X. le président. La parole est A M. Le Hérissé

M. Le Htoissé. Messieurs, lorsque tout A Theure M. le ministre de la guerre nous faisait connaître l'approbation entière qu'il donnait au remarquable rapport de notre honorable collègue H. Boudenoot, J'espérais qu'il profiterait de sa présenee A la tribune pour réfuter une parUe des objections soulevées dans ce rapport et auxquelles, 11 me semble, il n'a pas été répondu au sein de la commission du budget. U s'agit de ce que H. Boudenoot appelle dans son rapport « l'horrible plaie des embusqués ».

Vous savez ce qu'on désigne par « embusqués » dans le langage militaire. Ce sont les hommes qui, appelés sous les drapeaux, font peu ou pas de service actif et sont employés successivement dans différents postes qui n'ont de militaire que le nom {Très bien! très bienl)^ qui passent quelquefois tout leur congé sans même revêtir l'uniforme.

Dans son rapport du budget de 1893, l'honorable M. Cochery disait déjA :

u Les effectifs utiles de nos compagnies fondent A vue d'œil : de 125 hommes présents sur les contrôles, Us descendent A 60, 50, si l'on déduit les perruquiers, cuisiniers, bottiers, tallleun, ordonnances, armuriers, cantiniers, hommes de service, hommes en congé, A l'hôpital, en détention, détachés de toute sorte. Le nombre des non-valeurs est énorme. »

A son tour, l'honorable H. Gavaignac disait l'année suivante :

» Aucun de ceux qui connaissent le fonctionnement de nos institutions militaires ne saurait contester qu'un grand nombre d'hommes échappent aux devoirs stricts de l'instruction militaire. Les causes en sont dans la création en foule d'emplois administratifs où l'on échappe aux fatigues du swvtce militaire. Il serait facile de citer des exemples scandaleux de jeimes gens ayant échappé A tout service et ayant reconstitué h leur profit, par une voie détournée, l'exemption du service mUitalru. » {Très bien! très bien!)

Notre honorable rapporteur de cette année, H. Boudenoot, a fait les mêmes observations. Et lorsque H. le ministre de la guerre concluait à une augmentation d'effectifs et demandait de porter & 550,000 hommes l'effectif présent sous les drapeaux en 1807, M. Boudenoot se demsDdalt très justement si, avant de consentir de nouveaux sacrifices, il n'y avait pas lieu de se rendie compte des conditions dans lesquelles les sacrifices déjà consentis avaient été utilisés. {Très bien! très bien!)

M. Boudenoot se Uvre dans son rapport à un ^men très approfondi de documents fort intéressants. Il nous les a cités, vous les avez tous lus ; je ne les répéterai pas à cette tribune, mais je crois cependant utUe de vous lire sa eoneluslon :

« On a signalé jadis des accommodements avec les rigueurs du service militaire que trouvaient parfois les ébénistes, sculpteurs, peintres, musiciens et antres artistes, à condition de mettre leurs talents A la disposition du régiment où ils servaient.

« il y a mieux aujourd'hui.

M U est avéré, en effet, que, dans eertaios corps, 11 existe de véritables usines typographiques et lithographiques, avec leurs accessoires obligés : aïteUers de brochage et de reliure.

u Nous avons eu entre les mains des traités complets de comptabilité, de tactique, d'iiistoire, de topographie, des historiques de régiments, c*est>A-dlre de véritables volumes, souvent de centaines de pages, sortant dos presses typographiques on lithographiques des corps.

« La conclusion est facile : ces ateliers détournent nécessairement de leurs devoirs professionnels toute une série d'écrivains, compositeurs typographes, imprimeurs, relieurs, etc., appelés sous les drapeaux pour tout autre chose que ce A quoi ils soat occupés; des officiers sont naturellement désignés pour diriger, commander, administrer ces équipes de soldats travailleurs; les frais d'achat et* d'entretien du matériel affecté è ce service sont probablement dus A des moyens peu réglementairos, les allocations budgétaires ne pouvant de tonte évidence y subvenir; l'assiette du casernement n'est pas respectée, n

Et 11 conclut en disant :

«c Combien d'escouades pourrait-^n former avec les soldats ainsi détachés î »

Notre rapporteur est modeste.

Je crois pour mon compte qu'on trouverait là plus que l'effectif nécessaire A l'organisation d'un corps d'armée.

Et alors s'explique, messieurs, la situation déplorable dans laquelle se trouvent nos effectifs du temps de paix. Ce n'est un secret pour personne que la plupart du temps, que la classe soit sous les drapeaux, ou qu'elle vienne d'être libérée, nos unités, compagnies, escadrons, batteries, sont trop souvent réduites A l'état de véritables squelettes. {Cestvrai!)

Je ne citerai qu'un exemple à la Chambre, mais il est topique; c'est celui d'une batterie d'artillerie dont un de mes collègues me garantissait tout A l'henro la composition. L'effectif de cette batterie est vraiment curieux à examiner.

Avant le départ de la classe, l'effectif de cette batterie — qui fait partie d'un régiment d'artillerie de corps — était de 118 hommes. Lorsque la classe a été libérée, il se trouvait réduit à 67.

Cette batterie comprenait comme cadre:

11 sous-officiers, dont 1 employé; 8 brigadiers; 5 artificiers, dont 1 employé; 2 trom-

pettés et 1 aide-maréchal employé. 11 y avait dans la batterie 15 servants. Savez- Tons combien sur ce nombre il y avait d'employés? 151 Ils étaient tous employés I

Us se répartlssaient ainsi: 5 à l'arsenal; 1 garde-magasin de batterie ; 1 garde-magasin de corps ; 1 à l'escrime; 1 infirmier, à l'hôpital; 2 cuisiniers; 2 bottiers; 1 tailleur; 1 plaiiton k la place. Total : 15.

Sur les 25 conducteurs qui achevaient de former reffeetif de la batterie, 11 y avait 15 employés : 1 ordonnance du capitaine; 1 ordonnance du capitaine en second ; 2 ordonnances des lieutenants; 1 ordonnance du vétérinaire; 1 ordonnance du colonel; 1 ordonnance du capitaine en second (Est); j employés à la remonte; 1 garde-magasin à la sellerie; 1 employé au harnachement, i l'arsenal; 1 employé & la forge.

Il restait donc en tout, pour le service général de la place et du corps, et pour faire le pansage, les services de garde et de corvées, 10 hommes seulement!

M. Lhopitean. Et souvent moins I

M. le Hériasé. Messieurs, ce que Je dis de cette batterie pourrit se répéter pour la plupart de nos compagnlea et escadrons.

Eh bien 1 il y a là une véritable plaie. Le plus grand nombre de ces «embusqués» peuvent et doivent disparaître. M. le rapporteur du budget de la guerre Ta demandé avec instance, et, pour mon compte, j'ai pleinement confiance dans la volonté de M. le ministre de la guerre de porter le fer rouge dans cette plaie. Il en est grand temps. Ses prédécesseurs ont essayé de prendre quelques muures de détail qui n'ont pas donné grand résultat. U connaît mieux que personne, par son passé militaire, où il faut frapper. Je fais appel à toute son énergie et je suis convaincu qu'il voudra voir comme nous disparaître une situation véritablement déplorable, qui ne peut se perpétuer sans danger pour la bonne organisation de notre défense nationale.

[Applaudiisements à gauche.)

M. le préaident. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le mlniitre de la guerre. Messieurs, Je me h&to de répondre à l'honorable H. Le Hérissé que la « plate des embusqués », comme 11 l'appelle, est effectivement une plaie déplorable; mais j'ajoute qu'elle n'est pas relativement aussi conridérable qu'il veut bien le dire.

Nous avons dans Farmée, et notamment dans l'arme de l'artillerie dont il vient de vous parler, des nécessités dont il ne peut guère se rendre compte, et précisément à cause du but qui est poursuivi par ces détachemente nombreux. L'artillerie, au moment de la guerre, ne se dédouble pas ; elle se détriple : une unité en forme trois. Et ea dehors de cette mobilisation si dlOicIle et si complexe, nous avons les arsenaux dont H. Le Hérissé a parlé, nous avons les fonderies, nous avons teut le matériel à tenir prêt et en état pour accompagner à la Entière les troupes mobilisées.

L'infanterie a ses magasins de compagnie

et tout le reste : les réfectoires, etc., toutes choses qui ont étô demandées à juste titre pour améliorer le blen-ètre du soldat.

Il y a des services analogues et même encore plus nombreux dans la cavalerie; mais c'est surtout dans l'arme de TartlUerie, qui a non seulement les hommes et les chevaux, mais le matériel et les canons, qu'il y a le plus de ce que vous appelez des non-valeurs.

Ce ne sont pas ft proprement parier des non-valeurs, mais des hommes très utilement employés.

M. le Uentonant-oolonel du Halgonet.

Ceux-là ne sont pas des embusqués. Ce sont des hommes employés à des services ac* cessoires inévitables.

M. le ministre. Il n'en est pas moins vrai que comme inspecteur d'armée j'ai eu kôs souvent à me préoccuper de la grande quantité dliommes détachés, du peUt nombre de soldats ayant deux ou trois ans de service que je voyais sous les armes au moment des exercices et des manœuvres.

J'ai serré le frein, permettez-moi le mot, autant que J'ai pu, et e*esf précisément parée que j'ai senti que je n'étais pas suffisamment armé par la loi pour serrer ce frein que dès mon arrivée au ministère J'ai déposé un projet de loi tendant à donner aux inspections d'armée le nwf suffisant pour faire, dans la limite du possible, rentrer tout le monde dans le strict nécessaire du service. {Très bien! très bien!)

M. Lbopiteau.Vous n'avez pas répondu, monsieur le ministre, à la question que j'^ eu l'honneur de vous poser au snjet de la suppression du laboratoire destiné à l'examen des faiines 1

M. le ministre. En effet, et je m'empresse de réparer cet oubli.

Si l'on a supprimé le laboratoire dont a parlé l'honorable M. Lhoplteau, en revanche nous avons conservé aux Invalides le laboratoire du comité technique de l'intendance, et ce laboratoire suffit largement aux opérations nécessaires. Dans tous les cas, la Chambre peut être assurée que la vigilance du ministre sera toujours on éveil sur les devoirs qui lui sont tmpo* sés. {Très bien! très bien!)

