‹ Annales (volume 2)Chapitre 78 sur 146 · PARTIS. — FRAIS DE RÉOIE, ETC · texte numérisé non relu

PARTIS. — FRAIS DE RÉOIE, ETC

n chap. 7. — Remises au personnel des postes et des t«Ugraph«s, 100,600 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 6. — lodemnltéB dimses et secours, 800 fr. ». — (Adopté.)

« Chap. 10. — Matériel des bureaux, 8,147 fr. » — (Adopté.)

<< Chap. 11. — ImpresaloQs et publications, 2,204 fr. » — (Adopté.)

« Chsp. 13. — Appareils et matériel technique d'exploitation, 864 fr. » — (Adopté.)

.« Chap. 14. — GoDstructlott et entretien des lignes télégraphiques, 5i.200 fr. » -* (Adopté.)

.« Gbap. 15.— Dépenses diverses, 4,030 fr.» — (Adopté.)

« Chap. 18. — Subventions au seivice maritime entre Calais et Douvres, 37,500 fr.»

« Cbap. 10. — Subvention au service maritime de New-York et des Antilles et primes de vitesse, 300,000 fr. » — (Adopté.)

lUiiistère des eoUmies.

3' PARTIE. — SBRriCBS oâNËRAUX DBS HIX18TÂRE8

« Chap. 36. — Subvention au budget annexe du chemin de fer et du port de la Réunion, 101,714 fr. 16. » — (Adopté.)

« Chap. 39 têt: — CAble de Mozambique

Majunga, 100,000 fr. » - (Adopté.)

« Chap. 48. — Participation des colonies à l'Exposition universelle de 1900. » ~ (Mémoire.)

mntotè^ de ragrieultore.

3* PARTIE. — SERVICES oiMilUUX DES MINISTÈRES

u Chap. 8. — Subventions à diverses institutions agricoles, 37,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère des travaux publias.

2* SECTION. — Dépensât extraordinaires.

3* PARTIE. — SERVICES OÉNÉRAUX DES IONISTArES

« Chap. 46. — Garantie d'inlérôls aux compagnies de chemins de fer français, 1,000 fr. «-(Adopté.)

(t Cbap. 51. — Lacunes et rectifications des routes nationales, des routes départementales des départements annexés et des routes thermales. — Réparations extraordinaires et travaux neufs, 364,600 fr. » — (Adopté.)

' M. le prMdeitt. Je donne lecture du dernier paragraphe de Tartlcle 2 ;

« il sera pourvu aux crédits cl-dessus au moyen des ressources générales du budget de Texercice 1806. »

Avant de mettre aux voix rarticle 2, ]e

donne lecture d'un amendement présenté par MM. Goûtant, OronsBter, Dejeante,Sembat, ValllaDt. Jules Guesde, Toussaint, Chauvin, Géranlt-Rlchard, Renou et Bonard.

Cet amendement est ainsi conçu :

« Art. 2. — Il est ouvert aux ministres, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 18^, pour les dépenses du budget général de l'exerelee 1896, des crédits supplémentaires et extraordinaires s'élèvent à la somme totale de 7,619,302 fr. 95.

« Augmenter ce crédit de 4 millions, pour venir en aide aux vleUmes du chAmage. »

La parole est à M. Vaillant.

M. Edouard Vidllant. Messieurs, mon collègue et ami, le citoyen Contant, atvait déslrô défendre l'amendement qu*tl a déposé, et que j'ai signé avec plusieurs de nos collègues ; mais la maladie Tempéche de le faire. C'est donc h sa place et dans les mêmes sentiments que Je viens vous demander d'ajouter aux crédits >upplémentaires qui vous sont proposés un crédit de 4 rallUons.

Nous n'avons pas à discuter les crédits que vous propose en ce moment le Gouvernement puisqu'il s'agit de dépenses faites et que vous êtes appelés seulement & régler. Parmi ces dépenses. Il en est sur lesquelles notre vote dira notre opinion : vous voterez pour, et nous contre; ce sont les dépenses ponr les fêtes du tsar, ce sont des dépenses d'ordre monarchique que vous avez faites.

H. LsohevalUer, Ce sont des dépenses d'ordre républicain.

H. Edouard Vatllaat. En addition à ces dépenses, nous venons vous demander de vouloir bien voter un crédit de 4 millions pour des dépenses d'ordre républicain et destinées à soulager les misères nrgentes de la classe ouvrière.

Vous avez décidé et approuvé les dépenses faites pour ta réception de l'empereur de Rusais ; vous ne pouvez faire moins pour les misères actuelles duehémage ; nous venons vous demanderun crédit de 4 millions pour les ouvriers en chômage .

En ce moment le chAmage est considérable; 11 n'est pas de misères plus cruelles que celles qu'il cause. Ce secours si minime, fait au début de l'hiver, pourrait avoir d'heureuses conséquences et encourager dans leurs efforts les communes qui ont déjà cherché à venir en aide aux ouvriers sans travail. Il appartiendrait à l'Etat de leur donner l'exemple et de leur fournir la première somme qui pourrait servir à alimenter des caisses de secours contre le chèmage que nous voudrions voir fonder partout.

