U faudrait que nous ensilons votre autorisation. Le jour oti vous aurez décidé l'extension et Tacbèvement des grands travaux maritimes, il sera du devoir du ministre de vous proposer les moyens d'exécution ; mais aujourd'hui voici la situation :

La loi du 11 juillet 1889 a prévu une dépense de 34 millions pour fermer la rade de Cherbourg et créer une rade-abri à Brest. Ces travaux arrivent & leur terme. Pouvez-vous, par voie d'amendement, proposer d'étendre le programme de ces travaux? Nous ne le pensons pas. U faut, je le répète, que vous vous soyez prononcés d'abord par une loi spéciale sur les travaux complémentaires, et notre devoir sera en< suite de vons demander les moyens d'exécution. CTeat cette procédure que commande le respect de vos décisions.

S'ensult-il que noua soyons opposés en principe aux propositions de M. Tamlral Vallon? Non, messieurs, n est certain qu'il serait désirable de fermer d'une manière plus étroite l'entrée de la rade de Cherbourg — je parle de ce port parce qu'il est, je crois, le plus exposé. D'abord, il faut prolonger la digue qui ferme, du fort Chavagnac au mnsolr ouest, l'entrée ouest de la rade; puis il faut établir une digue qui ferme la rade de l'est, depuis l'ile-Pelée jusqu'aux environs du musolr est. Ce sont là des travaux que je considère comme d'une exécution urgente. Vous voyez que je suis loin d'être en désaccord avec M. l'amiral Vallon. Mais nous pensons qu'à chaque jour suffit sa t&che et qu'on ne peut pas, par vole d'amendement, proposer 2 millions et demi pour des dépenses que nous jugeons utiles, mais qui n'ont pas encore fait l'objet d'une étude complète.

Nous avons rintentlon, comme l'a demandé H. l'amiral Vallon, d'établir un projet d'ensemble qui comprendra la fermeture de la rade de Brest et la fermetnre de la rade de Cherï>onrg. Ces travaux entraîneront nécessairement des dépeuses assez élevées. Nous proposerons de les exécuter suivant leur ordre d'uigenee, parce Qoe, si on voulait les entreprendre tous la fois, il faudivlt prévoir des demandes de crédits trop considérables. C'est ce que nous ferons aussltdt que nous lè pourrons.

Lorsque ces projets auront été examinés, nous viendrons vons les soumettre et tous

demander, s'il y a lieu, les crédits nécessaires & leur exécution.

Nous ne pensons pas, en aucun cas, le faire an cours de 1897, parce qu'en 1897 nous avons d'abord le devoir d'achever les travaux en cours prévus par la loi du 1 1 juillet 1889. Nous examinerons plus tard seulement s'il y a lieu de demander au Parlement les moyens d'entreprendre le complément des travaux, c'est-à-dire la fermeture de la rade de Cherbourg et la fermeture de la rade-abii de Brest

Je crois avoir répondu aux quesUons posées par H. l'amiral Vallon, et je demande à la Chambre de ne pas accepter son amendement. [Très bien! très bien!)

Bf . le iffésUent. La parole est & H. Le Hoigne.

Bf . Albert Le Hoigne. Je ne veux pas retenir trop longtemps l'attention de la Chambre sur cette question, cependant importante et, à mon sens, si urgente de la fermeture des rades de Cherbourg et de Brest. L'honorable ministre de la marine nous a donné des assurances qui sont jusqu'à un certain point suffisantes, quoiqu'il me semble que son discours manque de la conclusion qu'on pouvait espérer.

U a dit qu'à son avis la fermetnre de ces rades n'était pas assurée dans l'état actuel, que les travaux étalent urgents; mais 11 a ajouté que la question serait étudiée plus tard et que le Parlement serait appelé à se prononcer sur un projet de loi spécial.

Permettez-moi, messieurs, de rappeler que dès 1889 la Chambre avait adopté un projet d'ensemble au sujet des travaux dont il s'agit

U. de Hahy. C'est exactl

M. Albert Le Moigne. SI le Sénat n'a accepté qu'un projet restreint, c'est par suite d'une crainte très légitime à l'époque et qui était ainsi formulée par le rapporteur, l'honorable U. Barbey :

« N'y a-t-il pas à craindre, disait le rapporteur du Sénat, que l'établissement de deux jetées, réduisant de deux tiers l'espace réservé au mouvement des marées, ne modifie le régime des courants et qu'il ne se forme dans l'intérieur de la rade des dépôts dont l'extraction occasionnerait des dé* penses Incessantes et fort coûteuses? Les avis sont très partagés et U est peut-être regrettable que sur ce point capital les commissions nautiques et les comités hydrographiques n'aient pas été appelés à faire des études plus complètes. »

Ces études, le comité technique et la commission hydrographique n'ont pas eu besoin de les faire parce qu'on a exécuté les travaux réduits comme llndiquait le Sénat, c'est-à-dire qu'on a rétréci les passes à 1,100 mètres au lieu de 600 comme on en avait primitivement l'intention. Les rades de Cherbourg et de Brest n'en ont pas souffert, rensablement ne s'est pas produit et les craintes dont M. Bartiey se faisait l'écho ne se sont pas réalisées.

H. de Mahy. La question a été mûrement étudiée. Les conlités ont été consultés

par la commission de la Chambre et par le Gouvernement, et l'expérience a justifié tontes les prévisions de la commission etdn ministre d'alors.

M.Albert Le Mol^e. Je vous remercie, monsieur de Uahy, de l'appui que vous voulez bien m'apporter.

M. le baron Raille. J'ai été le premier rapporteur de ce projet Nous avions conclu à l'adoption des travaux, mais il est vrai que l'expérience n'a pas encore démontré si la réduction des passes n'entraînerait pas certains Inconvénients.

>C. Albert Le Moigne. On le sait aujourd'hui.

Je m'occupe plus particulièrement de Cherbourg que je représente, mais la situation est la même à Brest A Cherbourg la fermeture de la rade est terminée depuis assez longtemps pour qu'on ait pu constater qu'il ne se produit pas d'ensablements.

M. le ministre a fait allusion à un nouveau projet qui nécessiterait de nouvelles études ; je me borne à lui répondre que ce projet existe, qu'il a été mûrement étudié et que son exécution n'a été suspendue que pour laisser le temps de faire des expériences concluantes,

La situation d'aujourd'hui n'est plus la même qu'autrefois ; n'est-ce pas plutôt celle que visait M. Pelletan dans le rapport auquel il a été fait allusion tout & l'heure quand U disait:

« 11 est évident qu'on aggraverait le mal à plaisir et qu'on rendrait l'établissement de tout budget Impossible, si l'on donnait le caractère de lois distinctes à des propositions de dépenses qui, par leur nature, ne justifient en rien cette forme particulière. Or, c'est Incontestablement le cas pour les travaux des ports de guerre ; tous les jours on les engage par de simples demandes de crédits se rapportant à l'exercice où les travaux doivent être commencés on continués; s'il est nécessaire de consacrer autant que possible les organisations durables par une législation spéciale, on s'explique mal pourquoi on employeralt la même méthode quand il s'agit d'objets tels que des constructions de digues ou de quais. »

Nous avons donc suivi la procédure Indiquée par la commission du budget

Je ne demande pas cependant à la Chambre d'adopter aujourd'hui notre amendement si elle éprouve qndque serupnle ft se prononcer. Hais alors je fais appel au Gouvernement En cette matière, U est bien certain que la demande du Gouvernement sera toujours acceptée par la Chambre; comme on l'a dit hier, quand U s'agit de la défense nationale, on est toujours sûr qu'il n'y a Ici qu'un parti.'

Puisque la question a été étudiée si mûrement puisque H. le ministre estime luimême que ces travaux sont nécessaires, je lui demande de les comprendre dans le programme qu'il soumettra prochainement an Parlement. 11 me semble que ce serait la solution la plus logique. En effet, vous ne pouvez pas construire des navires tiou-

veaux tl TOUS n'ares pas, en cas de guerre, les moyens de les mettre complètement à Tabri. SI le Gou-vemement n'acceptait pas cette proposition, dans le cas d'une catastrophe — qui, j'espère, n'aura pas Uen — le pays saurait au moins dégager les responsabilités. {Trè$ bien! très bien!)

M. ramiral Vallon. Je désire présenter une simple remarque sur la réponse de H. le ministre de la marine. {Parlez l parlez !)

II ne faudrait pas compliquer l'exécution des travaux que j'ai demandés. M. le ministre nous a parlé de faire des bassins, des quais, des cbemins de fer dans Tlntérleur des ports. C'est très nécessaire, c'est urgent même; mais enftn ces travaux auront leur tour lorsque les jetées seront terminées. Le principal, c'est de fermer les rades, c'est de les mettre é. Tabri d'une attaque des torpilleurs ennemis. Quand ce travail principal sera terminé, tant ft Brest qu'à Cherbourg, 11 sera temps de songer à consteulre des aménagements Intérieurs.

D'ailleurs, M. le ministre nous ayant promis que l'étude de ce projet, qui est commencée depuis 1882, serait terminée dans le plus bref délai possible, et qu'aussitôt il soumettrait la question à la Chambre, je retire notre amendement.

H. U pxAsidant. Je mets aux voix le chapitre 40.

M Travaux extraordinaires de défense des ports militaires, 2,450,000 fr. »

(Le chapitre 40 est adopté.)

« Chap. 41. " Travaux hydrauliques et bâtiments civils. — Entretien et service courant, 1,377,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 42. — Habillement (Achats directs et indemnités représentatives), 4,567,(^ francs. » — (Adopté.)

« Chnp. 43. — Médaille coloniale, 20»000 francs. » — (Adopté.)

M. U prAsident. •< Chap. 44. — Vivres. — Achats directs et indemnités roprésentatlve8.22,i6l,156fr.»

On me remet & Tinstant un amendement signé de HH. Ghapuls et Braud, qui serait soumis à la prise en considération et qui tend k augmenter ce chapitre de 500,000 fr.

La parole est à M. Chapuls.

M. Ohftpnis. Ce qui Justifie le dépAt de notre amendement, c*est l'énoncé du chapitre lul-mftme.

Au mois de Janvier dernier, nous avons voté une lot décidant que les conserves de viandes seraient fabriquées en France pour le compte de l'armée en généntl, soit directement par l'Etat, soit sous son contrOle par l'industrie privée. Après une telle décision, et puisque nous avions décidé qu'à partir de 1807 on appliquerait la loi nouvelle, j'avais cru que je trouverais au budget de la marine des crédits dlflérents de ceux des budgets précédents ; or le chiffre du chapitre 44 est non seulement identique, mais même Inférieur à celui du budget de l'année dernière. J'en conclus que les conserves de viandes fabriquées en Francé, étant de qualité meilleure et coûtant plus cher, on n'a pas prévu, cette an-

née, au budget de la marine, l'application de la loi qui a été votée en janvier 1896.

C'est pour cette raison que j'ai cru devoir proposer au budget de la marine une augmentation de crédit de 500,000 fr.

11 existe à Ro^efort une usine qui a fonctionné pendant un certain temps pour le compte de la marine, où, psralt-li, on a fabriqué des conserves excellentes, qui étalent très estimées des marins et que les chefs eux-mftmes avaient su apprécier. On l'a fermée parce qu'on a trouvé que la fabrication par l'Etat était par trop onéreuse et qu'il était plus avantageux d'acheter des eonservee à Chicago et autres lieux, conserves dont nous avons fait la critique Tan dernier, en démontrant qu'elles ne contenaient pas les principes alimentaires nécessaires.

Je prétends que du moment ob, pour alimenter nos soldats appelés & prendre part à des expéditions lointaines, on est obligé de se servir de viandes de conserve, et que la marine se trouve dans l'obligation de pourvoir à la consommation. Il est de toute nécessité qu'elle puisse livrer des conserves de bonne qualité.

En effet, lorsqu'on est obligé de produire un effort aussi considérable que celui que nécessite une campagne comme celle que nous avons faite à Madagascar et que nous pourrions avoir & renouvetor sous tout autre climat où Ton s'anémie avec une grande facilité, 11 est nécessaire d'avoir une alimentation capable de soutenir nos soldats et de rétablir leurs forces.

Une quantité de 4,181 quintaux de conserve de viande a été expédiée au moment de l'expédition de Madagascar. Pour l'avantgarde on avait prévu une quantité de 350 quintaux ; 31 quintaux avaient été réservés pour le sanatorium de Nossl-Comba et 3,800 quintaux attribués au gros du corps expéditionnaire. On m'avait annoncé qu'aucune consommation de conserves n'avait été faite à Madagascar. J'ai pris des renseignements ; ceux qui m'ont été fournis sont absolument préds. n en ressort qu'on a consommé dos viandes de conserve an début de cette expédition et pendant la traversée. J'en conclus qu'on a placé ainsi, dès le début de la campagne, nos soldats dans une situation hygiénique mauvaise qui les prédisposait à l'anémie avant même que Taetlon fût ei^agée et qu'Us eussent fait étape dans un pays débilitant oùU fièvre atteint tons les Européens.

Je prétends que, d'ores et déjà, nous ne devons plus permettre qu'on nourrisse nos soldats avec des viandes de conserve exo* tiques qui ne renferment pas les principes alimentaires nécessaires.

Cette démonstration n'est plus à faire, et J'ai apporté l'an dernier, lors de la discussion de mon rapport, des chlfn^s précis qui n'ont été contestés par personne. Aujourd'hui nous avons le devoir, dans l'intérêt même de la défense nationale et de nos soldaté, de fournir tous les éléments nécessaires de reconstitution, une bonne ali-

mentation à ceux qui sont chargés de fairé les expéditions et de prendre part aux campagnes, qu'elles soient faites sur le continent européen ou àTextérleor.

H. le miniatr* de U niafliie. Et & bordl BL Ohapuis. Je remerde M. le ministre de la marine de cette obserVrtton, que J'approuve.