If . le Résident. La parole est à H. Dussaussoy.

M. Paul Dassaussoy. Messieurs, H. le ministre de la guerre a tout à l'heure voulu nous prouver par le falt'combten était vrai ce principe aujourd'hui adopté par tous les militaires que les attaques brusques et inopinées étaient celles qui pourraient assurer le plus facilement le triomphe. Je n'insiste pas.

M. le ministre de la guerre. Je ne crois pas avoir d'adversaire.

BC. Paul Dussanssoy. Monsieur le ministre, vous nous avez déclaré que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes sur notre littoral et que la possibilité d'un débarquement ne pouvait même pas être envisagée. Je me permettrai simplement d'opposer à vos assertions l'avis

des autorités liiarltimes : je parle d'ami-* raux, qui disent que le temps n'est pins où un canon à terre valait une escadre à la mer.

Un débarquement est impossible, ditesvous? L'amiral de Guvervllle aurait prouvé le contraire s'il l'avait voulu. SI en juin 1894, il n'a pas débarqué sur la côte entre Gravellnes et Calais, ce n'est pas parce que la houle le gênait; 11 a cédé à d'autres considérations que Je vous laisse apprécier. Par conséquent, lorsque je dis, en m'appuyant sur les autorités les plus compétentes et sur des faits récents, qu'un débarquement est posslbte, je ne fais que dire ee que nous autres, sur le littoral, nous savons tous, et ce que l'amiranté sait mieux que nous.

Je vous ai demandé, monsieur le ministre, si vous donnez votre adhésion non pas au rapport de M. Boudenoot, rapporteur spécial du ministère de la guerre, qui n'a pas eu, m'a-t ll dit, à traiter cette question, mais au rapport général de M. Kraniz, lorsque, parlant an nom de la commission du budget, 11 dit : « Il semble, on elTet, que' l'abrogation de la lof de 1879 soit désirable. »

Vous nous avez réponda que c'était au Gouvernement à présenter de nouveaux crédits, attendu que la loi de 1879 avait occasionné des mécomptes.

On avait ouvert un crédit de 14 millions gagés sur la vente de certains terrains. Cette vente n'a pas produit les résultoto désirés, parce que, dit H. le rapporteur général, dans notre pays il se produit une décroissance de population et une crise industrielle et commerciale très grande.

A cet égard, la commission me permettra de lui faire remarquer que ces appréciations sont peut-être un peu pessimistes, comme le disait M. le ministre de la guerre dans un autre ordre d'idées — et même nn peu exagérées. Seule, la population £lot-> tante a décru chez nous ; quant à l'industrie et au commerce, la crise n'est pas plus forte qu'aiUeurs. Nous avons même tout lien d'espérer qu'en raison des efforts persévérants et intelligents qui sont faite actuellement, et dont une manlfestoUon édatante vient de se produire...

M. René Chauvin. 11 y a des tulUstos qui ne travàiUent que quatre mois de l'année I

U> Paul Dussaussoy. Mon chercollègue« grâce à l'accord Intervenu entre l'union syndicale des ouvriers tnlllstos et le syndicat des fabricants, — c'est à cela que Je fais allusion, — nous avons tout lieu d'espérer que nous verrons avant peu le relèvement de notre grande Industrie.

U. René Gbanvin. Bien 1 Mais ne dites pas qu'actuellement la sltuaUon est bonnet

H. Paul Dussanssoy. Je n'ai pas l'inten- ' tion de dire qu'elle soit excellente. Je dis qu'elle n'est pas plus mauvaise chez nous que dans d'antres pays et que nons avons tout Heu d'espérer qu'elle deviendra aussi bonne que là où vous la croyez bonne.

M. le ministre de la guerre et M. le rap-

A.NNALBS DE LA CHAUDRE DES DÉPUTÉS

porteur général prétendent que lei ménomptes «ont trèi grands. H. la ministre a fait allusion au port de Calais pour lequel on a dépensé près de 60 millions.

L*Etat devait fournir les terrains pour le port, les baasins, les quais. les écluses, la gare maritime et la gare centrale, et Tadmlnlstratlon des domaines avait fixé à 35 fr. le prix du mètre carré. L'Etat a trouvé chez lui, dans les terrains disponibles après le déclassement, ce qu'il aurait dft acheter. De ce chef, il a réalisé un bénéfice de 7 millions, reconnaît le rapport. En réalité, le bénédce est beaucoup plus grand, car, après l'eiécutioa des travaux, le service des ponts et chaussées a conservé des parcelles de terrain considérables et 11 a choisi les mieux situées au point de vue de la vente. Par conséquent, lorsque vous venez nous dire que vous avez des mécomptes, c'est en somme l'Etat qui en a profité, puisqu'il n'a pas acheté les terrains dont 11 aurait dû faire l'acqnlf Ition pour le port et pour tous les travaux accessoires. La véritable cause des méeomptes vient des emprises qui ont été faites pour les services publies.

Enfin, eomme Je le disais tout à l'heure, la loi de 1879 a eu un Intérêt général et patriotique, et jamais on n'a entendu faire des fortiQcations è Calais et sur le littoral pour le simple plaisir d'utiliser les sommes provenant des aliénations. Si on a élevé ces fortifications, c'est qu'on les considérait comme Indispensables. Il peut y avoir des mécomptes aujourd'hui, mais, mon Dieu 1 est-ce que partout où vous avez eu k construire des forts et des fortifications vous avec attendu que l'Etat vendit des texralns pour récupérer le passif du crédit T

Je ne sache pas que les sacrifices qu'on fait pour la guerre et pour la marine soient de Fargent perdu. C'est de l'argent dépensé dans un intérêt supérieur, l'intérêt de la patrie. ( Tris bieni tré$ bieni sur ditertbane$.) C'est à ce point de vue que nous nous plaçons, mais puisque la commission veut se placer au point de vue de l'intérêt mercantile, je lui rappellerai que, pendant qu'elle demande l'abrogation de la loi de 1S79, elle aurait bien dû demander aussi la suppression de la zone militaire.

Nous avons un périmètre de fortifications de 8 kilomètres qui ne sert absolument à rien, étant donnée l'insuffisance des ouvrages défensKs. Nous avons une superficie de 200 hectares de terrain frappés de servitudes militsdres et qui sont absolument dé|fféclés de ce fait Poisqu'on parle de dépréciations, il sertit bon de ne pas les aggraver Inutilement, et cela ne gênerait pas la défense, car du côté de la terre vous n'avez qu'un très petit périmètre protégé grêce & an système très simple, très ingénieux et peu coûteux. De ce eêté, vous êtes protégé; mais du côté ouest vous avex une trouée qui permettrait è une armée ennemie tenant la campagne d'entrer chez nous ; nous serions pris à la fols et par terrv et par mer. Le système défenslf actuel j

est inutile à «auso de son insuffiuncei II est superflu, par suite, de nous en faire subir le désavantage dès le temps de paix.

C'est au Gouvernement, dites-vous, qu'il appartient de présenter les demandes de crédit de cette sorte. Puisque vous avez un crédit disponible de 5,700,000 fr., pourquoi ne pas rutlUserf II noua appartient de par la loi.

Nous sommes déjà dans une situation des plus fftcheusfls. L'administration de la marine le reeonnidt. Votre prédécesseur en 1895 — H. le général Zurllnden — déclarait très nettement que nous étions, au point de vue de la défense, dans des conditions déplorables.

Je viens vous demander al voua consentex è l'abrogation de la loi de 1879.

La preuve que cette loi avait un Intérêt général et patriotique, c'est qu'elle déclarait que les a millions devaient être dépensés en cinq ans, tandis que la vente des terrains ne devait s'effectuer qu'en vingt ans.

Enfin, pour en finir avec une question peut-être un peu trop locale, je rappellerai que J'ai posé à H. le ministre une question d'Intérêt général, en lui demandant si l'on ne pourrait pas désigner dès le temps de paix les territoriaux et les réservistes affeetés & la défense des côtes, de façon qu'au premier coup de cloche ils puissent se trouver en face d'un matériel qu'ils utiliseraient vite et bien puisqu'ils connaîtraient les ouvrages, les pièces, les points de repère. Environ deux heures après la mobilisation, tout le monde serait ainsi présent à son poste sous les drapeaux. {Applaud'me' menti.)

M. lo préaident. La parole est à H. le ministre de la guerre*

M. U ministre â» la guerre. Les 5 millions dont parle l'honorable M. Dussaussoy ne sont pas disponibles, attendu qu'ils ne sont pas gagés et que M. le ministre des finances ne peut pas les mettre i la disposition du ministre de la guerre. J'ajoute que la Chambre est saisie d'un rapport de M. Maruéjouls sur la proposition de loi de MM. Cabart-Danneville, Maruéjouls et plusieurs de leurs collègues, relative à la défense des côtes. Quand cette proposition viendra en discussion, la question de la défense de Calais pourra être examinée et résolue par cela même.

Quant aux réservistes et aux territoriaux qui doivent avoir leur place marquée aux batteries et aux forts qu'Us sont diai^s de défendre, l'honorable H. Dussaussoy peut être tranquille. Le ministre manquerait à tous ses devoirs et l'état-major général ne serait pas à la hauteur de sa tâche si cette question de détail très Importante n'avait pas été prévue d'une maniée précise et si chaque homme n'était point par son livret appelé au poste qu'il doit occuper au moment du danger. {Trè$ bien! très bien!)

M. le président. La parole est & M.

Jourde.

If. Joovd». Je prends acte de la réponse

qu'a bien voulu me faire M. le ministre de la guerre au sujet de la question que je lui avals soumise et Je le remerele pour la bien, veiilance qu'il a témoignée en faveur dei officiers en retraite. J'espère que dans un délai très bref U aura tenu la promesse formelle qu'il nous a faite de déposer un projet de loi destiné à mettre fin à la situation déplorable que je lui al signalée. {Tré* bient trié bient à Vextrême gauche.)

M. le préaidant. Personne ne demande plusla parole dans la dlaenssion générale^...

La discussion générale est close.

