‹ Annales (volume 2)Chapitre 83 sur 146 · PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DBS MINISTÈRES · texte numérisé non relu

PARTIE. — SERVICES GÉNÉRAUX DBS MINISTÈRES

« Chap. 25. — Constructions navales. — Approvisionnement de la flotte. — Achats pour l'entretien et le service courant,

100,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap'. 32. — Artillerie. — Pondret et munitions, 500,000 fr. » — (Adopté.)

« Chap. 36. — Travaux extrAordlnalres de défense des porta mllltalrea, 57,400 fr. n

« Chap. 50. — Frais de passage et de transport par mer. — Afh^tements et frais accessoires, 100,000 fr. » — (Adopté.)

a Chap. 60. — Reconstruction du magasln du montage et du magasin des machines à Toulon, 385,000 fr. » — (Adopté.)

Ministère de llnstmotf on publique et dei beanz-arta.

4" section, — Seroice de Citutruciion

publique.

3* PARTIS. — SERVICES oftHÉRAUZ DES MINISTERES

« Chap. 52. — CréaUon d'écoles et d'emplois, 11,913 fr. 59. » — (Adopté.)

Ilialstère du oommerce, de l'Industrie, des postes et des télégraphes.

i** section. — Commerce et indtulrie.

3° PARTIE. — SERVICES OÉNÉRAUX DES HINISTÂREB

« Chap. 43. — Secours aux colons de Saint-Domingue réfugiés de Salnt-Plerre et Miquelon et du Canada, 3,000 fr. » — (Adopté.)

2* teeiion. — Potlet et lilégraphet.

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