Je suis allé il y a quelques semaines à Roehefort et J'ai entendu l'amiral préfet maritime dire qu'autrefois les conserves de viande, fabriquées par la marine, étalent très goûtées des matelots...

M. le ministre de U marine. Et des officiers.

H. Chapuls. ... et des officiers qui se

faisaient un plaisir d'en manger. Je demande donc qu'on rouvre l'usine de Rochefort qui renferme tous les éléments nécessaires à la fabrication des conserves de viande.

Je prétends même qu'on devrait la soumettre au régime non de radjudication à l'entreprise mais de la régie, car je considère que la fabrication faite directement par la marine, comme la fabrication directe par la guerre, serait supérieure à celle d'un entrepreneur.

Si vous adoptiez le régime de l'entreprise vous seriez obligés d'abandonner entre les mains de l'entrepreneur non seulement le matériel, mais un établissement complet, admirablement Installé, vous permettant de fabriquer non seulement les conserves iudlspensables à la marine , mais encore de céder une partie de votre fabrication à la guerre, attendu que si vous n'avez besoin que de 6 à 8,000 quintaux de conserves de viande par an, on peut en fabriquer 9 à 10,000 et même 12,000 régulièrement. Voua pouvez, pendant une période de neuf mois de travaux, fabriquer près de 10,000 quintaux ; vous êtes outillés d'une façon suffisante pour arriver à ce résultat.

J'ai examiné l'organisation de l'usine de Rochefori. Elle est très bien Installée quoique certaines personnes aient prétendu que l'outillage y était défectueux. Je considère qu'elle peut être utilisée dans d'excellentes conditions...

M. Braud. Elle est tonte neuve.

M. Ohapnis. Je demande un <Tédit de 500,000 fr., parce que Je prétends que les prévisions n'ont pas été faites pour le budget de 1897. Vous avez voté une loi qui doit trouver son application dès 1897. J'eetlme qu'il est absolument indispensable que nous Clorions par une somme dttermlnée, qui n'est qu'approximative, les besoins néeessakes. U y a encore un certain stock de denrées alimentaires, d'andennes eonserves, qu'on doit achever de consommer dans la marine ; 11 y a des marchés en cours, mais vous n'en aves pas moins besoin d'un certain crédit pour ouvrir cette usine. C'est pourquoi Je propose La somme modeste de 500,000 tt. qui sera tout juste suffisante pour rouvrir l'usine et fSire rapprovisionnement qui doit assurer rez^itatton dans le coure de l'année 1897.

S^ANCK DU 16 DÉCEMBRE 1896

liftl

SI j'insiste â^me façon parUeuUère, e'est

qu'il y a là, non seulement un Intérêt Agrioole, mais Burtoat un intérêt de défense nationale. {Trèi bien! trèt bieni) Cet intérêt de défense nationale, je l'ai signalé l'an dernier. Je crois qu'il est indispensable d'assurer le raTitalUement par des usines existant en France.

Le jour de la déclaration de guerre, quand nous aurons besoin de réapprovisionner nos armées, il ne nous sera pas possible d'aller nous approvisionner à l'étranger ou dans les pays de protectorat éloignés, car nous n'aurons plus la liberté des mers; 11 faut que nous arrivions à avoir chez nous Toi^anisatlon nécessaire, c'est- &dire des usines montées dans des conditions telles qu'elles paissent, d'une façon régulière et constante, réapprovisionner nos troupes au jour du danger.

Nous ne nous trouvons pas dans ces conditions, tandis que les Altemands ont pris toutes ces précautions. Us ont une o^anlsation complète, non seulement au point de vue des conserves de viandes, mais encore au point de vue des établissements frigorifiques. Nous sommes, vis-àvis d'eux, âans un état d'infériorité notable.

Je n'inslate pas davantage. Ce que j'ai dit suiflt pour Justifier mon amendement, et j'espère que la Chambre voudra bien Tadopter. [ApplavdistemenU à gauche.)

U. BraaA Je m'associe aux observations présentées par H. Chapuls.

X. le président. La parole est à M. le ministre de la marine.

M. le mi^ilstre de la marine. Messieurs, U marine n'a pas eu besoin de relever ses crédits et elle s'est mise en mesure d'exécuter la loi du 10 janvier dernier. J'ai donné l'ordre de remettre en état notre usine de Rochefort qui, comme l'a très bien dit l'honorable M. Chapuls, est une usine lort bien installée. Elle ne fabriquera pas directement, comme elle le faisait auparavant Nous voulons procéder par vole de marchés d'entreprise passés par adjudlea- Uon, et nous espérons ainsi obtenir des prix plus avantageux.

M. Chapnis. C'est un tort; les produits vous reviendront à un prix pins élevé.

M. le ministre de la marine. Noua espérons obtenir ainsi des prix plus bas. C'est d'ailleurs une règle qui nous est tracée par la loi.

Nous procéderons donc par vole d'adjudicatlon,avecun cahier des charges suffisamment sévère pour garantir la bonne qualité du bétail et la bonne fabrication des conserves. {Très bien! très bien!)

Dans ces conditions, messieurs, vous reeonnaltrez, je l'espère, rinatillté d'un relèvement de crédit de 500,000 fr., que nous ne demandons pas, d'ailleurs.

Nous ne pouvons chiffrer encore le prix de revient de ces conserves; nous espérons qu'il sera avantageux. Comme l'a très bien dit H. Chapuls, le bétail employé aux fa brlcatlons, si on l'examine avec soin avant son entrée à l'usine, sera de première qua-

lité. Lu marins, les offlelers eux-mêmes apprécient les conserves ainsi fabriquées, et, s'il y a une augmentation de dépenses résultant de l'achat du bétail en France, elle sera compensée par une am^oration sensible des aliments consommés par nos marins.

En résumé, nous exécuterons la loi intégralement ; nous avons un approvisionnement de conserves suffisant pour 1897 et ponr une grande partie de 1898.

Nous rouvrirons, à l'automne de 1897, l'usine de Rochefort dans les conditions que j'ai eu l'honneur d'exposer; en poussant activement la fabrication nous pourrons fabriquer jusqu'à 4,000 kilogr. de conserves par jour et nous sommes certains de pourvoir par ces moyens à tous nos besoins et d'y pourvoir dans de bonnes conditions.

Quant à pousser la fabrication de manière à pouvoir répondre à une petite partie des besoins de la guerre, nous ne pou> vons pas nous y engager. Pendant la saison d'été qui, dans cette région de Rochefort, est très chaude, 11 n'est guère possible de continuer la fabrication des conserves; on ne l'a d'ailleurs jamais fait. On ouvre l'asine à l'automne et on la ferme en été. M. Braud peut dire q;ue c'est ainsi qu'on a toujours procédé.

U. Braud. On ferme l'usine pendant six mois environ.

M. le ministre de la marine. Nous avons ainsi les moyens de suCfire à tous les besoins de la msrlne.

Je crois avoir fourni à la Chambre des explications suffisantes. Nous ne vous demandons pas, messieurs, de relèvement de crédit. Nous allons exécuter la loi telle que vous l'avez votée. (Trèt bien I trêt bien !)

M. Ohapnls. En présence de la déclaration de H. le ministre annonçant que l'usine va être réouverte, je retire volontiers mon amendement. Si, par hasard, au cours de l'année, U y avait nécessité d'envoyer des troupes dans une colonie, je demande qu'on veuille bien leur donner des conserves françaises et non des conserves exotiques. C'est sur ce point que j'insiste et que je demande à M. le ministre de prendre un engagement.

U. le ministre de U martne. Je ne puis

pas le prendre ; la marine n'est pas chargée de l'alimentation des troupes des colonies.

M. Ohapnls. Je demande simplement que si, pour une expédition quelconque, on envoie des troupes dans une colonie et que la marine soit chargée de leur transport, vous vouliez bien, pendant U période de traversée et à l'arrivée, leur assurer des vivres frais ou au moins des conserves de fabrication française et non exotique. Les conserves de viande étrangères sont d'ores et déjà condamnées et ne doivent plus ètn employées dans l'armée française.

H. le ministre de la marine. Lorqu'un soldat se rend dans une colonie, dès qu'il met le pied sur le bftUment qol doit le transporter, U est à la disposition du mi-

nistère des eolonles, qui le nourritilepaye, l'hospitalise s'il y a lieu, et pourvoit à tous ses besoins. Ce n'est pas le service de la marine qui, dansce cas, nourritles hommes.

M. Pourqnery de Boisserln. Ce seront toujoun les produits étrangers qui seront consommés.

M. lepréddent. M. Chapuls a. bien entendu, la liberté de demander à H. le ministre des colonies l'engagement qu'il demandait à U. le ministre de la marine.

M. Ohapnls. Je demanderai alors à H. le ministre de la marine de s'entendre avec son collègue des colonies pour que les soldats de l'armée de terre ou de mer envoyés aux colonies reçoivent exclusivement des conserves de fabrication, française.

H. la ministre de U marine. Je ne demande pas mieux.

M. Ohmpqis. Vous savez que trop souvent les soldats qui débarquent dans une colonie y arrivent anémiés après une longue traversée*. Si, dans les eolonles, l'anémie est déjà la maladie qu'on contracte le plus aisément, il faut prendre toutes les précautions pour que le soldat y arrive dans les meilleures conditions possibles de santé et de vigueur. {TYét bienî irèibienl)

H. Tonseaint. Maintenez votre amendement l

M. le président. Monsieur Toussaint, il résulte précisément des explleatlons qui viennent d'être données que la question n'intéresse pas te budget du ministère de la marine. Par conséquent, M. Chapuls ne pourrait obtenir satisfaction par le relèvement du crédit du chapitre en discussion.

M. Ohapnls. Dans ces conditions, je retire mon amendement

M. Braud. Je remercie H. le mlalstre de l'engagement qu'il a bien voulu prendre en ce qui concerne l'usine de conserves de Rochefort.

H. le préaident Je mets aux voix le chapitre 44 au chiffre de 22,161,156 fr.

(Le chapitre 44 est adopté.)

« Chap. 45. — Casernement, 647,050 fr. »

— (Adopté.)

« Chap. 46. — Matériel de médecine, de science, d'art et de religion, l,f)22,424 fr. »

— (Adopté.)

i< Chap. 47. — Outillage et service général des ports, arsenaux, ohantlen et magasins. — Constructions navales, 3,434,744 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 48. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins. — Artillerie, 1,019,150 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 49. — OnUllage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins. — Torpilles, 250,600 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Art. 50. — Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins. ~> Travaux hydrauliques, 137,530 fr. »

La parole est à H. de Mahy.

M. de Jtahy. Messieurs, au moment où vous allez terminer l'examen du budget de la marine pour l'exercice 1897, 11 me sem-

ble utile de vous présenter une très courte obsbrralion pour faire resortir avec netteté rensélgnemeQt contenu dans le débat si grave qui s'est déroulé devant la Chambre. Je l'avais fait avec quelque développement lors de la discussion du budget, en 1888 et en 1B90; aujourd'hui, Je veux me borner & la simple constatation d'un résultat, dont la cause Immédiate,! régie elle-môme par un ensemble très complexe de causes multiples, est Tinsufasance des crédits demandés pour la marine depuis 1871.

Voici la situation, telle qu'elle reste iadlBcutablement établie — elle remonte loin et a précédé de beaucoup le ministère actuel et plusieurs autres :

Flotte Insuffisante;

InsufOsanee de dépAt de charbon sur les grandes routes maritimes; insuffisance de croiseurs rapides pour protéger notre commerce et courir sus au commerce ennemi, non senlement au loin, mais même dans la Méditerranée et dans nos eaux territoriales de TAtlantique ;

Travaux de Cherbourg et de Brest suspendus et par là, entre autres inconvénients, le prompt ravitaillement de nos escadres de l'Océan compromis;

L'amélioratloo du cours do la Charente, travail aussi nécessaire que peu coûteux, longtemps ajourné; l'arsenal de Rochefort frappé de réductions successives et, par là, un établissement naval, une rade, une position stratégique de premier ordre, rendus en quelque sorte inutilisables en temps de guerre.

La défense des cdtes, nulle, ou mieux encore, livrée, grâce an mélange des attributions de la marine et de la guerre, aux conflits fatalement engendrés par la rivalité des deux départements ministériels, quelque chose comme ce que vous avez vu dans la récente préparation de l'expédition de Madagascar.

L'achèvement du réseau (erré en Bretagne et dans le Cotentin, le doublement de la voie sur Cherboui^ et sur Brest constamment ajournés, et par là la mobilisation fatalement retardée, et par suite, en l'absence de toute défense des côtes, cette partie du territoire laissée à la disposition de rassaillant. Un projet de loi a été préparé par votre commission des chemins de fer pour l'achèvement de ce réseau ferré. La mise à l'ordre du jour de ce projet d'extrême urgence a été vainement réclamée par le rapporteur, notre honorable collègue M. Descubes.

Les déclarations de M. le ministre de la marine et de H. le président du conseil nous laissent espérer qu'en ce qui concerne tout au moins la flotte, le Gouvernement, dès la rentrée des Chambres en janvier prochain, nous apportera un programme de réfection appuyé d'une forte demande de crédits. Nul doute que vous ne secondtes, dans cette voie, la bonne volonté du Gou- Tomement.

Votre commission de la marine, instituée pour examiner les projets et propositions

dont nous lui ordonnons le renvoi, ne négligera rien, de son côté, dans la limite de ses attributions, pour vous mettre promptement en mesure de statuer sur les objets dont vous lui confierez l'étude. Déjà elle vous a présenté ses rapports sur diverses lois, notamment la loi des cadres des mécaniciens et des officiers de marine, qui ont été adoptés par le Sénat après avoir été votés par vous. La grande loi, la loi fondamentale sur l'Inscription maritime, a été acceptée par le Sénat sans aucune modification, telle qu'elle est sortie de vos dé* libéraUons, sur le rapport de votre corn* mission, présenté par notre honorable collègue M. de Kerjégu.