Je donne lectore des ehapltrei :

/" Mtff ion. — Dépenses ordinaires.

« Chap. l". — Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale et salaires des hommes de peine et ouvriers employés à l'admialstraUon centrale, 2 millions 434,950 fï. »

Il y a sur ee ehi^lbre un amendement de MU. Marcel Habert et Pierre Richard, teodant à relever le crédit du chapitre de 10,000 fr.

La parole est à M. Marcel Habert.

M. Marcel Habert. Messieurs, l'amendement que J'ai déposé avec mon collègue M. Pieire Richard a exclusivement pour bat de rétablir le crédit demandé primitivement par M. le ministre la guerre. M. le ministre avait effectivement demandé ua crédit de 2,444,950 fr. que la commission du budget a réduit de 10,000 fr. La commission a motivé cette réduction de crédit par des raisons générales ; elle a affirmé qu'il y avait lieu, dans le diapitre,de faire des réductions portant sur divers points qu'elle a désignés.

SI nous demandons & la Chambre de rétablir le chiffre primitif, c'est que nousavons relevé dans la réponse faite par M. le ministre de la guerre au rapporteur de la commission un paragraphe singulièrement inquiétant pour le petit personnel du ministère. Voici, en effet, ce que Je Ils dans la note insérée au rapport :

« SI l'on se place au point de vue de la dépense, on constate que les crédits affectés au personnel des chefs et commis de tontes catégories en 1888, qui étalent de 2,802,950 f^., ont été réduite en 1807 (crédit temporaire pour la médaille coloniale non compris) à 2,110,550 fr.

« Soit une diminution de 492,400 fr.

« CesrédtteUonsininterrompuesfont mauvais effet sur le pmonnel d<mt Tavaneement se trouve eonaldénblement ralenti et entretiennent un état d'inquiétude et de découragement bien facUement explicable, puisqu'on ne voit pas de fin à ce ayatème de suppressions d'emplois annuelles, malgré les décrets saceeisifs rendus en conseil d'Etat qui sembleraient devoir doûner de la stabilité aux cadres. »

Etant donnée cette note Inquiétante qui parle du découragement du personnel, permettez-moi, meaeleurs, de vont apporter des renaeignemeata qui indiquent quelle

est la situation véritablement laldreisante des expéditionnaires du ministère de la

eruerre.

Le traitement de début de ces employés est de 1,800 fr., si je ne me trompe. Or, d'après le rapport même, trente et un commis seulement ont passé l'année dernière â*UDO série dans Tautre. M. le rapporteur, en signalant ce passage, semble dire qu'à son sens c'est trop ; en tous cas. Il fait une observation sur le maximum de 3,600 fr.

En vérité, 11 me semble que le passage de trente et un commis d'une catégorie dans Tautre, non seulement ce n'est pas trop, mais ce n'est pas assez. SI je ne cridgnais de fatiguer la Chambre, je lui montrerais que l'avancement dans le petit personnel du cninislère de la guerre est beaucoup trop lent. Ces employés, qui débutent à 1,800 fr., restent en moyenne plus de quatre ans dans chaque classe ; Il leur est absolument impossible de vivre avec ce très modeste traitement du début. U importe qu'Us puissent passer un peu plus vite d'une classe dans l'autre.

Va relèvement de crédit de 8,000 fr., voté dans le budget précédent, a permis d'abaisser la moyenne de l'avancement de cinq ft quatre ans, c'est-à-dire qu'un employé sur quatre a de l'avancement, alors qu'autrefois c'était un employé sur cinq. Je crains, si vous votez la réduction de 10,000 f^ proposée par la commission, que ce ne soient encore une fols les expéditionnaires qui en supportent les conséquences et qu'ils ne puissent plus proflter de cet avancement déjà insuffisant. En tout cas, je prétends que môme Tavaneement actuel est trop lent, et voici comment je l'établis :

L'année dernière, 62 employés sur 119 avaient plus de trois ans d'ancienneté. Sur ces 62, 31 ont reçu de raTaaoemoat. Cette année U y en a 51 qui ont dépassé trois ans d'ancienneté. En admettant que la situation reste la même, c'est-à-dire qn'on donne de l'avancement à 31 de ces employés, U en resterait 80 qui n'en recevraient pas. C'est une moyonne Insuffisante.

L*aiitre jour M. le président du conseil a prononcé une excellente formule à propos des fonctionnaires. U a dit : « Je désire avoir moins de fonctionnaires et mieux les payer. >• Je pense que ce sera le senUment de la Chambre. Cest la véritable formule : Ayons peu de fonetlonoatres, et payons-les bien, afin qu'ils fassent beaucoup de travail et de bon travail. {Trè$ bUnl très bienl)

Voilà U véritable réforme ft réaliser dans l'administration française.

Je ne demande pas qu'on augmente le personnel du ministère de la guerre; je de mande simplement qu*on assure Tavaneement des employés et qn'on leur donne un traitement qui leur permette de vivre. SI l'on veut qu'ils fassent un bon travail, il ne faut pas qu'eu rentrant chez eux Us aient l'inquiétude de savoir comment lis payeront le boulanger et le boucher.

Je vous demande, messlenrsi de rétablir le crédit de 10,000 fr. que la commission du I

budget a supprimé. [Trit bien! trè$ bienl tur divert bana.)

M* U présidont. La parole ost à M. le rapporteur.

M. Boudenoot, rapporteur. Messieurs, je ne combattrais pas l'amendement de H. Marcel Habert si la réduction de 10,000 fr. opérée par la commission du budget devait avoir pour effet de diminuer les chances d'avancement du personnel. Mais tel n'est pas le caractère de la réduction qu'elle a réalisée.

Si vous voulez bien vous reporter au rapport, vous verrez que la réduction do 10,000 francs qu'a effectuée la commission du budget porte sur trois points.

Le premier est relatif à un double emploi que j'ai signalé et qui est le suivant ; on voit figurer nu budget de la guerre un crédit de 3,500 fr. pour un Inspecteur des bâtiments et un crédit de 3,000 fr. pour un directeur des travaux des billiments. C'est là un double emploi qui a été critiqué depuis quelques années par tous les rapporteurs successifs du budget de la guerre et c'est le premier point sur lequel porte notre réduction.

Le second point a trait à un crédit de 12,000 fr. alTecté à la direction du service intérieur, crédit qne nous avons trouvé exagéré, pour cette bonne raison que, dans tous les autres ministères, particulièrement au ministère des ûnauces, qui a un personnel à peu près aussi important que le ministère de la guerre, le même service est assuré pour 5,000 fr. au Heu de 12,000.

Enfin, 11 est un troisième point sur lequel porte la réduction : c'est l'article relatif aux Indemnités extraordinaires qui a passé ' en quelques années de 45,000 à 55,000 fr.

SI je suis d'accord avec U. Marcel Habert pour reconnaître qu'il vaut mieux avoir moins d'employés et les payer mieux, je me rencontrerai encore avec lui, j'en suis sûr, pour demander qu'on n'introduise pas dans le budget un chiffre trop considérable de tarifs spéciaux et d'Indemnités extraordinaires qui laissent toujours, quoi qu'on fasse, trop de place à la faveur. {Trét bien! très bien!) L'augmentation d'un pareil crédit ne constitue pas une mesure souhaitable. 11 vaut mieux avoir des crédits plus élevés pour les traitements et les appointements qui figurent pour des chiffïes connus au budget et ne pas avoir tuit d'indemnités extraordlnsdres dont la répartition reste inconnue.

C'est dans ces conditions qne je prie M. Marcel Habert de retirer son amendement. U peut être assuré que les 10,000 fr. de réduction que propose la commission du budget ne portent en aucune façon sur le personnel.

M. MsToel Habert. La note dit le contraire.

If. le rapportonr. La note que vous visez, mon cher collègue, et qui nous a été fournie par l'administration de la guerre, se rapporte aux années antérieures à celle où nous sommes et non au budget de 1897. La

commission avait tout d'abord demandé une

réduction du nombre des employés. M. le ministre de la guerre nous a répondu par cette note qui montre que, dans les années dernières, il y avait eu un nombre suffisant de ces réductions qui ont inquiété, comme vous l'avez dit,la masse des employés du ministère de la guerre. Nous avons cédé aux observations de H. le ministre et nous avons renoncé à notre réduction de 100,000 fr. Nous nous sommes contentés parement et simplement d'une économie de 10,000 fr.

qui porte sur les trois points spéciaux que j'ai signalés à la Chambre.

H. Marcel Habert a parlé du découragement du personnel. J'ai répondu à cette objection dans mon rapport, et sur ce point j'ai obtenu des confidences nombreuses qui montrent que je ne me suis pas trompé. J'ai indiqué que ce découragement provient du mode défectueux adopté pour l'avancement au ministère de la guerre malt n'est pas dû aux causes Invoquées par notre collègue. En effet, depuis 1888, l'avancement, au lieu de rouler sur l'ensemble des employés du ministèro, rédacteurs et expéditionnaires, a lieu seulement par direction. 11 en résulte que dans les grandes directions les vacances ou les mouvements sufllsent pour assurer l'avancement, tandis qu'ils n'y suffisent pas dans les petites directions. Voilà pourquoi 11 existe quelque mécontentement chez un certain nombre d'employés de la guerre.

Pour modifier cette situation, 11 suffit de changer le système adopté depuis 1833 en ce qui concerne la répartition de l'avancement. Mais je vous assure, mon cher collègue, qu'il n'est nullement nécessaire d'adopter votre amendement consistant à augmenter le chapitre d'une somme de 10,000 fr.

H. arathler (de Clagny). Voules-vousi

monsieur le rapporteur, me permettre une question pendant que vous êtes à la tribune?...

Est-il exact que dans le personnel des expéditionnaires U y ait des employés contre lesquels on ne peut rien objecter au point de vue du travail et du zèle et qui n'aient pas obtenu d'avaneement depuis plus de cinq ans ?

