PARTIS. — SERV1GB8 GÉNÉRAUX DES MINISTÈRES
« Chap. 1", — Personnel de la justice française en Algérie, 11,440 fr. » — (Adopté.)
Ministère de llntérienr.
4" section, — Services centralisés à Paris.
5* PARTIE. — RSHBOtmSEUEifTS ET RESTITUTIONS
> Chapitre unique. — Remboursements snr le produit du travaU des détenus en Algérie, 20,000 fr. » ~ (Adopté.)
Ministère de rinstruction publique et des beanz-arts.
4" section. — Service de rinstruetion publique.
8* PARTIS. — SERVICES OÉNÉRAUX DES UINISTÉRES
« Chap. 17. — Subventions aux départements, villes ou communes de TAlgérie destinées à faire face au payement de partie des annuités dues par eux et nécessaires an remboursement des emprunts qu*lls ont eontraetés pour la^ construction de leurs établissements publics d'enseignement secondaire et d'enseignement primaire, 11,913 francs 50. » — (Adopté.)
Ministère du oomœeroe, de industrie, des postes et des télégraphes.
S" section. — Postes et télégraphes.
4« PARTIE. — FRAIS Dl RllGIE, ETC.
«Chap. 4. — Matériel, 5,000 fr. ». — (Adopté.)
Ministère des travanx pnbllos.
8* uetUm. -~ Dépenses extraordinaires.
3" PARTIE. — SERnCES OÉSÉRAUI DES MINISTÈRES
» Chap. 13. — Amélioration des ports en Algérie, 070,000 fr. » ~ (Adopté.)
•* Il sera pourvu aux crédits cl-dessna au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896. »
(L'article 3 est mis aux voix et adopté.)
« Art. 4. — Il est ouvert au ministre de la justice et des cultes, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 18%, pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896 (Algérie non comprise), des crédits supplémentaires s*élevant à la somme totale de 11,333 fr. 33, savoir :
4** section, — Service de la Justice.
« Chap. 22. — Personnel de la justice
française en Tunisie 1.333 33
« Chap. 33. — Frais de justice
criminelle en Tunisie 10 000 »
« Total égal 11.333 33
« 11 sera pourvu A ces crédits au moyen des ressources générales du budget de Vexercice 1896.
« A cet efl'et, les évaluations de recettes du budget général de Texerelce 1896, inscrites au paragraphe 6 (Recottes d'ordre.
— Remboursement par le gouvernement beyllcal des frais de personnel et des frais de justice criminelle de la justice française en Tunisie) sont augmentées d'une somme égale de 11,333 fr. 33.»
(Les chapitres etTensemble de l'article 4 sont successivement mis aux voix et adoptés.)
« Art. 5. ~ Il est ouvert an ministre de rtnstmetlon publique et des beaux-arts, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 18^ pour les dépenses du budget général de Texerdee 1896 (Algérie non comprise), un crédit supplémentaire de la somme de 45,347 fr. 68 applicable au chapitre 37 de la 1" section [Service de l'instruction publique. — Voyages et missions scientifiques et littéraires.)
« U sera pourvu A ce crédit au moyen des ressources générales du budget de Texerclce 1896.
« A cet efl'et, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1896 sont augmentées d'une somme égale de 45,347 francs 68 qui sera inscrite an paragraphe 5 (Ressources exceptionnelles), sons le titre « Indemnité payée par la Chine en réparation du meurtre de U. DntreuU de Rhins) ».
K Art. 6. — Il est ouvert au ministre de
l'Instruction publique et des beaux-arts, en addition aux crédits alloués par la loi de finances du 28 décembre 1895 pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896 Algérie non comprlBe), un crédit supplémentaire de 6,335 fr. 75, applicable au chapitre 57 de la 2* section (Service des beauxarts.— Reconstruction de l'Opéra-Comique.)
« Il sera pourvu à ce crédit au moyen des ressources générales du budget de l'exercice 1896.
« A cet efl'et, les évaluations de recettes du budget général de l'exercice 1896 sont augmentées d'une somme égale de 6,337 francs 75 qui sera Inscrite au paragraphe 5 Ressources exceptlounelles), sous le titre (• Versements des compagnies d'assu-
rances à la suite de rincendle de l'Opéra- Comlque. » — (Adopté.)
M. le président. « Art. 7. — Sur les crédita ouverts aux ministres par la loi de finances du 28 décembre 1895 et par des lois spéciales pour les dépenses du budget général de l'exercice 1896(Algérie non comprise), une somme de 4,346,313 fr. 59 est et demeure définitivement annulée, conformément k l'état D annexé A la pi^sente loi. ).
Je donne lecture des chapitres composant l'état D :
Ministère des finances.