Plusieurs autres lois sont à l'état de rapports; la plus Importante organise la défense des côtes. Au nom de la commission je vous demanderai de mettre à votre ordre du jour de la rentrée, le rapport fait par M. Cabart-Danneviile; les conclusions en seront soutenues par notre honorable collègue M. Maruéjouis, nommé rapporteur&la place de H. Gabart-DannevlUe, aujourd'hui membre du Sénat, où la loi trouvera dans l'ancien membre de votre commission de la marine un soutien aussi savant que dévoué et convaincu.

D'accord avec le ministre, je vous demanderai, aussitôt voté le présent budget, la mise à l'ordre du jour de trois lois qui semblent ne devoir soulever aucune difficulté, et relatives à la militarisation des guetteurs électro-sémaphorlques, à la fixation des récompenses honorifiques destinées h l'armée navale et aux pensions proportionnelles des quartiers-maîtres des équipages de la flotte. (JVé* bieat très bien!)

H. le prèBid«at. Je mets aux voix le chapitre 00 au chlifre de 137,530 fr.

(Le chapitre 50 est adopté.)

« Ghap. 51. -■ Outillage et service général des ports, arsenaux, chantiers et magasins. — Vivres. 65,100 fl". » — (Adopté.)

« Chap. 52. — Chauffage et éclairage.

(Achats directs et indemnités représentatives). 782,470 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 53. — Fournitures et mobilier d'administration. (Achats directs et indemnités représentatives.) ~ Impressions. — Livres et reliures, 9^,851 fr. » — (Adopté.)

TITRE IV Dépeasa conuRunec.

M Chap. 54. — Frais do passage et de transport par mer. ~ Affrètements et frais accessoires, 2,350,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 55. — Frais de séjour et de tournées, — Frais de route et de transport par terre et frais accessoires, 3,824,106 fr. » — (Adopté.)

M. le président. » Chap. 50. — Gratifications, secours et subventions, 1,097,632 francs. »

Il y avait sur ce chapitre un amendement de M. Abel, qui comportait une diminution de crédit de 20,000 fr. Je crois que cet amen-

dement se trouve actuellement réduit de moitié.

VL Àbel. Mon amendement, qnl portait sur plosieurs chapitres, a été adopté hier, d'accord avec M. le ministre de la marine et la commission du budget. 11 a, en effet, été réduit de moitié; c'esi donc 10,000 fri seulement qu'il y a lieu de prélever sur le montant du chapitre 56.

H. le président. Le chapitre serait, en conséquence, réduit à 1,087,6^ fr.

Je la mets aux voix.

(Le chapitre 56 est adopté.)

« Chap. 57. — Pôche et navigation corn* merctale (Matériel de sorreillance, sobveaventions, encouragements, récompenses), 179,360 fr. » — (Adopté,)

M. 1« présidAiit. « Chap. 58. — Subvention à la caisse des invalides de la marine, !0,606,388 fr. »

M. de Kerjégu, rapporteur. Ce chapitre doit être réservé.

H. le président. La subvention sera, en effet, la conséquence du vote du budget de la caisse des invalides de la marine.

« Chap. 59. — Dépenses secrètes, 20,030 francs. » — (Adopté.)

•< Chap. 60. — Dépenses diverses, 256,000 francs. » — (Adopté.)

« Chap. 61. — Reconstructioii du magasin de montage et du magasin des machines à Toulon, 350,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 62. — Dépenses des exwclces périmés non frappées de déchéance. » — (Mémoire.)

« Chap. 63. — Dépenses des exercices clos. » — (Mémoire.)

« Chap. 6i. — Rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1897. »— (Mémoire.)

M. le prMdant. Le bndget de la marine est terminé.

Nous passons an budget de la caisse des

Invalides de la marine.

« Chap. 1". ~ Frais d'administration et de trésorerie pour les trois services composant l'établissement des invalides, 417,083 francs. »

Personne ne demande la parole ?.. .

Je mets iè chapitre t** aux voix.

(Le chapitre 1<", misauxvolx, est adopté,)

« Chap. 2. — Frais de matériel de l'établissement des invalides à Paris et dans les ports, 15,000 fr. » — (Adopté.)

M. le préddttiit. <c Chap. 3. — Demi-soldes et pensions qui en dérivent (Lois d« 13 mal 179i, 11 avril 1881 et S août 1883J, 14,698,000 fr. »

Il y a, sur ce chapitre, deux amendements :

Le 1", de MM. Le Molgne (Manche), Abel, Vllliers, Maurice Sibille, Gustave Roch, Gasnler,' le lieutenant-colonel Guérln, Le Mare, Regnault, de Hahy, Brune, Demalvllain, Brindean et Braud, consiste à augmenter le crédit de 300,000 fr., afin de rendre applicables à tous les demi-soldiers pensionnés antérieurement à la loi du 11 avril 1881 les dispositions de cette loi ;

SEANCË DU Id DÉCEMBRE 1800

Le 2«. de H. Caroaud, tend à aogmenler

le chapitre de 2,828 tr.

La parole est à H. Le Holgne.

M. Albert Le Hol^e. Je voudrais appeler la bienveillance de la Chambre sur une catégorie de retraités extrêmement intéressants, je veux parler des demi-soldlers de la marine retraités antérieurement à la loi du il avril 1881.

En vertu de cette loi, les pensions des deml-soldiers de la marine ont été relevées de 50 p. 100. Ne croyez pas, messieurs, que ce relèvement ait eu pour résultat de leur accorder une richesse extraordinaire : le minimum des pensions des demi-soldlers était de 135 tr. sous Templre de U loi du 28 juin 1862 ; 11 est aujourd'hui de 204 tr.

Cependant, ce relèvement a été accueilli par eux avec une grande reconnaissanee.

U n'était d'ailleurs que la conséquence des mesures bienveillantes prises par le gouvernement de la République à l'égard des pensionnés militaires par les lois de 1878, 1879, et plusieurs autres, dont la dernière est de 1883 pour l'armé de mer. Par le fait de ces lois, las pensions militaires ont été relevées duis des proportions considérables.

En même temps, on jugeait qu'il n'était pas possible, quand on attribuait aux nouveaux retraités, les plus jeunes et les plus valides, un relèvement de pension correspondant & l'accroissement du coût de la vie, de laisser de cAté les anciens retraités, et on leur accordait raniacatlon. Malheureusement, dans celte matière on a cm devoir suivre un ordre logique, et cet ordre logique n*a été aucunement favorable i ceux dont je défends la cause.

Eq effet, on a commencé par relever, sinon complètement, du moins dans une forte proportion, la pension des anciens retraités de Tarmée de terre, puis celle des anciens retraités de Tarmée de mer. Quand on est arrivé aux demi-soldiers, la générosité du Parlement s'est arrêtée ; le besoin de faire des économies a été plus fort que la pensée d'équité, je puis même dire de justice, qu'on avait suivie jusqu^alors.

Je dois dire que les intentions du Gouvernement étalent exjellentes à l'origine. Le commandant- Gougeard, ministre do la marine, déposait en 1882 un projet de loi qui concluait à runiflcatlon de la pension des anciens demi-soldlers.

« Jusqu'à présent, — disalt-U dans l'exposé des motifs de son projet de loi, — les dispositions bienveillantes édictées an profit du personnel de l'armée de mer ont toujours été étendues aux inscrits maritimes. »

U>(îougeard avait id>solament raison de parler ainsi. On a dit et répété constamment, — et l'honorable rapporteur de la caisse des invalides de la marine, M. PIIchon, le rappelle dans son deminr rapport, ~- qu'on réalité il n'y a pas denz marines. Qu'y a pas une marine de guerre et une marine de commerce. L'inscription maritime n'est que la réserve de l'armée de

llH.— vkp. SBSS. gXTB.— ANNALES, T. UNIQUB. (MOUV. SÉRIB, ANNALES, T. SO.)

mer. Les dangers courus sont les mômes. La mer offre les mêmes périls pour les uns que pour les antres, et tous doivent être traités sur le même pied.

Le projet de H. Gougeard n'a pas pu venir en discussion. Ainsi que Je le disais 11 y a un Instant, le besoin de faire des économies l'a emporté à partir d'un certain moment. Les efforts des défenseurs des deml-soldiers n'ont abouti qu'à l'adoption de l'article 3 de la loi de finances du 8 août 1885, aux termes duquel les anciens demlsoldlers Agés de plus de soixante-dix ans sont seuls admis à runiflcatlon.

Les deml-soldiers sont des gens modestes et patients. Ils ont souffert pendant longtemps sans se plaindre. Je veux bien reconnaître que leur nombre était encore considérable au moment du vote de la loi de 1885, et que l'accroissement de dépense a pu effrayerle Parlement; mais aujourd'hui, quelle est la situation? Les plus jeunes d'entre eux ont soixante-cinq ans; Ils ne sont plus trt^s nombreux et II suffirait d'un crédit de 225,000 fr. pour unifier aujourd'hui toutes les pensions. C'est par erreur que dans mon amendement — je dois en prévenir M. le président — j'avais primitivement inscrit le chiffre de 300,000 fr. Ce ehitîte comprenait bien la somme totale qui serait nécessaire, mais d'après le mouvement même de la loi, 75,000 fr. doivent être portés au budget. Mon amendement n'accroltralt donc les charges du budget que de 225,000 fr. pour cette année. Hais U convient de remarquer que l'année suivante le budget devra enregistrer en tout état de cause une augmentation de 150,000 tr. par le fait de l'application de la loi, puisque six cents nouveaux pensionnaires atteindront l'âge de soixante-dix ans. Par conséquent, l'adoption de mon amendement n'entraînera qu'une dépense de 150,000 fr. en 18M; il se réduira encore de 75,000 fr. pour l'année suivante, hnfin, que mon amendement soit adopté ou non, en 1901 cette dépense de 300,000 fr. devra être intégralement inscrite au budget.

Autant que personne j'ai le souci des intérêts de l'Etat et des économies; je comprends donc que le fait d'inscrire au budget une rente perpétuelle de 225,000 fr. eût fait hésiter, malgré tout l'intérêt que présentent les deml-soldiers; mais c'est une dépense qui va s'amortir en quatre ans ; il ne s'agit donc là que d'une sorte d'avance.

La Chambre peut prendre sans crainte en considération la situation si Intéressante de cette catégorie de pensionnés. {Trèa bien! très bien !) Ces malheureux deml-soldiers, âgés de soixante-cinq ans au moins, sont presque tous pauvres, souvent infirmes. L'Insuffisance de leur pension nécessite des distributions de secours qui s'élèvent annuellement, d'une manière approximative, à 8,000 ou 9,000 fr.

Si vous acceptiez mon amendement, messieurs, ces secours deviendraient Inutiles; vous auriez ainsi des ressources disponibles pour d'autres misères. [Très bien ! très bien!)

Il n'en manque pas, — M. le ministre de la marine le rappelait, — d'autres côtés.

M. le ministre de U marine. En effet.

Il y a d'autres misères à soulager.

M. Albert Le Hoigne. Vous ne seriez pas obligé alors de réduire le quantum des secours que vous accordez à divers titres, comme la nécessité s'en Impose à vous cette année. C'est là un argument sur lequel J'appelle l'attention de la Chambre ; Il milite en faveur de l'adoption de mon amendement.

Je sais qu'en droit strict, au sens rigoureux du mot, le pays n'a pas pris d'engagement vis-à-vis des anciens demi-soldiers ; mais il doltfalre pour eux en équité ce qu'il a déjà fait pour tant d'autres anciens retraitée. Les demi-soldlers sont plus Intéressants que les autres, parce qu'ils sont plus pauvres, parce que leur pension est moins élevée. 11 y a eu une sorte de dette d'honneur contractée envers eùx par* le pays.Cette dette d'honneur est restée en souffrance ; je demande à la Chambre de ne pas en retarder plus longtemps l'échéance. {Applatuiittements.)

H. le préiident. La parole est à M. le rapporteur.

M. Plldion, rapporteur. Messieurs, je comprends l'Intérêt que notre honorable collègue M. Le Hoigne attache à la situation des deml-soldiers, et il peut être assuré que tous, ici, nous sommes pleins de sollicitude pour eux. Mais la même sollicitude, malheureusement, doit s'étendre aux contribuables dont les charges vont chaque jour en augmentant. {Très bienl trég bien:)

La surchai^e qui résulterait pour le budget de l'amenderrent de l'honorable M. Le Moigne ne serait, 11 est vrai, que de 225,000 francs la première année; mais, pendant trois ans, le budget s'en trouverait annuellement obéré dans une proportion qui, tout allant en décroissant, finirait par se traduire par une somme totale de 450,000

H. Albert Molgae. Répartie sur

trois exercices.

U. la rapporteur. C'est, je le reconnais, une dépense que tout Etat peut supporter; mats étant donné que nous avons prts la résolution bien ferme de ne pas accepter d'augmentation de crédit cette année-ci pour des objets divers, nous sommes obligés de la maintenir en tout état de cause.

C'est avec un vif regret qu'au nom de la commission du budget et d'accord avec le Gouvernement, je suis obligé de m'opposer d'une façon absolue à l'amendement de H. Le Moigne, malgré tout l'intérêt qui s'attache aux deml-soldiers. {Tris bien! très bienl)

M. Albert Le UtOguB. Qu'il me soft permis seulement de rappeler à la Chambre les désastres que subit en ce moment notre population maritime. N'est-ce pas l'occasion de montrer à l'égard des anciens une sollicitude à laquelle lia seraient extrêmement sensibles? {Tris bien! tris bien! sur divers bancs.)

M. Camille Krants, rapporteur générai.

La commission du budget, d'accord avec le Gouvernement, repousse Tamendement.