11. Maroel Habert. Il y en a qui n'en ont pas obtenu depuis huit ans.

M. le rapporteur. Sur ce point, je prierai M. le secrétaire général de vouloir bien donner une réponse précise. Quant à mol, je puis vous assurer qne ce n'est pas le manque de crédit qui cause les plahites dont vous vous faites l'écho en ce qui concerne l'avancement des employés; c'est le mauvais mode adopté pour cet avancement et aussi le manque de débouchés pour les chefs de bureau du ministère de la guerre. Les emplois supérieurs, ceux de directeur ou do sous - directeur au ministère de la guerre, sont exclusivement réservés aux milltalros; il en résulte que les employés civils ne trouvent pas de déboutdiés dans les postes supérieurs ; de là une autre cause

de découragement qde les rapporteurs du

budget ont, avec raison, signalée avant moi. On ne peut 7 parer qu'en demandant à H. le ministre de la guerre de vouloir bien s'entendre avec H. le ministre des finances pour donner aux employés civils arrivés à un eertala grade des emplois rderaot de l'admlnittration des finances.

M. Georges Goohery, ministre des finances. Vous pouvez ajouter que le ministre des finances s'est rappelé les observations faitea, U y a quelques années, par le rapporteur du budget de la guerre, et qu'il a déjà commencé à donner des perceptions à certains employés de l'administration centrale de ce ministère. {Très bien! très bien!)

M. le rapporteur. Gela est vrai. Je constate que M. le ministre des finances s'est souvenu des promesses qu'il avait faites comme rapporteur du budget de la guerre et qu'il a en effet nommé dans des emplois ressortissant au ministère des finances des employés civils du ministère de la guerre.

U. le j^éaidat. La parole est à M. Marcel , Habert

M. Kareal Habert Je regrette démonter

de nouveau à la tribune, mais la réponse de H. le rapporteur ne me donne nullement satisfaction.

Il est un premier point sur lequd je demande la permission de passer rapidement, car Je ne l'avais pas traité moi-même. H. le rapporteur a parlé des emplois qu'on pourrait donner aux employés qui quittent le ministère de la guerre et au sujet desquels H. le ministre des finances a répondu qu'il avait déjà fait de ces nominations.

Je ne sais si Je me trompe, mais 11 me semble que le procédé qu'a employé M. le ministre des finances est loin d'être parfait. Voilà maintenant que les emplois du ministère des finances vont servir de moyens dé retraite pour ainsi dire aux employés du ministère de la guerre ! On place déjà dans les recettes et les perceptions de Paris notamment tes anciens préfets et les hommes politiques en disponibilité ; maintenant, on y plaee les employés du ministère de la guerre I Que deviendront alors les employés du ministère des finances ?

M. le mlnietre dee flntaoei. Ils ont leur part!

K. Mareel Habert. Je ne le pense pas.

S'il existe un découragement au ministère de la guerre, il existe également au ministère des finances...

M. le utnUtre dei finances. Les employés du ministère des finances ne sont pas découragés et n'ont pas lieu de l'être.

K> Marcel Habert. ... dont les employés voient donner aux préfets et aux hommes politiques presque tous les emplois, notamment les perceptions de Paris.

Véritablement, ce n'est pas un bon moyen d'encourager les employés de ce ministère.

Hais Je ne parle pas, pour le moment, des employés du ministère de la guerre qui quittent ce ministère. Je m'occupe de ceux qui y restent, et Je relève les termes du

rapport; c'est chose navrante qu'un rapporteur soit obligé 4e constater qu'il y a un découragement dans un personnel de l'Etat.

Je lis dans le rajpport : « Quant au découragement du personnel, quelques-uns l'attribuent au mauvais mode adopté pour l'avancement. »

Vous le voy^, M. le rapporteur ne nie pas le découragement : il se contente d'en chercher le motif : iU'attrtbue à un mauvais mode d'avancement. Quelle est la réponse du ministre ? Econtex-la :

« Saisie par le rapporteur de ces observations, l'admlnUlratlon a répondu que, tout en se faisant par directions, l'avancement est ré^ proportionnellement à l'effectif de chaqv^ direction. »

C'est tout le contraire de ce que H. le rapporteur vient de dire; par conséquent, U n'est pas d'accord avec l'administration de la guerre; elle n'admet pas, en effet, que çe soit nne mauvaise organisation qui empêche l'avancement.

En réalité, il n'y a qu'ude raison qui arrête l'avancement : c'est le manque de crédits. Si l'administration de La guerre avait les crédite suffisants, elle ferait avancer son personnel.

U. Gauthier (de Glagny) vous demandait tout à l'heure s'il y avait des employés ayant plus de cinq ans, je crois, d'ancienneté.

Je ne serais pas embarrassé pour apport ter des chiffres à la tribune. L'administration de la guerre — et cela se conçoit dans une almlnistratlon militaire, même pour les employés civils — n'admet pas que ses employés fassent des réclamations en dehors de la hiérarchie; cependant, nous avons en dehors de la hiérarchie quelques renseignements — et cela se comprend encore. (On ril.)

M. lia Hériaeé. U serait malheureux qu'il en fût autrement.

BC. Ifaroel Habert. Je demande à la Ghambre la permission de les lui faire connaître.

Il y a au ministère de la guerre deux employés à 2,500 fr., qui ont plus de cinq ans d'ancienneté ; un employé à 2,100 fr. qui a huit ans d'ancienneté ; un employé à 2,100 fr. ayant six ans d'ancienneté; un employé à 2,100 fr. ayant cinq ans d'ancienneté; deux employés à 1,800 fr. ayant six ans d'ancienneté.

U n'est pas admissible qu'une pareille situation se prolonge. Je demande à la Chambre de vouloir bien y mettre un terme et de ne plus laisser se continuer dans les conditions où il se poursuit l'avancement des employés de l'administration de la guerre. Je suis persuadé que la majorité do la Chambre me donnera raison. (Tyét biemtrétbieni sur divers bancs.)

M. le rapporteur. Je n'ai qu'un mot à ajouter aux observations que J'ai présentées tout ft l'heure à U Ghambre. Je viens de m'informer si les détails que vient de donner U. Marcel Habert étalent exacts.

Ils le sont en partie ; mais s'il y a des employés qui, par leur zèle, ont vraiment des titres à l'avancement, U en est aussi qui en ont moins, et c'eist à cenx-cî que doivent se rapporter les renstignementa fournis par notre collègue. [^Uomemeni» divers.)

M. le ministre de la guerre. D'accord avec la commission, je prie la Chambre de ne pas accepter l'amendement.

M. ICarcel Habert. Voilà un personnel qui va être encore plus encouragé t

II. le président. Je mets aux voix Tamendement de H. Marcel Habert.

(L'amendement, mis anx voix, n*est pas adopté.)

U. le préaident. Je mets aux voix le chapitre 1".

(Le chapitre 1" est adopté.)

« Chap. 2. — Officiers détachés à l'administration centrale, 1,179,779 fr. >• — (Adopté.)

« Chap. 3. — Matériel de l'admiidstratlon centrale, 270,620 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 3 bis. — Médaille coloniale, 101,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 4. — FVais généraux d'impressions, 560,200 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 5. — Service géographique. — Personnel, 839,730 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 6. — Service géographique. — Matériel, Sû2,C20fr. » - (Adopté.)

K Ghap. 7. — Etat-major de l'armée. — Archives et bibliothèques, 119,400 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 8.— Solde de la télégraphie militaire, 161,750 fr. »

M. le raj^orteor. le demande la parole.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le rapporteur. SI je présente nne observation sur ce chapitre, bien qu'il n'y ait pas d'amendement, c'est d'accord avec M. le ministre et pour provoqua nne déclaration de sa part.

Sur le chapitre de la télégraphie militaire, la commission a opéré une réduction de 100 fr. C'est nne réduction de principe qui, dana sa pensée, indique qu'il eet nécessaire de réformer d'une façon profonde et radicale le service de la télégraphie militaire.

M. le ministre de la guerre a reconnu le bien-fondé des observations de la commission du budget, que j'ai développées dans le rapport, et lorsqu'il a été entendu par elle il a promis de déposer un projet tendant à la réforme de ce service.

Il a ajouté qu'U était prêt à renouveler cet engagement devant la Ghambre et je le prie de vouloir bien constater Ici à nouveau l'accord qui est Intervenu entre lui et la commission du budget. [Très bien! très bien!)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la guerre.

M. le mintetre de la guerre. Je snls heureux de déclarer à la Chambre que, d'accord avec la commission du budget, j'ai

SÉANCE Dif 10 DÉCEMBRE 1896

donné des ordres an chef d'état^major général pour que H. le général Niox, Inspecteur de la télégraphie militaire, et M. le général Laurent, directeur du génie, se missent à rœuvre Immédlatemeat pour proposer au ministre un projet de réorganisation de la télégraphie militaire. {Très Inen! trii bien !)

U. le président. Le chiffre du cliapitre 8

demeure fixé à ldi,750 fr.

(L« chapitre 8 est adopté.)

« Ghap. 9. — Télégraphie militaire. ~ Matériel, 322,150 fr. » — (Adopté.)

« Ghap. 10. — Service des chemins de fer. — Matériel, 125,000 fr. » — (Adopté.)

U. la prériddmt. « Ghap. 11. — Etat-ma- Jor général et service d'état-majorf 11 millions 703,717 fr. »

La parole est à U. Bazllle.

M. BaïUle. Je viens reprendre devant h Chambre la thèse que j'ai soutenue devant la commission du budget et qui avait été acceptée par elle. Je veux parler, à propos du chapitre U, des frais de service d'une façon générale et en demander la rédaction.

Dans les chapitres il à 23, la totalité des frais de service, d'après les chiffres du rapport de rhouorable H. Boudenoot, s'élève au eblEnre de 3,416,860 fr.

J'avais pensé que cette somme était vraiment énorme, qu'en tout cas elle était très mal répartie, qu'il y avait Ueu de la diminuer et surtout de faire profiter de l'économie réalisée les officiers subaUernes.

J'avais donc proposé à la commission du budget un annendement tendant à réduire de moUlé ce chiffre très considérable de 3 millions et demi pour frais de bureau et de service.

La commission est entrée dans cette vole et elle a accepté le principe de la réduction, mais pour une somme de 250,000 fr. seulement. Cette économie doit profiter aux officiers subalternes qui sont si peu favorisés.