C'est pourquoi nous vous proposons d'ajouter aux crédits supplémentaires si considérables qui vous sont demandés, et en face des dépenses des fêtes tsartennes , ce crédit de 4 militons qui servirait à soulager les misères les plus pressantes , les

plus intéressantes, crédit qui serait des plus

légitimes en présence de la plus cruelle de toutes les infortunes publiques, du plus redoutable des fléaux de la société capitaliste actuelle, et que subissent les ouvriers sans travail, les ouvrlera en ehémage.

J'espère donc que vous voudrez bleu voter, pour l'honneur de la République et au moins par sentiment de devoir et d'humanité, ces 4 millions. {Très bien I très bieni à Cêxtrème gauelte.)

M. le préeldmt. La parole est t H. le

rapporteur.

M. Camille Krants, rapporteur. Messieurs, je n'ai pas à rechercher quel lien on peut établir, on quel lien notre honorable collègue M. Coûtant a voulu établir entre le crédit de 4 millions qu'il nous demande pour venir en aide aux ouvriers victimes du chômage et le crédit de 3,569,000 fr. que vous venez de voter pour la réeepUon des souverains russes en France ; mais je dois vous dire pourquoi la commission du budget, fidèle à sa tradition constante, refuse d'accepter, sur une proposition d'initiative parlementaire, un crédit aupplémeutatre de pareille Importance.

Le Gouvernement doit avoir l'initiative en matière de crédits supplémentaires, cela n'a jamais fait doute; et la queatlon du chèmage est de celles qui le préoccupent à bon droit. Nous ne pouvloni donc pas, le Gouvernement ne faisant pas sienne cette proposition, l'accueillir à la commission du budget, et nous demandons k la Chambre de la repousser.

En outra, il ressort de l'exposé que vient de faire M. Vaillant que les caisses de secours contre le chAmage ne sont pas encore oi^anlsées et que, par suite, ce crédit de 4 millions serait une simple goutte d'eau, en présence des besoins qui peuvent se révéler dans la France tout entière.

Il apparaîtra & la Chambre, d'autre part, que ce n'est pas par le vote d'un ctéHi sup' plémentalre, sans Indication aucune, qu'elle peut créer ces caisses de secours contre le chAmage et contribuer efficacement è leur prospérité.

Dans ces conditions, nous vous demandons, messieurs, de repousser le crédit supplémentaire de 4 miUlone demandé par l'honorable H. Vaillant et plusieurs de ses collègues. {Très bien! très bien!)

H, le préaident. La parole est è M. Vaillant.

H. Edouard Vaillant. Messieurs, Je ne répondrai que deux mots aux observations de M. le rappol^teur.

Je n'ai pas dit que 4 millions suffiraient pour établir une caisse de secours contre le chômage. Il faudrait en effet un crédit bien plus considérable pour former la part contributive de l'Etat dans la constitution de cette caisse dans chaque commune.

Je n'ai pas dit non plus que notre collègue Goûtant espérait, par sa proposition, résoudre la question du chômage ni même tenter

d'atténuer la misère qui en résulte; lola de là. Ces 4 millions seraient évidemment une maigre somme, comme Ta dit H. le rapporteur, pour atténuer une misère st considérable ; mais enfin ce serait quelque chose pour parer aux plus pressantes mls^s actuellep du chômage.

M. le rapporteur ne peut contester le droit de la Chambre, appelée à discuter des crédits supplémentaires, d'y Introduire par roctitlcatlon des crédits nouveaux en vue d'un acte de Justice. Dansla populaUon ouvrière, témoin de vos votes de subventions aux entreprises capitalistes, et dans le cas actuel, des dépenses pour les ffites et la réception du tsar, on ne comprendrait pas le rejet du si faible crédit qu'avec le citoyen Coûtant nous vous demandons et dont le besoin est si urgent, st pressant. 11 faudrait pour le refuser ne pas vouloir tenir compte des misères créées parle désordre social, par le défaut d'organisation de la production capitaliste; il faudrait nier les misères occasionnées par le chômage ; 11 faudrait oublier que la même somme va être votée par vous pour des fêtes qui n'ont duré que peu de jours, fêtes de caractère monarchique.

Je ne vols dans la réponse de H. le rapporteur aucun arment qui puisse vous empêcher de voter ce crédit. Il ne s'agit pas de résoudre par des secours une question comme celle du chômage. Nous reviendrons à un autre moment sur cette question, qui est une des plus graves des temps présente. Actuellement, nous vous demandons simplement, faisant appel à vos sentiments républicains , à vos sentiments d'humanité et de solidarité, de voter, pour soulager les misères urgentes des ouvriers sans travail, une somme égale à celle des fêtes de réception du tsar, soit 4 millions. {Trèt bien ! tris bieni à Pextréme gauche.)

H. le rapporteur. D'accord avec le Gouvernement, la commission dn badget repousse l'amendement.

M. le prMdent. La parole est à M. Faberot.

M. de Orandmatson. Combien y a-t-11 d'ouvriers en chômage et combien chacun recevrait-il?

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