M. le prétident. M. Carnaud a la parole sur l'amendement de U. Le Molgne.

M. Carnaud. Messieurs, j'ai eu l'honneur déjà de présenter à la Chambre une proposition de loi à l'appui de laquelle j'ai déposé une pétition signée par 20,000 inscrits maritimes. Parmi les revendications des pêcheurs, des matelots de commerce il y a celle-ci, qui doit éveiller tout d'abord votre attention.

En 1885, vous avez voulu appeler au bônéQce de la loi de 1881 tous les marins de commerce, tous les pêcheurs qui arriveraient à l'âge de soixante-dix ans. Aujourd'hui, il ne reste plus à bénéficier de celle iol que trois promotions : celles de 1879, 1880 et <88i. SI vous acceptiez cette année l'amendement qui vous est proposé, vous -donneriez satisfaction d'un seul coup à tous les plus vieux marins.

M. le rapporteur nous dit que cela entraînera une dépense totale de 425,000 fr.

Comme l'a fait très justement observer M. Le Hoigne, ces 425,000 fr. seront répartis sur trois exercices et, quoi que vous fassiez, vous serez obligés dans trois ans d'avoir réalisé les engagements pris par la loi de 1881 et par conséquent de dépenser cotte somme. Ce n'est donc qu'une avance de deux ans que Ton vous demande.

Dans ces conditions, la Chambre ne voudra pas exclure les plus vieux marins du bénéfice de la loi de 1881, qui porte la retraite à une moyenne de 240 fr. {Applaudissements à gauche.)

H. le ministre de la marine. Le Gouvernement repousse l'amendement de M.

Le Hoigne.

M. le prAsidwkt. Je mets aux voix l'a- 'meadement de M. Le Hoigne.

J'ai reçu une demande de scrutin, signée de MM. Fleury-Ravarln, Rose, Krantz, Milochau, Deschanel, Morillot, Siegfried, Charmes, Gévelot, Maurice Lebon, Delaunay, Lascombes, André Lebon, etc.

Le scrutin est ouvert.

{Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

H. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 527

Majorité absolue 264

Pour l'adoption 225

Contre 302

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Nous nous trouvons maintenant en présence de l'amendement de M. Carnaud, tendant h élever le mâme chapitré de 2,828 fr.

La parole est ft H. Carnaud.

M. Carnaud. Messieurs, mon amendement a pour but de donner quelques avan- .tages assurément légitimes aux mécaniciens de notre marine marchande. Ils sont traités jusqu'ici avec une inégalité qu'on

peut qualifier de choquante par rapport aux capitaines au long cours et atix capitaines au cabotage.

En elTet, tandis que pour appeler au bénéfice des classes de retraites les plus élevées Les capitaines au long cours, on n'exige pas d'eux qu'ils aient commandé un navire d'un tonnage déterminé, on exige, pour les mécaniciens, que la machine qu'ils dirigent ait une puissance de plus de 300 chevaux, afin de leur donner des droits à la pension maximum de 780 fr. Tandis que pour les capitaines au long cours II suffit de quatre années de commandement pour arriver à la classe de retraite la plus élevée, il faut huit ans aux mécaniciens.

Vous'voyez, messieurs, que les mécaniciens ne sont pas traités de la même façon que les capitaines au long cours; cependant Us sont astreints & un service des plus pénibles, ils supportent constamment une température des plus élevées. C'est du reste ce qui a conduit l'administration de la marine à donner un supplément de solde aux mécaniciens dans notre armée navale.

Il serait inadmissible que pour un travail plus pénible, plus dangereux, vous leur accordiez une pension moins élevée.

Je demande que vous rétablissiez l'égalité entre les uns et les autres, que vous fas* siez disparaître les conditions de force de machine, que vous n'exigiez, pour les mécaniciens en chef, que quatre ans de commandement pour les appeler au bénéfice de la première classe, et que les conditions exigées des autres catégories de mécaniciens soient les mêmes que pour les maîtres au cabotage.

M. le prAsident. La parole est à H, le rapporteur^

H. le rapporteur. Messieurs, je comprends l'intérêt que H. Carnaud porte aux mécaniciens de la marine ; et quand on réfléchit à la dlffienllé du service de ces agents, on s'explique la sympathie qui les entoure.

Je ferai simplement remarquer à M. Carnaud que son amendement, qui se présente sous une forme modérée quant aux chiffires des crédits qu'il demande, a un bat que la Chambre ne peut accepter.

Nous sommes en ce moment au milieu de la discussion du budget, et il est de jurisprudence constante que la Chambre, par vole budgétaire, ne modifie pas les lois organiques; or, l'amendement de M. Carnaud aurait pour conséquence immédiate de modifier, par voie budgétaire, la loi organique de 1881 sur les pensions des deml-soldiers.

Si l'honorable M. Carnaud estime — et d'autres l'ont estimé avant lui— que les pensions des mécaniciens ne sont pas en rapport avec les fatigues et les dangers que courent ces agents. Il y a pour lui un moyen très simple de faire que la question soit examinée à fond : c'est de déposer une proposition de loi que nous discuterons avec toute l'ampleur nécessaire.

Je crois même que l'administration de la

marine n'a pas attendu les débats pailementalros pour s'occuper de la question, et que le conseil supérieur de la marine mucbande, examinant le cas spécial qui intéresse notre collègue, s'en est préoccupée et l'étudié en ce moment.

Mais, je le répète, il est impossible de venir, par voie budgétaire, modifier, d'une façon complète, rorganlsatlon des barèmes et des tarifs et la base même de ces tarifs en ce qui concerne les demi-soldiers, et k loi organique qui veut que les mécaniciens voient leur pension liquidée, non pas s'ils ont navigué d'un océan à l'autre, sur une mer ou sur une autre, mais, au contraire, suivant la force même des machines qu'ils ont eu à conduire, suivant les difficultés qu'ils ont eues à les diriger, et suivant la capacité qu'ils devaient avoir pour les conduire, étant donnée la force qu'elles représentaient.

Je le répète, je crois qu'il est impossible de modifier, par voie budgétaire, cette loi organique, et j'invite notre collègue à présenter ses observations sous la forme d'une proposition de loi. {Ti-ês bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. Carnaud.

M. Carnaud. Messieurs, un simple décret de ministre peut parfaitement faire revenir la loi sur ses dispositions, et plusieurs fols déjà des décrets de ce genre ont été promulgués au Journal officiel, qui <mt détruit, en partie, des fragments de loi, par exemple, le décret du 26 févritr ISS" qui a modifié la iol de 1853 relative aux pensions civiles.

Far conséquent puisqu'on peut revenir par un décret sur des dispositions de loi, i plus forte raison, la Chambre peut-elle faire de même par vole budgétaire, et, du reste, cela se fait constamment. Or, eu ce moment, il ne a'aglt que d'une somme de 2,828 fr. qui donnerait satisfaction aux mécaniciens de notre marine mwehande.

Je suis persuadé, messieurs, que vous ne repousserez pas mon amendement. (Trét bien! trèi bien! à Cextréme gauche.)

M, le rq^porteur. La commission, d'accord avec le Gouvernement, repousie Tamendement.

H. le président. *Je ne puis pas mettre aux voix l'amendement dans les termes où il est conçu, et avec la portée que lui donne son auteur.

M. Carnaud vient de dire k l'instant qu'il appartenait au Gouvernement de modifier une loi par décret. Je pense qu'il n'insiste pas sur cette théorie constitutionnelle qui n'est pas précisément conforme à celles qu'il avait soutenues jusqu'ici. [Très bien! très bien .')

M. Camand. Mais cela se fait!

M. le président. La loi de 1881 comporte un tarif annexé qui a une valeur législative ; ce tarif ne peut être modifié que par une loi. {Très bien! très bien!)

Tout à l'heure, lorsque H. Le MolgDS demandait, par un autre amendement, une modification à la même loi de 1881, il avait

pris soia — et c'est ponrqtioi j'ai mis soa amendement aux voix — de joindre au crédit de payement une disposition additionnelle destinée à figurer dans la loi de finances. Or, ici je ne suis pas en présence â'nn texte à insérer dans la loi de finances.

BC Oimaud. Je vais l'ajouter.

M. le président. C'est possible^ mais je ne le connais pas encore.

- Je vais mettre aux voix l'amendement de M. Camaud, étant entendu qu'il comporte simplement un relèvement de crédit de 2,828 fr. et qu'il n'a aucune signification législative. {Très bienl très bien!)

M. Jovrde. C'est la loi que noua faisons en ce moment, monsieur le président I

M. le président. Vous ne pouvez là faire que par voie de texte législatif. {Très bienl très bien /)

M. Jaurès. Je demande la parole.

M. la président. La parole est & II. Janrès.

M. Jaurès. MMsienrs, il me parait que M. le président, par son interprétation, apporte une reetricUon injustifiée au droit budgétaire de la Chambre.

. Qu'il puisse être sage de ne pas modifier indiroctement, par vole budgétaire, des lois or^iqaes, je ne le conteste pas; mais que la Chambre n'ait pas le droit, par un simple vote de crédit, par le relèvement ou la réduction du chiffre d'un chapitre du budget, de décider Indirectement, mais certainement, une modification à une loi o^anique, comme le soutient H. le président, je crois que e'est là interpréter abusivement le règlement. [Très bien', trêt bienl à Vextréme gauche.)

Je me rappelle, messieurs, qu'une gaestioa analogue ayant été soulevée, nous avons prétendu ici que le droit de la Chambre en matière budgétaire était souverain, même lorsque ses décisions pouvaient avoir une répercussion sur une loi oi^anique.

C'est M. Bouvier, alors président de la commission du budget, qui est venu, en son nom, appuyer cette thèse.

La jurisprudence à laquelle H. le président veut donner, k l'heure actuelle, une autorité toute nouvelle, aurait pour effet, messieurs, de vous empêcher de voter librement sur tel ou tel crédit, car si tel crédit est nécessaire au fonctionnement d'une loi organique, dire qu'on ne peut pas par voie budgétaire modifier une loi organique, c'est dire que la Chambre est obligée en tout cas de voter le crédit. {Très bient très bien! d l'extrême gauche. — Mouvements divers.)

M. le président. Monsieur Jaurès, je me permets de vous Interrompre.

Vous m'attribuez 1& une doctrinequeje n'ai aullement soutenne. Je n'ai pas dit qu'on ne pouvait pas modifier une lui organique par vole budgétaire; j'aidit, au contraire, que si l'on voulait modifier une loi organique par voie budgétaire U fallait le faire en introduisant dans la loi de finances une disposition législative nouvelle.

J'ai eu le tort de ne pas donner lecture de l'amendement et je m'en accuse, (/nterruptiom à Vextréme gauche.)

Je m'en accuse, mais 11 faut aussi que j'accuse l'auteur de cet amendement 1 {Très bien! très bien!)

Il est Inadmissible qu'on demande un crédit de 2,828 fr. avec cette signifleatlon :

« Pour admettre :

» l" Au maximum de la demi-solde, soit 780 fr., les mécaniciens au long cours ayant quatre ans de commandement en chef;

« 2" A 584 ff. de demi-solde les mécaniciens au cabotage ayant huit ans de commandement;

H 3*A 456 fr. de demi-solde les mécaniciens an cabotage ayant moins de huit atis de commandement. »

Je dis que si l'on veut faire modifier des tarifs dans les termes mêmes où on propose cette modification, c'est par une addition h la loi de 1881 qu'on doit le faire. Cette addition, assurément, peut être insérée dans la loi de finances; mais, vraiment, s'il suffit de demander un relèvement de crédit de 2,828 francs pour modifier une loi, il n'y a plus de loi qui puisse tenir contre une pareille méthode. {Très bien! très bien!)

H Jaurès. Je le répète, s'il ne s'agissait, entre M. le président et nous, que d'une question de bonne méthode de discussion et de léf^slation, je ne serais pas monté à cette tribune ; mais M. le président pose en ce moment un principe dont les conséquences me paraissent extrêmement dangereuses.

En effet, si cette thèse était adoptée, sous prétexte que tout crédit peut avoir sa répercussion sur une loi organique, Il y aurait en fait, ce qui est contraire à tout votre droit, messieurs, des crédits d'office inscrits au budget. Quant h ce que dit U . le président qu'il s'agit ici de modifier des tarifs et que cela ne peut être fait que par une disposition de la loi de finances, je me permets de regretter, en tout cas, que celte doctrine n'ait pas été formulée plus t6t, & l'occasion delà discussion du budget dé l'enseignement primaire, car j'ai faltobserver à la Chambre que dans le budget del'enselgnement primaire l'honorable rapporteur proposait par voie de crédit la modification du classement des Institutrices laïques, classement qui est Inscrit dans une loi, et II n'y a dans la loi de finances aucun article. .. ( Interruptions au banc de la commission.) Permettez, monsleuf le rapporteur général, — je prévols votre objection, — Il y a dans la loi de finances un article qui a été préparé, je crois, par l'honorable M. Buisson, qui prévoit curtaines difQcultés de comptabilité qui se sont rencontrées, mais U n'y en a aucun qui vise directement, de près ou de loin, la difficulté dont je parle. Le classement des institutrices, la façon dont les institutrices laques sont réparties entre les diverses classes, la commission du budget a modifié tout cela par voie purement budgétaire, en donnant & ce crédit une signification déterminée. Or, la loi de finances ne contient aucune disposition à cet égard. Eh bien L nous ne pouvons pas accepter qu'on vienne opposer aujourd'hui à nos amende-

ments une jurisprudence qui n'a pas servi à les protéger, jusqu'ici. {Applaudissements

à Vextréme gauche.)

H. le président. Je ne puis pas accepter non plus, monsieur Jaurès, que vous me reprochiez de faire aujourd'hui, du haut de ce fauteuil, des observations que vousmême faisiez l'autre jour à la tribune. Les objections que vous avez faites & la commission du budget, j'ai le droit de les faire à mon tour. Je ne puis pas admettre, pour mon compte, ~ je ne l'admettrai jamais lorsque j'aurall'honneur de présider cette Chambre, et |e suis convaincu que tout autre à ma place ferait de même, — qu'on modifie une loi par un simple relèvement de crédit. ( Très bien ! très bien !)