L'honorable rapporteur du budget de la guerre établit à ce point de vue, dans son rapport, un parallèle entre la situation très digne d'intérêt des officiers subalternes et celle des officiers supérieurs ; il montre, au chapitre 2, qu'un crédit de 1,751,886 fr. est appliqué aux frais de service des officiers généraux, tandis que les officiers subalternes sont à peine défrayés, lorsqu'ils changent de gamlBpn, des dépenses qu'ils ont k faire.

C'est ainsi qoe vous trouvai à la page 92 du rapport de IL Boudenoot le tableau fort édifiant des dépenses faites par un officier changeant de garnison de Toulouse & Lyon. Cet officier reçoit une indemnité de 54 fr. 80 seulement, alors que sa dépense s'élève à 659 Ir. 25; e'est donc pour lui un déficit de GOO f^. environ.

La commission du budget a pensé, après avoir examiné mon amendement, qu'il était Jiule d'appliquer cette somme de 250,000 francs, que nous prélevons sur les frais des services généraux, sur celte somme con-

sidérable de i millions dont je parlais tout h l'heure, dtf l'appliquer, dis-]e, précisément aux frais de déplacement des officiers subalternes, de façon que, pour le cas où Us changeraient de garnison, ils ne soient plus en déficit comme le fait remarquer H. le rapporteur, mais qu'ils soient à peu près défrayés de leurs frais de route.

C'est encore ce que je viens demander à la Chambre. Je reprends une proposition qui, je le répète, avait été acceptée par la commission du budget tout entière et qui consiste à prendre ces 250,000 fr. sur les frais généraux et & les appliquer aux frais de déplacement des officiers subaUernes.

Je prie la Chambre de vouloir bien accepter cet amendement.

SI la commission du budget est revenue sur sa première décision c'est que H. le ministre, entendu par elle, s'est élevé contre cette manière de voir; 11 a surtout soutenu que nous voulions diminuer les frais de service des officiers généraux. Je crois que ce très léger prélèvement de 250,000 fr. que nous demandons de faire, non pour diminuer le chapitre d'une somme quelconque, — puisque le total reste le même, — m^s pour en appliquer les crédits d'une façon plus équitable à ceux qui ont de plus faibles triUtements, répond absdument au sentiment de U commission du budget.

Je crois donc, messieurs, que vous adopterex cette répartition et je demande à la Chambre de vouloir bien se prononcer.

M. la ministre. D'accord avec la commission, le Gouvernement repousse l'amendement.

M. le président. Comment puts-je mettre aux voix un amendement dont je n'ai pas le texte?

Je ne sais pas ce que vous êtes amené & repousser, monsieur le ministre, et 11 en est ainsi à chaque Instant dans la discussion du budget. On apporte à la tribune,

verbalement, des propositions dont on n'a prévenu personne et si, par hasard, la Chambre les adoptait, elle ne pourrait comprendre ce qu'elle voterait. {Très bien ! très bien !)

M. Bazllle. La commission en a délibéré, monsieur le président; par conséquent tout le monde est au courant de la question.

M. le prèddent. La commission du budget délibère sur une foule de questions qui ne sont pas portées à la tribune.

En ce moment, je ne suis saisi, sur le chapitre 11, que du chiffre porté dans les états par la commission du budget et par le Gouvernement.

Vous avez certainement le droit, monsieur Bazllle, d'apporter ici la proposition que vous venez de faire; je demande simplement que vous la rédigles par écrit.

M. BadUe. La même question revenant au chapitie 32, ma proposition pourra être représentée k ce moment dans les mêmes termes. Je la retire pour le moment, me réservant de la reprendre par écrit au chapitre 32.

K. le préiMent. Je suis en effet ntisl régulièrement, sur le chapitre 32, d'un amendement de M. Le Hérissé, formulé par

écrit.

Dans ces conditions, le chapitre il reste fixé au ehlffre proposé par la commission, d'accord avec le Gouvernement, soit i 11,703,717 fr.

Je le mets aux voix.

(Le chapitre 11, mis aux voix, est adopté.)

« Chap. 12. ~ Contrdle. — Intendance militaire . — Etats • majors particuliers , 14,106,460 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap; 13. — Ecoles militaires. — Personnel, 8,265,417 fr. »

11 y a sur ce chapitre un amendement de M. de Tréveneuc tendant à augmenter ce crédit de 80,000 fr, afin de maintenir la solde des élèves de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr.

La parole est k H. de Tréveneuc.

M. le comte de Tréveneuc. Messieurs, lorsque je suis allé demander, à son banc, à M. le rapporteur général du budget, un bienveillant accueil pour l'amendement que je viens défendre Ici en ce moment, M. le rapporteur général m'a répondu que c'était une affaire de sentimentalité. J'estime, mol, que c'est une affaire de sentiment, et c'est sous le bénéfice de ce qualificatif que je le présente à la Chambre, {TYès bienl très bien! à droite.)

Il n'entre pas k l'école militaire que des milUonnalres. Gr&ce au très grand développement que le régime des bourses a acquis aujourdlini, U y entre en grand nombre des jennes gens sans aucune fortune. Leurs parents ont fait, pour les y amener, de très lourds sacrifices. Lorsque le but est atteint, ils sont souvent dans l'impossibilité d'envoyer quoi que ce soit à leurs enfants.

Les 2& centimes par jour que le Gouvernement allouait jusqu'à présent aux élèves de l'école de SaInt-Cyr avalent le très grand intérêt de représenter pour ces jeunes gens la sortie à Paris, une fois par mois, de représenter au 1" janvier, k Pâques, leur retour dans leur famille.

Si vous leur supprimez ces 28 centimes, vous allez voir tous les jeunes gens sans fortune obligés de regarder leurs camarades partir le dimanche pour Paris et de rester, eux, tristement assis sur les bancs de l'école. Et, lorsque dans nos mes, vous croiserez de joyeux saUit cyrlens en tenue de sortie, vous vous direz : Ceux-là sont les favoils de la fortune, les autres sont enfermés à l'école. {Très bient très bien!)

Ces 28 centimes ont encore un autre intérêt, un intérêt peut-être plus élevé : Ils permettent bien souvent, lorsque sont organisées à l'école des souscriptions, souvent patriotiques, pour l'érection d'un monument militaire ou pour tont autre objet, ils permettent à tous de mettre quelque chose dans la bourse ; Ils suppriment cette distinction toujours un peu amère entre ceux qui sont riches et ceux qui ne le sont pas. Je crois que je ne serai pas contredit par les officiers généraux qui ont com-

mandé l'école, quand je vous dirai qu'Us ont été bien souvent les eoUaborateurs de certains actes de soHdaiité amicale singulièrement touchants et qui honorent au plus haut degré le milieu dans lequel Us éclosent. Je pourrais entre antres vous citer celui d'une eollecto discrètement organisée & i'école pour subvenir aux besoins urgents de la famille d'un élève qui se trouvait dans le dénuement.

Je pense, messieurs, que vous ne me refuserez pas ces 80,000 fr. qui ont une destination aussi intéressante, et parfois aussi noble. Je ne plaiderai pas ici la question de droit. Il me suffira de vous dire que les ealnt-cyriens sont des soldats et que tous les soldats ont droit & leur prêt.

Pourquoi feriez-vous une eiceplion pour le premier l)atailIon de France, pour le bataillon sur le drapeau duquel est inscrite cette belle devise : « Ils s'instruisent pour vaincre. » {ApptouAUtementi.)

J'espôre que ma cause est gagnée auprès de la Chambre. {Trèi bien! très bien!)

BC le prèddant. La parole est & H. le rapporteur.

M. le rapporteur.- Messieurs, c'est assurément une t4cbe ingrate que d'avoir à combattre l'amendement de Thonorable U. de Tréveneuc.

Je n'ai pas besoin, je pease, de dire à la Chambre que Je rends hommage au sentiment qui l'a inspiré et que je m'associe à l'éloge qui a été fait par notre collègue des élèves de l'école de Saint- Cyr et de ceux gui la commandent.

Aussi j'avoue que, s'il ne s'agissait que d'une question de sentiment. Je serais d'accord avec lui. Mais permettes-moi de vons dire que ce n'est pas ce point de vue que nous avoua k envisager.

Nous traitons & cette heure one question budgétaire et, si je puis dire, une question d'égalité devant le budget Comment s'estelle posée ? S'agit-il d'une économie éclose dans la pensée du rapporteur et acceptée complaisammentpar la commission du budget? En aucune façon.

Lorsque j'ai examiné une ànne les dépenses de la guerre, j'ai été amené à constater que de nos trois grandes écoles militaires, Saint-Gyr, polytechnique et l'école de santé ou de médecine militaire, où les jeunes flrens entrent dans des conditions à peu près similaires en ce qui concerne les engagements pris devant la patrie et devant le service militaire, Il en était deux qui n'avalent pas de solde inscrite au budget pour les élèves, tandis que la troisième bénéQolait d'une solde.

J'ai pensé naturellement, c'était mon devoir, — qu'il fallait demander la raison de cette anomalie k M. le ministre de la guerre. Volel la réponse que J'ai reçue : » Le ministre ne fait aucune objection & la suppression de la solde des élèves de l'école supérieure. Elle n'existait pas autrefois. Son maintien est inexplicable. Le service des budgets a algnalé ft plusieurs reprises

^ cette économie comme souhaitable ; on peut donc la réaliser. »

En présence de cette communication, la commission du budget pouvait-elle ne pas effectuer l'économio de 80,000 fr. qui lui avait été signalés? J'ajoute que l'honorable général Billot et tous les généraux avee lesquels j'ai eu l'honneur de m'entretenlr de cette question, m'ont répondu : Quand nous avons passé à Salnt^Cyr, nous n'avons jamais touché de solde.

M. Irf Hérissé. Qui a dit cela?

H. le rapporteur. Il y en a sur ces bancs qui m'ont fait cette réponse.

Sur ces entrefaites, Intervient l'amendement de l'honorable M. de Tréveneuc. Je me crois encore obligé de prendre des renseignements complémentaires au ministère de la guerre, et voici la réponse que j'ai à vous soumettre :

H On ne voit aucune raison de créer une iuégallté aussi choquante » — ce n'est pas moi qui parle, messieurs, c'est l'administration de la guerre — « entre les élèves de Saint-Cyr et ceux des écoles polytechnique et de santé. Les élèves de ces dernières écoles ne touchent pas de solde; et pendant un long espace de temps, de 1850 à 1872, les élèves de Salnt-Cyr eux-mêmes n'en ont pas reçu, sans que cet état de choses ait motivé aucune réclamation ni fait naître aucun inconvénient. Il est donc possible de faire cesser cette anomalie qui consiste à payer soit des élèves qui sont entretenus complètement ou pour partie aux frais de l'Etat, soit des élèves qui versent au Trésor les frais d'une pension élevée. »

H. Le Hérissé. Ceux qui ne sont pas boursiers remboursent même cette solde.

M. le rapporteur. Je n'ajouterai rien à ces observations de l'administration de la guerre, et je demande A la Chambre de repousser l'amendement.

M, U présidant. La parole est ft M. de Tréveneuc.

M. le comte de Tréveneuc. Messieurs, il n'y a aucun rapport entre l'école militaire de Salnt-Cyr, qui est un bataillon, et les écoles polytechnique et de santé militaire, qui sont véritablement des écoles. La discipline n'est pas la môme dans ces trois établissements. Les élèves de l'école polytechnique ne sont pas de simples soldats. Ils ont, il est vrai, contracté des engas^ements, mais c'est à un titre spécial, analogue k celui auquel sont astreints les élèves de l'école centrale, et je dirai même que l'école polytechnique a la prétention de ne pas être une école militaire.

M. Le Hérissé. On l'a bien va U y a quinze jours.

M. le eomte de Trèveneuo. En effet, il y a qulnse jonrs elle nous a donné la preuve qu'elle n'était pas une école militaire.

L'école de Saint-Cyr, au contraire, est partie Intégrante de l'armée. Elle en est le plus bel élément. Les saint-eyriens sont des soldats. De tout temps on leur a -conservé cette qualité, et ils la méritent bien.

M. le rapporteur. Depuis la loi de 1889 les élèves des écoles polyteehulque et de santé militaire sont asteeints exactement aux mêmes devoirs, aux mêmes obligations militaires.

A l'extrême ffouehf. Mata Us ne sont pu soldats 1

M. le eomte de Tréveneao. Quant i la

réforme que H. le ministre de la guerre a faite, il ne pouvait pas ne pas la faire. G'eit la réponse classique de tout ministre iU commission du budget.

M. le présldMt. La parole est ft M. le ministre de la guerre.

M. Ift nlnistre de la gnovro. Je prie la Chambre d'être bien convaincue que je ne viens pas combattre Ici le sentiment si élevé qui a dicté l'amendement de Thoiiûrable H. de Tréveneuc. Je m'occupe ea ce moment, avec le comité des directeurs du ministère de la guerre, de porter la question plus haut, parce que j'esUme, avec le général de Lamoriclèra qui, le premier, en 18i8, avait fait voter par l'Assemblée nationale la gratuité des écoles militaires, que dans une démocratie, oti tout homme est assujetti au service personnel, il n'est pas digne de l'armée qu'on soit obligé de quémander des bourses pour avoir l'honneur de servir son pays. {Très bien! trèt bien!)

Je promets, lorsque j'en aurai référé à M, le Président de la République, en conseil des ministres et de concert avec H. U ministre des finances, de présenter & bref délsl un projet de loi pour rendre gratnite l'entrée & l'école militaire de Saint-Cyr, i l'école polytechnique et à l'école de laoté militaire. (Applaudissements.)

Sous le bénéfice de ces dédaratIon8fo^ melles, je prie la Chambre de s'en rapporter à sa commission du budget.

M. le baron Raille. La conséquence de U gratuité sera la solde pour toutes les écoles.

If . le comte de Tréveneuc. C'est un argument en faveur de mon amendement.

M. le président. La parole est à V. Le Hérissé.

II. Le Hérissé. Messieurs, nul plus que mol n'a applaudi aux paroles que vieiit de prononcer M. le ministre de la guerre nous annonçant la gratuité de nos écoles militaires. U y a déj& dix ans que je siège dans cette enceinte, et la première proposition que j'y al signée c'est une proposIUoa demandant cette gratuité.

M. Jaurès. Depuis dix ans,.e'eit sneonrageantl (On rit.)

M. Le HMssé. J'espère que le projet de M. le ministre de la guerre aboutira pins vite. Mais, puisqu'il a l'Intention de faire quelque chose immédiatement, c'est un arment de plus en faveur de l'adoption de Tamendement de M. de Tréveneuc.

Maintenons le statu quo jusqu'à ce que la Chambre ait pris une décision. Je suis convaincu que la Chambre ne verra aucun Inconvénient à aeoepter l'amendement proposé par l'honorable M. de Tréveneee,

d'autant plus que cette solde qui est payée actuellement aux élèves de Salnt-Cyr faisait l'objet, en réalité, d'un Téritable virenieot. La solde est remboursée par les familles des élèves qui payent leur pension. Sur le détail qui est envoyé chaque année aux famUlos. des frais à payer, Ugan le montant de la solde pour l'annéia ; par conséquent, il n'y a que les boursiers pour lesquels l'Etat paye la solde.

Dans ces conditions, tontes les raisons militent eu faveur de l'amendement de M. de Tréveneue et Je supplie la Chambre de l'adopter. [Ttit Menl trèi bien! sur di»en bancs.)

M. le rapporteur. Etant données les dé elarations de M. le ministre de la guerre, — et pour ma part je m'estime heureux que cette discussion les ait amenées — la commission du budget ne s'oppose plus au maintien provisoire du ilalu quo ni, par conséquent, à l'adoption de l'amendement. [Trètbienl très bieni)

M. le prAsldent. Le cbiffro proposé maintenant pour le chapitre 13 par la commission, d'accord avec les auteurs de l'amendement et le Gouvernement, est de 8,345,417 ir.

11 n'y a pas d'opposition ? ■ . .

Le chapitre 13 est adopté à ce ehUfre.

<■ Chap. 14. — Ecoles militaires. — Matériel, 3,234,990 fr. » — (Adopté.)

M. le président. « Chap. 15. — Personnels hors cadres ou non classés dans les corps de troupe, 10,138,960 fr. »

Il y a sur ce chapitre deux amendements, l'un de M. Chaulin-Servinlère, l'autre de U. BazlUe.

L'amendement de M. GhauUn-Serviniôre est relatif à l'inscription d'un crédit de 28,989 fr. 44 à l'article 3 du chapitre et & une réduction d'égale somme au chapitre 17, paragraphe 1".

L'amendement n'est pas appuyé.

Le second amendement, présenté par H.

Bazille,tend à augmenter le crédit du chapitre de 3,456 fr., afin d'unifier la solde des agents principaux commandant les prisons militaires et d'élever à la 1'* classe les douze agents principaux de 3" classe.

La parole est à M. Bazille.

M. Badlla. J'avais l'intention de me rallier à l'amendement de U. Chaulln-Servlniëre; puisque notre collègue retire son amendement, je déclare retirer également le mien.

M. la pr«aid«nt. Je mets aux voix le chapitre 15. U. le président. « Chap. 16. — Solde de

l'Infanterie, 107,300,878 fr. «

H. Jaurès a déposé un amendemeot tendant ft réduire ce chapitre de 730,000 fr.

La parole est à H. Jaurès.

U. Jaurès. Je demande la permission à la Chambre de Justifier, en quelques paroles très brèves, mon amendement.

Je réclame la diminution, au chapitre 16, d'ane somme de 730,000 fr., mais, en réa-

f <9«.— Dtp., 8188. IXTa. — ANNALES, T. UNIQUE. (NOUT. SiaiS, ANNALES, T. 50.)

lité, c'est une réduction de 4 millions sur Tensemble des etTectlfs, que je désire proposer.

La commission du budget a accordé à U. le ministre de la guerre un crédit supérieur de 4 millions à celui de l'année dernière, afin d'accroître Teifectlt de 8,500 hommes. Cette dépense supplémentaire de 4 millions est répartie sur plusieurs chapitres du budget. Nous en rencontrons le premier fragment au chapitre 16 ; c'est par conséquent & propos de ce chapitre que se pose tont d*aborâ, d'une manière pratique, la question qui est soumise à la Chambre.

Je crois pouvoir dire, sans être démenti par personne, que c'est k ce chapitre que nous rencontrons la seule nouveauté importante et même grave du projet de budget Je dis (' importante et grave », non seulement parce qu'il n'est pas indifférent d'accroître, dès cette année, la charge du budget de la guerre, déjà si lourde, d'une nouvelle somme de 4 millions, non seulement parce qu'il n'est pas IndlfTérent de demander encore au pays un prélèvementde 8,500 hommes, mais parce que nous n'avons aucune garantie que ces demandes Incessantes d'accroissement d'effectifs et de dépenses s'arrêteront 1&.

Et sur ce point je voudrais bien prier la commission du budget et M. le ministre de la guerre de nous rassurer ; car on nous dit que ce crédit de 4 millions et cette augmentation de 8,500 hommes ne répondent pas encore A tons les besoins et que très probablement on demandera au pays, l'année prochaine, un nouveau sacrifice plus lourd encore d'hommes et d*argent

H. de Hahy. Pensez-vous qu'à cdté de nous on diminue les effectifs? {Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Jaurès. Monsieur de Hahy, je voudrais cependant pouvoir examiner ces questions avec un entier sang-^id et si, toutes les fois que nons examinons ici le budget de la guerre, vous nous montrez d'un geste tragique la frontière avant même que nous ayons pu indiquer quelles objections nons prétendons apporter, il n'y a plus do discussion possible.

M. le comte de Wignaoourt. Depuis deux jours on n'a fait que cela pour la marine.

U. de Orandmalson. Si nous ne regardons pas la fronUère nous n'avons pas besoin du budget de la guerre.

M. Jaurès. Faites-moi la grâce de penser, sans que j'aie besoin de renouveler les déclarations patriotiques qui ont été prodiguées ces Jours-ci à la tribune, que si, dans ma conviction, Taccroissement des dépenses et de l'elTectif, dans les conditions où U est demandé, devait ajonter réellement à la force défensive du pays, ce n'est pas de notre côté que viendrait l'opposition. {Très bien! très bien! à Cextrême gauche.)