H. Faberot. Mais si la Chambre le reconnaît utile, cependant?

M. le président. SI la Chambre le reconnaît utile elle n'aura qu'à demander qu'une modification soit apportée à la loi, et si elle vote cette modification, je serai le premier i m'incliner. {Très bien! très bienl sur un grand nombre de bancs.)

M. Jourde. Il faut réserver le chapitre t

H. Paul Donmer. Je croîs, monsieur le

président, que vous pouvez mettre aux voix

l'augmentation de 2,828 fr . . .

U. le préaident. Parfaitement. C'est ce que j'ai dit.

H. Panl Doumer. ... et, en réalité, on ne peut mettre que cela aux voix, puisque le reste de l'amendoment n'est qu'une explication de l'emploi de raugmentatlon proposée.

Si H. Camaud veut que ce vote ait bien la signification qu'il entend lui donner, Il n'a qu'à se réserver de proposer une disposition additionnelle lors de la discussion de la loi de finances.

M. le président. Je n'ai pas dit autre chose I

M. Paul Donmer. Mais 11 est bien entendu et 11 est incontestable que, par le fait que le tarif est annexé à la loi de 1881, 11 faudra Insérer une disposition spéciale dans la loi de finances pour que ce tarif puisse être modifié.

11 n'en est pas moins vrai que l'on peut très bien meitre aux voix l'augmentation de crédit proposée.

M. le président. Nous sommes absolument d'accord. J'anls commencé par dire que je mettrais aux voix l'augmentation de crédit, mais que je n'admettais pas, tant qu'on n'aurait pas Introduit dans la loi de finances un article spécial, que ce relèvement de crédit eût la signification qui lui avait été' donnée à cette tribune.

Je suis trùs heureux, monsieur Doumer, de votre adhésion. Aucun ancien ministre des finances ne pourrait tenir un lang^» antre.qne celui que vous venez de tenir. {Très bien! très bien!)

H. Janrès. Il est entendu qu'il sera proposé par la commission du budget, pour le ïdassement des institutrices,. un article «pé-

im

clal additionnel à la lot de finances? (Tréi» bien ! à Cextrétne gauche. — Mùuvementt

divers.)

H. lé président. Je mets aux toU Tamondemeut de H. Carnaud.

Il y a une demande de scrutin signée de

MU. Vaillant, Groussler, Bourrât, Compayré, Couturier, Sembat, Jaurès, Jourde, Guesde, Goujat, Dejeante, Lamendin, Gendre, Goussot, Labassière, Argeliès, etc.

Le scrutin est ouvert.

(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.)

M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Majorité absolue 240

Pour l'adoption 172

Contre 306

La Chambre des députés n'a pas adopté.

Je mets aux voix le chapitre 3.

(Le chapitre 3, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 4. — Fonds annuel de secours et gratifications de réforme renouvelables, l,327,000fr.» — (Adopté)

« Chap. 5. — Secours aux marins naufragés ou à leurs familles, subvintlons aux hôtels de marins, etc. »

« Chap. 6. — Remboursements sur anciens dépôts provenant de solde, de parts de prises, de naufages, etc., 100,000 fr. ■> — (Adopté.)

« Chap. 7, — Dépenses diverses, remboursements de trop-perçus, etc., 50,000 francs. » — (Adopté.)

«Chap. 8.— DUtribution des revenus provenant des legs et donations faits k l'établissement des invalides de la marlnej 73,432 fr. » — (Adopté.)

(1 Chap. 9. — Dépenses des exercices clos. M — (Mémoire.)

a Chap. 10. — Dépenses des exertdces périmés non frappées de déchéance » — (Mémoire.)

« Chap. 11. — Payement d'arrérages do demi- solde et pensions dérivées portant sur exercices clos. » — (Mémoire.)

M. 1« président. Je mets aux voix, maintenant, le chapitre 58 du budget du ministère de la marine : « Subvention à la caisse des invalides de la marine, 10,606,388 fr. »

(Le chapitre 58, mis aux voix, est adopté.) - M. !• président. NouspaMons au budget du ministère de la guerre.

Dans Tordre des Inscriptions, la parole est à M. Cornudet.

M. Emile Cornudet. J'y renonce, monsieur le président.

M. le président. La parole est alors à M. Gras.

M, Gras. Je demande la permission à la Chambre de présenter quelques observations sur la situation particulière d'ofllclers pourvus d'insignes de grade insufflsants et, en même temps, très improprement dénommés: je veux parler des gardes d'artillerie et des adjoints du génie. Les courtes

observations que je tiens & présenter me conduiront à poser une question & H. le ministre de la guerre, ainsi que j'ai eu l'honneur de Ten aviser.

Une loi du 16 mars 1882 assimile les gardes d'artillerie et les adjoints du génie aux ofllciers d'administration, pour la hiérarchie et la situation: la hiérarchie, c'est-èdire ce qui constitue la série des grades et leur subordination ; la sUuatlon, ce qui a trait au côté matériel, notamment la solde et la retraite.

Malgré les termes formels de la loi de 1882, cette double assimilation a été contestée. Elle l'a d'abord été en ce qui concerne la situation, c'est-à-dire la solde et la retraite.

En effet, à la date du 22 juin i8S2, un projet de loi, portant ouverture d'un crédit supplémentaire, a été déposé sur le bureau de la Chambre pour appliquer la loi du 16 mars 1382; ce projet était absolument muet sur les crédits nécessaires pour faire l'assimilation en ce qui concerne les gardes d'artillerie et les adjoints du génie.

A la date du 17 juillet suivant, M. Lalsant, député, demanda des explications sur ce point à M. le ministre do la guerre, qui était M. Billot lui-même. M. Billot répondit que, des difllcultés s'étant élevées au sujet de l'interprétation de la loi, la question avait été soumise au conseil d'Etat, que le conseil d'Etat avait émis un avis défavorable et dtScidé qu'on continuerait à régler la solda des gardes d'artillerie el des adjoints du génie d'après la loi du 22 juin 1878. A quoi H. Lalsant risposta, avec juste raison, qu'il ne comprenait pas que la. question eût été soumise au conseil d'Etat et que celui-ci se fût substitué à la volonté si formelle du Parlement. H. Lalsant ajoutait qu'il déposeridt un amendement pour réparer romissiou et l'oubli dont avalent à souffrir les gardes d'artillerie et adjoints du génie.

C'est ainsi que le 10 août suivant la loi de finances a accordé les crédits nécessaires pour faire l'assimilation des gardes d'artillerie et adjoints du génie aux officiers d'administration, en ce qui concerne la solde et les retraites. Le 7 novembre de la même année, une décision présidentielle a modifié les tarifs fixant la solde des gardes et adjoints, pour les faire concorder avec les crédits nouvellement votés.

Par conséquent, je constate que satisfaction a été donné3 aux gardes et adjoints, en ce qui concerne le premier point, la solde et la retraite; mais je con<!tate aussi que ce n'est que grAce à la volonté persistante du Parlement, affirmée une première fois par la loi du 16 mars 1882 et une seconde fols par la loi de finances du 10 août de la même année, et cela, contrairement à l'avis du ministre delà guerre et du conseil d'Etat. Ce n'est donc pas sans peine ni sans contestation qu'on a obtenu l'application d'une loi existante.

Mais l'asaimilatlon, si elle a été reconnue eu ce qui coucerae ce point, et non sans

difficulté, a été aussi contestée, contraire* ment h la lot, en ce qui concerne la hiérarchie, notamment les Insignes de grade et la dénomination d'officiers d^admiulstra* Uon.

En effet, le 24 juillet 1889, une décision ministérielle réglementait les Insignes de grade concernant les ofilciers d'administration. D'après cette décision, les officiers d'administration devaient porter à leur képi les lusses correspondant aux différentsgrades dont ils sont pourvus. Cette décision ds visait en aucune façon les gardes d'artillerie et les adjoints du génie.

Eh bleui c'est l'assimilation, en ce qui concerne les indgues de grade comme en ce qui concerne la dénomination d'officiers d'administration, que réclament aujourd'hui, par ma voix, les gardes d'artillerie et les adjoints du génie.

Je dis que cette double revendication est fondée en droit et en fidt.

Elle est fondée en droit, car l'article 27 de la loi du 16 mars 1882 dit ceci : « Les dispositions de l'article 32 de la présente loi relatives à la hiérarchie et àlasltuattoades oflieiers d'administration sont applicables aux gardes d'artillerie et aux adjoints du génie. »

Or, cet article 32 indique une série de grades au nombre de cinq et les différeotes dénominations correspondant à ces grades : officiers d'administration adjoints de 2' classe, officiers d'administration adjoints de i"> classe, etc., etc. Cet article ajoute : « Les officiers d'administration jouissent des bénéfices de la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers. » C'est-à-dire que les gardes d'artlUerle et les adjoints du génie ont, par vole de conséquence, l'état d'olflclers déterminé par ladite loi de 1834.

La double revendication dont je parle découle-t-elle de cet article sur la hiérarchie ? Ouf, à tous les points de vue.

Et, tout d'abord, en ce qui concerne les !&• signes. Les insignes rentrent en etfet dans la hiérarchie, puisqu'ils constituent le signe visible, sensible, apparent de cette hiérarchie.

D'aulre part, la dénomination â'(^cler d'administration rentre aussi dans la hiérarchie, puisque c'est par leur dénomination qu'on distingue les officiers des sous-ofSciers, brigadiers et soldats. Or, les gardes d'artillerie et les adjoints du génie ont l'état d'officier ; par conséquent. Us doivent en avoir la dénomination et, dans l'espèce, la dénomination d'oQlclers de l'arUllerie et du génie.

Je sais bien que les détails relatifs aux insignes et à la dénomination d'olSeler d'administration n'existent pas dans cet a^ tlcle 32. Ils ne pouvaient pas s'y trouver, parce que ce sont là précisément des détails qui doivent faire l'objet de règlements ministériels, comme cela s^est fait pour les officiers d'administration, en ce qalconceme les Insignes de grades, et comme du reste U loi du 16 mars 1882 le décide dans son article 45. 11 est dit, en effet, dans cet article,

que « des décrets et règlements miulstérieU pourvoiront à la complète exécution des dispositions eontenues dans la présente lof ».

Par eonaôquent, en ee qnl concerne les détails d'application de la loi« Ils sont arrêtés par un règlement ministériel. Dans l'espèce, la question des insignes du grade réclamés par les adjoints du génie et les gardes d'artillerie, ainsi que la dénomination d'olDcler d'administration, sont à fixer par un règlement de cette nature. Donc, la double revendication dont il s'agit est fondée . En réclamant les insignes du grade et la dénomination d'offleier d'admieiatratlon pour les gardes d'arlillerle et les adjoints du génie, nous ne faisons que réclamer l'application de la loi du 16 mars 1882.

Cette double rerendlcatton est fondée en fait, premièrement, an point de vue de l'esprit de discipline. En effet, tout le monde reconnaîtra que la discipline est la principale force, en quelque sorte Tàme de Tarmée. La preuve, c'est que les manquements à la discipline sont punis de peines graves. Or, ici, la discipline est enjeu.

Si les gardes d'artillerie et les adjoints du génie qui sont des officiers rencontrent des officiers d'administration ayant un grade inférieur, ceux-ci ne les saluent pas parce qu'ils ne peuvent pas distinguer sur leurs i>roderlesles grades dont Ils sont pourvus. En effet, ces broderies sont indéchiffrables; les petits filets d'or indicatifs du grade s'y perdent et s'y noient complètement, comme les petitsruisseaox dans les grandes rivières. Les gardes et adjoints ne saluent pas non plus parce qu'ils ont une situation supérieure. Dans ces conditions, 11 n'y a salut ni d'un côté ni de l'autre.

La même situation se présente pour les gardes d'artillerie et les adjoints du génie entre eux. De là, des conflits, des malentendus, des froissements absolument nuisibles au service et, eu tout cas, nuisibles aux bons rapports.

Je sais bien qu'un chef de corps d'armée a dit l'an passé que dans ces conditions on devait observer les règles de la courtoisie. Je réponds que la courtoisie est un sentiment dqnt tout le . monde peut n'être pas également animé, et qu'il vaut infiniment mieux une règle écrite, formelle, parce qu'une règle écrite et formelle constitue une injonction à laquelle chacun est tenu d'obéir. De plus, celte règle a l'avantage d'assurer l'application des principes de subordination et de discipline.

La revendication des gardes et adjoints est fondée également en fait au point de vue de la nature et de l'importance de leurs foncUons. Ce sont, en effet, de véritables administrateurs et leur qualification de gardes d'artillerie e.t d'adjoints du génie ne cadre en aucune façon avec leur situation et n'indique nullement la nature de leurs fonctions surtout en ce qui concerne les gardes d'artillerie.

Dans le sens littéral, le mot garde signifie gardien, conservateur, homme armé

qui remplit un service d'honneur ou de protection. Or ce n'est pas là le rôle des gardes d'artillerie. Ce sont, nous le savons tous, des officiers comptables chargés de comptabilités importantes, comptabilités matières, finances et bâtiments. Ils ont fflème la responsabilité pécuniaire du matériel qu'ils ont en charge. Certains gardes principaux ont sur leurs comptes de gestion, en objets de matériel, pour une valeur de plusieurs millions. Cette valeur s'élève jusqu'à 40, 50, 60 et même 80 millions dans certains cas.

De plus, les gardes d'artillerie sont chargés de la réception des munitions de guerre; ils surveillent la confection de tous les engins de guerre, ils en ont la manipulation. Cette partie de leurs fonctions est particulièrement dangereuse ; c'est ainsi que dans ces dernières années quatre gardes sont morts à la suie d'explosions survenues dans les ateliers de travail.

Ënfln, les gardes d'artillerie vérifient les différentes matières destinées aux services de l'administration, telles que fours de campagne, cbAlits, couchettes, etc.; ils sont juges de leur bonne ou mauvaise qualité.