Hais la question est précisément de savoir — et nous ne pouvons pourtant pas remplacer par de perpétuelles effusions de

patriotisme l'examen direct et eonsciencleux des charges imposées au pays, — la question est de savoir si les sacrifices demandés au pays sont vraiment utiles et s'ils ajouteront en effet à la force défensive de la France.

Je suis d'autant plus autorisé h poser cette question que, tout & l'henre, dans U discussion générale, H. Le Hérissé, H. le ministre de la guerre lui-même et, dans son très substantiel rapport, H. le rapporteur du budget de la guerre ont démontré qu'il y avait à l'heure actuelle dans notre (oganisation militaire, non seulement par les embusqués, mais par bien d'autres abus, un terrible gaspillage de nos forces militaires.

La question que notre amendement pose devant la Chambre est une question préalable de méthode. Quelle est la méthode que doit aujourd'hui adopter la Chambre pour accroître en effet la force défensive de l'armée ? Doit-elle, sans corriger les abus qui lui sont signalés, ajonter aveuglément sacrifices à sacrifices, accroissement d'effectifs à accroissement d'effectifs? Ou bien, avant d'imposer à la nation déjà surchargée des sacrifices nouveaux d'argent et d'hommes, doit-elle exiger l'utilisation sérieuse 4e toutes les ressources d^argent et d'hommes déjà inscrites au budget? (Apptoudiwemenf* à Vexlrême gauche.)

Je regrette que des interruptions m'aient amené à développer plus que je ne le voulais une pensée très claire.

11 me semble que tout d'abord M. le ministre de la guerre, avant de nous demander 4 millions et 8,500 hommes de plus pour cette année, et avant de préparer par là des demandes nouvelles et supérieures pour les exercices suivants, doit, non plus par de simples déclarations, mais par des actes, remédier le plus possible aux abus qu'A coup sûr il reconnaît luimême.

Il y a, à l'heure actuelle, dans le fonctionnement de notre système militaire, deux abus, deux vices qui faussent complètement les intentions du législateur de 1889, et auxquels 11 est tout d'abord urgent d'appliquer un remède.

Le premier de ces vices, c'est que,, contrairement aux intentions de la Chambre qui a fait la réforme militaire de 1889,rinégallté sociale a reparu dans l'application de la loi militaire. {Très bien! très bien! à Vextréme gauche.)

En 1889 — je m'en souviens, et tous nos collègues de tous les partis qui assistaient à cette grande et belle discussion ne l'ont pas oublié — que disait toute la gauche? Elle disait qu'avant tout il fallait imposer pour le service militaire à toutes les classes de la nation, à la bourgeoisie la plus aisée comme à la partie la plus pauvre du prolétariat, la même charge, la même durée de service. C'était là le principe, c'était là l'intention dominante des législateurs de

Les nécessités budgétaires, la convenance

des hautes études et peut-être aussi un désir secret, persistant, de nialatenlr entrebâillée an moins la porte au privilège ont fait cependant Introduire dans cette loi d'égalité apparente, d'égalité de principe, quelques exceptions, mais 11 était entendu que ces ezcepUous servent en quoique sorte réduites au minimum; on espérait tout au moins qu'elles ne représenteraient, dans l'ensemble de notre appareil militaire, qu'une quantité en quelque sorte négligeable.

Hais qu'arrive-t-il en fait? U arrive deux choses. Tout d'abord, c'est que les Jeunes gens de la bourgeoisie se précipitent vers les diplômes qui assurent la dispense du service de trois ans. Ce que n'avait pas pu le souci désintéressé du savoir, le désir de ramener de trois ans à un an la durée du service militaire Ta réalisé, et beaucoup de jeunes gens sollicitent et obtiennent des diplômes, uniquement pour quitter le régiment & la fin de la première année.

De plus — et je demande la permission d'appeler sur ce point l'attention de H. le ministre de la guerre — depuis 1889, — vous pouvez consulter sur les flebes de la ■ Chambre des députés la série des propositions relatives à cet objet, — 11 ne se passe pas de trimestre sans que des propositions .nouvelles soient introduites, dont deux déjà ont été votées, pour créer des exceptions nouvelles et pour attacher la dispense du service de trois ans à de nouveaux diplômes, à de nouvelles écoles, h de nouvelles catégories de citoyens. Du mouvement dont nous marchons, il est bien clair — je ne force pas les choses en parlant ainsi — que nous aboutirons bientôt, avec quelques formalités universitaires en plus, au rétablissement pur et simple du volontariat d'un an. {Applaudissements à l'extrême gauche.)

Eh bien 1 sans vouloir passionner en rien ce débat, en me tenant à de simples constatations de fait, Je demande à M. le ministre do la guerre, je demande k la Chambre 8*11 n'est pas plus urgent d'assurer & nouveau l'égalité dans la répartition de la charge militaire que d'ajouter en bloc an fardeau qui pèse inégalement sur le pays.

Jl y a un second vice dans notre organisation militaire, c'est l'absence complète d*homogénéité. Avons-nons A l'heure actuelle le service de trois ans ou avons nous le service d'un an? C'est une question que je soumets modestement aux méditations de nos collègues; pour ma part, je suis obligé d'avouer que je ne suis pas parvenu k la résoudre. J'Imagine que, si M. le ministre de la guerre nous demande cette année 8,500 hommes et 4 millions de plus, c'est afin de pouvoir retenir pendant trois ans sous les drapeaux une partie des hommes qu'il est obligé de renvoyer, de libérer prématurément à son gré aujourd'hui, au bout d'une première année.

Si M, le ministre de la guerre demande à la Chambre ce surcrott de saeriilceB en argent

et en hommes pour rétablir l'homogénéité dans la constitution de notre armée, il me permettra de lui dire que c'est là une espérance tout à fait chimérique; qu'en fait la force qui pou à peu coupe notre armée, notre institution nationale, en deux systèmes militaires absolument différents, l'un se rattadiant au service d'un an, l'antre au service de trois ans, agit avec une telle continuité et une telle puissance que ce n'est pas par des remaniements d'ofTectifs, mais par un remaniement général de nos Institutions militaires qu'on pourra seulement remédier à ca mal. [Très bien! très bien / à Vextrémt gauche.)

Que constatons-nous, en effet, dans le rapport de H. Boudenoot en Usant les tableaux d'effectifs qui lui ont étémmmuntqués par le service d'état-maJor? C'est que pour la classe qui entre maintenant au régiment, il y a 72,000 hommes, — 4,000 de plus, remarquez-le, que l'année précédente, même en prévoyant l'incorporation d'un effectif supérieur, •— il y a 72,000 hommes qui, pour des raisons diverses : dispensés, soutiens de famille, dispensés de l'article 23, ne doivent fiUre qu'un an. Or, quoi est l'effet sur no^ système militaire de la présence de ces 72,000 hommes qui ne vont faire qu'un an, onse et même dix mois? J'entends bien, et vous me répondrez sans doute que sur l'ensemble des hommes présents dans l'armée active 72,000 hommes représentent encore une proportion assez faible. L'effectif total prévu au budget comprend en effet 550,000 hommes et il y en a 72,000 qui ne doivent faire qu'un an. Mais laissezmoi observer d'abord que, do ces 550,000 hommes qui figurent au budget, il faut déduire la partie permanente de l'armée, les cadres, les administrations, c'est-à-dire un chiffre de 114,000 hommes. De plus, est-ce que c'est à l'ensemble de l'effectif présent au régiment qu'il faut comparer ces 72,000 hommes qui ne feront qu'une année ? 11 faut les comparer non pas à l'effectif total, mais à l'effectif do la classe à laquelle Us appartiennent. {Très bien! — Cest cela! à Vextrême gauche.) Or, la classe à laquelle lis appartiennent compte 220,000 hommes.

Par conséquent, de môme que tout à l'heure nous constations que, dans un système militaire qui se réclame du principe de l'égalité sociale, l'inégaUté sociale et les privilèges ont reparu, de môme je suis obligé de constater maintenant que dans le système qui a été organisé à l'origine en vue du service de trois ans, il y a déjà, par la seule force des choses, une proportion de 30 p. 100 qui appartient au service d'un an.

Et ce n'est pas tout. Comme l'éducation de l'artilleur et du cavalier est beaucoup plus longue et plus difflolle que l'éducation du fantassin, c'est dans l'infanterie que le Gouvernement dirige surtout les hommes dispensés, à divers titres, qui ne doivent faire qu'un an, et, à l'heure actuelle, si je suis bien renseigné, U. le ministre de la guerre a déclaré à la commisslondu budget

que 51 p. 100 des hommes Inscrits dans l'infanterie ne faisaient plus qu'un an ou onze mois.

Vous entendez bien, messieurs, que ceux qui, comme mol, croient que par une réduction progressive de la durée de l'encasemement vous vous rapprocherez d'uDS antre eoneepUon roilttalre meilleure, d'an type militaire supérieur, ne s'affligent pas et ne s'effrayent pas de cette constatation. Nous ne sommes pas, comme vous le croyez, des chimériques; nous nous bomona ftcoa- Btater le mouvement des faits, et Ici J'ai le droit de constater qne c'est le mouvement des faits eux-mêmes, que c'est la force des choses elles-mêmes qui est en train, par des procédés en quelque sorte indirects et détournés, d'introduire, d'amorcer le service d'un an jusque dans votre système militaire qui, en apparence, est rattaché au service de trois ans. {lYis Hea! très bient à Vextrême gauche.)

Vous comprenez qu'il peut y avoir péril, non pas à instituer directement, avec toutes les garanties nieessalres, avec tous les organes correspondants, un service militaire plus réduit, mais à faire coexister aveuglément dans une même institution milltahe ( Vifs applaudissements sur les mêmes banct] le service apparent de trois ans et le service détourné et occulte d'un an, de telle sorttj que nous n'avons plus ni le service de trois ans avec ses charges, mais avec ses effets, ni le service d'un an avec les économies budgétaires qui pourraient en résulter et aussi avec les institutions militaires qui en seraient dans le pays le complément indispensable; nous n'avons qu'une ébauche grossière et discordante du service d'un an, et je vous demande comment, dans ces conditions. Il est possible d'utiliser en effet au maximum —vous voyez que je ne perds pas de vue l'objet précis de mon amendement —je vous demande comment avec ce système complexe, confus, contradictoire, vous pouvez, en effet, utiliser au maximum les ressources d'argent et d'hommes que le pays met déjà à votre disposition.

Quelle est la situation faite à vos officiers Instructeurs ? Voilà un officier d'infanterie qui volt arriver au régiment une masse confuse de recrues; 11 sait qu'en principe il doit compter sur elles pour trnis ans; mais il sait qu'en fait plus de la moitié de ces hommes partiront au bout d'un an. Je vous demande alors comment 11 lui est possible d'appliquer à ces deux fractions, absolument hétérogènes, une méthode commune et simple d'entratnement et d'éducation; je vous demande s'il n'y a pas là une perte considérable de temps et d'efforts.

D'un autre côté, quel peut être l'état d'esprit des soldats lorsque, causant avec leurs camarades, Ils apprennent que la moitié au moins d'entro eux quittera la caserne aa bout d'un an? {Très bien! très bien! à ïex' trême gauche.)

Il est évident que les deux années de service supplémentaire qu'il leur reste à faire, à eux, minorité, leur apparaissent

I2il

comme absolument iauliles el, par conséquent, comme beaucoup plus onéreuses.

Tout à rheurOt on signalait les gaspillages dliommes et de temps qui se produisent dans nos régiments : en voilà une cause maîtresse. Du moment qu'il est entendu qu'une partie considérable de l'effectif, — 30 p. 100 de la dasse, 5i p. 100 dans les régiments d'infanterie — peut et doit recevoir en un an l'éducation militaire complète, les deux années dont vous prolongez, inutilement alors, le séjour des autres à la caserne apparaissent naturellement aux chefs comme des années disponibles qu'on peut, pour ainsi âire> gaspiller à tout autre chose qu'à l'éducation militaire proprement dite. {Très bieni tré$ Mm! à Vextrême gauche et sur divert bancs à gauche.)

Et voilà comment votre système aboutit en quelque sorte nécessairement à ce gaspillage d'hommes qui vous était signalé 11 7 a îin instant.

Messieurs, ce gaspillage revêt deux formes : 11 y a l'abus, qui est fait par les chefs, des soldats sous le nom d'ordonnances, pour des services d'ordre pilvé. [Très bien! très bien! à Vextrême gauche, — Bruit.)

Uessieurs, ce n'est pas pour les soldats que je réclame et on ne m'accusera pas, j'espère, ici de démagogie; car, à coup sûr, il n'est pas de poste plus recherché au régiment que celui d'ordonnance; mais vons me permettrez de dire que c'est une raison déplus, pour nous, de signaler et de dénoncer énergiquement cet abus. Il nous cho^ que d'autant plus qu'il est accepté par les hommes, qu'il est une atteinte véritable à la dignité du soldat , atteinte d'autant plùs grave qu'elle est acceptée par lui. {ÂppUuitUuements à Vextrême gauche. — Dénéga-.

tant au centre et à droite.)

M. Dejeante. On n'envoie pas des domestiques au régiment I

H. Janrès. Vous vous léeilez, et j'entends bien le sens de vos réidamatlons. Il

est certain que s'il était possible d'enfermer le service des ordonnances dans ce pe j'appellerai des attributions purement militaires, mes observations perdraient beaucoup de lenr force ; mais — M. le ministre de la guerre no le contestera pas, tous les anciens officiers le savent et le disent — la tentation est trop forte de transformer le service mOltalre d'ordonnance en an service domestique et privé. (TVé» bien! trèt bienI à Vextrême gauche et à gauche.) Or, la loi militaire de France n'a pas pour objet de substituer dans l'armée au service national du pays un service de domesticité personnelle. (Apptaudiuements sur les viémet bancs.)

L'abus que je signale restera «indéracinable tant que vous laisserez les officiers se débattre avec des soldes si réduites, si médiocres, que vous êtes obligés de tolérer bien souvent cet abus comme un supplément détourné de solde. Je ne veux pas apporter de détails, mais vous savez jusqu'à quelles limites cet abus a été porté, et

nous avons le droit de demander à M. le ministre de la guerre, avant d'appeler au régiment 8,500 hommes de plus, avant d'Imposer au pays une dépense nouvelle de 4 millions, de transformer en soldats les hommes qui, au régiment, n'ont plus du soldat que la figure.

M. Le Hérissé. Ils n'en ont même plus la figure : Ils sont habillés en elvUl

M. Jaurès. Et puis, 11 y a ce qu'on appelait tout à l'heure les « embusqués », les hommes qui sont dans tous les services d'administration; et sur ce point, je l'avoue, je trouve très forte, très décisive la réponse de l'honorable ministre delaguerre à M. Le Hérissé.

Oui, si aujourd'hui un très grand nombre de soldato sont employés non pas à des exercices d'éducation militaire, mais en quelque sorte à des fonctions de gestion et d'administration, c'est parce que la constitution même de notre armée, comme l'indiquait M. le général Billot, impose aux hommes présents à la caserne un rôle singulièrement complexe. Notre armée se compose de deux parties très Inégales : l'une, très inférieure en nombre, qai est présente à la caserne ; l'autre, de beanconp la plus importante, qui est au dehors; de sorte que, — ainsi que l'indiquait M. le ministre à l'occasion de ces batteries d'artillerie obligées, au moment de la mobilisation, de se scinder non pas en deux, mais en trois, et qui doivent, pour ainsi dire, dans la caserne, prévoir et préparer cette multiplication, — de sorte que les hommes présents à la caserne sont obligés de gérer, en quelque sorte, d'administrer l'appareil militaire de Ténonne partie de l'armée qui est au dehors.

Eh bien I messieurs, il me semble qu'il y a là un problème d'administration et d'organisation infiniment plus grave et, je le crois pour le bien de l'armée, beaucoup plus fécond que raccroissement d'effectif qu'on vous propose d'ajouter tel quel au système actuel. Il s'agit de savoir, du moment que vous êtes obligés d'administrer et de gérer l'outillage militaire de la partie de l'armée qui n'est pas à la caserne, si vous ne pouvez pas on si vous ne devez pas constituer à cet effet des organes spéciaux et s'il est vraiment bien utile de garder pendant trois ans dans la caserne des hommes dont les camarades ont, de votre aveu, achevé leur éducation militaire en un an, par cette raison maîtresse qu'il faut qu'ils s'occupent d'administration pour le compte des réservistes et des territoriaux. Sont-ce des soldats ou sont-ee des délégués à l'administration militaire? Il serait Infiniment plus simple d'organiser, au régiment ou à côté, des services de gestion et d'adniinistratfon permanents, et de reconstituer l'homogénéité militaire de votre armée proprement dite, en n'Imposant aux soldats que le service d'un an puisque, dès maintenant, de votre propre aveu et en vertu de votre propre pratique, ce service d'un an Bufllt largement, au point de vue de l'é-

ducation et de la préparation militaire, pour plus de la moitié de votre armée.

Et ne dites pas qu'il ne suffit pas, car TOUS Jetteriex dans le pays de singnllères inquiétudes, puisqu'il résulte de vos chlffres mêmes que, dans l'Infanterie, la moitié dé l'armée qui sera chargée sur les champs de bataille de défendre l'Intégrité du pays n'aura passé qu'un an à la caserne. Je vous demande de ne pas frapper vous-mêmes d'incapacité et de suspicion la moitié même de l'armée que vous appellerez au jour du danger. {ApplaudissemerUs à Vextrême gauche.)

Vous voyez, messieurs, — et c'était là le sens de mes observations, — qu'avant de jeter de nouveaux hommes et de nouveaux millions dans cette sorte d'organisation militaire confuse qui les dévore sans profit, avant de donner une matière nouvelle à travailler à cette énorme machine militaire dont le rendement n'est plus proportionné au coût et à l'effort dépensé, il devient urgent de guérir les vices, les abus qui vous sont signalés de tous les cAtés, d'établir une oiganlsation de nos forces militaires dans laquelle il n'y aura plu» ni gaspillage de temps ni gaspillage d'hommes, et de préparer l'homogénéité miiltalre de la France par la réduction d'ensemble du service militaire et par l'utilisation effective des forces que vous avez, à la condition de préparer déjà dans le pays, avant même l'heure à laquelle vous les appelez aujourd'hui à la caserne, l'éducation militaire des soldats.

Un membre à gauche. La garde nationale 1

H. Janrès. J'entends un de nos collègues sur les bancs de la gauche qui me dit : Oui, Il s'agit de préparer la garde nationale . . .

A droite. Ou les bataillons scolaires.

M. Jaurès. ...ou les bataillons scolaires. C'est l'écho qui répond à droite à la garde nationale de gauche. [On rit.)

Au centre. Cela se Vaut I

M. Jaurès. On nous a fait cette réponse toutes les fois que nous sommes venus, mes amis et moi, par exemple notre ami Paschal Grousset, apporter à cette tribune des projets pour l'organisation militaire dans les communes de la jeunesse française.

Messieurs, vous paraissez oublier qne la loi organique militaire qui régit à l'heure actuelle nos Institutions contient un article 85 que je vous demande la permission de vous rappeler :

« Art. 85. — Une loi spéciale déterminera l'organisation derinstruetion militaire pour lés jeunes gens de dix-sept à vingt ans et le mode de désignation des instructeurs. »

M. le lientonant-oolonel dv Halgonet.

Cela n'a pas été voté.

M. Jaurès. « Art. 86. — Chaque année, avant le 30 Juin, il sera rendu compte aux Chambres par le ministre de la guerre, de l'exécution des dispositions contenues dans là présente loi pendant l'àmi^ précédente. »

Vous me dites, monsieur le cobnel du Halgouet, que celte lof n'a pas été votée?

H. I0 lieutenant-oolonel du Halgouet.

Ce n'est pas dans le texte de la loi; ces articles figuraient simplement dans un projet.