Les adjoints du génie tiennent aussi, une comptabilité très Importante; de plus, Us s'occupent de la construction des bâtiments militaires, des fortifications; ils sont chargés ensuite de l'exécution et de la surveillance de tous les travaux du génie.

Par conséquent, les gardes d'artillerie et les adjoints du génie sont purement et simplement des officiers d'administration dont les fonctions sont extrêmement Importantes, et tout le monde est tombé d'accord sur ce point. On pourrait à ce sujet citer de nombreuses autorités militaires, de nombreux articles de presse et surtout l'opinion de la commission de l'armée A différentes époques, en 1893 comme actuellement.

Je me permettrai de lire, par exemple, un extrait du rapport de M. Mézlères au sqjet de la qualification d'officiers d'administration qui appartient aux gardes d'ai'tillerie et aux adjoints du génie.

M. Mézlères dit dans son rapport, à la date du 9 juin 1893 :

'< La Commission propose de dénommer à l'avenir les gardes d'artillerie et les adjoints du génie, officiers d'administration de l'artillerie et du génie. Ce personnel méritant aurait ainsi la satisfaction de porter le même titre que le personnel de l'intendance et des hôpitaux auquel il est assimilé. Bien que le ministre de la guerre n'ait pas cm devoir partager cette manière de voir, la commission Insiste néanmoins sur le maintien de sa proposition. »

C'est ainsi qu'on pourrait citer encore les avis des comités d'artillerie et du génie, tout au moins deux ou trois. Tout le monde s'accorde donc A reconnaître que ce sont des officiers d'admioistration. il convient d'ajouter qu'ils n'ont pas seulement le rang d'officiers comme sous le régime de la loi du 13 mars 1875, mais encore l'état d'offi-

cier déterminé par la loi du 19 mal 1834. Cet état est leur propriété, et Us ne pourraient en être dépossédés que dans des circonstances extrêmement graves, comme dans le cas d'une condamnation A une peine afflictlve et infamante.

S'ils sont officiers au même titre que les officiers d'administration, si leurs fonctions sont pour le moins aussi importantes que celles des officiers d'administration, Us doivent avoir les mêmes avantages qu'eux et être traités sur le même pied. A situation égale doit correspondre un droit égal. C'est surtout en temps de démocratie qa*on doit s'efforcer de réaliser nn idéal de jusUce et d'égalité.

Une résistance irréductible aux réclamations ainsi formulées ou tout au moins une résistance trop loi^emps prolongée ne se comprendrait pas, parce qne les mesures A prendre ne peuventavolr aucune espèce de répercussion sur le budget; le budget ne serait pas grevé d'un seul centime du fait de la satisfaction accordée aux gardes d'artUlerle et aux adjoints du génie, en ce qui conceme^les insignes du grade et la qua- UQcaUon d'officier d'administration.

Je dis donc à M. le ministre de la gueire : Vous avez fait l'assimilation, un peu tardivement peut-être, pour la solde et la retraite par application des lois existantes ; êtes-vous disposé dans un délai prochain — que vous arbitrerez, que je ne me permets pas de fixer — à compléter cette assimllaUon que nous réclamons à bon droit, et cela par les voles qui vous sont ouvertes, c'est-à-dire ètes^vons prêt à décider, par voie de règlements ministériels, qu'à l'avenir les gardes d'artlUerie et les adjoints du génie auront le droit de porter à leur képi les insignes de leur grade dans les mêmes conditions que les officiers d'administration et qu'ils seront dénommés officiers d'admlnistraUon de l'artUlerie et du génie t

C'est sur ces conclusions que je descends de la tribune et que j'attends la réponse de M. le ministre de la guerre.

M. le président. La parole est à H. Dnssaussoy.

If . Paul DottaiUM^. La question que j'ai A adresser A V. le ministre de la guerre

rentre plutAt dans la discussion d'un chapitre du bndget de la guerre que dans la discussion générale. Il s's^t de l'abrogation d'une loi existante ou, plutôt, dte la suppression d*un crédit relaUf A la défense nationale. Comme je ne sais trop où placer cette question, je demande à M. le ministre de la guerre s'il préfère qne j'attende la disensslon du chapitre relaUf A la défense des cAtes, car je n'ai pas mon dossier entre les mains.

U. le sr^néral Kllot, ministre de la gup.rre. Vous pouvez parler maintenant.

M. Panl Dnssaussoy. La loi du 21 avril 1879 a ordonné la réo^anisatlon de la défense de la vlUe de Calais et a ouvert, A cet effet, au ministre de la guerre nn crédit de 14 millions à répartir sur cinq exercices. Cette loi, en mëms^temps, a déclaré

d'urgence et d'utUiU publique les travaux qui devaient fitre faits. Sur ces 14 millions, on a dépensé aujourd'hui 8 millions 200 et quelques mille francs ; U reste disponible 5 millions 700 et quelques miUe francs.

Le ministre de la guerre en 1893 — ce n'était pas H. le général Billot, 11 est vrai — déclarait qu'il y avait encore beaucoup à faire et que, pour mettre le littoral de nos côtes dans les conditions nécessaires d'armement nouveau pour la défense et l'attaque, il fallait dépenser 6,500,000 fr., peutêtre 7 millions.

Or, la commission du budget demande purement et simplement la suppression du crédit.

M. Bouâ«noot, raj^orteur. Hais c'est une erreur I La commission n'a pas eu à supprimer de crédit puisqu'il n'en était pas proposé.

M. Paul DnssanssoT-. C'est vrai pour le rapport du budget de la guerre; mais le rapport général de M. Kranfz demande l'abrogation de la loi de 1879. A maintes reprises, les autorités locales et, ileurtéte, le conseil municipal de Calais, ont demandé L'exécution des travaux et Tappllcatlon de la loi.

Au mois de février 1895, M. le général Zurllnden, ministre de la guerre alors, m'écrivit. Je n'ai pas Ici mon dossier et je le regrette, car j'aurais pu donner à M. le ministre de la guerre communication des termes mêmes de cette lettre dont 11 a peut-être la copie.

Quoi qu'il en 8olt,H. le général Zurllnden me déclarait que la défense du littoral était dans un piteux état, qu'il fallait construire des ouvrages sur nos côtes, renforcer la garnison de Calais.

Depuis cette époque, rien n'a été fait; la garnison n'a pas été renforcée ; c'était assez â prévoir, attendu qu'il y a en jeu des intérêts qui n'ont rien de militaire. Mais au point de vue des ouvrages, c'est-àdire des dépenses qui étalent gagées par un crédit, rien n'a été fait. L'enceinte continue n'a même pas été terminée et l'an des bastions qui dominent le front de mer, le bastion Est, n'a pas été fait — c'était cert^nement le plus important. On n'a terminé que ce qui "pouvait être le plus ntile pour la perception des octrois.

Cependant les crédits sont disponibles ; il suiQt pour s'en rendre compte de lire le rapport de M. Krantz ; il constate que nous avons un disponible de 5,700,000 fr. Donc satlsfacUon n'a été donnée ni & la loi ni aux déclarations du ministre de la guerre lui-même en 1893, qui constatait que les défenses étalent incomplètes. Bien plus, la commission du budget demande l'annulation du crédit. Et sur quoi se base-Velle ?

La loi de 1879 avait autorisé le ministre à ouvrir un crédit sur lequel étaient imputés : 1" en dépense, 14 miUions à prélever sur cinq exercices, de 1870 à 1883 ; 1" en recettes, la vente des terrains provenant des anciennes fortifications démolies, il était bien entendu que le produit de ces aliéna-

tions devrait venir en déduction du passif

du compte, sans que jamais, en aucune façon, il pût servir de limite aux dépenses nécessitées par les travaux de défense. C'est ce qu'a méconnu la commission du budget en réclamant la suppression de ce crédit.

Je viens aujourd'hui demander ft M. le ministre s'il accepte l'annulation des crédits qui ont été votés, reconnus nécessaires, et dont il peut faire emploi dès maintenant.

J'ai le droit et le devoir de venir Ici me faire l'écho des réclamations et des protestations des habitants de notre littoral.

Nous ne savons, hélas l que trop que Ins manœuvres navales de 1894, combinées avec l'armée de terre, ont prouvé d'une façon manifeste la triste situation dans laquelle nous nous trouvons au point de vue de la défense. Le jour même d'une déclaration de guerre, quelques heures après, une flotte en station dans les eaux ennemies viendrait noua attaquer et brûlerait les trois ports de Dunkerque, Boulogne et Calais : c'est une chose entendue, nous le savons.

Or, de l'aveu même de certains officiers de l'armée de terre, de l'aveu presque unanime des officiers de marine, nous serions dans l'Impossibilité absolue non seulement de répondre au bombardement, mais même d'empôcber un débarquement.

Entre Calais et Dunkerque, certaine batterie, l'une des rares qui existent, serait réduite au sUence par une escadre ennemie en quelques Instants. Je crois inutile de la nommer ; N. le ministre me comprend. A Calais, l'un des bastions des plus importants n'est même pas élevé ; à l'est et i l'ouest de la ville de Calais les deux points classiques de débarquement, les HemmM et Wlssant, ne sont protégés par aucun ouvrage.

Le rapport de M. Cabart-DannevlUo sur la défense des côtes rappelle — et toute la

Chambre pourra le relire — tous les débarquements heureusement tentés : il y en a eu plus de cinquante.

A Boulogne, c'est la même chose : l'un des points les plus importants sur la ligne du chemlu de fer du Nord, le pont de Wimereux, serait détruit par une escadre sans difficulté.

Le cap Blanc-Nez elle cap Gris-Nes, positions qui dominent la mer et la côte, n'ont pour les soutenir aucun ouvrage solide; rien n'est fait. De tout temps le cap Gris- Nez a été considéré comme une position essentielle. Déjà, an temps de leur occupation, les Anglais avalent voulu l'isoler de la terre ferme par un canal.

En supposant que le grand-état-major ne veuille pas considérer cette position comme importante, si elle ne l'est pas au point de vue militaire elle l'est an point de vue maritime. La navigation dans la Hanche est impossible sans lui, et c'est vous, monsieur le ministre de la guerre, qui êtes chargé de la défense des côtes; or, le sémaphore et le phare du cap Gils-Nex sont à la merci du premier coup de main.

Enfin, pour défendre 40 kilomètres de

côtes, de Gravelines au cap Grts-Nca, noua n'avons que 240 hommes jusqu'au quatrième jour de la mobilisation! Ce sont là des choses qu'il est triste de dire, mais qu'il faut faire éckUer au grand jour, dans l'espoir d'y mettre un terme.

Dans ces conditions, je demande à M. le ministre sli acceptera l'annulation d'un crédit qui nous parait avoir un emploi Important.

Il para<t qu'on peut considérer la possibilité d'an débarquement comme un fait heureux, en ce sens qu'il permettrait h un général de porter un coup fatal à l'ennemi en le rejetant à la mer. L'ennemi une fois entré, il est difficile de le déloger. Ce serait peut-être encore plus difficile sur nos côtes. Mieux vaut pour la gloire de nos généraux n'avoir pas à cueillir de pareils lauriers.

En tout cas, je demande à H. le ministre de la guerre, au nom de mes compatriotes, s'il veut, oui ou non, accepter les confusions de la commission du budget à l'égard de la suppression d'un crédit de 5,700,000 francs, afi'ecté à la réorganisation de la défense de nos côtes, alors que l'un de ses prédécesseurs déclarait qu'un crédit de 6,500,000 fr., peut^tre de 7 mllUons, éUit nécessaire. {Tri» bien! trè» bien ! êur divers banc t.)

Voilà ce que Je viens demander au général BlUot. Ministre de la gunre, 11 s'est maintenu inspecteur d'armées, commandant de la première armée; mais je ne doute pas que son souci d'aider, comme homme d'Etat, à- l'équilibre du budget, puisse l'empêcher de réclamer le maintien des o^its déjà votés et reconnus Indispensables à la défense nationale par ^éta^ major lui-même.

A un point de vue plus général, je demanderai à U. le ministre de la guerre, du moment où U ne peut pas nous donner une garnison plus forte, ~ nons savons tous les délicates questions qui l'empêchent d'agir en pareille circonstance, — de nous accorder tout au moins, une batterie d'arUlleile à titre permanent.

S'il ne veut pas non plus adopter cette solution, ne pourrait-il, d'ores et déjà — et cette mesure s'appliquerait à tout le littoral de la France — désigner, dès le temps de paix, les réservistes etterrltorlaux artilleurs qui doivent être alTectés aux batteries sur lo littoral. Ces hommes n'auraient pas à aller rejoindre au loin pour se faire habiller au moment de la mobtllsatton; au premier coup de cloche, ils se trouveraient à leur poste de combat.

Ce serait une économie au point de vue du budget, à tous les points de vue.

Je m'adresse ici à H. le ministre de la guerre; je lui apporte nos réclamaUons. Je ne sais quelle sera sa réponse, mais je tiens à faire entendre au moins une protestation que je regrette de n'avoir pas pu appuyer des déclarations de personnages compétents. Vous l'avez Jugé inutile; je le regrette ; mais enfin, monslenr le ministre, vous connaissez très bien la question, et je

se veux pas douter que -vous consenttres à nous donner une réponse satisfaisante.

(Très bien! très bietil Jttr divers bancs.) 11. le prélideiit. La parole est à M . Jourde.

H. Jourde. Messieurs, c'est également à propos d'une question un peu spéciale que je prends la parole dans la dlscuBsion générale, mais, eomnie mes deux prédécesseurs à cette tribune, je ne crois pas avoir l'occasion, dans le cours de la discussion d'aucun des chapitres du budget de la guerre, de formuler les observations qu'il lue semble utile de présenter.

Je veux surtout signaler à la Chambre et à la commission du budget une question qut est née de la loi de flnances du 2C décembre 1890 et, plus particulièrement, de l'article 31 de cette loi, article qui a été rédigé par H. Bardeau slors ministre des finances et aux termes duquel les officiers de l'armée française, retraités et pourvus d'emplois civils, ne peuvent en aucun cas cumuler le traitement de leur emploi civil avec leur pension de retraite.

L'application de eet article 31 a entraîné des conséquences Térltablement étranges ; pour mieux vous les montrer permettezmoi de prendre un exemple.

Voici un capitaine et un sous-officier de sa compagnie, tous deux rekaltés et tous deux pourvus d'un emploi civil; je suppose que tous deux sont percepteurs . Le capitaine ajoutera à sa solde de retraite, pour tout traitement de son emploi civil, la différence entre cette solde et celle qu'il toucherait s'il était en activité, mais tout ce qui dépassera la solde d'activité ne sera pas payé à ce fonctionnaire ; le surplus sera reversé au Trésor.

Remarquez que ce capitaine aura trente ans ou vlQgt-cIoq ans de services, et qu'il devra à l'Etat cinq ans de son temps après avoir été mis k la refaite, c'est-àâire que pendant cinq ans 11 sera à la disposition du ministre de la guerre.

Le sous-officier n'aura, an contraire, que quinze ans de services ; 11 bénéficiera d'une pension de retraite très minime, je le veux bien, mais qui n'aura nécessité sa présence sous les drapeaux que pendant quinte ans. Mais ce sons-offlcier pourra bénéflcler de l'avancement et ajouter à sa pension de retraite le traitement total de son emploi civil; il arrivera ainsi à être le supérieur, non pas seulement par la solde mais même au point de vuehifoarchiqoe, de son «lief d'iiier.

U me semble que je répondrai aux sentiments de bienveillance qui ont été exprimés par la commission du budget, et parti • eoUèrement par son rapporteur, ThoDOrable M. Boudenoot, qui a bien voulu eonlurer un passage de son remarquable rapport & la question des emplois civils à réserver aux officiers de notre armée, en demandant à M. le ministre de la guerre et à la commission du budget l'abrogation de l'article 31 de la loi de finances de 1890, et je Bals que mon appel est entendu par • avance, car j'ai la bonne fortune de savoir

que U. le président de la commission du

budget professe les meilleurs sentiments à l'égard des officiers dont je signale la situation en ce moment

M. Paul Delombre, président de ta commission du budget. La mesure que signale M. Jourde est une de celles auxquelles personnellement j'appldudirals le plus volontiers. Mais 11 stit, mieux que personne, que le Gouvernement seul peut en prendre l'initiative.

M. Jourde. Je vous remercie, monsieur le président de la commission du budget. C'est un appui précieux que vous me prêtez, et je ne doute pas que M. le ministre de la guerre ne suive l'excellent avis que vous venez d'émettre et ne donne à ces officiers la satisfaction que je réclame pour eux.

Je ne veux pas allonger outre mesure cette question qu'il m'a suffi de signaler à la Chambre. Toutefois, je crois devoir donner connaissance d'un passage d'une lettre que j'ai reçue récemment, et qui indiquera bien l'état d'esprit dans lequel rarticte 31 de la loi de finances de 1890 met nos officiers retraités.

Voici ce que m'écrit un offlcier :

« J'ai l'honneur de vous signaler l'article 31 de la loi de finances du 26 décembre 1890, qui porte le plus grave préjudice aux officiers retraités.

« Tout le monde sait que la solde de l'officier est insuffisante, et quand on lui interdit d'augmenter sa pension au delà de la solde d'activité, alors qu'il a des charges de famille, — et il n'y a que celui qui est dans ce cas qui recherche un emploi civil, — on l'attache à la glèbe comme le dernier des misérables, le forçant & lutter pour la vie jusqu'au jour où, ses forces épuisées, 11 tombera fofaiUlblement dans la misère noire où le suivront sa femme et ses enfanta qu'il n'aura pu établir.

« Misère dorée pendant l'acUvité, misère noire après, voil& la perspective de roQlcier sans fortune. C'est à cette catégorie d'officiers extrêmemeat Intéressante qu'une loi votée par une Chambre française enlève non le travail, mais la juste rémunération du travail accompli.

« On se f^t difficilement &ndée qu'un offlcier retraité après trente ans de services au minimum, soit dans des conditions inférieures à un souB-offl(der jouissant d'une pension proporttonnelle après quinze ans de services seulement, si l'un et l'autre sont pourvus d'un emploi de percepteur des contributions directes par exemple.

(t La loi sur le cumul n'atteignant pas ce dernier et l'avancement dans l'administration des finances lui étant accordé & juste titre suivant ses mérites, il n'est pas sans Intérêt de remarquer qu'il pourra atteindre un traitement plus élevé que celui de Tofficier, et de plus celui-ci reste pendant cinq ans encore à la disposition du ministre de la guerre.

(cCerapproebement se passe de eommentalres. »

Je n'ai rien à ajouter. Je fais un appel

pressant à toute la sollicitude de U. le ministre de la guerre, pour qu'au cours de la discussion de la loi de finances 11 veuille bien s'entendre avec la commission du budget afin de nous proposer, dès cette année, une modification de la loi de 1890 qui est véritablement injuste et dont l'application qui en a été faite n'avait certainement pas été prévue par M. Burdeaa.

Ce ne sera pas une grosse dépense, parce que, vous le savez, messieurs, les emplois civils sont répartis entre l'Etat, les départements et les communes. Par conséquent, Il n'y aura que la part de l'Etat qui, ici, sera touchée, et elle serait fort peu Importante. Je demande donc, en descendant de la tribune, à M. le ministre de la guerre, de vouloir bien prendre en main la question que je viens de lui signaler et pour laquelle, j'en suis sûr, il sera de l'avis que j'ai émis. (Très bien 1 très bien!)

H. le président. La parole est à H, Lhopiteau.

M. lihopitean. Je viens soumettre & la Chambre quelques observations, très brèves d'ailleurs, sur lesquelles je crois utile de provoquer une réponse de M. le ministre de la guerre.

J'ai lu avec un certain étonnement, dans le rapport de llionoraitle M. Boudenoot, un vœu de la commission du budget tendant à la réduction de la durée des périodes d'instruction des territoriaux et des réservistes. Je me demande si, en ce moment, un tel vœu peut être — Je ne dirai pas accaèlUi : nous ne pouvons pas modifier la loi par un vote budgétaire, — mais pris en considération.

Je crains qu'il ne donne naissance à des espérances qu'on serait dans rimposstblllté de réaliser plus tard.

Les périodes d'instruction des réservistes et des territoriaux doivent, à mon sens, être d'autant plus fréquentes et d'autant plus longues que le temps du service actif est plus réduit. Or, messieurs, nous en sommes maintenant au service de trois ans; peut-êbre arriverons-nous un jour au service de deux ans ; dans tons les. cas, quelques-uns d'entre nous en ont l'espoir. Je me demande-sl c'est le moment qu'il convient de choisir pour parler d'abréger la durée des périodes d'instruction des territoriaux et des réservistes.

If. le li6nt«iaat*oolonel OnArin. Vous avez parfaitement raison.

H* ZJaiopitoaa. Je <»roi8 qu'en ce qui concerne les réservistes on pourrait introduire dans la loi nue modification: trois semaines, à vrai dire, au lieu de quatre, suffiraient peut-être; j'admettrais & la rigueur qu'on réduisit la période de vingthuit jours à vingt et un jours, mais à la condition — la durée du service dans la réserve ayant été augmentée — que les deux semaines retirées aux deux périodes de vlngt-hutt Jours seraient réunies pour tormer une autre période de treize jours. J'estime donc que nos territoriaux devraient

ANNALBS DE LA CHAMBRE DES DËPUTfiS

faire trois périodes, si Ton voulait réduire pour la réserve la durée des deux périodes actuelles.

En ce qui concerne les territoriaux, je ne puis admettre un seul instant qu'on diminue encore cette période de treize jours qui est déj& réduite à sa plus simple ex* pression. Si vous voulez voir ce qui se passe en pratique* voici ce que vous constatez :

II faut deux jours pour recevoir les hooimes, les équiper et les habiller. 11 faut un jour pour les déshabiller à la fin de la pé* rlode. On a récemment introduit dans tous les régiments territoriaux cette innovation* à laquelle j'applaudis, de faire faire deux Jours de service en campagne à la fin de la période dlnstmction.

A mon avis, cela est tellement ladlspensable qu'on devrait même augmenter la durée du service en campagne si l'on n'était pas arrêté par des considérations Itudgétaires.

H. le lientenant-oolonel Guérin. Vous oubliez, mon cher collègue, qu'il y a encore un dimanche à retrancher des treizo jours.

M. Lhopitasu. J'allais le dire. U ne reste donc pour la période d'instruction proprement dite que six ou sept jours pleins.

Je considère que l'état actuel doit être maintenu comme un strict minimum et fu'il faut couper court tout de suite au vœu exprimé par la commission du budget. C'est sur ce point que je voulais attirer l'attention de tous mes collègues.

M. le lieutenant-colonel Gnérln. Soyez sûr que, quand cette question viendra en discussion, je combattrai la solution proposée par la commission.

M. Lhopiteau. Je suis très heureux de votre adhésion, mon cher collègue, et je vous en remercie.

H. le lieutenant-colonel Gnérin. Plutôt que d'admettre que les périodes d'instruction soient réduites & neuf jours, U vaudrait mieux les supprimer pour la territoriale. Ce serait de l'argent Jeté à l'eau.

Mr lihopitoni. Je partage complètement votre avis.

Je voudrais maintenant poser à U. le ministre de U guerre une slmple question.

qui ne peut pas être, à mon avis, résolue à la tribune, mais qui mérite de faire l'objet d'une élude particulière.

C'est celle*ci : H. le ministre de la guerre a certainement entendu venir jusqu'à lui Téclio des plaintes que soulève actuellement le mode d'habillement et d'équipement employé pour les territoriaux. Il sait, par exemple, — je ne parle que de ce que je counalseldecequej'alvu— quedans rartiUerle le régiment territorial est réparti entre les batteries actives pour l'équipement et pour rhabillement.etquechaqueunité territoriale emprunte ses vêtements et ses elTets d'équipement à trois ou quatre batteries actives. Il en résulte une comptabilité telle, que, dans les dernières périodes d'instruction, on a dû exempter de toute présence aux

maniBuvres, c'est-à-dtre aux exercices les plus utiles, les commandants d'unités, parce qu'on trouvait qu'ils étalent suffisamment occupés et par la comptabilité de leur unité, et par leur magasin d'habillement.

Je pourrais citer des officiers qui ont passé leur période de treize jours h faire fonction d'officiers d'habillement par suite d'ordres et de contre-ordres survei:u8.

Je crois qu'il serait utile de porter un remède immédiat à cet état do choses, et je prie U. le ministre de la guerre de dire s'il ne croirait pas possible d'utiliser pour les appels de territoriaux les vêtements et équipements qui sont, dans les magasins, destinés à la mobilisatioa. Je ne vols pas, quant à mol, un Inconvénient sérieux à cette mesure.

Il n'est pas absolument nécessaire que les vêtements de mobilisation soient tout à fait neufs au moment où on les mettra en service. Je crois, au contraire* qu'il serait fort utile qu'ils eussent servi préalablement. Ce serait nécessaire non seulement pour les vêtements, mais sitrtout pour les eCTels d'équipement et pour tout ce qui est cuir. Je suis convaincu que nous n'aurions que mécomptes do ce cûté — Je le crains tout au moins. Aussi une expérience s'impose-t-elle.

Vous savez que les effets d'équipement sont sortis une fois par an des magasins. C'est absolument Insuffisant, surtout pour tout ce qui est cuir et harnachement, et je pense qu'il n'y aurait aucun inconvénient à mettre ces effets en service pendant treize jours. Ou les réintégrerait ensuite dans les magasins après leur avoir fait subir les réparations nécessaires.

A mon sens, 11 serait fort utile de procéder ainsi h cette vérification et aux réparations nécessaires en temps dé paix. Cela nous assurerait contre tout mécompte en cas de mobilisation. Je soumets la question & M. le ministre, je n'ai pas l'intention de la résoudre.

Il me reste un point encore à examiner, celui du recrutement des officiera de l'armée territoriale. Je crois savoir que, dans ces derniers temps, M. le ministre a reçu un grand nombre de démissions. Au moins pour mon compte, Je ctmnais beaucoup d'officien qui trouvent que les conditions qui leur sont faites ne leur procurent presque aucun avantage immédiat.

Déjà M. Horlot s'en est préoccupé et a déposé une proposition de loi destinée à augmenter le nombre des croix à distribuer aux officiers de l'armée territoriale.

Je crois que c'est là une mesure utile à prendre. Voilà des gens qui volontairement, tous les deux ans, pendant vingt ans, quittent leur doœlelle, leurs occupations, pour se préparer à la défense de leur pays ; 11 est bien naturel qu'on les récompense par le moyen qu'a proposé M. Horlot.

Y a-t-U d'autres moyens? On m'en a signalé un autre; je le soumets à H. le ministre de la guerre et le lui donne pour ce qu'il vaut.

On pourrait peut-être obtenir des compagnies de chemins de fer certaines réductions en faveur de ces officiers, rédncUooi qui n'iraient pas, bien entendu, jusqu'à égaler celles dont bénéficient les officiers de l'armée active. Je crois que les compagnies n'y perdraient rien, caries voyages seraient plus fréquents, et les officiers de l'armée territoriale emmèneraient dans leurs déplacements leurs familles.

H. le ministre pourrait voir si de ce c6té il n'y »pas quelque chose à faire, et Je lui demande d'examiner d'une manière générale s'il ne lui serait pas possible de donner à ces officiers d'autres satisfactions.

Voilà pour ce qui concerne l'armée territoriale.

J'arrive à un point tout à fait distinct, tout à fait spécial, qui est relatif à l'ail* mentatlou des troupes.

Au commencement de l'année 1S92, soua le ministère de H. de Freycinet, je crois, on avait institué au ministère de la guerre un laboratoire central des farines. On avait fait appel à un certain nombre de gros négociants en farines de la place de Paris, qui se réunissaient deux fois par semaine aux Invalides. Là on leur présentait des échantillons de farines pris dans tous les corps d'armée. Ces commerçants, Inslitaéi experis par M. le minisire de la guerre, faisaient l'essai et l'analyse des types de farines qui leur étsient soumis.

Les conséquences doivent être signalées.

Dans les six premiers mois du fonctionnement du laboratoire, près de la moitié des fournitures ont été reconnues mauvaises et ont été refusées. Il s'est produit on même temps un fait corrélatif qui, évidemment, prend sa cause dans la création de ce laboratoire : une certaine farine connue dans la minoterie sous le nom de farine de premier passage ou farine noire, qui contient beaucoup de pousiière, a subitement diminué de valeur dans des proportions considérables.

Nous constatons donc deux faits consécutifs de l'institution du laboratoire :

d'abord le refus d'une quantité considérable de farines et en même temps, y correspondant, abaissement du prix de cette farine tout à fait Inférieure qui s'appelle farine de premier passage, farine noire. Et si nous nous reportons à deux ans plus tard, que voyons-nous'î En lâ94— pour quelle raison, je l'ignore, et justement je ne serais pas fâché de l'apprendre de la bouche de H. le ministre de la guerre — en 1894, M. le général Mercier, alors ministre de la guerre, supprime le laboratoire. Evidemment ce ne pouvait pas être parce qu'il coûtait trop cher. On donnait 6 fr. par vacation aux honorables industriels qui voulaient bien consacrer leur temps à venir faire l'analyse de ces farines, ce qui nécessitait, Je crois, une dépense de 21 fr. par semaine.

Donc, en 1894, on supprime le laboratoire et Immédiatement — fait corrélatif nous voyons le prix de ces mêmes farines •

noires, de eei farines de premier passage augmenter subitement par rapport aux autres. Ces faits ne sont-ils pas très suggestifs et ne fournissent-Us pas la melUeuro prouva de TutlUté du laboratoire qui a été supprimé par M. le général Herelerf

Ces farines noires sont absolument mauvaises. Ce sont celles dont on se sert pour rengralssement des animaux de la me OTla« et de la race porelne. SI elles ont baissé en 1802» e'est qu'elles n'ont plus trouvé d'issue du cAté du pain de troupe et sont revenues h lenr destination première. II n'est pas douteux que e'est au laboratoire et aux refus qu'il opposait qu'on doit attribuer eette baisse.

Je crois donc qu'on eût dû le conserver.

J'attends sur ce point la réponse de H. le ministre de la guerre. Je ne serais pas f&ebé — et la Cbambre non pins, je le pense — d'avoir quelques expUeatlons sur 1& suppression de ce laboratoire, qui, suivant mol, rendait des services signalés. (TVét dten/ irèi Mm / àgttuehê.)

M. le président La parole est i Al. QnérlD.

H. le Ueutenant-oolonel Ghiérin. liessieura, je n'avais pas l'Intention de prendre la parole dans la discussion générale ; je voulais, comme je l'sl dit de ma place, après avoir lu le rapport de H. Boudenoot combattre les conclusions de ce rapport en ce qui concerne la réduction ft neuf jours de la période d'instructipn des territoriaux. Je considère que treize jours sont absolument Indlepeasables.

II faut que les chefs de corps fassent des efforts surhumains, de véritables tours de force pour obtenir quelques résultats après dix Jours d'instruction, car, en réalité, les treize jours se réduisent à dix; en effet, on perd, au point de vue de l'Instruction militaire, un jour pour l'habillement, un jour pour le désarmement, et enfin 11 y a le dimanche. Pendant les neuf jours qui restent, comme le disait M. Lhoplleau, vous avez deux jours de manœuvres.

Ces manœuvres sont Indispensables; elles ont d'ailleurs donné partout de très bons résQltats. n faut les maintenir. [Tris Henl très bien!)

Eq fin de compte, II reste huit jours, et en trait Jours on demande au régiment territoriftl, an point de vue de rtnstmctlon militaire, ce qu'un chef de corps met actuellement un an à exécuter, n faut s'occuper de l'Instruction du régiment, de l'administration; it faut apprendre aux hommes et, je puis le dire, surtout aux sous-offlclera, qui sont complètement déshabitués de l'instraetlon et qnt ont oublié la théorie, l'école du soldat, l'école de compagnie, l'école de batalUon, le tir h la cible, le tir réduit; II faut faire prendre la mesure des effets, faire vacciner les hommes; en un mot, 11 faut tout recommencer.

Le jour où on voudra rédnire à neuf les treize jours des territoriaux, je demanderai Is suppression complète et absolue des

ftf j.— DiP.,naS. EXTR.— AMNALIS, T. UMIOtlB. [HOnV, ràRB, AHHALIS, T. 50.)

convocations de l'armée territoriale, parce que l'argent employé à eet effet serait dépensé en pure perte.

Je n'avais pas l'intention, je le répète, d'Intèrvenlr en ce moment, mais Je tiens h Indiquer le point sur lequel portent mes observations et h dire que ce serait un désastre que de réduire ainsi le nombre des jours consacrés à rinstmetlon de l'armée territoriale.

Sachez que le jourde la mobilisation vous aures besoin de l'armée territoriale. Elle Aura son rûle à jouer. Elle sera composée exeluslvemeot de vieux soldati, et sur eet énorme champ de bataille qui Ira très probablement des Alpes & la mer du Nord elle fera quelquefois l'oillce de la vieille garde. Si les hommes ne sont pas instruits, qu'arrtvera-t-11 ? Je n'en sais rien ; quant à moi, je n'en aeoepterais pas la responsabilité. {Appiaudii$ement$.)

M, le préaideut. U parole est k U. le ministre de la guwre.

M. le général BiUot, minUire de la guerre. Messieurs, je m'en rapporterai pour la discussion générale du budget de la guerre, au remarquable rapport de l'honorable H. Boudenoot. {Très bien ! très bien!)

Dans les brèves réponses que je compte faire aux orateurs qui m'ont précédé & cette tribune, je me bornerai à leur fournir des indications qui seront, je l'espère, de nature à leur donner satisfaction.

L'honorable H. Qras a porté à la tribune une question déjà ancienne, qui, àdifTérentes reprises, a préoccupé cette Chambre et a été l'objet de nombreuses propositions de loi. II y a cinq ans, un grand nombre de députés avalent déposé une proposition tendant à compléter la lot d'administration de 1882 et & accorder aux gardes d'artillerie, aux adjoints du génie, aux officiers d'admlnlstraUon et autres agents auxiliaires de la guerre une assimilation de grades , une hiérarchie correspondant à celle des grades de l'armée, et à compléter ainsi les relations de discipline dont nous a parlé l'orateur précédent, en même temps qu'à trancher par décret, s'il était' possible, toutes ces questions restées en suspens.

J*ai en l'honneur, en 186t, alors que j'étais comme aujourd'hui ministre de la guerre, de faire voter par la Chambre la loi sur l'administration de l'armée; c'est vous dire que je suis sensible à tous les intérêts qui m*ODt été signalés. Je revendique cet honneur d'avoir été le premier à faire régler d'une manière définitive et à faire entrer dans la loi le règlement de la situation des dilTérents officiers qui appartiennent k l'administration de la guerre, depuis le contrôle général qui a été créé par cette loi, en passant par l'intendance, jusqu'au corps des médecins militaires qui ont reçu, du fait de cette même loi, des attributions nouvelles.

C'est vous dire également que, connaissant la loi, j'ai dû m*en préoccuper dans le -cours de ma carrière et dans les commandements divers que j'ai exercés.

En 1893, H. de Preyclnet, ministre de la guerre, voulut bien me désigner oomme Inspecteur d'armée pour présider une grande commission chargée d'étudier ces questions difficiles et délicates. Composée d'un représentant de chacun des comités d'armes et de services, eette commission, réunie aous ma. présidence, se livra pendant un an à des études complètes. Un rapport, adressé par elle au ministre de la guerre, fat voté à l'unanimité des voix moins une — celle du représentât du corps de santé.

Ce rapport réglait en partie la question, mais 11 démontrait de U manière la plus rigoureuse qu'une loi nouvelle était nécessaire pour donner satisfaction aux intérêts en jeu; Il démontrait que cette loi devait être déposée et votée par le Parlement. J*al trouvé, à mon arrivée au ministère, mon rapport et le dossier complet de la commission. Je vous avoue que, depuis huit mots bientét que j'ai l'honneur de travailler rue Saint-Dominique, je n'ai pu encore eu le loisir d'en reprendre l'étude, et cependant II est urgent de porter remède à eette situation. Ausslt&t après le vote du budget. Je me propose de reprendre la queslon et je pense que si l'honorable H. Gras vent déposer une proposition de loi, nous pourrons discuter ces Intérêts et leur donner la satisfaction qu'Us comportent {Trètbien! trèibien!)

Je passe maintenant à la seconde question qui m'a été soumise, celle de la défense de Calais. LA encore, je dois au bénéfice de ma longue carrière de connaître passablement la question. J'ai été, depuis 1878, particulièrement chargé des départements du Nord. J'ai commandé le 1" corps d'armée pendant cinq ans et demi. Depuis neuf ans bientêt, je suis Inspecteur de l'armée dans laquelle est compris ce corps d'armée et de la défense des côtes, de Boulogne, Calais et Dunkerque ; par conséquent* sur oe point encore. Je pourrat,.)'espère, donner à la Chambre des reneeignements satisfaisants.

La ville de Calais, dans l'intérêt de l'élargissement de saeelDtnre et pour assurer sa défense, peur mettre son port et ses habttatloas k l'abrt d'un bombardement, a consenti de grands sao-iûces : 14 millions ont été votés, et, sur cette somme, 10 millions déjà sont dépensés. Mais il y a en des mécomptes : les temlns sur la vente desquels on comptait peur réaliser U somme complète n'ont pas produit toutes les ressources qu'on en sttendalt; de telle sorte que la loi primitivement votée, et qui ellemême avait prévu une loi nouvelle, ne peut pas donner complète satlsta^on A H. Dussanssoy. Il faudra proposer une nouvelle loi et nous aviserons alors à donner satisfaction aux intérêts qu'on défend.

Je serai moins pessimiste querhon<»able député. Je connais bien la cAte de Calais à Dunkerque; Je l'ai commandée longtemps.

H. Dussaussoy nous a parlé des manoeuvres de 1894; elles ont été fort intéreuantes. Je me propose, cette année précisément,

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comme programme de mwœavres, le i" corps d*armée et le 2* co^ devant manœuvrer l'ua contre Tautre, de faire concourir la marine à nos opétrattons, et je suis on ce moment en pourparlers avec mon honorable collègue M. l'amiral Besnard pour tâcher de démontrer par le fait que les débarquements ne sont pas aussi faciles que rindiqualtrorateur(ïVéi Ôien/ trèsbien!), et j'en suis d'autant plus convaincu, que les ditdculté^ qui se présentent pour préparer l'exécution de ces manœuvres combinées démontrent déjft combien 11 serait dlfAeile et dangereux de jeter à terre des troupes de débarquement. L'essai sera tenté et j'Irai moi-même le vnrveiUer. {Tris bienJ très bien!)

Une troisième question m*a été posée par H. Jourde : elle est relative aux traitements de cumul pour les olQciers en retraite appelée ^ des emplois civils. L'anomalie signalée est réelle. U n'est pas rationneli en effet, que des officiers en retraite appelés à des emplois civils soient exposés & se voir moins bien traités que des sous-offlciers qui ont l'avantage de pouvoir cumuler avec leur retraite leur traitement civil et le reste.

Dans ces con^tions, d'accord avec H. le minittlre des finances, je me propose d'étudier cette question A très bref délai et de déposer, en son nom et au mien, un projet de loi qui sera de nature, je l'espère, h donner satisfaction à tous les intérêts. {Tris bien! tris bien!)

J'arrive à la question de H. Lhopiteau et & la réponse que l'honorable lieutenant-colonel Guérln lui a faite. Ici, je suis heureux de donner satisfaction entière à l'honorable H. Lhopiteau. Le ministre de la guerre, préoccupé à juste titre, & mon avis, de veiller à la solidité de l'armée encore plus qu'au nombre... {Très bien! très bien! au centre et à droite,)

H. Jsarèt. Pourquoi demsndez-vous alors une augmentation d'effectif?

M. le ministre de U gnwre. . . .le ministre doit veiller A la solidité de l'armée encore plue qu'au nombre, attendu que, sur un ciiamp de balaiUe. c'est la qualité des troupes actives, non le nombre, qui décide de la victoire. ( applaudissements sur ■Us mimes bancs.)

Les grandes masses années, lorsqu'elles ont été insuffisamment préparées, ne présentent pas, si je puis m'exprimer ainsi, la quantité de solidité nécessaire et sont une cause de désastre plutôt qu'un instrument de succès. {Tris bien! très bien!)

Dans des eondiUons pareilles, vous n'attendrez pas de moi que je propose jamais de réduire d'un jour le temps nécessaire pour rappeler aux réservistes et aux territoriaux l'éducation, à mon avis, bien courte qu'ils ont reçue dans le service actif. [Ap~ ptaudissements.)

M. Faberot. Ce n'est pas tout d'appeler les hommes sous les drapeaux, encore fandrait-U nourrir leurs familles t

M. le ministre de U guerre. J'espère

donc que la Chambre voudra bien se trouver satisfaite des décUratlons que je viens de faire et, en passant A la discussion des chapitres, voter le budget de la guerre que, d'accord avec la commission du budget et grAce A des sacrifices communs, nous apportons devant elle aree un accord complet et un même dévouement an pays. (Appplaudissements.)